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Règl. de l'Ont. 316/04 : AFFICHAGE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES DROITS ET LES OBLIGATIONS

en vertu de normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41

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Versions
abrogé ou caduc 18 décembre 2017
30 septembre 2005 17 décembre 2017

Loi de 2000 sur les normes d’emploi

RÈglement de l’ontario 316/04

Affichage de renseignements concernant les droits et LES obligations

Version telle qu’elle existait du 30 septembre 2005 au 17 décembre 2017.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 524/05.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Document à afficher

1. Le document prescrit pour l’application du paragraphe 2 (1) de la Loi est l’affiche préparée par le ministère, dans sa version 2.0, et intitulée «What You Should Know About The Ontario Employment Standards Act», qu’elle soit imprimée en couleur ou en noir et blanc.  Règl. de l’Ont. 524/05, art. 1.

2. Aucune disposition correspondante en français, la version française ayant été ajoutée après la prise de la version anglaise du règlement. La disposition anglaise, maintenant périmée, abrogeait d’autres règlements.