Règl. de l'Ont. 400/05 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2005-2006 DES CONSEILS SCOLAIRES

Loi sur l’éducation

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 400/05

Aucune modification

SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2005-2006 DES CONSEILS SCOLAIRES

Version telle qu’elle existait du 27 juin 2005 au 9 novembre 2005.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

SOMMAIRE

PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.	Application et interprétation
2.	Élève d’un conseil
3.	Effectif
4.	Niveau d’exactitude
5.	Subventions générales
6.	Versements
7.	Conditions du versement des subventions
8.	Redressement du trop-payé
9.	Redressement du moins-payé
PARTIE II SUBVENTIONS EN FAVEUR DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT
10.	Éléments de la subvention
11.	Montant de la subvention
12.	Recettes fiscales de 2005-2006
13.	Élément éducation de base
14.	Élément effectif des classes du cycle primaire
15.	Élément éducation de l’enfance en difficulté
16.	Somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif
17.	Matériel spécialisé
18.	Somme liée aux besoins élevés
19.	Cas spéciaux
20.	Somme liée aux établissements
21.	Éducation de l’enfance en difficulté, déménagement à un nouveau conseil
22.	Élément enseignement des langues — conseils de langue anglaise
23.	Somme liée aux programmes de français langue seconde
24.	Somme liée aux programmes de langue autochtone
25.	Somme liée aux programmes d’ESL/ESD
26.	Élément enseignement des langues — conseils de langue française
27.	Somme liée aux programmes de français langue première
28.	Programmes d’ALF/PDF
29.	Élément écoles rurales et écoles éloignées
30.	Élément conseils ruraux et éloignés
31.	Élément programmes d’aide à l’apprentissage
32.	Élément éducation permanente et autres programmes
33.	Élément redressement des coûts et compétence et expérience des enseignants
34.	Élément transport des élèves
35.	Élément administration et gestion
36.	Élément installations d’accueil pour les élèves
37.	Élément service de la dette
38.	Redressement pour baisse des effectifs
39.	Conformité
40.	Enveloppes, dépenses liées aux classes
41.	Dépenses obligatoires, éducation de l’enfance en difficulté
42.	Somme affectée par le conseil scolaire de district aux écoles rurales et écoles éloignées
43.	Dépenses obligatoires, immobilisations
44.	Dépenses d’administration et de gestion maximales
45.	Fonds de flexibilité
PARTIE III SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ADMINISTRATIONS SCOLAIRES
46.	Subventions en faveur des conseils isolés
47.	Subventions en faveur des conseils créés en vertu de l’art. 68
PARTIE IV PAIEMENTS FAITS À DES ADMINISTRATIONS RESPONSABLES
48.	Définitions
49.	Élève fréquentant l’école au Manitoba ou au Québec
50.	Élève fréquentant une école d’une réserve
51.	Sommes payables au conseil : fréquentation de l’école par les enfants indiens
Table/Tableau 1	ESL/ESD grant/Subvention ESL/ESD
Table/Tableau 2	Assimilation factors for ALF funding/Facteurs d’assimilation pour le financement des programmes d’ALF
Table/Tableau 3	Closed distant schools/Écoles éloignées fermées
Table/Tableau 4	New distant schools/Nouvelles écoles éloignées
Table/Tableau 5	Distant schools adjustment/Redressement pour écoles éloignées
Table/Tableau 6	Remote and rural allocation/Élément conseils ruraux et éloignés
Table/Tableau 7	Learning opportunities/Programmes d’aide à l’apprentissage
Table/Tableau 8	Teacher qualification and experience/Compétence et expérience des enseignants
Table/Tableau 9	Cost adjustment amount for non-teachers/Somme liée au redressement des coûts pour le personnel non enseignant
Table/Tableau 10	Amount for renewal software licensing fees/Somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels
Table/Tableau 11	Community use of schools compensation amount/Allocation d’utilisation communautaire des écoles
Table/Tableau 12	Percentage of total area of elementary and secondary schools less than 20 years old or 20 years or older/Pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires et secondaires qui datent de moins de 20 ans ou de 20 ans ou plus
Table/Tableau 13	School renewal enhancement amount/Augmentation au titre de la réfection des écoles
Table/Tableau 14	Geographic adjustment factors/Facteurs de redressement géographique
Table/Tableau 15	Good places to learn – stage 1 allocations/Lieux propices à l’apprentissage – première phase d’allocations
Table/Tableau 16	Outstanding capital commitments/Engagements d’immobilisations non réalisés
Table/Tableau 17	Capital related debt eligible for funding support by district school board/Dette liée aux immobilisations admissible à un soutien financier, par conseil scolaire de district
Table/Tableau 18	Per pupil exclusion for declining enrolment adjustment/Montant par élève à exclure du redressement pour baisse des effectifs
Table/Tableau 19	Classroom expenditure percentages/Pourcentages des dépenses liées aux classes
Table/Tableau 20	Rural schools/Écoles rurales

PARTIE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Application et interprétation

1. (1) Le présent règlement s’applique aux conseils pour l’exercice 2005-2006 et aux administrations responsables en ce qui a trait aux paiements visant la période allant du 1^er septembre 2005 au 31 août 2006. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 1 (1).

(2) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

«AAS» Allocation d’aide spécialisée. («ISA»)

«ALF» Actualisation linguistique en français. («ALF»)

«conseil créé en vertu de l’article 68» Conseil créé en vertu de l’article 68 de la Loi. («section 68 board»)

«conseil isolé» Administration scolaire, à l’exclusion d’un conseil créé en vertu de l’article 68. («isolate board»)

«cours d’études personnelles» S’entend au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006. («independent study course»)

«école élémentaire rurale» À l’égard d’un conseil, école élémentaire figurant à la colonne 3 du tableau 20 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau et dont l’effectif de 2005-2006, au sens du paragraphe 36 (45), est supérieur à zéro. («rural elementary school»)

«école secondaire rurale» À l’égard d’un conseil, école secondaire figurant à la colonne 4 du tableau 20 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau et dont l’effectif de 2005-2006, au sens du paragraphe 36 (45), est supérieur à zéro. («rural secondary school»)

«élève à mi-temps» S’entend au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006. («half-time pupil»)

«élève à temps partiel» S’entend au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006. («part-time pupil»)

«élève à temps plein» S’entend au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006. («full-time pupil»)

«élève de l’élémentaire» Élève inscrit à la maternelle, au jardin d’enfants ou à l’une des huit premières années d’études. («elementary school pupil»)

«élève du secondaire» Élève inscrit à la neuvième, dixième, onzième ou douzième année d’études. («secondary school pupil»)

«ESD» English skills development. («ESD»)

«ESL» English as a second language. («ESL»)

«exercice 2005-2006» L’exercice qui commence le 1^er septembre 2005 et qui se termine le 31 août 2006. («2005-2006 fiscal year»)

«horaire» S’entend au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006. («cycle»)

«immobilisation» S’entend de ce qui suit :

a) l’emplacement scolaire qui offre ou est capable d’offrir des installations d’accueil pour les élèves et son agrandissement et l’amélioration qui y est apportée;

b) le bâtiment scolaire, un accessoire fixe d’un bâtiment scolaire ou un accessoire fixe d’un bien scolaire, ainsi que son agrandissement, sa transformation, sa rénovation ou les réparations importantes qui y sont apportées;

c) les meubles et le matériel qui doivent servir dans les bâtiments scolaires;

d) les documents de bibliothèque nécessaires à la dotation initiale d’une bibliothèque en matériel dans un bâtiment scolaire;

e) les installations situées sur un bien scolaire et servant à fournir à un bâtiment scolaire situé sur ce bien des services d’alimentation en eau, en électricité ou en gaz naturel, d’égouts, de fosses septiques, de chauffage, de climatisation, de téléphone ou de câblodistribution, ainsi que leur transformation, leur remplacement ou les réparations importantes qui y sont apportées;

f) la modification du niveau, du drainage ou de la surface des biens scolaires. («capital asset»)

«PDF» Perfectionnement du français. («PDF»)

«recettes provenant d’autres sources» Relativement à un conseil scolaire de district, s’entend des recettes du conseil autres que les suivantes :

a) les subventions payables au conseil en application du présent règlement;

b) la somme qui correspondrait aux recettes fiscales de 2005-2006 du conseil si aucune somme ne devait être déduite en application de la disposition 3 ou 4 du paragraphe 12 (1);

c) les sommes transférées d’un fonds de réserve. («revenue from other sources»)

«règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006» Le Règlement de l’Ontario 398/05. («2005-2006 A.D.E. regulation»)

«règlement sur les droits de 2005-2006» Le Règlement de l’Ontario 399/05. («2005-2006 fees regulation»)

«règlement sur les subventions de 2003-2004» Le Règlement de l’Ontario 139/03 («Financement axé sur les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2003-2004 des conseils scolaires») pris en application de la Loi. («2003-2004 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2004-2005» Le Règlement de l’Ontario 145/04 («Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2004-2005 des conseils scolaires») pris en application de la Loi. («2004-2005 grant regulation») Règl. de l’Ont. 400/05, par. 1 (2).

(3) Le public peut consulter la publication intitulée «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : Allocation d’aide spécialisée (AAS) de niveau 1 et AAS pour cas spéciaux — 2004-2005» et datée de juin 2004 qui est mentionnée aux alinéas 17 (1) a), 19 (1) a) et 47 (2) a) aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation à l’Édifice Mowat, 21^e étage, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2 et sur le site Web du ministère, à l’adresse www.edu.gov.on.ca. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 1 (3).

Élève d’un conseil

2. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), pour l’application du présent règlement, un élève est un élève d’un conseil s’il est inscrit à une école qui relève du conseil. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 2 (1).

(2) L’élève qui reçoit un enseignement dans un programme d’enseignement dispensé par un conseil qui est un programme d’enseignement admissible au sens du paragraphe 20 (2) n’est pas un élève inscrit à une école qui relève du conseil pour l’application du paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 2 (2).

(3) Pour l’application du présent règlement, les élèves suivants ne sont pas des élèves d’un conseil même s’ils sont inscrits à une école du conseil :

1. Les élèves qui sont des Indiens inscrits résidant dans une réserve au sens de la Loi sur les Indiens (Canada).

2. Les élèves qui sont tenus de verser les droits précisés au paragraphe 49 (6) de la Loi.

3. Les élèves à l’égard desquels le conseil peut imposer des droits en vertu de l’article 5 du règlement sur les droits de 2005-2006. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 2 (3).

Effectif

3. (1) Pour l’application du présent règlement, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves d’un conseil pour 2005-2006 correspond à l’effectif quotidien moyen de jour du conseil calculé conformément à l’article 2 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006, en comptant tous les élèves du conseil qui ne sont pas des élèves du secondaire âgés de 21 ans ou plus le 31 décembre 2005. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 3 (1).

(2) Pour l’application du présent règlement, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire d’un conseil pour 2005-2006 correspond à l’effectif quotidien moyen de jour du conseil calculé conformément à l’article 2 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006, en ne comptant que les élèves de l’élémentaire du conseil. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 3 (2).

(3) Pour l’application du présent règlement, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire d’un conseil pour 2005-2006 correspond à l’effectif quotidien moyen de jour du conseil calculé conformément à l’article 2 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006, en ne comptant que les élèves du secondaire du conseil qui sont âgés de moins de 21 ans le 31 décembre 2005. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 3 (3).

(4) Pour l’application du présent règlement, l’effectif de jour à temps plein ou l’équivalent d’un conseil au 31 octobre 2005 est calculé selon la formule suivante :

A + B + C/D

où :

«A» représente le nombre d’élèves à temps plein du conseil inscrits le 31 octobre 2005, à l’exclusion des élèves du secondaire qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005;

«B» représente 0,5 fois le nombre d’élèves à mi-temps du conseil inscrits le 31 octobre 2005;

«C» représente le total de tous les nombres dont chacun est calculé pour chaque élève à temps partiel du conseil inscrit le 31 octobre 2005, à l’exclusion de l’élève du secondaire qui est âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005, et correspond au nombre de minutes pour lesquelles il est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre 2005, à un cours autre qu’un cours d’études personnelles;

«D» représente le produit du nombre de jours que compte l’horaire visé à la définition de «C» par 300.

Règl. de l’Ont. 400/05, par. 3 (4).

(5) Si le présent règlement exige que les élèves soient dénombrés, mais qu’il ne prévoit pas que le dénombrement soit effectué en fonction de l’effectif quotidien moyen ou de l’effectif à temps plein ou l’équivalent, chaque élève, qu’il soit à temps plein, à mi-temps ou à temps partiel, compte pour un élève. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 3 (5).

Niveau d’exactitude

4. (1) Le dénombrement des élèves qui est effectué pour l’application du présent règlement en fonction de l’effectif quotidien moyen ou de l’effectif à temps plein ou l’équivalent se fait à deux décimales près. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 4 (1).

(2) Le dénombrement des enseignants ou des aides-enseignants qui est effectué pour l’application du présent règlement en fonction de l’équivalence à temps plein se fait à une décimale près. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 4 (2).

Subventions générales

5. (1) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil scolaire de district correspond à la somme calculée en application de la partie II. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 5 (1).

(2) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil isolé correspond à la somme calculée en application de l’article 46. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 5 (2).

(3) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil créé en vertu de l’article 68 correspond à la somme calculée en application de l’article 47. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 5 (3).

