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Journée provinciale du service (Loi de 2022 sur la), L.O. 2022, chap. 1 - Projet de loi 51

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note explicative

La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 51, ne fait pas partie de la loi. Le projet de loi 51 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 1 des Lois de l’Ontario de 2022.

Le présent projet de loi proclame le 11 septembre de chaque année Journée provinciale du service.

English

 

 

chapitre 1

Loi proclamant la Journée provinciale du service

Sanctionnée le 3 mars 2022

Préambule

Le 11 septembre 2001, les attaques terroristes perpétrées aux États-Unis d’Amérique ont enlevé la vie à des milliers de personnes originaires de 90 pays, dont 24 citoyennes et citoyens du Canada.

En proclamant le 11 septembre de chaque année Journée provinciale du service, la province de l’Ontario rend hommage à celles et ceux qui ont perdu la vie dans les attaques, exprime sa solidarité avec leurs proches qui sont toujours endeuillés et salue les gestes extraordinaires de bravoure, de sacrifice et de bonté qui ont été posés ce jour-là et par la suite. La province exprime également son soutien aux membres des Forces armées, des forces de l’ordre et du service du renseignement qui continuent de lutter en première ligne contre toute forme de terrorisme.

C’est donc chaque année à cette date que les Ontariennes et Ontariens ranimeront l’esprit de bonté, de générosité et de bienveillance qui nous a rassemblés le 11 septembre 2001. Il s’agit d’une journée pour nous inviter à réfléchir et à nous recueillir, ainsi que pour nous inspirer à faire preuve de la même compassion à l’égard d’inconnus dans le besoin, par exemple en participant cette journée-là à des activités de bienfaisance ou à des collectes de fonds, ou en s’engageant à faire du service communautaire ou à poser une bonne action pour une bonne cause.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Journée provinciale du service

1 Le 11 septembre de chaque année est proclamé Journée provinciale du service.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2022 sur la Journée provinciale du service.

 

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