Règl. de l'Ont. 448/00 : QUARTIERS

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Loi de 1999 sur la cité de Hamilton

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 448/00

QUARTIERS

Période de codification : Du 27 juillet 2000 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. (1) Les quartiers décrits dans l’annexe sont constitués le 1^er janvier 2001 pour la cité de Hamilton constituée aux termes de l’article 2 de la Loi. Règl. de l’Ont. 448/00, par. 1 (1).

(2) La mention de la cité de Hamilton, de la cité de Stoney Creek, du canton de Glanbrook, de la ville d’Ancaster, de la ville de Dundas et de la ville de Flamborough dans l’annexe est une mention de ces municipalités telles qu’elles existent le jour de dépôt du présent règlement. Règl. de l’Ont. 448/00, par. 1 (2).

Annexe

Quartiers n^os 1 à 8

Se composent des quartiers n^os 1 à 8, respectivement, de la cité de Hamilton, tels qu’ils sont décrits dans le règlement municipal 84-15, modifié par le règlement municipal 84-128, de la cité de Hamilton.

Quartier n^o 9

Se compose du secteur délimité comme suit :

Commençant à l’intersection de la limite ouest de la cité de Stoney Creek et de la rive du lac Ontario; de là, suivant vers le sud la limite ouest de la cité de Stoney Creek jusqu’au chemin Queenston; de là, suivant vers le sud le chemin Gray et son prolongement jusqu’au chemin Ridge; de là, suivant vers l’est le chemin Ridge jusqu’au chemin Fruitland; de là, suivant vers le nord le chemin Fruitland jusqu’à la rive du lac Ontario; et de là, suivant vers l’ouest la rive du lac Ontario jusqu’au point de départ.

Quartier n^o 10

Se compose du secteur délimité comme suit :

Commençant à l’intersection de la limite ouest de la cité de Stoney Creek et de la rive du lac Ontario; de là, suivant vers le sud la limite ouest de la cité de Stoney Creek jusqu’au chemin Queenston; de là, suivant vers le sud le chemin Gray et son prolongement jusqu’au chemin Ridge; de là, suivant vers l’est le chemin Ridge jusqu’au chemin Fruitland; de là, suivant vers le nord le chemin Fruitland jusqu’à la rive du lac Ontario; et de là, suivant vers l’ouest la rive du lac Ontario jusqu’au point de départ.

Quartier n^o 11

Se compose du secteur délimité comme suit :

Commençant à l’intersection du chemin Fruitland et de la rive du lac Ontario; de là, suivant vers l’est la rive du lac Ontario jusqu’à la limite est de la cité de Stoney Creek; de là, suivant vers le sud la limite est de la cité de Stoney Creek jusqu’à la limite sud de celle-ci; de là, suivant vers l’ouest la limite sud de la cité de Stoney Creek jusqu’à la limite est du canton de Glanbrook; de là, suivant vers le sud la limite est du canton de Glanbrook jusqu’à la limite sud de celui-ci; de là, suivant vers l’ouest cette limite sud jusqu’à la limite ouest du canton de Glanbrook; de là, suivant vers le nord cette limite ouest jusqu’à la limite nord du canton de Glanbrook; de là, suivant vers l’est et vers le nord la limite nord du canton de Glanbrook jusqu’au chemin First est; de là, suivant vers le nord le chemin First est jusqu’au chemin Ridge; de là, suivant vers l’est le chemin Ridge jusqu’au chemin Fruitland; et de là, suivant vers le nord le chemin Fruitland jusqu’au point de départ.

