Rapport annuel 2011-2012 sur le compte à des fins particulières du les poissons et des animaux sauvages
Rapport annuel 2011-2012 sur le compte à des fins particulières du ministère des Richesses naturelles. Ce compte renferme les frais de délivrance de permis, les redevances et les amendes qui ont été perçus en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune.
Cette publication hautement spécialisée « Special Purpose Account Expenditure Report » n’est disponible qu’en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n’est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts au