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Loi sur l’éducation

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 399/00

EFFECTIF DES CLASSES

Version telle qu’elle existait du 2 mars 2012 au 3 juin 2012.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 26/12.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

SOMMAIRE

   

Articles

 

Interprétation

1

 

Classes des écoles élémentaires

 
 

Classes des écoles élémentaires — calcul de l’effectif

2

 

Classes des écoles élémentaires — exigences quant à l’effectif

2.1

 

Classes des écoles secondaires

 
 

Classes des écoles secondaires — calcul de l’effectif

3

 

Rapport : écoles élémentaires

4-6

 

Rapport : écoles secondaires

8-9

 

Disposition transitoire

10-11

Interprétation

1. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

«classe» Dans le cas des écoles élémentaires, s’entend d’un groupe d’élèves dont l’emploi du temps prévoit qu’ils passent ensemble plus de 50 pour cent du temps où il leur est dispensé un enseignement pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre. Sont toutefois exclues de la présente définition les classes créées pour des élèves en difficulté. («class»)

«classe» Dans le cas des écoles secondaires, s’entend, selon le cas :

a) d’un groupe d’élèves :

(i) dont l’emploi du temps prévoit qu’ils sont ensemble à des fins d’enseignement dans un cours menant à l’obtention d’un crédit ou d’une fraction de crédit, pendant une partie du calendrier du programme scolaire de jour qui est dispensée pendant les journées d’enseignement,

(ii) qui peuvent chacun obtenir le même nombre de crédits lorsqu’ils terminent avec succès le cours qu’ils suivent pendant la partie du calendrier du programme scolaire de jour qui est dispensée pendant les journées d’enseignement,

(iii) qui suivent le cours enseigné par un enseignant chargé de l’enseigner, d’évaluer leurs progrès dans le cadre du cours et de présenter au directeur d’école des rapports sur ces progrès;

b) d’une classe d’éducation coopérative.

Les classes suivantes sont toutefois exclues de la présente définition :

c) les classes des cours de transition;

d) les classes créées pour des élèves en difficulté. («class»)

«classe d’éducation coopérative» Groupe d’élèves :

a) qui sont inscrits à un programme d’éducation coopérative;

b) dont l’emploi du temps prévoit qu’ils passent ensemble à l’école une partie du temps où il leur est dispensé un enseignement pendant l’année scolaire dans le cadre du programme d’éducation coopérative;

c) qui peuvent chacun obtenir le même nombre de crédits lorsqu’ils terminent avec succès le cours du programme d’éducation coopérative qu’ils suivent. («co-operative education class»)

«cours» Cours du niveau secondaire qui a reçu un code du système uniforme de codage des cours publié par le ministère. («course»)

«cours de transition» Cours de transition décrit dans la publication du ministère intitulée «Les écoles secondaires de l’Ontario, de la 9e à la 12e année — Préparation au diplôme d’études secondaires de l’Ontario, 1999». («transfer course»)

«horaire» Le nombre de jours que couvre le calendrier des classes d’une école avant de recommencer. («cycle»)

«journée d’enseignement» S’entend au sens du Règlement 304 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990. («instructional day»)

«temps partiel» Dans le cas d’une classe d’une école élémentaire, désigne une classe dont l’horaire prévoit qu’elle se réunit :

a) pendant des demi-journées;

b) en moyenne, au plus trois jours par semaine. («part-time») Règl. de l’Ont. 399/00, par. 1 (1); Règl. de l’Ont. 275/01, art. 1.

(2) Aux fins des calculs à effectuer aux termes du présent règlement dans le cas des écoles élémentaires :

a) sont assimilés à des élèves ceux qui sont inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants à temps plein ou à temps partiel;

b) une classe peut comprendre des élèves qui sont inscrits à la même année d’études ou à des années d’études différentes;

c) le jardin d’enfants et la maternelle doivent être considérés comme des années d’études. Règl. de l’Ont. 399/00, par. 1 (2).

(3) Aux fins des calculs à effectuer aux termes du présent règlement dans le cas des écoles secondaires :

a) une classe peut comprendre des élèves qui sont inscrits à la même année d’études ou à des années d’études différentes et au même cours ou à des cours différents;

b) les élèves qui suivent un cours d’études personnelles ne doivent pas être considérés comme constituant une classe ou une partie de classe;

c) la valeur en crédits d’une classe correspond au nombre de crédits que chaque élève de la classe peut obtenir lorsqu’il termine avec succès le cours qu’il suit dans le cadre de la classe. Règl. de l’Ont. 399/00, par. 1 (3).

Classes des écoles élémentaires

Remarque : Le 1er septembre 2012, l’intertitre qui précède l’article 2 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Classes des écoles élémentaires — calcul de l’effectif

Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, par. 1 (1) et 6 (1).

2. (1) Pour l’application de l’article 170.1 de la Loi, l’effectif moyen de l’ensemble des classes du cycle primaire des écoles élémentaires d’un conseil est calculé pour chaque année scolaire, au 31 octobre de celle-ci, de la manière suivante :

1. Établir le nombre d’élèves inscrits aux classes du cycle primaire de toutes les écoles élémentaires du conseil.

2. Établir le nombre de classes du cycle primaire de toutes les écoles élémentaires du conseil.

3. Diviser le nombre établi aux termes de la disposition 1 par celui établi aux termes de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 399/00, par. 2 (1); Règl. de l’Ont. 275/01, par. 2 (1).

(2) Pour l’application de l’article 170.1 de la Loi, l’effectif moyen de l’ensemble des classes des écoles élémentaires d’un conseil est calculé pour chaque année scolaire, au 31 octobre de celle-ci, de la manière suivante :

1. Établir le nombre d’élèves inscrits aux classes de toutes les écoles élémentaires du conseil.

2. Établir le nombre de classes de toutes les écoles élémentaires du conseil.

3. Diviser le nombre établi aux termes de la disposition 1 par celui établi aux termes de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 399/00, par. 2 (2); Règl. de l’Ont. 275/01, par. 2 (2).

(3) Les règles suivantes s’appliquent lorsqu’une classe comprend à la fois des élèves qui sont inscrits au cycle primaire et des élèves qui ne le sont pas :

1. Pour l’application de la disposition 1 du paragraphe (1), seuls les élèves de la classe qui sont inscrits au cycle primaire sont comptés.

2. Pour l’application de la disposition 2 du paragraphe (1), la classe compte pour le nombre obtenu en divisant le nombre d’élèves de la classe qui sont inscrits au cycle primaire par le nombre total d’élèves de la classe. Règl. de l’Ont. 399/00, par. 2 (3).

(3.1) Pour l’application de l’article 170.1 de la Loi, l’effectif moyen de l’ensemble des classes de maternelle et de jardin d’enfants d’un conseil, dans les écoles du conseil figurant au tableau du présent article, est calculé pour chaque année scolaire, au 31 octobre de celle-ci, de la manière suivante :

1. Établir le nombre d’élèves inscrits aux classes de maternelle et de jardin d’enfants des écoles du conseil figurant au tableau du présent article.

2. Établir le nombre de classes de maternelle et de jardin d’enfants des écoles du conseil figurant au tableau du présent article.

3. Diviser le nombre établi aux termes de la disposition 1 par celui établi aux termes de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 44/10, par. 1 (1).

Remarque : Le 1er septembre 2012, le paragraphe (3.1) est abrogé. Voir : Règl. de l’Ont. 44/10, par. 1 (2) et 3 (2).

Remarque : Le 1er septembre 2012, les paragraphes 1 (2) et 3 (2) du Règl. de l’Ont. 44/10 sont abrogés. Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, art. 5 et par. 6 (1).

Remarque : Le 1er septembre 2012, le paragraphe (3.1) est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(3.1) Pour l’application de l’article 170.1 de la Loi, l’effectif moyen de l’ensemble des classes de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein qu’un conseil est tenu, en application du Règlement de l’Ontario 224/10 (Maternelle et jardin d’enfants à temps plein), pris en vertu de la Loi, de faire fonctionner pendant une année scolaire est calculé au 31 octobre de celle-ci de la manière suivante :

Remarque : Le 1er septembre 2014, le paragraphe (3.1) est modifié par remplacement de «de faire fonctionner pendant une année scolaire est calculé au 31 octobre de celle-ci» par «de faire fonctionner est calculé pour chaque année scolaire au 31 octobre de celle-ci» dans le passage qui précède la disposition 1. Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, par. 1 (3) et 6 (2).

1. Repérer à l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 224/10 les écoles du conseil dans lesquelles le conseil est tenu de faire fonctionner des classes de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein pendant l’année scolaire.