Versements

6. Les subventions générales payables en application du présent règlement se fondent sur des estimations pendant l’exercice. Les redressements éventuels nécessaires sont effectués lorsque les données, notamment les données financières et l’effectif réels, sont connues. Règl. de l’Ont. 400/05, art. 6.

Conditions du versement des subventions

7. (1) L’obligation pour les conseils de se conformer aux lois dont l’application relève du ministre et aux textes pris en application de telles lois, notamment des règlements, des politiques, des lignes directrices ou des directives, est une condition du versement des subventions prévues par le présent règlement. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 7 (1).

(2) Si le conseil contrevient à une loi dont l’application relève du ministre ou à un texte pris en application d’une telle loi, notamment un règlement, une politique, une ligne directrice ou une directive, le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 7 (2).

Redressement du trop-payé

8. Si un conseil a reçu une somme supérieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le trop-payé, s’il n’a pas été déduit des subventions qui lui sont payables en application d’autres règlements sur les subventions générales, est déduit de celles qui lui sont payables en application du présent règlement. Règl. de l’Ont. 400/05, art. 8.

Redressement du moins-payé

9. Si un conseil a reçu une somme inférieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le moins-payé qui reste impayé est ajouté aux subventions qui lui sont payables en application du présent règlement. Règl. de l’Ont. 400/05, art. 9.

PARTIE II
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT

Éléments de la subvention

10. Un conseil scolaire de district a droit aux éléments suivants, selon les montants calculés en application de la présente partie, lors du calcul de la subvention qui lui est payable pour l’exercice :

1. Éducation de base.

2. Effectif des classes du cycle primaire.

3. Éducation de l’enfance en difficulté.

4. Enseignement des langues.

5. Écoles rurales et écoles éloignées.

6. Conseils ruraux et éloignés.

7. Programmes d’aide à l’apprentissage.

8. Éducation permanente et autres programmes.

9. Redressement des coûts et compétence et expérience des enseignants.

10. Transport des élèves.

11. Administration et gestion.

12. Installations d’accueil pour les élèves.

13. Service de la dette. Règl. de l’Ont. 400/05, art. 10.

Montant de la subvention

11. La subvention payable à un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

(A + B) – (C + D + E)

où :

«A» représente le montant total des éléments auxquels le conseil a droit pour l’exercice;

«B» représente le redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice;

«C» représente les recettes fiscales de 2005-2006 du conseil, calculées en application du présent règlement;

«D» représente le total des droits que le conseil reçoit pour l’exercice à l’égard d’élèves visés au paragraphe 46 (2) de la Loi, calculés en application de l’article 4 du règlement sur les droits de 2005-2006;

«E» représente la somme visée au paragraphe 233 (1) de la Loi qui se trouve dans le fonds de réserve du conseil le 31 août 2006 avant le virement prévu au paragraphe 233 (2) de la Loi.

Règl. de l’Ont. 400/05, art. 11.

Recettes fiscales de 2005-2006

12. (1) Les recettes fiscales de 2005-2006 d’un conseil scolaire de district sont calculées de la manière suivante :

1. Additionner ce qui suit :

i. 38 pour cent de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2005 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi sur l’éducation, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités, de l’article 10 du Règlement de l’Ontario 509/98 intitulé «Tax Matters — Relief in Unorganized Territory (Section 257.2.1 of the Act)» pris en application de la Loi et du paragraphe 13 (2) du Règlement de l’Ontario 3/02 intitulé «Tax Relief in Unorganized Territory for 2001 and Subsequent Years» pris en application de la Loi,

B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2005,

C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil a reçues d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2005 en application du paragraphe 353 (4) ou 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

D. les sommes éventuelles que le conseil affecte au paiement du coût d’annulation de biens-fonds vendus pour arriérés d’impôts pendant l’année civile 2005, en application de l’article 380 de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet du paragraphe 371 (2) de cette loi,

E. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2005 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

F. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2005 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

G. les sommes éventuelles que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2005 en vertu de la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts (Canada) ou en vertu de toute loi du Canada qui autorise un gouvernement ou un organisme gouvernemental à effectuer un paiement tenant lieu d’impôts sur des biens immeubles,

H. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2005 en vertu du paragraphe 9 (2) ou (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

ii. 62 pour cent de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi sur l’éducation, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités, de l’article 10 du Règlement de l’Ontario 509/98 intitulé «Tax Matters — Relief in Unorganized Territory (Section 257.2.1 of the Act)» pris en application de la Loi et du paragraphe 13 (2) du Règlement de l’Ontario 3/02 intitulé «Tax Relief in Unorganized Territory for 2001 and Subsequent Years» pris en application de la Loi,

B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2006,

C. le total de toutes les sommes éventuelles qu’une municipalité verse au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en application du paragraphe 353 (4) ou 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

D. les sommes éventuelles que le conseil affecte au paiement du coût d’annulation de biens-fonds vendus pour arriérés d’impôts pendant l’année civile 2006, en application de l’article 380 de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet du paragraphe 371 (2) de cette loi,

E. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

F. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

G. les sommes éventuelles que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2006 en vertu de la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts (Canada) ou en vertu de toute loi du Canada qui autorise un gouvernement ou un organisme gouvernemental à effectuer un paiement tenant lieu d’impôts sur des biens immeubles,

H. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en vertu du paragraphe 9 (2) ou (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

iii. le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2005 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière,

iv. le total des sommes éventuelles remises au conseil au cours de l’exercice en application du paragraphe 2 (2) du Règlement de l’Ontario 365/98 («Arriérés d’impôts scolaires d’avant 1998») pris en application de la Loi,

v. le total des sommes éventuelles versées au conseil au cours de l’exercice en application de l’alinéa 3 (1) a) du Règlement de l’Ontario 366/98 («Arriérés d’impôts dans les secteurs annexés») pris en application de la Loi.

2. Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :

i. La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 12 (1) du règlement sur les subventions de 2004-2005 aux fins du calcul de la somme payable au conseil à titre de subvention générale à l’égard de l’exercice 2004-2005.

ii. La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 12 (1) du règlement sur les subventions de 2004-2005 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2004-2005.

3. Si le conseil est tenu de prélever des impôts scolaires à l’égard de biens situés dans un territoire non érigé en municipalité, déduire la somme de ce qui suit :

i. 50 000 $,

ii. 0,76 pour cent du total des impôts prélevés aux fins scolaires pour l’année civile 2005 et de ceux que le conseil a prélevés pour cette année-là en application de l’article 21.1 de la Loi sur l’impôt foncier provincial,

iii. 1,24 pour cent du total des impôts visés à la sous-disposition ii que le conseil prélève pour l’année civile 2006.

4. Déduire les frais dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation.

5. Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2005 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités, y compris les sommes exigées en application de cet article par suite d’une loi d’intérêt privé.

6. Déduire le total des sommes que le conseil remet, paie ou porte au crédit de quelqu’un en application des articles 257.2.1 et 257.12.3 de la Loi pendant l’exercice.

7. Déduire 38 pour cent du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2005 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3), 365.1 (13) à (15) et (17) à (19) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

8. Déduire 62 pour cent du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2006 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3), 365.1 (13) à (15) et (17) à (19) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 12 (1).

(2) Les règles suivantes s’appliquent au calcul des recettes fiscales de 2005-2006 d’un conseil scolaire de district :

1. Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2005 en application de l’article 257.10.1 ou 257.11 de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2005 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 i A du paragraphe (1).

2. Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en application de l’article 257.10.1 ou 257.11 de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 ii A du paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 12 (2).

Élément éducation de base

13. (1) L’élément éducation de base d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé en additionnant la somme de base du conseil pour l’exercice et la somme liée aux priorités locales du conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 13 (1).

(2) La somme de base du conseil pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme calculée en multipliant par 3 866 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006.

2. La somme calculée en multipliant par 4 921 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2005-2006. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 13 (2).

(3) La somme liée aux priorités locales du conseil correspond à la somme calculée en multipliant par 200 $ l’effectif quotidien moyen de jour de ses élèves pour 2005-2006. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 13 (3).

Élément effectif des classes du cycle primaire

14. L’élément effectif des classes du cycle primaire d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé en multipliant 340 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et aux première, deuxième et troisième années. Règl. de l’Ont. 400/05, art. 14.

Élément éducation de l’enfance en difficulté

15. L’élément éducation de l’enfance en difficulté d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif qui est versée au conseil pour l’exercice, calculée en application de l’article 16.

2. La demande de matériel spécialisé du conseil pour l’exercice, calculée en application du paragraphe 17 (2).

3. La somme liée aux besoins élevés qui est versée au conseil pour l’exercice, calculée en application de l’article 18.

4. La demande pour cas spéciaux du conseil pour l’exercice, calculée en application du paragraphe 19 (2).

5. La somme liée aux établissements qui est versée au conseil pour l’exercice, calculée en application de l’article 20. Règl. de l’Ont. 400/05, art. 15.

Somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif

16. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif qui est versée à un conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :

1. Multiplier par 608 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et aux première, deuxième et troisième années, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

2. Multiplier par 459 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits aux quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième années, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

3. Multiplier par 296 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2005-2006 pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

4. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 1, 2 et 3 pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif qui est versée au conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 400/05, art. 16.

Matériel spécialisé

17. (1) Pour l’application du paragraphe (2), une demande de matériel spécialisé visant un élève d’un conseil scolaire de district est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :

a) l’élève satisfait aux critères d’admissibilité concernant le matériel spécialisé qui sont précisés dans la publication intitulée «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : Allocation d’aide spécialisée (AAS) de niveau 1 et AAS pour cas spéciaux — 2004-2005» et datée de juin 2004;

b) le conseil a présenté une demande pour l’exercice à l’égard des dépenses en matériel spécialisé destiné à l’élève qui dépassent 800 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 17 (1).

(2) La demande de matériel spécialisé d’un conseil pour l’exercice correspond au total de toutes les demandes de matériel spécialisé approuvées à l’égard des élèves du conseil, après les redressements exigés en application de l’article 21. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 17 (2).

Somme liée aux besoins élevés

18. La somme liée aux besoins élevés qui est versée à un conseil est calculée de la manière suivante :

1. Prendre le total des sommes calculées à l’égard du conseil en application des paragraphes 17 (2) et 18 (2) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

2. Soustraire la plus élevée des sommes suivantes :

i. La somme calculée selon la formule suivante :

A – (0,02 × B)

où :

«A» représente la somme qui figurait dans le fonds de réserve pour l’éducation de l’enfance en difficulté du conseil le 31 août 2005;

«B» représente la somme calculée en application de la disposition 1.

ii. Zéro.

3. Ajouter la somme calculée de la manière suivante :

i. Prendre le nombre d’élèves qui étaient inscrits à une école qui relève du conseil le 31 octobre 2005, mais non le 31 octobre 2003, et qui, de l’avis du ministre, satisfont à l’un des critères suivants :

A. Chaque élève était inscrit à une classe où au moins un adulte était affecté pour quatre élèves si l’adulte était employé dans le cadre de programmes d’enseignement à l’enfance en difficulté en qualité d’enseignant, d’aide-enseignant, de professionnel ou de paraprofessionnel au sens de l’annexe H des prévisions budgétaires de 2004-2005 des conseils scolaires de district, datées du 26 mai 2004.

B. L’équivalent d’au moins un aide-enseignant, un professionnel ou un paraprofessionnel à temps plein, au sens de l’annexe H des prévisions budgétaires de 2004-2005 des conseils scolaires de district, datées du 26 mai 2004, était affecté à chaque élève pendant, en moyenne, au moins la moitié de chaque journée d’enseignement de l’année scolaire 2005-2006.

ii. Soustraire le nombre d’élèves qui satisfont aux deux critères suivants :

A. Il s’agit d’un élève à l’égard duquel une demande d’AAS de niveau 2 ou de niveau 3 a été approuvée au sens des paragraphes 17 (1) et 18 (1), respectivement, du règlement sur les subventions de 2003-2004.

B. L’élève n’est pas inscrit à une école du conseil le 31 octobre 2005.

iii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition ii par 17 000 $.

iv. Faire le total des sommes calculées en application de la sous-disposition iii pour tous les conseils.

v. Si la somme calculée en application de la sous-disposition iv est égale ou inférieure à 40 millions de dollars, prendre la somme calculée en application de la sous-disposition iii. Si la somme calculée en application de la sous-disposition iv est supérieure à 40 millions de dollars, prendre la somme calculée de la manière suivante :

A. multiplier la somme calculée en application de la sous-disposition iii par 40 millions de dollars,

B. diviser la somme calculée en application de la sous-sous-disposition A par la somme calculée en application de la sous-disposition iv. Règl. de l’Ont. 400/05, art. 18.

Cas spéciaux

19. (1) Une demande pour cas spéciaux visant un élève d’un conseil est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :

a) le conseil a désigné l’élève comme élève exigeant une aide financière pour cas spéciaux, conformément à la publication du ministère intitulée «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : Allocation d’aide spécialisée (AAS) de niveau 1 et AAS pour cas spéciaux — 2004-2005» et datée de juin 2004, et le ministre a approuvé la désignation;

b) le conseil a présenté à l’égard de l’élève pour l’exercice une demande pour cas spéciaux qui n’est pas supérieure à 27 000 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 19 (1).

(2) La demande pour cas spéciaux d’un conseil pour l’exercice correspond au total de toutes les demandes d’AAS pour cas spéciaux approuvées à l’égard des élèves du conseil, après les redressements exigés en application de l’article 21. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 19 (2).

