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Règl. de l'Ont. 500/00 : ABROGATION DU PARAGRAPHE 1 (2) DE LA LOI
en vertu de garderies (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. D.2
Passer au contenu| abrogé ou caduc 1 juillet 2011 | |
| 7 juin 2011 – 30 juin 2011 | |
| 31 août 2000 – 6 juin 2011 |
Loi sur les garderies
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 500/00
ABROGATION DU PARAGRAPHE 1 (2) DE LA LOI
Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 1er juillet 2011. Voir : Règl. de l’Ont. 222/11, art. 1 et 2.
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 222/11.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
1. Le 1er septembre 2000 est la date prescrite que vise le paragraphe 1 (3) de la Loi comme date d’abrogation du paragraphe 1 (2) de la Loi. Règl. de l’Ont. 500/00, art. 1.