Remarque : Le 1er septembre 2014, la disposition 1 est modifiée par suppression de «pendant l’année scolaire» à la fin de la disposition. Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, par. 1 (4) et 6 (2).

2. Pour les écoles visées à la disposition 1 :

i. établir le nombre d’élèves inscrits aux classes de maternelle et de jardin d’enfants,

ii. établir le nombre de classes de maternelle et de jardin d’enfants des écoles.

3. Diviser le nombre établi aux termes de la sous-disposition 2 i par celui établi aux termes de la sous-disposition 2 ii. Règl. de l’Ont. 26/12, par. 1 (2).

Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, par. 1 (2) et 6 (1).

(3.2) Les règles suivantes s’appliquent lorsqu’une classe comprend à la fois des élèves qui sont inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants et des élèves qui ne le sont pas :

1. Pour l’application de la disposition 1 du paragraphe (3.1), seuls les élèves de la classe qui sont inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants sont comptés.

Remarque : Le 1er septembre 2012, la disposition 1 est modifiée par remplacement de «la disposition 1» par «la sous-disposition 2 i». Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, par. 1 (5) et 6 (1).

2. Pour l’application de la disposition 2 du paragraphe (3.1), la classe compte pour le nombre obtenu en divisant le nombre d’élèves de la classe qui sont inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants par le nombre total d’élèves de la classe. Règl. de l’Ont. 44/10, par. 1 (1).

Remarque : Le 1er septembre 2012, la disposition 2 est modifiée par remplacement de «la disposition 2» par «la sous-disposition 2 ii». Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, par. 1 (6) et 6 (1).

Remarque : Le 1er septembre 2012, le paragraphe (3.2) est abrogé. Voir : Règl. de l’Ont. 44/10, par. 1 (2) et 3 (2).

Remarque : Le 1er septembre 2012, les paragraphe 1 (2) et 3 (2) du Règl. de l’Ont. 44/10 sont abrogés. Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, art. 5 et par. 6 (1).

(3.3) Il est entendu que les règles énoncées aux paragraphes (3.1) et (3.2) ne s’appliquent pas à l’égard d’une école ne figurant pas au tableau du présent article. Règl. de l’Ont. 44/10, par. 1 (1).

Remarque : Le 1er septembre 2012, le paragraphe (3.3) est abrogé. Voir : Règl. de l’Ont. 44/10, par. 1 (2) et 3 (2).

Remarque : Le 1er septembre 2012, les paragraphes 1 (2) et 3 (2) du Règl. de l’Ont. 44/10 sont abrogés. Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, art. 5 et par. 6 (1).

Remarque : Le 1er septembre 2012, le paragraphe (3.3) est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(3.3) Il est entendu que les règles énoncées aux paragraphes (3.1) et (3.2) s’appliquent uniquement à l’égard des écoles figurant à l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 224/10 pour l’année scolaire indiquée à l’annexe en regard du nom de l’école et pour chaque année scolaire subséquente. Règl. de l’Ont. 26/12, par. 1 (7).

Remarque : Le 1er septembre 2014, le paragraphe (3.3) est abrogé. Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, par. 1 (8) et 6 (2).

Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, par. 1 (7) et 6 (1).

(4) Pour l’application des paragraphes (1), (2) et (3.1) :

Remarque : Le 1er septembre 2012, le paragraphe (4) est modifié par substitution de «paragraphes (1) et (2)» à «paragraphes (1), (2) et (3.1)» dans le passage qui précède l’alinéa a). Voir : Règl. de l’Ont. 44/10, par. 1 (4) et 3 (2).

Remarque : Le 1er septembre 2012, les paragraphes 1 (4) et 3 (2) du Règl. de l’Ont. 44/10 sont abrogés. Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, art. 5 et par. 6 (1).

a) l’élève inscrit à une classe de maternelle ou de jardin d’enfants à temps partiel compte pour un demi-élève et tout autre élève compte pour un élève;

b) une classe de maternelle ou de jardin d’enfants à temps partiel compte pour une demi-classe et, sous réserve du paragraphe (3), toute autre classe compte pour une classe. Règl. de l’Ont. 399/00, par. 2 (4); Règl. de l’Ont. 44/10, par. 1 (3).

TABLEAU

Column 1/Colonne 1

Column 2/Colonne 2

Column 3/Colonne 3

Item/Point

Board and School/Conseil et école

School Year/Année scolaire

Algoma DSB

1.

Anna McCrea Public School

2011/2012

2.

Ben R. McMullin Public School

2010/2011

3.

East View Public School

2010/2011

4.

Northern Heights Public School

2010/2011

5.

Pinewood Public School

2010/2011

6.

Tarentorus Public School

2011/2012

7.

William Merrifield Public School

2010/2011

Algonquin and Lakeshore Catholic DSB

8.

J. J. O’Neill Catholic School

2010/2011

9.

Our Lady of Fatima Catholic School

2011/2012

10.

Sacred Heart Catholic School, Marmora

2011/2012

11.

St. Patrick Catholic School, Harrowsmith

2010/2011

12.

St. Peter Catholic School, Kingston

2010/2011

13.

St. Peter Catholic School, Trenton

2010/2011

Avon Maitland DSB

14.

Clinton Public School

2010/2011

15.

Downie Central Public School

2010/2011

16.

Goderich Public School

2011/2012

17.

Hensall Public School

2011/2012

18.

Howick Public School

2010/2011

19.

Milverton Public School

2010/2011

20.

Romeo Public School

2010/2011

Bluewater DSB

21.

Arran-Tara Elementary School

2010/2011

22.

Bayview Public School

2010/2011

23.

Beavercrest Community School

2010/2011

24.

G. C. Huston Public School

2010/2011

25.

Hillcrest Elementary School

2010/2011

26.

Hillcrest Central School

2011/2012

27.

Kincardine Township-Tiverton Public School

2010/2011

28.

Lucknow Central Public School

2010/2011

29.

Mildmay-Carrick Central Public School

2010/2011

30.

Sullivan Community School

2010/2011

31.

Sydenham Community School

2011/2012

Brant Haldimand Norfolk Catholic DSB

32.

Christ the King School

2011/2012

33.

Holy Cross Catholic Elementary School

2010/2011

34.

Jean Vanier Catholic Elementary School

2010/2011

35.

Sacred Heart Catholic Elementary School

2010/2011

36.

St. Michael’s Catholic Elementary School, Dunnville

2010/2011

37.

St. Patrick’s School, Caledonia

2011/2012

38.

St. Pius Catholic Elementary School

2010/2011

39.

St. Stephen’s School

2011/2012

Bruce-Grey Catholic DSB

40.

Holy Family Separate School

2010/2011

41.

St. Basil’s School

2011/2012

Catholic DSB of Eastern Ontario

42.

Holy Name of Mary Catholic School

2010/2011

43.

Immaculate Conception Catholic School

2010/2011

44.

Pope John Paul II Catholic School

2011/2012

45.

St. Finnan’s Catholic School

2011/2012

46.

St. Francis Xavier Catholic School, Brockville

2010/2011

47.

St. Joseph Catholic School, Gananoque

2010/2011

CSD catholique Centre-Sud

48.

École élémentaire catholique Cardinal-Léger

2010/2011

49.

École élémentaire catholique Frère-André

2010/2011

50.

École élémentaire catholique Immaculée-Conception

2010/2011

51.

École élémentaire catholique Jean-Paul II

2010/2011

52.

École élémentaire catholique Notre-Dame

2010/2011

53.

École élémentaire catholique Saint-René-Goupil

2011/2012

54.

École élémentaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys

2011/2012

CSD catholique de l’Est ontarien

55.

École élémentaire catholique de l’Ange-Gardien

2011/2012

56.

École élémentaire catholique Sacré-Coeur

2011/2012

57.

École élémentaire catholique Saint-Grégoire

2011/2012

58.

École élémentaire catholique Saint-Isidore

2011/2012

59.

École élémentaire catholique Sainte-Thérèse

2011/2012

CSD catholique des Aurores boréales

60.

École catholique Franco-Supérieur

2010/2011

CSD catholique des Grandes Rivières

61.

École catholique Assomption

2011/2012

62.

École catholique Louis-Rhéaume

2010/2011

63.

École catholique Sts-Martyrs-Canadiens

2010/2011

CSD catholique du Centre-Est de l’Ontario

64.

École élémentaire catholique Avalon

2010/2011

65.

École élémentaire catholique George-Étienne-Cartier

2010/2011

66.

École élémentaire catholique J.-L.-Couroux

2010/2011

67.

École élémentaire catholique L’Envol

2011/2012

68.

