Règl. de l'Ont. 180/03 : DIVISION DE L'ONTARIO EN ZONES GÉOGRAPHIQUES

Colonne 1

Colonne 2

Nom de la zone géographique

Description de la zone géographique

BRANT

Zone géographique constituée des municipalités à palier unique de Brant et de Brantford.

BRUCE

Zone géographique constituée de la municipalité de palier supérieur de Bruce, laquelle se compose des municipalités de palier inférieur suivantes :

Arran-Elderslie,

Brockton,

Huron-Kinloss,

Kincardine,

Northern Bruce Peninsula,

Saugeen Shores,

South Bruce,

South Bruce Peninsula.

CHATHAM-KENT

Zone géographique constituée de la municipalité à palier unique de Chatham-Kent.

DUFFERIN

Zone géographique constituée de la municipalité de palier supérieur de Dufferin, laquelle se compose des municipalités de palier inférieur suivantes :

Amaranth,

East Garafraxa,

East Luther Grand Valley,

Melancthon,

Mono,

Mulmur,

Orangeville,

Shelburne.

DURHAM

Zone géographique constituée de la municipalité de palier supérieur de Durham, laquelle se compose des municipalités de palier inférieur suivantes :

Ajax,

Brock,

Clarington,

Oshawa,

Pickering,

Scugog,

Uxbridge,

Whitby.

ELGIN

Zone géographique constituée de ce qui suit :

a) la municipalité de palier supérieur d’Elgin, laquelle se compose des municipalités de palier inférieur suivantes :

Aylmer,

Bayham,

Central Elgin,

Dutton-Dunwich,

Malahide,

Southwold,

West Elgin;

b) la municipalité à palier unique de St. Thomas.

ESSEX

Zone géographique constituée de ce qui suit :

a) la municipalité de palier supérieur d’Essex, laquelle se compose des municipalités de palier inférieur suivantes :

Amherstburg,

Essex,

Kingsville,

LaSalle,

Lakeshore,

Leamington,

Tecumseh;

b) la municipalité à palier unique de Windsor;

c) la municipalité à palier unique de Pelee, y compris les îles Middle Sister, North Harbour, East Sister, Hen, Big Chicken, Little Chicken et Middle ainsi que les terres et les eaux du lac Érié situées à l’intérieur de la limite de un mille de la rive de l’île Pelée.

FRONTENAC

Zone géographique constituée de ce qui suit :

a) la municipalité de palier supérieur de Frontenac, laquelle se compose des municipalités de palier inférieur suivantes :

Central Frontenac,

Frontenac Islands,

North Frontenac,

South Frontenac;

b) la municipalité à palier unique de Kingston.

GREY

Zone géographique constituée de la municipalité de palier supérieur de Grey, laquelle se compose des municipalités de palier inférieur suivantes :

Chatsworth,

Georgian Bluffs,

Grey Highlands,

Hanover,

Meaford,

Owen Sound,

Southgate,

The Blue Mountains,

West Grey.

HALDIMAND

Zone géographique constituée de la municipalité à palier unique de Haldimand County.

HALIBURTON

Zone géographique constituée de la municipalité de palier supérieur de Haliburton, laquelle se compose des quatre municipalités de palier inférieur suivantes :

a) Algonquin Highlands;

b) Dysart, Dudley, Harcourt, Guilford, Harburn, Bruton, Havelock, Eyre and Clyde;

c) Highlands East;

d) Minden Hills.

HALTON

Zone géographique constituée de la municipalité de palier supérieur de Halton, laquelle se compose des municipalités de palier inférieur suivantes :

Burlington,

Halton Hills,

Milton,

Oakville.

HAMILTON

Zone géographique constituée de la municipalité à palier unique de Hamilton.

