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Loi sur l’éducation

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 400/05

SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2005-2006 DES CONSEILS SCOLAIRES

Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 4 juin 2010. Voir : Règl. de l’Ont. 201/10, art. 1 et 2.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 201/10.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

SAUTER LE SOMMAIRE

SOMMAIRE

PARTIE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.

Application et interprétation

2.

Élève d’un conseil

3.

Effectif

4.

Niveau d’exactitude

5.

Subventions générales

6.

Versements

7.

Conditions du versement des subventions

8.

Redressement du trop-payé

9.

Redressement du moins-payé

PARTIE II
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT

10.

Éléments de la subvention

11.

Montant de la subvention

12.

Recettes fiscales de 2005-2006

13.

Élément éducation de base

14.

Élément effectif des classes du cycle primaire

15.

Élément éducation de l’enfance en difficulté

16.

Somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif

17.

Matériel spécialisé

18.

Somme liée aux besoins élevés

19.

Cas spéciaux

20.

Somme liée aux établissements

21.

Éducation de l’enfance en difficulté, déménagement à un nouveau conseil

22.

Élément enseignement des langues — conseils de langue anglaise

23.

Somme liée aux programmes de français langue seconde

24.

Somme liée aux programmes de langue autochtone

25.

Somme liée aux programmes d’ESL/ESD

26.

Élément enseignement des langues — conseils de langue française

27.

Somme liée aux programmes de français langue première

28.

Programmes d’ALF/PDF

29.

Élément écoles rurales et écoles éloignées

30.

Élément conseils ruraux et éloignés

31.

Élément programmes d’aide à l’apprentissage

32.

Élément éducation permanente et autres programmes

33.

Élément redressement des coûts et compétence et expérience des enseignants

34.

Élément transport des élèves

35.

Élément administration et gestion

36.

Élément installations d’accueil pour les élèves

37.

Élément service de la dette

38.

Redressement pour baisse des effectifs

39.

Conformité

40.

Enveloppes, dépenses liées aux classes

41.

Dépenses obligatoires, éducation de l’enfance en difficulté

42.

Somme affectée par le conseil scolaire de district aux écoles rurales et écoles éloignées

43.

Dépenses obligatoires, immobilisations

44.

Dépenses d’administration et de gestion maximales

45.

Fonds de flexibilité

PARTIE III
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ADMINISTRATIONS SCOLAIRES

46.

Subventions en faveur des conseils isolés

47.

Subventions en faveur des conseils créés en vertu de l’art. 68

PARTIE IV
PAIEMENTS FAITS À DES ADMINISTRATIONS RESPONSABLES

48.

Définitions

49.

Élève fréquentant l’école au Manitoba ou au Québec

50.

Élève fréquentant une école d’une réserve

51.

Sommes payables au conseil : fréquentation de l’école par les enfants indiens

Table/Tableau 1

Esl/Esd grant/subvention esl/esd

Table/Tableau 2

Assimilation factors for alf funding/Facteurs d’assimilation pour le financement des programmes d’alf

Table/Tableau 3

Closed distant schools/Écoles éloignées fermées

Table/Tableau 4

New distant schools/Nouvelles écoles éloignées

Table/Tableau 5

Distant schools adjustment/Redressement pour écoles éloignées

Table/Tableau 6

Remote and rural allocation/Élément conseils ruraux et éloignés

Table/Tableau 7

Learning opportunities/Programmes d’aide à l’apprentissage

Table/Tableau 8

Teacher qualification and experience/Compétence et expérience des enseignants

Table/Tableau 9

Cost adjustment amount for non-teachers/Somme liée au redressement des coûts pour le personnel non enseignant

Table/Tableau 10

Amount for renewal software licensing fees/Somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels

Table/Tableau 11

Community use of schools compensation amount/Allocation d’utilisation communautaire des écoles

Table/Tableau 12

Percentage of total area of elementary and secondary schools less than 20 years old or 20 years or older/Pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires et secondaires qui datent de moins de 20 ans ou de 20 ans ou plus

Table/Tableau 13

School renewal enhancement amount/Augmentation au titre de la réfection des écoles

Table/Tableau 14

Geographic adjustment factors/Facteurs de redressement géographique

Table/Tableau 15

Good places to learn ― maximum stage 1 allocations/Lieux propices à l’apprentissage ― allocations maximales de la première phase

Table/Tableau 15.1

Capital transitional adjustment/Redressement temporaire des immobilisations

Table/Tableau 15.2

2005 capital policy adjustment/Redressement des immobilisations en 2005

Table/Tableau 15.3

New pupil places for primary class size reduction/Nouvelles places pour baisse de l’effectif des classes du cycle primaire

Table/Tableau 16

Outstanding capital commitments/Engagements d’immobilisations non réalisés

Table/Tableau 17

Capital related debt eligible for funding support by district school board/Dette liée aux immobilisations admissible à un soutien financier, par conseil scolaire de district

Table/Tableau 18

Per pupil exclusion for declining enrolment adjustment/Montant par élève à exclure du redressement pour baisse des effectifs

Table/Tableau 19

Classroom expenditure percentages/Pourcentages des dépenses liées aux classes

Table/Tableau 20

Rural schools/Écoles rurales

PARTIE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Application et interprétation

1. (1) Le présent règlement s’applique aux conseils pour l’exercice 2005-2006 et aux administrations responsables en ce qui a trait aux paiements visant la période allant du 1er septembre 2005 au 31 août 2006. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 1 (1).

(2) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

«AAS» Allocation d’aide spécialisée. («ISA»)

«ALF» Actualisation linguistique en français. («ALF»)

«conseil créé en vertu de l’article 68» Conseil créé en vertu de l’article 68 de la Loi. («section 68 board»)

«conseil isolé» Administration scolaire, à l’exclusion d’un conseil créé en vertu de l’article 68. («isolate board»)

«cours d’études personnelles» S’entend au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006. («independent study course»)

«école élémentaire rurale» À l’égard d’un conseil, école élémentaire figurant à la colonne 3 du tableau 20 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau et dont l’effectif de 2005-2006, au sens du paragraphe 36 (45), est supérieur à zéro. («rural elementary school»)

«école secondaire rurale» À l’égard d’un conseil, école secondaire figurant à la colonne 4 du tableau 20 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau et dont l’effectif de 2005-2006, au sens du paragraphe 36 (45), est supérieur à zéro. («rural secondary school»)

«élève à mi-temps» S’entend au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006. («half-time pupil»)

«élève à temps partiel» S’entend au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006. («part-time pupil»)

«élève à temps plein» S’entend au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006. («full-time pupil»)

«élève de l’élémentaire» Élève inscrit à la maternelle, au jardin d’enfants ou à l’une des huit premières années d’études. («elementary school pupil»)

«élève du secondaire» Élève inscrit à la neuvième, dixième, onzième ou douzième année d’études. («secondary school pupil»)

«ESD» English skills development. («ESD»)

«ESL» English as a second language. («ESL»)

«exercice 2005-2006» L’exercice qui commence le 1er septembre 2005 et qui se termine le 31 août 2006. («2005-2006 fiscal year»)

«horaire» S’entend au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006. («cycle»)

«immobilisation» S’entend de ce qui suit :

a) l’emplacement scolaire qui offre ou est capable d’offrir des installations d’accueil pour les élèves et son agrandissement et l’amélioration qui y est apportée;

b) le bâtiment scolaire, un accessoire fixe d’un bâtiment scolaire ou un accessoire fixe d’un bien scolaire, ainsi que son agrandissement, sa transformation, sa rénovation ou les réparations importantes qui y sont apportées;

c) les meubles et le matériel qui doivent servir dans les bâtiments scolaires;

d) les documents de bibliothèque nécessaires à la dotation initiale d’une bibliothèque en matériel dans un bâtiment scolaire;

e) les installations situées sur un bien scolaire et servant à fournir à un bâtiment scolaire situé sur ce bien des services d’alimentation en eau, en électricité ou en gaz naturel, d’égouts, de fosses septiques, de chauffage, de climatisation, de téléphone ou de câblodistribution, ainsi que leur transformation, leur remplacement ou les réparations importantes qui y sont apportées;

f) la modification du niveau, du drainage ou de la surface des biens scolaires. («capital asset»)

«PDF» Perfectionnement du français. («PDF»)

«recettes provenant d’autres sources» Relativement à un conseil scolaire de district, s’entend des recettes du conseil autres que les suivantes :

a) les subventions payables au conseil en application du présent règlement;

b) la somme qui correspondrait aux recettes fiscales de 2005-2006 du conseil si aucune somme ne devait être déduite en application de la disposition 3 ou 4 du paragraphe 12 (1);

c) les sommes transférées d’un fonds de réserve. («revenue from other sources»)

«règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006» Le Règlement de l’Ontario 398/05. («2005-2006 A.D.E. regulation»)

«règlement sur les droits de 2005-2006» Le Règlement de l’Ontario 399/05. («2005-2006 fees regulation»)

«règlement sur les subventions de 2003-2004» Le Règlement de l’Ontario 139/03 («Financement axé sur les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2003-2004 des conseils scolaires») pris en application de la Loi. («2003-2004 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2004-2005» Le Règlement de l’Ontario 145/04 («Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2004-2005 des conseils scolaires») pris en application de la Loi. («2004-2005 grant regulation») Règl. de l’Ont. 400/05, par. 1 (2).

(3) Le public peut consulter la publication intitulée «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : Allocation d’aide spécialisée (AAS) de niveau 1 et AAS pour cas spéciaux — 2004-2005» et datée de juin 2004 qui est mentionnée aux alinéas 17 (1) a), 19 (1) a) et 47 (2) a) aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation à l’Édifice Mowat, 21e étage, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2 et sur le site Web du ministère, à l’adresse www.edu.gov.on.ca. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 1 (3).

Élève d’un conseil

2. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), pour l’application du présent règlement, un élève est un élève d’un conseil s’il est inscrit à une école qui relève du conseil. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 2 (1).

(2) L’élève qui reçoit un enseignement dans un programme d’enseignement dispensé par un conseil qui est un programme d’enseignement admissible au sens du paragraphe 20 (2) n’est pas un élève inscrit à une école qui relève du conseil pour l’application du paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 2 (2).

(3) Pour l’application du présent règlement, les élèves suivants ne sont pas des élèves d’un conseil même s’ils sont inscrits à une école du conseil :

1. Les élèves qui sont des Indiens inscrits résidant dans une réserve au sens de la Loi sur les Indiens (Canada).

2. Les élèves qui sont tenus de verser les droits précisés au paragraphe 49 (6) de la Loi.

3. Les élèves à l’égard desquels le conseil peut imposer des droits en vertu de l’article 5 du règlement sur les droits de 2005-2006. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 2 (3).

Effectif

3. (1) Pour l’application du présent règlement, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves d’un conseil pour 2005-2006 correspond à l’effectif quotidien moyen de jour du conseil calculé conformément à l’article 2 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006, en comptant tous les élèves du conseil qui ne sont pas des élèves du secondaire âgés de 21 ans ou plus le 31 décembre 2005. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 3 (1).

(2) Pour l’application du présent règlement, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire d’un conseil pour 2005-2006 correspond à l’effectif quotidien moyen de jour du conseil calculé conformément à l’article 2 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006, en ne comptant que les élèves de l’élémentaire du conseil. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 3 (2).

(3) Pour l’application du présent règlement, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire d’un conseil pour 2005-2006 correspond à l’effectif quotidien moyen de jour du conseil calculé conformément à l’article 2 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006, en ne comptant que les élèves du secondaire du conseil qui sont âgés de moins de 21 ans le 31 décembre 2005. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 3 (3).

(4) Pour l’application du présent règlement, l’effectif de jour à temps plein ou l’équivalent d’un conseil au 31 octobre 2005 est calculé selon la formule suivante :

A + B + C/D

où :

«A» représente le nombre d’élèves à temps plein du conseil inscrits le 31 octobre 2005, à l’exclusion des élèves du secondaire qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005;

«B» représente 0,5 fois le nombre d’élèves à mi-temps du conseil inscrits le 31 octobre 2005;

«C» représente le total de tous les nombres dont chacun est calculé pour chaque élève à temps partiel du conseil inscrit le 31 octobre 2005, à l’exclusion de l’élève du secondaire qui est âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005, et correspond au nombre de minutes pour lesquelles il est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre 2005, à un cours autre qu’un cours d’études personnelles;

«D» représente le produit du nombre de jours que compte l’horaire visé à la définition de «C» par 300.

Règl. de l’Ont. 400/05, par. 3 (4).

(5) Si le présent règlement exige que les élèves soient dénombrés, mais qu’il ne prévoit pas que le dénombrement soit effectué en fonction de l’effectif quotidien moyen ou de l’effectif à temps plein ou l’équivalent, chaque élève, qu’il soit à temps plein, à mi-temps ou à temps partiel, compte pour un élève. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 3 (5).

Niveau d’exactitude

4. (1) Le dénombrement des élèves qui est effectué pour l’application du présent règlement en fonction de l’effectif quotidien moyen ou de l’effectif à temps plein ou l’équivalent se fait à deux décimales près. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 4 (1).

(2) Le dénombrement des enseignants ou des aides-enseignants qui est effectué pour l’application du présent règlement en fonction de l’équivalence à temps plein se fait à une décimale près. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 4 (2).

Subventions générales

5. (1) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil scolaire de district correspond à la somme calculée en application de la partie II. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 5 (1).

(2) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil isolé correspond à la somme calculée en application de l’article 46. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 5 (2).

(3) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil créé en vertu de l’article 68 correspond à la somme calculée en application de l’article 47. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 5 (3).

Versements

6. Les subventions générales payables en application du présent règlement se fondent sur des estimations pendant l’exercice. Les redressements éventuels nécessaires sont effectués lorsque les données, notamment les données financières et l’effectif réels, sont connues. Règl. de l’Ont. 400/05, art. 6.

Conditions du versement des subventions

7. (1) L’obligation pour les conseils de se conformer aux lois dont l’application relève du ministre et aux textes pris en application de telles lois, notamment des règlements, des politiques, des lignes directrices ou des directives, est une condition du versement des subventions prévues par le présent règlement. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 7 (1).

(2) Si le conseil contrevient à une loi dont l’application relève du ministre ou à un texte pris en application d’une telle loi, notamment un règlement, une politique, une ligne directrice ou une directive, le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 7 (2).

Redressement du trop-payé

8. Si un conseil a reçu une somme supérieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le trop-payé, s’il n’a pas été déduit des subventions qui lui sont payables en application d’autres règlements sur les subventions générales, est déduit de celles qui lui sont payables en application du présent règlement. Règl. de l’Ont. 400/05, art. 8.

Redressement du moins-payé

9. Si un conseil a reçu une somme inférieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le moins-payé qui reste impayé est ajouté aux subventions qui lui sont payables en application du présent règlement. Règl. de l’Ont. 400/05, art. 9.

PARTIE II
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT

Éléments de la subvention

10. Un conseil scolaire de district a droit aux éléments suivants, selon les montants calculés en application de la présente partie, lors du calcul de la subvention qui lui est payable pour l’exercice :

1. Éducation de base.

2. Effectif des classes du cycle primaire.

3. Éducation de l’enfance en difficulté.

4. Enseignement des langues.

5. Écoles rurales et écoles éloignées.

6. Conseils ruraux et éloignés.

7. Programmes d’aide à l’apprentissage.

8. Éducation permanente et autres programmes.

9. Redressement des coûts et compétence et expérience des enseignants.

10. Transport des élèves.

11. Administration et gestion.

12. Installations d’accueil pour les élèves.

13. Service de la dette. Règl. de l’Ont. 400/05, art. 10.

Montant de la subvention

11. La subvention payable à un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

(A + B) – (C + D + E)

où :

«A» représente le montant total des éléments auxquels le conseil a droit pour l’exercice;

«B» représente le redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice;

«C» représente les recettes fiscales de 2005-2006 du conseil, calculées en application du présent règlement;

«D» représente le total des droits que le conseil reçoit pour l’exercice à l’égard d’élèves visés au paragraphe 46 (2) de la Loi, calculés en application de l’article 4 du règlement sur les droits de 2005-2006;

«E» représente la somme visée au paragraphe 233 (1) de la Loi qui se trouve dans le fonds de réserve du conseil le 31 août 2006 avant le virement prévu au paragraphe 233 (2) de la Loi.

Règl. de l’Ont. 400/05, art. 11.

Recettes fiscales de 2005-2006

12. (1) Les recettes fiscales de 2005-2006 d’un conseil scolaire de district sont calculées de la manière suivante :

1. Additionner ce qui suit :

i. 38 pour cent de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2005 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi sur l’éducation, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités, de l’article 10 du Règlement de l’Ontario 509/98 intitulé «Tax Matters — Relief in Unorganized Territory (Section 257.2.1 of the Act)» pris en application de la Loi et du paragraphe 13 (2) du Règlement de l’Ontario 3/02 intitulé «Tax Relief in Unorganized Territory for 2001 and Subsequent Years» pris en application de la Loi,

B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2005,

C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil a reçues d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2005 en application du paragraphe 353 (4) ou 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

D. les sommes éventuelles que le conseil affecte au paiement du coût d’annulation de biens-fonds vendus pour arriérés d’impôts pendant l’année civile 2005, en application de l’article 380 de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet du paragraphe 371 (2) de cette loi,

E. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2005 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

F. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2005 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

G. les sommes éventuelles que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2005 en vertu de la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts (Canada) ou en vertu de toute loi du Canada qui autorise un gouvernement ou un organisme gouvernemental à effectuer un paiement tenant lieu d’impôts sur des biens immeubles,

H. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2005 en vertu du paragraphe 9 (2) ou (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

ii. 62 pour cent de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi sur l’éducation, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités, de l’article 10 du Règlement de l’Ontario 509/98 intitulé «Tax Matters — Relief in Unorganized Territory (Section 257.2.1 of the Act)» pris en application de la Loi et du paragraphe 13 (2) du Règlement de l’Ontario 3/02 intitulé «Tax Relief in Unorganized Territory for 2001 and Subsequent Years» pris en application de la Loi,

B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2006,

C. le total de toutes les sommes éventuelles qu’une municipalité verse au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en application du paragraphe 353 (4) ou 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

D. les sommes éventuelles que le conseil affecte au paiement du coût d’annulation de biens-fonds vendus pour arriérés d’impôts pendant l’année civile 2006, en application de l’article 380 de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet du paragraphe 371 (2) de cette loi,

E. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

F. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

G. les sommes éventuelles que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2006 en vertu de la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts (Canada) ou en vertu de toute loi du Canada qui autorise un gouvernement ou un organisme gouvernemental à effectuer un paiement tenant lieu d’impôts sur des biens immeubles,

H. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en vertu du paragraphe 9 (2) ou (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

iii. le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2005 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière,

iv. le total des sommes éventuelles remises au conseil au cours de l’exercice en application du paragraphe 2 (2) du Règlement de l’Ontario 365/98 («Arriérés d’impôts scolaires d’avant 1998») pris en application de la Loi,

v. le total des sommes éventuelles versées au conseil au cours de l’exercice en application de l’alinéa 3 (1) a) du Règlement de l’Ontario 366/98 («Arriérés d’impôts dans les secteurs annexés») pris en application de la Loi.

2. Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :

i. La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 12 (1) du règlement sur les subventions de 2004-2005 aux fins du calcul de la somme payable au conseil à titre de subvention générale à l’égard de l’exercice 2004-2005.

ii. La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 12 (1) du règlement sur les subventions de 2004-2005 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2004-2005.

3. Si le conseil est tenu de prélever des impôts scolaires à l’égard de biens situés dans un territoire non érigé en municipalité, déduire la somme de ce qui suit :

i. 50 000 $,

ii. 0,76 pour cent du total des impôts prélevés aux fins scolaires pour l’année civile 2005 et de ceux que le conseil a prélevés pour cette année-là en application de l’article 21.1 de la Loi sur l’impôt foncier provincial,

iii. 1,24 pour cent du total des impôts visés à la sous-disposition ii que le conseil prélève pour l’année civile 2006.

4. Déduire les frais dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation.

5. Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2005 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités, y compris les sommes exigées en application de cet article par suite d’une loi d’intérêt privé.

6. Déduire le total des sommes que le conseil remet, paie ou porte au crédit de quelqu’un en application des articles 257.2.1 et 257.12.3 de la Loi pendant l’exercice.

7. Déduire 38 pour cent du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2005 en application de la disposition 3 du paragraphe 7 (4) du Règlement de l’Ontario 3/02 intitulé «Tax Relief in Unorganized Territory for 2001 and Subsequent Years» pris en application de la Loi et des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3), 365.1 (13) à (15) et (17) à (19) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

8. Déduire 62 pour cent du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2006 en application de la disposition 3 du paragraphe 7 (4) du Règlement de l’Ontario 3/02 intitulé «Tax Relief in Unorganized Territory for 2001 and Subsequent Years» pris en application de la Loi et des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3), 365.1 (13) à (15) et (17) à (19) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 12 (1); Règl. de l’Ont. 147/07, art. 1.

(2) Les règles suivantes s’appliquent au calcul des recettes fiscales de 2005-2006 d’un conseil scolaire de district :

1. Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2005 en application de l’article 257.10.1 ou 257.11 de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2005 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 i A du paragraphe (1).

2. Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en application de l’article 257.10.1 ou 257.11 de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 ii A du paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 12 (2).

Élément éducation de base

13. (1) L’élément éducation de base d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé en additionnant la somme de base du conseil pour l’exercice et la somme liée aux priorités locales du conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 13 (1).

(2) La somme de base du conseil pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme calculée en multipliant par 3 866 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006.

2. La somme calculée en multipliant par 4 921 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2005-2006. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 13 (2).

(3) La somme liée aux priorités locales du conseil correspond à la somme calculée en multipliant par 200 $ l’effectif quotidien moyen de jour de ses élèves pour 2005-2006. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 13 (3).

Élément effectif des classes du cycle primaire

14. L’élément effectif des classes du cycle primaire d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé en multipliant 340 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et aux première, deuxième et troisième années. Règl. de l’Ont. 400/05, art. 14.

Élément éducation de l’enfance en difficulté

15. L’élément éducation de l’enfance en difficulté d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif qui est versée au conseil pour l’exercice, calculée en application de l’article 16.

2. La demande de matériel spécialisé du conseil pour l’exercice, calculée en application du paragraphe 17 (2).

3. La somme liée aux besoins élevés qui est versée au conseil pour l’exercice, calculée en application de l’article 18.

4. La demande pour cas spéciaux du conseil pour l’exercice, calculée en application du paragraphe 19 (2).

5. La somme liée aux établissements qui est versée au conseil pour l’exercice, calculée en application de l’article 20. Règl. de l’Ont. 400/05, art. 15.

Somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif

16. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif qui est versée à un conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :

1. Multiplier par 608 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et aux première, deuxième et troisième années, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

2. Multiplier par 459 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits aux quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième années, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

3. Multiplier par 296 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2005-2006 pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

4. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 1, 2 et 3 pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif qui est versée au conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 400/05, art. 16.

Matériel spécialisé

17. (1) Pour l’application du paragraphe (2), une demande de matériel spécialisé visant un élève d’un conseil scolaire de district est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :

a) l’élève satisfait aux critères d’admissibilité concernant le matériel spécialisé qui sont précisés dans la publication intitulée «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : Allocation d’aide spécialisée (AAS) de niveau 1 et AAS pour cas spéciaux — 2004-2005» et datée de juin 2004;

b) le conseil a présenté une demande pour l’exercice à l’égard des dépenses en matériel spécialisé destiné à l’élève qui dépassent 800 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 17 (1).

(2) La demande de matériel spécialisé d’un conseil pour l’exercice correspond au total de toutes les demandes de matériel spécialisé approuvées à l’égard des élèves du conseil, après les redressements exigés en application de l’article 21. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 17 (2).

Somme liée aux besoins élevés

18. La somme liée aux besoins élevés qui est versée à un conseil est calculée de la manière suivante :

1. Prendre le total des sommes calculées à l’égard du conseil en application des paragraphes 17 (2) et 18 (2) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

2. Soustraire la plus élevée des sommes suivantes :

i. La somme calculée selon la formule suivante :

A – (0,02 × B)

où :

«A» représente la somme qui figurait dans le fonds de réserve pour l’éducation de l’enfance en difficulté du conseil le 31 août 2005;

«B» représente la somme calculée en application de la disposition 1.

ii. Zéro.

3. Ajouter la somme calculée de la manière suivante :

i. Prendre le nombre d’élèves qui étaient inscrits à une école qui relève du conseil le 31 octobre 2005, mais non le 31 octobre 2003, à l’exception d’une école qui relève du Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales dans le canton d’Ignace, et qui, de l’avis du ministre, satisfont à l’un des critères suivants :

A. Chaque élève était inscrit à une classe où au moins un adulte était affecté pour quatre élèves si l’adulte était employé dans le cadre de programmes d’enseignement à l’enfance en difficulté en qualité d’enseignant, d’aide-enseignant, de professionnel ou de paraprofessionnel au sens de l’annexe H des prévisions budgétaires de 2004-2005 des conseils scolaires de district, datées du 26 mai 2004.

B. L’équivalent d’au moins un aide-enseignant, un professionnel ou un paraprofessionnel à temps plein, au sens de l’annexe H des prévisions budgétaires de 2004-2005 des conseils scolaires de district, datées du 26 mai 2004, était affecté à chaque élève pendant, en moyenne, au moins la moitié de chaque journée d’enseignement de l’année scolaire 2005-2006.

ii. Soustraire le nombre d’élèves qui satisfont aux deux critères suivants :

A. Il s’agit d’un élève à l’égard duquel une demande d’AAS de niveau 2 ou de niveau 3 a été approuvée au sens des paragraphes 17 (1) et 18 (1), respectivement, du règlement sur les subventions de 2003-2004.

B. L’élève n’est pas inscrit à une école du conseil le 31 octobre 2005.

iii. Si le nombre obtenu en application de la sous-disposition ii est négatif, il est réputé nul. S’il ne l’est pas, multiplier le nombre obtenu en application de cette sous-disposition par 17 000 $.

iv. et v. Abrogées : Règl. de l’Ont. 582/05, art. 1.

4. Dans le cas du Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales, ajouter 104 000 $. Règl. de l’Ont. 400/05, art. 18; Règl. de l’Ont. 582/05, art. 1; Règl. de l’Ont. 15/06, art. 1; Règl. de l’Ont. 337/06, art. 1.

Cas spéciaux

19. (1) Une demande pour cas spéciaux visant un élève d’un conseil est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :

a) le conseil a désigné l’élève comme élève exigeant une aide financière pour cas spéciaux, conformément à la publication du ministère intitulée «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : Allocation d’aide spécialisée (AAS) de niveau 1 et AAS pour cas spéciaux — 2004-2005» et datée de juin 2004, et le ministre a approuvé la désignation;

b) le conseil a présenté à l’égard de l’élève pour l’exercice une demande pour cas spéciaux qui n’est pas supérieure à 27 000 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 19 (1).

(2) La demande pour cas spéciaux d’un conseil pour l’exercice correspond au total de toutes les demandes d’AAS pour cas spéciaux approuvées à l’égard des élèves du conseil, après les redressements exigés en application de l’article 21. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 19 (2).

Somme liée aux établissements

20. (1) La somme liée aux établissements qui est versée à un conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :

1. Calculer, conformément au paragraphe (5), la somme liée à chaque programme d’enseignement admissible que dispense le conseil en vertu d’une entente conclue avec un établissement visé au paragraphe (4).

2. Additionner les sommes calculées en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 20 (1).

(2) Un programme d’enseignement que dispense le conseil en vertu d’une entente conclue avec un établissement visé au paragraphe (4) est admissible pour l’application du présent article si les conditions suivantes sont réunies :

1. Le programme est dispensé par un enseignant qu’emploie le conseil.

2. La province n’offre aucun programme de ce genre dans l’établissement.

3. Le conseil a conclu une entente écrite avec l’établissement et le ministre l’a approuvée pour le motif qu’elle satisfait aux exigences du paragraphe (3). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 20 (2).

(3) Les exigences visées à la disposition 3 du paragraphe (2) auxquelles doit satisfaire l’entente écrite sont les suivantes :

1. L’entente contient un plan de dotation qui indique le nombre d’enseignants et d’aides-enseignants que doit employeur le conseil aux fins du programme.

2. L’entente précise adéquatement les responsabilités du conseil et de l’établissement.

3. L’entente indique le nombre de places dans le programme. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 20 (3).

(4) Les établissements suivants sont des établissements pour l’application du présent article :

1. Les établissements psychiatriques.

2. Les établissements de bienfaisance agréés au sens de la Loi sur les établissements de bienfaisance.

3. Les agences agréées en vertu du paragraphe 8 (1) de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.

4. Les établissements désignés en vertu de la Loi sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle.

5. Les lieux de détention provisoire, de garde en milieu ouvert ou de garde en milieu fermé maintenus ou mis sur pied en vertu de l’article 89 de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.

6. Les foyers de soins spéciaux titulaires d’un permis en vertu de la Loi sur les foyers de soins spéciaux.

7. Les hôpitaux approuvés par le ministre.

8. Les maisons de soins infirmiers exploitées en application d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les maisons de soins infirmiers.

9. Les établissements correctionnels au sens de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.

10. Les lieux de détention provisoire et les lieux de garde au sens de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Canada). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 20 (4).

(5) Sous réserve des paragraphes (6) et (7), la somme liée à un programme d’enseignement admissible est calculée de la manière suivante :

1. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme,

ii. la somme que le conseil pourrait engager au cours de l’exercice au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme dans le cadre du plan de dotation visé à la disposition 1 du paragraphe (3).

2. Multiplier par 2 601 $ le nombre d’enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.

3. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme,

ii. la somme que le conseil pourrait engager au cours de l’exercice au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie dans le cadre du plan de dotation visé à la disposition 1 du paragraphe (3).

4. Multiplier par 1 270 $ le nombre d’aides-enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.

5. Calculer les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice pour acheter des meubles ou du matériel pour les salles de classe utilisées dans le cadre du programme. Sauf approbation du ministre, le total de la somme calculée pour une salle de classe en application de la présente disposition et du total de toutes les sommes reçues à l’égard de cette classe en application de dispositions semblables de règlements antérieurs sur les subventions législatives ne doit pas dépasser 3 437 $.

6. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 5. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 20 (5).

(6) Malgré le paragraphe (5), si le programme que remplace un programme d’enseignement admissible dispensé par le conseil était un programme d’enseignement dispensé par le ministère dans l’établissement, la somme calculée par ailleurs en application du présent article au titre du programme d’enseignement admissible peut être augmentée de la somme que le ministre estime appropriée compte tenu des coûts raisonnables que doit engager le conseil en ce qui concerne les dépenses rattachées au programme qui étaient engagées auparavant par le ministère et qui ne sont pas mentionnées au paragraphe (5). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 20 (6).

(7) Malgré les paragraphes (5) et (6), la somme calculée par ailleurs en application du présent article pour un programme d’enseignement admissible est réduite de la somme que le ministre estime indiquée compte tenu des frais raisonnables que le conseil engage à l’égard du programme si celui-ci, selon le cas :

a) a une envergure moins grande que ne le prévoit la documentation que le conseil soumet à l’examen du ministre pour l’application de la disposition 3 du paragraphe (2);

b) n’est pas dispensé pendant l’année scolaire 2005-2006;

c) cesse d’être dispensé pendant l’année scolaire 2005-2006. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 20 (7).

Éducation de l’enfance en difficulté, déménagement à un nouveau conseil

21. (1) Le paragraphe (2) s’applique dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a) du matériel spécialisé a été acheté, au moyen d’une demande de matériel spécialisé approuvée pour un conseil scolaire de district pour l’exercice ou au moyen d’une demande d’AAS de niveau 1 approuvée pour un conseil scolaire de district en application de l’article 17 du règlement sur les subventions de 2004-2005 ou d’un article que celui-ci remplace dans le règlement sur les subventions d’un exercice antérieur, à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent ou d’un conseil créé en vertu de l’article 68;

b) un conseil créé en vertu de l’article 68 a engagé des dépenses pour acheter du matériel spécialisé à l’égard d’un élève d’un conseil scolaire de district qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 21 (1).

(2) Le matériel spécialisé visé au paragraphe (1) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 21 (2).

(3) Le paragraphe (4) s’applique si une demande de matériel spécialisé a été approuvée pour un conseil scolaire de district à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 21 (3).

(4) Toute fraction non dépensée de la demande de matériel spécialisé approuvée à l’égard de l’élève est déduite de la somme calculée en application du paragraphe 17 (2) pour l’ancien conseil et est ajoutée à la somme calculée en application du même paragraphe pour le nouveau conseil. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 21 (4).

(5) Le paragraphe (6) s’applique si l’élève réunit les conditions suivantes :

a) il était un élève approuvé à l’égard d’une aide financière pour cas spéciaux pour un conseil scolaire de district;

b) il s’inscrit à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent après la fin de l’année scolaire 2004-2005. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 21 (5).

(6) La somme totale liée aux demandes pour cas spéciaux approuvées pour les élèves du conseil visé à l’alinéa (5) a) est réduite dans la proportion éventuelle que le ministre estime indiquée compte tenu des frais que chaque conseil engage pendant l’exercice relativement au programme d’enseignement à l’enfance en difficulté dispensé à l’élève, et la somme liée aux demandes pour cas spéciaux approuvées pour les élèves du conseil visé à l’alinéa (5) b) est augmentée dans la même proportion. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 21 (6).

Élément enseignement des langues — conseils de langue anglaise

22. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue anglaise pour l’exercice est calculé en additionnant ce qui suit :

a) la somme liée aux programmes de français langue seconde qui est versée au conseil pour l’exercice;

b) la somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée au conseil pour l’exercice;

c) la somme liée aux programmes d’ESL/ESD qui est versée au conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 400/05, art. 22.

Somme liée aux programmes de français langue seconde

23. (1) La somme liée aux programmes de français langue seconde qui est versée à un conseil scolaire de district de langue anglaise pour l’exercice est calculée en additionnant ce qui suit :

a) la somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire du conseil;

b) la somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves du secondaire du conseil. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 23 (1).

(2) La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire d’un conseil est calculée de la manière suivante :

1. Multiplier par 253,56 $ le nombre d’élèves du conseil inscrits aux quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième années qui, le 31 octobre 2005, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 20 minutes ou plus, mais moins de 60 minutes, en moyenne par jour de classe.

2. Multiplier par 288,89 $ le nombre d’élèves du conseil inscrits aux quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième années qui, le 31 octobre 2005, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 60 minutes ou plus, mais moins de 150 minutes, en moyenne par jour de classe.

3. Multiplier par 323,18 $ le nombre d’élèves du conseil inscrits aux huit premières années d’études qui, le 31 octobre 2005, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 150 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.

4. Multiplier par 323,18 $ le nombre d’élèves du conseil inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants qui, le 31 octobre 2005, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 75 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.

5. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 4. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 23 (2).

(3) La somme liée aux programmes de français langue seconde pour les élèves du secondaire d’un conseil est calculée de la manière suivante :

1. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en neuvième et en dixième année en multipliant par 64,46 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français qui est enseigné sur une base non semestrielle en neuvième et en dixième année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2005, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français qui est enseigné sur une base semestrielle en neuvième et en dixième année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2005 et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2006, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005.

2. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en neuvième et en dixième année dont la langue d’enseignement est le français, en multipliant par 106,04 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours enseigné en français sur une base non semestrielle en neuvième et en dixième année dans une matière autre que le français. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2005, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours enseigné en français sur une base semestrielle en neuvième et en dixième année dans une matière autre que le français. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2005 et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2006, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005.

3. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en onzième et en douzième année en multipliant par 85,25 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français qui est enseigné sur une base non semestrielle en onzième et en douzième année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2005, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français qui est enseigné sur une base semestrielle en onzième et en douzième année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2005 et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2006, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005.

4. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en onzième et en douzième année si la langue d’enseignement est le français en multipliant par 165,30 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en onzième et en douzième année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2005, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en onzième et en douzième année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2005 et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2006, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005.

5. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 4. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 23 (3).

(4) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

«cours» Cours du niveau secondaire qui a reçu un code du système uniforme de codage des cours qui est publié par le ministère et que le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation à l’Édifice Mowat, 21e étage, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2 et sur le site Web du ministère, à l’adresse www.edu.gov.on.ca, en appuyant sur le lien Élémentaire et secondaire, puis sur Codes des cours au secondaire. («course»)

«enseignement en français» Enseignement du français comme matière ou enseignement de toute autre matière si la langue d’enseignement est le français. («instruction in French»)

«valeur en crédits» Relativement à un cours auquel est inscrit un élève, s’entend du nombre de crédits que celui-ci a le droit d’obtenir lorsqu’il termine le cours avec succès. («credit value») Règl. de l’Ont. 400/05, par. 23 (4).

Somme liée aux programmes de langue autochtone

24. (1) La somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée à un conseil scolaire de district de langue anglaise ou d’un conseil scolaire de district de langue française pour l’exercice est calculée en additionnant la somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée pour les élèves de l’élémentaire du conseil et la somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée pour les élèves du secondaire du conseil. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 24 (1).

(2) La somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée pour les élèves de l’élémentaire du conseil correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 243,19 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire du conseil qui, le 31 octobre 2005, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 20 minutes ou plus, mais moins de 40 minutes, en moyenne par jour de classe.

2. Multiplier par 432,33 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire du conseil qui, le 31 octobre 2005, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 40 minutes ou plus en moyenne par jour de classe. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 24 (2).

(3) La somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée pour les élèves du secondaire du conseil correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 64,46 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2005, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005.

2. Multiplier par 64,46 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2005 et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2006, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005.

3. Multiplier par 85,25 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours de langue autochtone qui est enseigné sur une base non semestrielle en onzième ou en douzième année par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2005, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005.

4. Multiplier par 85,25 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours de langue autochtone qui est enseigné sur une base semestrielle en onzième ou en douzième année par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2005 et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2006, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 24 (3).

(4) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

«cours» Cours du niveau secondaire qui a reçu un code du système uniforme de codage des cours qui est publié par le ministère et que le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation à l’Édifice Mowat, 21e étage, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2 et sur le site Web du ministère, à l’adresse www.edu.gov.on.ca, en appuyant sur le lien Élémentaire et secondaire, puis sur Codes des cours au secondaire. («course»)

«valeur en crédits» Relativement à un cours auquel est inscrit un élève, s’entend du nombre de crédits que celui-ci a le droit d’obtenir lorsqu’il termine le cours avec succès. («credit value») Règl. de l’Ont. 400/05, par. 24 (4).

Somme liée aux programmes d’ESL/ESD

25. (1) La somme liée aux programmes d’ESL/ESD qui est versée à un conseil scolaire de district de langue anglaise pour l’exercice est calculée en additionnant la somme indiquée pour le conseil au tableau 1 et le produit obtenu en multipliant par 3 267 $ la somme de ce qui suit :

a) le nombre, au 31 octobre 2005, des élèves du conseil :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 1984,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2004 et qui se termine le 31 octobre 2005;

b) la somme obtenue en multipliant par 0,7 le nombre, au 31 octobre 2005, des élèves du conseil :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 1984,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2003 et qui se termine le 31 août 2004;

c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre 2005, des élèves du conseil :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 1984,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2002 et qui se termine le 31 août 2003;

d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre 2005, des élèves du conseil :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 1984,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2001 et qui se termine le 31 août 2002. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 25 (1).