École élémentaire catholique Le Petit Prince

2010/2011

69.

École élémentaire catholique Marius-Barbeau

2010/2011

70.

École élémentaire catholique des Pins

2011/2012

71.

École élémentaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys

2010/2011

72.

École élémentaire catholique Sainte-Marie

2010/2011

73.

École élémentaire catholique Sainte-Thérèse-d’Avila

2010/2011

74.

Nouvelle école Kanata Nord

2011/2012

CSD catholique du Nouvel-Ontario

75.

École Notre Dame

2011/2012

76.

École Notre-Dame de la Merci

2010/2011

77.

École Notre-Dame-des-Écoles

2010/2011

78.

École St-Joseph, Espanola

2010/2011

79.

École St-Joseph, Sudbury

2010/2011

80.

École St-Pierre

2010/2011

CSD catholique Franco-Nord

81.

École St-Paul

2011/2012

82.

École Ste-Anne, Mattawa

2010/2011

83.

École Ste-Anne, North Bay

2010/2011

CSD des écoles catholiques du Sud-Ouest

84.

École élémentaire catholique Saint-Ambroise

2010/2011

85.

École élémentaire catholique Sainte-Catherine

2010/2011

86.

École élémentaire catholique St-Jean-de-Brébeuf

2011/2012

87.

École élémentaire catholique Sainte-Jeanne-d’Arc

2010/2011

88.

École élémentaire catholique Sainte-Ursule

2010/2011

89.

École élémentaire catholique Saint-Francis

2010/2011

90.

École élémentaire catholique Saint-Paul

2010/2011

CÉP de l’Est de l’Ontario

91.

École élémentaire publique Cité Jeunesse

2010/2011

92.

École élémentaire publique de la Rivière Castor

2010/2011

93.

École élémentaire publique Des Sentiers

2011/2012

94.

École élémentaire publique L’Académie de la Seigneurie

2011/2012

95.

École élémentaire publique L’Équinoxe

2010/2011

96.

École élémentaire publique Séraphin-Marion

2010/2011

CSD du Centre-Sud-Ouest

97.

Académie de la Moraine

2011/2012

98.

École élémentaire Félix-Leclerc

2010/2011

99.

École élémentaire Gabrielle-Roy

2010/2011

100.

École élémentaire La Fontaine

2011/2012

101.

École élémentaire LaMarsh

2010/2011

102.

École élémentaire Pavillon de la jeunesse

2010/2011

103.

École publique St-Joseph

2010/2011

CSD du Grand Nord de l’Ontario

104.

École publique Franco-Nord

2011/2012

105.

École publique Jeanne-Sauvé

2010/2011

106.

École publique Pavillon-de-l’Avenir

2010/2011

CSD du Nord-Est de l’Ontario

107.

École publique des Navigateurs

2010/2011

108.

École publique Étoile du Nord

2010/2011

DSB of Niagara

109.

Carleton Public School

2011/2012

110.

Cherrywood Acres Public School

2011/2012

111.

College Street Public School

2010/2011

112.

Connaught Public School

2011/2012

113.

James Morden Public School

2010/2011

114.

McKay Public School

2010/2011

115.

Memorial Public School

2010/2011

116.

Ontario Public School

2010/2011

117.

Princess Margaret Public School

2010/2011

118.

Richmond Street Public School

2010/2011

119.

River View Public School

2011/2012

120.

Senator Gibson Public School

2010/2011

121.

Stevensville Public School

2010/2011

122.

Valley Way Public School

2010/2011

123.

Virgil Public School

2011/2012

124.

Westdale Public School

2010/2011

DSB Ontario North East

125.

Cochrane Public School

2010/2011

126.

Federal Public School

2010/2011

127.

The public elementary school located at 96 Sterling Avenue West, Timmins / L’école élémentaire publique située au 96, avenue Sterling Ouest, à Timmins

2011/2012

Dufferin-Peel Catholic DSB

128.

Father C. W. Sullivan Catholic School

2011/2012

129.

Father Francis McSpiritt Catholic Elementary School

2011/2012

130.

Georges Vanier Catholic Elementary School

2010/2011

131.

Good Shepherd Catholic Elementary School

2010/2011

132.

Holy Cross School

2010/2011

133.

Holy Family School

2010/2011

134.

Queen of Heaven School

2010/2011

135.

St. Aidan Catholic Elementary School

2010/2011

136.

St. Alfred School

2010/2011

137.

St. Bernard of Clairvaux Catholic Elementary School

2010/2011

138.

St. Brigid School

2010/2011

139.

St. Catherine of Siena School

2010/2011

140.

St. Charles Garnier School

2011/2012

141.

St. Francis of Assisi Catholic School

2011/2012

142.

St. John of the Cross Catholic School

2011/2012

143.

St. Leonard School

2010/2011

144.

St. Louis School

2010/2011

145.

St. Mary School

2010/2011

146.

St. Patrick Catholic School

2011/2012

147.

St. Peter Catholic Elementary School

2010/2011

148.

St. Pio of Pietrelcina Elementary School

2010/2011

149.

St. Raphael Catholic Elementary School

2011/2012

150.

St. Thomas More Separate School

2011/2012

151.

St. Valentine Catholic Elementary School

2010/2011

Durham Catholic DSB

152.

Father Joseph Venini Catholic School

2011/2012

153.

Holy Redemeer Catholic School

2010/2011

154.

Immaculate Conception Catholic School

2010/2011

155.

Monsignor Philip Coffey Catholic School

2010/2011

156.

St. Bernadette Catholic School

2010/2011

157.

St. Joseph Catholic School

2011/2012

158.

St. Marguerite d’Youville Catholic School

2010/2011

Durham DSB

159.

Bayview Heights Public School

2010/2011

160.

Beaverton Public School

2011/2012

161.

Bobby Orr Public School

2010/2011

162.

Bolton C. Falby Public School

2010/2011

163.

Cadarackque Public School

2011/2012

164.

Cartwright Central Public School

2010/2011

165.

Dr. C. F. Cannon Public School

2010/2011

166.

Duffin’s Bay Public School

2010/2011

167.

Fairport Beach Public School

2010/2011

168.

Gertrude Colpus Public School

2010/2011

169.

Glen Street Public School

2010/2011

170.

Glengrove Public School

2011/2012

171.

Harmony Public School

2010/2011

172.

Mary Street Community School

2010/2011

173.

Quaker Village Public School

2011/2012

174.

Queen Elizabeth Public School

2011/2012

175.

Ritson Public School

2010/2011

176.

Sir William Stephenson Public School

2010/2011

177.

Thorah Central Public School

2010/2011

178.

Village Union Public School

2010/2011

179.

Waverly Public School

2010/2011

180.

West Lynde Public School

2011/2012

Grand Erie DSB

181.

Bellview Public School

2010/2011

182.

Caledonia Centennial Public School

2010/2011

183.

Central Public School

2010/2011

184.

Dunnville Central Public School

2010/2011

185.

Elgin Avenue Public School

2010/2011

186.

Graham Bell-Victoria Public School

2010/2011

187.

Jarvis Public School

2011/2012

188.

J. L. Mitchener Public School

2011/2012

189.

King George School

2011/2012

190.

Lansdowne-Costain Public School

2011/2012

191.

Langton Public School

2010/2011

192.

Major Ballachey Public School

2010/2011

193.

Prince Charles Public School

2010/2011

Greater Essex County DSB

194.

Amherstburg Public School

2010/2011

195.

Belle River Public School

2010/2011

196.

Colchester North Public School

2010/2011

197.

Coronation Public School

2011/2012

198.

Dr. H. D. Taylor Public School

2010/2011

199.

Eastwood Public School

2010/2011

200.

General Brock Public School

2011/2012

201.

Gore Hill Public School

2010/2011

202.

J. E. Benson Public School

2011/2012

203.

John Campbell Public School

2010/2011

204.

Margaret D. Bennie Public School

2011/2012

205.

Marlborough Public School

2010/2011

206.

Mill Street Public School

2010/2011

207.

Prince Edward Public School

2010/2011

208.

Queen Victoria Public School (Windsor)

2011/2012

209.

William G. Davis Public School

2010/2011

Halton Catholic DSB

210.

Holy Rosary Catholic Elementary School, Burlington

2010/2011

211.

Our Lady of Fatima Catholic Elementary School

2010/2011

212.

St. Catherine of Alexandria Elementary School

2011/2012

213.

St. James Catholic Elementary School

2010/2011

214.

St. John Catholic Elementary School, Burlington

2010/2011

215.

St. Joseph (Acton) Elementary School

2011/2012

216.