HASTINGS

Zone géographique constituée de ce qui suit :

a) la municipalité de palier supérieur de Hastings, laquelle se compose des municipalités de palier inférieur suivantes :

Bancroft,

Carlow/Mayo,

Centre Hastings,

Deseronto,

Faraday,

Hastings Highlands,

Limerick,

Madoc,

Marmora and Lake,

Stirling-Rawdon,

Tudor and Cashel,

Tweed,

Tyendinaga,

Wollaston;

b) Les municipalités à palier unique de Belleville et de Quinte West.

HURON

Zone géographique constituée de la municipalité de palier supérieur de Huron, laquelle se compose des municipalités de palier inférieur suivantes :

Ashfield-Colborne-Wawanosh,

Bluewater,

Central Huron,

Goderich,

Howick,

Huron East,

Morris-Turnberry,

North Huron,

South Huron.

KAWARTHA LAKES

Zone géographique constituée de la municipalité à palier unique de Kawartha Lakes.

LAMBTON

Zone géographique constituée de la municipalité de palier supérieur de Lambton, laquelle se compose des municipalités de palier inférieur suivantes :

Brooke-Alvinston,

Dawn-Euphemia,

Enniskillen,

Lambton Shores,

Oil Springs,

Petrolia,

Plympton-Wyoming,

Point Edward,

St. Clair,

Sarnia,

Warwick.

LANARK

Zone géographique constituée de ce qui suit :

a) la municipalité de palier supérieur de Lanark, laquelle se compose des municipalités de palier inférieur suivantes :

Beckwith,

Carleton Place,

Drummond-North Elmsley,

Lanark Highlands,

Mississippi Mills,

Montague,

Perth,

Tay Valley;

b) la municipalité à palier unique de Smiths Falls.

LEEDS ET GRENVILLE

Zone géographique constituée de ce qui suit :

a) la municipalité de palier supérieur de Leeds et Grenville, laquelle se compose des municipalités de palier inférieur suivantes :

Athens,

Augusta,

Edwardsburgh/Cardinal,

Elizabethtown-Kitley,

Front of Yonge,

Leeds and the Thousand Islands,

Merrickville-Wolford,

North Grenville,

Rideau Lakes,

Westport;

b) les municipalités à palier unique suivantes :

Brockville,

Gananoque,

Prescott.

LENNOX ET ADDINGTON

Zone géographique constituée de la municipalité de palier supérieur de Lennox et Addington, laquelle se compose des municipalités de palier inférieur suivantes :

Addington Highlands,

Greater Napanee,

Loyalist,

Stone Mills.

MIDDLESEX

Zone géographique constituée de ce qui suit :

a) la municipalité de palier supérieur de Middlesex, laquelle se compose des municipalités de palier inférieur suivantes :

Adelaide Metcalfe,

Lucan Biddulph,

Middlesex Centre,

Newbury,

North Middlesex,

South Middlesex,

Strathroy-Caradoc,

Thames Centre;

b) la municipalité à palier unique de London.

NIAGARA

Zone géographique constituée de la municipalité de palier supérieur de Niagara, laquelle se compose des municipalités de palier inférieur suivantes :

Fort Erie,

Grimsby,

Lincoln,

Niagara Falls,

Niagara-on-the-Lake,

Pelham,

Port Colborne,

St. Catharines,

Thorold,

Wainfleet,

Welland,

West Lincoln.

NORFOLK

Zone géographique constituée de la municipalité à palier unique de Norfolk County.

NORTHUMBERLAND

Zone géographique constituée de la municipalité de palier supérieur de Northumberland, laquelle se compose des municipalités de palier inférieur suivantes :

Alnwick/Haldimand,

Brighton,

Cobourg,

Cramahe,

Hamilton,

Port Hope,

Trent Hills.

OTTAWA

Zone géographique constituée de la municipalité à palier unique d’Ottawa.

OXFORD

Zone géographique constituée de la municipalité de palier supérieur d’Oxford, laquelle se compose des municipalités de palier inférieur suivantes :

Blandford-Blenheim,

East Zorra-Tavistock,

Ingersoll,

Norwich,

South-West Oxford,

Tillsonburg,

Woodstock,

Zorra.

