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Mois du patrimoine néerlandais (Loi de 2011 sur le), L.O. 2011, chap. 4
Passer au contenuà jour | 30 mars 2011 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
Loi de 2011 sur le Mois du patrimoine néerlandais
L.O. 2011, CHAPITRE 4
Période de codification : Du 30 mars 2011 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Aucune modification.
Préambule
Plus de 500 000 Néerlando-Canadiens vivent en Ontario. Depuis le début des années 1800, la communauté néerlando-canadienne ne cesse de contribuer de façon considérable à la croissance et à la prospérité de la province de l’Ontario.
En proclamant le mois de mai Mois du patrimoine néerlandais, la province de l’Ontario reconnaît l’importante contribution que les Néerlando-Canadiens ont apportée à la trame de la société ontarienne sur les plans économique, politique, social et culturel.
Le mois de mai revêt une importance historique pour la communauté néerlando-canadienne. En effet, le 5 mai 1945, pendant la Deuxième Guerre mondiale, les Forces canadiennes ont participé activement à la lutte pour libérer les Pays-Bas de l’occupation. Ce pays célèbre son indépendance et sa liberté, de même que les efforts héroïques des Forces canadiennes, par une fête nationale appelée Jour de la Libération, qui a habituellement lieu le 5 mai de chaque année.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Mois du patrimoine néerlandais
1. Le mois de mai de chaque année est proclamé Mois du patrimoine néerlandais. 2011, chap. 4, art. 1.
2. Omis (entrée en vigueur de dispositions de la présente loi). 2011, chap. 4, art. 2.
3. Omis (édiction du titre abrégé de la présente loi). 2011, chap. 4, art. 3.
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