St. Luke Catholic Elementary School

2010/2011

217.

St. Patrick Catholic Elementary School

2010/2011

218.

St. Peter Catholic Elementary School

2010/2011

Halton DSB

219.

Abbey Lane Public School

2010/2011

220.

James W. Hill Public School

2010/2011

221.

Escarpment View Public School

2010/2011

222.

Gardiner Public School

2011/2012

223.

King’s Road Public School

2010/2011

224.

Lakeshore Public School

2010/2011

225.

Mohawk Gardens Public School

2010/2011

226.

Oakwood Public School

2010/2011

227.

Palermo Public School

2010/2011

228.

P. L. Robertson Public School

2010/2011

229.

Robert Little Public School

2011/2012

230.

Tom Thomson Public School

2010/2011

231.

W. H. Morden Public School

2010/2011

Hamilton-Wentworth Catholic DSB

232.

Annunciation of Our Lord Catholic Elementary School

2011/2012

233.

Blessed Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School

2010/2011

234.

Holy Name of Jesus Catholic Elementary School

2010/2011

235.

Immaculate Conception Catholic Elementary School

2011/2012

236.

Our Lady of the Assumption Catholic Elementary School

2010/2011

237.

St. Brigid Catholic Elementary School

2010/2011

238.

St. Lawrence Catholic Elementary School

2010/2011

239.

St. Matthew Catholic Elementary School

2010/2011

240.

St. Patrick Catholic Elementary School

2010/2011

Hamilton-Wentworth DSB

241.

Bennetto Elementary School

2010/2011

242.

Cathy Wever Elementary School

2010/2011

243.

Dr. J. Edgar Davey Elementary School

2010/2011

244.

Guy B. Brown Elementary School

2011/2012

245.

King George Elementary School

2010/2011

246.

Lisgar Elementary School

2011/2012

247.

Mount Hope Public School

2011/2012

248.

Parkdale Elementary School

2010/2011

249.

Pauline Johnson Public School

2010/2011

250.

Prince of Wales Elementary School

2010/2011

251.

Queen Mary Elementary School

2010/2011

252.

Richard Beasley Public School

2010/2011

253.

Roxborough Park Elementary School

2010/2011

254.

Sir Isaac Brock Elementary School

2010/2011

255.

Westwood Elementary School

2011/2012

256.

Yorkview Elementary School

2011/2012

Hastings and Prince Edward DSB

257.

Bancroft Public School

2011/2012

258.

College Street Public School

2010/2011

259.

Deseronto Public School

2010/2011

260.

Earl Prentice Public School

2010/2011

261.

Madoc Township Public School

2010/2011

262.

North Trenton Public School

2010/2011

263.

Prince Charles School (Belleville)

2011/2012

264.

Queen Elizabeth Public School, Trenton

2010/2011

265.

Queen Victoria School

2010/2011

Huron-Perth Catholic DSB

266.

St. Ambrose Catholic School

2010/2011

267.

St. Joseph’s Catholic School

2010/2011

268.

St. Mary’s Catholic School

2011/2012

Huron-Superior Catholic DSB

269.

St. Bernadette Catholic School

2010/2011

270.

St. Patrick Catholic School

2010/2011

271.

St. Paul Catholic School

2011/2012

272.

St. Theresa Catholic School

2010/2011

Kawartha Pine Ridge DSB

273.

Apsley Central Public School

2010/2011

274.

Brighton Public School

2011/2012

275.

Castleton Public School

2010/2011

276.

Central Public School

2010/2011

277.

Colborne Public School

2010/2011

278.

Ganaraska Trail Public School

2010/2011

279.

Grant Sine Public School

2010/2011

280.

Hastings Public School

2011/2012

281.

Havelock-Belmont Public School

2010/2011

282.

Keith Wightman Public School

2011/2012

283.

The public elementary school located at 195 Bons Avenue, Bowmanville / L’école élémentaire publique située au 195, Bons Avenue, à Bowmanville

2011/2012

284.

Orono Public School

2011/2012

285.

Otonabee Valley Public School

2010/2011

286.

Prince of Wales Public School

2010/2011

287.

Roseneath Centennial Public School

2010/2011

Keewatin-Patricia DSB

288.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 510/10, art. 2.

289.

Lakewood Public School

2011/2012

290.

Pinewood School

2010/2011

291.

Riverview Public School

2011/2012

Kenora Catholic DSB

292.

St. Louis Elementary School

2010/2011

Lakehead DSB

293.

Algonquin Avenue Public School

2010/2011

294.

McKellar Park Central Public School

2010/2011

295.

Ogden Community Public School

2011/2012

296.

Sherbrooke Public School

2010/2011

297.

Vance Chapman Public School

2010/2011

298.

Westmount Public School

2010/2011

Lambton Kent DSB

299.

Brigden Public School

2010/2011

300.

Colonel Cameron Public School

2010/2011

301.

D. A. Gordon Public School

2010/2011

302.

Mooretown-Courtright Public School

2011/2012

303.

P. E. McGibbon Public School

2010/2011

304.

Queen Elizabeth II School

2010/2011

305.

Rosedale Public School

2011/2012

306.

Tilbury Area Public School

2011/2012

307.

Victor Lauriston Public School

2010/2011

308.

Wheatley Area Public School

2010/2011

309.

Zone Township Central School

2010/2011

Limestone DSB

310.

Centreville Public School

2010/2011

311.

Fairfield Elementary School

2011/2012

312.

First Avenue Public School

2010/2011

313.

Frontenac Public School

2010/2011

314.

John Graves Simcoe Public School

2011/2012

315.

North Addington Education Centre Public School

2010/2011

316.

Perth Road Public School

2010/2011

317.

Prince Charles Public School

2010/2011

318.

Rideau Heights Public School

2011/2012

319.

Sharbot Lake Public School

2010/2011

320.

Westdale Park Public School

2010/2011

London District Catholic School Board

321.

Blessed Kateri Catholic School

2010/2011

322.

Blessed Sacrament Catholic School

2011/2012

323.

Monsignor Morrison Catholic School

2010/2011

324.

Sir Arthur Carty Catholic School

2011/2012

325.

St. Anne Catholic School

2011/2012

326.

St. Catherine of Siena Catholic School

2010/2011

327.

St. Patrick’s Catholic School, Woodstock

2010/2011

328.

St. Robert Catholic School

2010/2011

Near North DSB

329.

Dr. MacDougall Public School

2011/2012

330.

E. W. Norman Public School

2010/2011

331.

Marshall Park Public School

2010/2011

332.

M. T. Davidson Public School

2010/2011

333.

Victory Public School

2010/2011

334.

William Beatty Public School

 

Niagara Catholic DSB

335.

Father Hennepin Catholic Elementary School

2010/2011

336.

Holy Name Catholic Elementary School

2010/2011

337.

Our Lady of Fatima Catholic Elementary School

2010/2011

338.

Our Lady of Victory Catholic Elementary School

2011/2012

339.

St. Denis Catholic Elementary School

2010/2011

340.

St. Joseph Catholic Elementary School, Grimsby

2010/2011

341.

St. Mark Catholic Elementary School

2011/2012

342.

St. Mary Catholic Elementary School, Welland

2010/2011

343.

St. Patrick Catholic Elementary School, Niagara Falls

2010/2011

344.

St. Thérèse Catholic Elementary School

2010/2011

Nipissing-Parry Sound Catholic DSB

345.

Mother St. Bride School

2010/2011

346.

Our Lady of Fatima School

2010/2011

347.

St. Hubert Catholic School

2011/2012

Northeastern Catholic DSB

348.

St. Paul School

2010/2011

Northwest Catholic DSB

349.

St. Michael’s School

2011/2012

350.

St. Patrick’s School

2010/2011

Ottawa Catholic DSB

351.

Bayshore Catholic School

2010/2011

352.

Blessed Kateri Tekakwitha Catholic School

2011/2012

353.

Brother André Catholic School

2010/2011

354.

Our Lady of Mount Carmel School

2010/2011

355.

Our Lady of Peace School

2011/2012

356.

Our Lady of Wisdom School

2010/2011

357.

Prince of Peace School

2011/2012

358.

St. Bernard School

2010/2011

359.

St. Brigid School

2010/2011

360.

St. Daniel School

2010/2011

361.

St. Elizabeth School

2010/2011

362.

St. Martin de Porres School

2010/2011

363.

St. Michael, Corkery Catholic School

2011/2012

364.

St. Patrick Catholic School

2010/2011

Ottawa-Carleton DSB

365.

Arch Street Public School

2010/2011

366.

Bayshore Public School

2010/2011

367.