(2) Les pays visés pour l’application du paragraphe (1) sont les suivants :

a) les pays où l’anglais n’est pas la langue première de la majorité de la population;

b) les pays où la majorité de la population parle un anglais qui est assez différent de l’anglais utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que soit offert un programme d’ESL ou d’ESD aux élèves originaires de ces pays. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 25 (2).

Élément enseignement des langues — conseils de langue française

26. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue française pour l’exercice correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. La somme liée aux programmes de français langue première qui est versée au conseil pour l’exercice.

2. La somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée au conseil pour l’exercice.

3. La somme liée aux programmes d’ALF/PDF qui est versée au conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 400/05, art. 26.

Somme liée aux programmes de français langue première

27. La somme liée aux programmes de français langue première qui est versée à un conseil scolaire de district de langue française pour l’exercice correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 444,80 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire du conseil le 31 octobre 2005.

2. Multiplier par 718,40 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006, en ne comptant que ses élèves du secondaire.

3. Multiplier par 11 822,60 $ le nombre d’écoles élémentaires qui commencent à relever du conseil en septembre 2005. Règl. de l’Ont. 400/05, art. 27.

Programmes d’ALF/PDF

28. (1) La somme liée aux programmes d’ALF/PDF qui est versée à un conseil scolaire de district de langue française pour l’exercice est calculée en additionnant les niveaux de financement des programmes d’ALF et de PDF du conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 28 (1).

(2) Le niveau de financement des programmes d’ALF du conseil pour l’exercice est calculé de la manière suivante :

1. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006 par le facteur d’assimilation indiqué au tableau 2 pour le conseil.

2. Multiplier par 705,15 $ le produit obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 37 627,80 $ le nombre d’écoles élémentaires du conseil où des élèves étaient inscrits à des programmes scolaires de jour pendant l’année scolaire 2005-2006, en ne comptant que celles visées au paragraphe (2.1).

4. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2005-2006 par le facteur d’assimilation indiqué au tableau 2 pour le conseil.

5. Multiplier par 314,57 $ le produit obtenu en application de la disposition 4.

6. Multiplier par 132 151,60 $ le nombre d’écoles secondaires du conseil où des élèves étaient inscrits à des programmes scolaires de jour pendant l’année scolaire 2005-2006, en ne comptant que celles visées au paragraphe (2.2).

7. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 2, 3, 5 et 6.

8. Ajouter 171 549,90 $ à la somme calculée en application de la disposition 7. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 28 (2); Règl. de l’Ont. 15/06, par. 2 (1) à (3).

(2.1) Une école élémentaire est comptée pour l’application de la disposition 3 du paragraphe (2) s’il s’agit d’une école élémentaire au sens de la Loi qui a été désignée comme telle conformément au Guide d’instructions daté de 2002 que l’on peut consulter électroniquement en appuyant sur le lien «L’Accès public» à l’adresse sfis.edu.gov.on.ca et sur papier aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation à l’Édifice Mowat, 900, rue Bay, 21e étage, Toronto (Ontario) M7A 1L2. Règl. de l’Ont. 15/06, par. 2 (4).

(2.2) Une école secondaire est comptée pour l’application de la disposition 6 du paragraphe (2) s’il s’agit d’une école secondaire au sens de la Loi qui a été désignée comme telle conformément au Guide d’instructions daté de 2002 que l’on peut consulter électroniquement en appuyant sur le lien «L’Accès public» à l’adresse sfis.edu.gov.on.ca et sur papier aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation à l’Édifice Mowat, 900, rue Bay, 21e étage, Toronto (Ontario) M7A 1L2. Règl. de l’Ont. 15/06, par. 2 (4).

(3) Le niveau de financement des programmes de PDF du conseil est calculé en multipliant par 3 267 $ la somme de ce qui suit :

a) le nombre, au 31 octobre 2005, des élèves du conseil :

(i) qui sont admissibles au financement au titre du PDF en application du paragraphe (4),

(ii) qui sont nés après le 31 décembre 1984 dans des pays où le français est la langue normalisée de l’enseignement ou de l’administration publique,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2004 et qui se termine le 31 octobre 2005;

b) la somme obtenue en multipliant par 0,7 le nombre, au 31 octobre 2005, des élèves du conseil :

(i) qui sont admissibles au financement au titre du PDF en application du paragraphe (4),

(ii) qui sont nés après le 31 décembre 1984 dans des pays où le français est la langue normalisée de l’enseignement ou de l’administration publique,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2003 et qui se termine le 31 août 2004;

c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre 2005, des élèves du conseil :

(i) qui sont admissibles au financement au titre du PDF en application du paragraphe (4),

(ii) qui sont nés après le 31 décembre 1984 dans des pays où le français est la langue normalisée de l’enseignement ou de l’administration publique,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2002 et qui se termine le 31 août 2003;

d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre 2005, des élèves du conseil :

(i) qui sont admissibles au financement au titre du PDF en application du paragraphe (4),

(ii) qui sont nés après le 31 décembre 1984 dans des pays où le français est la langue normalisée de l’enseignement ou de l’administration publique,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2001 et qui se termine le 31 août 2002. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 28 (3).

(4) Pour l’application du paragraphe (3), un élève est admissible au financement au titre du PDF s’il est admis à une école du conseil en vertu de l’article 293 de la Loi et que, selon le cas :

a) il parle un français assez différent du français utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que lui soit offert un programme de PDF;

b) sa scolarité a été interrompue ou retardée;

c) il a une faible connaissance de l’anglais ou du français. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 28 (4).

Élément écoles rurales et écoles éloignées

29. (1) L’élément écoles rurales et écoles éloignées d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé de la manière suivante :

1. Prendre la somme liée aux directeurs d’école élémentaire calculée en application du paragraphe (2).

2. Ajouter la somme liée aux directeurs d’école secondaire calculée en application du paragraphe (3).

3. Ajouter la somme liée aux écoles rurales calculée en application du paragraphe (4).

4. Ajouter la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 3 du paragraphe 29 (3) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

5. Dans le cas du Kenora Catholic District School Board, ajouter 32 135 $.

6. Soustraire le total des sommes éventuelles indiquées à la colonne 8 du tableau 3 en regard du nom du conseil à la colonne 1.

7. Ajouter le total des sommes éventuelles indiquées à la colonne 8 du tableau 4 en regard du nom du conseil à la colonne 1.

8. Soustraire de la somme calculée en application de la disposition 7 la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 5 en regard du nom du conseil à la colonne 1. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 29 (1).

(2) La somme liée aux directeurs d’école élémentaire est calculée de la manière suivante :

1. Prendre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006.

2. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 1 par 269,46 $.

3. Diviser le produit obtenu en application de la disposition 2 par 98 027 $.

4. Diviser le quotient obtenu en application de la disposition 3 par le nombre d’écoles élémentaires du conseil où des élèves étaient inscrits à des programmes scolaires de jour à l’école pendant l’année scolaire 2005-2006.

5. Si le résultat obtenu en application de la disposition 4 est égal ou supérieur à 0,69, la somme liée aux directeurs d’école élémentaire est nulle.

6. Si le résultat obtenu en application de la disposition 4 est inférieur à 0,69, la somme liée aux directeurs d’école élémentaire est calculée de la manière suivante :

i. Soustraire le résultat obtenu en application de la disposition 4 de 0,69.

ii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par 98 027 $.

iii. Multiplier le produit obtenu en application de la sous-disposition ii par le nombre d’écoles élémentaires du conseil où des élèves étaient inscrits à des programmes scolaires de jour à l’école pendant l’année scolaire 2005-2006. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 29 (2).

(3) La somme liée aux directeurs d’école secondaire est calculée de la manière suivante :

1. Prendre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2005-2006.

2. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 1 par 117,57 $.

3. Diviser le produit obtenu en application de la disposition 2 par 106 906 $.

4. Diviser le quotient obtenu en application de la disposition 3 par le nombre d’écoles secondaires du conseil où des élèves étaient inscrits à des programmes scolaires de jour à l’école pendant l’année scolaire 2005-2006.

5. Si le résultat obtenu en application de la disposition 4 est égal ou supérieur à 0,4, la somme liée aux directeurs d’école secondaire est nulle.

6. Si le résultat obtenu en application de la disposition 4 est inférieur à 0,4, la somme liée aux directeurs d’école secondaire est calculée de la manière suivante :

i. Soustraire le résultat obtenu en application de la disposition 4 de 0,4.

ii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par 106 906 $.

iii. Multiplier le produit obtenu en application de la sous-disposition ii par le nombre d’écoles secondaires du conseil où des élèves étaient inscrits à des programmes scolaires de jour à l’école pendant l’année scolaire 2005-2006. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 29 (3).

(4) La somme liée aux écoles rurales est calculée de la manière suivante :

1. Multiplier par 472 $ l’effectif de 2005-2006, au sens du paragraphe 36 (45), de chaque école élémentaire rurale du conseil.

2. Multiplier par 3 000 $ le nombre d’écoles élémentaires rurales du conseil qui constituent également des écoles élémentaires éloignées, au sens du paragraphe 29 (2.1) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

3. Additionner les sommes calculées en application du paragraphe 29 (5) du règlement sur les subventions de 2003-2004 pour toutes les écoles élémentaires rurales du conseil qui constituent également des écoles élémentaires éloignées, au sens du paragraphe 29 (2.1) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

4. Additionner les sommes éventuelles indiquées à la colonne 9 du tableau 4 en regard du nom de l’école élémentaire à la colonne 3 et du nom du conseil à la colonne 1.

5. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 3 et 4.

6. Multiplier par 134 944 $ le nombre d’écoles élémentaires rurales du conseil.

7. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 5 de celle qui est calculée en application de la disposition 6. Une différence négative est réputée nulle.

8. Multiplier par 4 000 $ le nombre d’écoles élémentaires rurales du conseil.

9. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 8 à celle qui est obtenue en application de la disposition 7.

10. Multiplier par 467 $ l’effectif de 2005-2006, au sens du paragraphe 36 (45), de chaque école secondaire rurale du conseil.

11. Multiplier par 4 000 $ le nombre d’écoles secondaires rurales du conseil qui constituent également des écoles secondaires éloignées, au sens du paragraphe 29 (2.6) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

12. Additionner les sommes calculées en application du paragraphe 29 (9) du règlement sur les subventions de 2003-2004 pour toutes les écoles secondaires rurales du conseil qui constituent également des écoles secondaires éloignées, au sens du paragraphe 29 (2.6) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

13. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 10, 11 et 12.

14. Multiplier par 145 796 $ le nombre d’écoles secondaires rurales du conseil.

15. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 13 de celle qui est calculée en application de la disposition 14. Une différence négative est réputée nulle.

16. Multiplier par 5 000 $ le nombre d’écoles secondaires rurales du conseil.

17. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 16 à celle qui est obtenue en application de la disposition 15.

18. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 9 à celle qui est calculée en application de la disposition 17. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 29 (4).

Élément conseils ruraux et éloignés

30. (1) L’élément conseils ruraux et éloignés d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé en additionnant la somme liée aux petits conseils, la somme liée à la distance et la somme liée à la dispersion de la population scolaire qui sont versées au conseil. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 30 (1).

(2) La somme liée aux petits conseils qui est versée au conseil est la somme éventuelle calculée en application de celles des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006 est inférieur à 4 000 :

i. multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006 par 0,0170 $,

ii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition i de 313,64 $,

iii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006.

2. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006 est d’au moins 4 000, mais de moins de 8 000 :

i. soustraire 4 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006,

ii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition i par 0,0196 $,

iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 245,51 $,

iv. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006.

3. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006 est de 8 000 ou plus :

i. soustraire 8 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006,

ii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition i par 0,0209 $,

iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 167,28 $,

iv. si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006,

v. si la somme calculée en application de la sous-disposition iii n’est pas supérieure à zéro, la somme accordée aux petits conseils pour le conseil est nulle. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 30 (2).

(3) La somme liée à la distance qui est versée au conseil correspond à ce qui suit :

a) le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006 et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise;

b) le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006 et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil ou de 174,77 $, si ce montant est supérieur, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 30 (3).

(4) Le facteur de distance par élève indiqué pour le conseil correspond à la somme calculée en multipliant le facteur urbain indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 6 par la somme calculée en application de celle des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6 est inférieure à 151 kilomètres, la somme est nulle.

2. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6 est égale ou supérieure à 151 kilomètres mais inférieure à 650 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

(A – 150) × 1,072 $

où :

«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6.

3. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6 est égale ou supérieure à 650 kilomètres mais inférieure à 1 150 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

[(A – 650) × 0,142 $] + 535 $

où :

«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6.

4. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6 est égale ou supérieure à 1 150 kilomètres, la somme est de 607 $. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 30 (4).

(5) La somme liée à la dispersion de la population scolaire qui est versée au conseil est calculée selon la formule suivante :

(DD – F) × ADE × 5,63 $

où :

«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 6 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau,

«F» représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres,

«ADE» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006.

Règl. de l’Ont. 400/05, par. 30 (5).

Élément programmes d’aide à l’apprentissage

31. (1) L’élément programmes d’aide à l’apprentissage d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes indiquées ou calculées en application des dispositions suivantes :

1. La somme indiquée à la colonne 2 du tableau 7 en regard du nom du conseil.

2. L’aide à l’apprentissage durant les premières années d’études du conseil pour l’exercice, calculée en multipliant par 126 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et aux première, deuxième et troisième années.

3. L’aide aux programmes destinés à accroître l’aptitude à lire, à écrire et à compter du conseil pour l’exercice.

4. La somme liée à la réussite des élèves, de la 7e à la 12e année, qui est versée au conseil pour l’exercice.

5. Dans le cas de l’Upper Grand District School Board, 455 642 $. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 31 (1); Règl. de l’Ont. 15/06, art. 3.

(2) L’aide aux programmes destinés à accroître l’aptitude à lire, à écrire et à compter du conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été du conseil pour l’exercice conformément à l’article 4 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006, en ne comptant que les élèves du conseil qui sont inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 4 (1) de ce règlement.

2. Calculer l’effectif quotidien moyen des programmes d’éducation permanente du conseil pour l’exercice conformément à l’article 3 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006, en ne comptant que les élèves du conseil qui sont inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 5, 6 et 7 du paragraphe 3 (2) de ce règlement.

3. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 et 2.

4. Multiplier le résultat obtenu en application de la disposition 3 par 5 489 $.

5. Ajouter les frais de transport liés aux programmes destinés à accroître l’aptitude à lire, à écrire et à compter du conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 31 (2).

(3) Les frais de transport liés aux programmes destinés à accroître l’aptitude à lire, à écrire et à compter du conseil pour l’exercice sont calculés de la manière suivante :

1. Prendre l’élément transport des élèves du conseil pour l’exercice.

2. Déduire la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 10 de l’article 34.

3. Diviser le résultat obtenu en application de la disposition 2 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006.

4. Multiplier le résultat obtenu en application de la disposition 3 par l’effectif calculé en application de la disposition 1 du paragraphe (2).

5. Multiplier le résultat obtenu en application de la disposition 4 par 3. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 31 (3).

(4) La somme liée à la réussite des élèves, de la 7e à la 12e année, qui est versée au conseil pour l’exercice correspond à la somme calculée de la manière suivante :

1. Multiplier par 25,91 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits en neuvième, dixième, onzième et douzième année.

2. Multiplier par 10,35 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits en quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième année.

3. Multiplier par 0,0023 la différence obtenue en soustrayant la somme calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 10 de l’article 34 de la somme liée au transport des élèves qui est versée au conseil pour l’exercice.

4. Multiplier par 10 404 000 $ le facteur démographique lié à la réussite des élèves, de la 7e à la 12e année, indiqué à la colonne 3 du tableau 7 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau.

5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits en neuvième, dixième, onzième et douzième année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 6 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau.

6. Multiplier par 0,52 $ la somme calculée en application de la disposition 5.

7. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits en quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 6 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau.

8. Multiplier par 0,20 $ la somme calculée en application de la disposition 7.

9. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 3, 4, 6 et 8.

10. Ajouter 144 512 $ au total obtenu en application de la disposition 9. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 31 (4).

Élément éducation permanente et autres programmes

32. (1) L’élément éducation permanente et autres programmes d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé de la manière suivante :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour du conseil pour 2005-2006, pour l’exercice, conformément à l’article 2 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006, en ne comptant que les élèves du conseil qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005.

2. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente du conseil pour l’exercice conformément à l’article 3 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 1, 2, 3, 4, 8 et 9 du paragraphe 3 (2) de ce règlement et en excluant :

i. d’une part, les élèves auxquels s’applique le paragraphe 49 (6) de la Loi,

ii. d’autre part, les élèves à l’égard desquels le conseil impose des droits en application du paragraphe 8 (4) du règlement sur les droits de 2005-2006.

3. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été du conseil pour l’exercice conformément à l’article 4 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés au sous-alinéa c) (i), (ii), (v) ou (vi) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 4 (1) de ce règlement et en excluant les élèves auxquels s’applique le paragraphe 49 (6) de la Loi et ceux à l’égard desquels le conseil impose des droits en application du paragraphe 8 (5) du règlement sur les droits de 2005-2006.

4. Additionner les nombres calculés en application des dispositions 1, 2 et 3.

5. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 4 par 2 528 $.

6. Calculer la somme liée aux programmes de langues d’origine qui est versée au conseil.

7. Calculer pour le conseil la somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme scolaire de jour.

8. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5, 6 et 7. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 32 (1).

(2) Les paragraphes (3) et (4) s’appliquent si un conseil crée des classes pour dispenser un enseignement dans une langue autre que l’anglais ou le français et que le ministre approuve les classes dans le cadre d’un programme scolaire élémentaire de langues d’origine. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 32 (2).

(3) Sous réserve du paragraphe (4), la somme liée aux programmes de langues d’origine qui est versée au conseil correspond au produit de 43 $ et du nombre d’heures d’enseignement que le conseil dispense dans les classes visées au paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 32 (3).

(4) Si le quotient obtenu en divisant le nombre d’élèves de l’élémentaire inscrits aux classes visées au paragraphe (2) que le conseil a créées par le nombre de ces classes est inférieur à 25, le taux horaire de 43 $ indiqué au paragraphe (3) est réduit du produit de 1 $ et de la différence du quotient et de 25. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 32 (4).

(5) La somme liée à la reconnaissance des acquis qui est versée au conseil pour l’exercice qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme scolaire de jour correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 102 $ le nombre d’élèves expérimentés du conseil qui, pendant l’exercice, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention de crédits de neuvième ou de dixième année, conformément à la section 6.6 du document intitulé «Les écoles secondaires de l’Ontario de la 9e à la 12e année — Préparation au diplôme d’études secondaires de l’Ontario, 1999» que le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation à l’Édifice Mowat, 21e étage, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2 ou électroniquement en activant successivement les liens suivants du site Web du ministère de l’Éducation au www.edu.gov.on.ca: Publications, Programmes-cadres et directives, et Politique et documents de référence.

2. Multiplier par 102 $ le nombre d’élèves expérimentés du conseil qui, pendant l’exercice, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention d’équivalences de crédits de onzième ou de douzième année, conformément à la section 6.6 du document intitulé «Les écoles secondaires de l’Ontario de la 9e à la 12e année — Préparation au diplôme d’études secondaires de l’Ontario, 1999» et que l’on peut consulter de la manière indiquée à la disposition 1.

3. Multiplier par 306 $ le nombre de revendications réglées de crédits de onzième et de douzième année présentées par des élèves expérimentés du conseil, pendant l’exercice, conformément à la section 6.6 de la publication du ministère intitulée «Les écoles secondaires de l’Ontario de la 9e à la 12e année — Préparation au diplôme d’études secondaires de l’Ontario, 1999» et que l’on peut consulter de la manière indiquée à la disposition 1. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 32 (5).

(6) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du paragraphe (5) :

1. Un élève du conseil est un élève expérimenté pour l’exercice s’il est âgé d’au moins 18 ans le 31 décembre 2005et qu’il n’était pas inscrit à un programme scolaire de jour pendant une ou plusieurs années scolaires antérieures.

2. Pour déterminer le nombre de revendications réglées de crédits de onzième et de douzième année présentées par des élèves expérimentés du conseil, un cours qui donne droit à un crédit complet est compté pour un crédit et un cours qui donne droit à un demi-crédit est compté pour 0,5 crédit. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 32 (6).

Élément redressement des coûts et compétence et expérience des enseignants

33. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

«AEFO» L’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens. («AEFO»)

«catégorie de qualifications» S’entend de la certification de l’AEFO ou de la FEESO ou d’une catégorie du COEQ. («qualification category»)

«catégorie du COEQ» S’entend de la catégorie D, C, B, A1, A2, A3 ou A4 du COEQ. («QECO category»)

«certification de l’AEFO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par l’AEFO. («AEFO certification»)

«certification de la FEESO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par la FEESO. («OSSTF certification»)

«COEQ» Le Conseil ontarien d’évaluation des qualifications. («QECO»)

«enseignant» S’entend en outre des enseignants temporaires, mais non des enseignants suppléants. («teacher»)

«FEESO» La Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario. («OSSTF») Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (1).

(2) Au présent article, les cases du tableau 8 sont désignées par leur abscisse (la catégorie de qualifications), suivie de leur ordonnée (le nombre qui représente les années complètes d’expérience en enseignement). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (2).

(3) Par exemple, la case C-1 du tableau 8 contient le nombre 0,6127 et la case A1/groupe 1-3, le nombre 0,7416. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (3).

(4) Pour l’application du présent article, le nombre d’enseignants employés par un conseil correspond au nombre de personnes à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre 2005 pour enseigner. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (4).

(5) Pour l’application du paragraphe (4), le dénombrement se fait selon les méthodes que le conseil utilise habituellement aux fins de la dotation en personnel, sous réserve des règles suivantes :

1. L’enseignant qui n’est pas affecté à l’enseignement aux élèves du conseil dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre 2005 ne doit pas être dénombré pour l’application du présent article, à moins qu’il ne satisfasse aux conditions visées au paragraphe (6).

2. La prestation de l’enseignement en bibliothèque ou de l’orientation aux élèves est considérée comme la prestation d’un enseignement aux élèves pour l’application des dispositions 1, 3 et 4.

3. L’équivalence à temps plein de l’enseignant qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre 2005, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves du conseil et qui, à cette date, est également affecté, une autre partie du temps, en application de l’article 17 du Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 («Fonctionnement des écoles — Dispositions générales») pris en application de la Loi, à un poste de conseiller, de coordonnateur ou de superviseur, est calculée de la manière suivante :

i. Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre 2005 auxquelles l’enseignant est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves du conseil ou pour préparer cet enseignement. Pour l’application de la présente sous-disposition, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.

ii. Diviser le total calculé en application de la sous-disposition i par 5.

4. Le directeur d’école ou le directeur adjoint qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre 2005, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves du conseil est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article et son équivalence à temps plein à titre d’enseignant est calculée de la manière suivante :

i. Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre 2005 auxquelles le directeur d’école ou le directeur adjoint est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves du conseil. Pour l’application du présent paragraphe, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.

ii. Diviser le nombre calculé en application de la sous-disposition i par 5.

5. L’enseignant suppléant qui est affecté à l’enseignement aux élèves du conseil dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur le 31 octobre 2005 n’est pas dénombré si l’enseignant qu’il remplace est compris dans le calcul du nombre d’enseignants qu’emploie le conseil fait en application du paragraphe (4) et que ce dernier peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il reprenne ses fonctions auprès de lui durant l’exercice. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (5).

(6) Pour l’application de la disposition 1 du paragraphe (5), un enseignant est dénombré pour l’application du présent article s’il est en congé payé le 31 octobre 2005 et que sa rémunération pendant le congé n’est pas remboursée au conseil. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (6).

(7) Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé son nombre d’années d’expérience en enseignement avant le premier jour de l’année scolaire 2005-2006, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (7).

(8) Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé être de 10 s’il est supérieur à ce chiffre. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (8).

(9) Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputé être de 10. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (9).

(10) Les règles suivantes s’appliquent, à compter du 31 octobre 2005, en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un enseignant :

1. Si un conseil utilise le système de certification de l’AEFO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

2. Si un conseil utilise le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

3. Si un conseil utilise le système de certification de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

4. Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise pas le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant de l’élémentaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants de l’élémentaire pour remplir le Formulaire de données A 2004 qui est remis au Bureau d’information sur les négociations collectives du ministère du Travail est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

5. Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise ni le système de catégories du COEQ, ni le système de certification de l’AEFO ou de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant du secondaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants du secondaire pour remplir le Formulaire de données A 2004 qui est remis au Bureau d’information sur les négociations collectives du ministère du Travail est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

6. Dans les circonstances visées à la disposition 4 ou 5, le conseil peut choisir, par avis écrit envoyé au ministre, d’utiliser le système de certification de l’AEFO, le système de catégories du COEQ désigné plan 4 par le COEQ ou le système de certification de 1992 de la FEESO, au lieu du système de classification exigé en application de la disposition 4 ou 5.

7. La catégorie de qualifications d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputée correspondre à A4/Groupe 4.

8. Si la catégorie de qualifications à laquelle appartient une personne est changée après le 31 octobre 2005 et que le changement, aux fins de l’établissement de son salaire, est rétroactif à un jour de la période allant du premier jour de l’année scolaire 2005-2006 au 31 octobre 2005, la nouvelle catégorie de qualifications est utilisée pour l’application du présent article.

9. Le public peut consulter le Formulaire de données A 2004 qui est mentionné aux dispositions 4 et 5 aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation à l’Édifice Mowat, 21e étage, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (10).

(11) L’élément redressement des coûts et compétence et expérience des enseignants d’un conseil scolaire de district est calculé en additionnant ce qui suit :

a) l’élément compétence et expérience des enseignants de l’élémentaire;

b) l’élément compétence et expérience des enseignants du secondaire;

c) la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 9 en regard du nom du conseil. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (11).

(12) L’élément compétence et expérience des enseignants de l’élémentaire d’un conseil scolaire de district est calculé de la manière suivante :

1. Pour chaque case du tableau 8, calculer le nombre des enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant à ses coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et qui a 0,7 an d’expérience en enseignement est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et qui a 3,2 ans d’expérience en enseignement est affecté à la case A2/groupe 2-3.

2. Pour chaque case du tableau 8, multiplier le nombre des enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui y sont affectés par le nombre qui y figure.

3. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.

4. Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire.

5. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Multiplier le résultat obtenu en application de la disposition 5 par 2 953 $.

7. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 6 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006.

8. Ajouter la somme liée au redressement des coûts pour les enseignants de l’élémentaire qui est calculée en application du paragraphe (14) à celle qui est calculée en application de la disposition 7. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (12).

(13) L’élément compétence et expérience des enseignants du secondaire d’un conseil scolaire de district est calculé de la manière suivante :

1. Pour chaque case du tableau 8, calculer le nombre des enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant à ses coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et qui a 0,7 an d’expérience en enseignement est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et qui a 3,2 ans d’expérience en enseignement est affecté à la case A2/groupe 2-3.

2. Pour chaque case du tableau 8, multiplier le nombre des enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui y sont affectés par le nombre qui y figure.

3. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.

4. Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire.

5. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Multiplier le résultat obtenu en application de la disposition 5 par 3 814 $.

7. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 6 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2005-2006.

8. Ajouter la somme liée au redressement des coûts pour les enseignants du secondaire qui est calculée en application du paragraphe (15) à la somme qui est calculée en application de la disposition 7. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (13).

(14) La somme liée au redressement des coûts pour les enseignants de l’élémentaire est calculée de la manière suivante :

1. Multiplier par 55 161 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3 du paragraphe (12).

2. Pour chaque case du tableau 8, prendre :

i. le nombre obtenu pour cette case en application de la disposition 1 du paragraphe (12),

ii. le salaire des enseignants de l’élémentaire qui est déclaré par le conseil pour son exercice 2004-2005 à l’égard de cette case à l’annexe G des prévisions budgétaires de 2005-2006 qu’il a remises en application de l’alinéa 231 (11) c) de la Loi.

3. Pour chaque case du tableau 8, multiplier le nombre pris en application de la sous-disposition 2 i par la somme prise en application de la sous-disposition 2 ii.

4. Additionner les produits obtenus en application de la disposition 3.

5. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 4 de celle qui est calculée en application de la disposition 1.

6. Multiplier par 0,02 la somme calculée en application de la disposition 5.

7. Diviser par 1,02 la somme calculée en application de la disposition 6.

8. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 6 et 7. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (14).

(15) La somme liée au redressement des coûts pour les enseignants du secondaire est calculée de la manière suivante :

1. Multiplier par 55 161 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3 du paragraphe (13).

2. Pour chaque case du tableau 8, prendre :

i. le nombre obtenu pour cette case en application de la disposition 1 du paragraphe (13),

ii. le salaire des enseignants du secondaire qui est déclaré par le conseil pour son exercice 2004-2005 à l’égard de cette case à l’annexe G des prévisions budgétaires de 2005-2006 des conseils scolaires de district qu’il a remises en application de l’alinéa 231 (11) c) de la Loi.

3. Pour chaque case du tableau 8, multiplier le nombre pris en application de la sous-disposition 2 i par la somme prise en application de la sous-disposition 2 ii.

4. Additionner les produits obtenus en application de la disposition 3.

5. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 4 de celle qui est calculée en application de la disposition 1.

6. Multiplier par 0,02 la somme calculée en application de la disposition 5.

7. Diviser par 1,02 la somme calculée en application de la disposition 6.

8. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 6 et 7. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (15); Règl. de l’Ont. 337/06, art. 2.

Élément transport des élèves

34. L’élément transport des élèves d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé de la manière suivante :

1. Soustraire la somme calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 38 de l’article 35 du règlement sur les subventions de 2004-2005 de celle calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 39, 40, 41, 42 ou 43, selon le cas, de l’article 35 de ce règlement.

2. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 1 par 0,0356.

3. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006.

4. Prendre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2004-2005, au sens du règlement sur les subventions de 2004-2005.

5. Diviser le nombre obtenu en application de la disposition 3 par celui obtenu en application de la disposition 4. Si le quotient obtenu est inférieur à 1,0, il est réputé être 1,0.

6. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 1 par celui obtenu en application de la disposition 5.

7. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 2 et 6.

8. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 1 par 0,0065.

9. Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 7 et celui obtenu en application de la disposition 8 ou, s’il lui est supérieur, par 10 000 $.

9.1 Dans le cas du Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales, ajouter 24 500 $ à la somme obtenue en application de la disposition 9.

10. Calculer le montant des dépenses engagées par le conseil au cours de l’exercice que le ministre a approuvé, en se fondant sur les chiffres que lui a communiqués le conseil, à l’égard du transport des élèves à destination et en provenance de l’École provinciale pour aveugles, d’une école provinciale pour sourds ou d’une école d’application ouverte ou dirigée, en vertu d’une entente conclue avec le ministre, au profit d’élèves qui ont de graves anomalies de communication.

11. Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 9 ou 9.1, selon le cas, et de la disposition 10. Règl. de l’Ont. 400/05, art. 34; Règl. de l’Ont. 15/06, art. 4.

Élément administration et gestion

35. (1) L’élément administration et gestion des conseils scolaires d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes visées aux dispositions suivantes :

1. La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et aux dépenses relatives à la représentation des élèves, calculée en application du paragraphe (2), qui est versée au conseil.

2. La somme liée aux directeurs de l’éducation et aux agents de supervision, calculée en application du paragraphe (4), qui est versée au conseil.

3. La somme liée aux frais d’administration, calculée en application du paragraphe (5), qui est versée au conseil.

4. La somme multi-municipalités, calculée en application du paragraphe (6), qui est versée au conseil. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 35 (1).

(2) La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et aux dépenses relatives à la représentation des élèves qui est versée au conseil est calculée de la manière suivante :

1. Multiplier le nombre des membres du conseil par 5 000 $. Pour l’application de la présente disposition et des dispositions 2 et 6, le nombre des membres du conseil est calculé en additionnant ce qui suit :

i. le nombre de membres déterminé pour le conseil en vertu du sous-alinéa 58.1 (2) k) (i) de la Loi ou, si une résolution visée au paragraphe 58.1 (10.1) de la Loi est en vigueur, le nombre de membres qui y est précisé,

ii. le nombre de représentants autochtones déterminé pour le conseil en vertu du paragraphe 188 (5) de la Loi.

2. Multiplier le nombre des membres du conseil par le montant indiqué à la colonne 2 du tableau 1 du Règlement de l’Ontario 357/06 (Allocations des membres des conseils scolaires) pris en application de la Loi en regard du nom du conseil indiqué à la colonne 1.

3. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 1 de celle calculée en application de la disposition 2.

4. Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 3.

5. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 1 à celle calculée en application de la disposition 4 pour calculer les allocations des membres du conseil.

6. Ajouter 10 000 $ à la somme calculée en application de la disposition 5 au titre des allocations supplémentaires versées au président et au vice-président.

7. Multiplier le nombre des membres du conseil par 5 000 $ pour calculer leurs frais.

8. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 6 et 7.

9. Ajouter 5 000 $ à la somme calculée en application de la disposition 8 au titre des dépenses relatives à la représentation des élèves. Règl. de l’Ont. 45/07, art. 1.

(3) Pour l’application du paragraphe (4), les élèves sont dénombrés en fonction de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 35 (3).

(4) La somme liée aux directeurs de l’éducation et aux agents de supervision qui est versée au conseil est calculée de la manière suivante :

1. Prévoir 461 372 $ comme somme de base.

2. Prévoir 11,76 $ par élève pour la première tranche de 10 000 élèves du conseil.

3. Prévoir 17,17 $ par élève pour la tranche suivante de 10 000 élèves du conseil.

4. Prévoir 23,61 $ par élève pour le reste des élèves du conseil.

5. Additionner les sommes prévues en application des dispositions 1 à 4.

6. Ajouter 2 pour cent de l’élément conseils ruraux et éloignés du conseil pour l’exercice.

7. Ajouter 0,5 pour cent du total des sommes obtenues pour le conseil en application de la disposition 1 du paragraphe 31 (1).

8. Ajouter 1 pour cent du total des sommes calculées pour le conseil au titre des nouvelles places en application du paragraphe 36 (10) et au titre de la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire en application du paragraphe 36 (10.1). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 35 (4); Règl. de l’Ont. 337/06, par. 3 (1); Règl. de l’Ont. 147/07, par. 2 (1).

(5) La somme liée aux frais d’administration qui est versée au conseil est calculée de la manière suivante :

1. Prévoir 87 416 $ comme somme de base.

2. Ajouter le produit de 189,35 $ et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006.

3. Ajouter 11 pour cent de l’élément conseils ruraux et éloignés du conseil pour l’exercice.

4. Ajouter 0,5 pour cent du total des sommes obtenues pour le conseil en application de la disposition 1 du paragraphe 31 (1).

5. Ajouter 1 pour cent du total des sommes calculées pour le conseil au titre des nouvelles places en application du paragraphe 36 (10) et au titre de la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire en application du paragraphe 36 (10.1). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 35 (5); Règl. de l’Ont. 337/06, par. 3 (2); Règl. de l’Ont. 147/07, par. 2 (2).

(6) La somme multi-municipalités éventuelle qui est versée au conseil est calculée conformément aux règles suivantes :

1. Si, le 1er septembre 2005, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, au moins 30 municipalités, mais au plus 49, la somme est calculée selon la formule suivante :

(n – 29) × 500 $

où :

«n» représente le nombre de ces municipalités.

2. Si, le 1er septembre 2005, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, au moins 50 municipalités, mais au plus 99, la somme est calculée selon la formule suivante :

10 000 $ + [(n – 49) × 750 $]

où :

«n» représente le nombre de ces municipalités.

3. Si, le 1er septembre 2005, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, au moins 100 municipalités, la somme est calculée selon la formule suivante :

47 500 $ + [(n – 99) × 1 000 $]

où :

«n» représente le nombre de ces municipalités.

Règl. de l’Ont. 400/05, par. 35 (6).

(7) Pour l’application du paragraphe (6), une municipalité qui est réputée une municipalité de district n’est pas comptée comme une municipalité. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 35 (7).

Élément installations d’accueil pour les élèves

36. (1) L’élément installations d’accueil pour les élèves d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes indiquées au paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (1).

(2) Les sommes mentionnées au paragraphe (1) sont les suivantes :

1. La somme liée au fonctionnement des écoles.

2. La somme liée à la réfection des écoles.

3. La somme liée aux nouvelles places.

3.1 La somme liée à la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire.

4. La somme liée aux engagements d’immobilisations non réalisés. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (2); Règl. de l’Ont. 337/06, par. 4 (1).

(3) La somme liée au fonctionnement des écoles qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006.

2. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 1 par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles élémentaires requise pour le conseil.

3. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires que le ministre approuve pour le conseil conformément aux paragraphes (4) et (5).

4. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour du conseil pour l’exercice 2005-2006 conformément à l’article 2 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de jour de 2005-2006, en ne comptant que les élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005.

5. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente du conseil pour l’exercice 2005-2006 conformément à l’article 3 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits à un cours pour lequel ils peuvent obtenir un crédit et dans lequel l’enseignement est dispensé entre 8 h et 17 h et en excluant les élèves suivants :

i. les élèves inscrits à un cours d’éducation permanente dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe,

ii. les élèves auxquels s’applique le paragraphe 49 (6) de la Loi,

iii. les élèves à l’égard desquels le conseil impose des droits en application du paragraphe 8 (4) du règlement sur les droits de 2005-2006.

6. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été du conseil pour l’exercice conformément à l’article 4 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006, en excluant les élèves suivants :

i. les élèves auxquels s’applique le paragraphe 49 (6) de la Loi,

ii. les élèves à l’égard desquels le conseil impose des droits en application du paragraphe 8 (5) du règlement sur les droits de 2005-2006.

7. Prendre le nombre total de places dans les programmes d’enseignement dispensés par le conseil qui sont des programmes d’enseignement admissibles, au sens du paragraphe 20 (2), pour lesquels l’enseignement est offert dans les locaux du conseil.

8. Additionner les nombres calculés en application des dispositions 4, 5, 6 et 7.

9. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 8 par la superficie repère requise par élève de 9,29 mètres carrés pour obtenir la superficie liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil.

10. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 9, le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée à l’éducation permanente et autres programmes que le ministre approuve pour le conseil conformément au paragraphe (6).

11. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2005-2006.

12. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 11 par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles secondaires requise pour le conseil.

13. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 12, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires que le ministre approuve pour le conseil conformément au paragraphe (8).

14. Obtenir la superficie totale en mètres carrés redressée requise pour le conseil en additionnant les valeurs suivantes :

i. La superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 3.

ii. La superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 10.

iii. La superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 13.

15. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 14 par le coût repère de fonctionnement de 62,84 $ le mètre carré.

