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Règl. de l'Ont. 455/00 : BARÈME DES CATÉGORIES DE FRAIS D'EXPLOITATION POUR 2001

en vertu de protection des locataires (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 24

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abrogé ou caduc 31 janvier 2007
4 août 2000 30 janvier 2007

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Loi de 1997 sur la protection des locataires

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 455/00

Aucune modification

BARÈME DES CATÉGORIES DE FRAIS D’EXPLOITATION POUR 2001

Remarque : Le présent règlement est devenu caduc le 31 janvier 2007.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. Le barème visé au paragraphe 129 (2) de la Loi est le suivant pour 2001 :

BARÈME POUR 2001

Colonne 1

Colonne 2

Colonne 3

Catégorie de frais d’exploitation

Moyenne mobile de trois ans (%)

Facteur de pondération (%)

Assurance

4,28

5,18

Chauffage

5,44

16,43

Électricité

0,31

8,28

Eau

1,65

4,21

Redevances et impôts municipaux

-0,79

32,75

Administration

1,85

16,67

Entretien

2,76

14,23

Divers

1,85

2,25

Règl. de l’Ont. 455/00, art. 1.

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