Cette page n'est plus à jour et elle est disponible à des fins d’archivage et de recherche seulement.

Inspections éclair

Dans cette page Skip this page navigation

Les inspecteurs du MTR sont chargés d’appliquer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements sur les lieux de travail partout dans la province. Dans le cadre de la stratégie Sécurité au travail Ontario, ils prêtent une attention particulière aux secteurs qui présentent des taux élevés de blessures, des antécédents de non-conformité et certains dangers sur les lieux de travail. Ils continueront également à vérifier la conformité générale à la LSST et à ses règlements. Les inspecteurs ne se limitent pas aux inspections concernant les problèmes relevés dans le présent document comme domaines ciblés dans le cadre de la stratégie Sécurité au travail Ontario et prendront les mesures coercitives appropriées à la situation propre à chaque lieu de travail inspecté.

Remarque : Tendances en matière de blessures et de maladies : Le programme utilise les données de la CSPAAT afin de cerner les tendances en matière de blessures et de maladies professionnelles. Il utilise les analyses de tendance du nombre de décès, de blessures critiques, de blessures avec interruption de travail, les taux de blessures avec interruption de travail et les coûts liés aux demandes d’indemnisation à la CSPAAT pour cerner les secteurs visés par les campagnes d’inspections éclair. Outre ces renseignements, les inspecteurs examineront également les antécédents de conformité et les dangers connus inhérents au type de travail afin de sélectionner les lieux de travail à visiter.

En plus de leurs fonctions générales d’inspection, les inspecteurs dans le secteur industriel mèneront trois campagnes d’inspections éclair à l’échelle de la province en 2017-2018.

Campagnes d’inspections éclair à l’échelle de la province en 2017-2018.
Mois et année	Objet de la campagne d’application ciblée (campagnes d’inspections éclair)	Éléments clés
1^er mai 2017 – 31 août 2017	Jeunes travailleurs et nouveaux travailleurs	Deux groupes de discussion dans cette campagne éclair : Nouveaux jeunes travailleurs âgés de 14 à 24 ans Nouveaux travailleurs âgés de 25 ans ou plus qui occupent un emploi depuis moins de six mois ou qui ont été affectés à un nouveau poste Les nouveaux travailleurs et les jeunes travailleurs continuent de présenter des taux de blessures plus élevés que les autres travailleurs. Les inspecteurs vérifieront si les employeurs et les superviseurs prennent les mesures nécessaires pour assurer la protection des nouveaux travailleurs et des jeunes travailleurs.
2 octobre 2017 – 24 novembre 2017	Chutes – y compris les glissades et les trébuchements	Bon nombre de blessures sont encore attribuables à des glissades, à des trébuchements et à des chutes, y compris des chutes de travailleurs sur la glace et (ou) la neige dans les parcs de stationnement ou les passages piétonniers extérieurs. La campagne sera axée sur l’entretien ménager, l’utilisation sécuritaire des échelles et l’entretien des lieux de travail afin d’atténuer les dangers de glissades.
15 janvier 2018 – 28 février 2018	Dispositifs de protection des appareils et dangers électriques	Campagne axée sur les dispositifs de protection des appareils – comprend les examens préalables de santé et de sécurité, s'il y a lieu Campagne axée sur les dangers électriques – travailleurs exécutant des travaux électriques dans un établissement industriel (c.-à-d. électricien industriel et exemption, formation, travail sur de l’équipement hors tension, etc.)

Conseils sur la façon de se préparer à une inspection éclair/initiative du MTR

Avant la visite de l’inspecteur

Vérifiez vos antécédents d’accidents liés à l’objet de l’inspection éclair ou de l’initiative.
Passez en revue les articles de la LSST et des règlements qui peuvent s'appliquer à la cible de l’inspection éclair ou de l’initiative.
Déterminez si vous respectez ou surpassez actuellement les exigences légales dans ces domaines.
Consultez les partenaires en santé et sécurité du MTR pour obtenir des renseignements ou des services particuliers qui pourraient vous aider à vous préparer.
Passez en revue les documents liés à l’inspection éclair préparés par le ministère.
Discutez des stratégies en matière de conformité avec votre comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSS) ou votre délégué à la santé et à la sécurité.