Somme liée aux établissements

20. (1) La somme liée aux établissements qui est versée à un conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :

1. Calculer, conformément au paragraphe (5), la somme liée à chaque programme d’enseignement admissible que dispense le conseil en vertu d’une entente conclue avec un établissement visé au paragraphe (4).

2. Additionner les sommes calculées en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 20 (1).

(2) Un programme d’enseignement que dispense le conseil en vertu d’une entente conclue avec un établissement visé au paragraphe (4) est admissible pour l’application du présent article si les conditions suivantes sont réunies :

1. Le programme est dispensé par un enseignant qu’emploie le conseil.

2. La province n’offre aucun programme de ce genre dans l’établissement.

3. Le conseil a conclu une entente écrite avec l’établissement et le ministre l’a approuvée pour le motif qu’elle satisfait aux exigences du paragraphe (3). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 20 (2).

(3) Les exigences visées à la disposition 3 du paragraphe (2) auxquelles doit satisfaire l’entente écrite sont les suivantes :

1. L’entente contient un plan de dotation qui indique le nombre d’enseignants et d’aides-enseignants que doit employeur le conseil aux fins du programme.

2. L’entente précise adéquatement les responsabilités du conseil et de l’établissement.

3. L’entente indique le nombre de places dans le programme. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 20 (3).

(4) Les établissements suivants sont des établissements pour l’application du présent article :

1. Les établissements psychiatriques.

2. Les établissements de bienfaisance agréés au sens de la Loi sur les établissements de bienfaisance.

3. Les agences agréées en vertu du paragraphe 8 (1) de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.

4. Les établissements désignés en vertu de la Loi sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle.

5. Les lieux de détention provisoire, de garde en milieu ouvert ou de garde en milieu fermé maintenus ou mis sur pied en vertu de l’article 89 de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.

6. Les foyers de soins spéciaux titulaires d’un permis en vertu de la Loi sur les foyers de soins spéciaux.

7. Les hôpitaux approuvés par le ministre.

8. Les maisons de soins infirmiers exploitées en application d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les maisons de soins infirmiers.

9. Les établissements correctionnels au sens de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.

10. Les lieux de détention provisoire et les lieux de garde au sens de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Canada). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 20 (4).

(5) Sous réserve des paragraphes (6) et (7), la somme liée à un programme d’enseignement admissible est calculée de la manière suivante :

1. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme,

ii. la somme que le conseil pourrait engager au cours de l’exercice au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme dans le cadre du plan de dotation visé à la disposition 1 du paragraphe (3).

2. Multiplier par 2 601 $ le nombre d’enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.

3. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme,

ii. la somme que le conseil pourrait engager au cours de l’exercice au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie dans le cadre du plan de dotation visé à la disposition 1 du paragraphe (3).

4. Multiplier par 1 270 $ le nombre d’aides-enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.

5. Calculer les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice pour acheter des meubles ou du matériel pour les salles de classe utilisées dans le cadre du programme. Sauf approbation du ministre, le total de la somme calculée pour une salle de classe en application de la présente disposition et du total de toutes les sommes reçues à l’égard de cette classe en application de dispositions semblables de règlements antérieurs sur les subventions législatives ne doit pas dépasser 3 437 $.

6. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 5. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 20 (5).

(6) Malgré le paragraphe (5), si le programme que remplace un programme d’enseignement admissible dispensé par le conseil était un programme d’enseignement dispensé par le ministère dans l’établissement, la somme calculée par ailleurs en application du présent article au titre du programme d’enseignement admissible peut être augmentée de la somme que le ministre estime appropriée compte tenu des coûts raisonnables que doit engager le conseil en ce qui concerne les dépenses rattachées au programme qui étaient engagées auparavant par le ministère et qui ne sont pas mentionnées au paragraphe (5). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 20 (6).

(7) Malgré les paragraphes (5) et (6), la somme calculée par ailleurs en application du présent article pour un programme d’enseignement admissible est réduite de la somme que le ministre estime indiquée compte tenu des frais raisonnables que le conseil engage à l’égard du programme si celui-ci, selon le cas :

a) a une envergure moins grande que ne le prévoit la documentation que le conseil soumet à l’examen du ministre pour l’application de la disposition 3 du paragraphe (2);

b) n’est pas dispensé pendant l’année scolaire 2005-2006;

c) cesse d’être dispensé pendant l’année scolaire 2005-2006. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 20 (7).

Éducation de l’enfance en difficulté, déménagement à un nouveau conseil

21. (1) Le paragraphe (2) s’applique dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a) du matériel spécialisé a été acheté, au moyen d’une demande de matériel spécialisé approuvée pour un conseil scolaire de district pour l’exercice ou au moyen d’une demande d’AAS de niveau 1 approuvée pour un conseil scolaire de district en application de l’article 17 du règlement sur les subventions de 2004-2005 ou d’un article que celui-ci remplace dans le règlement sur les subventions d’un exercice antérieur, à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent ou d’un conseil créé en vertu de l’article 68;

b) un conseil créé en vertu de l’article 68 a engagé des dépenses pour acheter du matériel spécialisé à l’égard d’un élève d’un conseil scolaire de district qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 21 (1).

(2) Le matériel spécialisé visé au paragraphe (1) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 21 (2).

(3) Le paragraphe (4) s’applique si une demande de matériel spécialisé a été approuvée pour un conseil scolaire de district à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 21 (3).

(4) Toute fraction non dépensée de la demande de matériel spécialisé approuvée à l’égard de l’élève est déduite de la somme calculée en application du paragraphe 17 (2) pour l’ancien conseil et est ajoutée à la somme calculée en application du même paragraphe pour le nouveau conseil. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 21 (4).

(5) Le paragraphe (6) s’applique si l’élève réunit les conditions suivantes :

a) il était un élève approuvé à l’égard d’une aide financière pour cas spéciaux pour un conseil scolaire de district;

b) il s’inscrit à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent après la fin de l’année scolaire 2004-2005. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 21 (5).

(6) La somme totale liée aux demandes pour cas spéciaux approuvées pour les élèves du conseil visé à l’alinéa (5) a) est réduite dans la proportion éventuelle que le ministre estime indiquée compte tenu des frais que chaque conseil engage pendant l’exercice relativement au programme d’enseignement à l’enfance en difficulté dispensé à l’élève, et la somme liée aux demandes pour cas spéciaux approuvées pour les élèves du conseil visé à l’alinéa (5) b) est augmentée dans la même proportion. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 21 (6).

Élément enseignement des langues — conseils de langue anglaise

22. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue anglaise pour l’exercice est calculé en additionnant ce qui suit :

a) la somme liée aux programmes de français langue seconde qui est versée au conseil pour l’exercice;

b) la somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée au conseil pour l’exercice;

c) la somme liée aux programmes d’ESL/ESD qui est versée au conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 400/05, art. 22.

Somme liée aux programmes de français langue seconde

23. (1) La somme liée aux programmes de français langue seconde qui est versée à un conseil scolaire de district de langue anglaise pour l’exercice est calculée en additionnant ce qui suit :

a) la somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire du conseil;

b) la somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves du secondaire du conseil. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 23 (1).

(2) La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire d’un conseil est calculée de la manière suivante :

1. Multiplier par 253,56 $ le nombre d’élèves du conseil inscrits aux quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième années qui, le 31 octobre 2005, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 20 minutes ou plus, mais moins de 60 minutes, en moyenne par jour de classe.

2. Multiplier par 288,89 $ le nombre d’élèves du conseil inscrits aux quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième années qui, le 31 octobre 2005, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 60 minutes ou plus, mais moins de 150 minutes, en moyenne par jour de classe.

3. Multiplier par 323,18 $ le nombre d’élèves du conseil inscrits aux huit premières années d’études qui, le 31 octobre 2005, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 150 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.

4. Multiplier par 323,18 $ le nombre d’élèves du conseil inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants qui, le 31 octobre 2005, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 75 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.

5. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 4. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 23 (2).

(3) La somme liée aux programmes de français langue seconde pour les élèves du secondaire d’un conseil est calculée de la manière suivante :

1. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en neuvième et en dixième année en multipliant par 64,46 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français qui est enseigné sur une base non semestrielle en neuvième et en dixième année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2005, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français qui est enseigné sur une base semestrielle en neuvième et en dixième année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2005 et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2006, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005.

2. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en neuvième et en dixième année dont la langue d’enseignement est le français, en multipliant par 106,04 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours enseigné en français sur une base non semestrielle en neuvième et en dixième année dans une matière autre que le français. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2005, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours enseigné en français sur une base semestrielle en neuvième et en dixième année dans une matière autre que le français. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2005 et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2006, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005.

3. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en onzième et en douzième année en multipliant par 85,25 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français qui est enseigné sur une base non semestrielle en onzième et en douzième année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2005, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français qui est enseigné sur une base semestrielle en onzième et en douzième année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2005 et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2006, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005.

4. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en onzième et en douzième année si la langue d’enseignement est le français en multipliant par 165,30 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en onzième et en douzième année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2005, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en onzième et en douzième année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2005 et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2006, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005.

5. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 4. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 23 (3).

(4) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

«cours» Cours du niveau secondaire qui a reçu un code du système uniforme de codage des cours qui est publié par le ministère et que le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation à l’Édifice Mowat, 21^e étage, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2 et sur le site Web du ministère, à l’adresse www.edu.gov.on.ca, en appuyant sur le lien Élémentaire et secondaire, puis sur Codes des cours au secondaire. («course»)

«enseignement en français» Enseignement du français comme matière ou enseignement de toute autre matière si la langue d’enseignement est le français. («instruction in French»)

«valeur en crédits» Relativement à un cours auquel est inscrit un élève, s’entend du nombre de crédits que celui-ci a le droit d’obtenir lorsqu’il termine le cours avec succès. («credit value») Règl. de l’Ont. 400/05, par. 23 (4).

Somme liée aux programmes de langue autochtone

24. (1) La somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée à un conseil scolaire de district de langue anglaise ou d’un conseil scolaire de district de langue française pour l’exercice est calculée en additionnant la somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée pour les élèves de l’élémentaire du conseil et la somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée pour les élèves du secondaire du conseil. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 24 (1).

(2) La somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée pour les élèves de l’élémentaire du conseil correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 243,19 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire du conseil qui, le 31 octobre 2005, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 20 minutes ou plus, mais moins de 40 minutes, en moyenne par jour de classe.

2. Multiplier par 432,33 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire du conseil qui, le 31 octobre 2005, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 40 minutes ou plus en moyenne par jour de classe. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 24 (2).

(3) La somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée pour les élèves du secondaire du conseil correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 64,46 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2005, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005.

2. Multiplier par 64,46 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2005 et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2006, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005.

3. Multiplier par 85,25 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours de langue autochtone qui est enseigné sur une base non semestrielle en onzième ou en douzième année par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2005, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005.

4. Multiplier par 85,25 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours de langue autochtone qui est enseigné sur une base semestrielle en onzième ou en douzième année par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2005 et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2006, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 24 (3).

(4) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

«cours» Cours du niveau secondaire qui a reçu un code du système uniforme de codage des cours qui est publié par le ministère et que le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation à l’Édifice Mowat, 21^e étage, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2 et sur le site Web du ministère, à l’adresse www.edu.gov.on.ca, en appuyant sur le lien Élémentaire et secondaire, puis sur Codes des cours au secondaire. («course»)

«valeur en crédits» Relativement à un cours auquel est inscrit un élève, s’entend du nombre de crédits que celui-ci a le droit d’obtenir lorsqu’il termine le cours avec succès. («credit value») Règl. de l’Ont. 400/05, par. 24 (4).

Somme liée aux programmes d’ESL/ESD

25. (1) La somme liée aux programmes d’ESL/ESD qui est versée à un conseil scolaire de district de langue anglaise pour l’exercice est calculée en additionnant la somme indiquée pour le conseil au tableau 1 et le produit obtenu en multipliant par 3 267 $ la somme de ce qui suit :

a) le nombre, au 31 octobre 2005, des élèves du conseil :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 1984,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2004 et qui se termine le 31 octobre 2005;

b) la somme obtenue en multipliant par 0,7 le nombre, au 31 octobre 2005, des élèves du conseil :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 1984,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2003 et qui se termine le 31 août 2004;

c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre 2005, des élèves du conseil :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 1984,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2002 et qui se termine le 31 août 2003;

d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre 2005, des élèves du conseil :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 1984,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2001 et qui se termine le 31 août 2002. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 25 (1).

(2) Les pays visés pour l’application du paragraphe (1) sont les suivants :

a) les pays où l’anglais n’est pas la langue première de la majorité de la population;

b) les pays où la majorité de la population parle un anglais qui est assez différent de l’anglais utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que soit offert un programme d’ESL ou d’ESD aux élèves originaires de ces pays. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 25 (2).

Élément enseignement des langues — conseils de langue française

26. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue française pour l’exercice correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. La somme liée aux programmes de français langue première qui est versée au conseil pour l’exercice.

2. La somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée au conseil pour l’exercice.

3. La somme liée aux programmes d’ALF/PDF qui est versée au conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 400/05, art. 26.

Somme liée aux programmes de français langue première

27. La somme liée aux programmes de français langue première qui est versée à un conseil scolaire de district de langue française pour l’exercice correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 444,80 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire du conseil le 31 octobre 2005.

2. Multiplier par 718,40 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006, en ne comptant que ses élèves du secondaire.

