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Journée provinciale d'action contre les détritus (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 15, annexe 32
Passer au contenu| à jour | 10 décembre 2019 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
Loi de 2019 sur la Journée provinciale d'action contre les détritus
l.o. 2019, CHAPITRE 15
annexe 32
Période de codification : du 10 décembre 2019 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Aucune modification.
Préambule
La réduction des détritus constitue une priorité en Ontario.
Tous les Ontariens et Ontariennes sont encouragés à ramasser les détritus qu’ils trouvent dans les lieux publics, y compris les cours d’eau. Les particuliers peuvent prendre des mesures pour réduire les détritus seuls ou en collaboration avec des groupes organisés par des entités comme les communautés scolaires, les municipalités et les entreprises. Les Ontariens et Ontariennes sont également encouragés à se renseigner sur les lois ontariennes relatives aux détritus, et à en rester conscients.
Pour souligner l’importance d’assurer un environnement sain et de ne pas laisser traîner ses détritus, il convient de proclamer une Journée provinciale d’action contre les détritus annuelle.
Journée provinciale d’action contre les détritus
1 Le deuxième mardi de mai de chaque année est proclamé Journée provinciale d’action contre les détritus.
2 Omis (entrée en vigueur de dispositions de la présente loi).
3 Omis (édiction du titre abrégé de la présente loi).
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