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Règl. de l'Ont. 316/04 : AFFICHAGE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES DROITS ET LES OBLIGATIONS

en vertu de normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41

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Loi de 2000 sur les normes d’emploi

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 316/04

AFFICHAGE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES DROITS ET LES OBLIGATIONS

Période de codification : Du 30 septembre 2005 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 524/05.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Document à afficher

1. Le document prescrit pour l’application du paragraphe 2 (1) de la Loi est l’affiche préparée par le ministère, dans sa version 2.0, et intitulée «What You Should Know About The Ontario Employment Standards Act», qu’elle soit imprimée en couleur ou en noir et blanc. Règl. de l’Ont. 524/05, art. 1.

2. Aucune disposition correspondante en français, la version française ayant été ajoutée après la prise de la version anglaise du règlement. La disposition anglaise, maintenant périmée, abrogeait d’autres règlements.

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