3. Multiplier par 11 822,60 $ le nombre d’écoles élémentaires qui commencent à relever du conseil en septembre 2005. Règl. de l’Ont. 400/05, art. 27.

Programmes d’ALF/PDF

28. (1) La somme liée aux programmes d’ALF/PDF qui est versée à un conseil scolaire de district de langue française pour l’exercice est calculée en additionnant les niveaux de financement des programmes d’ALF et de PDF du conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 28 (1).

(2) Le niveau de financement des programmes d’ALF du conseil pour l’exercice est calculé de la manière suivante :

1. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006 par le facteur d’assimilation indiqué au tableau 2 pour le conseil.

2. Multiplier par 705,15 $ le produit obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 37 627,80 $ le nombre d’écoles élémentaires du conseil où des élèves étaient inscrits à des programmes scolaires de jour pendant l’année scolaire 2005-2006.

4. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2005-2006 par le facteur d’assimilation indiqué au tableau 2 pour le conseil.

5. Multiplier par 314,57 $ le produit obtenu en application de la disposition 4.

6. Multiplier par 69 135,60 $ le nombre d’écoles secondaires du conseil où des élèves étaient inscrits à des programmes scolaires de jour pendant l’année scolaire 2005-2006.

7. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 2, 3, 5 et 6.

8. Ajouter 86 745,90 $ à la somme calculée en application de la disposition 7. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 28 (2).

(3) Le niveau de financement des programmes de PDF du conseil est calculé en multipliant par 3 267 $ la somme de ce qui suit :

a) le nombre, au 31 octobre 2005, des élèves du conseil :

(i) qui sont admissibles au financement au titre du PDF en application du paragraphe (4),

(ii) qui sont nés après le 31 décembre 1984 dans des pays où le français est la langue normalisée de l’enseignement ou de l’administration publique,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2004 et qui se termine le 31 octobre 2005;

b) la somme obtenue en multipliant par 0,7 le nombre, au 31 octobre 2005, des élèves du conseil :

(i) qui sont admissibles au financement au titre du PDF en application du paragraphe (4),

(ii) qui sont nés après le 31 décembre 1984 dans des pays où le français est la langue normalisée de l’enseignement ou de l’administration publique,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2003 et qui se termine le 31 août 2004;

c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre 2005, des élèves du conseil :

(i) qui sont admissibles au financement au titre du PDF en application du paragraphe (4),

(ii) qui sont nés après le 31 décembre 1984 dans des pays où le français est la langue normalisée de l’enseignement ou de l’administration publique,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2002 et qui se termine le 31 août 2003;

d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre 2005, des élèves du conseil :

(i) qui sont admissibles au financement au titre du PDF en application du paragraphe (4),

(ii) qui sont nés après le 31 décembre 1984 dans des pays où le français est la langue normalisée de l’enseignement ou de l’administration publique,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1^er septembre 2001 et qui se termine le 31 août 2002. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 28 (3).

(4) Pour l’application du paragraphe (3), un élève est admissible au financement au titre du PDF s’il est admis à une école du conseil en vertu de l’article 293 de la Loi et que, selon le cas :

a) il parle un français assez différent du français utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que lui soit offert un programme de PDF;

b) sa scolarité a été interrompue ou retardée;

c) il a une faible connaissance de l’anglais ou du français. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 28 (4).

Élément écoles rurales et écoles éloignées

29. (1) L’élément écoles rurales et écoles éloignées d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé de la manière suivante :

1. Prendre la somme liée aux directeurs d’école élémentaire calculée en application du paragraphe (2).

2. Ajouter la somme liée aux directeurs d’école secondaire calculée en application du paragraphe (3).

3. Ajouter la somme liée aux écoles rurales calculée en application du paragraphe (4).

4. Ajouter la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 3 du paragraphe 29 (3) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

5. Dans le cas du Kenora Catholic District School Board, ajouter 32 135 $.

6. Soustraire le total des sommes éventuelles indiquées à la colonne 8 du tableau 3 en regard du nom du conseil à la colonne 1.

7. Ajouter le total des sommes éventuelles indiquées à la colonne 8 du tableau 4 en regard du nom du conseil à la colonne 1.

8. Soustraire de la somme calculée en application de la disposition 7 la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 5 en regard du nom du conseil à la colonne 1. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 29 (1).

(2) La somme liée aux directeurs d’école élémentaire est calculée de la manière suivante :

1. Prendre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006.

2. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 1 par 269,46 $.

3. Diviser le produit obtenu en application de la disposition 2 par 98 027 $.

4. Diviser le quotient obtenu en application de la disposition 3 par le nombre d’écoles élémentaires du conseil où des élèves étaient inscrits à des programmes scolaires de jour à l’école pendant l’année scolaire 2005-2006.

5. Si le résultat obtenu en application de la disposition 4 est égal ou supérieur à 0,69, la somme liée aux directeurs d’école élémentaire est nulle.

6. Si le résultat obtenu en application de la disposition 4 est inférieur à 0,69, la somme liée aux directeurs d’école élémentaire est calculée de la manière suivante :

i. Soustraire le résultat obtenu en application de la disposition 4 de 0,69.

ii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par 98 027 $.

iii. Multiplier le produit obtenu en application de la sous-disposition ii par le nombre d’écoles élémentaires du conseil où des élèves étaient inscrits à des programmes scolaires de jour à l’école pendant l’année scolaire 2005-2006. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 29 (2).

(3) La somme liée aux directeurs d’école secondaire est calculée de la manière suivante :

1. Prendre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2005-2006.

2. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 1 par 117,57 $.

3. Diviser le produit obtenu en application de la disposition 2 par 106 906 $.

4. Diviser le quotient obtenu en application de la disposition 3 par le nombre d’écoles secondaires du conseil où des élèves étaient inscrits à des programmes scolaires de jour à l’école pendant l’année scolaire 2005-2006.

5. Si le résultat obtenu en application de la disposition 4 est égal ou supérieur à 0,4, la somme liée aux directeurs d’école secondaire est nulle.

6. Si le résultat obtenu en application de la disposition 4 est inférieur à 0,4, la somme liée aux directeurs d’école secondaire est calculée de la manière suivante :

i. Soustraire le résultat obtenu en application de la disposition 4 de 0,4.

ii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par 106 906 $.

iii. Multiplier le produit obtenu en application de la sous-disposition ii par le nombre d’écoles secondaires du conseil où des élèves étaient inscrits à des programmes scolaires de jour à l’école pendant l’année scolaire 2005-2006. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 29 (3).

(4) La somme liée aux écoles rurales est calculée de la manière suivante :

1. Multiplier par 472 $ l’effectif de 2005-2006, au sens du paragraphe 36 (45), de chaque école élémentaire rurale du conseil.

2. Multiplier par 3 000 $ le nombre d’écoles élémentaires rurales du conseil qui constituent également des écoles élémentaires éloignées, au sens du paragraphe 29 (2.1) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

3. Additionner les sommes calculées en application du paragraphe 29 (5) du règlement sur les subventions de 2003-2004 pour toutes les écoles élémentaires rurales du conseil qui constituent également des écoles élémentaires éloignées, au sens du paragraphe 29 (2.1) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

4. Additionner les sommes éventuelles indiquées à la colonne 9 du tableau 4 en regard du nom de l’école élémentaire à la colonne 3 et du nom du conseil à la colonne 1.

5. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 3 et 4.

6. Multiplier par 134 944 $ le nombre d’écoles élémentaires rurales du conseil.

7. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 5 de celle qui est calculée en application de la disposition 6. Une différence négative est réputée nulle.

8. Multiplier par 4 000 $ le nombre d’écoles élémentaires rurales du conseil.

9. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 8 à celle qui est obtenue en application de la disposition 7.

10. Multiplier par 467 $ l’effectif de 2005-2006, au sens du paragraphe 36 (45), de chaque école secondaire rurale du conseil.

11. Multiplier par 4 000 $ le nombre d’écoles secondaires rurales du conseil qui constituent également des écoles secondaires éloignées, au sens du paragraphe 29 (2.6) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

12. Additionner les sommes calculées en application du paragraphe 29 (9) du règlement sur les subventions de 2003-2004 pour toutes les écoles secondaires rurales du conseil qui constituent également des écoles secondaires éloignées, au sens du paragraphe 29 (2.6) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

13. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 10, 11 et 12.

14. Multiplier par 145 796 $ le nombre d’écoles secondaires rurales du conseil.

15. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 13 de celle qui est calculée en application de la disposition 14. Une différence négative est réputée nulle.

16. Multiplier par 5 000 $ le nombre d’écoles secondaires rurales du conseil.

17. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 16 à celle qui est obtenue en application de la disposition 15.

18. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 9 à celle qui est calculée en application de la disposition 17. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 29 (4).

Élément conseils ruraux et éloignés

30. (1) L’élément conseils ruraux et éloignés d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé en additionnant la somme liée aux petits conseils, la somme liée à la distance et la somme liée à la dispersion de la population scolaire qui sont versées au conseil. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 30 (1).

(2) La somme liée aux petits conseils qui est versée au conseil est la somme éventuelle calculée en application de celles des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006 est inférieur à 4 000 :

i. multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006 par 0,0170 $,

ii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition i de 313,64 $,

iii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006.

2. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006 est d’au moins 4 000, mais de moins de 8 000 :

i. soustraire 4 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006,

ii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition i par 0,0196 $,

iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 245,51 $,

iv. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006.

3. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006 est de 8 000 ou plus :

i. soustraire 8 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006,

ii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition i par 0,0209 $,

iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 167,28 $,

iv. si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006,

v. si la somme calculée en application de la sous-disposition iii n’est pas supérieure à zéro, la somme accordée aux petits conseils pour le conseil est nulle. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 30 (2).

(3) La somme liée à la distance qui est versée au conseil correspond à ce qui suit :

a) le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006 et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise;

b) le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006 et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil ou de 174,77 $, si ce montant est supérieur, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 30 (3).

(4) Le facteur de distance par élève indiqué pour le conseil correspond à la somme calculée en multipliant le facteur urbain indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 6 par la somme calculée en application de celle des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6 est inférieure à 151 kilomètres, la somme est nulle.

2. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6 est égale ou supérieure à 151 kilomètres mais inférieure à 650 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

(A – 150) × 1,072 $

où :

«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6.

3. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6 est égale ou supérieure à 650 kilomètres mais inférieure à 1 150 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

[(A – 650) × 0,142 $] + 535 $

où :

«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6.

4. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6 est égale ou supérieure à 1 150 kilomètres, la somme est de 607 $. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 30 (4).

(5) La somme liée à la dispersion de la population scolaire qui est versée au conseil est calculée selon la formule suivante :

(DD – F) × ADE × 5,63 $

où :

«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 6 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau,

«F» représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres,

«ADE» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006.

Règl. de l’Ont. 400/05, par. 30 (5).

Élément programmes d’aide à l’apprentissage

31. (1) L’élément programmes d’aide à l’apprentissage d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes indiquées ou calculées en application des dispositions suivantes :

1. La somme indiquée à la colonne 2 du tableau 7 en regard du nom du conseil.

2. L’aide à l’apprentissage durant les premières années d’études du conseil pour l’exercice, calculée en multipliant par 126 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et aux première, deuxième et troisième années.

3. L’aide aux programmes destinés à accroître l’aptitude à lire, à écrire et à compter du conseil pour l’exercice.

4. La somme liée à la réussite des élèves, de la 7^e à la 12^e année, qui est versée au conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 31 (1).

(2) L’aide aux programmes destinés à accroître l’aptitude à lire, à écrire et à compter du conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été du conseil pour l’exercice conformément à l’article 4 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006, en ne comptant que les élèves du conseil qui sont inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 4 (1) de ce règlement.

2. Calculer l’effectif quotidien moyen des programmes d’éducation permanente du conseil pour l’exercice conformément à l’article 3 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006, en ne comptant que les élèves du conseil qui sont inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 5, 6 et 7 du paragraphe 3 (2) de ce règlement.

3. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 et 2.

4. Multiplier le résultat obtenu en application de la disposition 3 par 5 489 $.

5. Ajouter les frais de transport liés aux programmes destinés à accroître l’aptitude à lire, à écrire et à compter du conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 31 (2).

(3) Les frais de transport liés aux programmes destinés à accroître l’aptitude à lire, à écrire et à compter du conseil pour l’exercice sont calculés de la manière suivante :

1. Prendre l’élément transport des élèves du conseil pour l’exercice.

2. Déduire la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 10 de l’article 34.

3. Diviser le résultat obtenu en application de la disposition 2 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006.

4. Multiplier le résultat obtenu en application de la disposition 3 par l’effectif calculé en application de la disposition 1 du paragraphe (2).

5. Multiplier le résultat obtenu en application de la disposition 4 par 3. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 31 (3).

(4) La somme liée à la réussite des élèves, de la 7^e à la 12^e année, qui est versée au conseil pour l’exercice correspond à la somme calculée de la manière suivante :

1. Multiplier par 25,91 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits en neuvième, dixième, onzième et douzième année.

2. Multiplier par 10,35 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits en quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième année.

3. Multiplier par 0,0023 la différence obtenue en soustrayant la somme calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 10 de l’article 34 de la somme liée au transport des élèves qui est versée au conseil pour l’exercice.

4. Multiplier par 10 404 000 $ le facteur démographique lié à la réussite des élèves, de la 7^e à la 12^e année, indiqué à la colonne 3 du tableau 7 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau.

5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits en neuvième, dixième, onzième et douzième année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 6 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau.