PEEL

Zone géographique constituée de la municipalité de palier supérieur de Peel, laquelle se compose des municipalités de palier inférieur suivantes :

Brampton,

Caledon,

Mississauga.

PERTH

Zone géographique constituée de ce qui suit :

a) la municipalité de palier supérieur de Perth, laquelle se compose des municipalités de palier inférieur suivantes :

North Perth,

Perth East,

Perth South,

West Perth;

b) Les municipalités à palier unique de St. Marys et de Stratford.

PETERBOROUGH

Zone géographique constituée de ce qui suit :

a) la municipalité de palier supérieur de Peterborough, laquelle se compose des municipalités de palier inférieur suivantes :

Asphodel-Norwood,

Cavan-Millbrook-North Monaghan,

Douro-Dummer,

Galway-Cavendish-Harvey,

Havelock-Belmont-Methuen,

North Kawartha,

Otonabee-South Monaghan,

Smith-Ennismore-Lakefield;

b) la municipalité à palier unique de Peterborough.

PRESCOTT ET RUSSELL

Zone géographique constituée de la municipalité de palier supérieur de Prescott et Russell, laquelle se compose des municipalités de palier inférieur suivantes :

Alfred and Plantagenet,

Casselman,

Champlain,

Clarence-Rockland,

East Hawkesbury,

Hawkesbury,

La Nation,

Russell.

PRINCE EDWARD

Zone géographique constituée de la municipalité à palier unique de Prince Edward.

RENFREW

Zone géographique constituée de ce qui suit :

a) la municipalité de palier supérieur de Renfrew, laquelle se compose des municipalités de palier inférieur suivantes :

Admaston/Bromley,

Arnprior,

Bonnechere Valley,

Brudenell, Lyndoch and Raglan,

Deep River,

Greater Madawaska,

Head, Clara and Maria,

Horton,

Killaloe, Hagarty and Richards,

Laurentian Hills,

Laurentian Valley,

Madawaska Valley,

McNab-Braeside,

North Algona Wilberforce,

Petawawa,

Renfrew,

Whitewater Region;

b) la municipalité à palier unique de Pembroke.

SIMCOE

Zone géographique constituée de ce qui suit :

a) la municipalité de palier supérieur de Simcoe, laquelle se compose des municipalités de palier inférieur suivantes :

Adjala-Tosorontio,

Bradford West Gwillimbury,

Clearview,

Collingwood,

Essa,

Innisfil,

Midland,

New Tecumseth,

Oro-Medonte,

Penetanguishene,

Ramara,

Severn,

Springwater,

Tay,

Tiny,

Wasaga Beach;

b) les municipalités à palier unique de Barrie et d’Orillia.

STORMONT, DUNDAS ET GLENGARRY

Zone géographique constituée de ce qui suit :

a) la municipalité de palier supérieur de Stormont, Dundas et Glengarry, laquelle se compose des municipalités de palier inférieur suivantes :

North Dundas,

North Glengarry,

North Stormont,

South Dundas,

South Glengarry,

South Stormont;

b) la municipalité à palier unique de Cornwall.

TORONTO

Zone géographique constituée de la municipalité à palier unique de Toronto.

WATERLOO

Zone géographique constituée de la municipalité de palier supérieur de Waterloo, laquelle se compose des municipalités de palier inférieur suivantes :

Cambridge,

Kitchener,

North Dumfries,

Waterloo,

Wellesley,

Wilmot,

Woolwich.

WELLINGTON

Zone géographique constituée de ce qui suit :

a) la municipalité de palier supérieur de Wellington, laquelle se compose des municipalités de palier inférieur suivantes :

Centre Wellington,

Erin,

Guelph/Eramosa,

Mapleton,

Minto,

Puslinch,

Wellington North;

b) la municipalité à palier unique de Guelph.

