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prévention de la pollution des lacs et des rivières de l'Ontario par le polystyrène (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 16
Passer au contenu| à jour | 20 mai 2021 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
Loi de 2021 sur la prévention de la pollution des lacs et des rivières de l'Ontario par le polystyrène
Période de codification : du 20 mai 2021 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Aucune modification.
Vente : quais et autres produits flottants en mousse de polystyrène
1 La personne qui vend ou met en vente des quais flottants, des plateformes flottantes ou des bouées veille à ce que tout polystyrène expansé ou extrudé dont les quais, les plateformes ou les bouées sont composés soit entièrement revêtu d’une enveloppe de protection.
Construction : quais et autres produits flottants en mousse de polystyrène
2 La personne qui construit ou reconstruit des quais flottants, des plateformes flottantes ou des bouées veille à ce que tout polystyrène expansé ou extrudé dont les quais, les plateformes ou les bouées sont composés soit entièrement revêtu d’une enveloppe de protection.
3 Omis (entrée en vigueur de dispositions de la présente loi).
4 Omis (édiction du titre abrégé de la présente loi).
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