Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

English

Loi sur l’aménagement du territoire

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 352/02

ADOPTION OBLIGATOIRE DE PLANS OFFICIELS

Période de codification : du 19 mars 2013 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 101/13.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Municipalités de palier supérieur

1. (1) Les municipalités de palier supérieur suivantes sont prescrites pour l’application du paragraphe 17 (13) de la Loi :

1. Comté de Bruce.

2. Comté de Dufferin.

3. Comté d’Elgin.

4. Comté d’Essex.

5. Comté de Frontenac.

6. Comté de Grey.

7. Comté de Haliburton.

8. Comté de Hastings.

9. Comté de Huron.

10. Comté de Lambton.

11. Comté de Lanark.

12. Comté de Lennox and Addington.

13. Comté de Middlesex.

14. Comté de Northumberland.

15. Comté d’Oxford.

16. Comté de Perth.

17. Comté de Peterborough.

18. Comté de Renfrew.

19. Comté de Simcoe.

20. Comté de Wellington.

21. Comtés unis de Leeds et Grenville.

22. Comtés unis de Prescott et Russell.

23. Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry.

24. Municipalité de district de Muskoka.

25. Municipalité régionale de Durham.

26. Municipalité régionale de Halton.

27. Municipalité régionale de Niagara.

28. Municipalité régionale de Peel.

29. Municipalité régionale de Waterloo.

30. Municipalité régionale de York. Règl. de l’Ont. 101/13, art. 2.

(2) Si une municipalité de palier supérieur mentionnée au paragraphe (1) n’a pas de plan officiel approuvé le 19 mars 2013, son conseil prépare et adopte un plan et le présente pour approbation au plus tard le 31 mars 2015. Règl. de l’Ont. 101/13, art. 2.

Municipalités à palier unique

2. Les municipalités à palier unique suivantes sont prescrites pour l’application du paragraphe 17 (13) de la Loi :

1. Cité de Barrie.

2. Cité de Belleville.

3. Cité de Brant County.

4. Cité de Brantford.

5. Cité de Brockville.

6. Cité de Cornwall.

7. Cité de Dryden.

8. Cité d’Elliot Lake.

9. Ville du Grand Sudbury.

10. Cité de Guelph.

11. Cité de Hamilton.

12. Cité de Kawartha Lakes.

13. Cité de Kenora.

14. Cité de Kingston.

15. Cité de London.

16. Cité de North Bay.

17. Cité d’Orillia.

18. Ville d’Ottawa.

19. Cité de Pembroke.

20. Cité de Peterborough.

21. Cité de Quinte West.

22. Cité de Sault Ste. Marie.

23. Cité de St. Thomas.

24. Cité de Stratford.

25. Cité de Thunder Bay.

26. Cité de Timmins.

27. Cité de Toronto.

28. Cité de Windsor.

29. Comté de Haldimand.

30. Comté de Norfolk.

31. Comté de Prince Edward.

32. Municipalité de Chatham-Kent.

33. Ville séparée de Gananoque.

34. Ville séparée de Prescott.

35. Ville séparée de Smith Falls.

36. Ville séparée de St. Mary. Règl. de l’Ont. 101/13, art. 2.

3. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement). O. Reg. 352/02, s. 3.

English