Règl. de l'Ont. 214/00: SUBVENTIONS D'AIDE À LA TRANSITION, Nº 3, éducation (Loi sur l')

Loi sur l’éducation

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 214/00

SUBVENTIONS D’AIDE À LA TRANSITION, N^o 3

Version telle qu’elle existait du 31 mars 2000 au 8 avril 2009.

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Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. Le conseil précisé à la colonne 1 du tableau 1 reçoit une subvention du montant précisé à la colonne 2 du tableau 1 en regard de son appellation. Règl. de l’Ont. 214/00, art. 1.

TABLEAU 1

Colonne 1	Colonne 2
District School Board Ontario North East	3 191 063 $
Superior-Greenstone District School Board	2 763
Toronto District School Board	248 587 812
Ottawa-Carleton District School Board	16 079 972

Règl. de l’Ont. 214/00, tableau 1.