Bell’s Corners Public School

2011/2012

368.

Blossom Park Public School

2010/2011

369.

Cambridge Street Community Public School

2010/2011

370.

Carson Grove Elementary School

2010/2011

371.

Century Public School

2010/2011

372.

Connaught Public School

2011/2012

373.

Convent Glen Elementary School

2010/2011

374.

Dunlop Public School

2011/2012

375.

Fallingbrook Community Elementary School

2011/2012

376.

Featherston Drive Public School

2010/2011

377.

General Vanier Public School

2010/2011

378.

Glen Cairn Public School

2010/2011

379.

Grant Alternative School

2010/2011

380.

Greely Elementary School

2010/2011

381.

Jockvale Elementary School

2010/2011

382.

Manordale Public School

2010/2011

383.

Metcalfe Public School

2010/2011

384.

Munster Elementary School

2011/2012

385.

The public elementary school located at 111 Hartsmere Drive, Stittsville / L’école élémentaire publique située au 111, Hartsmere Drive, à Stittsville

2011/2012

386.

North Gower-Marlborough Public School

2010/2011

387.

Pinecrest Public School

2010/2011

388.

Queen Elizabeth Public School

2010/2011

389.

Robert E. Wilson Public School

2010/2011

390.

Robert Hopkins Public School

2011/2012

391.

W. E. Gowling Public School

2010/2011

392.

W. Erskine Johnston Public School

2010/2011

393.

York Street Public School

2010/2011

Peel DSB

394.

Brandon Gate Public School

2010/2011

395.

Brian W. Fleming Public School

2010/2011

396.

Brookmede Public School

2010/2011

397.

Clark Boulevard Public School

2011/2012

398.

Clifton Public School

2011/2012

399.

Cooksville Creek Public School

2010/2011

400.

Credit View Public School

2011/2012

401.

Dixie Public School

2010/2011

402.

Dorset Drive Public School

2011/2012

403.

Ellengale Public School

2010/2011

404.

Elmcrest Public School

2010/2011

405.

Floradale Public School

2010/2011

406.

Hanover Public School

2010/2011

407.

Hartsdale Avenue Public School

2011/2012

408.

Macville Public School

2011/2012

409.

Madoc Drive Public School

2010/2011

410.

Marvin Heights Public School

2010/2011

411.

Massey Street Junior Public School

2010/2011

412.

The public elementary school located near Spine Road, Brampton in the Mount Pleasant Village / L’école élémentaire publique située près de Spine Road, à Brampton, dans Mount Pleasant Village

2011/2012

413.

Plowman’s Park Public School

2010/2011

414.

Queen Street Public School

2010/2011

415.

Ridgeview Public School

2010/2011

416.

Riverside Public School

2010/2011

417.

Sherwood Mills Public School

2011/2012

418.

Silver Creek Public School

2011/2012

419.

Sir Winston Churchill Public School

2010/2011

420.

Springdale Public School

2010/2011

421.

Terry Fox Public School

2011/2012

422.

Thorn Lodge Public School

2010/2011

423.

Thorndale Public School

2010/2011

424.

Willow Glen Public School

2011/2012

Peterborough Victoria Northumberland & Clarington Catholic DSB

425.

Pope John Paul II Catholic Elementary School

2010/2011

426.

St. Alphonsus Elementary School

2011/2012

427.

St. Anthony’s Catholic Elementary School

2010/2011

428.

St. Elizabeth Catholic Elementary School

2010/2011

429.

St. Joseph’s Elementary School, Cobourg

2011/2012

430.

St. Mary’s Catholic Elementary School, Lindsay

2010/2011

431.

St. Paul’s Catholic Elementary School, Peterborough

2010/2011

Rainbow DSB

432.

A. B. Ellis Public School

2010/2011

433.

Adamsdale Public School

2011/2012

434.

C. R. Judd Public School

2011/2012

435.

Central Manitoulin Public School

2011/2012

436.

Churchill Public School

2010/2011

437.

Lansdowne Public School

2010/2011

438.

Princess Anne Public School

2010/2011

439.

Queen Elizabeth II Public School

2010/2011

440.

Wembley Public School

2010/2011

Rainy River DSB

441.

North Star Community School

2010/2011

442.

Robert Moore School

2011/2012

Renfrew County Catholic DSB

443.

Holy Name Catholic School

2010/2011

444.

Our Lady of Fatima School

2011/2012

445.

St. John Bosco Catholic School

2010/2011

446.

St. Mary’s Catholic School, Deep River

2010/2011

Renfrew County DSB

447.

Admaston Public School

2011/2012

448.

Beachburg Public School

2010/2011

449.

Cobden District Public School

2010/2011

450.

Highview Public School

2011/2012

451.

McNab Public School

2010/2011

452.

Palmer Rapids Public School

2010/2011

Simcoe County DSB

453.

Adjala Central Public School

2010/2011

454.

Admiral Collingwood Elementary School

2010/2011

455.

Angus Morrison Elementary School

2011/2012

456.

Ardtrea-Cumberland Beach Public School

2011/2012

457.

Assikinack Public School

2010/2011

458.

Baxter Central Public School

2010/2011

459.

Clearview Meadows Elementary School

2010/2011

460.

Codrington Public School

2010/2011

461.

Coldwater Public School

2010/2011

462.

Cookstown Public School

2011/2012

463.

Hon. Earl Rowe Public School

2010/2011

464.

Killarney Beach Public School

2010/2011

465.

Lions Oval Public School

2010/2011

466.

Oakley Park Public School

2010/2011

467.

Port McNicoll Public School

2010/2011

468.

Portage View Public School

2011/2012

469.

Sir William Osler Public School

2010/2011

470.

Sunnybrae Public School

2010/2011

471.

Warminster Elementary School

2010/2011

472.

Waubaushene Elementary School

2010/2011

Simcoe Muskoka Catholic DSB

473.

Canadian Martyrs Catholic School

2011/2012

474.

Holy Cross Catholic School

2010/2011

475.

Marie of the Incarnation Catholic School

2010/2011

476.

Sacred Heart Catholic School

2011/2012

477.

Saint Mary’s Catholic School, Huntsville

2010/2011

478.

St. Antoine Daniel Catholic School

2010/2011

479.

St. Bernard’s Catholic School

2010/2011

480.

St. Mary’s Catholic School, Barrie

2010/2011

481.

St. Mary’s Catholic School, Collingwood

2010/2011

482.

St. Monica’s Catholic School

2011/2012

483.

St. Paul’s Catholic School

2010/2011

St. Clair Catholic DSB

484.

Holy Family Catholic School

2010/2011

485.

St. Agnes Catholic School

2010/2011

486.

St. Benedict Catholic School

2010/2011

487.

St. Joseph Catholic School, Chatham

2010/2011

488.

St. Matthew Catholic School

2011/2012

Sudbury Catholic DSB

489.

Pius XII Catholic Elementary School

2010/2011

490.

St. Anne Catholic School

2010/2011

491.

St. Francis Catholic School

2011/2012

492.

St. Raphael Catholic Elementary School

2010/2011

Superior North Catholic DSB

493.

Holy Saviour School

2010/2011

Superior-Greenstone DSB

494.

Margaret Twomey Public School

2010/2011

Thames Valley DSB

495.

A. E. Duffield Public School

2010/2011

496.

Aberdeen Public School

2011/2012

497.

Blenheim District Public School

2010/2011

498.

Caradoc Central Public School

2010/2011

499.

Caradoc North Public School

2010/2011

500.

Cleardale Public School

2010/2011

501.

D. M. Sutherland Public School

2011/2012

502.

Delaware Central Public School

2010/2011

503.

East Oxford Central Public School

2010/2011

504.

Evelyn Harrison Public School

2010/2011

505.

Harris Heights Public School

2011/2012

506.

John Wise Public School

2010/2011

507.

Lord Nelson Public School

2010/2011

508.

Northridge Public School

2010/2011

509.

Plattsville & District Public School

2010/2011

510.

Port Stanley Public School

2010/2011

511.

River Heights Public School

2011/2012

512.

Springbank Public School

2011/2012

513.

Stoney Creek Public School

2010/2011

514.

Stoneybrook Public School

2010/2011

515.

Valleyview Central Public School

2010/2011

516.

West Nissouri Public School

2010/2011

517.

Wilberforce Public School

2010/2011

518.

Woodland Heights Public School

2011/2012

519.

Zorra Highland Park Public School

2010/2011

Thunder Bay Catholic DSB

520.

Corpus Christi School

2010/2011

521.

St. Elizabeth School

2011/2012

522.

