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Règl. de l'Ont. 316/04 : AFFICHAGE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES DROITS ET LES OBLIGATIONS
en vertu de normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
Passer au contenu| abrogé ou caduc 18 décembre 2017 | |
| 30 septembre 2005 – 17 décembre 2017 |
Loi de 2000 sur les normes d’emploi
RÈglement de l’ontario 316/04
Affichage de renseignements concernant les droits et LES obligations
Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 18 décembre 2017. (Voir : Règl. de l’Ont. 531/17, art. 1)
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 531/17.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Document à afficher
1. Le document prescrit pour l’application du paragraphe 2 (1) de la Loi est l’affiche préparée par le ministère, dans sa version 2.0, et intitulée «What You Should Know About The Ontario Employment Standards Act», qu’elle soit imprimée en couleur ou en noir et blanc. Règl. de l’Ont. 524/05, art. 1.
2. Aucune disposition correspondante en français, la version française ayant été ajoutée après la prise de la version anglaise du règlement. La disposition anglaise, maintenant périmée, abrogeait d’autres règlements.