Jour de Terry Fox (Loi de 2015 sur le), L.O. 2015, chap. 17
Passer au contenu| à jour | 4 juin 2015 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
Loi de 2015 sur le Jour de Terry Fox
l.o. 2015, CHAPITRE 17
Période de codification : du 4 juin 2015 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Aucune modification.
Jour de Terry Fox
1. Le deuxième dimanche qui suit la fête du Travail de chaque année est proclamé Jour de Terry Fox.
2. Omis (entrée en vigueur de dispositions de la présente loi).
3.. Omis (édiction du titre abrégé de la présente loi).
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