16. Pour chaque école élémentaire du conseil, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles de la manière suivante :

i. Calculer l’effectif de 2005-2006.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe (43). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-disposition i par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par le coût repère de fonctionnement de 62,84 $ le mètre carré.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires que le ministre approuve pour le conseil conformément aux paragraphes (4) et (5).

vi. Multiplier la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, calculée en application de la sous-disposition ii, par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

vii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vi par le coût repère de fonctionnement de 62,84 $ le mètre carré.

viii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vii par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires que le ministre approuve pour le conseil conformément aux paragraphes (4) et (5).

ix. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition viii par 0,2.

x. Soustraire le nombre obtenu en application de la sous-disposition v de celui obtenu en application de la sous-disposition viii.

xi. Prendre le moindre du nombre obtenu en application de la sous-disposition ix et de celui obtenu en application de la sous-disposition x pour obtenir la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles élémentaires pour l’école en question. Toutefois, si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est nul ou négatif ou que le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul, cette somme est de zéro.

17. Additionner les sommes complémentaires calculées en application de la disposition 16 pour chacune des écoles élémentaires du conseil.

18. Additionner les sommes calculées pour chacune des écoles élémentaires du conseil en application de la disposition 15 du paragraphe 37 (3) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

19. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 18 de celle calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 16.2 du paragraphe 37 (3) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

20. Soustraire de la somme calculée en application de la disposition 19 le total des sommes indiquées à la colonne 6 du tableau 3 en regard des noms des écoles élémentaires du conseil.

21. Ajouter à la somme calculée en application de la disposition 20 le total des sommes indiquées à la colonne 6 du tableau 4 en regard des noms des écoles élémentaires du conseil.

22. Faire le total des sommes calculées en application de la disposition 16 pour chacune des écoles élémentaires rurales du conseil.

23. Pour chaque école du conseil qui satisfait aux critères suivants, soustraire la somme calculée à son égard en application de la disposition 15 du paragraphe 37 (3) du règlement sur les subventions de 2003-2004 de celle qui est calculée à son égard en application de la disposition 16.1 de ce paragraphe :

i. Il s’agit d’une école élémentaire rurale du conseil.

ii. Il s’agit d’une école élémentaire éloignée du conseil, au sens du paragraphe 29 (2.1) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

iii. L’école ne figure pas à la colonne 3 du tableau 3.

24. Faire le total des sommes calculées à l’égard des écoles du conseil en application de la disposition 23.

25. Ajouter les sommes calculées en application des dispositions 22 et 24 au total des sommes indiquées à la colonne 6 du tableau 4 en regard des noms des écoles élémentaires du conseil qui constituent des écoles élémentaires rurales.

26. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 25 du total des sommes calculées à l’égard des écoles élémentaires rurales du conseil en application de la sous-disposition 16 x. Une différence négative est réputée nulle.

27. Pour chaque école secondaire du conseil, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles de la manière suivante :

i. Calculer l’effectif de 2005-2006.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe (44). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-disposition i par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par le coût repère de fonctionnement de 62,84 $ le mètre carré.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires que le ministre approuve pour le conseil conformément au paragraphe (8).

vi. Multiplier la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, calculée en application de la sous-disposition ii, par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

vii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vi par le coût repère de fonctionnement de 62,84 $ le mètre carré.

viii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vii par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires que le ministre approuve pour le conseil conformément au paragraphe (8).

ix. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition viii par 0,2.

x. Soustraire le nombre obtenu en application de la sous-disposition v de celui obtenu en application de la sous-disposition viii.

xi. Prendre le moindre du nombre obtenu en application de la sous-disposition ix et de celui obtenu en application de la sous-disposition x pour obtenir la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles secondaires pour l’école en question. Toutefois, si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est nul ou négatif ou que le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul, cette somme est de zéro.

28. Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles, calculées en application de la disposition 27 pour chacune des écoles secondaires du conseil.

29. Additionner les sommes calculées pour chacune des écoles secondaires du conseil en application de la disposition 17 du paragraphe 37 (3) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

30. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 29 de celle calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 18.2 du paragraphe 37 (3) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

31. Soustraire de la somme calculée en application de la disposition 30 le total des sommes indiquées à la colonne 6 du tableau 3 en regard des noms des écoles secondaires du conseil.

32. Ajouter à la somme calculée en application de la disposition 31 le total des sommes indiquées à la colonne 6 du tableau 4 en regard des noms des écoles secondaires du conseil.

33. Faire le total des sommes calculées en application de la disposition 27 pour chacune des écoles secondaires rurales du conseil.

34. Pour chaque école du conseil qui satisfait aux critères suivants, soustraire la somme calculée à son égard en application de la disposition 17 du paragraphe 37 (3) du règlement sur les subventions de 2003-2004 de celle qui est calculée à son égard en application de la disposition 18.1 de ce paragraphe :

i. Il s’agit d’une école secondaire rurale du conseil.

ii. Il s’agit d’une école secondaire éloignée du conseil, au sens du paragraphe 29 (2.6) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

iii. L’école ne figure pas à la colonne 4 du tableau 3.

35. Faire le total des sommes calculées à l’égard des écoles du conseil en application de la disposition 34.

36. Ajouter les sommes calculées en application des dispositions 33 et 35 au total des sommes indiquées à la colonne 6 du tableau 4 en regard des noms des écoles secondaires du conseil qui constituent des écoles secondaires rurales.

37. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 36 du total des sommes calculées à l’égard des écoles secondaires rurales du conseil en application de la sous-disposition 27 x. Une différence négative est réputée nulle.

38. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. la somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels indiquée à la colonne 2 du tableau 10 en regard du nom du conseil,

ii. les dépenses que le conseil a engagées au titre du renouvellement des permis d’utilisation de logiciels telles qu’elles ont été déclarées au ministère dans les états financiers annuels du conseil pour l’exercice.

39. Prendre l’allocation d’utilisation communautaire des écoles indiquée à la colonne 2 du tableau 11 en regard du nom du conseil.

40. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 15, 17, 21, 26, 28, 32, 37, 38 et 39 pour obtenir la somme liée au fonctionnement des écoles qui est versée au conseil. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (3).

(4) Pour l’application de la disposition 3 du paragraphe (3), le ministre approuve le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires pour un conseil qu’il estime indiqué pour tenir compte des besoins en matière d’espace supérieurs à la normale qui sont propres au conseil et qui découlent de l’une ou l’autre des circonstances suivantes :

a) le conseil fait fonctionner une école qu’il est raisonnable de croire trop grande pour la collectivité qu’elle dessert, pour quelque raison que ce soit, notamment la baisse des effectifs;

b) le conseil fait fonctionner une école dans un bâtiment dont il est raisonnable de trouver que les caractéristiques physiques ne correspondent pas à la superficie repère requise visée au paragraphe (3) ni ne peuvent être modifiées facilement pour y correspondre;

c) le conseil a des besoins en matière d’espace supérieurs à la normale parce qu’il dessert un nombre supérieur à la normale d’élèves qui sont inscrits à des programmes d’enseignement à l’enfance en difficulté ou à d’autres programmes d’enseignement qui ont besoin de beaucoup d’espace;

d) il existe d’autres circonstances approuvées par le ministre. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (4).

(5) Lors du calcul d’une somme pour l’application du paragraphe (4), le ministre tient compte de l’incidence des circonstances visées aux alinéas (4) a) à d) sur les besoins du conseil en matière d’espace. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (5).

(6) Sous réserve du paragraphe (7), les paragraphes (4) et (5) s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, pour obliger le ministre à approuver un facteur relatif à la superficie supplémentaire liée à l’éducation permanente et autres programmes pour un conseil. À cette fin, la mention de la superficie des écoles élémentaires est réputée une mention de la superficie liée à l’éducation permanente et autres programmes. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (6).

(7) Le ministre ne doit pas approuver, en vertu du paragraphe (6), un facteur pour un conseil qui est supérieur à celui qu’il a approuvé en vertu du paragraphe (8). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (7).

(8) Les paragraphes (4) et (5) s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, pour obliger le ministre à approuver un facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires pour un conseil. À cette fin, la mention de la superficie des écoles élémentaires est réputée une mention de la superficie des écoles secondaires. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (8).

(9) La somme liée à la réfection des écoles qui est versée au conseil est calculée de la manière suivante :

1. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires du conseil qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans, tel qu’il est indiqué à la colonne 2 du tableau 12 en regard du nom du conseil.

2. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 1 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,03 $.

3. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires du conseil qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus, tel qu’il est indiqué à la colonne 3 du tableau 12 en regard du nom du conseil.

4. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 3 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 10,54 $.

5. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2 et 4 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires.

6. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 5 par la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil calculée en application de la disposition 3 du paragraphe (3).

7. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires du conseil qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans, tel qu’il est indiqué à la colonne 4 du tableau 12 en regard du nom du conseil.

8. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 7 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,03 $.

9. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires du conseil qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus, tel qu’il est indiqué à la colonne 5 du tableau 12 en regard du nom du conseil.

10. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 9 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 10,54 $.

11. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 8 et 10 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires.

12. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 11 par la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil calculée en application de la disposition 13 du paragraphe (3).

13. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 11 par la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil calculée en application de la disposition 10 du paragraphe (3).

14. Pour chaque école élémentaire du conseil, calculer une somme complémentaire liée à la réfection des écoles, de la manière suivante :

i. Calculer l’effectif de 2005-2006.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe (43). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-disposition i par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 5.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires que le ministre approuve pour le conseil conformément aux paragraphes (4) et (5).

vi. Multiplier la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, calculée en application de la sous-disposition ii, par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

vii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vi par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 5.

viii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vii par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires que le ministre approuve pour le conseil conformément aux paragraphes (4) et (5).

ix. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition viii par 0,2.

x. Soustraire le nombre obtenu en application de la sous-disposition v de celui obtenu en application de la sous-disposition viii.

xi. Prendre le moindre du nombre obtenu en application de la sous-disposition ix et de celui obtenu en application de la sous-disposition x pour obtenir la somme complémentaire liée à la réfection des écoles élémentaires pour l’école. Toutefois, si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est nul ou négatif ou que le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul, la somme complémentaire liée à la réfection des écoles élémentaires pour l’école en question est de zéro.

15. Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 14 pour chacune des écoles élémentaires du conseil.

16. Additionner les sommes calculées pour chacune des écoles élémentaires du conseil en application de la disposition 14 du paragraphe 37 (9) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

17. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 16 de celle calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 15 du paragraphe 37 (9) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

18. Soustraire de la somme calculée en application de la disposition 17 le total des sommes indiquées à la colonne 7 du tableau 3 en regard des noms des écoles élémentaires du conseil.

19. Ajouter à la somme calculée en application de la disposition 18 le total des sommes indiquées à la colonne 7 du tableau 4 en regard des noms des écoles élémentaires du conseil.

20. Faire le total des sommes calculées en application de la disposition 14 pour chacune des écoles élémentaires rurales du conseil.

21. Pour chaque école du conseil qui satisfait aux critères suivants, soustraire la somme calculée à son égard en application de la disposition 14 du paragraphe 37 (9) du règlement sur les subventions de 2003-2004 de celle qui est calculée à son égard en application de la disposition 14.1 de ce paragraphe :

i. Il s’agit d’une école élémentaire rurale du conseil.

ii. Il s’agit d’une école élémentaire éloignée du conseil, au sens du paragraphe 29 (2.1) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

iii. L’école ne figure pas à la colonne 3 du tableau 3.

22. Faire le total des sommes calculées à l’égard des écoles du conseil en application de la disposition 21.

23. Ajouter les sommes calculées en application des dispositions 20 et 22 au total des sommes indiquées à la colonne 7 du tableau 4 en regard des noms des écoles élémentaires du conseil qui constituent des écoles élémentaires rurales.

24. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 23 du total des sommes calculées à l’égard des écoles élémentaires rurales du conseil en application de la sous-disposition 14 x. Une différence négative est réputée nulle.

25. Pour chaque école secondaire du conseil, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles de la manière suivante :

i. Calculer l’effectif de 2005-2006.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe (44). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-disposition i par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 11.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires que le ministre approuve pour le conseil conformément au paragraphe (8).

vi. Multiplier la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, calculée en application de la sous-disposition ii, par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

vii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vi par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 11.

viii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vii par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires que le ministre approuve pour le conseil conformément au paragraphe (8).

ix. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition viii par 0,2.

x. Soustraire le nombre obtenu en application de la sous-disposition v de celui obtenu en application de la sous-disposition viii.

xi. Prendre le moindre du nombre obtenu en application de la sous-disposition ix et de celui obtenu en application de la sous-disposition x pour obtenir la somme complémentaire liée à la réfection des écoles secondaires pour l’école. Toutefois, si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est nul ou négatif ou que le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul, la somme complémentaire liée à la réfection des écoles secondaires pour l’école en question est de zéro.

26. Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 25 pour chacune des écoles secondaires du conseil.

27. Additionner les sommes calculées pour chacune des écoles secondaires du conseil en application de la disposition 16 du paragraphe 37 (9) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

28. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 27 de celle calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 17 du paragraphe 37 (9) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

29. Soustraire de la somme calculée en application de la disposition 28 le total des sommes indiquées à la colonne 7 du tableau 3 en regard des noms des écoles secondaires du conseil.

30. Ajouter à la somme calculée en application de la disposition 29 le total des sommes indiquées à la colonne 7 du tableau 4 en regard des noms des écoles secondaires du conseil.

31. Faire le total des sommes calculées en application de la disposition 25 pour chacune des écoles secondaires rurales du conseil.

32. Pour chaque école du conseil qui satisfait aux critères suivants, soustraire la somme calculée à son égard en application de la disposition 16 du paragraphe 37 (9) du règlement sur les subventions de 2003-2004 de celle qui est calculée à son égard en application de la disposition 16.1 de ce paragraphe :

i. Il s’agit d’une école secondaire rurale du conseil.

ii. Il s’agit d’une école secondaire éloignée du conseil, au sens du paragraphe 29 (2.6) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

iii. L’école ne figure pas à la colonne 4 du tableau 3.

33. Calculer le total des sommes calculées à l’égard des écoles du conseil en application de la disposition 32.

34. Ajouter les sommes calculées en application des dispositions 31 et 33 au total des sommes indiquées à la colonne 7 du tableau 4 en regard des noms des écoles secondaires du conseil qui constituent des écoles secondaires rurales.

35. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 34 du total des sommes calculées à l’égard des écoles secondaires rurales du conseil en application de la sous-disposition 25 x. Une différence négative est réputée nulle.

36. Prendre l’augmentation au titre de la réfection des écoles indiquée en regard du nom du conseil au tableau 13.

37. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 6, 12, 13, 15, 24, 26, 35 et 36.

38. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 37 par le facteur de redressement géographique indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 14.

39. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 19, 30 et 38.

40. Calculer le montant des intérêts que le conseil a versés ou dont il est redevable au titre du financement de travaux de réfection urgents et importants, visés au paragraphe (9.1), de la manière suivante :

i. Calculer la portion du coût des travaux de réfection urgents et importants, indiqué à la colonne 2 du tableau 15 en regard du nom du conseil, que le conseil a engagée pendant les exercices 2004-2005 et 2005-2006 à l’égard des travaux de construction ou de rénovation qui ont été entrepris au plus tôt le 18 mars 2005.

ii. Calculer la portion de la somme calculée en application de la sous-disposition i à l’égard de laquelle le conseil est redevable d’intérêts à court terme.

iii. Calculer le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice 2004-2005 à l’égard de la somme calculée en application de la sous-disposition ii.

iv. Prendre le moindre des montants suivants :

A. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice 2005-2006 à l’égard de la somme calculée en application de la sous-disposition ii,

B. le montant des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice 2005-2006 à l’égard de la somme calculée en application de la sous-disposition ii si chaque emprunt était assorti d’un taux d’intérêt annuel ne dépassant pas de plus de 0,13 pour cent celui des acceptations bancaires de trois mois qui est applicable au moment où il est contracté.

v. Calculer la portion de la somme calculée en application de la sous-disposition i à l’égard de laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts.

vi. Calculer le montant des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable à l’égard de la somme calculée en application de la sous-disposition v si le plein montant de chaque type de frais liés à des travaux de réfection urgents et importants était emprunté au taux d’intérêt annuel de 2,69 pour cent.

vii. Additionner les sommes éventuelles calculées en application des sous-dispositions iii, iv et vi.

41. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 39 à celle qui est calculée en application de la disposition 40. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (9); Règl. de l’Ont. 15/06, par. 5 (1) et (2); Règl. de l’Ont. 147/07, par. 3 (1).

(9.1) Pour l’application de la disposition 40 du paragraphe (9), les travaux de réfection urgents et importants s’entendent des travaux qui réunissent les conditions suivantes :

a) ils sont effectués dans les écoles du conseil indiquées à l’annexe B du document intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Première phase d’allocations» que l’on peut consulter sur papier aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation à l’Édifice Mowat, 900, rue Bay, 21e étage, Toronto (Ontario) M7A 1L2 ou électroniquement sur le site FTP du ministère à l’adresse ftp://ftp.edu.gov.on.ca, dans le fichier «sfis», puis sur le fichier «facilities-policy-review»;

b) le ministre les a approuvés individuellement au motif qu’ils répondaient chacun à des besoins urgents et importants dans l’école concernée. Règl. de l’Ont. 15/06, par. 5 (2); Règl. de l’Ont. 582/07, par. 1 (1).

(10) La somme qui est versée au conseil pour l’exercice au titre des nouvelles places est calculée de la manière suivante :

1. Calculer le nombre de nouvelles places à l’élémentaire que le conseil déclare, au plus tard le 31 août 2005, comme ayant été aménagées au plus tard le 30 septembre 2003 et financées en totalité ou en partie à l’aide de sommes calculées pour le conseil en application d’une disposition que remplace le présent paragraphe. À cette fin, une nouvelle place est établie par le conseil conformément au Guide d’instructions, daté de 2002, que l’on peut consulter électroniquement en appuyant sur le lien «L’Accès public» à l’adresse sfis.edu.gov.on.ca et sur papier aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation à l’Édifice Mowat, 21e étage, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2. Le conseil rédige le rapport selon la formule qu’approuve le ministre.

2. Calculer le nombre de nouvelles places à l’élémentaire qui ont été aménagées ou sont en cours d’aménagement au plus tard le 14 octobre 2005 ou pour lesquelles le conseil a attribué des contrats de construction au plus tard à cette date.

3. Calculer le nombre de nouvelles places à l’élémentaire qui ont été aménagées ou sont en cours d’aménagement au plus tard le 31 mars 2006 ou pour lesquelles le conseil a attribué des contrats de construction au plus tard à cette date.

4. Calculer le coût de construction, déclaré au plus tard le 31 août 2006 selon la formule que précise le ministre, des travaux d’agrandissement permanent des écoles élémentaires à l’égard des aires d’enseignement auxquelles s’applique une charge 0, établie en application du paragraphe (16), lorsque, selon le cas :

i. la construction des travaux est achevée au plus tard le 14 octobre 2005,

ii. les travaux sont en cours de construction à cette date,

iii. le conseil a attribué des contrats de construction pour les travaux au plus tard à cette date.

5. Calculer la somme payable au cours de l’exercice 2005-2006 si la somme calculée en application de la disposition 4 est amortie sur 25 ans à un taux d’intérêt annuel de 5,25 pour cent sans capitalisation.

6. Calculer le coût de construction, déclaré au plus tard le 31 août 2006 selon la formule que précise le ministre, des travaux d’agrandissement permanent des écoles élémentaires à l’égard des aires d’enseignement auxquelles s’applique une charge 0, établie en application du paragraphe (16), lorsque, selon le cas :

i. la construction des travaux est achevée au plus tard le 31 mars 2006,

ii. les travaux sont en cours de construction à cette date,

iii. le conseil a attribué des contrats de construction pour les travaux au plus tard à cette date.

7. Calculer la somme payable au cours de l’exercice 2005-2006 si la somme calculée en application de la disposition 6 est amortie sur 25 ans à un taux d’intérêt annuel de 5,25 pour cent sans capitalisation.

8. Calculer les frais de location à bail à l’égard des nouvelles places à l’élémentaire qui ont été payés au cours de l’exercice 2005-2006 et déclarés au plus tard le 31 août 2006 selon la formule que précise le ministre.

9. Calculer les frais d’installations d’accueil temporaires à l’égard des nouvelles places à l’élémentaire qui sont engagés au cours de l’exercice 2005-2006 et déclarés au plus tard le 31 août 2006 selon la formule que précise le ministre, ces frais ne comprenant pas les sommes calculées en application de la disposition 8.

10. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 8 et 9.

11. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 1 par la superficie repère requise par élève, avant septembre 2005, de 9,29 mètres carrés.

12. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 11 par le coût repère de construction de nouvelles écoles, avant septembre 2004, de 118,40 $ le mètre carré.

13. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 12 par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 2 du tableau 14 en regard du nom du conseil.

14. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 1 de celui obtenu en application de la disposition 2.

15. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 14 par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

16. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 15 par le coût repère de construction de nouvelles écoles de 120,77 $ le mètre carré.

17. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 16 par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 3 du tableau 14 en regard du nom du conseil.

18. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 2 de celui obtenu en application de la disposition 3.

19. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 18 par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

20. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 19 par le coût repère de construction de nouvelles écoles de 120,77 $ le mètre carré.

21. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 20 par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 3 du tableau 14 en regard du nom du conseil.

22. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 5 de celle calculée en application de la disposition 7.

23. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 21 et 22.

24. Multiplier par 0,37 la somme calculée en application de la disposition 23.

25. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5, 10, 13, 17 et 24.

26. Additionner les nombres éventuels obtenus à l’égard du conseil en application des dispositions suivantes :

i. Le paragraphe (18), s’il s’applique comme le prévoit le paragraphe (17).

ii. Le paragraphe (29), s’il s’applique comme le prévoit le paragraphe (28).

iii. Le paragraphe (32), s’il s’applique comme le prévoit le paragraphe (31).

27. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 26 de la capacité d’accueil à l’élémentaire du conseil calculée en application du paragraphe 37 (15) du règlement sur les subventions de 2004-2005.

28. Ajouter au nombre obtenu en application de la disposition 27 la somme éventuelle des nombres obtenus à l’égard du conseil en application des dispositions suivantes :

i. Le paragraphe (21), s’il s’applique comme le prévoit le paragraphe (20).

ii. Le paragraphe (26), s’il s’applique comme le prévoit le paragraphe (24).

iii. Le paragraphe (34).

iv. Le paragraphe (11).

v. Le paragraphe (39), s’il s’applique comme le prévoit le paragraphe (38).

29. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 28 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006. Si la différence est négative, le nombre obtenu en application de la présente disposition est réputé nul.

30. Ajouter au nombre obtenu en application de la disposition 29 la somme éventuelle des nombres dont chacun correspond au nombre de nouvelles places dont le conseil a besoin par suite de l’augmentation de l’effectif à l’élémentaire, calculé afin d’obtenir la somme liée aux nouvelles places qui est versée au conseil pour un exercice antérieur.

31. Ajouter au nombre obtenu en application de la disposition 30 la somme éventuelle des nombres de nouvelles places à l’élémentaire nécessaires au titre du redressement temporaire des immobilisations et indiqués à la colonne 4 du tableau 15.1 en regard du nom du conseil.

32. Ajouter au nombre obtenu en application de la disposition 31 le nombre éventuel de nouvelles places à l’élémentaire nécessaires au titre du redressement des immobilisations en 2005, lequel est indiqué à la colonne 2 du tableau 15.2 en regard du nom du conseil.

33. Soustraire le nombre obtenu à l’égard du conseil en application de la disposition 2 du paragraphe 37 (10) du règlement sur les subventions de 2003-2004 de celui obtenu à son égard en application de la disposition 3.2 de ce paragraphe. Si la différence est négative, le nombre obtenu en application de la présente disposition est réputé nul.

34. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 32 et 33.

35. Ajouter au nombre obtenu en application de la disposition 34 le nombre éventuel de nouvelles places dont le conseil a besoin à l’égard de ses écoles élémentaires dont le coût des réparations est prohibitif, calculé afin d’obtenir la somme liée aux nouvelles places qui est versée au conseil pour un exercice antérieur.

36. Si le nombre obtenu en application de la disposition 29 est nul, ajouter le nombre éventuel de nouvelles places dont le conseil a besoin par suite de l’augmentation de l’effectif à l’élémentaire, calculé en application du paragraphe (11), à celui obtenu en application de la disposition 35.

37. Prendre le moindre des nombres obtenus en application des dispositions suivantes :

i. la disposition 1,

ii. la disposition 35 ou 36, selon le cas.

38. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 37 de celui obtenu en application de la disposition 35 ou 36, selon le cas.

39. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 37 par la superficie repère requise par élève, avant septembre 2005, de 9,29 mètres carrés.

40. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 39 par le coût repère de construction de nouvelles écoles, avant septembre 2004, de 118,40 $ le mètre carré.

41. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 40 par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 2 du tableau 14 en regard du nom du conseil.

42. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 38 par la superficie repère requise par élève, avant septembre 2005, de 9,29 mètres carrés.

43. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 42 par le coût repère de construction de nouvelles écoles de 120,77 $ le mètre carré.

44. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 43 par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 3 du tableau 14 en regard du nom du conseil.

45. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 41 et 44.

46. Calculer le nombre de nouvelles places au secondaire que le conseil déclare, au plus tard le 31 août 2005, comme ayant été aménagées au plus tard le 30 septembre 2003 et financées en totalité ou en partie à l’aide de sommes calculées pour le conseil en application d’une disposition que remplace le présent paragraphe. À cette fin, une nouvelle place est établie par le conseil conformément au Guide d’instructions, daté de 2002, que l’on peut consulter électroniquement en appuyant sur le lien «L’Accès public» à l’adresse sfis.edu.gov.on.ca et sur papier aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation à l’Édifice Mowat, 21e étage, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2. Le conseil rédige le rapport selon la formule qu’approuve le ministre.

47. Calculer le nombre de nouvelles places au secondaire qui ont été aménagées ou sont en cours d’aménagement au plus tard le 14 octobre 2005 ou pour lesquelles le conseil a attribué des contrats de construction au plus tard à cette date.

48. Calculer le nombre de nouvelles places au secondaire qui ont été aménagées ou sont en cours d’aménagement au plus tard le 31 mars 2006 ou pour lesquelles le conseil a attribué des contrats de construction au plus tard à cette date.

49. Calculer le coût de construction, déclaré au plus tard le 31 août 2006 selon la formule que précise le ministre, des travaux d’agrandissement permanent des écoles secondaires à l’égard des aires d’enseignement auxquelles s’applique une charge 0, établie en application du paragraphe (16), lorsque, selon le cas :

i. la construction des travaux est achevée au plus tard le 14 octobre 2005,

ii. les travaux sont en cours de construction à cette date,

iii. le conseil a attribué des contrats de construction pour les travaux au plus tard à cette date.

50. Calculer la somme payable au cours de l’exercice 2005-2006 si la somme calculée en application de la disposition 49 est amortie sur 25 ans à un taux d’intérêt annuel de 5,25 pour cent sans capitalisation.

51. Calculer le coût de construction, déclaré au plus tard le 31 août 2006 selon la formule que précise le ministre, des travaux d’agrandissement permanent des écoles secondaires à l’égard des aires d’enseignement auxquelles s’applique une charge 0, établie en application du paragraphe (16), lorsque, selon le cas :

i. la construction des travaux est achevée au plus tard le 31 mars 2006,

ii. les travaux sont en cours de construction à cette date,

iii. le conseil a attribué des contrats de construction pour les travaux au plus tard à cette date.

52. Calculer la somme payable au cours de l’exercice 2005-2006 si la somme calculée en application de la disposition 51 est amortie sur 25 ans à un taux d’intérêt annuel de 5,25 pour cent sans capitalisation.

53. Calculer les frais de location à bail à l’égard des nouvelles places au secondaire qui ont été payés au cours de l’exercice 2005-2006 et déclarés au plus tard le 31 août 2006 selon la formule que précise le ministre.

54. Calculer les frais d’installations d’accueil temporaires à l’égard des nouvelles places au secondaire qui ont été engagés au cours de l’exercice 2005-2006 et déclarés au plus tard le 31 août 2006 selon la formule que précise le ministre, ces frais ne comprenant pas les sommes calculées en application de la disposition 53.

55. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 53 et 54.

56. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 46 par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

57. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 56 par le coût repère de construction de nouvelles écoles, avant septembre 2004, de 129,17 $ le mètre carré.

58. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 57 par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 2 du tableau 14 en regard du nom du conseil.

59. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 46 de celui obtenu en application de la disposition 47.

60. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 59 par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

61. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 60 par le coût repère de construction de nouvelles écoles de 131,75 $ le mètre carré.

62. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 61 par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 3 du tableau 14 en regard du nom du conseil.

63. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 47 de celui obtenu en application de la disposition 48.

64. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 63 par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

65. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 64 par le coût repère de construction de nouvelles écoles de 131,75 $ le mètre carré.

66. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 65 par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 3 du tableau 14 en regard du nom du conseil.

67. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 50 de celle calculée en application de la disposition 52.

68. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 66 et 67.

69. Multiplier par 0,37 la somme calculée en application de la disposition 68.

70. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 50, 55, 58, 62 et 69.

71. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2005-2006.

72. Soustraire la capacité d’accueil au secondaire du conseil calculée en application du paragraphe (15) du nombre obtenu en application de la disposition 71. Si la différence est négative, le nombre obtenu en application de la présente disposition est réputé nul.

73. Ajouter au nombre obtenu en application de la disposition 72 la somme éventuelle des nombres dont chacun correspond au nombre de nouvelles places dont le conseil a besoin par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire, calculé afin d’obtenir la somme liée aux nouvelles places qui est versée au conseil pour un exercice antérieur.

74. Ajouter au nombre obtenu en application de la disposition 73 la somme éventuelle des nombres de nouvelles places au secondaire nécessaires au titre du redressement temporaire des immobilisations et indiqués à la colonne 5 du tableau 15.1 en regard du nom du conseil.

75. Ajouter au nombre obtenu en application de la disposition 74 le nombre éventuel de nouvelles places au secondaire nécessaires au titre du redressement des immobilisations en 2005, lequel est indiqué à la colonne 3 du tableau 15.2 en regard du nom du conseil.

76. Soustraire le nombre obtenu à l’égard du conseil en application de la disposition 17 du paragraphe 37 (10) du règlement sur les subventions de 2003-2004 de celui obtenu à son égard en application de la disposition 18.2 de ce paragraphe. Si la différence est négative, le nombre obtenu en application de la présente disposition est réputé nul.

77. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 75 et 76.

78. Ajouter au nombre obtenu en application de la disposition 77 le nombre éventuel de nouvelles places dont le conseil a besoin à l’égard de ses écoles secondaires dont le coût des réparations est prohibitif, calculé afin d’obtenir la somme liée aux nouvelles places qui est versée au conseil pour un exercice antérieur.

79. Si le nombre obtenu en application de la disposition 72 est nul, ajouter le nombre éventuel de nouvelles places dont le conseil a besoin par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire, calculé en application du paragraphe (13), à celui obtenu en application de la disposition 78.

80. Prendre le moindre des nombres obtenus en application des dispositions suivantes :

i. la disposition 46,

ii. la disposition 78 ou 79, selon le cas.

81. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 80 de celui obtenu en application de la disposition 78 ou 79, selon le cas.

82. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 80 par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

83. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 82 par le coût repère de construction de nouvelles écoles, avant septembre 2004, de 129,17 $ le mètre carré.

84. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 83 par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 2 du tableau 14 en regard du nom du conseil.

85. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 81 par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

86. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 85 par le coût repère de construction de nouvelles écoles de 131,75 $ le mètre carré.

87. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 86 par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 3 du tableau 14 en regard du nom du conseil.

88. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 84 et 87.

89. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 25 et 70.

90. Ajouter la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 45 à celle calculée à son égard en application de la disposition 88.

91. Ajouter à la somme calculée en application de la disposition 90 la somme éventuelle obtenue à l’égard du conseil en application de la disposition 35 du paragraphe 37 (10) du règlement sur les subventions de 2004-2005.

92. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 89 et 91.

93. Calculer, pour les travaux d’immobilisations qui étaient financés en totalité ou en partie à l’aide de sommes calculées en application du présent paragraphe ou d’une disposition qu’il remplace à l’égard d’un exercice antérieur, les frais annuels de service de la dette engagés au cours de l’exercice 2005-2006 à l’égard de la part ainsi financée, où :

i. ce qui suit ne fait pas partie de la dette :

A. la dette contractée pour financer l’aménagement des nouvelles places à l’élémentaire occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire en application du paragraphe (10.1),

B. la dette qui a trait à la somme calculée en application du paragraphe (42),

C. la dette avec ou sans financement permanent, au sens du paragraphe 37 (2),

ii. on entend par travaux d’immobilisations les travaux effectués aux fins visées à l’article 1 du Règlement de l’Ontario 446/98 (Fonds de réserve) pris en application de la Loi, y compris les travaux achevés, en cours de construction ou pour lesquels des contrats de construction ont été attribués.

94. Additionner les sommes calculées en application de la disposition 93 pour les travaux d’immobilisations qui y sont mentionnés.

95. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 92 de celle calculée en application de la disposition 91. Si la différence est négative, le nombre obtenu en application de la présente disposition est réputé nul.

96. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 92 de celle calculée en application de la disposition 94. Si la différence est négative, le nombre obtenu en application de la présente disposition est réputé nul.

97. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 95 et 96.

98. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 92 et 97. Règl. de l’Ont. 337/06, par. 4 (2); Règl. de l’Ont. 45/07, par. 2 (1); Règl. de l’Ont. 147/07, par. 3 (2).

(10.1) La somme qui est versée au conseil pour l’exercice au titre de la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire est calculée de la manière suivante :

1. Multiplier le nombre de nouvelles places à l’élémentaire occasionnées par la seule baisse de l’effectif des classes du cycle primaire en raison du changement des charges établies en application du paragraphe 37 (16) du règlement sur les subventions de 2004-2005 et du paragraphe 36 (16) du règlement sur les subventions de 2005-2006, indiqué à la colonne 2 du tableau 15.3 en regard du nom du conseil, par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

2. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 1 par le coût repère de construction de nouvelles écoles de 120,77 $ le mètre carré.

3. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 2 par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 3 du tableau 14 en regard du nom du conseil.

4. Calculer le nombre de nouvelles places à l’élémentaire occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire qui sont aménagées du 1er septembre 2004 au 14 octobre 2005, qui sont en cours d’aménagement pendant cette période ou pour lesquelles des contrats de construction sont attribués pendant cette période, à l’exception des nouvelles places aménagées par suite du réaménagement en vue de la prestation des programmes.

5. Calculer le nombre de nouvelles places à l’élémentaire occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire qui sont aménagées du 1er septembre 2004 au 31 mars 2006, qui sont en cours d’aménagement pendant cette période ou pour lesquelles des contrats de construction sont attribués pendant cette période, à l’exception des nouvelles places aménagées par suite du réaménagement en vue de la prestation des programmes.

6. Calculer le coût de construction, déclaré au plus tard le 31 août 2006 selon la formule que précise le ministre, des travaux de réaménagement en vue de la prestation des programmes, conformément à la description du paragraphe (10.2), afin de créer les nouvelles places à l’élémentaire occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire :

i. soit qui sont achevés du 1er septembre 2004 au 14 octobre 2005,

ii. soit qui sont en cours de construction pendant cette période,

iii. soit pour lesquels des contrats de construction sont attribués pendant cette période.

7. Calculer la somme payable au cours de l’exercice 2005-2006 si la somme calculée en application de la disposition 6 est amortie sur 25 ans à un taux d’intérêt annuel de 5,25 pour cent sans capitalisation.

8. Calculer le coût de construction, déclaré au plus tard le 31 août 2006 selon la formule que précise le ministre, des travaux de réaménagement en vue de la prestation des programmes, conformément à la description du paragraphe (10.2), afin de créer les nouvelles places à l’élémentaire occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire :

i. soit qui sont achevés du 1er septembre 2004 au 31 mars 2006,

ii. soit qui sont en cours de construction pendant cette période,

iii. soit pour lesquels des contrats de construction sont attribués pendant cette période.

9. Calculer la somme payable au cours de l’exercice 2005-2006 si la somme calculée en application de la disposition 8 est amortie sur 25 ans à un taux d’intérêt annuel de 5,25 pour cent sans capitalisation.

10. Calculer les frais de location à bail à l’égard des nouvelles places à l’élémentaire occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire qui sont payés au cours de l’exercice 2005-2006 et déclarés au plus tard le 31 août 2006 selon la formule que précise le ministre.

10.1 Calculer les frais de déplacement et de réaménagement des installations d’accueil temporaires à l’égard des nouvelles places à l’élémentaire occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire qui sont engagés au cours de l’exercice 2005-2006 et déclarés au plus tard le 31 août 2006 selon la formule que précise le ministre, ces frais ne comprenant pas les sommes calculées en application de la disposition 10 ni les sommes liées à l’aménagement initial d’installations d’accueil temporaires sur les lieux scolaires.

11. Calculer les frais d’installations d’accueil temporaires à l’égard des nouvelles places à l’élémentaire occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire qui sont engagés au cours de l’exercice 2005-2006 et déclarés au plus tard le 31 août 2006 selon la formule que précise le ministre, ces frais ne comprenant pas les sommes calculées en application de la disposition 10 ou 10.1.

12. Calculer la somme payable au cours de l’exercice 2005-2006 si la somme calculée en application de la disposition 11 est amortie sur 25 ans à un taux d’intérêt annuel de 5,25 pour cent sans capitalisation.

13. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 10, 10.1 et 12.

14. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 4 par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

15. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 14 par le coût repère de construction de nouvelles écoles de 120,77 $ le mètre carré.

16. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 15 par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 3 du tableau 14 en regard du nom du conseil.

17. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 4 de celui obtenu en application de la disposition 5.

18. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 17 par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

19. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 18 par le coût repère de construction de nouvelles écoles de 120,77 $ le mètre carré.

20. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 19 par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 3 du tableau 14 en regard du nom du conseil.

21. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 7 de celui obtenu en application de la disposition 9.

22. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 20 et 21.

23. Multiplier par 0,37 la somme calculée en application de la disposition 22.

24. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 7, 13, 16 et 23.

25. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 3 et 24. Règl. de l’Ont. 337/06, par. 4 (2); Règl. de l’Ont. 45/07, par. 2 (2) à (4).

(10.2) Pour l’application du paragraphe (10.1), on entend par réaménagement en vue de la prestation des programmes les travaux de construction effectués au sein d’une école pour transformer une aire d’enseignement de façon à pouvoir lui affecter, une fois les travaux terminés, une charge supérieure en application de la disposition 2 du paragraphe (16), sans agrandir les dimensions extérieures de l’école. Règl. de l’Ont. 337/06, par. 4 (2).