Pendant la visite

Assurez-vous que tous les documents requis sont à la disposition de l’inspecteur du ministère.
Assurez-vous que le superviseur et le délégué à la santé et à la sécurité des travailleurs sont disponibles.
Assurez-vous que les parties prenantes sur le lieu de travail coopèrent avec l’inspecteur du ministère.

L’inspecteur se concentrera sur :

la conformité à la LSST et à ses règlements.
Les programmes et les politiques en matière de santé et de sécurité relatifs à l’objet de l’inspection éclair, le cas échéant.
Les exigences en matière de formation du Système de responsabilité interne (SRI) et toute lacune.
Les dossiers de blessures, y compris les questions/dangers associés à l’inspection éclair ou à l’initiative.
Les dangers propres au lieu de travail en lien avec l’inspection éclair ou l’initiative.

Remarque :

Les inspecteurs peuvent légalement pénétrer en tout temps, sans mandat ou avis, dans un lieu de travail (alinéa 54 [1] a] de la LSST). Un inspecteur établira son identité au moyen d’une pièce d’identification du ministère. Nul ne doit entraver, ni gêner le travail d’un inspecteur lorsqu'il exerce ses pouvoirs ou ses fonctions en vertu de la LSST ou de ses règlements ou qu'il exécute un mandat décerné en vertu de la LSST ou de la Loi sur les infractions provinciales à l’égard d’une question visée par la présente loi ou ses règlements, ni tenter de le faire.

Nouveaux travailleurs et les jeunes travailleurs

Date : 1^er mai – 31 août 2017

Type : Industriel – échelon provincial

Les inspecteurs du ministère mettront l’accent sur les nouveaux travailleurs et les jeunes travailleurs dans les secteurs sélectionnés.

Justification

Pourquoi cibler les nouveaux travailleurs et les jeunes travailleurs?

L’Institut de recherche sur le travail et la santé a déterminé que les nouveaux travailleurs, peu importe leur âge, courent trois fois plus de risques d’être blessés pendant leur premier mois de travail qu'à toute autre période.

Cette statistique s'applique chaque fois qu'un travailleur est « novice » dans la tâche qu'il accomplit, par exemple lorsqu'il occupe un nouveau poste chez le même employeur. Aux fins de cette campagne éclair, les nouveaux travailleurs et les jeunes travailleurs sont définis comme suit :

les jeunes travailleurs âgés de 14 à 24 ans;
les nouveaux travailleurs qui occupent un emploi depuis moins de six mois ou qui ont été affectés à un nouveau poste, que ce soit des « jeunes travailleurs » et des travailleurs âgés de 25 ans et plus.

Les nouveaux travailleurs comprennent :

tout employé nouvellement embauché, que ce soit sur une base permanente ou temporaire, y compris les superviseurs, qu'ils aient ou non de l’expérience du secteur dans lequel ils travaillent;
les travailleurs actuels affectés à un nouveau poste;
les travailleurs étudiants, les participants à des stages d’études coopératives et les apprentis;
les travailleurs saisonniers.

Tendances : Statistiques de la CSPAAT

Demandes d’indemnisation pour blessures avec interruption de travail

Selon le Rapport statistique 2015 de la CSPAAT (annexe 1), les travailleurs des groupes d’âge de 20 à 24 ans et de 50 à 54 ans représentent les groupes les plus importants en ce qui concerne les demandes d’indemnisation pour blessures avec interruption de travail.

