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Journée du hockey spécial (Loi de 2018 sur la), L.O. 2018, chap. 17, Annexe 39
Passer au contenu| à jour | 6 décembre 2018 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
Loi de 2018 sur la Journée du hockey spécial
l.o. 2018, CHAPITRE 17
Annexe 39
Période de codification : du 6 décembre 2018 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Aucune modification.
Journée du hockey spécial
1 Le 27 mars 2019 est proclamé Journée du hockey spécial.
Remarque : L’article 2 entre en vigueur le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation.
Abrogation
2 La présente loi est abrogée le jour où le présent article entre en vigueur.
3 Omis (entrée en vigueur de dispositions de la présente loi).
4 Omis (édiction du titre abrégé de la présente loi).
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