Quartier n^o 12

Se compose du secteur délimité comme suit :

Commençant à l’intersection de la route principale n^o 403 et de la limite sud de la ville d’Ancaster; de là, suivant vers l’est la limite sud de la ville d’Ancaster jusqu’à la limite est de celle-ci; de là, suivant vers le nord la limite est de la ville d’Ancaster jusqu’à son intersection avec la limite sud-est de la ville de Dundas; de là, suivant vers le sud-ouest la limite sud-est de la ville de Dundas jusqu’au chemin Sulphur Springs; de là, suivant vers le sud-est le chemin Sulphur Springs jusqu’au chemin Mineral Springs; de là, suivant vers le sud-ouest le chemin Mineral Springs jusqu’au chemin Martin; de là, suivant vers le sud-est le chemin Martin jusqu’au chemin Jerseyville ouest; de là, suivant vers le sud-ouest le chemin Jerseyville ouest jusqu’au chemin Shaver; de là, suivant vers le sud-est le chemin Shaver jusqu’à la route principale n^o 403; et de là, suivant vers le sud-ouest la route principale n^o 403 jusqu’au point de départ.

Quartier n^o 13

Se compose de la ville de Dundas.

Quartier n^o 14

Se compose du secteur délimité comme suit :

Commençant à l’intersection de la route principale n^o 6 et de la limite ouest de la ville de Flamborough; de là, suivant vers l’est la route principale n^o 6 jusqu’au chemin Concession 6 ouest; de là, suivant vers le sud-ouest le chemin Concession 6 ouest jusqu’à la limite entre les lots n^os 12 et 13 de la concession V; de là, suivant vers le sud la limite entre les lots n^os 12 et 13 des concessions V et IV jusqu’au chemin Concession 4 ouest; de là, suivant vers le sud le chemin Ofield nord jusqu’à la route principale n^o 5; de là, suivant vers l’ouest la route principale n^o 5 jusqu’au chemin Ofield sud; de là, suivant vers le sud le chemin Ofield sud jusqu’à son intersection avec le chemin Fallsview est; de là, suivant vers le sud-est le prolongement du chemin Ofield sud jusqu’à un point situé dans la limite nord de la ville de Dundas; de là, suivant vers le sud-ouest, le sud-est et le nord-est la limite de la ville de Dundas jusqu’au chemin Sulphur Springs; de là, suivant vers le sud-est le chemin Sulphur Springs jusqu’au chemin Mineral Springs; de là, suivant vers le sud-ouest le chemin Mineral Springs jusqu’au chemin Martin; de là, suivant vers le sud-est le chemin Martin jusqu’au chemin Jerseyville ouest; de là, suivant vers le sud-ouest le chemin Jerseyville ouest jusqu’au chemin Shaver; de là, suivant vers le sud-est le chemin Shaver jusqu’à la route principale n^o 403; de là, suivant vers le sud-ouest la route principale n^o 403 jusqu’à la limite sud de la ville d’Ancaster; de là, suivant vers l’ouest la limite sud de la ville d’Ancaster jusqu’à son intersection avec la limite sud-ouest de la ville de Flamborough; et de là, suivant vers le nord-ouest et vers le nord-est les limites ouest de la ville de Flamborough jusqu’au point de départ.

Quartier n^o 15

Se compose du secteur délimité comme suit :

Commençant à l’intersection de la route principale n^o 6 et de la limite ouest de la ville de Flamborough; de là, suivant vers l’est la route principale n^o 6 jusqu’au chemin Concession 6 ouest; de là, suivant vers le sud-ouest le chemin Concession 6 ouest jusqu’à la limite entre les lots n^os 12 et 13 de la concession V; de là, suivant vers le sud la limite entre les lots n^os 12 et 13 des concessions V et IV jusqu’au chemin Concession 4 ouest; de là, suivant vers le sud le chemin Ofield nord jusqu’à la route principale n^o 5; de là, suivant vers l’ouest la route principale n^o 5 jusqu’au chemin Ofield sud; de là, suivant vers le sud le chemin Ofield sud jusqu’à son intersection avec le chemin Fallsview est; de là, suivant vers le sud-est le prolongement du chemin Ofield sud jusqu’à un point situé dans la limite nord de la ville de Dundas; de là suivant vers le nord-est la limite est de la ville de Flamborough jusqu’à la limite nord de celle-ci; de là, suivant vers l’ouest la limite nord de la ville de Flamborough jusqu’à la limite ouest de celle-ci; et de là, suivant vers le sud-ouest la limite ouest de la ville de Flamborough jusqu’au point de départ.

Règl. de l’Ont. 448/00, annexe.

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