Règl. de l'Ont. 353/02: AUTORITÉ APPROBATRICE - PLANS DE LOTISSEMENT, aménagement du territoire (Loi sur l')
Loi sur l’aménagement du territoire
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 353/02
AUTORITÉ APPROBATRICE — PLANS DE LOTISSEMENT
Version telle qu’elle existait du 25 janvier 2017 au 31 janvier 2017.
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 6/17.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
1. Abrogé : Règl. de l’Ont. 102/13, art. 1.
Municipalités de palier inférieur
2. Les municipalités de palier inférieur figurant à l’annexe 2 sont prescrites pour l’application du paragraphe 51 (6) de la Loi. Règl. de l’Ont. 102/13, art. 4.
Municipalités à palier unique
3. Les municipalités à palier unique figurant à l’annexe 3 sont prescrites pour l’application du paragraphe 51 (7) de la Loi. Règl. de l’Ont. 102/13, art. 4.
4. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement). O. Reg. 353/02, s. 4.
ANNEXE 1 Abrogée : Règl. de l’Ont. 102/13, art. 2.
annexe 2
1. Cité de Clarence-Rockland.
2. Cité d’Owen Sound.
3. Cité de Sarnia.
4. Municipalité de Lambton Shores.
Règl. de l’Ont. 102/13, art. 4.
annexe 3
1. Cité de Dryden.
2. Cité d’Elliot Lake.
3. Ville du Grand Sudbury.
4. Cité de Kenora.
5. Cité de North Bay.
6. Cité de Sault Ste. Marie.
6.1 Cité de Temiskaming Shores.
7. Cité de Thunder Bay.
8. Cité de Timmins.
9. Municipalité de Callander.
Remarque : Le 1er février 2017, l’annexe 3 du Règlement est modifiée par adjonction de la disposition suivante : (Voir : Règl. de l’Ont. 6/17, art. 1)
9.1 Municipalité d’East Ferris.
10. Municipalité de Huron Shores.
Remarque : Le 1er février 2017, l’annexe 3 du Règlement est modifiée par adjonction de la disposition suivante : (Voir : Règl. de l’Ont. 6/17, art. 1)
10.1 Municipalité de Machin.
11. Municipalité de Sioux-Lookout.
12. Municipalité de Wawa.
12.1 Ville de Bruce Mines.
Remarque : Le 1er février 2017, l’annexe 3 du Règlement est modifiée par adjonction des dispositions suivantes : (Voir : Règl. de l’Ont. 6/17, art. 1)
12.2 Ville de Kirkland Lake.
12.3 Ville de Marathon.
13. Ville de Moosonee.
13.0.1 Ville de Northeastern Manitoulin and the Islands.
13.1 Ville de Rainy River.
14. Ville de Thessalon.
15. Canton d’Alberton.
16. Canton d’Armstrong.
17. Canton de Baldwin.
17.1 Canton de Bonfield.
18. Canton de Brethour.
18.1 Canton de Chapleau.
18.2 Canton de Chapple.
18.3 Canton de Chisholm.
18.4 Canton de Dorion.
19. Canton de Dubreuilville.
Remarque : Le 1er février 2017, l’annexe 3 du Règlement est modifiée par adjonction de la disposition suivante : (Voir : Règl. de l’Ont. 6/17, art. 1)
19.0.1 Canton d’Ear Falls.
19.1 Canton d’Emo.
20. Canton de Gauthier.
21. Canton de Hilliard.
22. Canton d’Ignace.
22.1 Canton de La Vallee.
23. Canton de Larder Lake.
Remarque : Le 1er février 2017, l’annexe 3 du Règlement est modifiée par adjonction de la disposition suivante : (Voir : Règl. de l’Ont. 6/17, art. 1)
23.1 Canton de Matachewan.
24. Canton de McGarry.
Remarque : Le 1er février 2017, l’annexe 3 du Règlement est modifiée par adjonction de la disposition suivante : (Voir : Règl. de l’Ont. 6/17, art. 1)
24.1 Canton de Moonbeam.
25. Canton de Morley.
25.1 Canton de Nairn and Hyman.
Remarque : Le 1er février 2017, l’annexe 3 du Règlement est modifiée par adjonction de la disposition suivante : (Voir : Règl. de l’Ont. 6/17, art. 1)
25.1.1 Canton de Nipigon.
25.2 Canton de Plummer Additional.
26. Canton de Prince.
27. Canton de Red Rock.
27.1 Canton de Schreiber.
27.2 Canton de South Algonquin.
Remarque : Le 1er février 2017, l’annexe 3 du Règlement est modifiée par adjonction de la disposition suivante : (Voir : Règl. de l’Ont. 6/17, art. 1)
27.2.1 Canton de Terrace Bay.
27.3 Canton de The North Shore.
28. Canton de Val Rita-Harty.
29. Village de Thornloe.
Règl. de l’Ont. 102/13, art. 4; Règl. de l’Ont. 201/14, art. 1; Règl. de l’Ont. 432/15, art. 1; Règl. de l’Ont. 454/16, art. 1.
