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Règl. de l'Ont. 214/00 : SUBVENTIONS D'AIDE À LA TRANSITION, Nº 3

en vertu de éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.2

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abrogé ou caduc 9 avril 2009
31 mars 2000 8 avril 2009

English

Loi sur l’éducation

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 214/00

SUBVENTIONS D’AIDE À LA TRANSITION, No 3

Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 9 avril 2009. Voir le Règl. de l’Ont. 150/09, art. 1 et 2.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 150/09.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. Le conseil précisé à la colonne 1 du tableau 1 reçoit une subvention du montant précisé à la colonne 2 du tableau 1 en regard de son appellation. Règl. de l’Ont. 214/00, art. 1.

TABLEAU 1

Colonne 1

Colonne 2

District School Board Ontario North East

3 191 063 $

Superior-Greenstone District School Board

2 763

Toronto District School Board

248 587 812

Ottawa-Carleton District School Board

16 079 972

Règl. de l’Ont. 214/00, tableau 1.

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