Règl. de l'Ont. 214/00 : SUBVENTIONS D'AIDE À LA TRANSITION, Nº 3
en vertu de éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.2
Passer au contenu| abrogé ou caduc 9 avril 2009 | |
| 31 mars 2000 – 8 avril 2009 |
Loi sur l’éducation
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 214/00
SUBVENTIONS D’AIDE À LA TRANSITION, No 3
Version telle qu’elle existait du 31 mars 2000 au 8 avril 2009.
Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
1. Le conseil précisé à la colonne 1 du tableau 1 reçoit une subvention du montant précisé à la colonne 2 du tableau 1 en regard de son appellation. Règl. de l’Ont. 214/00, art. 1.
TABLEAU 1
Colonne 1 |
Colonne 2 |
District School Board Ontario North East |
3 191 063 $ |
Superior-Greenstone District School Board |
2 763 |
Toronto District School Board |
248 587 812 |
Ottawa-Carleton District School Board |
16 079 972 |
Règl. de l’Ont. 214/00, tableau 1.