(11) Le nombre éventuel de nouvelles places dont le conseil a besoin par suite de l’augmentation de l’effectif à l’élémentaire est calculé en additionnant les nombres obtenus en application du paragraphe (12) pour chaque école élémentaire du conseil à l’égard de laquelle les conditions des dispositions suivantes sont réunies :

1. L’effectif de 2004-2005 de l’école a dépassé d’au moins 100 le total de ce qui suit :

i. la capacité d’accueil déclarée pour 2004-2005 de l’école,

ii. le nombre de nouvelles places dont le conseil a eu besoin par suite de l’augmentation de l’effectif à l’élémentaire pour l’école, calculé en application du paragraphe 37 (12) du règlement sur les subventions de 2004-2005.

2. L’effectif de 2003-2004 de l’école a dépassé d’au moins 100 le total de ce qui suit :

i. la capacité d’accueil déclarée pour 2003-2004 de l’école,

ii. le nombre de nouvelles places dont le conseil a eu besoin par suite de l’augmentation de l’effectif à l’élémentaire pour l’école, calculé en application du paragraphe 37 (12) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

3. Le nombre de nouvelles places dont le conseil a eu besoin par suite de l’augmentation de l’effectif à l’élémentaire qui serait calculé pour l’école en application du paragraphe (12) dépasse celui calculé selon la formule suivante :

A – B

où :

«A» représente la capacité d’accueil déclarée pour 2004-2005 totale de toutes les autres écoles élémentaires du conseil qui sont situées à huit kilomètres par route au plus de l’école et le total de tous les nombres calculés en application du paragraphe 37 (11) du règlement sur les subventions de 2004-2005 à l’égard de ces autres écoles,

«B» représente l’effectif de 2004-2005 total des autres écoles visées à l’élément «A».

4. L’école ne figure pas au tableau 10 du Règlement de l’Ontario 156/02 («Financement axé sur les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2002-2003 des conseils scolaires») pris en application de la Loi ni au tableau 10 du règlement sur les subventions de 2003-2004. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (11).

(12) Le nombre de nouvelles places dont le conseil a besoin par suite de l’augmentation de l’effectif à l’élémentaire pour chaque école élémentaire correspond à la moyenne des chiffres suivants :

a) l’excédent de l’effectif de 2004-2005 de l’école sur le total de ce qui suit :

(i) la capacité d’accueil déclarée pour 2004-2005 de l’école,

(ii) le nombre de nouvelles places dont le conseil a eu besoin par suite de l’augmentation de l’effectif à l’élémentaire pour l’école, calculé en application du paragraphe 37 (11) du règlement sur les subventions de 2004-2005;

b) l’excédent de l’effectif de 2003-2004 de l’école sur le total de ce qui suit :

(i) la capacité d’accueil déclarée pour 2003-2004 de l’école,

(ii) le nombre de nouvelles places dont le conseil a eu besoin par suite de l’augmentation de l’effectif à l’élémentaire pour l’école, calculé en application du paragraphe 37 (12) du règlement sur les subventions de 2003-2004. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (12).

(13) Le nombre éventuel de nouvelles places dont le conseil a besoin par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire est calculé en additionnant les nombres obtenus en application du paragraphe (14) pour chaque école secondaire du conseil à l’égard de laquelle les conditions des dispositions suivantes sont réunies :

1. L’effectif de 2004-2005 de l’école a dépassé d’au moins 100 le total de ce qui suit :

i. la capacité d’accueil déclarée pour 2004-2005 de l’école,

ii. le nombre de nouvelles places dont le conseil a eu besoin par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire pour l’école, calculé en application du paragraphe 37 (14) du règlement sur les subventions de 2004-2005.

2. L’effectif de 2003-2004 de l’école a dépassé d’au moins 100 le total de ce qui suit :

i. la capacité d’accueil déclarée pour 2003-2004 de l’école,

ii. le nombre de nouvelles places dont le conseil a eu besoin par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire pour l’école, calculé en application du paragraphe 37 (14) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

3. Le nombre de nouvelles places dont le conseil a eu besoin par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire qui serait calculé pour l’école en application du paragraphe (14) dépasse celui calculé selon la formule suivante :

A – B

où :

«A» représente la capacité d’accueil déclarée pour 2004-2005 totale de toutes les autres écoles secondaires du conseil qui sont situées à 32 kilomètres par route au plus de l’école et le total de tous les nombres calculés en application du paragraphe 37 (14) du règlement sur les subventions de 2004-2005 à l’égard de ces autres écoles,

«B» représente l’effectif de 2004-2005 total des autres écoles visées à l’élément «A».

4. L’école ne figure pas au tableau 10 du Règlement de l’Ontario 156/02 («Financement axé sur les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2002-2003 des conseils scolaires») pris en application de la Loi ni au tableau 10 du règlement sur les subventions de 2003-2004. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (13); Règl. de l’Ont. 337/06, par. 4 (3) et (4).

(14) Le nombre de nouvelles places dont le conseil a besoin par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire pour chaque école secondaire correspond à la moyenne des chiffres suivants :

a) l’excédent de l’effectif de 2004-2005 de l’école sur le total de ce qui suit :

(i) la capacité d’accueil déclarée pour 2004-2005 de l’école,

(ii) le nombre de nouvelles places dont le conseil a eu besoin par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire pour l’école, calculé en application du paragraphe 37 (14) du règlement sur les subventions de 2004-2005;

b) l’excédent de l’effectif de 2003-2004 de l’école sur le total de ce qui suit :

(i) la capacité d’accueil déclarée pour 2003-2004 de l’école,

(ii) le nombre de nouvelles places dont le conseil a eu besoin par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire pour l’école, calculé en application du paragraphe 37 (14) du règlement sur les subventions de 2003-2004. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (14).

(15) Pour l’application de la disposition 72 du paragraphe (10), la capacité d’accueil au secondaire du conseil est la capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du règlement sur les subventions de 2004-2005, sous réserve des redressements indiqués aux paragraphes (19), (22), (27), (30), (33), (35), (37) et (41). Règl. de l’Ont. 15/06, par. 5 (5); Règl. de l’Ont. 582/07, par. 1 (2).

(16) Le ministre établit les charges et les catégories d’aires d’enseignement de la manière suivante :

1. Le ministre désigne des catégories d’aires d’enseignement pour toutes les installations élémentaires et les installations secondaires du conseil. Lorsqu’il désigne ces catégories, il se sert des catégories figurant dans le rapport d’août 1998 du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, que le ministère a remis aux conseils scolaires en septembre 1998 et que le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation, à l’Édifice Mowat, 21e étage, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2. Si le rapport ne mentionne pas de catégorie appropriée pour une aire d’enseignement, le ministre désigne alors une catégorie pour cette aire d’une manière qui est compatible avec les classes établies dans le rapport.

2. Le ministre affecte une charge à chaque catégorie d’aires d’enseignement qu’il désigne en application de la disposition 1, en fonction du nombre d’élèves qu’il est raisonnablement possible d’accueillir dans chacune d’elles. Lorsqu’il calcule ce nombre, il tient compte des caractéristiques physiques de la catégorie d’aire d’enseignement et de l’effectif des classes exigé en application de la Loi. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (16).

(17) Le paragraphe (18) ou (19) s’applique à l’égard d’un établissement élémentaire ou secondaire d’un conseil si, au plus tôt le 1er janvier 2004 mais avant le 17 février 2005, le conseil a présenté, en vertu du Règlement de l’Ontario 444/98 («Aliénation de biens immeubles excédentaires») pris en application de la Loi, une proposition d’aliénation de l’établissement, sans contrepartie, en faveur de la Société immobilière de l’Ontario ou d’un conseil. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (17).

(18) Le nombre visé à la sous-disposition 26 i du paragraphe (10) est calculé de la manière suivante :

1. Pour chaque établissement élémentaire du conseil auquel s’applique le présent paragraphe, appliquer les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application du même paragraphe.

2. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 1 pour les établissements élémentaires du conseil.

3. Abrogée : Règl. de l’Ont. 337/06, par. 4 (6).

Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (18); Règl. de l’Ont. 337/06, par. 4 (5) et (6).

(19) La capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15) est redressée de la manière suivante :

1. Pour chaque établissement secondaire du conseil auquel s’applique le présent paragraphe, appliquer les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application du même paragraphe.

2. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 1 pour les établissements secondaires du conseil.

3. Soustraire le total obtenu en application de la disposition 2 de la capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (19).

(20) Le paragraphe (21) ou (22) s’applique à l’égard d’un établissement élémentaire ou secondaire du conseil si :

a) d’une part, le conseil en fait l’acquisition par suite d’une proposition d’aliénation de l’établissement, sans contrepartie, présentée par un autre conseil, au plus tôt le 1er janvier 2004 mais avant le 17 février 2005, en vertu du Règlement de l’Ontario 444/98;

b) d’autre part, les paragraphes (26) et (27) ne s’appliquent pas à l’établissement. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (20).

(21) Le nombre visé à la sous-disposition 28 i du paragraphe (10) est calculé de la manière suivante :

1. Pour chaque établissement élémentaire du conseil auquel s’applique le présent paragraphe, appliquer les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application du même paragraphe.

2. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 1 pour les établissements élémentaires du conseil.

3. Abrogée : Règl. de l’Ont. 337/06, par. 4 (8).

Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (21); Règl. de l’Ont. 337/06, par. 4 (7) et (8).

(22) La capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15) est redressée de la manière suivante :

1. Pour chaque établissement secondaire du conseil auquel s’applique le présent paragraphe, appliquer les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application du même paragraphe.

2. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 1 pour les établissements secondaires du conseil.

3. Additionner le total obtenu en application de la disposition 2 et la capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (22).

(23) Le paragraphe (26) ou (27) s’applique à l’égard d’un établissement élémentaire ou secondaire du conseil si les conditions suivantes sont réunies :

1. Le conseil en fait l’acquisition par suite d’une proposition d’aliénation de l’établissement, sans contrepartie, présentée par un autre conseil, au plus tôt le 1er janvier 2004 mais avant le 17 février 2005, en vertu du Règlement de l’Ontario 444/98.

2. Au plus tard 30 jours après avoir offert d’acquérir l’établissement sans contrepartie, le conseil en avise le ministre par écrit et lui fournit les renseignements et documents qu’il exige pour s’assurer que l’acquisition de l’établissement réunit les conditions suivantes :

i. elle est conforme aux projets à long terme du conseil en matière d’installations d’accueil,

ii. elle profiterait aux élèves du conseil,

iii. elle entraînerait une utilisation plus efficace des biens publics,

iv. elle réduirait le besoin du conseil en matière de construction de nouvelles installations scolaires. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (23).

(24) Le paragraphe (26) s’applique à l’égard d’une école élémentaire du conseil si l’école fournit des installations d’accueil pour élèves de l’élémentaire au cours de l’exercice et qu’elle est située dans une municipalité ou ancienne municipalité indiquée à la colonne 2 du tableau 15.1 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau, et en regard d’un nombre supérieur à zéro à la colonne 4 du même tableau. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (24); Règl. de l’Ont. 15/06, par. 5 (6).

(25) Le paragraphe (27) s’applique à l’égard d’une école secondaire du conseil si l’école fournit des installations d’accueil pour élèves du secondaire au cours de l’exercice et qu’elle est située dans une municipalité ou ancienne municipalité indiquée à la colonne 2 du tableau 15.1 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau, et en regard d’un nombre supérieur à zéro à la colonne 5 du même tableau. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (25); Règl. de l’Ont. 15/06, par. 5 (7).

(26) Le nombre visé à la sous-disposition 28 ii du paragraphe (10) est calculé de la manière suivante :

1. Pour chaque école élémentaire à laquelle s’applique le présent paragraphe, appliquer les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du même paragraphe.

2. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits à cette école.

3. Prendre le moindre du nombre calculé pour l’école en application de la disposition 1 et de celui calculé pour l’école en application de la disposition 2.

4. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 3 pour chaque école élémentaire à laquelle s’applique le présent paragraphe.

5. Abrogée : Règl. de l’Ont. 337/06, par. 4 (10).

Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (26); Règl. de l’Ont. 337/06, par. 4 (9) et (10).

(27) La capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15) est redressée de la manière suivante :

1. Pour chaque école secondaire à laquelle s’applique le présent paragraphe, appliquer les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du même paragraphe.

2. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits à cette école.

3. Prendre le moindre du nombre calculé pour l’école en application de la disposition 1 et de celui calculé pour l’école en application de la disposition 2.

4. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 3 pour chaque école secondaire à laquelle s’applique le présent paragraphe.

5. Additionner le total obtenu en application de la disposition 4 et la capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (27).

(28) Le paragraphe (29) ou (30) s’applique à l’égard d’un établissement élémentaire ou secondaire d’un conseil si les conditions suivantes sont réunies :

a) au cours de l’année civile 2004, le conseil s’est entendu avec un autre conseil pour aliéner l’établissement élémentaire ou secondaire en faveur de l’autre conseil, à condition que ce dernier lui transfère un de ses établissements élémentaires ou secondaires;

b) avant la conclusion de l’entente visée à l’alinéa a), le ministre a indiqué par écrit qu’à son avis le transfert prévu par l’entente :

(i) était conforme aux projets à long terme des deux conseils en matière d’installations d’accueil,

(ii) profiterait aux élèves des deux conseils,

(iii) entraînerait une utilisation plus efficace des biens publics,

(iv) réduirait le besoin des deux conseils en matière de construction de nouvelles installations scolaires. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (28).

(29) Le nombre visé à la sous-disposition 26 ii du paragraphe (10) est calculé de la manière suivante :

1. Pour chaque établissement élémentaire du conseil auquel s’applique le présent paragraphe, appliquer les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application du même paragraphe.

2. Additionner les résultats obtenus en application de la disposition 1 pour tous les établissements élémentaires du conseil.

3. Abrogée : Règl. de l’Ont. 337/06, par. 4 (12).

Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (29); Règl. de l’Ont. 337/06, par. 4 (11) et (12).

(30) La capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15) est redressée de la manière suivante :

1. Pour chaque établissement secondaire du conseil auquel s’applique le présent paragraphe, appliquer les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application du même paragraphe.

2. Additionner les résultats obtenus en application de la disposition 1 pour tous les établissements secondaires du conseil.

3. Soustraire le total calculé en application de la disposition 2 de la capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (30).

(31) Le paragraphe (32) ou (33) s’applique à l’égard d’un établissement élémentaire ou secondaire d’un conseil qui est acquis dans les circonstances mentionnées au paragraphe (28). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (31).

(32) Le nombre visé à la sous-disposition 26 iii du paragraphe (10) est calculé de la manière suivante :

1. Pour chaque établissement élémentaire du conseil acquis dans les circonstances mentionnées au paragraphe (28), appliquer les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application du même paragraphe.

2. Calculer l’effectif de 2005-2006 éventuel de l’établissement.

3. Soustraire le résultat obtenu en application de la disposition 2 de celui obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.

4. et 5. Abrogées : Règl. de l’Ont. 337/06, par. 4 (14).

Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (32); Règl. de l’Ont. 337/06, par. 4 (13) et (14).

(33) La capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15) est redressée de la manière suivante :

1. Pour chaque établissement secondaire du conseil acquis dans les circonstances mentionnées au paragraphe (28), appliquer les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application du même paragraphe.

2. Calculer l’effectif de 2005-2006 éventuel de l’établissement.

3. Soustraire le résultat obtenu en application de la disposition 2 de celui obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.

4. Additionner les résultats obtenus en application de la disposition 3 pour tous les établissements secondaires du conseil.

5. Soustraire le total calculé en application de la disposition 4 de la capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (33).

(34) Si le conseil a acquis un établissement élémentaire après le 31 décembre 1998, mais avant le début de l’exercice, dans les circonstances mentionnées au paragraphe (28), le nombre visé à la sous-disposition 28 iii du paragraphe (10) est calculé de la manière suivante :

1. Pour chaque établissement élémentaire acquis, appliquer les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application du même paragraphe.

2. Calculer l’effectif de 2005-2006 éventuel de l’établissement.

3. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.

4. Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 3 pour chaque établissement élémentaire acquis.

5. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 4 du total de celles obtenues pour le conseil en application des dispositions comparables au présent paragraphe qui figurent dans les règlements pris en application de l’article 234 de la Loi à l’égard des subventions payables aux conseils pour des exercices antérieurs.

6. Abrogée : Règl. de l’Ont. 337/06, par. 4 (16).

Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (34); Règl. de l’Ont. 337/06, par. 4 (15) et (16).

(35) Si le conseil a acquis un établissement secondaire après le 31 décembre 1998, mais avant le début de l’exercice, dans les circonstances mentionnées au paragraphe (28), sa capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15) est redressée de la manière suivante :

1. Pour chaque établissement secondaire acquis, appliquer les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application du même paragraphe.

2. Calculer l’effectif de 2005-2006 éventuel de l’établissement.

3. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.

4. Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 3 pour chaque établissement secondaire acquis.

5. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 4 du total de celles obtenues pour le conseil en application des dispositions comparables au présent paragraphe qui figurent dans les règlements pris en application de l’article 234 de la Loi à l’égard des subventions payables aux conseils pour des exercices antérieurs.

6. Additionner la différence obtenue en application de la disposition 5 et la capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (35).

(36) Abrogé : Règl. de l’Ont. 147/07, par. 3 (3).

(37) La capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15) est redressée en ajoutant le nombre éventuel de nouvelles places calculé en application du paragraphe (13) par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (37).

(38) Le paragraphe (39) s’applique à l’égard d’un établissement élémentaire du conseil visé dans une disposition comparable au paragraphe (23) ou (24) dans les règlements pris en application de l’article 234 de la Loi relativement aux subventions payables aux conseils pour des exercices antérieurs. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (38).

(39) Le nombre visé à la sous-disposition 28 v du paragraphe (10) est calculé de la manière suivante :

1. Pour chaque établissement élémentaire auquel s’applique le présent paragraphe, appliquer les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application du même paragraphe.

2. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits à cet établissement.

3. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue pour l’établissement en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.

4. Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 3 pour chaque établissement élémentaire auquel s’applique le présent paragraphe.

5. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 4 du total de celles obtenues pour les exercices antérieurs pour le conseil en application des dispositions comparables au paragraphe (26) qui figurent dans les règlements pris en application de l’article 234 de la Loi à l’égard des subventions payables aux conseils pour des exercices antérieurs.

6. Abrogée : Règl. de l’Ont. 337/06, par. 4 (18).

Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (39); Règl. de l’Ont. 337/06, par. 4 (17) et (18).

(40) Le paragraphe (41) s’applique à l’égard d’un établissement secondaire du conseil visé dans une disposition comparable au paragraphe (23) ou (25) dans les règlements pris en application de l’article 234 de la Loi relativement aux subventions payables aux conseils pour des exercices antérieurs. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (40).

(41) La capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15) est redressée de la manière suivante :

1. Pour chaque établissement secondaire auquel s’applique le présent paragraphe, appliquer les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application du même paragraphe.

2. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits à cet établissement.

3. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue pour l’établissement en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.

4. Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 3 pour chaque établissement secondaire auquel s’applique le présent paragraphe.

5. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 4 du total de celles obtenues pour les exercices antérieurs pour le conseil en application des dispositions comparables au paragraphe (27) qui figurent dans les règlements pris en application de l’article 234 de la Loi à l’égard des subventions payables aux conseils pour des exercices antérieurs.

6. Additionner la différence obtenue en application de la disposition 5 et la capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (41).

(42) La somme liée aux engagements d’immobilisations non réalisés qui est versée au conseil est calculée de la manière suivante :

1. Prendre le nombre de places à l’élémentaire qui figure à la colonne 2 du tableau 16, en regard du nom du conseil.

2. Multiplier le nombre pris en application de la disposition 1 par la superficie repère requise par élève, avant septembre 2005, de 9,29 mètres carrés.

3. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 2 par le coût repère de construction de nouvelles écoles, avant septembre 2004, de 118,40 $ le mètre carré.

4. Prendre le nombre de places au secondaire qui figure à la colonne 3 du tableau 16, en regard du nom du conseil.

5. Multiplier le nombre pris en application de la disposition 4 par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

6. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 5 par le coût repère de construction de nouvelles écoles, avant septembre 2004, de 129,17 $ le mètre carré.

7. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 3 et 6. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (42); Règl. de l’Ont. 15/06, par. 5 (8).

(43) Pour l’application de la disposition 16 du paragraphe (3) et de la disposition 14 du paragraphe (9), la capacité d’accueil d’une école élémentaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe 37 (16) du règlement sur les subventions de 2004-2005 aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du même paragraphe, et en multipliant le nombre obtenu par 0,9631. Règl. de l’Ont. 15/06, par. 5 (9).

(44) Pour l’application de la disposition 27 du paragraphe (3) et de la disposition 25 du paragraphe (9), la capacité d’accueil d’une école secondaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du même paragraphe. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (44).

(45) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

«aire d’enseignement» Espace dans une école qui peut raisonnablement être utilisé aux fins de l’enseignement. («instructional space»)

«capacité d’accueil à l’élémentaire déclarée pour 2005-2006» Relativement à une école élémentaire qui relève d’un conseil, la capacité d’accueil déclarée à l’annexe C des états financiers de 2005-2006 que le conseil a préparés et présentés au ministère en application de la Loi. («2005-2006 reported elementary capacity»)

«capacité d’accueil déclarée pour 2003-2004» Relativement à une école qui relève d’un conseil, la capacité d’accueil déclarée à l’annexe C des états financiers de 2003-2004 que le conseil a préparés et présentés au ministère en application de la Loi. («2003-2004 reported capacity»)

«capacité d’accueil déclarée pour 2004-2005» Relativement à une école qui relève d’un conseil, la capacité d’accueil déclarée à l’annexe C des états financiers de 2004-2005 que le conseil a préparés et présentés au ministère en application de la Loi. («2004-2005 reported capacity»)

«effectif de 2003-2004» Relativement à une école qui relève d’un conseil, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2003-2004, au sens du règlement sur les subventions de 2003-2004, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («2003-2004 enrolment»)

«effectif de 2004-2005» Relativement à une école qui relève d’un conseil, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2004-2005, au sens du Règlement de l’Ontario 143/04 («Calcul de l’effectif quotidien moyen pour l’exercice 2004-2005 des conseils scolaires») pris en application de la Loi, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («2004-2005 enrolment»)

«effectif de 2005-2006» Relativement à une école qui relève d’un conseil, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («2005-2006 enrolment»)

«établissement élémentaire» Établissement qui est ou a été une école élémentaire d’un conseil. («elementary facility»)

«établissement secondaire» Établissement qui est ou a été une école secondaire d’un conseil. («secondary facility») Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (45); Règl. de l’Ont. 15/06, par. 5 (10).

Élément service de la dette

37. (1) L’élément service de la dette d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

a) le montant total de principal et d’intérêts que le conseil verse au cours de l’exercice à l’égard de sa dette avec financement permanent;

b) le montant total payable au cours de l’exercice à l’égard du financement qui découle des dispositions prises en vue de refinancer la dette sans financement permanent du conseil, y compris les paiements qui doivent être effectués au cours de l’exercice dans un compte de réserve ou un fonds d’amortissement et le montant des dépenses raisonnables. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 37 (1).

(2) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

«dette avec financement permanent» À l’égard d’un conseil, la somme qui figure à la colonne 2 du tableau 17 en regard du nom du conseil. («permanently financed debt»)

«dette sans financement permanent» À l’égard d’un conseil, la somme qui figure à la colonne 3 du tableau 17 en regard du nom du conseil. («non-permanently financed debt») Règl. de l’Ont. 400/05, par. 37 (2).

Redressement pour baisse des effectifs

38. (1) Pour l’application du présent article, l’effectif quotidien moyen de jour d’un conseil pour 2005-2006 correspond à ce qui suit :

a) dans le cas d’un conseil qui n’a pas fait fonctionner de maternelle dans ses écoles au cours de son exercice 2004-2005 :

(i) sous réserve du sous-alinéa (ii), l’effectif quotidien moyen de jour du conseil qui serait calculé en application de l’article 2 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006 en comptant tous les élèves du conseil à l’exclusion de ceux inscrits en maternelle et des élèves du secondaire âgés de 21 ans ou plus de 31 décembre 2005,

(ii) pour l’application de la disposition 2 du paragraphe (5) uniquement, l’effectif quotidien moyen de jour pour 2005-2006 au sens du paragraphe 3 (1);

b) dans les autres cas, l’effectif quotidien moyen de jour pour 2005-2006 au sens du paragraphe 3 (1). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 38 (1).

(2) Pour l’application de l’article 11, la somme liée au redressement pour baisse des effectifs qui est versée à un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total de ce qui suit :

a) la somme éventuelle calculée en application de l’article 39 du règlement sur les subventions de 2004-2005;

b) si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006 est inférieur à celui de 2004-2005, calculé en application de l’article 2 du Règlement de l’Ontario 143/04 («Calcul de l’effectif quotidien moyen pour l’exercice 2004-2005 des conseils scolaires») pris en application de la Loi, la somme, si elle est supérieure à zéro, calculée conformément au paragraphe (3). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 38 (2).

(3) Pour l’application de l’alinéa (2) b), la somme correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

[(A – B) – 0,58(A × C)] × D/C

où :

«A» représente la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (4);

«B» représente la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (5);

«C» représente la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (6);

«D» représente la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (7).

Règl. de l’Ont. 400/05, par. 38 (3).

(4) La somme calculée pour un conseil en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes calculées pour le conseil pour son exercice 2004-2005 en application du règlement sur les subventions de 2004-2005 :

1. L’élément éducation de base pour l’exercice.

2. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour l’exercice.

3. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme liée aux programmes de français langue première comprise dans l’élément enseignement des langues du conseil pour l’exercice.

4. L’élément conseils ruraux et éloignés pour l’exercice.

5. La somme liée à l’aide à l’apprentissage durant les premières années d’études comprise dans l’élément programmes d’aide à l’apprentissage pour l’exercice.

6. L’élément apprentissage durant les premières années d’études pour l’exercice.

7. Le total des sommes visées aux dispositions 2, 3 et 4 du paragraphe 36 (1) du règlement sur les subventions de 2004-2005.

8. Le total des sommes calculées en application des dispositions 15, 17, 19, 21 et 23 du paragraphe 37 (3) du règlement sur les subventions de 2004-2005, déduction faite de la somme calculée selon la formule suivante :

(A × B) × 9,29 × 61,61 $

où :

«A» représente le nombre obtenu à l’égard du conseil en application de la disposition 7 du paragraphe 37 (3) du règlement sur les subventions de 2004-2005;

«B» représente le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée à l’éducation permanente et autres programmes que le ministre approuve pour le conseil en application du paragraphe 37 (6) du règlement sur les subventions de 2004-2005.

Règl. de l’Ont. 400/05, par. 38 (4); Règl. de l’Ont. 45/07, par. 3 (1).

(5) La somme calculée pour un conseil en application du présent paragraphe correspond à la somme calculée pour son exercice 2005-2006 de la manière suivante :

1. Additionner :

i. l’élément éducation de base pour l’exercice,

ii. la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour l’exercice,

iii. dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme liée aux programmes de français langue première comprise dans l’élément enseignement des langues du conseil pour l’exercice,

iv. l’élément conseils ruraux et éloignés pour l’exercice,

v. la somme liée à l’aide à l’apprentissage durant les premières années d’études comprise dans l’élément programmes d’aide à l’apprentissage pour l’exercice,

vi. le total des sommes visées aux dispositions 2, 3 et 4 du paragraphe 35 (1),

vii. le total des sommes calculées en application des dispositions 15, 17, 21, 26, 28, 32 et 37 du paragraphe 36 (3), déduction faite de la somme calculée selon la formule suivante :

(A × B) × 9,29 × 62,84 $

où :

«A» représente le nombre obtenu à l’égard du conseil en application de la disposition 7 du paragraphe 36 (3);

«B» représente le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée à l’éducation permanente et autres programmes que le ministre approuve pour le conseil en application du paragraphe 36 (6).

2. Soustraire du total obtenu en application de la disposition 1 le produit obtenu en multipliant l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006 par la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 18 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 38 (5); Règl. de l’Ont. 45/07, par. 3 (2).

(6) La somme calculée pour un conseil en application du présent paragraphe correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

1 – E/F

où :

«E» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006;

«F» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2004-2005, calculé en application de l’article 2 du Règlement de l’Ontario 143/04 («Calcul de l’effectif quotidien moyen pour l’exercice 2004-2005 des conseils scolaires») pris en application de la Loi;

«E/F» est arrondi à la cinquième décimale.

Règl. de l’Ont. 400/05, par. 38 (6).

(7) La somme calculée pour un conseil en application du présent paragraphe correspond à la somme calculée de la manière suivante :

1. Si la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (6) ne dépasse pas 0,0025, la somme calculée pour le conseil en application du présent paragraphe correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

0,5 × C

où :

«C» correspond à la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (6).

2. Si la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (6) est supérieure à 0,0025 mais ne dépasse pas 0,015, la somme calculée pour le conseil en application du présent paragraphe correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

(C – 0,0025) + 0,00125

où :

«C» correspond à la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (6).

3. Si la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (6) est supérieure à 0,015, la somme calculée pour le conseil en application du présent paragraphe correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

1,5 × (C – 0,015) + 0,01375

où :

«C» correspond à la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (6).

Règl. de l’Ont. 400/05, par. 38 (7).

Conformité

39. Chaque conseil scolaire de district est tenu de gérer son processus d’établissement des prévisions budgétaires et ses dépenses de façon conforme aux exigences des articles 40 à 44. Règl. de l’Ont. 400/05, art. 39.

Enveloppes, dépenses liées aux classes

40. (1) Pour l’application du présent article :

a) constitue une dépense liée aux classes la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, daté du 8 juin 2005, que le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation à l’Édifice Mowat, 21e étage, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2;

b) constitue une dépense non liée aux classes la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, daté du 8 juin 2005, que le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation à l’Édifice Mowat, 21e étage, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 40 (1).

(2) Sous réserve du paragraphe (7), un conseil scolaire de district fait en sorte que ses dépenses nettes liées aux classes pour l’exercice, calculées conformément au paragraphe (3), soient au moins égales à ses dépenses liées aux classes pour l’exercice, calculées conformément au paragraphe (5). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 40 (2).

(3) Les dépenses nettes liées aux classes d’un conseil pour l’exercice sont calculées de la manière suivante :

1. Calculer les dépenses totales liées aux classes du conseil pour l’exercice.

2. Soustraire les recettes liées aux classes qui proviennent de sources autres que des subventions générales et des impôts scolaires, calculées pour le conseil en application du paragraphe (4).

3. Additionner la part de la somme visée au paragraphe 233 (1) de la Loi qui se trouve dans le fonds de réserve du conseil le 31 août 2006, avant le virement prévu au paragraphe 233 (2) de la Loi, qui est imputable aux dépenses liées aux classes. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 40 (3).

(4) Les recettes liées aux classes qui proviennent de sources autres que des subventions générales et des impôts scolaires du conseil correspondent au total des sommes suivantes :

1. Le pourcentage des recettes du conseil calculées en application des articles 3, 5 et 6 du règlement sur les droits de 2005-2006 que le conseil déclare comme des recettes liées aux classes dans les états financiers annuels qu’il présente au ministère pour l’exercice 2005-2006.

2. Le total des sommes affectées aux dépenses liées aux classes, prélevées sur les réserves du conseil pendant l’exercice.

3. Les recettes provenant d’autres sources que reçoit le conseil pendant l’exercice, autres que les recettes visées à la disposition 1, qui sont affectées pendant cet exercice à des dépenses qui sont des dépenses liées aux classes au sens du présent article. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 40 (4).

(5) Les dépenses liées aux classes d’un conseil pour l’exercice sont calculées de la manière suivante :

1. Multiplier le pourcentage indiqué à la colonne 2 du tableau 19 pour l’élément éducation de base par la somme de base du conseil qui vise les élèves de l’élémentaire.

2. Multiplier le pourcentage indiqué à la colonne 3 du tableau 19 pour l’élément éducation de base par la somme de base du conseil qui vise les élèves du secondaire.

3. Prendre la part de la somme liée à l’élément effectif des classes du cycle primaire du conseil qui est imputable aux dépenses liées aux classes.

4. Calculer pour le conseil une somme liée aux programmes de langue autochtone et de français langue première ou langue seconde pour les élèves de l’élémentaire de la manière suivante :

i. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise, additionner la somme liée aux programmes de français langue seconde et la somme liée aux programmes de langue autochtone, toutes deux calculées pour les élèves de l’élémentaire du conseil pour l’exercice.

ii. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, additionner les sommes calculées pour le conseil en application des dispositions 1 et 3 de l’article 27 et la somme liée aux programmes de langue autochtone du conseil pour l’exercice qui vise ses élèves de l’élémentaire.

5. Appliquer le pourcentage indiqué à la colonne 2 du tableau 19 pour les sommes liées aux programmes de langue autochtone et de français langue première ou langue seconde à la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 4.

6. Calculer pour le conseil une somme liée aux programmes de langue autochtone et de français langue première ou langue seconde pour les élèves du secondaire de la manière suivante :

i. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise, additionner la somme liée aux programmes de français langue seconde et la somme liée aux programmes de langue autochtone, toutes deux calculées pour les élèves du secondaire du conseil pour l’exercice.

ii. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, additionner la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 2 de l’article 27 et la somme liée aux programmes de langue autochtone du conseil pour l’exercice qui vise ses élèves du secondaire.

7. Appliquer le pourcentage indiqué à la colonne 3 du tableau 19 pour les sommes liées aux programmes de langue autochtone et de français langue première ou langue seconde à la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 6.

8. Calculer une somme liée aux programmes d’ESL/ESD/PDF pour les élèves de l’élémentaire du conseil en prenant la part du niveau de financement des programmes de PDF qui vise ses élèves de l’élémentaire, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, et de la manière suivante, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise :

i. Diviser la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 1 en regard du nom du conseil par l’effectif quotidien moyen de jour de ses élèves pour 2005-2006 et multiplier le résultat par l’effectif quotidien moyen de jour de ses élèves de l’élémentaire pour 2005-2006.

ii. Soustraire la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 1 en regard du nom du conseil de la somme liée aux programmes d’ESL/ESD qui est versée au conseil.

iii. Ajouter la somme calculée en application de la sous-disposition i à la portion de la somme calculée en application de la sous-disposition ii qui vise les élèves de l’élémentaire du conseil.

9. Appliquer le pourcentage indiqué à la colonne 2 du tableau 19 pour la somme liée aux programmes d’ESL/ESD/PDF à la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 8.

10. Calculer une somme liée aux programmes d’ESL/ESD/PDF pour les élèves du secondaire du conseil en prenant la part du niveau de financement des programmes de PDF qui vise ses élèves du secondaire, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, et de la manière suivante, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise :

i. Diviser la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 1 en regard du nom du conseil par l’effectif quotidien moyen de jour de ses élèves pour 2005-2006 et multiplier le résultat par l’effectif quotidien moyen de jour de ses élèves du secondaire pour 2005-2006.

ii. Soustraire la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 1 en regard du nom du conseil de la somme liée aux programmes d’ESL/ESD qui est versée au conseil.

iii. Ajouter la somme calculée en application de la sous-disposition i à la portion de la somme calculée en application de la sous-disposition ii qui vise les élèves du secondaire du conseil.

11. Appliquer le pourcentage précisé à la colonne 3 du tableau 19 pour la somme liée aux programmes d’ESL/ESD/PDF à la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 10.

12. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, calculer une somme liée aux programmes d’ALF pour les élèves de l’élémentaire du conseil de la manière suivante :

i. Diviser 86 745,90 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006 et multiplier le quotient par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006.

i.1 Ajouter 84 804 $ à la somme calculée en application de la sous-disposition i.

ii. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 2 du paragraphe 28 (2) à la somme calculée en application de la sous-disposition i.1.

iii. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 3 du paragraphe 28 (2) à la somme calculée en application de la sous-disposition ii.

13. Multiplier la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 12 par le pourcentage indiqué à la colonne 2 du tableau 19 au titre des programmes d’ALF.

14. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, calculer une somme liée aux programmes d’ALF pour les élèves du secondaire du conseil de la manière suivante :

i. Diviser 86 745,90 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006 et multiplier le quotient par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2005-2006.

ii. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 5 du paragraphe 28 (2) à la somme calculée en application de la sous-disposition i.

iii. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 6 du paragraphe 28 (2) à la somme calculée en application de la sous-disposition ii.

15. Multiplier la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 14 par le pourcentage indiqué à la colonne 3 du tableau 19 au titre des programmes d’ALF.

16. Prendre l’élément compétence et expérience des enseignants de l’élémentaire calculé en application du paragraphe 33 (12).

17. Diviser la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 9 en regard du nom du conseil par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006.

18. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 17 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006.

19. Prendre la part de la somme calculée en application de la disposition 18 qui est imputable aux dépenses liées aux classes.

20. Prendre l’élément compétence et expérience des enseignants du secondaire calculé en application du paragraphe 33 (13).

21. Diviser la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 9 en regard du conseil du conseil par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de ce conseil pour 2005-2006.

22. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 21 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2005-2006.

23. Prendre la part de la somme calculée en application de la disposition 22 qui est imputable aux dépenses liées aux classes.

24. Prendre la part de la somme liée à l’élément éducation de l’enfance en difficulté du conseil qui vise ses élèves de l’élémentaire et qui est imputable aux dépenses liées aux classes.

25. Prendre la part de la somme liée à l’élément éducation de l’enfance en difficulté du conseil qui vise ses élèves du secondaire et qui est imputable aux dépenses liées aux classes.

26. Calculer la somme de la manière suivante :

i. Prendre le total des sommes calculées pour chaque école élémentaire éloignée du conseil en application de la disposition 1 du paragraphe 29 (3) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

ii. Ajouter le total des sommes éventuelles indiquées à la colonne 8 du tableau 4 en regard du nom de l’école élémentaire à la colonne 3 et du nom du conseil à la colonne 1.

iii. Soustraire le total des sommes éventuelles indiquées à la colonne 8 du tableau 3 en regard du nom de l’école élémentaire à la colonne 3 et du nom du conseil à la colonne 1.

iv. Soustraire la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 5 en regard du nom du conseil à la colonne 1.

v. Prendre la part de la somme calculée en application de la sous-disposition iv qui est imputable aux dépenses liées aux classes.

27. Calculer la somme de la manière suivante :

i. Prendre le total des sommes calculées pour chaque école secondaire éloignée du conseil en application de la disposition 2 du paragraphe 29 (3) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

ii. Ajouter le total des sommes éventuelles indiquées à la colonne 8 du tableau 4 en regard du nom de l’école secondaire à la colonne 4 et du nom du conseil à la colonne 1.

iii. Soustraire le total des sommes éventuelles indiquées à la colonne 8 du tableau 3 en regard du nom de l’école secondaire à la colonne 4 et du nom du conseil à la colonne 1.

iv. Prendre la part de la somme calculée en application de la sous-disposition iii qui est imputable aux dépenses liées aux classes.

28. Diviser le montant de l’élément conseils ruraux et éloignés du conseil pour l’exercice par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006 et multiplier le résultat par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006.

29. Appliquer le pourcentage indiqué à la colonne 2 du tableau 19 pour l’élément conseils ruraux et éloignés au montant calculé pour le conseil en application de la disposition 28.

30. Diviser le montant de l’élément conseils ruraux et éloignés du conseil pour l’exercice par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006 et multiplier le résultat par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2005-2006.