St. Vincent School

2010/2011

Toronto Catholic DSB

523.

Blessed Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School

2010/2011

524.

Christ the King Catholic Elementary School

2010/2011

525.

Holy Child Catholic Elementary School

2010/2011

526.

Holy Cross Catholic Elementary School

2010/2011

527.

Holy Family Catholic Elementary School

2010/2011

528.

Holy Name Catholic Elementary School

2010/2011

529.

Holy Rosary Catholic School

2011/2012

530.

Immaculate Conception Catholic Elementary School

2010/2011

531.

James Culnan Catholic Elementary School

2010/2011

532.

Nativity of Our Lord Catholic School

2011/2012

533.

Our Lady of Guadalupe Catholic Elementary School

2010/2011

534.

Our Lady of Lourdes Catholic School

2011/2012

535.

Precious Blood Catholic Elementary School

2010/2011

536.

Sacred Heart Catholic Elementary School

2010/2011

537.

Santa Maria Catholic Elementary School

2010/2011

538.

St. Angela Catholic Elementary School

2010/2011

539.

St. Anthony Catholic Elementary School

2010/2011

540.

St. Antoine Daniel Catholic Elementary School

2010/2011

541.

St. Barbara Catholic Elementary School

2010/2011

542.

St. Charles Catholic Elementary School

2010/2011

543.

St. Charles Garnier Catholic School

2011/2012

544.

St. Dominic Savio Catholic School

2011/2012

545.

St. Dunstan Catholic Elementary School

2010/2011

546.

St. Elizabeth Seton Catholic Elementary School

2010/2011

547.

St. Francis Xavier Catholic Elementary School

2010/2011

548.

St. Ignatius of Loyola Catholic Elementary School

2010/2011

549.

St. John Bosco Catholic Elementary School

2010/2011

550.

St. Leo Catholic Elementary School

2010/2011

551.

St. Luke Catholic Elementary School

2010/2011

552.

St. Marguerite Bourgeoys Catholic School

2011/2012

553.

St. Martha Catholic Elementary School

2010/2011

554.

St. Martin de Porres Catholic Elementary School

2010/2011

555.

St. Maurice Catholic Elementary School

2010/2011

556.

St. Norbert Catholic School

2011/2012

557.

St. Rita Catholic School

2011/2012

558.

St. Teresa Catholic School

2011/2012

559.

St. Wilfrid Catholic School

2011/2012

560.

Stella Maris Catholic Elementary School

2010/2011

Toronto DSB

561.

Agnes Macphail Public School

2010/2011

562.

Albion Heights Junior Middle School

2010/2011

563.

Alexmuir Junior Public School

2010/2011

564.

Ancaster Public School

2010/2011

565.

Bala Avenue Community School

2010/2011

566.

Bendale Junior Public School

2010/2011

567.

Birch Cliff Heights Public School

2010/2011

568.

Birch Cliff Public School

2010/2011

569.

Broadacres Junior School

2010/2011

570.

Buchanan Public School

2011/2012

571.

Burrows Hall Junior Public School

2011/2012

572.

Cedarbrook Junior Public School

2011/2012

573.

Chalkfarm Public School

2011/2012

574.

Charles E. Webster Junior Public School

2011/2012

575.

Cherokee Public School

2010/2011

576.

Chester Le Junior Public School

2010/2011

577.

Churchill Heights Public School

2010/2011

578.

Cliffside Public School

2010/2011

579.

Cordella Junior Public School

2010/2011

580.

Crestview Public School

2010/2011

581.

David Hornell Junior School

2010/2011

582.

Dennis Avenue Community School

2010/2011

583.

Dundas Junior Public School

2010/2011

584.

Ellesmere-Statton Public School

2010/2011

585.

Elmbank Junior Middle Academy

2010/2011

586.

Ernest Public School

2010/2011

587.

F. H. Miller Junior Public School

2010/2011

588.

Fairglen Junior Public School

2010/2011

589.

Galloway Road Public School

2011/2012

590.

General Brock Public School

2010/2011

591.

George Anderson Public School

2010/2011

592.

George B. Little Public School

2010/2011

593.

Glen Ravine Junior Public School

2010/2011

594.

Greenholme Junior Middle School

2010/2011

595.

H. A. Halbert Junior Public School

2010/2011

596.

H. J. Alexander Community School

2010/2011

597.

Harrison Public School

2010/2011

598.

Harwood Public School

2010/2011

599.

Heather Heights Junior Public School

2010/2011

600.

Heritage Park Public School

2011/2012

601.

Highland Creek Public School

2010/2011

602.

Inglewood Heights Junior Public School

2010/2011

603.

Ionview Public School

2011/2012

604.

Iroquois Junior Public School

2010/2011

605.

Islington Junior Middle School

2010/2011

606.

J. G. Workman Public School

2010/2011

607.

J. R. Wilcox Community School

2011/2012

608.

James S. Bell Junior Middle School

2010/2011

609.

John G. Diefenbaker Public School

2011/2012

610.

King George Junior Public School

2010/2011

611.

Kingslake Public School

2010/2011

612.

Knob Hill Junior Public School

2011/2012

613.

Lillian Public School

2010/2011

614.

Lord Lansdowne Junior and Senior Public School

2010/2011

615.

Market Lane Junior and Senior Public School

2010/2011

616.

Mary Shadd Public School

2010/2011

617.

Military Trail Public School

2010/2011

618.

Muirhead Public School

2010/2011

619.

North Bendale Junior Public School

2010/2011

620.

Pape Avenue Junior Public School

2010/2011

621.

Parkdale Junior and Senior Public School

2010/2011

622.

Parkfield Junior School

2010/2011

623.

Pauline Johnson Junior Public School

2010/2011

624.

Pauline Junior Public School

2011/2012

625.

Portage Trail Junior Community School

2010/2011

626.

Queen Victoria Junior Public School

2011/2012

627.

Rene Gordon Elementary School

2010/2011

628.

Second Street Junior Middle School

2010/2011

629.

Silver Springs Public School

2010/2011

630.

Sloane Public School

2010/2011

631.

Sprucecourt Junior Public School

2011/2012

632.

St. Margaret’s Public School

2011/2012

633.

Stanley Public School

2010/2011

634.

Summit Heights Public School

2010/2011

635.

Terraview-Willowfield Public School

2010/2011

636.

Terry Fox Public School

2010/2011

637.

Timberbank Junior Public School

2011/2012

638.

Tom Longboat Junior Public School

2010/2011

639.

Twentieth Street Junior School

2010/2011

640.

Walter Perry Junior Public School

2011/2012

641.

Wellesworth Junior School

2010/2011

642.

West Glen Junior School

2010/2011

643.

West Rouge Junior Public School

2010/2011

644.

Westmount Junior School

2010/2011

645.

Weston Memorial Junior Public School

2010/2011

646.

Wexford Public School

2010/2011

647.

White Haven Junior Public School

2010/2011

648.

William G. Davis Junior Public School

2010/2011

Trillium Lakelands DSB

649.

Archie Stouffer Elementary School

2011/2012

650.

Cardiff Elementary School

2011/2012

651.

Huntsville Public School

2010/2011

652.

Irwin Memorial Public School

2010/2011

653.

K. P. Manson Public School

2010/2011

654.

King Albert Public School

2010/2011

655.

Parkview Public School

2010/2011

656.

Queen Victoria Public School

2010/2011

657.

Ridgewood Public School

2010/2011

658.

Watt Public School

2010/2011

Upper Canada DSB

659.

Commonwealth Public School

2010/2011

660.

Duncan J. Schoular Public School

2010/2011

661.

Eastfront Public School

2010/2011

662.

Gladstone Public School

2010/2011

663.

Linklater Public School

2010/2011

664.

Maple Grove Elementary School

2010/2011

665.

Maxville Public School

2010/2011

666.

Maynard Public School

2011/2012

667.

Morrisburg Public School

2011/2012

668.

Naismith Memorial Public School

2010/2011

669.

Nationview Public School

2010/2011

670.

Pleasant Corners Public School

2010/2011

671.

South Edwardsburg Public School

2010/2011

672.

Viscount Alexander Public School

2011/2012

Upper Grand DSB

673.

Arthur Public School

2010/2011

674.

Brant Avenue Public School

2010/2011

675.

Centennial Hylands Elementary School

2011/2012

676.

Drayton Heights Public School

2010/2011

677.

Erin Public School

2010/2011

678.

Gateway Drive Public School

2010/2011

679.

Grand Valley & District Public School

2010/2011

680.

John Black Public School

2010/2011

681.

Laurelwoods Elementary School

2010/2011

682.

