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Code de la route (passeurs scolaires) (Loi de 2005 modifiant le), L.O. 2005, chap. 14 - Projet de loi 142
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chapitre 14
Loi modifiant
le Code de la route
en ce qui a trait
aux passeurs scolaires
Sanctionnée le 13 juin 2005
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
1. (1) La définition de «passeur scolaire» au paragraphe 176 (1) du Code de la route est modifiée par substitution de «de quiconque traverse» à «des enfants qui traversent» dans le passage qui précède l’alinéa a).
(2) Le paragraphe 176 (2) du Code est modifié par substitution de «quiconque» à «des enfants».
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2005 modifiant le Code de la route (passeurs scolaires).
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