Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Mois du patrimoine italien (Loi de 2010 sur le), L.O. 2010, chap. 17

Passer au contenu
Versions

English

Loi de 2010 sur le Mois du patrimoine italien

L.O. 2010, CHAPITRE 17

Période de codification : Du 25 octobre 2010 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Préambule

Plus de 1 350 000 Italo-Canadiens vivent en Ontario. Depuis les années 1880, la communauté italo-canadienne ne cesse de contribuer de façon considérable à la croissance et à la prospérité de la province de l’Ontario.

En proclamant le mois de juin Mois du patrimoine italien, la province de l’Ontario reconnaît l’importante contribution que les immigrants ont apportée à la création des collectivités ontariennes et les réalisations qui leur sont attribuées partout dans la province sur les plans économique, politique, social et culturel. Le Mois du patrimoine italien est l’occasion de se souvenir de la riche histoire de l’Ontario, de la célébrer et de la transmettre aux générations à venir.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Mois du patrimoine italien

1. Le mois de juin de chaque année est proclamé Mois du patrimoine italien. 2010, chap. 17, art. 1.

2. Omis (entrée en vigueur de dispositions de la présente loi). 2010, chap. 17, art. 2.

3. Omis (édiction du titre abrégé de la présente loi). 2010, chap. 17, art. 3.

______________

English