6. Multiplier par 0,52 $ la somme calculée en application de la disposition 5.

7. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits en quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 6 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau.

8. Multiplier par 0,20 $ la somme calculée en application de la disposition 7.

9. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 3, 4, 6 et 8.

10. Ajouter 144 512 $ au total obtenu en application de la disposition 9. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 31 (4).

Élément éducation permanente et autres programmes

32. (1) L’élément éducation permanente et autres programmes d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé de la manière suivante :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour du conseil pour 2005-2006, pour l’exercice, conformément à l’article 2 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006, en ne comptant que les élèves du conseil qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005.

2. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente du conseil pour l’exercice conformément à l’article 3 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 1, 2, 3, 4, 8 et 9 du paragraphe 3 (2) de ce règlement et en excluant :

i. d’une part, les élèves auxquels s’applique le paragraphe 49 (6) de la Loi,

ii. d’autre part, les élèves à l’égard desquels le conseil impose des droits en application du paragraphe 8 (4) du règlement sur les droits de 2005-2006.

3. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été du conseil pour l’exercice conformément à l’article 4 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés au sous-alinéa c) (i), (ii), (v) ou (vi) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 4 (1) de ce règlement et en excluant les élèves auxquels s’applique le paragraphe 49 (6) de la Loi et ceux à l’égard desquels le conseil impose des droits en application du paragraphe 8 (5) du règlement sur les droits de 2005-2006.

4. Additionner les nombres calculés en application des dispositions 1, 2 et 3.

5. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 4 par 2 528 $.

6. Calculer la somme liée aux programmes de langues d’origine qui est versée au conseil.

7. Calculer pour le conseil la somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme scolaire de jour.

8. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5, 6 et 7. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 32 (1).

(2) Les paragraphes (3) et (4) s’appliquent si un conseil crée des classes pour dispenser un enseignement dans une langue autre que l’anglais ou le français et que le ministre approuve les classes dans le cadre d’un programme scolaire élémentaire de langues d’origine. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 32 (2).

(3) Sous réserve du paragraphe (4), la somme liée aux programmes de langues d’origine qui est versée au conseil correspond au produit de 43 $ et du nombre d’heures d’enseignement que le conseil dispense dans les classes visées au paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 32 (3).

(4) Si le quotient obtenu en divisant le nombre d’élèves de l’élémentaire inscrits aux classes visées au paragraphe (2) que le conseil a créées par le nombre de ces classes est inférieur à 25, le taux horaire de 43 $ indiqué au paragraphe (3) est réduit du produit de 1 $ et de la différence du quotient et de 25. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 32 (4).

(5) La somme liée à la reconnaissance des acquis qui est versée au conseil pour l’exercice qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme scolaire de jour correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 102 $ le nombre d’élèves expérimentés du conseil qui, pendant l’exercice, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention de crédits de neuvième ou de dixième année, conformément à la section 6.6 du document intitulé «Les écoles secondaires de l’Ontario de la 9^e à la 12^e année — Préparation au diplôme d’études secondaires de l’Ontario, 1999» que le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation à l’Édifice Mowat, 21^e étage, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2 ou électroniquement en activant successivement les liens suivants du site Web du ministère de l’Éducation au www.edu.gov.on.ca: Publications, Programmes-cadres et directives, et Politique et documents de référence.

2. Multiplier par 102 $ le nombre d’élèves expérimentés du conseil qui, pendant l’exercice, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention d’équivalences de crédits de onzième ou de douzième année, conformément à la section 6.6 du document intitulé «Les écoles secondaires de l’Ontario de la 9^e à la 12^e année — Préparation au diplôme d’études secondaires de l’Ontario, 1999» et que l’on peut consulter de la manière indiquée à la disposition 1.

3. Multiplier par 306 $ le nombre de revendications réglées de crédits de onzième et de douzième année présentées par des élèves expérimentés du conseil, pendant l’exercice, conformément à la section 6.6 de la publication du ministère intitulée «Les écoles secondaires de l’Ontario de la 9^e à la 12^e année — Préparation au diplôme d’études secondaires de l’Ontario, 1999» et que l’on peut consulter de la manière indiquée à la disposition 1. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 32 (5).

(6) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du paragraphe (5) :

1. Un élève du conseil est un élève expérimenté pour l’exercice s’il est âgé d’au moins 18 ans le 31 décembre 2005et qu’il n’était pas inscrit à un programme scolaire de jour pendant une ou plusieurs années scolaires antérieures.

2. Pour déterminer le nombre de revendications réglées de crédits de onzième et de douzième année présentées par des élèves expérimentés du conseil, un cours qui donne droit à un crédit complet est compté pour un crédit et un cours qui donne droit à un demi-crédit est compté pour 0,5 crédit. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 32 (6).

Élément redressement des coûts et compétence et expérience des enseignants

33. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

«AEFO» L’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens. («AEFO»)

«catégorie de qualifications» S’entend de la certification de l’AEFO ou de la FEESO ou d’une catégorie du COEQ. («qualification category»)

«catégorie du COEQ» S’entend de la catégorie D, C, B, A1, A2, A3 ou A4 du COEQ. («QECO category»)

«certification de l’AEFO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par l’AEFO. («AEFO certification»)

«certification de la FEESO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par la FEESO. («OSSTF certification»)

«COEQ» Le Conseil ontarien d’évaluation des qualifications. («QECO»)

«enseignant» S’entend en outre des enseignants temporaires, mais non des enseignants suppléants. («teacher»)

«FEESO» La Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario. («OSSTF») Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (1).

(2) Au présent article, les cases du tableau 8 sont désignées par leur abscisse (la catégorie de qualifications), suivie de leur ordonnée (le nombre qui représente les années complètes d’expérience en enseignement). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (2).

(3) Par exemple, la case C-1 du tableau 8 contient le nombre 0,6127 et la case A1/groupe 1-3, le nombre 0,7416. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (3).

(4) Pour l’application du présent article, le nombre d’enseignants employés par un conseil correspond au nombre de personnes à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre 2005 pour enseigner. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (4).

(5) Pour l’application du paragraphe (4), le dénombrement se fait selon les méthodes que le conseil utilise habituellement aux fins de la dotation en personnel, sous réserve des règles suivantes :

1. L’enseignant qui n’est pas affecté à l’enseignement aux élèves du conseil dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre 2005 ne doit pas être dénombré pour l’application du présent article, à moins qu’il ne satisfasse aux conditions visées au paragraphe (6).

2. La prestation de l’enseignement en bibliothèque ou de l’orientation aux élèves est considérée comme la prestation d’un enseignement aux élèves pour l’application des dispositions 1, 3 et 4.

3. L’équivalence à temps plein de l’enseignant qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre 2005, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves du conseil et qui, à cette date, est également affecté, une autre partie du temps, en application de l’article 17 du Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 («Fonctionnement des écoles — Dispositions générales») pris en application de la Loi, à un poste de conseiller, de coordonnateur ou de superviseur, est calculée de la manière suivante :

i. Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre 2005 auxquelles l’enseignant est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves du conseil ou pour préparer cet enseignement. Pour l’application de la présente sous-disposition, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.

ii. Diviser le total calculé en application de la sous-disposition i par 5.

4. Le directeur d’école ou le directeur adjoint qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre 2005, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves du conseil est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article et son équivalence à temps plein à titre d’enseignant est calculée de la manière suivante :

i. Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre 2005 auxquelles le directeur d’école ou le directeur adjoint est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves du conseil. Pour l’application du présent paragraphe, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.

ii. Diviser le nombre calculé en application de la sous-disposition i par 5.

5. L’enseignant suppléant qui est affecté à l’enseignement aux élèves du conseil dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur le 31 octobre 2005 n’est pas dénombré si l’enseignant qu’il remplace est compris dans le calcul du nombre d’enseignants qu’emploie le conseil fait en application du paragraphe (4) et que ce dernier peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il reprenne ses fonctions auprès de lui durant l’exercice. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (5).

(6) Pour l’application de la disposition 1 du paragraphe (5), un enseignant est dénombré pour l’application du présent article s’il est en congé payé le 31 octobre 2005 et que sa rémunération pendant le congé n’est pas remboursée au conseil. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (6).

(7) Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé son nombre d’années d’expérience en enseignement avant le premier jour de l’année scolaire 2005-2006, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (7).

(8) Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé être de 10 s’il est supérieur à ce chiffre. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (8).

(9) Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputé être de 10. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (9).

(10) Les règles suivantes s’appliquent, à compter du 31 octobre 2005, en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un enseignant :

1. Si un conseil utilise le système de certification de l’AEFO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

2. Si un conseil utilise le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

3. Si un conseil utilise le système de certification de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

4. Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise pas le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant de l’élémentaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants de l’élémentaire pour remplir le Formulaire de données A 2004 qui est remis au Bureau d’information sur les négociations collectives du ministère du Travail est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

5. Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise ni le système de catégories du COEQ, ni le système de certification de l’AEFO ou de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant du secondaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants du secondaire pour remplir le Formulaire de données A 2004 qui est remis au Bureau d’information sur les négociations collectives du ministère du Travail est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

6. Dans les circonstances visées à la disposition 4 ou 5, le conseil peut choisir, par avis écrit envoyé au ministre, d’utiliser le système de certification de l’AEFO, le système de catégories du COEQ désigné plan 4 par le COEQ ou le système de certification de 1992 de la FEESO, au lieu du système de classification exigé en application de la disposition 4 ou 5.

7. La catégorie de qualifications d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputée correspondre à A4/Groupe 4.

8. Si la catégorie de qualifications à laquelle appartient une personne est changée après le 31 octobre 2005 et que le changement, aux fins de l’établissement de son salaire, est rétroactif à un jour de la période allant du premier jour de l’année scolaire 2005-2006 au 31 octobre 2005, la nouvelle catégorie de qualifications est utilisée pour l’application du présent article.

9. Le public peut consulter le Formulaire de données A 2004 qui est mentionné aux dispositions 4 et 5 aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation à l’Édifice Mowat, 21^e étage, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (10).

(11) L’élément redressement des coûts et compétence et expérience des enseignants d’un conseil scolaire de district est calculé en additionnant ce qui suit :

a) l’élément compétence et expérience des enseignants de l’élémentaire;

b) l’élément compétence et expérience des enseignants du secondaire;

c) la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 9 en regard du nom du conseil. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (11).

(12) L’élément compétence et expérience des enseignants de l’élémentaire d’un conseil scolaire de district est calculé de la manière suivante :

1. Pour chaque case du tableau 8, calculer le nombre des enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant à ses coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et qui a 0,7 an d’expérience en enseignement est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et qui a 3,2 ans d’expérience en enseignement est affecté à la case A2/groupe 2-3.

2. Pour chaque case du tableau 8, multiplier le nombre des enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui y sont affectés par le nombre qui y figure.

3. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.

4. Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire.

5. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Multiplier le résultat obtenu en application de la disposition 5 par 2 953 $.

7. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 6 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006.

8. Ajouter la somme liée au redressement des coûts pour les enseignants de l’élémentaire qui est calculée en application du paragraphe (14) à celle qui est calculée en application de la disposition 7. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (12).

(13) L’élément compétence et expérience des enseignants du secondaire d’un conseil scolaire de district est calculé de la manière suivante :

1. Pour chaque case du tableau 8, calculer le nombre des enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant à ses coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et qui a 0,7 an d’expérience en enseignement est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et qui a 3,2 ans d’expérience en enseignement est affecté à la case A2/groupe 2-3.

2. Pour chaque case du tableau 8, multiplier le nombre des enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui y sont affectés par le nombre qui y figure.

3. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.

4. Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire.

5. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Multiplier le résultat obtenu en application de la disposition 5 par 3 814 $.

7. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 6 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2005-2006.

8. Ajouter la somme liée au redressement des coûts pour les enseignants du secondaire qui est calculée en application du paragraphe (15) à la somme qui est calculée en application de la disposition 7. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (13).

(14) La somme liée au redressement des coûts pour les enseignants de l’élémentaire est calculée de la manière suivante :

1. Multiplier par 55 161 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3 du paragraphe (12).

2. Pour chaque case du tableau 8, prendre :

i. le nombre obtenu pour cette case en application de la disposition 1 du paragraphe (12),

ii. le salaire des enseignants de l’élémentaire qui est déclaré par le conseil pour son exercice 2004-2005 à l’égard de cette case à l’annexe G des prévisions budgétaires de 2005-2006 qu’il a remises en application de l’alinéa 231 (11) c) de la Loi.

3. Pour chaque case du tableau 8, multiplier le nombre pris en application de la sous-disposition 2 i par la somme prise en application de la sous-disposition 2 ii.

4. Additionner les produits obtenus en application de la disposition 3.

5. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 4 de celle qui est calculée en application de la disposition 1.

6. Multiplier par 0,02 la somme calculée en application de la disposition 5.

7. Diviser par 1,02 la somme calculée en application de la disposition 6.

8. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 6 et 7. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (14).

(15) La somme liée au redressement des coûts pour les enseignants du secondaire est calculée de la manière suivante :

1. Multiplier par 55 161 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3 du paragraphe (13).

2. Pour chaque case du tableau 8, prendre :

i. le nombre obtenu pour cette case en application de la disposition 1 du paragraphe (13),

ii. le salaire des enseignants du secondaire qui est déclaré par le conseil pour son exercice 2004-2005 à l’égard de cette case à l’annexe G des prévisions budgétaires de 2004-2005 qu’il a remises en application de l’alinéa 231 (11) c) de la Loi.