Laurine Avenue Public School

2011/2012

683.

Minto-Clifford Central Public School

2010/2011

684.

Parkinson Centennial Public School

2011/2012

685.

Princess Margaret Public School

2010/2011

686.

Priory Park Public School

2010/2011

687.

Tytler Public School

2011/2012

688.

Victoria Cross Public School

2010/2011

689.

Victoria Terrace Public School

2011/2012

690.

Willow Road Public School

2010/2011

Waterloo Catholic DSB

691.

Blessed Sacrament Catholic School

2011/2012

692.

Sir Edgar Bauer Catholic School

2010/2011

693.

St. Ambrose School

2010/2011

694.

St. Anne Catholic Elementary School, Cambridge

2010/2011

695.

St. Anne Catholic School, Kitchener

2010/2011

696.

St. Bernadette Catholic School

2010/2011

697.

St. Gregory Catholic School

2010/2011

698.

St. John’s Catholic School

2011/2012

699.

St. Michael Catholic School

2010/2011

700.

St. Peter Catholic School

2010/2011

701.

St. Teresa Catholic School

2011/2012

Waterloo Region DSB

702.

Ayr Public School

2011/2012

703.

Bridgeport Public School

2010/2011

704.

Cedar Creek Public School

2011/2012

705.

Cedarbrae Public School

2010/2011

706.

Chalmers Street Public School

2010/2011

707.

Dickson Public School

2010/2011

708.

Floradale Public School

2010/2011

709.

Forest Hill Public School

2011/2012

710.

Franklin Public School

2010/2011

711.

Howard Robertson Public School

2010/2011

712.

J. F. Carmichael Public School

2010/2011

713.

King Edward Public School

2010/2011

714.

Parkway Public School

2010/2011

715.

Queen Elizabeth Public School

2010/2011

716.

Ryerson Public School

2010/2011

717.

Wilson Avenue Public School

2011/2012

718.

Winston Churchill Public School

2011/2012

Wellington Catholic DSB

719.

Sacred Heart Catholic School

2010/2011

720.

St. John Brebeuf Catholic School

2010/2011

721.

St. John Catholic School, Arthur

2010/2011

722.

St. Joseph Catholic School, Guelph

2010/2011

723.

St. Mary Catholic School, Mount Forest

2010/2011

724.

St. Peter Catholic Elementary School

2011/2012

Windsor-Essex Catholic DSB

725.

H. J. Lassaline Catholic Elementary School

2010/2011

726.

Our Lady of Perpetual Help Catholic Elementary School

2010/2011

727.

Our Lady of the Annunciation Catholic Elementary School

2010/2011

728.

Queen of Peace Catholic Elementary School

2011/2012

729.

St. Angela Catholic Elementary School

2010/2011

730.

St. Bernard Catholic Elementary School, Amherst

2011/2012

731.

St. James Catholic Elementary School

2010/2011

732.

St. John the Baptist Catholic Elementary School

2011/2012

733.

St. John Catholic Elementary School

2011/2012

734.

St. Louis Catholic Elementary School

2010/2011

735.

W. J. Langlois Catholic Elementary School

2010/2011

York Catholic DSB

736.

Blessed John XXIII Catholic Elementary School

2010/2011

737.

Bishop Scalabrini Catholic Elementary School

2011/2012

738.

Corpus Christi Catholic Elementary School

2010/2011

739.

Divine Mercy Catholic Elementary School

2010/2011

740.

Holy Family Catholic Elementary School

2010/2011

741.

Holy Spirit Catholic Elementary School

2010/2011

742.

Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School

2010/2011

743.

St. Cecilia Catholic Elementary School

2011/2012

744.

St. Charles Garnier Catholic Elementary School

2010/2011

745.

St. Clement Catholic Elementary School

2010/2011

746.

St. Elizabeth Seton Catholic Elementary School

2010/2011

747.

St. Francis of Assisi Catholic Elementary School

2010/2011

748.

St. Francis Xavier Catholic Elementary School

2010/2011

749.

St. Mark Catholic Elementary School

2011/2012

750.

St. Mary of the Angels Catholic Elementary School

2010/2011

751.

St. Patrick (Schomberg) Catholic Elementary School

2011/2012

752.

St. Raphael the Archangel Catholic Elementary School

2010/2011

753.

St. René Goupil-St. Luke Catholic Elementary School

2011/2012

754.

St. Thomas Aquinas Catholic Elementary School

2010/2011

York Region DSB

755.

Bond Lake Public School

2010/2011

756.

Boxwood Public School

2011/2012

757.

Coppard Glen Public School

2010/2011

758.

Crosby Heights Public School

2010/2011

759.

Devins Drive Public School

2011/2012

760.

E. J. Sand Public School

2010/2011

761.

Ellen Fairclough Public School

2010/2011

762.

Glad Park Public School

2010/2011

763.

Glenn Gould Public School

2010/2011

764.

James Robinson Public School

2010/2011

765.

Jersey Public School

2010/2011

766.

John McCrae Public School

2010/2011

767.

Johnsview Village Public School

2011/2012

768.

Joseph A. Gibson Public School

2011/2012

769.

King City Public School

2010/2011

770.

Lakeside Public School

2010/2011

771.

Lorna Jackson Public School

2010/2011

772.

Maple Leaf Public School

2011/2012

773.

Michael Cranny Elementary School

2010/2011

774.

Milliken Mills Public School

2010/2011

775.

Morning Glory Public School

2010/2011

776.

The public elementary school located in Vaughan at the corner of Thomas Cooke Ave. and Chalwood Court / L’école élémentaire publique située à Vaughan, à l’angle de Thomas Cooke Ave. et de Chalwood Court

2011/2012

777.

O. M. MacKillop Public School

2011/2012

778.

Park Avenue Public School

2011/2012

779.

Pierre Berton Public School

2011/2012

780.

Pleasantville Public School

2010/2011

781.

Prince Charles Public School

2010/2011

782.

Queensville Public School

2011/2012

783.

Ramer Wood Public School

2010/2011

784.

Regency Acres Public School

2010/2011

785.

Stonehaven Elementary School

2010/2011

786.

Stuart Scott Public School

2011/2012

787.

Summitview Public School

2010/2011

788.

Sutton Public School

2010/2011

789.

Walter Scott Public School

2011/2012

790.

Westminster Public School

2010/2011

791.

Whitchurch Highlands Public School

2010/2011

Règl. de l’Ont. 510/10, art. 1 et 2.

Remarque : Le 1er septembre 2012, le tableau est abrogé. Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, par. 1 (9) et 6 (1).

Remarque : Le 1er septembre 2012, Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :

Classes des écoles élémentaires — exigences quant à l’effectif

2.1 L’effectif moyen des classes de maternelle et de jardin d’enfants qu’un conseil est tenu de faire fonctionner, en application du Règlement de l’Ontario 224/10 (Maternelle et jardin d’enfants à temps plein), pris en vertu de la Loi, est de 26 élèves. Règl. de l’Ont. 26/12, art. 2.

Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, art. 2 et par. 6 (1).

Classes des écoles secondaires

Remarque : Le 1er septembre 2012, l’intertitre qui précède l’article 3 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Classes des écoles secondaires — calcul de l’effectif

Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, art. 3 et par. 6 (1).

3. Pour l’application de l’article 170.1 de la Loi, l’effectif moyen de l’ensemble des classes des écoles secondaires d’un conseil est calculé pour chaque année scolaire de la manière suivante :

1. Pour chaque classe non semestrielle de chaque école secondaire du conseil, multiplier le nombre d’élèves inscrits à cette classe au 31 octobre de l’année scolaire par la moitié de la valeur en crédits de la classe. Additionner les résultats.

1.1 Pour chaque classe non semestrielle de chaque école secondaire du conseil, multiplier le nombre d’élèves inscrits à cette classe au 31 mars de l’année scolaire par la moitié de la valeur en crédits de la classe. Additionner les résultats.

2. Pour chaque classe semestrielle de chaque école secondaire du conseil qui se tient pendant le premier semestre, multiplier le nombre d’élèves inscrits à cette classe au 31 octobre de l’année scolaire par la valeur en crédits de la classe. Additionner les résultats.

3. Pour chaque classe semestrielle de chaque école secondaire du conseil qui se tient pendant le second semestre, multiplier le nombre d’élèves inscrits à cette classe au 31 mars de l’année scolaire par la valeur en crédits de la classe. Additionner les résultats.

4. Additionner les résultats obtenus aux termes des dispositions 1, 1.1, 2 et 3. La somme est le nombre de crédits-élèves du conseil.