31. Appliquer le pourcentage indiqué à la colonne 3 du tableau 19 pour l’élément conseils ruraux et éloignés au montant calculé pour le conseil en application de la disposition 30.

32. Ajouter la somme obtenue pour le conseil en application de la disposition 1 du paragraphe 31 (1) à celle calculée à l’égard du conseil pour l’exercice en application de la disposition 4 du paragraphe 31 (4).

33. Additionner ce qui suit :

i. le produit obtenu en multipliant la somme obtenue en application de la disposition 32 par le quotient obtenu en divisant l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006,

ii. le total des sommes obtenues pour le conseil pour l’exercice en application des dispositions 2 et 8 du paragraphe 31 (4),

iii. le produit obtenu en multipliant par 126 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et aux première, deuxième et troisième années.

iv. dans le cas de l’Upper Grand District School Board, 455 642 $.

34. Appliquer le pourcentage indiqué à la colonne 2 du tableau 19 pour les programmes d’aide à l’apprentissage au total obtenu en application de la disposition 33.

35. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 32 par le quotient obtenu en divisant l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2005-2006 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006.

36. Additionner ce qui suit :

i. la somme obtenue en application de la disposition 35,

ii. le total des sommes obtenues pour le conseil pour l’exercice en application des dispositions 1 et 6 du paragraphe 31 (4).

37. Appliquer le pourcentage indiqué à la colonne 3 du tableau 19 pour les programmes d’aide à l’apprentissage au total obtenu en application de la disposition 36.

38. Multiplier par 2 528 $ l’effectif calculé pour le conseil en application de la disposition 1 du paragraphe 32 (1) pour obtenir la somme liée à l’éducation des adultes de jour qui est versée au conseil.

39. Appliquer le pourcentage indiqué à la colonne 3 du tableau 19 pour l’éducation des adultes de jour à la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 38.

40. Additionner les sommes calculées pour le conseil en application des dispositions 1, 3, 5 et 9, de la disposition 13, le cas échéant, et des dispositions 16, 19, 24, 26, 29 et 34.

41. Additionner les sommes calculées pour le conseil en application des dispositions 2, 7 et 11, de la disposition 15, le cas échéant, et des dispositions 20, 23, 25, 27, 31, 37 et 39.

42. Multiplier l’excédent de la somme calculée à l’égard du conseil en application de l’alinéa 45 a) sur la somme calculée à son égard en application de l’alinéa 45 b) par le rapport entre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006 et l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006.

43. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 42 par le pourcentage indiqué à la colonne 2 du tableau 19 pour l’élément éducation de base.

44. Déduire la somme calculée en application de la disposition 43 de celle calculée en application de la disposition 40.

45. Multiplier l’excédent de la somme calculée à l’égard du conseil en application de l’alinéa 45 a) sur la somme calculée à son égard en application de l’alinéa 45 b) par le rapport entre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2005-2006 et l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006.

46. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 45 par le pourcentage indiqué à la colonne 3 du tableau 19 pour l’élément éducation de base.

47. Déduire la somme calculée en application de la disposition 46 de celle calculée en application de la disposition 41.

48. Faire le total des sommes calculées pour le conseil en application des dispositions 44 et 47.

49. Ajouter à la somme calculée en application de la disposition 48 la part éventuelle du fonds de flexibilité du conseil qui :

i. d’une part, n’est pas affectée en application de la disposition 2 du paragraphe 44 (2),

ii. d’autre part, est affectée par le conseil aux dépenses liées aux classes pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 40 (5); Règl. de l’Ont. 15/06, art. 6.

(6) Si les dépenses liées aux classes pour l’exercice d’un conseil, calculées conformément au paragraphe (5), sont supérieures à ses dépenses nettes liées aux classes pour l’exercice, calculées conformément au paragraphe (3), le conseil est réputé se conformer au paragraphe (2) s’il peut prouver, dans les prévisions budgétaires qu’il a remises au ministère en application de l’alinéa 231 (11) c) de la Loi, que l’excédent se justifie :

a) soit par des sommes versées dans un fonds de réserve pour dépenses liées aux classes;

b) soit par des dépenses autres que des dépenses non liées aux classes. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 40 (6).

(7) Pour l’application du paragraphe (6) :

a) le pourcentage de toute somme versée dans le fonds de réserve pour l’éducation de l’enfance en difficulté du conseil au cours de l’exercice que le conseil déclare comme dépense liée aux classes dans les états financiers annuels qu’il présente au ministère est traité comme une somme versée dans un fonds de réserve pour dépenses liées aux classes pour l’application de l’alinéa (6) a);

b) le pourcentage de toute somme versée dans le fonds de réserve pour les écoles éloignées du conseil au cours de l’exercice que le conseil déclare comme dépense liée aux classes dans les états financiers annuels qu’il présente au ministère est traité comme une somme versée dans un fonds de réserve pour dépenses liées aux classes pour l’application de l’alinéa (6) a);

c) la somme versée au titre de la part du déficit d’un exercice antérieur ne constitue pas une dépense non liée aux classes si cette part est imputable aux dépenses liées aux classes pour l’application de l’alinéa (6) b). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 40 (7).

Dépenses obligatoires, éducation de l’enfance en difficulté

41. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le conseil scolaire de district fait en sorte que la somme qu’il affecte pendant l’exercice à des mesures d’éducation de l’enfance en difficulté pour ses élèves ne soit pas inférieure à la somme liée à l’élément éducation de l’enfance en difficulté qui est versée au conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 41 (1).

(2) Si la dépense nette que le conseil affecte à des mesures d’éducation de l’enfance en difficulté pour ses élèves pendant l’exercice est inférieure à la somme exigée en application du paragraphe (1), le conseil verse la différence dans son fonds de réserve pour l’éducation de l’enfance en difficulté. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 41 (2).

(3) Pour l’application du présent article, la dépense nette qu’un conseil affecte à des mesures d’éducation de l’enfance en difficulté pendant l’exercice est calculée de la manière suivante :

1. Additionner la part de la somme visée au paragraphe 233 (1) de la Loi qui se trouve dans le fonds de réserve du conseil le 31 août 2006, immédiatement avant le virement prévu au paragraphe 233 (2) de la Loi, qui est imputable à l’éducation de l’enfance en difficulté à la dépense qu’il affecte à des mesures d’éducation de l’enfance en difficulté pour ses élèves pendant l’exercice 2005-2006.

2. Déduire les sommes suivantes de la somme calculée en application de la disposition 1 :

i. Les sommes éventuelles virées du fonds de réserve du conseil pour l’éducation de l’enfance en difficulté pendant l’exercice.

ii. Les autres sommes éventuelles virées de réserves pendant l’exercice qui sont imputées à la dépense que le conseil affecte à des mesures d’éducation de l’enfance en difficulté pour ses élèves.

iii. Les recettes éventuelles provenant d’autres sources que le conseil reçoit pendant l’exercice et qu’il affecte pendant cet exercice à des mesures d’éducation de l’enfance en difficulté pour ses élèves. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 41 (3).

(4) Le présent article ne doit pas être interprété de façon à limiter la somme que le conseil peut affecter à des mesures d’éducation de l’enfance en difficulté. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 41 (4).

Somme affectée par le conseil scolaire de district aux écoles rurales et écoles éloignées

42. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le conseil scolaire de district fait en sorte que la somme qu’il affecte pendant l’exercice aux fins énoncées au paragraphe (4) pour les écoles rurales et les écoles éloignées du conseil ne soit pas inférieure au total de ce qui suit :

a) la somme calculée en soustrayant de la somme liée aux écoles rurales et aux écoles éloignées du conseil le total des sommes calculées en application des paragraphes 29 (2) et (3);

b) le total des sommes calculées à l’égard du conseil en application des dispositions 21, 26, 31 et 37 du paragraphe 36 (3). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 42 (1).

(2) Si la dépense nette que le conseil affecte à ses écoles rurales et ses écoles éloignées pendant l’exercice est inférieure à la somme exigée en application du paragraphe (1), le conseil verse la différence dans son fonds de réserve pour les écoles rurales et les écoles éloignées. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 42 (2).

(3) Pour l’application du présent article, la dépense nette qu’un conseil affecte à ses écoles rurales et ses écoles éloignées pendant l’exercice est calculée de la manière suivante :

1. Additionner la part de la somme visée au paragraphe 233 (1) de la Loi qui se trouve dans le fonds de réserve du conseil le 31 août 2006, immédiatement avant le virement prévu au paragraphe 233 (2) de la Loi, qui est imputable aux dépenses engagées aux fins énoncées au paragraphe (4) pour les écoles rurales et les écoles éloignées du conseil aux dépenses qu’il engage à ces fins pour ces écoles.

2. Déduire les sommes suivantes de la somme calculée en application de la disposition 1 :

i. Les sommes éventuelles virées du fonds de réserve du conseil pour les écoles rurales et les écoles éloignées pendant l’exercice.

ii. Les autres sommes éventuelles virées de réserves pendant l’exercice qui sont imputées aux fins énoncées au paragraphe (4) pour les écoles rurales et les écoles éloignées du conseil.

iii. Les recettes éventuelles provenant d’autres sources que le conseil reçoit pendant l’exercice et qu’il affecte pendant cet exercice aux fins énoncées au paragraphe (4) pour les écoles rurales et les écoles éloignées du conseil. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 42 (3).

(4) Les fins visées au paragraphe (3) sont les suivantes :

1. Doter les écoles d’un personnel enseignant suffisant pour être en mesure d’offrir un programme d’études de qualité.

2. S’assurer que des adultes sont présents en permanence.

3. Acquérir des ressources et du matériel d’apprentissage.

4. Assumer les dépenses de fonctionnement des écoles rurales et des écoles éloignées. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 42 (4).

(5) Le présent article ne doit pas être interprété de façon à limiter la somme que le conseil peut affecter aux fins énoncées au paragraphe (4) pour les écoles rurales et les écoles éloignées du conseil. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 42 (5).

(6) Pour l’application du présent article, «école éloignée» s’entend au sens du paragraphe 29 (1) du règlement sur les subventions de 2003-2004. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 42 (6).

Dépenses obligatoires, immobilisations

43. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le conseil scolaire de district fait en sorte qu’une somme égale au total des sommes suivantes, calculées pour le conseil en application de l’article 36, soit affectée à l’acquisition d’immobilisations au cours de l’exercice :

1. La somme liée à la réfection des écoles.

2. La somme liée aux nouvelles places.

2.1 La somme liée à la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire.

3. La somme liée aux engagements d’immobilisations non réalisés. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 43 (1); Règl. de l’Ont. 337/06, art. 5.

(2) Le conseil verse dans son fonds de réserve pour les installations d’accueil pour les élèves la différence entre la dépense nette qu’il engage pour faire l’acquisition d’immobilisations au cours de l’exercice et le total calculé en application du paragraphe (1) si la dépense est inférieure à ce total. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 43 (2).

(3) Pour l’application du présent article, la dépense nette qu’un conseil engage pour faire l’acquisition d’immobilisations au cours de l’exercice est calculée en déduisant les sommes suivantes de la dépense qu’il engage pour faire l’acquisition d’immobilisations au cours de cet exercice :

1. Les sommes éventuelles virées du fonds de réserve pour les installations d’accueil pour les élèves au cours de l’exercice.

2. Les sommes éventuelles virées du fonds de réserve du produit de disposition au cours de l’exercice et qui sont affectées au cours de cet exercice à des dépenses engagées pour faire l’acquisition d’immobilisations.

3. Les sommes éventuelles virées d’autres réserves au cours de l’exercice, autres que les fonds de réserve de redevances d’aménagement scolaires, et que le conseil a affectées au cours de cet exercice à des dépenses engagées pour faire l’acquisition d’immobilisations.

4. Les recettes éventuelles provenant d’autres sources que le conseil reçoit au cours de l’exercice et qu’il affecte au cours de cet exercice à l’acquisition d’immobilisations. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 43 (3).

(4) Le présent article ne doit pas être interprété de façon à limiter la somme que le conseil peut affecter à l’acquisition d’immobilisations. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 43 (4).

Dépenses d’administration et de gestion maximales

44. (1) Chaque conseil scolaire de district veille à ce que les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’il engage au cours de l’exercice ne soient pas supérieures à son plafond fixé des dépenses d’administration et de gestion. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 44 (1).

(2) Le plafond des dépenses d’administration et de gestion du conseil pour l’exercice correspond au total de ce qui suit :

a) l’élément administration et gestion du conseil pour l’exercice;

b) la part du fonds de flexibilité du conseil qui :

i. d’une part, n’est pas affectée en application de la disposition 49 du paragraphe 40 (5),

ii. d’autre part, est affectée par le conseil au plafond des dépenses d’administration et de gestion. Règl. de l’Ont. 337/06, art. 6.

(3) Pour l’application du présent article :

a) constitue une dépense d’administration la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère;

b) constitue une dépense de gestion la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 44 (3).

(4) Pour l’application du présent article, les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’un conseil engage au cours de l’exercice sont calculées de la manière suivante :

1. Calculer le total des dépenses d’administration et des dépenses de gestion que le conseil engage au cours de l’exercice.

2. Additionner la part de la somme visée au paragraphe 233 (1) de la Loi qui se trouve dans le fonds de réserve du conseil le 31 août 2006, avant le virement prévu au paragraphe 233 (2) de la Loi, qui est imputable aux dépenses d’administration et de gestion et la somme calculée en application de la disposition 1.

3. Déduire les sommes suivantes du total obtenu en application de la disposition 2 :

i. Les sommes éventuelles virées de réserves au cours de l’exercice qui sont imputées aux dépenses d’administration ou de gestion du conseil.

ii. Les recettes éventuelles provenant d’autres sources que le conseil reçoit au cours de l’exercice et qu’il affecte au cours de cet exercice à ses dépenses d’administration ou de gestion. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 44 (4).

Fonds de flexibilité

45. Le fonds de flexibilité d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond à celle des sommes suivantes qui est supérieure à l’autre :

a) le fonds de flexibilité du conseil pour l’exercice 2004-2005, calculé en application de l’article 46 du règlement sur les subventions de 2004-2005;

b) le total de la somme liée aux priorités locales du conseil pour l’exercice 2005-2006 calculée en application du paragraphe 13 (3) et du redressement éventuel pour baisse des effectifs calculé en application de l’article 38. Règl. de l’Ont. 400/05, art. 45.

PARTIE III
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ADMINISTRATIONS SCOLAIRES

Subventions en faveur des conseils isolés

46. (1) Pour l’application du présent article, constitue la dépense approuvée d’un conseil isolé la dépense que le ministre juge acceptable telle qu’elle figure dans les formules que le ministère fournit au conseil isolé aux fins du calcul de sa subvention générale de 2005-2006. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 46 (1).

(2) Lorsqu’il fait des calculs pour l’application du paragraphe (1), le ministre applique, avec les adaptations qu’il estime indiquées pour tenir compte des caractéristiques propres aux conseils isolés, la formule de financement sur laquelle se fondent les dispositions du présent règlement qui se rapportent aux subventions en faveur des conseils scolaires de district. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 46 (2).

(3) Pour l’application du présent article, les recettes fiscales de 2005-2006 du conseil isolé sont calculées de la manière suivante :

1. Additionner ce qui suit :

i. 38 pour cent de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2005 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi sur l’éducation, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités, de l’article 10 du Règlement de l’Ontario 509/98 intitulé «Tax Matters — Relief in Unorganized Territory (Section 257.2.1 of the Act)» pris en application de la Loi et du paragraphe 13 (2) du Règlement de l’Ontario 3/02 intitulé «Tax Relief in Unorganized Territory for 2001 and Subsequent Years» pris en application de la Loi,

B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2005,

C. le total de toutes les sommes éventuelles qu’une municipalité verse au conseil à l’égard de l’année civile 2005 en application du paragraphe 353 (4) ou 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

D. les sommes éventuelles que le conseil affecte au paiement du coût d’annulation de biens-fonds vendus pour arriérés d’impôts pendant l’année civile 2005, en application de l’article 380 de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet du paragraphe 371 (2) de cette loi,

E. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2005 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

F. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2005 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

G. les sommes éventuelles que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2005 en vertu de la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts (Canada) ou en vertu de toute loi du Canada qui autorise un gouvernement ou un organisme gouvernemental à effectuer un paiement tenant lieu d’impôts sur des biens immeubles,

H. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2005 en vertu du paragraphe 9 (2) ou (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

ii. 62 pour cent de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi sur l’éducation, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités, de l’article 10 du Règlement de l’Ontario 509/98 intitulé «Tax Matters — Relief in Unorganized Territory (Section 257.2.1 of the Act)» pris en application de la Loi et du paragraphe 13 (2) du Règlement de l’Ontario 3/02 intitulé «Tax Relief in Unorganized Territory for 2001 and Subsequent Years» pris en application de la Loi,

B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2006,

C. le total de toutes les sommes éventuelles qu’une municipalité verse au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en application du paragraphe 353 (4) ou 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

D. les sommes éventuelles que le conseil affecte au paiement du coût d’annulation de biens-fonds vendus pour arriérés d’impôts pendant l’année civile 2006, en application de l’article 380 de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet du paragraphe 371 (2) de cette loi,

E. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

F. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

G. les sommes éventuelles que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2006 en vertu de la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts (Canada) ou en vertu de toute loi du Canada qui autorise un gouvernement ou un organisme gouvernemental à effectuer un paiement tenant lieu d’impôts sur des biens immeubles,

H. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en vertu du paragraphe 9 (2) ou (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

iii. le total des sommes éventuelles remises au conseil au cours de l’exercice en application du paragraphe 2 (3) du Règlement de l’Ontario 365/98 («Arriérés d’impôts scolaires d’avant 1998») pris en application de la Loi,

iv. le total des sommes éventuelles versées au conseil au cours de l’exercice en application de l’alinéa 3 (1) a) du Règlement de l’Ontario 366/98 («Arriérés d’impôts dans les secteurs annexés») pris en application de la Loi.

2. Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :

i. La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 47 (3) du règlement sur les subventions de 2004-2005 aux fins du calcul de la somme payable au conseil à titre de subvention générale à l’égard de l’exercice 2004-2005.

ii. La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 47 (3) du règlement sur les subventions de 2004-2005 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2004-2005.

3. Si le conseil est tenu de prélever des impôts scolaires à l’égard de biens situés dans un territoire non érigé en municipalité, déduire la somme de ce qui suit :

i. 0,76 pour cent du total des impôts prélevés aux fins scolaires pour l’année civile 2005 et de ceux que le conseil a prélevés pour cette année-là en application de l’article 21.1 de la Loi sur l’impôt foncier provincial,

ii. 1,24 pour cent du total des impôts visés à la sous-disposition i que le conseil prélève pour l’année civile 2006.

4. Déduire les frais dont le conseil est redevable en application de la Loi ou de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi.

5. Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2005 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités, y compris les sommes exigées en application de cet article par suite d’une loi d’intérêt privé.

6. Déduire le total des sommes que le conseil remet, paie ou porte au crédit de quelqu’un en application de l’article 257.2.1 de la Loi pendant l’exercice.

7. Déduire 38 pour cent du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2005 en application de la disposition 3 du paragraphe 7 (4) du Règlement de l’Ontario 3/02 intitulé «Tax Relief in Unorganized Territory for 2001 and Subsequent Years» pris en application de la Loi et des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3), 365.1 (13) à (15) et (17) à (19) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

8. Déduire 62 pour cent du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2006 en application de la disposition 3 du paragraphe 7 (4) du Règlement de l’Ontario 3/02 intitulé «Tax Relief in Unorganized Territory for 2001 and Subsequent Years» pris en application de la Loi et des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3), 365.1 (13) à (15) et (17) à (19) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 46 (3); Règl. de l’Ont. 15/06, art. 7; Règl. de l’Ont. 147/07, art. 4.

(4) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2005 en application de l’article 257.10.1 ou 257.11 de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2005 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 i du paragraphe (3). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 46 (4).

(5) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en application de l’article 257.10.1 ou 257.11 de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 ii du paragraphe (3). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 46 (5).

(6) La disposition 3 du paragraphe (3) ne doit pas être interprétée de façon à empêcher l’inclusion, dans les dépenses approuvées du conseil, des frais de perception des impôts dans un territoire non érigé en municipalité qu’il a engagés si ces frais sont supérieurs à la somme déduite en application de cette disposition. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 46 (6).

(7) Le conseil isolé dont les dépenses approuvées sont supérieures à ses recettes fiscales de 2005-2006 reçoit une subvention égale à cet excédent. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 46 (7).

Subventions en faveur des conseils créés en vertu de l’art. 68

47. (1) Le conseil créé en vertu de l’article 68 reçoit une subvention calculée de la manière suivante :

1. Prendre les dépenses du conseil pour l’exercice que le ministre juge acceptables aux fins des subventions, à l’exclusion de ce qui suit :

i. les dépenses liées au service de la dette,

ii. les dépenses liées à l’acquisition d’immobilisations,

iii. les dépenses liées à la restauration d’immobilisations détruites ou endommagées,

iv. les provisions pour réserves pour fonds de roulement et celles pour fonds de réserve.

2. Déduire les recettes de l’exercice du conseil, à l’exclusion des recettes provenant de ce qui suit :

i. les subventions générales,

ii. un organisme sur le bien duquel se trouve une école du conseil,

iii. les remboursements de dépenses du genre visé à la sous-disposition 1 i, ii ou iii. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 47 (1).

(2) Le paragraphe (3) s’applique si, selon le cas :

a) un conseil créé en vertu de l’article 68 engage des dépenses pour acheter du matériel spécialisé, conformément à la publication intitulée «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : Allocation d’aide spécialisée (AAS) de niveau 1 et AAS pour cas spéciaux — 2004-2005» et datée de juin 2004, pour un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district ou d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68;

b) une demande de matériel spécialisé à l’égard d’un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 a été approuvée et l’élève s’inscrit, pendant l’exercice 2004-2005, à une école qui relève d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 47 (2).

(3) Le matériel spécialisé visé au paragraphe (2) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 47 (3).

PARTIE IV
PAIEMENTS FAITS À DES ADMINISTRATIONS RESPONSABLES

Définitions

48. Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

«établissement de la Couronne» Établissement que fait fonctionner un ministère du gouvernement du Canada, une société d’État fédérale, la Gendarmerie royale du Canada ou Énergie atomique du Canada limitée sur des biens-fonds que détient la Couronne du chef du Canada et qui ne peuvent faire l’objet d’une évaluation aux fins scolaires. S’entend en outre des réserves au sens de la Loi sur les Indiens (Canada). («Crown establishment»)

«réserve» S’entend au sens de la Loi sur les Indiens (Canada). («reserve») Règl. de l’Ont. 400/05, art. 48.

Élève fréquentant l’école au Manitoba ou au Québec

49. (1) Si un élève qui réside dans un district territorial fréquente une école du Manitoba ou du Québec soutenue par des impôts locaux, le ministre peut verser à l’administration responsable de l’école la somme convenue d’un commun accord s’il est d’avis que les circonstances suivantes sont réunies :

a) le transport quotidien de l’élève entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de la distance ou de la topographie;

b) la fourniture de nourriture, de logement et de transport hebdomadaire entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de son âge ou de son invalidité;

c) l’élève fréquente une école qu’il lui est raisonnable de fréquenter compte tenu de la distance ou de la topographie et de ses besoins particuliers. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 49 (1).

(2) Le ministre tient compte de la langue d’enseignement lorsqu’il prend une décision en vertu du paragraphe (1) à l’égard d’un élève francophone. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 49 (2).

Élève fréquentant une école d’une réserve

50. (1) Le présent article s’applique si l’élève qui réside dans un district territorial réunit les conditions suivantes :

a) il ne réside pas dans le territoire de compétence d’un conseil et n’est pas résident d’un établissement de la Couronne;

b) il fréquente une école d’une réserve qui relève :

(i) soit de la Couronne du chef du Canada,

(ii) soit d’une bande, du conseil d’une bande ou d’une commission indienne de l’éducation que la Couronne du chef du Canada autorise à dispenser l’enseignement aux Indiens. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 50 (1).

(2) Le ministre verse à l’administration responsable de l’école que fréquente l’élève la somme convenue d’un commun accord. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 50 (2).

Sommes payables au conseil : fréquentation de l’école par les enfants indiens

51. (1) Le présent article s’applique à l’égard du conseil qui a présenté au ministre, en application de l’article 185 de la Loi, des dispositions en vue de l’admission, à une école élémentaire pour enfants indiens, d’une ou de plusieurs personnes qui remplissent les conditions d’élèves résidents du conseil. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 51 (1).

(2) Sous réserve du paragraphe (3), le ministre verse au conseil, pour chaque personne à laquelle s’appliquent les dispositions, une somme égale à ce qu’il en coûte par élève de l’élémentaire pour l’exercice 2005-2006 à l’école où l’enfant est admis aux termes des dispositions. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 51 (2).

(3) La somme que verse le ministre en application du paragraphe (2) ne doit pas dépasser le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves de l’élémentaire en application de l’article 3 du règlement sur les droits de 2005-2006. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 51 (3).

TABLE/TABLEAU 1
ESL/ESD GRANT/SUBVENTION ESL/ESD

Item/Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

 

Name of Board/Nom du conseil

Amount/Somme $

1.

District School Board Ontario North East

18,931

2.

Algoma District School Board

11,524

3.

Rainbow District School Board

24,782

4.

Near North District School Board

13,954

5.

Keewatin-Patricia District School Board

12,326

6.

Rainy River District School Board

4,585

7.

Lakehead District School Board

49,690

8.

Superior-Greenstone District School Board

779

9.

Bluewater District School Board

84,653

10.

Avon Maitland District School Board

123,176

11.

Greater Essex County District School Board

417,973

12.

Lambton Kent District School Board

106,280

13.

Thames Valley District School Board

755,606

14.

Toronto District School Board

9,154,639

15.

Durham District School Board

272,354

16.

Kawartha Pine Ridge District School Board

40,627

17.

Trillium Lakelands District School Board

0

18.

York Region District School Board

1,161,074

19.

Simcoe County District School Board

82,524

20.

Upper Grand District School Board

268,827

21.

Peel District School Board

2,079,593

22.

Halton District School Board

225,620

23.

Hamilton-Wentworth District School Board

630,689

24.

District School Board of Niagara

196,736

25.

Grand Erie District School Board

134,194

26.

Waterloo Region District School Board

831,600

27.

Ottawa-Carleton District School Board

975,806

28.

Upper Canada District School Board

31,856

29.

Limestone District School Board

75,660

30.

Renfrew County District School Board

15,164

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

37,355

32.

Northeastern Catholic District School Board

5,291

33.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

5,492

34.

Huron-Superior Catholic District School Board

9,685

35.

Sudbury Catholic District School Board

11,604

36.

Northwest Catholic District School Board

2,733

37.

Kenora Catholic District School Board

236

38.

Thunder Bay Catholic District School Board

25,304

39.

Superior North Catholic District School Board

0

40.

Bruce-Grey Catholic District School Board

6,076

41.

Huron Perth Catholic District School Board

14,995

42.

Windsor-Essex Catholic District School Board

285,811

43.

English-language Separate District School Board No. 38

230,241

44.

St. Clair Catholic District School Board

37,869

45.

Toronto Catholic District School Board

3,884,755

46.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

17,591

47.

York Catholic District School Board

655,809

48.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1,641,130

49.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

44,449

50.

Durham Catholic District School Board

125,790

51.

Halton Catholic District School Board

157,254

52.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

353,616

53.

Wellington Catholic District School Board

53,048

54.

Waterloo Catholic District School Board

335,647

55.

Niagara Catholic District School Board

95,494

56.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

43,337

57.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

16,970

58.

Ottawa-Carleton Catholic District School Board

457,583

59.

Renfrew County Catholic District School Board

6,166

60.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

37,128

Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 1.

TABLE/TABLEAU 2
ASSIMILATION FACTORS FOR ALF FUNDING/FACTEURS D’ASSIMILATION POUR LE FINANCEMENT DES PROGRAMMES D’ALF

Item/Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

 

Name of Board/Nom du conseil

Assimilation Factor/Facteur d’assimilation %

1.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

75

2.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

75

3.

Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest

97

4.

Conseil de district des écoles publiques de langue française nº 59

76

5.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

75

6.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

75

7.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

75

8.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

88

9.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

97

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

97

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

75

12.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

84

Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 2.

TABLE/TABLEAU 3
CLOSED DISTANT SCHOOLS/ÉCOLES ÉLOIGNÉES FERMÉES

Item/Point

Column/ Colonne 1

Column/ Colonne 2

Column/ Colonne 3

Column/ Colonne 4

Column/ Colonne 5

Column/ Colonne 6

Column/ Colonne 7

Column/ Colonne 8

 

Name of Board/Nom du conseil

SFIS No./No du SIIS

Elementary School/École élémentaire

Secondary School/École secondaire

Municipality or Locality/ Municipalité ou localité

Top Up Allocation for School Operations/ Somme complémen-taire liée au fonctionnement des écoles

Top Up for School Renewal/ Somme complémen-taire liée à la réfection des écoles

Distant School Allocation/ Somme liée aux écoles éloignées

1.

Bluewater District School Board

824

Macphail Memorial Elementary School

 

Grey Highlands

0

0

$48,679

2.

Conseil de district des écoles publiques de langue française nº 59

5338

 

Marc Garneau É.s.

Quinte West

$73,988

$12,433

$695,330

3.

Conseil de district des écoles publiques de langue française nº 59

9641

 

Vankleek Hill Secondary School

Champlain

0

0

$475,847

4.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

9563

 

É.s. de La Vérendrye

Thunder Bay

0

0

$712,868

5.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

3148

Colonel Forbes C.e.

 

Petawawa

$94,529

$15,609

$25,553

6.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

3189

 

Jeanne-Lajoie C.e.s.

Pembroke

$5,752

$924

$552,137

7.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

9757

 

Jeunesse-Nord E.s.

Blind River

$28,867

$5,092

$581,990

8.

Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest

9830

Carrefour des Jeunes

 

Brampton

0

0

$159,768

9.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

3360

 

Jeunesse-Nord, ES

Cochrane

$58,762

$10,325

$260,087

10.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

3678

Sainte-Jeanne-d’Arc, É. sép.

 

Fauquier-Strickland

$36,107

$6,369

$44,634

11.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

4096

Saint-Joseph

 

Cochrane

$40,829

$7,202

$151,842

12.

Keewatin-Patricia District School Board

666

Eagle River PS

 

Machin

$16,864

$2,833

$156,998

13.

St. Clair Catholic District School Board

4002

St. Ignatius Catholic S

 

Chatham-Kent

$5,576

$935

$107,185

14.

Superior North Catholic District School Board

3908

St. Edward

 

Nipigon

0

0

$76,065

15.

Upper Canada District School Board

21

Addison Public School

 

Elizabethtown-Kitley

$4,581

$784

$11,093

16.

Upper Canada District School Board

1299

Frankville Public School

 

Elizabethtown-Kitley

$8,170

$1,396

$11,019

17.

Upper Canada District School Board

1627

Newington Public School

 

Cavan-Millbrook-North Monaghan

$12,950

$2,214

$11,214

18.

Wellington Catholic District School Board

3031

Sacred Heart

 

Wellington North

0

0

$14,313

19.

Windsor-Essex Catholic District School Board

3746

St. Anthony Separate School

 

Essex

0

0

$30,251

20.

Windsor-Essex Catholic District School Board

4060

St. John de Brébeuf Separate School

 

Kingsville

0

0

$40,733

21.

Lakehead District School Board

9967

Fourway Public School

 

Lakehead Locality Education

$21,190

$3,694

$228,267

22.

Renfrew County District School Board

2047

Ross Mineview Public School

 

Whitewater Region

$15,804

$2,729

$24,481

23.

Huron Perth Catholic District School Board

3433

St. Mary’s Separate School

 

Perth East

0

0

$167,098

24.

Huron Perth Catholic District School Board

3145

St. Joseph Separate School

 

Central Huron

0

0

$28,780

25.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

3612

 

Le Relais

North Glengarry

$26,194

$4,621

$30,827

Règl. de l’Ont. 337/06, art. 7.

TABLE/TABLEAU 4
NEW DISTANT SCHOOLS/NOUVELLES ÉCOLES ÉLOIGNÉES

Item/ Point

Column/ Colonne 1

Column/ Colonne 2

Column/ Colonne 3

Column/ Colonne 4

Column/ Colonne 5

Column/ Colonne 6

Column/ Colonne 7

Column/ Colonne 8

Column/ Colonne 9

 

Name of Board/Nom du conseil

SFIS No./No du SIIS

Elementary School/École élémentaire

Secondary School/ École secondaire

Municipality/Municipalité

Top Up Allocation for School Operations/Somme complé-mentaire liée au fonction-nement des écoles

Top Up for School Renewal/
Somme complémen-taire liée à la réfection des écoles

Distant School Allocation/
Somme liée aux écoles éloignées

Distant School Allocation In-school administration component/ Somme liée à l’administra-tion interne des écoles éloignées

1.

Bluewater District School Board

10582

Macphail Memorial Elementary School

 

Grey Highlands

0

0

$48,045

0

2.

Upper Canada District School Board

10551

Meadowview Public School

 

Elizabethtown-Kitley

0

0

$30,665

0

3.

Superior North Catholic District School Board

10661

St. Edward Catholic School

 

Nipigon

$43,011

$7,440

$84,305

$23,118

4.

Windsor-Essex Catholic District School Board

10522

St. John de Brébeuf Separate School

 

Kingsville

$8,862

$1,533

$40,343

0

5.

Conseil de district des écoles publiques de langue française n° 59

10394

 

École secondaire publique le Sommet

Hawkesbury

$14,082

$2,484

$507,463

$108,038

6.

Conseil de district des écoles publiques de langue française n° 59

10575

 

École s.p. Marc Garneau

Quinte West

$52,747

$9,305

$672,975

$99,919

7.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

10658

 

Centre Scolaire Catholique Jeanne-Lajoie Secondaire

Pembroke

0

0

$547,987

$113,755

8.

Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest

10710

Carrefour des Jeunes

 

Brampton

0

0

$88,914

$21,209

9.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

10740

 

École secondaire catholique de La Vérendrye

Thunder Bay

$126,689

$22,348

$669,873

$100,038

10.

Huron Perth Catholic District School Board

10764

St. Joseph Separate School

 

Central Huron

$18,652

$3,128

$22,251

$8,575

11.

Huron-Perth Catholic District School Board

10765

St. Mary’s School

 

North Perth

$5,821

$1,026

$168,853

$34,417

12.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

10724

Ange Gardien

 

South Glengarry

$41,205

$6,662

$23,524

0

13.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

10725

 

Le Relais

North Glengarry

$68,263

$11,450

$31,437

0

14.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

10618

 

École secondaire catholique Jeunesse-Nord

Blind River

$48,558

$8,144

$661,402

$100,361

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

10872

 

É.s. St-Joseph (site temporaire)

Michipicoten

$603

$106

$327,154

$94,268

16.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

10634

Villa Française des Jeunes É.p

 

Elliot Lake

$6,854

$1,156

$219,960

$58,765

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

10744

École de la Découverte

 

Greater Sudbury/ Grand Sudbury

$17,260

$2,912

$17,674

0

18.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

10745

École p. l’Escalade

 

Michipicoten

$52,281

$8,820

$198,256

$60,035

Règl. de l’Ont. 337/06, art. 8; Règl. de l’Ont. 45/07, art. 4.

TABLE/TABLEAU 5
DISTANT SCHOOLS ADJUSTMENT/REDRESSEMENT POUR ÉCOLES ÉLOIGNÉES

Item/Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

 

Name of Board/Nom du conseil

Amount/Montant $

1.

District School Board Ontario North East

176,951

2.

Algoma District School Board

155,125

3.

Rainbow District School Board

172,654

4.

Near North District School Board

124,628

5.

Keewatin-Patricia District School Board

141,013

6.

Rainy River District School Board

67,922

7.

Lakehead District School Board

7,770

8.

Superior-Greenstone District School Board

145,180

9.

Bluewater District School Board

40,246

10.

Avon Maitland District School Board

0

11.

Greater Essex County District School Board

3,441

12.

Lambton Kent District School Board

28,243

13.

Thames Valley District School Board

0

14.

Toronto District School Board

0

15.

Durham District School Board

0

16.

Kawartha Pine Ridge District School Board

21,395

17.

Trillium Lakelands District School Board

99,434

18.

York Region District School Board

0

19.

Simcoe County District School Board

0

20.

Upper Grand District School Board

0

21.

Peel District School Board

0

22.

Halton District School Board

0

23.

Hamilton-Wentworth District School Board

0

24.

District School Board of Niagara

0

25.

Grand Erie District School Board

0

26.

Waterloo Region District School Board

0

27.

Ottawa-Carleton District School Board

0

28.

Upper Canada District School Board

77,159

29.

Limestone District School Board

73,707

30.

Renfrew County District School Board

121,599

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

49,601

32.

Northeastern Catholic District School Board

166,370

33.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

87,481

34.

Huron-Superior Catholic District School Board

104,505

35.

Sudbury Catholic District School Board

8,418

36.

Northwest Catholic District School Board

186,150

37.

Kenora Catholic District School Board

0

38.

Thunder Bay Catholic District School Board

0

39.

Superior North Catholic District School Board

101,660

40.

Bruce-Grey Catholic District School Board

143,622

41.

Huron Perth Catholic District School Board

99,543

42.

Windsor-Essex Catholic District School Board

0

43.

English-language Separate District School Board No. 38

77,389

44.

St. Clair Catholic District School Board

117,424

45.

Toronto Catholic District School Board

0

46.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

69,292

47.

York Catholic District School Board

0

48.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

0

49.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

138,058

50.

Durham Catholic District School Board

17,729

51.

Halton Catholic District School Board

0

52.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

0

53.

Wellington Catholic District School Board

34,449

54.

Waterloo Catholic District School Board

0

55.

Niagara Catholic District School Board

0

56.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

22,741

57.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

261,605

58.

Ottawa-Carleton Catholic District School Board

28,726

59.

Renfrew County Catholic District School Board

51,467

60.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

146,696

61.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

79,819

62.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

23,789

63.

Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest

295,876

64.

Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59

185,632

65.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

151,446

66.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

49,123

67.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

158,572

68.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

80,479

69.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

141,609

70.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

134,704

71.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

32,990

72.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

145,611

Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 5; Règl. de l’Ont. 15/06, art. 10; Règl. de l’Ont. 45/07, art. 5.

TABLE/TABLEAU 6
REMOTE AND RURAL ALLOCATION/ÉLÉMENT CONSEILS RURAUX ET ÉLOIGNÉS

Item/Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

Column/Colonne 3

Column/Colonne 4

 

Name of Board/Nom du conseil

Distance/Distance

Urban Factor/Facteur urbain

Dispersion Distance in kilometres/Distance, en kilomètres, liée à la dispersion

1.

District School Board Ontario North East

680 km

0.946

47.28

2.

Algoma District School Board

790 km

0.809

38.63

3.

Rainbow District School Board

455 km

0.821

21.21

4.

Near North District School Board

332 km

0.913

25.73

5.

Keewatin-Patricia District School Board

1801 km

1.000

60.12

6.

Rainy River District School Board

1630 km

1.000

40.15

7.

Lakehead District School Board

1375 km

0.549

5.77

8.

