Règl. de l'Ont. 502/00: DÉCLARATIONS DE PRINCIPES"

Règl. de l'Ont. 502/00: DÉCLARATIONS DE PRINCIPES, garderies (Loi sur les)

Loi sur les garderies

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 502/00

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DÉCLARATIONS DE PRINCIPES

Version telle qu'elle existait du 1^er septembre 2000 au 22 novembre 2004.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. La déclaration de principes datée du 1^er juin 2000 et intitulée «Les places subventionnées, l’aide financière pour les services de garde du programme Ontario au travail et les heures de garde admissibles» est prescrite à titre de déclaration de principes qui s’applique dans l’interprétation et l’application de la Loi et des règlements pris en application de la Loi. Règl. de l’Ont. 502/00, art. 1.

2. Omis (prévoit l’entrée en vigueur des dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 502/00, art. 2.