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Semaine de reconnaissance des traités (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 18 - Projet de loi 207
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Chapitre 18
Loi proclamant la Semaine de reconnaissance des traités
Sanctionnée le 9 juin 2016
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Semaine de reconnaissance des traités
1. La semaine commençant le premier dimanche de novembre de chaque année est proclamée Semaine de reconnaissance des traités.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2016 sur la Semaine de reconnaissance des traités.