Superior-Greenstone District School Board

1440 km

1.000

71.69

9.

Bluewater District School Board

177 km

1.000

21.55

10.

Avon Maitland District School Board

< 151 km

1.000

16.38

11.

Greater Essex County District School Board

< 151 km

1.000

8.32

12.

Lambton Kent District School Board

< 151 km

1.000

16.28

13.

Thames Valley District School Board

< 151 km

1.000

9.39

14.

Toronto District School Board

< 151 km

1.000

3.78

15.

Durham District School Board

< 151 km

1.000

5.98

16.

Kawartha Pine Ridge District School Board

161 km

0.942

14.94

17.

Trillium Lakelands District School Board

253 km

1.000

27.79

18.

York Region District School Board

< 151 km

1.000

6.52

19.

Simcoe County District School Board

< 151 km

1.000

11.30

20.

Upper Grand District School Board

< 151 km

1.000

10.65

21.

Peel District School Board

< 151 km

1.000

4.54

22.

Halton District School Board

< 151 km

1.000

5.59

23.

Hamilton-Wentworth District School Board

< 151 km

1.000

3.79

24.

District School Board of Niagara

< 151 km

1.000

6.49

25.

Grand Erie District School Board

< 151 km

1.000

10.07

26.

Waterloo Region District School Board

< 151 km

1.000

4.96

27.

Ottawa-Carleton District School Board

< 151 km

1.000

6.11

28.

Upper Canada District School Board

< 151 km

1.000

22.40

29.

Limestone District School Board

235 km

0.717

12.74

30.

Renfrew County District School Board

< 151 km

1.000

21.03

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

251 km

0.971

15.17

32.

Northeastern Catholic District School Board

680 km

0.946

71.27

33.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

332 km

0.913

19.07

34.

Huron-Superior Catholic District School Board

790 km

0.777

48.56

35.

Sudbury Catholic District School Board

390 km

0.780

15.88

36.

Northwest Catholic District School Board

1715 km

1.000

133.32

37.

Kenora Catholic District School Board

1855 km

1.000

3.62

38.

Thunder Bay Catholic District School Board

1375 km

0.501

3.64

39.

Superior North Catholic District School Board

1440 km

1.000

97.06

40.

Bruce-Grey Catholic District School Board

177 km

1.000

22.57

41.

Huron Perth Catholic District School Board

< 151 km

1.000

19.38

42.

Windsor-Essex Catholic District School Board

< 151 km

1.000

7.73

43.

English-language Separate District School Board No. 38

< 151 km

1.000

11.83

44.

St. Clair Catholic District School Board

< 151 km

1.000

20.81

45.

Toronto Catholic District School Board

< 151 km

1.000

4.47

46.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

161 km

0.942

15.91

47.

York Catholic District School Board

< 151 km

1.000

7.80

48.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

< 151 km

1.000

4.96

49.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

< 151 km

1.000

17.09

50.

Durham Catholic District School Board

< 151 km

1.000

7.23

51.

Halton Catholic District School Board

< 151 km

1.000

7.35

52.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

< 151 km

1.000

4.04

53.

Wellington Catholic District School Board

< 151 km

1.000

11.37

54.

Waterloo Catholic District School Board

< 151 km

1.000

6.27

55.

Niagara Catholic District School Board

< 151 km

1.000

8.50

56.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

< 151 km

1.000

13.91

57.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

< 151 km

1.000

24.49

58.

Ottawa-Carleton Catholic District School Board

< 151 km

1.000

6.69

59.

Renfrew County Catholic District School Board

< 151 km

1.000

25.91

60.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

277 km

0.986

24.63

61.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

634 km

0.939

149.20

62.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

1191 km

0.8620

140.63

63.

Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest

< 151 km

1.000

47.17

64.

Conseil de district des écoles publiques de langue française nº 59

< 151 km

1.000

38.75

65.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

680 km

0.952

49.76

66.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

332 km

0.933

23.94

67.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

790 km

0.879

45.27

68.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

1745 km

0.727

207.39

69.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

< 151 km

1.000

29.78

70.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

< 151 km

1.000

37.27

71.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

< 151 km

1.000

17.32

72.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

< 151 km

1.000

23.39

Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 6.

TABLE/TABLEAU 7
LEARNING OPPORTUNITIES/PROGRAMMES D’AIDE À L’APPRENTISSAGE

Item/Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

Column/Colonne 3

 

Name of Board/Nom du conseil

Demographic Component Amount/Montant de l’élément démographique $

Student Success, Grades 7-12, Demographic Factor/Réussite des élèves, 7e à 12e année, facteur démographique

1.

District School Board Ontario North East

1,880,610

0.0043

2.

Algoma District School Board

3,264,799

0.0097

3.

Rainbow District School Board

2,523,419

0.0084

4.

Near North District School Board

2,587,239

0.0071

5.

Keewatin-Patricia District School Board

1,039,906

0.0028

6.

Rainy River District School Board

614,541

0.0026

7.

Lakehead District School Board

2,482,102

0.0065

8.

Superior-Greenstone District School Board

643,693

0.0012

9.

Bluewater District School Board

1,554,999

0.0045

10.

Avon Maitland District School Board

1,299,568

0.003

11.

Greater Essex County District School Board

6,584,555

0.0151

12.

Lambton Kent District School Board

1,873,907

0.0077

13.

Thames Valley District School Board

10,581,008

0.0246

14.

Toronto District School Board

134,784,612

0.3807

15.

Durham District School Board

3,453,188

0.0087

16.

Kawartha Pine Ridge District School Board

2,463,044

0.0093

17.

Trillium Lakelands District School Board

838,080

0.0045

18.

York Region District School Board

10,493,567

0.0182

19.

Simcoe County District School Board

1,936,653

0.0084

20.

Upper Grand District School Board

1,606,998

0.003

21.

Peel District School Board

18,531,533

0.0333

22.

Halton District School Board

895,188

0.0008

23.

Hamilton-Wentworth District School Board

13,346,631

0.0419

24.

District School Board of Niagara

5,062,602

0.0143

25.

Grand Erie District School Board

3,390,965

0.0097

26.

Waterloo Region District School Board

6,688,615

0.0138

27.

Ottawa-Carleton District School Board

15,077,566

0.0413

28.

Upper Canada District School Board

1,993,704

0.0065

29.

Limestone District School Board

2,436,910

0.0068

30.

Renfrew County District School Board

920,431

0.0032

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

2,622,363

0.012

32.

Northeastern Catholic District School Board

652,081

0.0013

33.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

629,991

0.002

34.

Huron-Superior Catholic District School Board

1,578,604

0.0041

35.

Sudbury Catholic District School Board

1,286,823

0.0039

36.

Northwest Catholic District School Board

147,657

0.0005

37.

Kenora Catholic District School Board

155,202

0.0005

38.

Thunder Bay Catholic District School Board

1,208,819

0.0033

39.

Superior North Catholic District School Board

208,026

0.0004

40.

Bruce-Grey Catholic District School Board

222,812

0.0007

41.

Huron Perth Catholic District School Board

183,075

0.0004

42.

Windsor-Essex Catholic District School Board

4,441,570

0.0089

43.

English-language Separate District School Board No. 38

4,267,966

0.0035

44.

St. Clair Catholic District School Board

774,404

0.0022

45.

Toronto Catholic District School Board

51,200,143

0.1261

46.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

736,186

0.0018

47.

York Catholic District School Board

4,979,144

0.0093

48.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

13,489,141

0.0204

49.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

565,231

0.0027

50.

Durham Catholic District School Board

1,077,096

0.001

51.

Halton Catholic District School Board

500,795

0.0008

52.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

5,567,912

0.0134

53.

Wellington Catholic District School Board

478,552

0.0008

54.

Waterloo Catholic District School Board

2,595,940

0.0041

55.

Niagara Catholic District School Board

2,236,175

0.0049

56.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1,055,211

0.0028

57.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

1,070,467

0.0025

58.

Ottawa-Carleton Catholic District School Board

6,856,041

0.0177

59.

Renfrew County Catholic District School Board

605,920

0.0024

60.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

1,382,489

0.0028

61.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

265,529

0.001

62.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

275,705

0.001

63.

Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest

1,424,289

0.0038

64.

Conseil de district des écoles publiques de langue française nº 59

1,692,751

0.0059

65.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

2,256,654

0.0054

66.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

857,299

0.002

67.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

1,775,578

0.0042

68.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

244,378

0.0003

69.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

584,284

0.0012

70.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

1,760,463

0.0036

71.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1,699,771

0.004

72.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

2,854,096

0.0089

Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 7.

TABLE/TABLEAU 8
TEACHER QUALIFICATION AND EXPERIENCE/COMPÉTENCE ET EXPÉRIENCE DES ENSEIGNANTS

Full years of teaching experience/Années complètes d’expérience en enseignement

Qualification Categories/Catégories de qualification

 

D

C

B

A1/group 1 A1/groupe 1

A2/group 2 A2/groupe 2

A3/group 3 A3/groupe 3

A4/group 4 A4/groupe 4

0

0.5788

0.5788

0.5788

0.6229

0.6487

0.7081

0.7449

1

0.6127

0.6127

0.6127

0.6540

0.6864

0.7502

0.7926

2

0.6332

0.6332

0.6332

0.6989

0.7318

0.7969

0.8432

3

0.6523

0.6523

0.6523

0.7416

0.7743

0.8442

0.8925

4

0.7149

0.7149

0.7149

0.7814

0.8158

0.8953

0.9443

5

0.7698

0.7698

0.7698

0.8234

0.8606

0.9435

0.9975

6

0.8225

0.8225

0.8225

0.8655

0.9042

0.9866

1.0473

7

0.8694

0.8694

0.8694

0.9073

0.9472

1.0363

1.0997

8

0.8900

0.8900

0.8900

0.9485

0.9876

1.0860

1.1512

9

0.9154

0.9154

0.9154

1.0025

1.0411

1.1534

1.2026

10

0.9667

0.9667

0.9667

1.0451

1.0989

1.2136

1.2949

Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 8.

TABLE/TABLEAU 9
COST ADJUSTMENT AMOUNT FOR NON-TEACHERS/SOMME LIÉE AU REDRESSEMENT DES COÛTS POUR LE PERSONNEL NON ENSEIGNANT

Item/Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

 

Name of Board/Nom du conseil

Amount/Montant $

1.

District School Board Ontario North East

43,504

2.

Algoma District School Board

44,292

3.

Rainbow District School Board

43,864

4.

Near North District School Board

53,313

5.

Keewatin-Patricia District School Board

25,824

6.

Rainy River District School Board

12,637

7.

Lakehead District School Board

100,406

8.

Superior-Greenstone District School Board

22,133

9.

Bluewater District School Board

63,932

10.

Avon Maitland District School Board

17,353

11.

Greater Essex County District School Board

74,832

12.

Lambton Kent District School Board

62,048

13.

Thames Valley District School Board

123,157

14.

Toronto District School Board

1,783,586

15.

Durham District School Board

203,543

16.

Kawartha Pine Ridge District School Board

35,004

17.

Trillium Lakelands District School Board

30,303

18.

York Region District School Board

320,424

19.

Simcoe County District School Board

65,383

20.

Upper Grand District School Board

124,142

21.

Peel District School Board

487,062

22.

Halton District School Board

82,625

23.

Hamilton-Wentworth District School Board

97,364

24.

District School Board of Niagara

69,246

25.

Grand Erie District School Board

57,917

26.

Waterloo Region District School Board

124,765

27.

Ottawa-Carleton District School Board

139,671

28.

Upper Canada District School Board

81,675

29.

Limestone District School Board

53,177

30.

Renfrew County District School Board

16,633

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

47,840

32.

Northeastern Catholic District School Board

12,670

33.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

19,392

34.

Huron-Superior Catholic District School Board

22,716

35.

Sudbury Catholic District School Board

26,651

36.

Northwest Catholic District School Board

3,995

37.

Kenora Catholic District School Board

9,676

38.

Thunder Bay Catholic District School Board

18,990

39.

Superior North Catholic District School Board

5,253

40.

Bruce-Grey Catholic District School Board

4,174

41.

Huron Perth Catholic District School Board

10,026

42.

Windsor-Essex Catholic District School Board

105,851

43.

English-language Separate District School Board No. 38

67,100

44.

St. Clair Catholic District School Board

38,276

45.

Toronto Catholic District School Board

205,805

46.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

42,225

47.

York Catholic District School Board

136,275

48.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

357,612

49.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

83,274

50.

Durham Catholic District School Board

43,583

51.

Halton Catholic District School Board

18,288

52.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

44,315

53.

Wellington Catholic District School Board

7,473

54.

Waterloo Catholic District School Board

25,645

55.

Niagara Catholic District School Board

38,970

56.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

27,244

57.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

56,112

58.

Ottawa-Carleton Catholic District School Board

161,022

59.

Renfrew County Catholic District School Board

17,193

60.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

43,732

61.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

12,798

62.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

18,672

63.

Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest

38,390

64.

Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59

77,309

65.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

19,929

66.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

23,165

67.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

56,664

68.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

8,158

69.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

23,229

70.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

55,006

71.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

24,992

72.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

66,927

Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 9.

TABLE/TABLEAU 10
AMOUNT FOR RENEWAL SOFTWARE LICENSING FEES/SOMME LIÉE AU RENOUVELLEMENT DES PERMIS D’UTILISATION DE LOGICIELS

Item/Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

 

Name of Board/Nom du conseil

Allocation for Renewal Software Licensing Fee/Somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels

1.

Algoma District School Board

$14,728

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

$9,044

3.

Avon Maitland District School Board

$17,425

4.

Bluewater District School Board

$17,821

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

$6,163

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

$2,911

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

$8,231

8.

Conseil de district des écoles publiques de langue française n° 59

$7,490

9.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

$10,862

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

$10,442

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

$12,139

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

$620

13.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

$13,818

14.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

$8,688

15.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

$5,152

16.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

$6,123

17.

Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest

$9,229

18.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

$3,845

19.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

$853

20.

District School Board of Niagara

$41,051

21.

District School Board Ontario North East

$13,417

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

$41,028

23.

Durham Catholic District School Board

$13,056

24.

Durham District School Board

$37,502

25.

English-language Separate District School Board No. 38

$13,545

26.

Grand Erie District School Board

$25,152

27.

Greater Essex County District School Board

$30,236

28.

Halton Catholic District School Board

$12,968

29.

Halton District School Board

$33,538

30.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

$20,354

31.

Hamilton-Wentworth District School Board

$48,493

32.

Hastings and Prince Edward District School Board

$16,342

33.

Huron Perth Catholic District School Board

$2,853

34.

Huron-Superior Catholic District School Board

$5,747

35.

Kawartha Pine Ridge District School Board

$28,719

36.

Keewatin-Patricia District School Board

$5,898

37.

Kenora Catholic District School Board

$891

38.

Lakehead District School Board

$12,468

39.

Lambton Kent District School Board

$24,263

40.

Limestone District School Board

$19,543

41.

Near North District School Board

$11,892

42.

Niagara Catholic District School Board

$14,962

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

$3,826

44.

Northeastern Catholic District School Board

$2,648

45.

Northwest Catholic District School Board

$868

46.

Ottawa-Carleton Catholic District School Board

$27,130

47.

Ottawa-Carleton District School Board

$65,947

48.

Peel District School Board

$68,019

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

$8,908

50.

Rainbow District School Board

$17,507

51.

Rainy River District School Board

$4,236

52.

Renfrew County Catholic District School Board

$4,330

53.

Renfrew County District School Board

$12,414

54.

Simcoe County District School Board

$32,760

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

$11,450

56.

St. Clair Catholic District School Board

$9,304

57.

Sudbury Catholic District School Board

$7,314

58.

Superior North Catholic District School Board

$1,164

59.

Superior-Greenstone District School Board

$4,165

60.

Thames Valley District School Board

$64,853

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

$5,534

62.

Toronto Catholic District School Board

$71,015

63.

Toronto District School Board

$284,436

64.

Trillium Lakelands District School Board

$15,018

65.

Upper Canada District School Board

$29,960

66.

Upper Grand District School Board

$21,000

67

Waterloo Catholic District School Board

$14,178

68.

Waterloo Region District School Board

$38,590

69.

Wellington Catholic District School Board

$4,534

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

$17,122

71.

York Catholic District School Board

$27,574

72.

York Region District School Board

$51,553

Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 10.

TABLE/TABLEAU 11
COMMUNITY USE OF SCHOOLS COMPENSATION AMOUNT/ALLOCATION D’UTILISATION COMMUNAUTAIRE DES ÉCOLES

Item/Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

 

Name of Board/Nom du conseil

Amount/Montant $

1.

Algoma District School Board

148,330

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

120,384

3.

Avon Maitland District School Board

189,493

4.

Bluewater District School Board

201,197

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

105,630

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

33,507

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

128,846

8.

Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59

119,730

9.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

109,110

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

127,025

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

129,169

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

7,452

13.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

172,649

14.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

88,436

15.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

49,698

16.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

76,136

17.

Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest

94,179

18.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

41,217

19.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

15,142

20.

District School Board of Niagara

426,073

21.

District School Board Ontario North East

132,155

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

826,405

23.

Durham Catholic District School Board

222,909

24.

Durham District School Board

602,808

25.

English-language Separate District School Board No. 38

196,941

26.

Grand Erie District School Board

267,632

27.

Greater Essex County District School Board

352,700

28.

Halton Catholic District School Board

234,587

29.

Halton District School Board

411,614

30.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

270,018

31.

Hamilton-Wentworth District School Board

516,949

32.

Hastings and Prince Edward District School Board

185,778

33.

Huron Perth Catholic District School Board

43,405

34.

Huron-Superior Catholic District School Board

69,284

35.

Kawartha Pine Ridge District School Board

343,705

36.

Keewatin-Patricia District School Board

75,038

37.

Kenora Catholic District School Board

11,113

38.

Lakehead District School Board

132,369

39.

Lambton Kent District School Board

270,576

40.

Limestone District School Board

239,796

41.

Near North District School Board

133,874

42.

Niagara Catholic District School Board

225,907

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

40,138

44.

Northeastern Catholic District School Board

28,998

45.

Northwest Catholic District School Board

11,187

46.

Ottawa-Carleton Catholic District School Board

407,434

47.

Ottawa-Carleton District School Board

769,379

48.

Peel District School Board

1,242,647

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

145,228

50.

Rainbow District School Board

179,368

51.

Rainy River District School Board

37,040

52.

Renfrew County Catholic District School Board

51,104

53.

Renfrew County District School Board

128,801

54.

Simcoe County District School Board

482,631

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

201,866

56.

St. Clair Catholic District School Board

102,063

57.

Sudbury Catholic District School Board

73,223

58.

Superior North Catholic District School Board

13,883

59.

Superior-Greenstone District School Board

44,519

60.

Thames Valley District School Board

726,048

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

71,575

62.

Toronto Catholic District School Board

826,645

63.

Toronto District School Board

3,003,553

64.

Trillium Lakelands District School Board

185,802

65.

Upper Canada District School Board

356,971

66.

Upper Grand District School Board

281,898

67.

Waterloo Catholic District School Board

204,641

68.

Waterloo Region District School Board

508,779

69.

Wellington Catholic District School Board

73,943

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

232,561

71.

York Catholic District School Board

475,081

72.

York Region District School Board

944,030

Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 11; Règl. de l’Ont. 15/06, art. 11.

TABLE/TABLEAU 12
PERCENTAGE OF TOTAL AREA OF ELEMENTARY AND SECONDARY SCHOOLS LESS THAN 20 YEARS OLD OR 20 YEARS OR OLDER/POURCENTAGE DE LA SUPERFICIE TOTALE DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES ET SECONDAIRES QUI DATENT DE MOINS DE 20 ANS OU DE 20 ANS OU PLUS

Item/ Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

Column/Colonne 3

Column/Colonne 4

Column/Colonne 5

 

Name of Board/Nom du conseil

% of Total Area of Elementary Schools that are Less than 20 Years Old/% de la superficie totale des écoles élémentaires qui datent de moins de 20 ans

% of Total Area of Elementary Schools that are 20 Years or Older/% de la superficie totale des écoles élémentaires qui datent de 20 ans ou plus

% of Total Area of Secondary Schools that are Less than 20 Years Old/% de la superficie totale des écoles secondaires qui datent de moins de 20 ans

% of Total Area of Secondary Schools that are 20 Years or Older/% de la superficie totale des écoles secondaires qui datent de 20 ans ou plus

1.

Algoma District School Board

3.85%

96.15%

0.00%

100.00%

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

14.50%

85.50%

57.79%

42.21%

3.

Avon Maitland District School Board

5.97%

94.03%

0.00%

100.00%

4.

Bluewater District School Board

5.84%

94.16%

11.49%

88.51%

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

14.06%

85.94%

50.00%

50.00%

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

27.36%

72.64%

0.00%

100.00%

7.

Conseil de district des écoles publiques de langue française n° 59

39.90%

60.10%

14.24%

85.76%

8.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

48.01%

51.99%

46.63%

53.37%

9.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

10.89%

89.11%

0.00%

100.00%

10.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

31.06%

68.94%

14.33%

85.67%

11.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

0.00%

100.00%

0.93%

99.07%

12.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

3.52%

96.48%

0.00%

100.00%

13.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

0.00%

100.00%

0.00%

100.00%

14.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

0.00%

100.00%

0.00%

100.00%

15.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

19.03%

80.97%

26.73%

73.27%

16.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

12.95%

87.05%

8.22%

91.78%

17.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

0.00%

100.00%

0.00%

100.00%

18.

Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest

8.12%

91.88%

7.00%

93.00%

19.

District School Board Ontario North East

5.71%

94.29%

0.00%

100.00%

20.

District School Board of Niagara

4.96%

95.04%

0.71%

99.29%

21.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

56.10%

43.90%

74.75%

25.25%

22.

Durham District School Board

39.36%

60.64%

15.07%

84.93%

23.

Durham Catholic District School Board

55.92%

44.08%

77.52%

22.48%

24.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

27.22%

72.78%

80.15%

19.85%

25.

English-language Separate District School Board No. 38

9.38%

90.62%

64.35%

35.65%

26.

Grand Erie District School Board

5.20%

94.80%

6.33%

93.67%

27.

Greater Essex County District School Board

4.96%

95.04%

0.00%

100.00%

28.

Halton Catholic District School Board

38.04%

61.96%

57.50%

42.50%

29.

Halton District School Board

14.37%

85.63%

13.40%

86.60%

30.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

17.77%

82.23%

67.39%

32.61%

31.

Hamilton-Wentworth District School Board

7.76%

92.24%

9.08%

90.92%

32.

Hastings and Prince Edward District School Board

3.10%

96.90%

0.00%

100.00%

33.

Huron Perth Catholic District School Board

0.00%

100.00%

100.00%

0.00%

34.

Huron-Superior Catholic District School Board

0.00%

100.00%

0.00%

100.00%

35.

Kawartha Pine Ridge District School Board

17.29%

82.71%

0.00%

100.00%

36.

Keewatin-Patricia District School Board

14.24%

85.76%

0.00%

100.00%

37.

Kenora Catholic District School Board

14.24%

85.76%

100.00%

0.00%

38.

Lakehead District School Board

3.57%

96.43%

0.00%

100.00%

39.

Lambton Kent District School Board

2.31%

97.69%

0.00%

100.00%

40.

Limestone District School Board

5.13%

94.87%

0.33%

99.67%

41.

Near North District School Board

15.26%

84.74%

0.89%

99.11%

42.

Niagara Catholic District School Board

5.60%

94.40%

0.00%

100.00%

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

8.35%

91.65%

0.00%

100.00%

44.

Northeastern Catholic District School Board

6.35%

93.65%

0.00%

100.00%

45.

Northwest Catholic District School Board

32.66%

67.34%

0.00%

0.00%

46.

Ottawa-Carleton District School Board

19.51%

80.49%

7.42%

92.58%

47.

Ottawa-Carleton Catholic District School Board

26.08%

73.92%

28.35%

71.65%

48.

Peel District School Board

31.52%

68.48%

14.63%

85.37%

49.

Peterborough Victoria Northumberland & Clarington Catholic District School Board

40.72%

59.28%

100.00%

0.00%

50.

Rainbow District School Board

6.15%

93.85%

0.00%

100.00%

51.

Rainy River District School Board

7.46%

92.54%

0.00%

100.00%

52.

Renfrew County Catholic District School Board

0.00%

100.00%

36.32%

63.68%

53.

Renfrew County District School Board

6.41%

93.59%

0.00%

100.00%

54.

Simcoe County District School Board

20.09%

79.91%

0.00%

100.00%

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

64.54%

35.46%

100.00%

0.00%

56.

St. Clair Catholic District School Board

14.81%

85.19%

30.44%

69.56%

57.

Sudbury Catholic District School Board

0.00%

100.00%

26.36%

73.64%

58.

Superior North Catholic District School Board

10.53%

89.47%

0.00%

0.00%

59.

Superior-Greenstone District School Board

42.92%

57.08%

31.38%

68.62%

60.

Thames Valley District School Board

9.00%

91.00%

0.00%

100.00%

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

6.83%

93.17%

0.00%

100.00%

62.

Toronto District School Board

7.98%

92.02%

2.07%

97.93%

63.

Toronto Catholic District School Board

10.50%

89.50%

19.59%

80.41%

64.

Trillium Lakelands District School Board

19.34%

80.66%

0.00%

100.00%

65.

Upper Grand District School Board

20.97%

79.03%

8.51%

91.49%

66.

Upper Canada District School Board

9.19%

90.81%

3.04%

96.96%

67.

Waterloo Region District School Board

20.08%

79.92%

5.03%

94.97%

68.

Waterloo Catholic District School Board

31.21%

68.79%

41.56%

58.44%

69.

Wellington Catholic District School Board

26.99%

73.01%

13.53%

86.47%

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

2.74%

97.26%

25.66%

74.34%

71.

York Catholic District School Board

65.29%

34.71%

85.24%

14.76%

72.

York Region District School Board

49.26%

50.74%

38.75%

61.25%

Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 12.; Règl. de l’Ont. 15/06, art. 12.

TABLE/TABLEAU 13
SCHOOL RENEWAL ENHANCEMENT AMOUNT/AUGMENTATION AU TITRE DE LA RÉFECTION DES ÉCOLES

Item/Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

 

Name of Board/Nom du conseil

Amount/Montant $

1.

District School Board Ontario North East

296,769

2.

Algoma District School Board

610,342

3.

Rainbow District School Board

424,825

4.

Near North District School Board

412,926

5.

Keewatin-Patricia District School Board

200,000

6.

Rainy River District School Board

200,000

7.

Lakehead District School Board

425,735

8.

Superior-Greenstone District School Board

200,000

9.

Bluewater District School Board

569,744

10.

Avon Maitland District School Board

613,151

11.

Greater Essex County District School Board

885,318

12.

Lambton Kent District School Board

720,778

13.

Thames Valley District School Board

937,238

14.

Toronto District School Board

4,724,847

15.

Durham District School Board

825,035

16.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1,185,432

17.

Trillium Lakelands District School Board

229,255

18.

York Region District School Board

1,804,956

19.

Simcoe County District School Board

876,164

20.

Upper Grand District School Board

1,187,308

21.

Peel District School Board

1,934,039

22.

Halton District School Board

1,133,536

23.

Hamilton-Wentworth District School Board

1,480,155

24.

District School Board of Niagara

1,611,150

25.

Grand Erie District School Board

1,427,656

26.

Waterloo Region District School Board

1,262,811

27.

Ottawa-Carleton District School Board

2,744,424

28.

Upper Canada District School Board

2,055,456

29.

Limestone District School Board

784,094

30.

Renfrew County District School Board

673,097

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

747,191

32.

Northeastern Catholic District School Board

200,000

33.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

200,000

34.

Huron-Superior Catholic District School Board

200,000

35.

Sudbury Catholic District School Board

200,000

36.

Northwest Catholic District School Board

200,000

37.

Kenora Catholic District School Board

200,000

38.

Thunder Bay Catholic District School Board

200,000

39.

Superior North Catholic District School Board

200,000

40.

Bruce-Grey Catholic District School Board

200,000

41.

Huron Perth Catholic District School Board

200,000

42.

Windsor-Essex Catholic District School Board

408,943

43.

English-language Separate District School Board No. 38

627,292

44.

St. Clair Catholic District School Board

200,000

45.

Toronto Catholic District School Board

3,519,937

46.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

200,000

47.

York Catholic District School Board

322,699

48.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

730,538

49.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

221,824

50.

Durham Catholic District School Board

258,352

51.

Halton Catholic District School Board

200,000

52.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

538,288

53.

Wellington Catholic District School Board

200,000

54.

Waterloo Catholic District School Board

564,787

55.

Niagara Catholic District School Board

717,296

56.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

200,000

57.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

206,455

58.

Ottawa-Carleton Catholic District School Board

855,428

59.

Renfrew County Catholic District School Board

200,000

60.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

316,877

61.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

200,000

62.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

200,000

63.

Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest

445,205

64.

Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59

224,712

65.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

642,303

66.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

278,201

67.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

298,186

68.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

200,000

69.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

210,185

70.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

230,648

71.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

688,004

72.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

654,625

Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 13.

TABLE/TABLEAU 14
GEOGRAPHIC ADJUSTMENT FACTORS/FACTEURS DE REDRESSEMENT GÉOGRAPHIQUE

Item/Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

Column/Colonne 3

 

Name of Board/Nom du conseil

1998 Geographic Adjustment Factor/Facteur de redressement géographique de 1998

2005 Geographic Adjustment Factor/Facteur de redressement géographique de 2005

1.

District School Board Ontario North East

1.120

1.290

2.

Algoma District School Board

1.106

1.150

3.

Rainbow District School Board

1.063

1.160

4.

Near North District School Board

1.042

1.140

5.

Keewatin-Patricia District School Board

1.144

1.390

6.

Rainy River District School Board

1.142

1.390

7.

Lakehead District School Board

1.080

1.220

8.

Superior-Greenstone District School Board

1.141

1.390

9.

Bluewater District School Board

1.007

1.010

10.

Avon Maitland District School Board

1.010

1.000

11.

Greater Essex County District School Board

1.000

0.970

12.

Lambton Kent District School Board

1.000

0.990

13.

Thames Valley District School Board

1.000

0.970

14.

Toronto District School Board

1.000

1.000

15.

Durham District School Board

1.000

0.980

16.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1.003

0.990

17.

Trillium Lakelands District School Board

1.026

1.080

18.

York Region District School Board

1.000

1.000

19.

Simcoe County District School Board

1.000

1.000

20.

Upper Grand District School Board

1.000

0.980

21.

Peel District School Board

1.000

1.000

22.

Halton District School Board

1.000

0.990

23.

Hamilton-Wentworth District School Board

1.000

0.960

24.

District School Board of Niagara

1.000

0.970

25.

Grand Erie District School Board

1.000

0.990

26.

Waterloo Region District School Board

1.000

0.960

27.

Ottawa-Carleton District School Board

1.000

0.960

28.

Upper Canada District School Board

1.000

0.990

29.

Limestone District School Board

1.015

0.980

30.

Renfrew County District School Board

1.000

1.000

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

1.025

0.990

32.

Northeastern Catholic District School Board

1.123

1.270

33.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

1.042

1.120

34.

Huron-Superior Catholic District School Board

1.104

1.130

35.

Sudbury Catholic District School Board

1.048

1.150

36.

Northwest Catholic District School Board

1.149

1.390

37.

Kenora Catholic District School Board

1.143

1.390

38.

Thunder Bay Catholic District School Board

1.074

1.200

39.

Superior North Catholic District School Board

1.146

1.390

40.

Bruce-Grey Catholic District School Board

1.007

1.010

41.

Huron Perth Catholic District School Board

1.011

1.000

42.

Windsor-Essex Catholic District School Board

1.000

0.960

43.

English-language Separate District School Board No. 38

1.000

0.960

44.

St. Clair Catholic District School Board

1.000

0.980

45.

Toronto Catholic District School Board

1.000

1.000

46.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

1.003

0.980

47.

York Catholic District School Board

1.000

1.000

48.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1.000

1.000

49.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

1.000

1.010

50.

Durham Catholic District School Board

1.000

0.970

51.

Halton Catholic District School Board

1.000

0.990

52.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

1.000

0.950

53.

Wellington Catholic District School Board

1.000

0.970

54.

Waterloo Catholic District School Board

1.000

0.960

55.

Niagara Catholic District School Board

1.000

0.970

56.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1.000

0.980

57.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

1.000

0.980

58.

Ottawa-Carleton Catholic District School Board

1.000

0.950

59.

Renfrew County Catholic District School Board

1.000

1.000

60.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

1.032

0.980

61.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

1.110

1.240

62.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

1.116

1.230

63.

Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest

1.000

0.980

64.

Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59

1.000

0.960

65.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

1.123

1.300

66.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1.043

1.150

67.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

1.118

1.190

68.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

1.100

1.340

69.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

1.000

0.970

70.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

1.000

0.980

71.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1.000

1.010

72.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

1.000

0.960

Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 14.

TABLE/TABLEAU 15
GOOD PLACES TO LEARN ― MAXIMUM STAGE 1 ALLOCATIONS/LIEUX PROPICES À L’APPRENTISSAGE ― ALLOCATIONS MAXIMALES DE LA PREMIÈRE PHASE

Item/Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

 

Name of Board/Nom du conseil

Allocation to Address Urgent and High Priority Projects/Somme liée aux besoins urgents et importants $

1.

District School Board Ontario North East

5,600,507

2.

Algoma District School Board

8,566,032

3.

Rainbow District School Board

11,348,912

4.

Near North District School Board

11,422,809

5.

Keewatin-Patricia District School Board

4,196,161

6.

Rainy River District School Board

1,072,658

7.

Lakehead District School Board

5,722,015

8.

Superior-Greenstone District School Board

1,498,725

9.

Bluewater District School Board

14,384,686

10.

Avon Maitland District School Board

15,736,931

11.

Greater Essex County District School Board

27,319,674

12.

Lambton Kent District School Board

13,930,892

13.

Thames Valley District School Board

41,210,971

14.

Toronto District School Board

175,426,757

15.

Durham District School Board

34,178,196

16.

Kawartha Pine Ridge District School Board

20,046,679

17.

Trillium Lakelands District School Board

5,818,110

18.

York Region District School Board

27,532,179

19.

Simcoe County District School Board

33,557,187

20.

Upper Grand District School Board

15,277,490

21.

Peel District School Board

53,515,740

22.

Halton District School Board

20,243,575

23.

Hamilton-Wentworth District School Board

34,103,412

24.

District School Board of Niagara

49,974,365

25.

Grand Erie District School Board

19,857,897

26.

Waterloo Region District School Board

24,732,097

27.

Ottawa-Carleton District School Board

47,997,615

28.

Upper Canada District School Board

10,847,832

29.

Limestone District School Board

23,041,672

30.

Renfrew County District School Board

8,592,082

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

17,758,146

32.

Northeastern Catholic District School Board

593,601

33.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

2,910,248

34.

Huron-Superior Catholic District School Board

3,534,484

35.

Sudbury Catholic District School Board

6,629,471

36.

Northwest Catholic District School Board

242,004

37.

Kenora Catholic District School Board

389,401

38.

Thunder Bay Catholic District School Board

5,609,488

39.

Superior North Catholic District School Board

1,444,496

40.

Bruce-Grey Catholic District School Board

1,451,485

41.

Huron Perth Catholic District School Board

1,120,758

42.

Windsor-Essex Catholic District School Board

8,094,232

43.

English-language Separate District School Board No. 38

5,753,149

44.

St. Clair Catholic District School Board

3,943,656

45.

Toronto Catholic District School Board

39,166,136

46.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

2,272,590

47.

York Catholic District School Board

10,423,811

48.

Dufferin Peel Catholic District School Board

13,249,338

49.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

6,079,445

50.

Durham Catholic District School Board

2,785,579

51.

Halton Catholic District School Board

1,557,316

52.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

7,963,970

53.

Wellington Catholic District School Board

1,461,091

54.

Waterloo Catholic District School Board

6,082,548

55.

Niagara Catholic District School Board

17,271,446

56.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

3,736,736

57.

Eastern Ontario Catholic District School Board

6,219,937

58.

Ottawa-Carleton Catholic District School Board

19,644,533

59.

Renfrew County Catholic District School Board

2,319,798

60.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

5,520,784

61.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

387,631

62.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

2,556,615

63.

Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest

7,607,684

64.

Conseil de district des écoles publiques de langue française n° 59

6,274,889

65.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

5,044,082

66.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

3,572,837

67.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

7,658,633

68.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

538,819

69.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

3,964,416

70.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

6,572,429

71.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

11,052,079

72.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

7,471,767

Règl. de l’Ont. 15/06, art. 13.

TABLE/TABLEAU 15.1
CAPITAL TRANSITIONAL ADJUSTMENT/REDRESSEMENT TEMPORAIRE DES IMMOBILISATIONS

Item/ Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

Column/Colonne 3

Column/Colonne 4

Column/Colonne 5

 

Name of Board/Nom du conseil

Municipality or Former municipality/ Municipalité ou ancienne municipalité

As that municipality or former municipality existed on/Telle que cette municipalité ou ancienne municipalité existait le

Pupil Places — Elementary/Places à l’élémentaire

Pupil Places — Secondary/Places au secondaire

1.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

Cambridge

September 1, 2003/ 1er septembre 2003

 

600

2.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

York

September 1, 2003/ 1er septembre 2003

 

700

3.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

North Glengarry

September 1, 2003/ 1er septembre 2003

400

500

4.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

Clarence-Rockland

September 1, 2005/ 1er septembre 2005

240

 

5.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

Thunder Bay

September 1, 2003/ 1er septembre 2003

 

540

6.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

Cochrane

September 1, 2003/ 1er septembre 2003

300

500

7.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Carleton Place

September 1, 2003/ 1er septembre 2003

300

 

8.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

City of/Cité de Trenton

December 31, 1997/ 31 décembre 1997

300

 

9.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Ottawa

September 1, 2003/ 1er septembre 2003

 

960

10.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Pembroke

September 1, 2003/ 1er septembre 2003

500

500

11.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Brockville

September 1, 2004/ 1er septembre 2004

300

170

12.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

Blind River

September 1, 2003/ 1er septembre 2003

 

500

13.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

Chapleau

September 1, 2004/ 1er septembre 2004

 

500

14.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

Michipicoten

September 1, 2005/

1er septembre 2005

 

115

15.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

Owen Sound

September 1, 2003/ 1er septembre 2003

300

500

16.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

St.Thomas

September 1, 2005/ 1er septembre 2005

250

 

17.

Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59

City of/Cité de Cumberland

December 31, 2000/ 31 décembre 2000

 

700

18.

Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59

Town of Vankleek Hill

December 31, 1997/ 31 décembre 1997

 

500

19.

Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59

City of/Cité d’Ottawa

December 31, 2000/ 31 décembre 2000

 

500

20.

Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59

Ottawa

September 1, 2005/ 1er septembre 2005

 

500

21.

Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59

Casselman

September 1, 2004/ 1er septembre 2004

200

600

22.

Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest

Brampton

September 1, 2003/ 1er septembre 2003

450

 

23.

Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest

Peel

September 1, 2003/ 1er septembre 2003

 

700

24.

Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest

Windsor

September 1, 2003/ 1er septembre 2003

 

300

25.

Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest

County of Essex

September 1, 2005/ 1er septembre 2005

 

200

26.

Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest

Toronto

September 1, 2004/ 1er septembre 2004

370

 

27.

Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest

Barrie

September 1, 2004/ 1er septembre 2004

 

500

28.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

Marathon or Manitouwadge

September 1, 2003/ 1er septembre 2003

25

100

29.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

Timmins

September 1, 2003/ 1er septembre 2003

 

502

30.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

North Bay

September 1, 2003/ 1er septembre 2003

325

500

31.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

Temiskaming Shores

September 1, 2004/ 1er septembre 2004

200

 

32.

Sudbury Catholic District School Board

Greater Sudbury/Grand Sudbury

September 1, 2003/ 1er septembre 2003

 

500

Règl. de l’Ont. 15/06, art. 14; Règl. de l’Ont. 337/06, art. 9.

TABLE/TABLEAU 15.2
2005 CAPITAL POLICY ADJUSTMENT/REDRESSEMENT DES IMMOBILISATIONS EN 2005

Item/ Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

Column/Colonne 3

 

Name of Board/Nom du conseil

Pupil Places — Elementary/Places à l’élémentaire

Pupil Places — Secondary/Places au secondaire

1.

Greater Essex County District School Board

1569 

 

2.

Trillium Lakelands District School Board

 

903

3.

Upper Grand District School Board

1724

 

4.

Hamilton-Wentworth District School Board

842

 

5.

Windsor-Essex Catholic District School Board

522

1059

6.

English-language Separate District School Board No. 38

728

 

7.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

463

 

Règl. de l’Ont. 337/06, art. 10.

TABLE/TABLEAU 15.3
NEW PUPIL PLACES FOR PRIMARY CLASS SIZE REDUCTION/NOUVELLES PLACES POUR BAISSE DE L’EFFECTIF DES CLASSES DU CYCLE PRIMAIRE

Item/Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

 

Name of Board/Nom du conseil

Pupil Places/Places

1.

District School Board Ontario North East

46

2.

Algoma District School Board

46

3.

Rainbow District School Board

483

4.

Near North District School Board

0

5.

Keewatin-Patricia District School Board

0

6.

Rainy River District School Board

46

7.

Lakehead District School Board

0

8.

Superior-Greenstone District School Board

0

9.

Bluewater District School Board

253

10.

Avon Maitland District School Board

115

11.

Greater Essex County District School Board

943

12.

Lambton Kent District School Board

253

13.

Thames Valley District School Board

1,541

14.

Toronto District School Board

2,484

15.

Durham District School Board

2,484

16.

Kawartha Pine Ridge District School Board

828

17.

Trillium Lakelands District School Board

230

18.

York Region District School Board

3,542

19.

Simcoe County District School Board

1,909

20.

Upper Grand District School Board

1,173

21.

Peel District School Board

4,991

22.

Halton District School Board

1,196

23.

Hamilton-Wentworth District School Board

1,242

24.

District School Board of Niagara

621

25.

Grand Erie District School Board

713

26.

Waterloo Region District School Board

1,794

27.

Ottawa-Carleton District School Board

1,702

28.

Upper Canada District School Board

230

29.

Limestone District School Board

322

30.

Renfrew County District School Board

69

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

276

32.

Northeastern Catholic District School Board

0

33.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

0

34.

Huron-Superior Catholic District School Board

69

35.

Sudbury Catholic District School Board

46

36.

Northwest Catholic District School Board

69

37.

Kenora Catholic District School Board

23

38.

Thunder Bay Catholic District School Board

322

39.

Superior North Catholic District School Board

0

40.

Bruce-Grey Catholic District School Board

23

41.

Huron Perth Catholic District School Board

92

42.

Windsor-Essex Catholic District School Board

552

43.

English-language Separate District School Board No. 38

460

44.

St. Clair Catholic District School Board

46

45.

Toronto Catholic District School Board

2,254

46.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

207

47.

York Catholic District School Board

2,093

48.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

2,070

49.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

506

50.

Durham Catholic District School Board

460

51.

Halton Catholic District School Board

598

52.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

644

53.

Wellington Catholic District School Board

207

54.

Waterloo Catholic District School Board

391

55.

Niagara Catholic District School Board

667

56.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

253

57.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

552

58.

Ottawa-Carleton Catholic District School Board

667

59.

Renfrew County Catholic District School Board

138

60.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

322

61.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

46

62.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

69

63.

Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest

138

64.

Conseil de district des écoles publiques de langue française n° 59

92

65.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

138

66.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

23

67.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

23

68.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

0

69.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

207

70.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

253

71.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

184

72.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

322

Règl. de l’Ont. 147/07, art. 5.

TABLE/TABLEAU 16
OUTSTANDING CAPITAL COMMITMENTS/ENGAGEMENTS D’IMMOBILISATIONS NON RÉALISÉS

Item/ Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

Column/Colonne 3

 

Board Name/Nom du conseil

Pupil Places — Elementary/Places à l’élémentaire

Pupil Places — Secondary/Places au secondaire

1.

Bluewater District School Board

0

111

2.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

41

0

3.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

0

452

4.

Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest

144

0

5.

District School Board Ontario North East

281

0

6.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

274

0

7.

Durham Catholic District School Board

79

0

8.

Greater Essex County District School Board

0

122

9.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

204

224

10.

Keewatin-Patricia District School Board

69

0

11.

Near North District School Board

681

0

12.

Ottawa-Carleton District School Board

0

107

13.

Peel District School Board

0

83

14.

Simcoe County District School Board

91

0

15.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

274

0

16.

Superior-Greenstone District School Board

0

80

17.

Toronto Catholic District School Board

0

25

18.

Upper Grand District School Board

0

188

Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 16.

TABLE/TABLEAU 17
CAPITAL RELATED DEBT ELIGIBLE FOR FUNDING SUPPORT BY DISTRICT SCHOOL BOARD/DETTE LIÉE AUX IMMOBILISATIONS ADMISSIBLE À UN SOUTIEN FINANCIER, PAR CONSEIL SCOLAIRE DE DISTRICT

Item/
Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

Column/Colonne 3

   

Outstanding Principal as at August 31, 2001/Capital impayé au 31 août 2001

 

Name of Board/Nom du conseil

Permanently Financed/Avec financement permanent $

Non-permanently Financed/Sans financement permanent $

1.

District School Board Ontario North East

2,284,000

3,902,251

2.

Algoma District School Board

935,011

0

3.

Rainbow District School Board

990,000

0

4.

Near North District School Board

991,784

5,277,832

5.

Keewatin-Patricia District School Board

2,038,438

9,353,273

6.

Rainy River District School Board

0

13,256,444

7.

Lakehead District School Board

13,846,787

1,329,751

8.

Superior-Greenstone District School Board

380,796

1,718,287

9.

Bluewater District School Board

7,057,791

10,584,205

10.

Avon Maitland District School Board

140,000

2,908,191

11.

Greater Essex County District School Board

5,322,280

23,888,134

12.

Lambton Kent District School Board

0

9,995,260

13.

Thames Valley District School Board

25,868,077

107,065,578

14.

Toronto District School Board

163,022,903

275,146,340

15.

Durham District School Board

30,619,000

0

16.

Kawartha Pine Ridge District School Board

17,945,659

15,044,574

17.

Trillium Lakelands District School Board

26,528,182

7,875,676

18.

York Region District School Board

66,296,399

11,433,816

19.

Simcoe County District School Board

34,727,890

27,129,972

20.

Upper Grand District School Board

8,046,000

11,377,073

21.

Peel District School Board

21,082,542

13,896,303

22.

Halton District School Board

39,359,093

7,293,741

23.

Hamilton-Wentworth District School Board

41,514,451

16,675,861

24.

District School Board of Niagara

1,987,230

9,176,721

25.

Grand Erie District School Board

6,515,674

3,520,453

26.

Waterloo Region District School Board

13,089,250

1,407,664

27.

Ottawa-Carleton District School Board

19,695,586

33,867,011

28.

Upper Canada District School Board

13,087,000

0

29.

Limestone District School Board

1,720,215

6,139,800

30.

Renfrew County District School Board

326,000

3,361,213

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

0

0

32.

Northeastern Catholic District School Board

5,074,104

0

33.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

3,157,000

0

34.

Huron-Superior Catholic District School Board

840,787

0

35.

Sudbury Catholic District School Board

2,032,787

185,141

36.

Northwest Catholic District School Board

0

0

37.

Kenora Catholic District School Board

2,120,648

0

38.

Thunder Bay Catholic District School Board

1,581,000

7,004,084

39.

Superior North Catholic District School Board

789,499

0

40.

Bruce-Grey Catholic District School Board

0

0

41.

Huron Perth Catholic District School Board

0

1,823,717

42.

Windsor-Essex Catholic District School Board

21,728,370

21,647,385

43.

English-language Separate District School Board No. 38

13,163,955

5,331,454

44.

St. Clair Catholic District School Board

16,408,300

2,663,378

45.

Toronto Catholic District School Board

83,749,743

50,530,667

46.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

25,502,314

0

47.

York Catholic District School Board

87,445,813

3,007,847

48.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

15,560,434

45,225,666

49.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

33,717,356

5,411,046

50.

Durham Catholic District School Board

8,240,960

0

51.

Halton Catholic District School Board

29,596,207

635,900

52.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

30,542,204

14,110,520

53.

Wellington Catholic District School Board

8,264,313

0

54.

Waterloo Catholic District School Board

31,488,696

5,341,898

55.

Niagara Catholic District School Board

37,971,903

1,576,995

56.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

6,159,000

1,965,017

57.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

5,113,271

5,138,565

58.

Ottawa-Carleton Catholic District School Board

23,375,000

4,537,537

59.

Renfrew County Catholic District School Board

313,062

8,891,329

60.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

4,534,944

10,286,245

61.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

0

1,561,697

62.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

0

0

63.

Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest

4,107,626

7,652,471

64.

Conseil de district des écoles publiques de langue française nº 59

2,590,831

2,823,908

65.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

3,327,994

391,453

66.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

0

1,416,482

67.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

792,253

629,797

68.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

0

0

69.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

0

13,125,508

70.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

0

14,404,135

71.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

3,850,994

1,003,420

72.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

13,648,851

11,237,346

Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 17; Règl. de l’Ont. 15/06, art. 15.

TABLE/TABLEAU 18
PER PUPIL EXCLUSION FOR DECLINING ENROLMENT ADJUSTMENT/MONTANT PAR ÉLÈVE À EXCLURE DU REDRESSEMENT POUR BAISSE DES EFFECTIFS

Item/Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

 

Name of Board/Nom du conseil

Amount/Montant $

1.

District School Board Ontario North East

356.35

2.

Algoma District School Board

325.34

3.

Rainbow District School Board

283.21

4.

Near North District School Board

283.28

5.

Keewatin-Patricia District School Board

318.19

6.

Rainy River District School Board

354.67

7.

Lakehead District School Board

278.39

8.

Superior-Greenstone District School Board

374.41

9.

Bluewater District School Board

274.61

10.

Avon Maitland District School Board

266.48

11.

Greater Essex County District School Board

236.21

12.

Lambton Kent District School Board

270.05

13.

Thames Valley District School Board

239.46

14.

Toronto District School Board

242.33

15.

Durham District School Board

240.75

16.

Kawartha Pine Ridge District School Board

246.23

17.

Trillium Lakelands District School Board

257.98

18.

York Region District School Board

244.75

19.

Simcoe County District School Board

242.52

20.

Upper Grand District School Board

241.23

21.

Peel District School Board

234.77

22.

Halton District School Board

237.41

23.

Hamilton-Wentworth District School Board

240.06

24.

District School Board of Niagara

263.41

25.

Grand Erie District School Board

265.34

26.

Waterloo Region District School Board

240.71

27.

Ottawa-Carleton District School Board

248.76

28.

Upper Canada District School Board

265.84

29.

Limestone District School Board

253.04

30.

Renfrew County District School Board

318.93

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

256.88

32.

Northeastern Catholic District School Board

257.73

33.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

258.96

34.

Huron-Superior Catholic District School Board

262.24

35.

Sudbury Catholic District School Board

266.45

36.

Northwest Catholic District School Board

226.04

37.

Kenora Catholic District School Board

265.15

38.

Thunder Bay Catholic District School Board

243.51

39.

Superior North Catholic District School Board

364.57

40.

Bruce-Grey Catholic District School Board

257.67

41.

Huron Perth Catholic District School Board

245.67

42.

Windsor-Essex Catholic District School Board

241.47

43.

English-language Separate District School Board No. 38

242.28

44.

St. Clair Catholic District School Board

233.78

45.

Toronto Catholic District School Board

235.78

46.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

247.97

47.

York Catholic District School Board

233.16

48.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

245.49

49.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

242.30

50.

Durham Catholic District School Board

241.01

51.

Halton Catholic District School Board

235.67

52.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

239.85

53.

Wellington Catholic District School Board

231.00

54.

Waterloo Catholic District School Board

233.31

55.

Niagara Catholic District School Board

238.12

56.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

238.27

57.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

245.58

58.

Ottawa-Carleton Catholic District School Board

243.29

59.

Renfrew County Catholic District School Board

239.81

60.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

251.21

61.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

319.68

62.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

355.44

63.

Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest

253.49

64.

Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59

271.34

65.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

340.37

66.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

371.66

67.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

356.19

68.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

279.83

69.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

246.18

70.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

233.60

71.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

298.97

72.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

243.87

Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 18.

TABLE/TABLEAU 19
CLASSROOM EXPENDITURE PERCENTAGES/POURCENTAGES DES DÉPENSES LIÉES AUX CLASSES

Item/ Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

Column/Colonne 3

 

Amounts/Sommes

Elementary % allocated to the classroom/% alloué aux classes de l’élémentaire

Secondary % allocated to the classroom/% alloué aux classes du secondaire

1.

Foundation Allocation/Élément éducation de base

86.50%

89.39%

2.

Teacher qualification and experience/Rémunération des enseignants

100.00%

100.00%

3.

Remote & Rural Allocation/Élément conseils ruraux et éloignés

78.21%

76.42%

4.

Adult Day School/Éducation des adultes de jour

 

89.97%

5.

Native Language and French as a First or Second Language/Langue autochtone et français langue première ou langue seconde

97.96%

98.02%

6.

ESL/ESD/PDF

96.00%

98.05%

7.

ALF

98.43%

98.39%

8.

Learning Opportunities/Programmes d’aide à l’apprentissage

81.96%

82.13%

Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 19; Règl. de l’Ont. 15/06, art. 16.

TABLE/TABLEAU 20
RURAL SCHOOLS/ÉCOLES RURALES

Item/ Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

Column/Colonne 3

Column/Colonne 4

Column/Colonne 5

 
 

Name of Board/Nom du conseil

SFIS No./No du SIIS

Elementary School/École élémentaire

Secondary School/École secondaire

Location/Lieu

1.

Algoma District School Board

208

Blind River PS

 

Blind River

2.

Algoma District School Board

5235

 

W C Eaket SS

Blind River

3.

Algoma District School Board

271

Arthur Henderson PS

 

Town of Bruce Mines

4.

Algoma District School Board

2930

Arthur Henderson - A PS

 

Town of Bruce Mines

5.

Algoma District School Board

7609

 

Chapleau, Es

Township of Chapleau

6.

Algoma District School Board

7611

Chapleau Public School

 

Township of Chapleau

7.

Algoma District School Board

1219

Johnson-Tarbutt Central PS

 

Township of Johnson

8.

Algoma District School Board

5206

 

Central Algoma SS

Township of Johnson

9.

Algoma District School Board

698

Echo Bay Central PS

 

Township of Macdonald, Meredith And Aberdeen Additional

10.

Algoma District School Board

1306

Laird Central PS

 

Township of Laird

11.

Algoma District School Board

800

Mountain View PS

 

Goulais River

12.

Algoma District School Board

9325

Hornepayne Public School

 

Township of Hornepayne

13.

Algoma District School Board

1151

Iron Bridge PS

 

Municipality of Huron Shores

14.

Algoma District School Board

2219

St Joseph Island Central S

 

Township of St. Joseph

15.

Algoma District School Board

114

Aweres 1 PS

 

City of Sault Ste. Marie

16.

Algoma District School Board

969

Greenwood PS

 

City of Sault Ste. Marie

17.

Algoma District School Board

1946

R M Moore PS

 

City of Sault Ste. Marie

18.

Algoma District School Board

2279

Tarentorus PS

 

City of Sault Ste. Marie

19.

Algoma District School Board

3010

Rockhaven TR School

 

Serpent River

20.

Algoma District School Board

2119

Spanish PS

 

Township of Shedden

21.

Algoma District School Board

2300

Thessalon PS (Annex- Federation St)

 

Town of Thessalon

22.

Algoma District School Board

6288

Thessalon PS

 

Town of Thessalon

23.

Algoma District School Board

7600

Sir James Dunn P.S.

 

Township of Michipicoten

24.

Algoma District School Board

7601

 

Michipicoten HS

Township of Michipicoten

25.

Algoma District School Board

7599

 

Hornepayne HS (Leased from Can National Rail)

Townshp of Hornepayne

26.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

9231

Our Lady of Mercy Catholic School

 

Town of Bancroft

27.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

9225

Sacred Heart Catholic School, Batawa

 

City of Quinte West

28.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

6525

St Mary Catholic School, Enterprise

 

Township of Stone Mills

29.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

6526

St Patrick Catholic School, Erinsville

 

Township of Stone Mills

30.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

4381

St Patrick Catholic School, Harrowsmith

 

Township of South Frontenac

31.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

3302

Holy Name Catholic School

 

City of Kingston

32.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

9229

Sacred Heart Catholic School, Marmora

 

Municipality of Marmora And Lake

33.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

9226

Holy Name of Mary Catholic School

 

Township of Tyendinaga

34.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

9227

St Gregory Catholic School

 

City of Prince Edward County

35.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

9228

St Mary Catholic School, Read

 

Township of Tyendinaga

36.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

6527

St James Major Catholic School

 

Township of Central Frontenac

37.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

9230

St Carthagh Catholic School

 

Municipality of Tweed

38.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

9233

St Martin Catholic School

 

Township of South Algonquin

39.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

6528

Sacred Heart Catholic School, Wolfe Island

 

Township of Frontenac Islands

40.

Avon Maitland District School Board

731

Elma Township

 

Town of North Perth

41.

Avon Maitland District School Board

165

East Wawanosh PS

 

Township of North Huron

42.

Avon Maitland District School Board

213

Blyth PS

 

Township of North Huron

43.

Avon Maitland District School Board

1134

Huron Centennial S

 

Municipality of Bluewater

44.

Avon Maitland District School Board

275

Brussels PS

 

Municipality of Huron East

45.

Avon Maitland District School Board

467

Clinton PS

 

Municipality of Central Huron

46.

Avon Maitland District School Board

1102

Holmesville PS

 

Municipality of Central Huron

47.

Avon Maitland District School Board

5272

 

Central Huron SS

Municipality of Central Huron

48.

Avon Maitland District School Board

2230

Stephen Central PS

 

Municipality of South Huron

49.

Avon Maitland District School Board

973

Grey Central PS

 

Municipality of Huron East

50.

Avon Maitland District School Board

771

Exeter PS

 

Municipality of South Huron

51.

Avon Maitland District School Board

2347

Usborne Central S

 

Municipality of South Huron

52.

Avon Maitland District School Board

5665

 

South Huron DHS

Municipality of South Huron

53.

Avon Maitland District School Board

2585

Colborne Central S

 

Township of Ashfield-Colborne-Wawanosh

54.

Avon Maitland District School Board

1115

Howick Central S

 

Township of Howick

55.

Avon Maitland District School Board

2412

Wallace PS

 

Town of North Perth

56.

Avon Maitland District School Board

1048

Hensall PS

 

Municipality of Bluewater

57.

Avon Maitland District School Board

1119

Hullett Central PS

 

Municipality of Central Huron

58.

Avon Maitland District School Board

266

Brookside PS

 

Township of Ashfield-Colborne-Wawanosh

59.

Avon Maitland District School Board

1549

Milverton PS

 

Township of Perth East

60.

Avon Maitland District School Board

1555

 

Mitchell DHS

Municipality of West Perth

61.

Avon Maitland District School Board

2346

Upper Thames E S

 

Municipality of West Perth

62.

Avon Maitland District School Board

5526

Mitchell PS

 

Municipality of West Perth

63.

Avon Maitland District School Board

1566

Mornington Central PS

 

Township of Perth East

64.

Avon Maitland District School Board

5634

Seaforth PS

 

Municipality of Huron East

65.

Avon Maitland District School Board

384

Central Perth E S

 

Township of Perth East

66.

Avon Maitland District School Board

2207

Sprucedale PS

 

Township of Perth East

67.

Avon Maitland District School Board

2184

South Perth Centennial PS

 

Township of Perth South

68.

Avon Maitland District School Board

609

Downie Central PS

 

Township of Perth South

69.

Avon Maitland District School Board

1652

North Easthope PS

 

Township of Perth East

70.

Avon Maitland District School Board

2334

Turnberry Central PS

 

Municipality of Morris-Turnberry

71.

Avon Maitland District School Board

2537

Wingham PS

 

Township of North Huron

72.

Avon Maitland District School Board

5763

 

F E Madill SS

Township of North Huron

73.

Avon Maitland District School Board

2590

Zurich PS

 

Municipality of Bluewater

74.

Bluewater District School Board

1640

Normanby Community S

 

Township of West Grey

75.

Bluewater District School Board

713

Kinghurst PS

 

Municipality of Arran-Elderslie

76.

Bluewater District School Board

6083

 

Chesley District High School

Municipality of Arran-Elderslie

77.

Bluewater District School Board

2254

Sullivan Community S

 

Township of Chatsworth

78.

Bluewater District School Board

1894

Dundalk & Proton Community S

 

Township of Southgate

79.

Bluewater District School Board

9315

Dundalk Highpoint School

 

Township of Southgate

80.

Bluewater District School Board

653

Spruce Ridge Elementary

 

Township of West Grey

81.

Bluewater District School Board

5404

 

Grey Highlands SS

Municipality of Grey Highlands

82.

Bluewater District School Board

10582

Macphail Memorial Elementary School

 

Municipality of Grey Highlands

83.

Bluewater District School Board

1049

Hepworth Central School

 

Town of The South Bruce Peninsula

84.

Bluewater District School Board

1099

Holland-Chatsworth Central S

 

Township of Chatsworth

85.

Bluewater District School Board

710

Egremont Community S

 

Township of Southgate

86.

Bluewater District School Board

1265

Kincardine Township-Tiverton PS

 

Municipality of Kincardine

87.

Bluewater District School Board

272

Bruce Peninsula District S(Elem)

 

Municipality of Northern Bruce Peninsula

88.

Bluewater District School Board

273

 

Bruce Peninsula District S (Sec)

Municipality of Northern Bruce Peninsula

89.

Bluewater District School Board

1399

Lucknow Central PS

 

Township of Huron-Kinloss

90.

Bluewater District School Board

1464

Beavercrest Community S

 

Municipality of Grey Highlands

91.

Bluewater District School Board

385

Osprey Central S

 

Municipality of Grey Highlands

92.

Bluewater District School Board

1537

Mildmay-Carrick Central S

 

Municipality of South Bruce

93.

Bluewater District School Board

1744

Paisley Central School

 

Municipality of Arran-Elderslie

94.

Bluewater District School Board

1651

Northport E S

 

Town of Saugeen Shores

95.

Bluewater District School Board

1842

Port Elgin-Saugeen Central S

 

Town of Saugeen Shores

96.

Bluewater District School Board

5626

 

Saugeen DSS

Town of Saugeen Shores

97.

Bluewater District School Board

9373

Ripley Huron Community School

 

Township of Huron-Kinloss

98.

Bluewater District School Board

54

Amabel-Sauble Community S

 

Town of The South Bruce Peninsula

99.

Bluewater District School Board

2189

G C Huston P S

 

Town of Saugeen Shores

100.

Bluewater District School Board

98

Arran Tara E S

 

Municipality of Arran-Elderslie

101.

Bluewater District School Board

1080

Hillcrest Central S

 

Municipality of South Bruce

102.

Bluewater District School Board

2303

Beaver Valley Community S

 

Town of The Blue Mountains

103.

Bluewater District School Board

2214

St Edmunds PS

 

Municipality of Northern Bruce Peninsula

104.

Bluewater District School Board

229

Brant Township Central S

 

Municipality of Brockton

105.

Bluewater District School Board

2411

Walkerton PS

 

Municipality of Brockton

106.

Bluewater District School Board

5726

 

Walkerton DSS

Municipality of Brockton

107.

Bluewater District School Board

2499

Wiarton PS

 

Town of The South Bruce Peninsula

108.

Bluewater District School Board

5759

 

Wiarton DHS

Town of The South Bruce Peninsula

109.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

4489

St Theresa Sep S

 

City of Brant County

110.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

3069

Blessed Sacrament Sep S

 

City of Brant County

111.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

4469

St Stephens S

 

Corporation of Haldimand County

112.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

3522

Our Lady of Fatima Sep S

 

Corporation of Norfolk County

113.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

4285

St Marys S

 

Corporation of Haldimand County

114.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

3536

Our Lady of La Salette Sep S

 

Corporation of Norfolk County

115.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

3660

Sacred Heart S

 

Corporation of Norfolk County

116.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

3842

St Cecilia’s S

 

Corporation of Norfolk County

117.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

3763

St Anthony Daniel

 

City of Brant County

118.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

4318

St Michaels Sep

 

Corporation of Norfolk County

119.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

3810

St Bernard of Clairvaux S

 

Corporation of Norfolk County

120.

Bruce-Grey Catholic District School Board

3249

Mary Immaculate Community S

 

Municipality of Brockton

121.

Bruce-Grey Catholic District School Board

3184

St Peter’s & St Paul’s Sep S

 

Township of West Grey

122.

Bruce-Grey Catholic District School Board

3327

Immaculate Conception Sep S

 

Municipality of South Bruce

123.

Bruce-Grey Catholic District School Board

3421

Sacred Heart S

 

Municipality of South Bruce

124.

Bruce-Grey Catholic District School Board

3595

St Joseph’s S

 

Town of Saugeen Shores

125.

Bruce-Grey Catholic District School Board

4572

Sacred Heart Sep S

 

Municipality of South Bruce

126.

Bruce-Grey Catholic District School Board

3434

Mother Teresa

 

Municipality of Brockton

127.

Bruce-Grey Catholic District School Board

3661

 

Sacred Heart HS

Municipality of Brockton

128.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

3582

St. Finnan’s

 

Township of North Glengarry

129.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

9677

Holy Name of Mary

 

Town of Mississippi Mills

130.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

4270

St. Mary - Chesterville

 

Township of North Dundas

131.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

10624

 

Holy Trinity CHS

Township of South Glengarry

132.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

3811

St. Bernard

 

Township of North Stormont

133.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

3587

Pope John Paul

 

City of Clarence-Rockland

134.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

3596

 

St. Francix Xavier CHS

City of Clarence-Rockland

135.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

9820

St. Francis Xavier Elementary - Hammond

 

City of Clarence-Rockland

136.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

6085

Our Lady of Good Counsel

 

Township of South Stormont

137.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

3277

Holy Cross

 

Municipality of North Grenville

138.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

9821

St. Michael Elementary

 

Municipality of North Grenville

139.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

9822

 

St. Michael CHS

Municipality of North Grenville

140.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

3655

Sacred Heart - Lanark

 

Township of Lanark Highlands

141.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

3973

St. George

 

Township of South Stormont

142.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

4278

St. Mary - St. Cecilia

 

Township of South Dundas

143.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

4070

 

St. John CHS

Town of Perth

144.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

4138

St. Joseph - Prescott

 

Separated Town of Prescott

145.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

4222

St. Mark

 

Separated Town of Prescott

146.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

3716

St. Andrew

 

Township of South Stormont

147.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

3368

St. Joseph - Toledo

 

Township of Elizabethtown-Kitley

148.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

3457

St. Jude

 

Township of Champlain

149.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

3912

St. Edward

 

Village of Westport

150.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

3127

Iona Academy

 

Township of South Glengarry

151.

Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59

4081

É.é. Terre des jeunes

 

Township of North Glengarry

152.

Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59

9868

École publique de la rivière Castor

 

Township of Russell

153.

Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59

9869

É.é.p. Des Sentiers

 

City of Ottawa

154.

Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59

9980

 

École secondaire publique Gisèle Lalonde

City of Ottawa

155.

Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59

10480

Gisèle-Lalonde (7e & 8e annee)

 

City of Ottawa

156.

Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59

10600

École élémentaire publique à Casselman

 

Municipality of the Nation

157.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

7734

Assomption, École

 

Township of Armstrong

158.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

7739

Sainte-Croix, École

 

Township of Dymond

159.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

4010

Pavillon Notre-Dame, É. sép./Louisbourg

 

Town of Hearst

160.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

4169

Saint-Louis, É. sép.

 

Town of Hearst

161.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

4543

Sainte-Anne, É. sép.

 

Town of Hearst

162.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

9302

 

Hearst, École Sec.

Town of Hearst

163.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

3024

 

Alex-Pelletier, É.s.

Town of Iroquois Falls

164.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

4568

Saints-Martyrs-Canadiens, É. sép.

 

Town of Iroquois Falls

165.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

3960

Saint-François-Xavier, É. sép.

 

Township of Mattice-Val Cot+

166.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

3217

Saint-Jules, É. sép.

 

Township of Moonbeam

167.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

7738

Saint-Michel, École

 

Township of Dymond

168.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

7742

 

Sainte-Marie, École secondaire

Township of Dymond

169.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

7758

Sacré-Coeur, École

 

Township of Dymond

170.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

6473

St-Antoine-de-Padoue, É. sép.

 

Township of Opasatika

171.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

7714

St-Jude, École

 

City of Timmins

172.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

4490

Sainte-Thérèse, É. sép.

 

Township of Black River-Matheson

173.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

4320

 

Smooth Rock Falls, (É.é. George Vanier)

Town of Smooth Rock Falls

174.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

6474

Georges-Vanier

 

Town of Smooth Rock Falls

175.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

3341

Immaculée-Conception, É. sép.

 

Township of Black River-Matheson

176.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

3576

Sainte-Rita, É. sép.

 

Township of Val Rita-Harty

177.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

7737

Saint-Louis, École

 

Township of Mcgarry

178.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

8279

É. É. Marguerite-Bourgeoys

 

Cfb Borden

179.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

8284

É. É. Sainte-Croix

 

Township of Tiny

180.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

10724

Ange Gardien

 

Township of South Glengarry

181.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

10725

Le Relais

 

Township of North Glengarry

182.

Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien

3621

Elda-Rouleau, É.

 

Township of North Glengarry

183.

Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien

6202

St-Victor, É.

 

Township of Alfred And Plantagenet

184.

Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien

3143

Sacré-Coeur, É. sép.

 

City of Clarence-Rockland

185.

Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien

3115

 

De Casselman, É.s.

Village of Casselman

186.

Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien

4370

Saint-Paul, É. sép.

 

Village of Casselman

187.

Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien

6210

Sainte-Euphémie, É.

 

Village of Casselman

188.

Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien

6250

 

SEFA Campus Casselman

Village of Casselman

189.

Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien

6207

Ste-Félicité, É.

 

City of Clarence-Rockland

190.

Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien

3220

Notre-Dame-du-Rosaire, É. sép.

 

Township of North Stormont

191.

Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien

3180

 

Embrun, É.s.

Township of Russell

192.

Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien

3627

Saint-Jean, É. sép.

 

Township of Russell

193.

Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien

9446

Saint-Jean É. Sép. (Annexe Rue Notre-Dame)

 

Township of Russell

194.

Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien

3385

Laurier-Carrière, É.

 

Township of North Glengarry

195.

Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien

3129

Sainte-Marie, É.

 

Township of South Glengarry

196.

Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien

3141

Saint-Mathieu, É. sép.

 

City of Clarence-Rockland

197.

Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien

4094

Saint-Joseph, É. sép.

 

Township of South Glengarry

198.

Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien

4128

Saint-Joseph, É. sép.

 

Township of Alfred And Plantagenet

199.

Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien

4521

Saint-Viateur, É. sép.

 

Township of Russell

200.

Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien

6212

Saint-Viateur, É. sép. (Annexe-Rue Mable)

 

Municipality of The Nation

201.

Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien

3150

Sainte-Lucie, É. sép.

 

Township of South Stormont

202.

Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien

4025

Saint-Jean-Baptiste, É. sép.

 

Township of Champlain

203.

Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien

3806

Saint-Bernard

 

Township of North Glengarry

204.

Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien

3375

La Source, É. sép.

 

Township of North Stormont

205.

Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien

3607

 

Plantagenet, É.s.

Township of Alfred And Plantagenet

206.

Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien

4378

Saint-Paul, É. sép.

 

Township of Alfred And Plantagenet

207.

Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien

3186

Cure-Labrosse, É.

 

Township of East Hawkesbury

208.

Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien

6205

St-Albert, É.

 

Municipality of The Nation

209.

Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien

4009

Saint-Isidore-de-Prescott, É. sép.

 

Municipality of The Nation

210.

Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien

6209

Du Rosaire, É.

 

City of Clarence-Rockland

211.

Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien

6204

St-Grégoire, É.

 

Township of Champlain

212.

Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien

4131

Saint-Joseph, É. sép.

 

Township of Alfred And Plantagenet

212.1

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

4176

 

Saint-Luc

Township of Alfred And Plantagenet

213.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

4099

Saint-Joseph, É.

 

Municipality of Greenstone

214.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

3476

Notre-Dame-de-Fatima

 

Municipality of Greenstone

215.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

10768

Immaculée-Conception, É. s.

 

Township of Ignace

216.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

3758

Val des Bois

 

Town of Marathon

217.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

9951

Notre-Dame des Écoles

 

Municipality of Greenstone

218.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

4199

Franco-Terrace, É.

 

Township of Terrace Bay

219.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

3244

Saint-Laurent, École

 

City of Ottawa

220.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

6193

 

Béatrice-Desloges, É.s.c.

City of Ottawa

221.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

3491

Sainte-Thérèse-d’Avila, École

 

City of Ottawa

222.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

3411

Sainte-Marguerite-Bourgeoys, École

 

Village of Merrickville-Wolford

223.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

10063

Pavillon Béatrice-Desloges

 

City of Ottawa

224.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

10144

École élémentaire de la Découverte

 

City of Ottawa

225.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

3164

Saint-Guillaume, École

 

City of Ottawa

226.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

2857

Sainte-Marie, É. sép.

 

City of Greater Sudbury

227.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

3567

Notre-Dame-du-Rosaire, É. sép.

 

City of Greater Sudbury

228.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

6011

Saint-Joseph, É. sép.

 

Blind River

229.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

7613

Sacré-Coeur, École

 

Township of Chapleau

230.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

9754

 

É.s. Trillium

Township of Chapleau

231.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

2836

 

Champlain, É.s.c.

City of Greater Sudbury

232.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

10872

 

É.s. St-Joseph (site temporaire)

Micipicoten

233.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

4095

Saint-Joseph, É. sép.

 

City of Greater Sudbury

234.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

3477

Notre-Dame-de-la-Merci, É. sép.

 

City of Greater Sudbury

235.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

3923

Saint-Étienne, É. sép.

 

City of Greater Sudbury

236.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

3769

Saint-Antoine, É. sép.

 

Municipality of French River

237.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

4546

Sainte-Anne, É. sép.

 

Township of Shedden

238.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

3029

Saint-Charles-Borromée, É. sép.

 

Municipality of St.-Charles

239.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

3181

Saint-Thomas, É. sép.

 

Municipality of Markstay-Warren

240.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

7607

Saint-Joseph

 

Township of Michipicoten

241.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

10618

 

École secondaire Jeunesse Nord, Blind River

Town of Blind River

242.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

9323

St-Thomas d’Aquin, École

 

Township of East Ferris

243.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

3389

Lorrain, É. Sép.

 

Township of Bonfield

244.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

3250

 

F.-J.-McElligott, É.s.

Mattawa

245.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

4544

Sainte-Anne, É. sép.

 

Mattawa

246.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

3160

Christ-Roi, É. sép.

 

Municipality of West Nipissing

247.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

3252

 

Franco Cité, É.s.

Municipality of West Nipissing

248.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

3615

La Résurrection, É. sép.

 

Municipality of West Nipissing

249.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

3628

Écho-Jeunesse, É. sép.

 

Municipality of West Nipissing

250.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

3663

Saint-Joseph, É. sép.

 

Municipality of West Nipissing

251.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

3404

Mariale, É. Sép.

 

Thorne

252.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

3403

Ste-Marguerite-d’Youville, É. sép.

 

Municipality of West Nipissing

253.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

3193

Pavillon des Jeunes

 

Town of Lakeshore

254.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

4419

Saint-Philippe

 

Municipality of Chatham-Kent

255.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

9286

Monseigneur Augustin Caron

 

Town of Lasalle

256.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

4566

Sainte-Ursule, É.

 

Town of Essex

257.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

3216

 

Secondaire de Pain Court

Municipality of Chatham-Kent

258.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

4548

Sainte-Catherine

 

Municipality of Chatham-Kent

259.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

4561

Saint-Paul

 

Town of Lakeshore

260.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

9287

Saint-Ambroise

 

Town of Lakeshore

261.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

3942

Saint-Francis

 

Municipality of Chatham-Kent

262.

Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest

8257

Académie la Pinède

 

Borden

263.

Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest

9494

La Fontaine

 

City of Vaughan

264.

Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest

9721

Saint-Joseph

 

Town of Penetanguishene

265.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

5830

Franco-Nord, É.p.

 

City of Greater Sudbury

266.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

9643

É. p. Chelmsford

 

City of Greater Sudbury

267.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

6342

 

Château Jeunesse, École secondaire

Municipality of Greenstone

268.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

9558

Manitouwadge É.p.

 

Township of Manitouwadge

269.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

10590

 

Manitouwadge é. s.

Township of Manitouwadge

270.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

9559

 

É. s. Cité-Supérieure

Town of Marathon

271.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

9946

Camille-Perron É.p.

 

Municipality of Markstay-Warren

272.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

9562

 

Rivière des Français É. s.

Municipality of French River

273.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

10476

Rivière-des-Français É.p.

 

Municipality of French River

274.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

9644

 

Carrefour Superior-Nord

Township of Michipicoten

275.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

10745

É.p. l’Escalade

 

Township of Michipicoten

276.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

9564

 

Cochrane (École publique secondaire)

Town of Cochrane

277.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

9565

 

L’Alliance (École publique secondaire)

Town of Iroquois Falls

278.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

10080

Étoile du Nord (École élémentaire publique)

 

Town of Iroquois Falls

279.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

6377

Jeunesse Active (École élémentaire publique)

 

 

280.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

10767

É.-P. Temiskaming-Sud - Haileybury

 

City of Temiskaming Shores

281.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

9567

 

Northern (École publique secondaire)

Municipality of West Nipissing

282.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

10142

 

Renaissance (École publique secondaire)

City of Timmins

283.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

10145

Pavillon Renaissance (École élémentaire publique)

 

City of Timmins

284.

District School Board of Niagara

1175

Jacob Beam PS

 

Town of Lincoln

285.