Au cours des 10 dernières années, les entorses et les foulures sont demeurées les principaux types de blessures et, en 2015, elles ont été à l’origine de 39 pour cent de toutes les demandes d’indemnisation pour blessures avec interruption de travail acceptées (annexe 1 du Rapport statistique 2015 de la CSPAAT).
Les principales blessures associées au groupe d’âge de 15 à 24 ans découlent de heurts avec du matériel ou des objets ayant surtout entraîné des blessures aux mains.
Dans le groupe des travailleurs âgés de 25 à 54 ans, les principales blessures étaient associées aux efforts excessifs ayant surtout entraîné des blessures au dos.
Dans le groupe des travailleurs âgés de 55 ans et plus, les principales blessures étaient associées aux chutes au même niveau ayant surtout entraîné des blessures au dos.

Secteurs sélectionnés

Les inspecteurs du ministère prêteront une attention à la sécurité des nouveaux travailleurs et des jeunes travailleurs dans les secteurs suivants :

vente au détail;
restauration;
tourisme, hôtellerie et services récréatifs;
aliments, boissons et produits du tabac.

Les inspecteurs pourraient également visiter des lieux de travail, en fonction de leur connaissance de la région, dans d’autres secteurs pouvant employer de nouveaux travailleurs et de jeunes travailleurs.

Objectif de la campagne d’inspections éclair

Les inspecteurs se concentreront sur les priorités clés énumérées ci-dessous :

Formation, orientation et supervision – Les inspecteurs s'assureront que les employeurs ont terminé la formation élémentaire obligatoire de sensibilisation pour les superviseurs et les travailleurs et que les travailleurs ont reçu des renseignements et des directives sur les programmes de l’employeur concernant le harcèlement et la violence au travail. Les inspecteurs s'assureront également que les employeurs ont mis en place une formation sur le Système d’information sur les matériaux dangereux utilisés au travail (SIMDUT) et qu'ils surveillent les travailleurs.

Système de responsabilité interne – Les inspecteurs vérifieront le Système de responsabilité interne (SRI), si des délégués à la santé et à la sécurité ou des CMSST sont en place et s'ils mènent les activités exigées par la LSST.

Politiques et programmes – Les inspecteurs vérifieront si les employeurs ont mis en place des politiques et des programmes visant à lutter contre la violence et le harcèlement au travail.

Exigences relatives à l’âge minimal – Les inspecteurs vérifieront si les employeurs emploient des travailleurs qui respectent les exigences relatives à l’âge minimal des travailleurs pour les établissements industriels, le cas échéant.

Matériel de protection individuelle (MPI) et dispositifs de sécurité – Les inspecteurs vérifieront si les employeurs s'assurent que le matériel de protection individuelle est correctement choisi, utilisé et entretenu pour les tâches à effectuer. Les inspecteurs vérifieront également si les travailleurs portent le MPI approprié exigé par l’employeur.

Ressources/soutien en matière de conformité

Guides

Outils

Index des alertes aux dangers

Partenaires en santé et sécurité

Le ministère travaille en étroite collaboration avec ses partenaires du système de santé et de sécurité pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs sur le lieu de travail.

Glissades, trébuchements et chutes

Date : 2 octobre 2017 – 24 novembre 2017

Type : Industriel – échelon provincial

Les inspecteurs du ministère mettront l’accent sur l’utilisation sécuritaire des échelles, l’entretien ménager et l’entretien des lieux de travail afin d’atténuer les risques de glissades.

Justification

Pourquoi se concentrer sur les chutes?

Bon nombre de blessures sont encore attribuables à des glissades, à des trébuchements et à des chutes.
Pendant la période de dix ans s'échelonnant de 2005 à 2014, les chutes ont représenté 17,1 pour cent des décès traumatiques dans l’ensemble des programmes destinés aux employeurs de l’annexe 1.
En 2014, les chutes au même niveau représentaient 15 pour cent des blessures dans l’ensemble des programmes destinés aux employeurs de l’annexe 1.
En 2014, les chutes au même niveau représentaient 21 pour cent des blessures dans l’ensemble des programmes destinés aux employeurs de l’annexe 2.
Pour le programme de santé et de sécurité dans l’industrie : entre le 1^er avril 2014 et le 1^er mars 2015, quatre (4) travailleurs ont trouvé la mort et vingt (20) ont subi des blessures critiques à la suite d’une chute liée à l’utilisation d’une échelle dans des établissements industriels.