3. Pour chaque case du tableau 8, multiplier le nombre pris en application de la sous-disposition 2 i par la somme prise en application de la sous-disposition 2 ii.

4. Additionner les produits obtenus en application de la disposition 3.

5. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 4 de celle qui est calculée en application de la disposition 1.

6. Multiplier par 0,02 la somme calculée en application de la disposition 5.

7. Diviser par 1,02 la somme calculée en application de la disposition 6.

8. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 6 et 7. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (15).

Élément transport des élèves

34. L’élément transport des élèves d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé de la manière suivante :

1. Soustraire la somme calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 38 de l’article 35 du règlement sur les subventions de 2004-2005 de celle calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 39, 40, 41, 42 ou 43, selon le cas, de l’article 35 de ce règlement.

2. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 1 par 0,0356.

3. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006.

4. Prendre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2004-2005, au sens du règlement sur les subventions de 2004-2005.

5. Diviser le nombre obtenu en application de la disposition 3 par celui obtenu en application de la disposition 4. Si le quotient obtenu est inférieur à 1,0, il est réputé être 1,0.

6. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 1 par celui obtenu en application de la disposition 5.

7. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 2 et 6.

8. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 1 par 0,0065.

9. Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 7 et celui obtenu en application de la disposition 8 ou, s’il lui est supérieur, par 10 000 $.

10. Calculer le montant des dépenses engagées par le conseil au cours de l’exercice que le ministre a approuvé, en se fondant sur les chiffres que lui a communiqués le conseil, à l’égard du transport des élèves à destination et en provenance de l’École provinciale pour aveugles, d’une école provinciale pour sourds ou d’une école d’application ouverte ou dirigée, en vertu d’une entente conclue avec le ministre, au profit d’élèves qui ont de graves anomalies de communication.

11. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 9 et 10. Règl. de l’Ont. 400/05, art. 34.

Élément administration et gestion

35. (1) L’élément administration et gestion des conseils scolaires d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes visées aux dispositions suivantes :

1. La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et aux dépenses relatives à la représentation des élèves, calculée en application du paragraphe (2), qui est versée au conseil.

2. La somme liée aux directeurs de l’éducation et aux agents de supervision, calculée en application du paragraphe (4), qui est versée au conseil.

3. La somme liée aux frais d’administration, calculée en application du paragraphe (5), qui est versée au conseil.

4. La somme multi-municipalités, calculée en application du paragraphe (6), qui est versée au conseil. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 35 (1).

(2) La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et aux dépenses relatives à la représentation des élèves qui est versée au conseil est calculée de la manière suivante :

1. Multiplier le nombre des membres du conseil par 5 000 $ pour calculer leurs allocations. Pour l’application de la présente disposition et de la disposition 2, le nombre des membres du conseil est calculé en additionnant ce qui suit :

i. le nombre de membres déterminé pour le conseil en vertu du sous-alinéa 58.1 (2) k) (i) de la Loi ou, si une résolution visée au paragraphe 58.1 (10.1) de la Loi est en vigueur, le nombre de membres qui y est précisé,

ii. le nombre de représentants autochtones déterminé pour le conseil en vertu du paragraphe 188 (5) de la Loi.

2. Multiplier le nombre des membres du conseil par 5 000 $ pour calculer leurs frais.

3. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 1 et 2.

4. Ajouter 10 000 $ à la somme calculée en application de la disposition 3 au titre des allocations supplémentaires versées au président et au vice-président.

5. Ajouter 5 000 $ à la somme calculée en application de la disposition 4 au titre des dépenses relatives à la représentation des élèves. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 35 (2).

(3) Pour l’application du paragraphe (4), les élèves sont dénombrés en fonction de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 35 (3).

(4) La somme liée aux directeurs de l’éducation et aux agents de supervision qui est versée au conseil est calculée de la manière suivante :

1. Prévoir 461 372 $ comme somme de base.

2. Prévoir 11,76 $ par élève pour la première tranche de 10 000 élèves du conseil.

3. Prévoir 17,17 $ par élève pour la tranche suivante de 10 000 élèves du conseil.

4. Prévoir 23,61 $ par élève pour le reste des élèves du conseil.

5. Additionner les sommes prévues en application des dispositions 1 à 4.

6. Ajouter 2 pour cent de l’élément conseils ruraux et éloignés du conseil pour l’exercice.

7. Ajouter 0,5 pour cent du total des sommes obtenues pour le conseil en application de la disposition 1 du paragraphe 31 (1).

8. Ajouter 1 pour cent de la somme calculée pour le conseil au titre des nouvelles places en application du paragraphe 36 (10). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 35 (4).

(5) La somme liée aux frais d’administration qui est versée au conseil est calculée de la manière suivante :

1. Prévoir 87 416 $ comme somme de base.

2. Ajouter le produit de 189,35 $ et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006.

3. Ajouter 11 pour cent de l’élément conseils ruraux et éloignés du conseil pour l’exercice.

4. Ajouter 0,5 pour cent du total des sommes obtenues pour le conseil en application de la disposition 1 du paragraphe 31 (1).

5. Ajouter 1 pour cent de la somme calculée pour le conseil au titre des nouvelles places en application du paragraphe 36 (10). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 35 (5).

(6) La somme multi-municipalités éventuelle qui est versée au conseil est calculée conformément aux règles suivantes :

1. Si, le 1^er septembre 2005, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, au moins 30 municipalités, mais au plus 49, la somme est calculée selon la formule suivante :

(n – 29) × 500 $

où :

«n» représente le nombre de ces municipalités.

2. Si, le 1^er septembre 2005, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, au moins 50 municipalités, mais au plus 99, la somme est calculée selon la formule suivante :

10 000 $ + [(n – 49) × 750 $]

où :

«n» représente le nombre de ces municipalités.

3. Si, le 1^er septembre 2005, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, au moins 100 municipalités, la somme est calculée selon la formule suivante :

47 500 $ + [(n – 99) × 1 000 $]

où :

«n» représente le nombre de ces municipalités.

Règl. de l’Ont. 400/05, par. 35 (6).

(7) Pour l’application du paragraphe (6), une municipalité qui est réputée une municipalité de district n’est pas comptée comme une municipalité. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 35 (7).

Élément installations d’accueil pour les élèves

36. (1) L’élément installations d’accueil pour les élèves d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes indiquées au paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (1).

(2) Les sommes mentionnées au paragraphe (1) sont les suivantes :

1. La somme liée au fonctionnement des écoles.

2. La somme liée à la réfection des écoles.

3. La somme liée aux nouvelles places.

4. La somme liée aux engagements d’immobilisations non réalisés. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (2).

(3) La somme liée au fonctionnement des écoles qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006.

2. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 1 par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles élémentaires requise pour le conseil.

3. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires que le ministre approuve pour le conseil conformément aux paragraphes (4) et (5).

4. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour du conseil pour l’exercice 2005-2006 conformément à l’article 2 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de jour de 2005-2006, en ne comptant que les élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005.

5. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente du conseil pour l’exercice 2005-2006 conformément à l’article 3 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits à un cours pour lequel ils peuvent obtenir un crédit et dans lequel l’enseignement est dispensé entre 8 h et 17 h et en excluant les élèves suivants :

i. les élèves inscrits à un cours d’éducation permanente dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe,

ii. les élèves auxquels s’applique le paragraphe 49 (6) de la Loi,

iii. les élèves à l’égard desquels le conseil impose des droits en application du paragraphe 8 (4) du règlement sur les droits de 2005-2006.

6. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été du conseil pour l’exercice conformément à l’article 4 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006, en excluant les élèves suivants :

i. les élèves auxquels s’applique le paragraphe 49 (6) de la Loi,

ii. les élèves à l’égard desquels le conseil impose des droits en application du paragraphe 8 (5) du règlement sur les droits de 2005-2006.

7. Prendre le nombre total de places dans les programmes d’enseignement dispensés par le conseil qui sont des programmes d’enseignement admissibles, au sens du paragraphe 20 (2), pour lesquels l’enseignement est offert dans les locaux du conseil.

8. Additionner les nombres calculés en application des dispositions 4, 5, 6 et 7.

9. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 8 par la superficie repère requise par élève de 9,29 mètres carrés pour obtenir la superficie liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil.

10. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 9, le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée à l’éducation permanente et autres programmes que le ministre approuve pour le conseil conformément au paragraphe (6).

11. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2005-2006.

12. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 11 par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles secondaires requise pour le conseil.

13. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 12, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires que le ministre approuve pour le conseil conformément au paragraphe (8).

14. Obtenir la superficie totale en mètres carrés redressée requise pour le conseil en additionnant les valeurs suivantes :

i. La superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 3.

ii. La superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 10.

iii. La superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 13.

15. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 14 par le coût repère de fonctionnement de 62,84 $ le mètre carré.

16. Pour chaque école élémentaire du conseil, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles de la manière suivante :

i. Calculer l’effectif de 2005-2006.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe (43). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-disposition i par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par le coût repère de fonctionnement de 62,84 $ le mètre carré.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires que le ministre approuve pour le conseil conformément aux paragraphes (4) et (5).

vi. Multiplier la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, calculée en application de la sous-disposition ii, par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

vii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vi par le coût repère de fonctionnement de 62,84 $ le mètre carré.

viii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vii par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires que le ministre approuve pour le conseil conformément aux paragraphes (4) et (5).

ix. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition viii par 0,2.

x. Soustraire le nombre obtenu en application de la sous-disposition v de celui obtenu en application de la sous-disposition viii.

xi. Prendre le moindre du nombre obtenu en application de la sous-disposition ix et de celui obtenu en application de la sous-disposition x pour obtenir la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles élémentaires pour l’école en question. Toutefois, si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est nul ou négatif ou que le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul, cette somme est de zéro.

17. Additionner les sommes complémentaires calculées en application de la disposition 16 pour chacune des écoles élémentaires du conseil.

18. Additionner les sommes calculées pour chacune des écoles élémentaires du conseil en application de la disposition 15 du paragraphe 37 (3) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

19. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 18 de celle calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 16.2 du paragraphe 37 (3) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

20. Soustraire de la somme calculée en application de la disposition 19 le total des sommes indiquées à la colonne 6 du tableau 3 en regard des noms des écoles élémentaires du conseil.

21. Ajouter à la somme calculée en application de la disposition 20 le total des sommes indiquées à la colonne 6 du tableau 4 en regard des noms des écoles élémentaires du conseil.

22. Faire le total des sommes calculées en application de la disposition 16 pour chacune des écoles élémentaires rurales du conseil.

23. Pour chaque école du conseil qui satisfait aux critères suivants, soustraire la somme calculée à son égard en application de la disposition 15 du paragraphe 37 (3) du règlement sur les subventions de 2003-2004 de celle qui est calculée à son égard en application de la disposition 16.1 de ce paragraphe :

i. Il s’agit d’une école élémentaire rurale du conseil.

ii. Il s’agit d’une école élémentaire éloignée du conseil, au sens du paragraphe 29 (2.1) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

iii. L’école ne figure pas à la colonne 3 du tableau 3.

24. Faire le total des sommes calculées à l’égard des écoles du conseil en application de la disposition 23.

25. Ajouter les sommes calculées en application des dispositions 22 et 24 au total des sommes indiquées à la colonne 6 du tableau 4 en regard des noms des écoles élémentaires du conseil qui constituent des écoles élémentaires rurales.

26. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 25 du total des sommes calculées à l’égard des écoles élémentaires rurales du conseil en application de la sous-disposition 16 x. Une différence négative est réputée nulle.

27. Pour chaque école secondaire du conseil, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles de la manière suivante :

i. Calculer l’effectif de 2005-2006.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe (44). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-disposition i par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par le coût repère de fonctionnement de 62,84 $ le mètre carré.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires que le ministre approuve pour le conseil conformément au paragraphe (8).

vi. Multiplier la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, calculée en application de la sous-disposition ii, par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

vii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vi par le coût repère de fonctionnement de 62,84 $ le mètre carré.

viii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vii par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires que le ministre approuve pour le conseil conformément au paragraphe (8).

ix. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition viii par 0,2.

x. Soustraire le nombre obtenu en application de la sous-disposition v de celui obtenu en application de la sous-disposition viii.

xi. Prendre le moindre du nombre obtenu en application de la sous-disposition ix et de celui obtenu en application de la sous-disposition x pour obtenir la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles secondaires pour l’école en question. Toutefois, si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est nul ou négatif ou que le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul, cette somme est de zéro.

28. Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles, calculées en application de la disposition 27 pour chacune des écoles secondaires du conseil.

29. Additionner les sommes calculées pour chacune des écoles secondaires du conseil en application de la disposition 17 du paragraphe 37 (3) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

30. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 29 de celle calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 18.2 du paragraphe 37 (3) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

31. Soustraire de la somme calculée en application de la disposition 30 le total des sommes indiquées à la colonne 6 du tableau 3 en regard des noms des écoles secondaires du conseil.

32. Ajouter à la somme calculée en application de la disposition 31 le total des sommes indiquées à la colonne 6 du tableau 4 en regard des noms des écoles secondaires du conseil.

33. Faire le total des sommes calculées en application de la disposition 27 pour chacune des écoles secondaires rurales du conseil.