District School Board of Niagara

2101

Senator Gibson PS

 

Town of Lincoln

286.

District School Board of Niagara

5227

 

Beamsville DSS

Town of Lincoln

287.

District School Board of Niagara

300

Caistor Central PS

 

Township of West Lincoln

288.

District School Board of Niagara

318

Campden PS

 

Town of Lincoln

289.

District School Board of Niagara

540

Crystal Beach PS

 

Town of Fort Erie

290.

District School Board of Niagara

1791

Pelham Centre PS

 

Town of Pelham

291.

District School Board of Niagara

7

A K Wigg PS

 

Town of Pelham

292.

District School Board of Niagara

664

 

E L Crossley SS

Town of Pelham

293.

District School Board of Niagara

837

Glynn A Green PS

 

Town of Pelham

294.

District School Board of Niagara

5320

E W Farr Memorial PS

 

Town of Pelham

295.

District School Board of Niagara

1222

Jordan PS

 

Town of Lincoln

296.

District School Board of Niagara

774

F J Rutland PS

 

City of Niagara Falls

297.

District School Board of Niagara

489

Colonel John Butler PS

 

Town of Niagara-On-The-Lake

298.

District School Board of Niagara

1780

Parliament Oak PS

 

Town of Niagara-On-The-Lake

299.

District School Board of Niagara

5540

 

Niagara DSS

Town of Niagara-On-The-Lake

300.

District School Board of Niagara

5899

St Davids/Laura Secord PS (Annex-Laura Secord )

 

 

301.

District School Board of Niagara

181

Bertie PS

 

Town of Fort Erie

302.

District School Board of Niagara

1985

Ridgeway PS

 

Town of Fort Erie

303.

District School Board of Niagara

5619

 

Ridgeway-Crystal Beach SS

Town of Fort Erie

304.

District School Board of Niagara

485

College Street PS

 

Township of West Lincoln

305.

District School Board of Niagara

5666

 

South Lincoln HS

Township of West Lincoln

306.

District School Board of Niagara

864

Gainsboro Central PS

 

Township of West Lincoln

307.

District School Board of Niagara

2213

St Davids/Laura Secord PS

 

Town of Niagara-On-The-Lake

308.

District School Board of Niagara

2235

Stevensville PS

 

Town of Fort Erie

309.

District School Board of Niagara

2390

Vineland/Maplegrove PS

 

Town of Lincoln

310.

District School Board of Niagara

5900

Vineland/Maplegrove PS (Annex-Maplegrove)

 

 

311.

District School Board of Niagara

2391

Virgil PS

 

Town of Niagara-On-The-Lake

312.

District School Board of Niagara

2410

Winger PS

 

Township of Wainfleet

313.

District School Board of Niagara

2505

William E Brown PS

 

Township of Wainfleet

314.

District School Board Ontario North East

429

Charlton-Savard PS

 

Municipality of Charlton And Dack

315.

District School Board Ontario North East

469

Cobalt PS

 

Town of Cobalt

316.

District School Board Ontario North East

5290

 

Cochrane HS, E.s.

Town of Cochrane

317.

District School Board Ontario North East

10635

Cochrane Public School

 

Town of Cochrane

318.

District School Board Ontario North East

1187

Elk Lake PS

 

Township of James

319.

District School Board Ontario North East

745

Englehart PS

 

Town of Englehart

320.

District School Board Ontario North East

5352

 

Englehart HS

Town of Englehart

321.

District School Board Ontario North East

999

Haileybury PS

 

Township of Dymond

322.

         

323.

District School Board Ontario North East

7614

Clayton Brown Public School

 

Town of Hearst

324.

District School Board Ontario North East

7617

 

Hearst, HS

Town of Hearst

325.

District School Board Ontario North East

309

Iroquois Falls PS

 

Town of Iroquois Falls

326.

District School Board Ontario North East

5439

 

Iroquois Falls SS

Town of Iroquois Falls

327.

District School Board Ontario North East

7725

Larder Lake Public School

 

Township of Larder Lake

328.

District School Board Ontario North East

1485

Joseph H Kennedy PS

 

Township of Black River-Matheson

329.

District School Board Ontario North East

1620

New Liskeard PS

 

Township of Dymond

330.

District School Board Ontario North East

5692

 

Timiskaming Dist.SS

Township of Dymond

331.

District School Board Ontario North East

2496

Frank P Krznaric Whitney Public PS

 

City of Timmins

332.

District School Board Ontario North East

2090

Schumacher PS

 

City of Timmins

333.

District School Board Ontario North East

7623

 

Smooth Rock Falls Secondary School

Town of Smooth Rock Falls

334.

District School Board Ontario North East

7624

Smooth Rocks Fall Public School

 

Town of Smooth Rock Falls

335.

District School Board Ontario North East

180

Bertha Shaw PS

 

City of Timmins

336.

District School Board Ontario North East

929

Golden Avenue PS

 

City of Timmins

337.

District School Board Ontario North East

5667

 

Roland Michener SS

City of Timmins

338.

District School Board Ontario North East

7733

Swastika Public School

 

Town of Kirkland Lake

339.

District School Board Ontario North East

2288

Temagami PS

 

Municipality of Temagami

340.

District School Board Ontario North East

1256

Kerns PS

 

Township of Kerns

341.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

4357

St Patrick Sep S

 

City of Brampton

342.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

4498

 

St Thomas Aquinas Sep S

City of Brampton

343.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

3620

 

Robert F Hall Catholic SS

Town of Caledon

344.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

3874

St Cornelius S

 

Town of Caledon

345.

Durham Catholic District School Board

8764

Holy Family C.S.

 

Township of Brock

346.

Durham Catholic District School Board

9354

St. Leo

 

Town of Whitby

347.

Durham Catholic District School Board

9353

St. John Bosco

 

City of Oshawa

348.

Durham District School Board

159

Beaverton PS

 

Township of Brock

349.

Durham District School Board

397

Thorah Central PS

 

Township of Brock

350.

Durham District School Board

387

Cartwright Central PS

 

Township of Scugog

351.

Durham District School Board

5262

 

Cartwright HS

Township of Scugog

352.

Durham District School Board

9776

Winchester PS

 

Town of Whitby

353.

Durham District School Board

5245

 

Brock HS

Township of Brock

354.

Durham District School Board

1805

Claremont PS

 

City of Pickering

355.

Durham District School Board

2349

Goodwood PS

 

Township of Uxbridge

356.

Durham District School Board

1960

Greenbank PS

 

Township of Scugog

357.

Durham District School Board

2354

Valley View PS

 

City of Pickering

358.

Durham District School Board

512

Kedron PS

 

City of Oshawa

359.

Durham District School Board

1959

Prince Albert PS

 

Township of Scugog

360.

Durham District School Board

2094

Scott Central PS

 

Township of Uxbridge

361.

Durham District School Board

9400

Epsom PS

 

Township of Scugog

362.

Durham District School Board

2257

Sunderland PS

 

Township of Brock

363.

Durham District School Board

320

McCaskills Mills (Town)

 

Township of Brock

364.

Durham District School Board

995

McCaskills Mills (Rural)

 

Township of Brock

365.

English-language Separate District School Board No. 38

3537

Our Lady of Lourdes Sep S

 

Township of Middlesex Centre

366.

English-language Separate District School Board No. 38

3883

St David Sep S

 

Municipality of Thames Centre

367.

English-language Separate District School Board No. 38

3846

St Charles Sep S

 

Municipality of Southwest Middlesex

368.

English-language Separate District School Board No. 38

4342

St Patrick Sep S

 

Township of Lucan Biddulph

369.

English-language Separate District School Board No. 38

3643

Sacred Heart Sep S

 

Municipality of North Middlesex

370.

English-language Separate District School Board No. 38

3931

St Francis S

 

City of Brant County

371.

English-language Separate District School Board No. 38

4113

St Joseph S

 

Township of Zorra

372.

English-language Separate District School Board No. 38

4235

St Mary’s Sep S

 

Municipality of West Elgin

373.

Grand Erie District School Board

403

Onondaga-Brant PS

 

City of Brant County

374.

Grand Erie District School Board

5249

Burford Elementary

 

City of Brant County

375.

Grand Erie District School Board

1705

Oneida Central PS

 

Corporation of Haldimand County

376.

Grand Erie District School Board

1991

River Heights E S

 

Corporation of Haldimand County

377.

Grand Erie District School Board

1167

J L Mitchener PS

 

Corporation of Haldimand County

378.

Grand Erie District School Board

5265

 

Cayuga SS

Corporation of Haldimand County

379.

Grand Erie District School Board

524

Courtland PS

 

Corporation of Norfolk County

380.

Grand Erie District School Board

79

Anna Melick Memorial S

 

Corporation of Haldimand County

381.

Grand Erie District School Board

954

Grandview PS

 

Corporation of Haldimand County

382.

Grand Erie District School Board

1949

Rainham Central PS

 

Corporation of Haldimand County

383.

Grand Erie District School Board

923

Glen Morris Central PS

 

City of Brant County

384.

Grand Erie District School Board

1771

Hagersville Elementary School

 

Corporation of Haldimand County

385.

Grand Erie District School Board

2413

Walpole North E S

 

Corporation of Haldimand County

386.

Grand Erie District School Board

5408

 

Hagersville SS

Corporation of Haldimand County

387.

Grand Erie District School Board

1190

Jarvis PS

 

Corporation of Haldimand County

388.

Grand Erie District School Board

402

Langton PS

 

Corporation of Norfolk County

389.

Grand Erie District School Board

1110

Houghton PS

 

Corporation of Norfolk County

390.

Grand Erie District School Board

5715

 

Valley Heights SS

Corporation of Norfolk County

391.

Grand Erie District School Board

1587

Mount Pleasant PS

 

City of Brant County

392.

Grand Erie District School Board

184

Bethel-Oak Hill PS

 

City of Brant County

393.

Grand Erie District School Board

607

Doverwood PS

 

Corporation of Norfolk County

394.

Grand Erie District School Board

5594

 

Port Dover Comp S

Corporation of Norfolk County

395.

Grand Erie District School Board

10198

Port Dover Composite Elementary

 

Corporation of Norfolk County

396.

Grand Erie District School Board

1845

Port Rowan PS

 

Corporation of Norfolk County

397.

Grand Erie District School Board

2091

Oakland-Scotland PS

 

City of Brant County

398.

Grand Erie District School Board

2416

Walsh Public School

 

Corporation of Norfolk County

399.

Grand Erie District School Board

2181

St George-German PS

 

City of Brant County

400.

Grand Erie District School Board

1650

Teeterville PS

 

Corporation of Norfolk County

401.

Grand Erie District School Board

1649

Boston PS

 

Corporation of Norfolk County

402.

Grand Erie District School Board

2178

Bloomsburg PS

 

Corporation of Norfolk County

403.

Grand Erie District School Board

2326

Townsend Central PS

 

Corporation of Norfolk County

404.

Grand Erie District School Board

2340

W. F. Hewitt PS

 

Corporation of Norfolk County

405.

Grand Erie District School Board

5730

 

Waterford DHS

Corporation of Norfolk County

406.

Grand Erie District School Board

9873

A.B. Massecar

 

Corporation of Norfolk County

407.

Grand Erie District School Board

2535

Windham Central PS

 

Corporation of Norfolk County

408.

Grand Erie District School Board

2102

Seneca Central PS

 

Corporation of Haldimand County

409.

Greater Essex County District School Board

77

Anderdon Central Public School

 

Town of Amherstburg

410.

Greater Essex County District School Board

1430

Malden Central Public School

 

Town of Amherstburg

411.

Greater Essex County District School Board

7805

 

Western Secondary School

Town of Amherstburg

412.

Greater Essex County District School Board

166

Belle River Public School

 

Town of Lakeshore

413.

Greater Essex County District School Board

7798

 

Belle River District High School

Town of Lakeshore

414.

Greater Essex County District School Board

7773

Centennial Central Public School

 

Town of Lakeshore

415.

Greater Essex County District School Board

368

Gosfield North Central Public School

 

Town of Kingsville

416.

Greater Essex County District School Board

1743

Puce Public School

 

Town of Lakeshore

417.

Greater Essex County District School Board

366

Colchester North Public School

 

Town of Essex

418.

Greater Essex County District School Board

2259

Sun Parlor Jr Public School

 

Town of Essex

419.

Greater Essex County District School Board

1026

Harrow Senior Public School

 

Town of Essex

420.

Greater Essex County District School Board

5413

 

Harrow District High School

Town of Essex

421.

Greater Essex County District School Board

7780

Harrow Junior Public School

 

Town of Essex

422.

Greater Essex County District School Board

1858

Prince Andrew Public School

 

Town of Lasalle

423.

Greater Essex County District School Board

7804

 

Sandwich Secondary School

Town of Lasalle

424.

Greater Essex County District School Board

1574

Mount Carmel-Blytheswood Public School

 

Municipality of Leamington

425.

Greater Essex County District School Board

375

Maidstone Central Public School

 

Town of Lakeshore

426.

Greater Essex County District School Board

1790

Pelee Island Public School

 

Township of Pelee

427.

Greater Essex County District School Board

7794

Ruthven Public School

 

Town of Kingsville

428.

Greater Essex County District School Board

1534

East Mersea Public School

 

Municipality of Leamington

429.

Halton Catholic District School Board

8135

 

Bishop P.F. Reding Secondary

Town of Milton

430.

Halton District School Board

267

Brookville PS

 

Town of Milton

431.

Halton District School Board

1817

Pineview PS

 

Town of Halton Hills

432.

Halton District School Board

2238

Stewarttown Md S

 

Town of Halton Hills

433.

Halton District School Board

1261

Kilbride PS

 

City of Burlington

434.

Halton District School Board

1358

Limehouse PS

 

Town of Halton Hills

435.

Halton District School Board

10469

Chris Hadfield Public School

 

Town of Milton

436.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

9410

Holy Name of Mary CES

 

City of Hamilton

437.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

3511

Our Lady of Mount Carmel

 

City of Hamilton

438.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

4496

St Thomas

 

City of Hamilton

439.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

10115

Guardian Angels Catholic Elementary School

 

City of Hamilton

440.

Hamilton-Wentworth District School Board

168

Bellmoore PS

 

City of Hamilton

441.

Hamilton-Wentworth District School Board

202

Balaclava PS

 

City of Hamilton

442.

Hamilton-Wentworth District School Board

6343

Queens Rangers PS

 

City of Hamilton

443.

Hamilton-Wentworth District School Board

821

Flamborough Centre Senior PS

 

City of Hamilton

444.

Hamilton-Wentworth District School Board

1543

Millgrove PS

 

City of Hamilton

445.

Hamilton-Wentworth District School Board

1579

Mount Hope PS

 

City of Hamilton

446.

Hamilton-Wentworth District School Board

6175

Bell-Stone PS

 

City of Hamilton

447.

Hamilton-Wentworth District School Board

616

Dr John Seaton PS

 

City of Hamilton

448.

Hamilton-Wentworth District School Board

186

Beverly Central PS

 

City of Hamilton

449.

Hamilton-Wentworth District School Board

980

Guy B Brown PS

 

City of Hamilton

450.

Hamilton-Wentworth District School Board

1477

Mary Hopkins PS

 

City of Hamilton

451.

Hamilton-Wentworth District School Board

5729

 

Waterdown DHS

City of Hamilton

452.

Hamilton-Wentworth District School Board

10012

Allan A. Greenleaf School

 

City of Hamilton

453.

Hamilton-Wentworth District School Board

2539

Winona PS

 

City of Hamilton

454.

Hastings and Prince Edward District School Board

1254

Kente PS

 

City of Prince Edward County

455.

Hastings and Prince Edward District School Board

124

Bancroft PS

 

Town of Bancroft

456.

Hastings and Prince Edward District School Board

196

Birds Creek PS

 

Municipality of Hastings Highlands

457.

Hastings and Prince Edward District School Board

1494

Hermon PS

 

Township of Carlow/Mayo

458.

Hastings and Prince Edward District School Board

1654

North Hastings Sr E S

 

Town of Bancroft

459.

Hastings and Prince Edward District School Board

5547

 

North Hastings HS

Town of Bancroft

460.

Hastings and Prince Edward District School Board

72

Massassaga-Rednersville PS

 

City of Prince Edward County

461.

Hastings and Prince Edward District School Board

1002

Pinecrest Memorial E S

 

City of Prince Edward County

462.

Hastings and Prince Edward District School Board

108

Athol Central PS

 

City of Prince Edward County

463.

Hastings and Prince Edward District School Board

472

Coe Hill PS

 

Township of Wollaston

464.

Hastings and Prince Edward District School Board

1015

Harmony PS

 

City of Belleville

465.

Hastings and Prince Edward District School Board

580

Deseronto PS

 

Deseronto

466.

Hastings and Prince Edward District School Board

847

Foxboro PS

 

City of Belleville

467.

Hastings and Prince Edward District School Board

850

Frankford PS

 

City of Quinte West

468.

Hastings and Prince Edward District School Board

374

Madoc Township PS

 

Township of Madoc

469.

Hastings and Prince Edward District School Board

1419

Madoc PS

 

Municipality of Centre Hastings

470.

Hastings and Prince Edward District School Board

5276

 

Centre Hastings SS

Municipality of Centre Hastings

471.

Hastings and Prince Edward District School Board

671

Earl Prentice PS

 

Municipality of Marmora And Lake

472.

Hastings and Prince Edward District School Board

1471

Marmora Sr PS

 

Municipality of Marmora And Lake

473.

Hastings and Prince Edward District School Board

1493

Maynooth PS

 

Municipality of Hastings Highlands

474.

Hastings and Prince Edward District School Board

392

South Marysburgh Central PS

 

City of Prince Edward County

475.

Hastings and Prince Edward District School Board

395

Sophiasburgh Central PS

 

City of Prince Edward County

476.

Hastings and Prince Edward District School Board

1907

Queen Elizabeth PS (P)

 

City of Prince Edward County

477.

Hastings and Prince Edward District School Board

5599

 

Prince Edward CI

City of Prince Edward County

478.

Hastings and Prince Edward District School Board

2341

Tyendinaga PS

 

Township of Tyendinaga

479.

Hastings and Prince Edward District School Board

2241

Stirling Prmy PS

 

Township of Stirling-Rawdon

480.

Hastings and Prince Edward District School Board

2242

Stirling Jr PS

 

Township of Stirling-Rawdon

481.

Hastings and Prince Edward District School Board

2243

Stirling Sr PS

 

Township of Stirling-Rawdon

482.

Hastings and Prince Edward District School Board

2076

S H Connor PS

 

Municipality

483.

Hastings and Prince Edward District School Board

2335

Tweed-Hungerford Sr PS

 

Municipality of Tweed

484.

Hastings and Prince Edward District School Board

502

C M L Snider E S

 

City of Prince Edward County

485.

Huron Perth Catholic District School Board

3737

 

St Anne’s Catholic S

Municipality of Central Huron

486.

Huron Perth Catholic District School Board

3553

Our Lady of Mt Carmel Sep S

 

Municipality of South Huron

487.

Huron Perth Catholic District School Board

3265

St Patricks Sep S

 

Municipality of West Perth

488.

Huron Perth Catholic District School Board

3412

St Columban Sep S

 

Municipality of Huron East

489.

Huron Perth Catholic District School Board

3207

Precious Blood Sep S

 

Municipality of South Huron

490.

Huron Perth Catholic District School Board

3035

St Joseph Sep S

 

Township of Ashfield-Colborne-Wawanosh

491.

Huron Perth Catholic District School Board

3675

St James Sep S

 

Municipality of Huron East

492.

Huron Perth Catholic District School Board

3202

St Patricks Sep S

 

Township of Perth East

493.

Huron Perth Catholic District School Board

4598

Sacred Heart Sep S

 

Township of North Huron

494.

Huron Perth Catholic District School Board

4600

St Boniface Sep S

 

Municipality of Bluewater

495.

Huron Perth Catholic District School Board

10764

St. Joseph Separate School

 

County of Huron

496.

Huron-Superior Catholic District School Board

4264

St Marys Sep S

 

Blind River

497.

Huron-Superior Catholic District School Board

7612

Our Lady of Fatima

 

Township of Chapleau

498.

Huron-Superior Catholic District School Board

4246

St Mary Sep S

 

Township of Sables-Spanish Rivers

499.

Huron-Superior Catholic District School Board

7606

St Joseph Sep.

 

Township of Michipicoten

500.

Huron-Superior Catholic District School Board

7604

St Basil Separate School

 

Township of White River

501.

Kawartha Pine Ridge District School Board

86

Apsley PS

 

Township of North Kawartha

502.

Kawartha Pine Ridge District School Board

501

South Monaghan PS

 

Township of Otonabee-South Monaghan

503.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1005

Baltimore PS

 

Township of Hamilton

504.

Kawartha Pine Ridge District School Board

5909

 

Cntr fr Individ’l Stdies (Bwmnville)

Municipality of Clarington

505.

Kawartha Pine Ridge District School Board

434

Chemong Sr.

 

Township of Smith-Ennismore-Lakefield

506.

Kawartha Pine Ridge District School Board

247

Smithfield PS

 

Municipality of Brighton

507.

Kawartha Pine Ridge District School Board

248

Brighton PS

 

Municipality of Brighton

508.

Kawartha Pine Ridge District School Board

2200

Spring Valley PS

 

Municipality of Brighton

509.

Kawartha Pine Ridge District School Board

5326

 

East Northumberland SS

Municipality of Brighton

510.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1029

Buckhorn PS

 

Township of Galway-Cavendish And Harvey

511.

Kawartha Pine Ridge District School Board

372

North Hope Central PS

 

Town of Port Hope And Hope

512.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1079

Hillcrest PS

 

Municipality of Trent Hills

513.

Kawartha Pine Ridge District School Board

5258

 

Campbellford DHS

Municipality of Trent Hills

514.

Kawartha Pine Ridge District School Board

5806

Kent

 

Municipality of Trent Hills

515.

Kawartha Pine Ridge District School Board

5911

 

Cntr fr Individ’l Stdies (Cmpbllfrd)

Municipality of Trent Hills

516.

Kawartha Pine Ridge District School Board

525

Castleton PS

 

Township of

517.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1647

North Cavan PS

 

Township of Cavan-Millbrook-North Monaghan

518.

Kawartha Pine Ridge District School Board

371

Camborne PS

 

Township of Hamilton

519.

Kawartha Pine Ridge District School Board

552

Dale Road Sr S

 

Township of Hamilton

520.

Kawartha Pine Ridge District School Board

474

Colborne P S

 

Township of Cramahe

521.

Kawartha Pine Ridge District School Board

526

South Cramahe PS

 

Township of Cramahe

522.

Kawartha Pine Ridge District School Board

747

Enniskillen PS

 

Municipality of Clarington

523.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1594

Stockdale PS

 

City of Quinte West

524.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1004

Plainville PS

 

Township of Hamilton

525.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1000

Grafton PS

 

Township of Alnwick-Haldimand

526.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1008

Hampton Jr PS

 

Municipality of Clarington

527.

Kawartha Pine Ridge District School Board

2297

M J Hobbs Sr PS

 

Municipality of Clarington

528.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1032

Hastings PS

 

Municipality of Trent Hills

529.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1033

Havelock PS

 

Township of Havelock-Belmont-Methuen

530.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1648

North Shore PS

 

Township of Otonabee-South Monaghan

531.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1311

Lakefield Intermed S

 

Township of Smith-Ennismore-Lakefield

532.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1312

Ridpath PS

 

Township of Smith-Ennismore-Lakefield

533.

Kawartha Pine Ridge District School Board

5468

 

Lakefield DSS

Township of Smith-Ennismore-Lakefield

534.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1538

Millbrook/South Cavan PS

 

Township of Cavan-Millbrook-North Monaghan

535.

Kawartha Pine Ridge District School Board

458

Newtonville PS

 

Municipality of Clarington

536.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1678

Norwood District PS

 

Township of Asphodel-Norwood

537.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1679

Norwood District Int.

 

Township of Asphodel-Norwood

538.

Kawartha Pine Ridge District School Board

5558

 

Norwood District HS

Township of Asphodel-Norwood

539.

Kawartha Pine Ridge District School Board

457

Orono PS

 

Municipality of Clarington

540.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1297

Kirby Centennial Public School PS

 

Municipality of Clarington

541.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1186

James Strath PS

 

Township of Cavan-Millbrook-North Monaghan

542.

Kawartha Pine Ridge District School Board

5301

 

Crestwood SS

Township of Cavan-Millbrook-North Monaghan

543.

Kawartha Pine Ridge District School Board

882

George Hamilton PS

 

Town of Port Hope And Hope

544.

Kawartha Pine Ridge District School Board

2042

Roseneath Centennial PS

 

Township of Alnwick-Haldimand

545.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1794

Percy Centennial PS

 

Municipality of Trent Hills

546.

Kawartha Pine Ridge District School Board

2424

Warsaw PS

 

Township of Douro-Dummer

547.

Kawartha Pine Ridge District School Board

2584

Youngs Point

 

Township of Smith-Ennismore-Lakefield

548.

Keewatin-Patricia District School Board

120

Golden Learning Centre

 

Municipality of Red Lake

549.

Keewatin-Patricia District School Board

669

Ear Falls PS

 

Township of Ear Falls

550.

Keewatin-Patricia District School Board

1116

Hudson PS

 

Municipality of Sioux Lookout

551.

Keewatin-Patricia District School Board

5942

 

Ignace School (Sec)

Township of Ignace

552.

Keewatin-Patricia District School Board

9475

Ignace School (Elem)

 

Township of Ignace

553.

Keewatin-Patricia District School Board

7538

Keewatin P.S.

 

City of Kenora

554.

Keewatin-Patricia District School Board

7532

Valleyview P.S.

 

City of Kenora

555.

Keewatin-Patricia District School Board

1740

Oxdrift PS

 

Oxdrift

556.

Keewatin-Patricia District School Board

1962

Red Lake-Madsen PS

 

Municipality of Red Lake

557.

Keewatin-Patricia District School Board

5610

 

Red Lake DHS

Municipality of Red Lake

558.

Keewatin-Patricia District School Board

7531

Sioux Narrows P.S.

 

Township of Sioux Narrows-Nestor Falls

559.

Keewatin-Patricia District School Board

2364

Lillian Berg PS

 

Township of Machin

560.

Keewatin-Patricia District School Board

2409

Wabigoon PS

 

Wabigoon

561.

Kenora Catholic District School Board

4171

St Louis Sep S

 

City of Kenora

562.

Lakehead District School Board

7562

Kakabeka Falls

 

Municipality of Oliver Paipoonge

563.

Lakehead District School Board

7574

Whitefish Valley

 

Township of Gillies

564.

Lakehead District School Board

7550

Crestview

 

Municipality of Oliver Paipoonge

565.

Lakehead District School Board

7553

Five Mile

 

City of Thunder Bay

566.

Lakehead District School Board

7556

Gorham & Ware

 

Thunder Bay

567.

Lakehead District School Board

7570

Valley Central PS

 

Municipality of Oliver Paipoonge

568.

Lakehead District School Board

7590

McKenzie

 

Township of Shuniah

569.

Lakehead District School Board

7591

Nor’wester View

 

City of Thunder Bay

570.

Lakehead District School Board

9974

Valley Central/Rosslyn Village annex

 

Municipality of Oliver Paipoonge

571.

Lambton Kent District School Board

261

Brooke Central PS

 

Municipality of Brooke-Alvinston

572.

Lambton Kent District School Board

1030

Harwich-Raleigh PS

 

Municipality of Chatham-Kent

573.

Lambton Kent District School Board

2406

W J Baird PS

 

Municipality of Chatham-Kent

574.

Lambton Kent District School Board

5233

 

Blenheim DHS

Municipality of Chatham-Kent

575.

Lambton Kent District School Board

2588

Zone Township Central PS

 

Municipality of Chatham-Kent

576.

Lambton Kent District School Board

246

Brigden S

 

Township of St. Clair

577.

Lambton Kent District School Board

251

Bright’s Grove PS

 

City of Sarnia

578.

Lambton Kent District School Board

14

Aberarder Central S

 

Town of Plympton-Wyoming

579.

Lambton Kent District School Board

756

Errol Village PS

 

Town of Plympton-Wyoming

580.

Lambton Kent District School Board

10495

Colonel Cameron Public School

 

Township of St. Clair

581.

Lambton Kent District School Board

564

Dawn Township Central S

 

Township of Dawn-Euphemia

582.

Lambton Kent District School Board

628

Dresden Area Central S

 

Municipality of Chatham-Kent

583.

Lambton Kent District School Board

5473

 

Lambton Kent Comp S

Municipality of Chatham-Kent

584.

Lambton Kent District School Board

2567

Kinnwood Central Public School

 

Municipality of Lambton Shores

585.

Lambton Kent District School Board

5364

 

North Lambton SS

Municipality of Lambton Shores

586.

Lambton Kent District School Board

948

Grand Bend PS

 

Municipality of Lambton Shores

587.

Lambton Kent District School Board

1532

Merlin Area PS

 

Municipality of Chatham-Kent

588.

Lambton Kent District School Board

1562

Mooretown-Courtright S

 

Township of St. Clair

589.

Lambton Kent District School Board

1087

Hillcrest PS

 

Town of Petrolia

590.

Lambton Kent District School Board

1321

Lambton Central Centennial S

 

Township of Enniskillen

591.

Lambton Kent District School Board

1911

Queen Elizabeth II PS

 

Town of Petrolia

592.

Lambton Kent District School Board

5472

 

Lambton Central Collegiate V.I.

Town of Petrolia

593.

Lambton Kent District School Board

2001

Riverview Central S

 

Township of St. Clair

594.

Lambton Kent District School Board

1111

Howard-Harwich-Moravian PS

 

Municipality of Chatham-Kent

595.

Lambton Kent District School Board

1983

Ridgetown PS

 

Municipality of Chatham-Kent

596.

Lambton Kent District School Board

5618

 

Ridgetown DHS

Municipality of Chatham-Kent

597.

Lambton Kent District School Board

493

Confederation Central S

 

City of Sarnia

598.

Lambton Kent District School Board

2293

Thamesville Area Central PS

 

Municipality of Chatham-Kent

599.

Lambton Kent District School Board

219

Bosanquet Central PS

 

Municipality of Lambton Shores

600.

Lambton Kent District School Board

2311

Tilbury Area PS

 

Municipality of Chatham-Kent

601.

Lambton Kent District School Board

5708

 

Tilbury DHS

Municipality of Chatham-Kent

602.

Lambton Kent District School Board

5733

East Lambton ES

 

Township of Warwick

603.

Lambton Kent District School Board

2489

Wheatley Area PS

 

Municipality of Leamington

604.

Lambton Kent District School Board

2185

South Plympton Central S

 

Town of Plympton-Wyoming

605.

Lambton Kent District School Board

2576

Wyoming PS

 

Town of Plympton-Wyoming

606.

Limestone District School Board

132

Bath PS

 

Township of Loyalist

607.

Limestone District School Board

9674

Sandhurst PS

 

Town of Greater Napanee

608.

Limestone District School Board

2247

Storrington PS

 

Township of South Frontenac

609.

Limestone District School Board

9707

Centreville PS

 

Township of Stone Mills

610.

Limestone District School Board

1642

North Addington Education Centre (Elem)

 

Township of Addington Highlands

611.

Limestone District School Board

5195

 

North Addington Education Centre (Sec)

Township of Addington Highlands

612.

Limestone District School Board

9673

Denbigh PS

 

Township of Addington Highlands

613.

Limestone District School Board

720

Elginburg & District PS

 

City of Kingston

614.

Limestone District School Board

9675

Enterprise PS

 

Township of Stone Mills

615.

Limestone District School Board

918

Glenburnie PS

 

City of Kingston

616.

Limestone District School Board

1027

Harrowsmith PS

 

Township of South Frontenac

617.

Limestone District School Board

1823

Joyceville PS

 

City of Kingston

618.

Limestone District School Board

1329

Land O Lakes PS

 

Township of Central Frontenac

619.

Limestone District School Board

992

H H Langford

 

Town of Greater Napanee

620.

Limestone District School Board

1624

Newburgh PS

 

Township of Stone Mills

621.

Limestone District School Board

1698

Odessa PS

 

Township of Loyalist

622.

Limestone District School Board

5355

 

Ernestown SS

Township of Loyalist

623.

Limestone District School Board

1096

Hinchinbrooke PS

 

Township of Central Frontenac

624.

Limestone District School Board

1799

Perth Road PS

 

Township of South Frontenac

625.

Limestone District School Board

454

Clarendon Central PS

 

Township of North Frontenac

626.

Limestone District School Board

2099

Selby PS

 

Town of Greater Napanee

627.

Limestone District School Board

2115

Sharbot Lake PS

 

Township of Central Frontenac

628.

Limestone District School Board

2116

Sharbot Lake HS (Elem)

 

Township of Central Frontenac

629.

Limestone District School Board

5636

 

Sharbot Lake HS (Sec)

Township of Central Frontenac

630.

Limestone District School Board

9648

Amherst Island PS

 

Township of Loyalist

631.

Limestone District School Board

1396

Loughborough PS

 

Township of South Frontenac

632.

Limestone District School Board

5690

 

Sydenham HS

Township of South Frontenac

633.

Limestone District School Board

2277

Tamworth PS

 

Township of Stone Mills

634.

Limestone District School Board

1860

Prince Charles PS

 

Township of South Frontenac

635.

Limestone District School Board

2548

Marysville PS

 

Township of Frontenac Islands

636.

Limestone District School Board

9522

Yarker Family School

 

Township of Stone Mills

637.

Near North District School Board

253

Britt PS

 

Britt

638.

Near North District School Board

279

Land of Lakes Sr PS

 

Village of Burk’s Falls

639.

Near North District School Board

281

M A Wittick Jr PS

 

Village of Burk’s Falls

640.

Near North District School Board

308

M T Davidson S

 

Municipality of Callander

641.

Near North District School Board

806

Ferris Glen PS

 

Township of East Ferris

642.

Near North District School Board

2495

Whitestone Lake Central S

 

Municipality of Whitestone

643.

Near North District School Board

770

Evergreen Heights Education Centre

 

Township of Perry

644.

Near North District School Board

1416

Mactier PS

 

Township of Georgian Bay

645.

Near North District School Board

1420

Magnetawan Central PS

 

Municipality of Magnetawan

646.

Near North District School Board

1489

Mattawa District PS

 

Mattawa

647.

Near North District School Board

5511

 

F J McElligott SS

Mattawa

648.

Near North District School Board

1633

South Shore Education Centre

 

Township of Nipissing

649.

Near North District School Board

1635

Nobel PS

 

Municipality of Mcdougall

650.

Near North District School Board

1499

McDougall PS

 

Municipality of Mcdougall

651.

Near North District School Board

9556

Humphrey Central PS

 

Township of Seguin

652.

Near North District School Board

91

Argyle PS

 

Port Loring

653.

Near North District School Board

2108

Mapleridge Sr PS

 

Municipality of Powassan

654.

Near North District School Board

6379

Phelps Central School

 

Redbridge

655.

Near North District School Board

2187

South River PS

 

Village of South River

656.

Near North District School Board

5668

 

Almaguin Highlands SS

Township of Strong

657.

Near North District School Board

5686

 

Northern SS

Municipality of West Nipissing

658.

Near North District School Board

2258

Sundridge Centennial PS

 

Village of Sundridge

659.

Niagara Catholic District School Board

7972

St John

 

Town of Lincoln

660.

Niagara Catholic District School Board

10019

St. Mark Catholic Elementary

 

Town of Lincoln

661.

Niagara Catholic District School Board

3724

St Ann Sep S

 

Town of Pelham

662.

Niagara Catholic District School Board

3696

St Alexander Sep S

 

Town of Pelham

663.

Niagara Catholic District School Board

10078

St. George Catholic Elementary

 

Town of Fort Erie

664.

Niagara Catholic District School Board

7967

St Edward

 

Town of Lincoln

665.

Niagara Catholic District School Board

7977

St Michael

 

Town of Niagara-On-The-Lake

666.

Niagara Catholic District School Board

7976

St Martin

 

Township of West Lincoln

667.

Niagara Catholic District School Board

4104

St Joseph Sep S

 

Town of Fort Erie

668.

Niagara Catholic District School Board

3922

St Elizabeth Sep S

 

Township of Wainfl

669.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

5985

St. Theresa Catholic School

 

Township of East Ferris

670.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

4523

St Victor Sep S

 

Mattawa

671.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

3983

St Gregory Sep S

 

Municipality of Powassan

672.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

3560

Our Lady of Sorrows Sep S

 

Municipality of West Nipissing

673.

Northeastern Catholic District School Board

7748

St Patrick School

 

Town of Cobalt

674.

Northeastern Catholic District School Board

4145

Aileen-Wright English Catholic S

 

Town of Cochrane

675.

Northeastern Catholic District School Board

7745

Holy Family School

 

Town of Englehart

676.

Northeastern Catholic District School Board

4556

St Anne Sep S

 

Town of Iroquois Falls

677.

Northeastern Catholic District School Board

10383

St Anne JK-SK

 

Town of Iroquois Falls

678.

Northeastern Catholic District School Board

7744

English Catholic Central School

 

Township of Dymond

679.

Northeastern Catholic District School Board

7713

St Joseph School

 

City of Timmins

680.

Northwest Catholic District School Board

3509

Our Lady Of The Way

 

Township of Morley

681.

Ottawa-Carleton Catholic District School Board

3324

St Michaels Sep S - Carp

 

City of Ottawa

682.

Ottawa-Carleton Catholic District School Board

3223

St Michaels Sep S - Fitzroy

 

City of Ottawa

683.

Ottawa-Carleton Catholic District School Board

3241

St Mary Sep S - Gloucester

 

City of Ottawa

684.

Ottawa-Carleton Catholic District School Board

3399

St Isidore Sep S

 

City of Ottawa

685.

Ottawa-Carleton Catholic District School Board

3489

St Catherines Sep S

 

City of Ottawa

686.

Ottawa-Carleton Catholic District School Board

10125

St. Theresa Catholic Elementary School

 

City of Ottawa

687.

Ottawa-Carleton Catholic District School Board

4418

St Philip Sep S

 

City of Ottawa

688.

Ottawa-Carleton District School Board

1132

Huntley Centennial PS

 

City of Ottawa

689.

Ottawa-Carleton District School Board

5734

 

West Carleton SS

City of Ottawa

690.

Ottawa-Carleton District School Board

10140

Fitzroy Harbour PS

 

City of Ottawa

691.

Ottawa-Carleton District School Board

334

Castor Valley ES

 

City of Ottawa

692.

Ottawa-Carleton District School Board

1727

Greely PS

 

City of Ottawa

693.

Ottawa-Carleton District School Board

1239

Rideau Valley Middle S

 

City of Ottawa

694.

Ottawa-Carleton District School Board

1655

Kars PS

 

City of Ottawa

695.

Ottawa-Carleton District School Board

819

Fitzroy Centennial/Harbour PS

 

City of Ottawa

696.

Ottawa-Carleton District School Board

1725

Metcalfe PS

 

City of Ottawa

697.

Ottawa-Carleton District School Board

5570

 

Osgoode Township HS

City of Ottawa

698.

Ottawa-Carleton District School Board

1593

Munster ES

 

City of Ottawa