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Règl. de l'Ont. 353/02 : AUTORITÉ APPROBATRICE - PLANS DE LOTISSEMENT
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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 353/02
AUTORITÉ APPROBATRICE — PLANS DE LOTISSEMENT
Version telle qu’elle existait du 30 octobre 2014 au 31 décembre 2014.
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 201/14.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
1. Abrogé : Règl. de l’Ont. 102/13, art. 1.
Municipalités de palier inférieur
2. Les municipalités de palier inférieur figurant à l’annexe 2 sont prescrites pour l’application du paragraphe 51 (6) de la Loi. Règl. de l’Ont. 102/13, art. 4.
Municipalités à palier unique
3. Les municipalités à palier unique figurant à l’annexe 3 sont prescrites pour l’application du paragraphe 51 (7) de la Loi. Règl. de l’Ont. 102/13, art. 4.
4. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement). O. Reg. 353/02, s. 4.
ANNEXE 1 Abrogée : Règl. de l’Ont. 102/13, art. 2.
annexe 2
1. Cité de Clarence-Rockland.
2. Cité d’Owen Sound.
3. Cité de Sarnia.
4. Municipalité de Lambton Shores.
Règl. de l’Ont. 102/13, art. 4.
annexe 3
1. Cité de Dryden.
2. Cité d’Elliot Lake.
3. Ville du Grand Sudbury.
4. Cité de Kenora.
5. Cité de North Bay.
6. Cité de Sault Ste. Marie.
7. Cité de Thunder Bay.
8. Cité de Timmins.
9. Municipalité de Callander.
10. Municipalité de Huron Shores.
11. Municipalité de Sioux-Lookout.
12. Municipalité de Wawa.
Remarque : Le 1er janvier 2015, l’annexe 3 est modifiée par adjonction de la disposition suivante : (Voir : Règl. de l’Ont. 201/14, art. 1 et 2)
12.1 Ville de Bruce Mines.
13. Ville de Moosonee.
Remarque : Le 1er janvier 2015, l’annexe 3 est modifiée par adjonction de la disposition suivante : (Voir : Règl. de l’Ont. 201/14, art. 1 et 2)
13.1 Ville de Rainy River.
14. Ville de Thessalon.
15. Canton d’Alberton.
16. Canton d’Armstrong.
17. Canton de Baldwin.
18. Canton de Brethour.
Remarque : Le 1er janvier 2015, l’annexe 3 est modifiée par adjonction des dispositions suivantes : (Voir : Règl. de l’Ont. 201/14, art. 1 et 2)
18.1 Canton de Chapleau.
18.2 Canton de Chapple.
18.3 Canton de Chisholm.
18.4 Canton de Dorion.
19. Canton de Dubreuilville.
Remarque : Le 1er janvier 2015, l’annexe 3 est modifiée par adjonction de la disposition suivante : (Voir : Règl. de l’Ont. 201/14, art. 1 et 2)
19.1 Canton d’Emo.
20. Canton de Gauthier.
21. Canton de Hilliard.
22. Canton d’Ignace.
Remarque : Le 1er janvier 2015, l’annexe 3 est modifiée par adjonction de la disposition suivante : (Voir : Règl. de l’Ont. 201/14, art. 1 et 2)
22.1 Canton de La Vallee.
23. Canton de Larder Lake.
24. Canton de McGarry.
25. Canton de Morley.
Remarque : Le 1er janvier 2015, l’annexe 3 est modifiée par adjonction des dispositions suivantes : (Voir : Règl. de l’Ont. 201/14, art. 1 et 2)
25.1 Canton de Nairn and Hyman.
25.2 Canton de Plummer Additional.
26. Canton de Prince.
27. Canton de Red Rock.
Remarque : Le 1er janvier 2015, l’annexe 3 est modifiée par adjonction des dispositions suivantes : (Voir : Règl. de l’Ont. 201/14, art. 1 et 2)
27.1 Canton de Schreiber.
27.2 Canton de South Algonquin.
28. Canton de Val Rita-Harty.
29. Village de Thornloe.
Règl. de l’Ont. 102/13, art. 4.