Objectif de la campagne d’inspections éclair

Les inspecteurs se concentreront sur les priorités clés énumérées ci-dessous :

Formation de sensibilisation des travailleurs et des superviseurs à la santé et à la sécurité – Les inspecteurs s'assureront que les employeurs ont terminé la formation élémentaire obligatoire de sensibilisation pour les superviseurs et les travailleurs.

Politiques et programmes – Les inspecteurs vérifieront si les employeurs ont pris les mesures nécessaires afin de protéger les travailleurs contre les risques de chute, notamment des exigences relatives à l’utilisation sécuritaire des échelles.

Accès et sortie – Les inspecteurs vérifieront si les employeurs offrent un accès approprié aux aires de travail ainsi qu'une sortie appropriée de ces aires.

Pratiques de travail sécuritaires – Les inspecteurs vérifieront si les employeurs ont mis en place des pratiques de travail sécuritaires, y compris des pratiques d’évaluation des dangers sur le lieu de travail, et s'ils ont pris les mesures nécessaires pour empêcher les travailleurs de se blesser. Ils vérifieront également si les employeurs ont mis en place des pratiques de travail sécuritaires pour les travailleurs qui utilisent des échelles, des échelles mobiles à tablette et des plateformes.

Chutes du haut d’échelles, d’échelles mobiles à tablette et de plateformes – Les inspecteurs vérifieront si les employeurs ont évalué les échelles, les échelles mobiles à tablette et les plateformes et si ce matériel est entretenu et placé sur une surface solide lorsqu'on l’utilise.

Glissades et trébuchements sans changement de niveau – Les inspecteurs vérifieront si les employeurs maintiennent les planchers et les autres surfaces exempts d’obstacles et d’autres dangers (comme des planchers huileux ou graisseux). Ils prêteront une attention particulière aux passages, aux allées et aux autres endroits où il y a une circulation piétonnière.

Chutes d’un camion/chargement – Les inspecteurs vérifieront si les employeurs veillent à ce que les travailleurs utilisent des pratiques de travail sécuritaires lorsqu'ils peuvent être exposés au risque de tomber de la caisse d’un camion, d’une remorque ou du dessus d’un chargement.

Ergonomie – Les inspecteurs vérifieront si les employeurs veillent à ce que les travailleurs exécutent leurs tâches de manière à prévenir les chutes. Cela peut comprendre des facteurs tels que la posture des travailleurs, l’utilisation de la force et d’autres facteurs ergonomiques.

Formation des travailleurs – Les inspecteurs vérifieront si les employeurs fournissent aux travailleurs des renseignements, des directives et une supervision pour prévenir les blessures et les décès occasionnés par des chutes.

Ressources/soutien en matière de conformité

Guides

Outils

Index des alertes aux dangers

Partenaires en santé et sécurité

Le ministère travaille en étroite collaboration avec ses partenaires du système de santé et de sécurité pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs sur le lieu de travail.

Dispositifs de protection des appareils et dangers électriques

Date : 15 janvier 2018 – 28 février 2018

Type : Industriel – échelon provincial

Les inspecteurs du ministère mettront l’accent sur la protection des travailleurs contre les dangers liés aux machines non munies d’un dispositif de protection et les dangers électriques sur les lieux de travail.

Justification

Pourquoi cibler les dispositifs de protection des machines et les dangers électriques?

