Règl. de l'Ont. 59/05 : DÉSIGNATION DE LA ZONE DE LA CEINTURE DE VERDURE

Loi de 2005 sur la ceinture de verdure

Règlement de l’ontario 59/05

désignation de la zone de la ceinture de verdure

Version telle qu’elle existait du 10 janvier 2013 au 17 mai 2017.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 6/13.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Désignation

1. (1) Pour l’application de l’article 2 de la Loi, les zones suivantes sont désignées comme zone de la ceinture de verdure :

1. Le territoire de la moraine d’Oak Ridges, lequel se compose de la zone désignée en application du paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 1/02 (Designation of Oak Ridges Moraine Area) pris en vertu de la Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d’Oak Ridges.

2. La zone visée par le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara indiquée sur les cartes 1 à 9 du Plan signées et datées par Mark Frawley, directeur de la Commission de l’escarpement du Niagara, le 22 février 2005 et déposées dans les bureaux de la Commission situés au 232, rue Guelph, Georgetown (Ontario), ainsi que les biens-fonds ajoutés au Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara en application du paragraphe 19 (1) de la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara.

3. La zone formant les parties 1 à 36, inclusivement, sur un plan intitulé Plan of the Boundary of the Protected Countryside daté du 23 février 2005 et déposé à cette date au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario au ministère des Richesses naturelles.

4. La zone formant la partie 1 sur un plan intitulé Plan of the Boundary of the Glenorchy Addition daté du 4 janvier 2013 et déposé à cette date au Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario au ministère des Richesses naturelles. Règl. de l’Ont. 6/13, art. 2.

(2) Le public peut consulter les plans mentionnés aux dispositions 3 et 4 du paragraphe (1) aux endroits suivants :

1. Les bureaux du ministère des Affaires municipales et du Logement situés au 777, rue Bay, Toronto (Ontario).

2. Les bureaux de la Commission de l’escarpement du Niagara situés au 232, rue Guelph, Georgetown (Ontario).

3. Les bureaux du ministère des Richesses naturelles situés au 300, rue Water, Peterborough (Ontario). Règl. de l’Ont. 6/13, art. 2.

2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement). O. Reg. 59/05, s. 2.