34. Pour chaque école du conseil qui satisfait aux critères suivants, soustraire la somme calculée à son égard en application de la disposition 17 du paragraphe 37 (3) du règlement sur les subventions de 2003-2004 de celle qui est calculée à son égard en application de la disposition 18.1 de ce paragraphe :

i. Il s’agit d’une école secondaire rurale du conseil.

ii. Il s’agit d’une école secondaire éloignée du conseil, au sens du paragraphe 29 (2.6) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

iii. L’école ne figure pas à la colonne 4 du tableau 3.

35. Faire le total des sommes calculées à l’égard des écoles du conseil en application de la disposition 34.

36. Ajouter les sommes calculées en application des dispositions 33 et 35 au total des sommes indiquées à la colonne 6 du tableau 4 en regard des noms des écoles secondaires du conseil qui constituent des écoles secondaires rurales.

37. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 36 du total des sommes calculées à l’égard des écoles secondaires rurales du conseil en application de la sous-disposition 27 x. Une différence négative est réputée nulle.

38. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. la somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels indiquée à la colonne 2 du tableau 10 en regard du nom du conseil,

ii. les dépenses que le conseil a engagées au titre du renouvellement des permis d’utilisation de logiciels telles qu’elles ont été déclarées au ministère dans les états financiers annuels du conseil pour l’exercice.

39. Prendre l’allocation d’utilisation communautaire des écoles indiquée à la colonne 2 du tableau 11 en regard du nom du conseil.

40. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 15, 17, 21, 26, 28, 32, 37, 38 et 39 pour obtenir la somme liée au fonctionnement des écoles qui est versée au conseil. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (3).

(4) Pour l’application de la disposition 3 du paragraphe (3), le ministre approuve le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires pour un conseil qu’il estime indiqué pour tenir compte des besoins en matière d’espace supérieurs à la normale qui sont propres au conseil et qui découlent de l’une ou l’autre des circonstances suivantes :

a) le conseil fait fonctionner une école qu’il est raisonnable de croire trop grande pour la collectivité qu’elle dessert, pour quelque raison que ce soit, notamment la baisse des effectifs;

b) le conseil fait fonctionner une école dans un bâtiment dont il est raisonnable de trouver que les caractéristiques physiques ne correspondent pas à la superficie repère requise visée au paragraphe (3) ni ne peuvent être modifiées facilement pour y correspondre;

c) le conseil a des besoins en matière d’espace supérieurs à la normale parce qu’il dessert un nombre supérieur à la normale d’élèves qui sont inscrits à des programmes d’enseignement à l’enfance en difficulté ou à d’autres programmes d’enseignement qui ont besoin de beaucoup d’espace;

d) il existe d’autres circonstances approuvées par le ministre. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (4).

(5) Lors du calcul d’une somme pour l’application du paragraphe (4), le ministre tient compte de l’incidence des circonstances visées aux alinéas (4) a) à d) sur les besoins du conseil en matière d’espace. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (5).

(6) Sous réserve du paragraphe (7), les paragraphes (4) et (5) s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, pour obliger le ministre à approuver un facteur relatif à la superficie supplémentaire liée à l’éducation permanente et autres programmes pour un conseil. À cette fin, la mention de la superficie des écoles élémentaires est réputée une mention de la superficie liée à l’éducation permanente et autres programmes. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (6).

(7) Le ministre ne doit pas approuver, en vertu du paragraphe (6), un facteur pour un conseil qui est supérieur à celui qu’il a approuvé en vertu du paragraphe (8). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (7).

(8) Les paragraphes (4) et (5) s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, pour obliger le ministre à approuver un facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires pour un conseil. À cette fin, la mention de la superficie des écoles élémentaires est réputée une mention de la superficie des écoles secondaires. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (8).

(9) La somme liée à la réfection des écoles qui est versée au conseil est calculée de la manière suivante :

1. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires du conseil qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans, tel qu’il est indiqué à la colonne 2 du tableau 12 en regard du nom du conseil.

2. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 1 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,03 $.

3. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires du conseil qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus, tel qu’il est indiqué à la colonne 3 du tableau 12 en regard du nom du conseil.

4. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 3 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 10,54 $.

5. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2 et 4 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires.

6. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 5 par la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil calculée en application de la disposition 3 du paragraphe (3).

7. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires du conseil qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans, tel qu’il est indiqué à la colonne 4 du tableau 12 en regard du nom du conseil.

8. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 7 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,03 $.

9. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires du conseil qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus, tel qu’il est indiqué à la colonne 5 du tableau 12 en regard du nom du conseil.

10. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 9 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 10,54 $.

11. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 8 et 10 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires.

12. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 11 par la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil calculée en application de la disposition 13 du paragraphe (3).

13. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 11 par la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil calculée en application de la disposition 10 du paragraphe (3).

14. Pour chaque école élémentaire du conseil, calculer une somme complémentaire liée à la réfection des écoles, de la manière suivante :

i. Calculer l’effectif de 2005-2006.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe (43). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-disposition i par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 5.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires que le ministre approuve pour le conseil conformément aux paragraphes (4) et (5).

vi. Multiplier la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, calculée en application de la sous-disposition ii, par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

vii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vi par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 5.

viii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vii par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires que le ministre approuve pour le conseil conformément aux paragraphes (4) et (5).

ix. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition viii par 0,2.

x. Soustraire le nombre obtenu en application de la sous-disposition v de celui obtenu en application de la sous-disposition viii.

xi. Prendre le moindre du nombre obtenu en application de la sous-disposition ix et de celui obtenu en application de la sous-disposition x pour obtenir la somme complémentaire liée à la réfection des écoles élémentaires pour l’école. Toutefois, si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est nul ou négatif ou que le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul, la somme complémentaire liée à la réfection des écoles élémentaires pour l’école en question est de zéro.

15. Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 14 pour chacune des écoles élémentaires du conseil.

16. Additionner les sommes calculées pour chacune des écoles élémentaires du conseil en application de la disposition 14 du paragraphe 37 (9) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

17. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 16 de celle calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 15 du paragraphe 37 (9) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

18. Soustraire de la somme calculée en application de la disposition 17 le total des sommes indiquées à la colonne 7 du tableau 3 en regard des noms des écoles élémentaires du conseil.

19. Ajouter à la somme calculée en application de la disposition 18 le total des sommes indiquées à la colonne 7 du tableau 4 en regard des noms des écoles élémentaires du conseil.

20. Faire le total des sommes calculées en application de la disposition 14 pour chacune des écoles élémentaires rurales du conseil.

21. Pour chaque école du conseil qui satisfait aux critères suivants, soustraire la somme calculée à son égard en application de la disposition 14 du paragraphe 37 (9) du règlement sur les subventions de 2003-2004 de celle qui est calculée à son égard en application de la disposition 14.1 de ce paragraphe :

i. Il s’agit d’une école élémentaire rurale du conseil.

ii. Il s’agit d’une école élémentaire éloignée du conseil, au sens du paragraphe 29 (2.6) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

iii. L’école ne figure pas à la colonne 3 du tableau 3.

22. Faire le total des sommes calculées à l’égard des écoles du conseil en application de la disposition 21.

23. Ajouter les sommes calculées en application des dispositions 20 et 22 au total des sommes indiquées à la colonne 7 du tableau 4 en regard des noms des écoles élémentaires du conseil qui constituent des écoles élémentaires rurales.

24. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 23 du total des sommes calculées à l’égard des écoles élémentaires rurales du conseil en application de la sous-disposition 14 x. Une différence négative est réputée nulle.

25. Pour chaque école secondaire du conseil, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles de la manière suivante :

i. Calculer l’effectif de 2005-2006.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe (44). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-disposition i par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 11.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires que le ministre approuve pour le conseil conformément au paragraphe (8).

vi. Multiplier la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, calculée en application de la sous-disposition ii, par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

vii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vi par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 11.

viii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vii par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires que le ministre approuve pour le conseil conformément au paragraphe (8).

ix. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition viii par 0,2.

x. Soustraire le nombre obtenu en application de la sous-disposition v de celui obtenu en application de la sous-disposition viii.

xi. Prendre le moindre du nombre obtenu en application de la sous-disposition ix et de celui obtenu en application de la sous-disposition x pour obtenir la somme complémentaire liée à la réfection des écoles secondaires pour l’école. Toutefois, si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est nul ou négatif ou que le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul, la somme complémentaire liée à la réfection des écoles secondaires pour l’école en question est de zéro.

26. Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 25 pour chacune des écoles secondaires du conseil.

27. Additionner les sommes calculées pour chacune des écoles secondaires du conseil en application de la disposition 16 du paragraphe 37 (9) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

28. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 27 de celle calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 17 du paragraphe 37 (9) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

29. Soustraire de la somme calculée en application de la disposition 28 le total des sommes indiquées à la colonne 7 du tableau 3 en regard des noms des écoles secondaires du conseil.

30. Ajouter à la somme calculée en application de la disposition 29 le total des sommes indiquées à la colonne 7 du tableau 4 en regard des noms des écoles secondaires du conseil.

31. Faire le total des sommes calculées en application de la disposition 25 pour chacune des écoles secondaires rurales du conseil.

32. Pour chaque école du conseil qui satisfait aux critères suivants, soustraire la somme calculée à son égard en application de la disposition 16 du paragraphe 37 (9) du règlement sur les subventions de 2003-2004 de celle qui est calculée à son égard en application de la disposition 16.1 de ce paragraphe :

i. Il s’agit d’une école secondaire rurale du conseil.

ii. Il s’agit d’une école secondaire éloignée du conseil, au sens du paragraphe 29 (2.6) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

iii. L’école ne figure pas à la colonne 4 du tableau 3.

33. Calculer le total des sommes calculées à l’égard des écoles du conseil en application de la disposition 32.

34. Ajouter les sommes calculées en application des dispositions 31 et 33 au total des sommes indiquées à la colonne 7 du tableau 4 en regard des noms des écoles secondaires du conseil qui constituent des écoles secondaires rurales.

35. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 34 du total des sommes calculées à l’égard des écoles secondaires rurales du conseil en application de la sous-disposition 25 x. Une différence négative est réputée nulle.

36. Prendre l’augmentation au titre de la réfection des écoles indiquée en regard du nom du conseil au tableau 13.

37. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 6, 12, 13, 15, 24, 26, 35 et 36.

38. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 37 par le facteur de redressement géographique indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 14.

39. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 19, 30 et 38.

40. Calculer le montant des intérêts que le conseil a versés ou dont il est redevable au titre du financement de travaux de réfection des écoles afin de répondre à des besoins urgents et importants, sous réserve de ce qui suit :

i. Si la valeur totale du financement est supérieure à la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 15 en regard du nom du conseil, elle est réputée, pour l’application du calcul exigé par la présente disposition, correspondre à la somme indiquée à cette colonne.

ii. Tous les travaux de réfection des écoles sont effectués dans les écoles du conseil indiquées à l’annexe B du document intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Première phase d’allocations» que le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation à l’Édifice Mowat, 21^e étage, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2 ou électroniquement sur le site FTP du ministère à l’adresse ftp://ftp.edu.gov.on.ca/, dans le fichier «sfis», puis sur le fichier «facilities-policy-review».

iii. Le ministre a approuvé individuellement tous les travaux de réfection au motif qu’ils répondaient chacun à des besoins urgents et importants dans l’école concernée.

41. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 39 à celle qui est calculée en application de la disposition 40. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (9).

(10) La somme liée aux nouvelles places qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006.

2. Soustraire du nombre obtenu en application de la disposition 1 la capacité d’accueil à l’élémentaire du conseil calculée en application du paragraphe (15). Si la différence est négative, le nombre obtenu en application de la présente disposition est de zéro.

3. Ajouter au nombre obtenu en application de la disposition 2 la somme éventuelle des nombres dont chacun correspond au nombre de nouvelles places dont le conseil a besoin par suite de l’augmentation de l’effectif à l’élémentaire, calculé afin d’obtenir la somme liée aux nouvelles places qui est versée au conseil pour un exercice antérieur.

4. Ajouter au nombre obtenu en application de la disposition 3 la somme des nombres de nouvelles places à l’élémentaire indiqués au titre du redressement temporaire des immobilisations à la colonne 4 du tableau 12 du règlement sur les subventions de 2004-2005 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau.

5. Soustraire le nombre obtenu à l’égard du conseil en application de la disposition 2 du paragraphe 37 (10) du règlement sur les subventions de 2003-2004 de celui obtenu à son égard en application de la disposition 3.2 de ce paragraphe. Si la différence est négative, le nombre obtenu en application de la présente disposition est de zéro.

6. Ajouter les nombres obtenus en application des dispositions 4 et 5.

7. Ajouter au nombre calculé en application de la disposition 6 le nombre éventuel de nouvelles places dont le conseil a besoin à l’égard de ses écoles élémentaires dont le coût des réparations est prohibitif, calculé afin d’obtenir la somme liée aux nouvelles places qui est versée au conseil pour un exercice antérieur.

8. Si le nombre obtenu en application de la disposition 2 est de zéro, ajouter à celui obtenu en application de la disposition 7 le nombre éventuel de nouvelles places dont le conseil a besoin par suite de l’augmentation de l’effectif à l’élémentaire, calculé en application du paragraphe (11).