Les travailleurs peuvent être exposés à des dangers lorsque les machines ne sont pas dotées des dispositifs de protection ou de verrouillage adéquats pendant l’entretien, la réparation et d’autres activités dans les lieux de travail du secteur industriel. Ces dangers peuvent entraîner des blessures critiques, telle l’amputation de membres, ou causer la mort.

Les dangers peuvent comprendre ce qui suit :

l’exposition aux points de pincement, c.-à-d. le danger d’être pris dans des machines et des pièces mobiles si l’équipement n'est pas muni des dispositifs de protection appropriés;
l’exposition à des mouvements dangereux, tels que ceux des pièces de machines rotatives, si l’équipement n'est pas bien verrouillé et calé pendant l’entretien et la réparation;
l’exposition à des composants électriques sous tension, c.-à-d. des machines non verrouillées avant le début des travaux électriques.

Objectif de la campagne d’inspections éclair

Du 15 janvier au 28 février 2018, les inspecteurs du ministère du Travail visiteront les entreprises des secteurs suivants :

fabrication de produits en bois et en métal.
fabrication;
produits chimiques et matières plastiques;
usines automobiles.

La campagne ciblera également les lieux de travail connus pour utiliser des machines ou des procédés dangereux et contre lesquels des plaintes ont déjà été déposées.

Les inspections seront axées sur les points suivants :

Formation de sensibilisation des travailleurs et des superviseurs à la santé et à la sécurité Les inspecteurs vérifieront si les employeurs ont fait en sorte que leurs superviseurs et leurs travailleurs aient suivi la formation élémentaire obligatoire de sensibilisation pour les superviseurs et les travailleurs.
Dispositifs de protection : Les inspecteurs vérifieront si les employeurs veillent à ce que les points de pincement et les autres endroits dangereux sur le matériel soient recouverts de dispositifs de protection.
Verrouillage et calage : Les inspecteurs vérifieront si les employeurs se sont assurés que les travailleurs suivent les procédures de verrouillage afin d’empêcher les machines de se mettre en marche lorsqu'elles sont ouvertes ou que les dispositifs de protection sont enlevés et calés afin de prévenir un mouvement accidentel au besoin.
Dangers de nature électrique : Les inspecteurs vérifieront si les employeurs s'assurent que l’alimentation des installations, du matériel ou des conducteurs électriques est débranchée, mise hors service (par verrouillage) et étiquetée avant ou pendant l’exécution de tout travail sur les pièces exposées qui sont sous tension ou à proximité de celles-ci.
Contacts avec des lignes électriques : Les inspecteurs vérifieront si les employeurs prennent toutes les précautions raisonnables afin de protéger les travailleurs qui risquent d’entrer en contact avec une ligne électrique aérienne en exécutant des travaux d’entretien ou de réparation sur un toit.
Troubles musculosquelettiques (TMS) : Les inspecteurs vérifieront si les employeurs prennent des mesures adéquates concernant les activités qui pourraient occasionner des TMS. Cela comprend la prise en compte de l’adoption accrue de positions non ergonomiques et (ou) d’un accroissement de la force nécessaire pour exécuter les tâches requises découlant de l’installation ou du retrait d’un dispositif de protection.
Système de responsabilité interne (SRI) : Les inspecteurs vérifieront le SRI du lieu de travail afin de s'assurer qu'un délégué à la santé et à la sécurité a été nommé ou qu'un comité mixte sur la santé et la sécurité est en place, s'il y a lieu, et qu'ils mènent les activités exigées par la LSST.
Politiques et programmes : L’inspecteur vérifiera si les employeurs ont mis en place des politiques et des programmes afin de protéger les travailleurs contre les dangers sur le lieu de travail.

Ressources/soutien en matière de conformité

Guides

Outils

Index des alertes aux dangers

Partenaires en santé et sécurité

Le ministère travaille en étroite collaboration avec ses partenaires du système de santé et de sécurité pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs sur le lieu de travail.

Mis à jour : 31 mai 2022

Date de publication : 02 août 2017