Règl. de l'Ont. 342/03: BARÈME DES CATÉGORIES DE FRAIS D'EXPLOITATION POUR 2004, protection des locataires (Loi de 1997 sur la)

Loi de 1997 sur la protection des locataires

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 342/03

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BARÈME DES CATÉGORIES DE FRAIS D'EXPLOITATION POUR 2004

Remarque : Le présent règlement est devenu caduc le 31 janvier 2007.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. Le barème visé au paragraphe 129 (2) de la Loi est le suivant pour 2004 :

BARÈME POUR 2004

Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
Catégorie de frais d’exploitation	Moyenne mobile de trois ans (%)	Facteur de pondération (%)
Assurance	4,33	5,16
Chauffage	3,02	23,37
Électricité	1,45	7,34
Eau	3,47	3,70
Redevances et impôts municipaux	0,68	27,69
Administration	1,13	15,55
Entretien	1,14	15,09
Divers	1,13	2,10

Règl. de l’Ont. 342/03, art. 1.