YORK

Zone géographique constituée de la municipalité de palier supérieur de York, laquelle se compose des municipalités de palier inférieur suivantes :

Aurora,

East Gwillimbury,

Georgina,

King,

Markham,

Newmarket,

Richmond Hill,

Vaughan,

Whitchurch-Stouffville.

Colonne 1

Colonne 2

Nom de la zone géographique

Description de la zone géographique

ALGOMA

Zone géographique constituée du district territorial d’Algoma, lequel se compose de ce qui suit :

a) les municipalités à palier unique suivantes :

Blind River,

Bruce Mines,

Dubreuilville,

Elliot Lake,

Hilton,

Hilton Beach,

Hornepayne,

Huron Shores,

Jocelyn,

Johnson,

Laird,

Macdonald, Meredith and Aberdeen Additional,

Michipicoten,

Plummer Additional,

Prince,

Sault Ste. Marie,

Shedden,

St. Joseph,

Tarbutt and Tarbutt Additional,

The North Shore,

Thessalon,

White River;

b) les cantons géographiques mentionnés et le reste du territoire décrit à l’alinéa e) de la disposition 42 de l’annexe de la Loi sur la division territoriale, tel que cet alinéa existait le 31 décembre 2002, sauf le canton géographique de Tennyson.

COCHRANE

Zone géographique constituée du district territorial de Cochrane, lequel se compose de ce qui suit :

a) les municipalités à palier unique suivantes :

Black River-Matheson,

Cochrane,

Fauquier-Strickland,

Hearst,

Iroquois Falls,

Kapuskasing,

Mattice-Val Cote,

Moonbeam,

Moosonee,

Opasatika,

Smooth Rock Falls,

Timmins,

Val Rita-Harty;

b) les cantons géographiques mentionnés et le reste du territoire décrit à l’alinéa d) de la disposition 43 de l’annexe de la Loi sur la division territoriale, tel que cet alinéa existait le 31 décembre 2002, ainsi que les cantons géographiques de Caron, de Horden et de Moose.

KENORA

Zone géographique constituée du district territorial de Kenora, lequel se compose de ce qui suit :

a) les municipalités à palier unique suivantes :

Dryden,

Ear Falls,

Ignace,

Kenora,

Machin,

Pickle Lake,

Red Lake,

Sioux Lookout,

Sioux Narrows-Nestor Falls;

b) les cantons géographiques mentionnés et le reste du territoire décrit aux alinéas c) et d) de la disposition 44 de l’annexe de la Loi sur la division territoriale, tels que ces alinéas existaient le 31 décembre 2002, sauf les îles et parties d’îles annexées au canton de Lake of the Woods décrites comme étant situées dans Lake of the Woods, dans le district de Kenora, par arrêté du ministre daté du 17 décembre 1997 et publié dans la Gazette de l’Ontario du 10 janvier 1998;

c) les cantons géographiques de Claxton, de Croome et de Mathieu.

MANITOULIN

Zone géographique constituée du district territorial de Manitoulin, lequel se compose de ce qui suit :

a) les municipalités à palier unique suivantes :

Assiginack,

Barrie Island,

Billings,

Burpee and Mills,

Central Manitoulin,

Cockburn Island,

Gordon,

Gore Bay,

Northeastern Manitoulin and the Islands,

Tehkummah;

b) les cantons géographiques mentionnés et le reste du territoire décrit à l’alinéa c) de la disposition 45 de l’annexe de la Loi sur la division territoriale, tel que cet alinéa existait le 31 décembre 2002, sauf les îles annexées à la municipalité de Killarney décrites dans un arrêté du ministre daté du 1^er mai 2000 et publié dans la Gazette de l’Ontario du 20 mai 2000 et la partie du district de Manitoulin, tel qu’il existait le 31 décembre 2002, qui a été annexée à la municipalité de Killarney par arrêté du ministre daté du 31 octobre 1998 et publié dans la Gazette de l’Ontario du 21 novembre 1998.