5. Établir la valeur en crédits de chaque classe non semestrielle de chaque école secondaire du conseil. Additionner les résultats.

6. Établir la valeur en crédits de chaque classe semestrielle de chaque école secondaire du conseil qui se tient pendant le premier semestre. Additionner les résultats.

7. Établir la valeur en crédits de chaque classe semestrielle de chaque école secondaire du conseil qui se tient pendant le second semestre. Additionner les résultats.

8. Additionner les résultats obtenus aux termes des dispositions 5, 6 et 7. La somme est le nombre de crédits-classes du conseil.

9. Diviser le nombre de crédits-élèves du conseil, calculé aux termes de la disposition 4, par le nombre de ses crédits-classes, calculé aux termes de la disposition 8. Règl. de l’Ont. 399/00, art. 3; Règl. de l’Ont. 275/01, art. 3; Règl. de l’Ont. 403/05, art. 1.

Rapport : écoles élémentaires

4. (1) Au plus tard le 15 décembre de l’année scolaire, chaque conseil présente au ministre, sous une forme que celui-ci juge acceptable, un rapport pour l’année sur l’effectif des classes de ses écoles élémentaires. Règl. de l’Ont. 399/00, par. 4 (1).

(2) Le conseil veille à ce que les mesures suivantes soient prises au plus tard le 15 décembre de l’année scolaire :

a) mettre des copies du rapport à la disposition du public au siège du conseil et au bureau de chacune de ses écoles;

b) remettre une copie du rapport au président du conseil d’école de chaque école du conseil. Règl. de l’Ont. 399/00, par. 4 (2).

(3) Le rapport contient les renseignements suivants :

1. L’effectif moyen de l’ensemble des classes du cycle primaire des écoles élémentaires du conseil, calculé aux termes de l’article 2.

2. L’effectif moyen de l’ensemble des classes des écoles élémentaires du conseil, calculé aux termes de l’article 2.

2.1 L’effectif moyen de l’ensemble des classes des écoles de maternelle et de jardin d’enfants d’un conseil, dans les écoles du conseil figurant au tableau de l’article 2, calculé aux termes de celui-ci.

Remarque : Le 1er septembre 2012, la disposition 2.1 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

2.1 L’effectif moyen de l’ensemble des classes de maternelle et de jardin d’enfants que le conseil est tenu, en application du Règlement de l’Ontario 224/10 (Maternelle et jardin d’enfants à temps plein), pris en vertu de la Loi, de faire fonctionner pendant l’année scolaire, calculé aux termes de l’article 2.

Remarque : Le 1er septembre 2014, la disposition 2.1 est modifiée par suppression de «pendant l’année scolaire». Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, par. 4 (2) et 6 (2).

Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, par. 4 (1) et 6 (1).

3. L’effectif moyen des classes du cycle primaire de chaque école élémentaire du conseil, calculé aux termes de l’article 5.

4. L’effectif moyen des classes de chaque école élémentaire du conseil, calculé aux termes de l’article 5.

5. Les nombres suivants, calculés au 31 octobre de l’année scolaire :

i. Le nombre total de classes du cycle primaire des écoles élémentaires du conseil et le nombre total d’élèves qui y sont inscrits.

ii. Le nombre total de classes des écoles élémentaires du conseil et le nombre total d’élèves qui y sont inscrits. Règl. de l’Ont. 399/00, par. 4 (3); Règl. de l’Ont. 44/10, par. 2 (1).

(4) Le financement à accorder aux écoles figurant au tableau de l’article 2 peut être calculé en fonction des renseignements visés à la disposition 2.1 du paragraphe (3). Règl. de l’Ont. 44/10, par. 2 (2).

Remarque : Le 1er septembre 2012, le paragraphe (4) est modifié par remplacement de «aux écoles figurant au tableau de l’article 2» par «aux écoles dans lesquelles le conseil est tenu, en application du Règlement de l’Ontario 224/10 (Maternelle et jardin d’enfants à temps plein), pris en vertu de la Loi, de faire fonctionner des classes de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein». Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, par. 4 (3) et 6 (1).

5. (1) Pour l’application de la disposition 3 du paragraphe 4 (3), l’effectif moyen des classes du cycle primaire d’une école élémentaire est calculé pour chaque année scolaire, au 31 octobre de celle-ci, de la manière suivante :

1. Établir le nombre d’élèves inscrits aux classes du cycle primaire de l’école élémentaire.

2. Établir le nombre de classes du cycle primaire de l’école élémentaire.

3. Diviser le nombre établi aux termes de la disposition 1 par celui établi aux termes de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 399/00, par. 5 (1).

(2) Pour l’application de la disposition 4 du paragraphe 4 (3), l’effectif moyen des classes d’une école élémentaire est calculé pour chaque année scolaire, au 31 octobre de celle-ci, de la manière suivante :

1. Établir le nombre d’élèves inscrits aux classes de l’école élémentaire.

2. Établir le nombre de classes de l’école élémentaire.

3. Diviser le nombre établi aux termes de la disposition 1 par celui établi aux termes de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 399/00, par. 5 (2).

(3) Les paragraphes 2 (3) et (4) s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, pour l’application du présent article. Règl. de l’Ont. 399/00, par. 5 (3).

6. et 7. Abrogés : Règl. de l’Ont. 275/01, art. 4.

Rapport : écoles secondaires

8. (1) Au plus tard le 30 avril de l’année scolaire, chaque conseil présente au ministre, sous une forme que celui-ci juge acceptable, un rapport pour l’année sur l’effectif des classes de ses écoles secondaires. Règl. de l’Ont. 275/01, art. 4.

(2) Le conseil veille à ce que les mesures suivantes soient prises au plus tard le 30 avril de l’année scolaire :

a) mettre des copies du rapport à la disposition du public au siège du conseil et au bureau de chacune de ses écoles;

b) remettre une copie du rapport au président du conseil d’école de chaque école du conseil. Règl. de l’Ont. 275/01, art. 4.

(3) Le rapport contient les renseignements suivants :

1. Les nombres calculés pour le conseil en application de chacune des dispositions de l’article 3.

2. L’effectif moyen des classes de chaque école secondaire du conseil, calculé en application de l’article 9. Règl. de l’Ont. 275/01, art. 4.

9. Pour l’application de la disposition 2 du paragraphe 8 (3), l’effectif moyen des classes d’une école secondaire est calculé pour chaque année scolaire de la manière suivante :

1. Pour chaque classe non semestrielle de l’école secondaire, multiplier le nombre d’élèves inscrits à cette classe au 31 octobre de l’année scolaire par la moitié de la valeur en crédits de la classe. Additionner les résultats.

1.1 Pour chaque classe non semestrielle de l’école secondaire, multiplier le nombre d’élèves inscrits à cette classe au 31 mars de l’année scolaire par la moitié de la valeur en crédits de la classe. Additionner les résultats.

2. Pour chaque classe semestrielle de l’école secondaire qui se tient pendant le premier semestre, multiplier le nombre d’élèves inscrits à cette classe au 31 octobre de l’année scolaire par la valeur en crédits de la classe. Additionner les résultats.

3. Pour chaque classe semestrielle de l’école secondaire qui se tient pendant le second semestre, multiplier le nombre d’élèves inscrits à cette classe au 31 mars de l’année scolaire par la valeur en crédits de la classe. Additionner les résultats.

4. Additionner les résultats obtenus aux termes des dispositions 1, 1.1, 2 et 3. La somme est le nombre de crédits-élèves de l’école.

5. Établir la valeur en crédits de chaque classe non semestrielle de l’école secondaire. Additionner les résultats.

6. Établir la valeur en crédits de chaque classe semestrielle de l’école secondaire qui se tient pendant le premier semestre. Additionner les résultats.

7. Établir la valeur en crédits de chaque classe semestrielle de l’école secondaire qui se tient pendant le second semestre. Additionner les résultats.

8. Additionner les résultats obtenus aux termes des dispositions 5, 6 et 7. La somme est le nombre de crédits-classes de l’école.

9. Diviser le nombre de crédits-élèves de l’école, calculé aux termes de la disposition 4, par le nombre de ses crédits-classes, calculé aux termes de la disposition 8. Règl. de l’Ont. 399/00, art. 9; Règl. de l’Ont. 403/05, art. 2.

Disposition transitoire

10. Le présent règlement, tel qu’il existait immédiatement avant l’entrée en vigueur du Règlement de l’Ontario 275/01, continue de s’appliquer à l’égard de l’année scolaire 2000-2001. Règl. de l’Ont. 275/01, art. 5.

11. Omis (abroge d’autres règlements). Règl. de l’Ont. 399/00, art. 11.