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Loi de 1999 sur la ville d’Ottawa

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 407/00

DESCRIPTION DES QUARTIERS

Période de codification : Du 30 juin 2000 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. (1) Les quartiers décrits au tableau qui suit sont constitués pour la ville d’Ottawa le 1er janvier 2001 :

TABLEAU

Quartiers

Description

Quartier no 1 — Orléans

Ancien quartier régional R1 — Orléans

Quartier no 2 — Innes

Ancien quartier régional R2 — Innes

Quartier no 3 — Bell-South Nepean/Bell-Nepean sud

Ancien quartier régional R3 — Bell-South Nepean/Bell-Nepean sud

Quartier no 4 — Kanata

Ancien quartier régional R4 — Kanata

Quartier no 5 — West Carleton

Canton de West Carleton

Quartier no 6 — Goulbourn

Canton de Goulbourn

Quartier no 7 — Bay/Baie

Ancien quartier régional R7 — Bay/Baie

Quartier no 8 — Baseline

Ancien quartier régional R8 — Baseline

Quartier no 9 — Knoxdale-Merivale

Ancien quartier régional R9 — Knoxdale-Merivale

Quartier no 10 — Gloucester-Southgate

Ancien quartier régional R10 — Gloucester-Southgate

Quartier no 11 — Beacon Hill-Cyrville

Ancien quartier régional R11 — Beacon Hill-Cyrville

Quartier no 12 — Rideau-Vanier

Ancien quartier régional R12 — Rideau-Vanier

Quartier no 13 — Rideau-Rockcliffe

Ancien quartier régional R13 — Rideau-Rockcliffe

Quartier no 14 — Somerset

Ancien quartier régional R 14 — Somerset

Quartier no 15 — Kitchissippi

Ancien quartier régional R15 — Kitchissippi

Quartier no 16 — River/Rivière

Ancien quartier régional R16 — River/ Rivière

Quartier no 17 — Capital/Capitale

Ancien quartier régional R17 — Capital/Capitale

Quartier no 18 — Alta Vista

Ancien quartier régional R 18 — Alta Vista

Quartier no 19 — Cumberland

Cité de Cumberland, sauf le secteur de celle-ci situé dans l’ancien quartier régional R1 — Orléans

Quartier no 20 — Osgoode

Canton d’Osgoode

Quartier no 21 — Rideau

Canton de Rideau

Règl. de l’Ont. 407/00, par. 1 (1).

(2) La mention d’un ancien quartier régional est une mention du quartier du même nom qui a servi aux fins de l’élection des membres du conseil de la municipalité régionale d’Ottawa-Carleton lors des élections ordinaires de 1997. Règl. de l’Ont. 407/00, par. 1 (2).

(3) La mention d’un canton ou d’une cité dans le tableau du paragraphe (1) est une mention de ce canton ou de cette cité tels qu’ils existent à la date de dépôt du présent règlement. Règl. de l’Ont. 407/00, par. 1 (3).

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