MUSKOKA

Zone géographique constituée du district territorial de Muskoka, lequel se compose de la municipalité de palier supérieur de Muskoka, laquelle se compose des municipalités de palier inférieur suivantes :

Bracebridge,

Georgian Bay,

Gravenhurst,

Huntsville,

Lake of Bays,

Muskoka Lakes.

NIPISSING

Zone géographique constituée du district territorial de Nipissing, lequel se compose de ce qui suit :

a) les municipalités à palier unique suivantes :

Bonfield,

Calvin,

Chisholm,

East Ferris,

Mattawa,

Mattawan,

Nipissing Ouest,

North Bay,

Papineau-Cameron,

South Algonquin,

Temagami;

b) les cantons géographiques mentionnés et le reste du territoire décrit à l’alinéa e) de la disposition 47 de l’annexe de la Loi sur la division territoriale, tel que cet alinéa existait le 31 décembre 2002, sauf la partie du canton géographique de Butt et la partie du canton géographique de McCraney comprises dans la ville de Kearney et décrites à l’annexe C de la loi intitulée The District of Parry Sound Local Government Act, 1979, qui constitue le chapitre 61 des Lois de l’Ontario de 1979, dans ses versions successives;

c) la partie du canton géographique de Janes qui a été annexée à la municipalité de Nipissing Ouest par arrêté du ministre daté du 15 août 1997 et publié dans la Gazette de l’Ontario du 13 septembre 1997.

PARRY SOUND

Zone géographique constituée du district territorial de Parry Sound, lequel se compose de ce qui suit :

a) les municipalités à palier unique suivantes :

Armour,

Burk’s Falls,

Callander,

Carling,

Joly,

Kearney,

Machar,

Magnetawan,

McDougall,

McKellar,

McMurrich/Monteith,

Nipissing,

Parry Sound,

Perry,

Powassan,

Ryerson,

Seguin,

South River,

Strong,

Sundridge,

The Archipelago,

Whitestone;

b) les cantons géographiques mentionnés et le reste du territoire décrit à l’alinéa d) de la disposition 48 de l’annexe de la Loi sur la division territoriale, tel que cet alinéa existait le 31 décembre 2002, sauf la partie du district de Parry Sound, tel qu’il existait le 31 décembre 2002, qui a été annexée à la municipalité de Killarney par arrêté du ministre daté du 31 octobre 1998 et publié dans la Gazette de l’Ontario du 21 novembre 1998;

c) la partie du canton géographique de Butt et la partie du canton géographique de McCraney comprises dans la ville de Kearney et décrites à l’annexe C de la loi intitulée The District of Parry Sound Local Government Act, 1979, qui constitue le chapitre 61 des Lois de l’Ontario de 1979, dans ses versions successives.

RAINY RIVER

Zone géographique constituée du district territorial de Rainy River, lequel se compose de ce qui suit :

a) les municipalités à palier unique suivantes :

Alberton,

Atikokan,

Chapple,

Dawson,

Emo,

Fort Frances,

La Vallee,

Lake of the Woods,

Morley,

Rainy River;

b) les cantons géographiques mentionnés et le reste du territoire décrit à l’alinéa c) de la disposition 49 de l’annexe de la Loi sur la division territoriale, tel que cet alinéa existait le 31 décembre 2002, sauf les cantons géographiques de Claxton, de Croome et de Mathieu;

c) les îles et parties d’îles annexées au canton de Lake of the Woods décrites comme étant situées dans Lake of the Woods, dans le district de Kenora, par arrêté du ministre daté du 17 décembre 1997 et publié dans la Gazette de l’Ontario du 10 janvier 1998.

SUDBURY

Zone géographique constituée du district territorial de Sudbury, lequel se compose de ce qui suit :

a) les municipalités à palier unique suivantes :

Baldwin,

Chapleau,

Espanola,

Grand Sudbury,

Killarney,

Markstay-Warren,

Nairn and Hyman,

Rivière des Français,

Sables-Spanish Rivers,

St.-Charles;

b) les cantons géographiques mentionnés et le reste du territoire décrit à l’alinéa d) de la disposition 50 de l’annexe de la Loi sur la division territoriale, tel que cet alinéa existait le 31 décembre 2002, sauf la partie du canton géographique de Janes qui a été annexée à la municipalité de Nipissing Ouest par arrêté du ministre daté du 15 août 1997 et publié dans la Gazette de l’Ontario du 13 septembre 1997;

c) les îles annexées à la municipalité de Killarney décrites dans un arrêté du ministre daté du 1^er mai 2000 et publié dans la Gazette de l’Ontario du 20 mai 2000;

d) la partie du district de Manitoulin, tel qu’il existait le 31 décembre 2002, qui a été annexée à la municipalité de Killarney par arrêté du ministre daté du 31 octobre 1998 et publié dans la Gazette de l’Ontario du 21 novembre 1998;

e) le canton géographique de Tennyson;

f) la partie du district de Parry Sound, tel qu’il existait le 31 décembre 2002, qui a été annexée à la municipalité de Killarney par arrêté du ministre daté du 31 octobre 1998 et publié dans la Gazette de l’Ontario du 21 novembre 1998.

THUNDER BAY

Zone géographique constituée du district territorial de Thunder Bay, lequel se compose de ce qui suit :

a) les municipalités à palier unique suivantes :

Conmee,

Dorion,

Gillies,

Greenstone,

Manitouwadge,

Marathon,

Neebing,

Nipigon,

O’Connor,

Oliver Paipoonge,

Red Rock,

Schreiber,

Shuniah,

Terrace Bay,

Thunder Bay;

b) les cantons géographiques mentionnés et le reste du territoire décrit à l’alinéa d) de la disposition 51 de l’annexe de la Loi sur la division territoriale, tel que cet alinéa existait le 31 décembre 2002.

TIMISKAMING

Zone géographique constituée du district territorial de Timiskaming, lequel se compose de ce qui suit :

a) les municipalités à palier unique suivantes :

Armstrong,

Brethour,

Casey,

Chamberlain,

Charlton and Dack,

Cobalt,

Coleman,

Englehart,

Evanturel,

Gauthier,

Harley,

Harris,

Hilliard,

Hudson,

James,

Kerns,

Kirkland Lake,

Larder Lake,

Latchford,

Matachewan,

McGarry,

Temiskaming Shores,

Thornloe;

b) les cantons géographiques mentionnés et le reste du territoire décrit à l’alinéa e) de la disposition 52 de l’annexe de la Loi sur la division territoriale, tel que cet alinéa existait le 31 décembre 2002.

Colonne 1

Colonne 2

Nom du comté

Municipalités locales situées dans le comté

DUNDAS

North Dundas,

South Dundas

GLENGARRY

North Glengarry,

South Glengarry

GRENVILLE

Augusta,

Edwardsburgh/Cardinal,

Merrickville-Wolford,

North Grenville,

Prescott

LEEDS

Athens,

Brockville,

Elizabethtown-Kitley,

Front of Yonge,

Gananoque,

Leeds and the Thousand Islands,

Rideau Lakes,

Westport

PRESCOTT

Alfred and Plantagenet,

Champlain,

East Hawkesbury,

Hawkesbury,

la partie de la municipalité de La Nation qui se compose de l’ancien village de St. Isidore et des anciens cantons de Caledonia et de South Plantagenet, telles que ces municipalités existaient le 31 décembre 1997.

RUSSELL

Casselman,

Clarence-Rockland,

Russell,

la partie de la municipalité de La Nation qui se compose de l’ancien canton de Cambridge, tel qu’il existait le 31 décembre 1997.

STORMONT

Cornwall,

North Stormont,

South Stormont