9. Prendre le nombre de nouvelles places à l’élémentaire que le conseil déclare au plus tard le 31 août 2005 comme ayant été aménagées au plus tard le 30 septembre 2003 et financées en totalité ou en partie à l’aide de sommes calculées pour le conseil en application d’une disposition que remplace le présent paragraphe. À cette fin, une nouvelle place est établie par le conseil conformément au Guide d’instruction daté de 2002 que l’on peut consulter électroniquement en appuyant sur le lien L’Accès public à l’adresse sfis.edu.gov.on.ca et sur papier aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation à l’Édifice Mowat, 21^e étage, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2. Le conseil rédige le rapport sous la forme qu’approuve le ministre.

10. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. le nombre obtenu en application de la disposition 7;

ii. le cas échéant, le nombre obtenu en application de la disposition 8;

iii. le nombre de places à l’élémentaire qui ont été construites ou pour lesquelles le conseil a attribué des contrats de construction avant le 30 septembre 2005.

11. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. le nombre obtenu en application de la disposition 7;

ii. le cas échéant, le nombre obtenu en application de la disposition 8;

iii. le nombre de places à l’élémentaire qui ont été construites ou pour lesquelles le conseil a attribué des contrats de construction avant le 31 mars 2006.

12. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 9 de celui obtenu en application de la disposition 10. Une différence négative est réputée nulle.

13. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 12 par la superficie repère requise de 9,29 mètres carrés par élève.

14. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 13 par le coût repère de construction de nouvelles écoles de 120,77 $ le mètre carré.

15. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 14 par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 3 du tableau 14 en regard du nom du conseil.

16. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 10 de celui obtenu en application de la disposition 11.

17. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 16 par la superficie repère requise de 9,29 mètres carrés par élève.

18. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 17 par le coût repère de construction de nouvelles écoles de 120,77 $ le mètre carré.

19. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 18 par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 3 du tableau 14 en regard du nom du conseil.

20. Multiplier par 0,37 le nombre obtenu en application de la disposition 19.

21. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 9 par la superficie repère requise de 9,29 mètres carrés par élève.

22. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 21 par le coût repère de construction de nouvelles écoles, avant septembre 2004, de 118,40 $ le mètre carré.

23. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 22 par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 2 du tableau 14 en regard du nom du conseil.

24. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2005-2006.

25. Soustraire du nombre obtenu en application de la disposition 24 la capacité d’accueil au secondaire du conseil, exprimée en places, calculée en application du paragraphe (15). Si la différence est négative, le nombre obtenu en application de la présente disposition est de zéro.

26. Ajouter au nombre obtenu en application de la disposition 25 la somme éventuelle de tous les nombres dont chacun correspond au nombre de nouvelles places dont le conseil a besoin par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire, calculé afin d’obtenir la somme liée aux nouvelles places qui est versée au conseil pour un exercice antérieur.

27. Ajouter au nombre obtenu en application de la disposition 26 la somme des nombres de nouvelles places requises au secondaire aux fins du redressement temporaire des immobilisations indiqués à la colonne 5 du tableau 12 du règlement sur les subventions de 2004-2005 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau.

28. Soustraire le nombre obtenu à l’égard du conseil en application de la disposition 17 du paragraphe 37 (10) du règlement sur les subventions de 2003-2004 du nombre obtenu à son égard en application de la disposition 18.2 de ce paragraphe. Une différence négative est réputée nulle.

29. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 27 et 28.

30. Ajouter au nombre obtenu en application de la disposition 29 le nombre éventuel de nouvelles places dont le conseil a besoin à l’égard de ses écoles secondaires dont le coût des réparations est prohibitif, calculé afin d’obtenir la somme liée aux nouvelles places qui est versée au conseil pour un exercice antérieur.

31. Si le nombre obtenu en application de la disposition 25 est de zéro, ajouter à celui obtenu en application de la disposition 30 le nombre éventuel de nouvelles places dont le conseil a besoin par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire, calculé en application du paragraphe (13).

32. Prendre le nombre de nouvelles places au secondaire que le conseil déclare au plus tard le 31 août 2005 comme ayant été aménagées au plus tard le 30 septembre 2003 et financées en totalité ou en partie à l’aide de sommes calculées pour le conseil en application d’une disposition que remplace le présent paragraphe. À cette fin, une nouvelle place est établie par le conseil conformément au Guide d’instruction daté de 2002 que l’on peut consulter électroniquement en appuyant sur le lien L’Accès public à l’adresse sfis.edu.gov.on.ca et sur papier aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation à l’Édifice Mowat, 21^e étage, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2. Le conseil rédige le rapport sous la forme qu’approuve le ministre.

33. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. le nombre obtenu en application de la disposition 30;

ii. le cas échéant, le nombre obtenu en application de la disposition 31;

iii. le nombre de places au secondaire qui ont été construites ou pour lesquelles le conseil a attribué des contrats de construction avant le 30 septembre 2005.

34. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. le nombre obtenu en application de la disposition 30;

ii. le cas échéant, le nombre obtenu en application de la disposition 31;

iii. le nombre de places au secondaire qui ont été construites ou pour lesquelles le conseil a attribué des contrats de construction avant le 31 mars 2006.

35. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 32 de celui obtenu en application de la disposition 33. Une différence négative est réputée nulle.

36. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 35 par la superficie repère requise de 12,07 mètres carrés par élève.

37. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 36 par le coût repère de construction de nouvelles écoles de 131,75 $ le mètre carré.

38. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 37 par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 3 du tableau 14 en regard du nom du conseil.

39. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 33 de celui obtenu en application de la disposition 34.

40. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 39 par la superficie repère requise de 12,07 mètres carrés par élève.

41. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 40 par le coût repère de construction de nouvelles écoles de 131,75 $ le mètre carré.

42. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 41 par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 3 du tableau 14 en regard du nom du conseil.

43. Multiplier par 0,37 la somme calculée en application de la disposition 42.

44. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 32 par la superficie repère requise de 12,07 mètres carrés par élève.

45. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 44 par le coût repère de construction de nouvelles écoles, avant septembre 2004, de 129,17 $ le mètre carré.

46. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 45 par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 2 du tableau 14 en regard du nom du conseil.

47. Prendre le total de la somme éventuelle calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 35 du paragraphe 37 (10) du règlement sur les subventions de 2004-2005 et de celles qui sont calculées en application des dispositions 15, 20, 23, 38, 43 et 46. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (10).

(11) Le nombre éventuel de nouvelles places dont le conseil a besoin par suite de l’augmentation de l’effectif à l’élémentaire est calculé en additionnant les nombres obtenus en application du paragraphe (12) pour chaque école élémentaire du conseil à l’égard de laquelle les conditions des dispositions suivantes sont réunies :

1. L’effectif de 2004-2005 de l’école a dépassé d’au moins 100 le total de ce qui suit :

i. la capacité d’accueil déclarée pour 2004-2005 de l’école,

ii. le nombre de nouvelles places dont le conseil a eu besoin par suite de l’augmentation de l’effectif à l’élémentaire pour l’école, calculé en application du paragraphe 37 (12) du règlement sur les subventions de 2004-2005.

2. L’effectif de 2003-2004 de l’école a dépassé d’au moins 100 le total de ce qui suit :

i. la capacité d’accueil déclarée pour 2003-2004 de l’école,

ii. le nombre de nouvelles places dont le conseil a eu besoin par suite de l’augmentation de l’effectif à l’élémentaire pour l’école, calculé en application du paragraphe 37 (12) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

3. Le nombre de nouvelles places dont le conseil a eu besoin par suite de l’augmentation de l’effectif à l’élémentaire qui serait calculé pour l’école en application du paragraphe (12) dépasse celui calculé selon la formule suivante :

A – B

où :

«A» représente la capacité d’accueil déclarée pour 2004-2005 totale de toutes les autres écoles élémentaires du conseil qui sont situées à huit kilomètres par route au plus de l’école et le total de tous les nombres calculés en application du paragraphe 37 (11) du règlement sur les subventions de 2004-2005 à l’égard de ces autres écoles,

«B» représente l’effectif de 2004-2005 total des autres écoles visées à l’élément «A».

4. L’école ne figure pas au tableau 10 du Règlement de l’Ontario 156/02 («Financement axé sur les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2002-2003 des conseils scolaires») pris en application de la Loi ni au tableau 10 du règlement sur les subventions de 2003-2004. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (11).

(12) Le nombre de nouvelles places dont le conseil a besoin par suite de l’augmentation de l’effectif à l’élémentaire pour chaque école élémentaire correspond à la moyenne des chiffres suivants :

a) l’excédent de l’effectif de 2004-2005 de l’école sur le total de ce qui suit :

(i) la capacité d’accueil déclarée pour 2004-2005 de l’école,

(ii) le nombre de nouvelles places dont le conseil a eu besoin par suite de l’augmentation de l’effectif à l’élémentaire pour l’école, calculé en application du paragraphe 37 (11) du règlement sur les subventions de 2004-2005;

b) l’excédent de l’effectif de 2003-2004 de l’école sur le total de ce qui suit :

(i) la capacité d’accueil déclarée pour 2003-2004 de l’école,

(ii) le nombre de nouvelles places dont le conseil a eu besoin par suite de l’augmentation de l’effectif à l’élémentaire pour l’école, calculé en application du paragraphe 37 (12) du règlement sur les subventions de 2003-2004. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (12).

(13) Le nombre éventuel de nouvelles places dont le conseil a besoin par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire est calculé en additionnant les nombres obtenus en application du paragraphe (14) pour chaque école secondaire du conseil à l’égard de laquelle les conditions des dispositions suivantes sont réunies :

1. L’effectif de 2004-2005 de l’école a dépassé d’au moins 100 le total de ce qui suit :

i. la capacité d’accueil déclarée pour 2004-2005 de l’école,

ii. le nombre de nouvelles places dont le conseil a eu besoin par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire pour l’école, calculé en application du paragraphe 37 (14) du règlement sur les subventions de 2004-2005.

2. L’effectif de 2003-2004 de l’école a dépassé d’au moins 100 le total de ce qui suit :

i. la capacité d’accueil déclarée pour 2003-2004 de l’école,

ii. le nombre de nouvelles places dont le conseil a eu besoin par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire pour l’école, calculé en application du paragraphe 37 (14) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

3. Le nombre de nouvelles places dont le conseil a eu besoin par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire qui serait calculé pour l’école en application du paragraphe (14) dépasse celui calculé selon la formule suivante :

A – B

où :

«A» représente la capacité d’accueil déclarée pour 2004-2005 totale de toutes les autres écoles secondaires du conseil qui sont situées à 32 kilomètres par route au plus de l’école et le total de tous les nombres calculés en application du paragraphe 37 (14) du règlement sur les subventions de 2003-2004 à l’égard de ces autres écoles,

«B» représente l’effectif de 2003-2004 total des autres écoles visées à l’élément «A».

4. L’école ne figure pas au tableau 10 du Règlement de l’Ontario 156/02 («Financement axé sur les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2002-2003 des conseils scolaires») pris en application de la Loi ni au tableau 10 du règlement sur les subventions de 2003-2004. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (13).

(14) Le nombre de nouvelles places dont le conseil a besoin par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire pour chaque école secondaire correspond à la moyenne des chiffres suivants :

a) l’excédent de l’effectif de 2004-2005 de l’école sur le total de ce qui suit :

(i) la capacité d’accueil déclarée pour 2004-2005 de l’école,

(ii) le nombre de nouvelles places dont le conseil a eu besoin par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire pour l’école, calculé en application du paragraphe 37 (14) du règlement sur les subventions de 2004-2005;

b) l’excédent de l’effectif de 2003-2004 de l’école sur le total de ce qui suit :

(i) la capacité d’accueil déclarée pour 2003-2004 de l’école,

(ii) le nombre de nouvelles places dont le conseil a eu besoin par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire pour l’école, calculé en application du paragraphe 37 (14) du règlement sur les subventions de 2003-2004. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (14).

(15) Pour l’application des dispositions 2 et 25 du paragraphe (10), la capacité d’accueil à l’élémentaire et la capacité d’accueil au secondaire du conseil sont respectivement la capacité d’accueil à l’élémentaire et la capacité d’accueil au secondaire calculées pour le conseil en application du règlement sur les subventions de 2004-2005, sous réserve des redressements indiqués aux  paragraphes (18), (19), (21), (22), (26), (27), (29), (30), (32) à (37), (39) et (41). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (15).

(16) Le ministre établit les charges et les catégories d’aires d’enseignement de la manière suivante :

1. Le ministre désigne des catégories d’aires d’enseignement pour toutes les installations élémentaires et les installations secondaires du conseil. Lorsqu’il désigne ces catégories, il se sert des catégories figurant dans le rapport d’août 1998 du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, que le ministère a remis aux conseils scolaires en septembre 1998 et que le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation, à l’Édifice Mowat, 21^e étage, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2. Si le rapport ne mentionne pas de catégorie appropriée pour une aire d’enseignement, le ministre désigne alors une catégorie pour cette aire d’une manière qui est compatible avec les classes établies dans le rapport.

2. Le ministre affecte une charge à chaque catégorie d’aires d’enseignement qu’il désigne en application de la disposition 1, en fonction du nombre d’élèves qu’il est raisonnablement possible d’accueillir dans chacune d’elles. Lorsqu’il calcule ce nombre, il tient compte des caractéristiques physiques de la catégorie d’aire d’enseignement et de l’effectif des classes exigé en application de la Loi. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (16).

(17) Le paragraphe (18) ou (19) s’applique à l’égard d’un établissement élémentaire ou secondaire d’un conseil si, au plus tôt le 1^er janvier 2004 mais avant le 17 février 2005, le conseil a présenté, en vertu du Règlement de l’Ontario 444/98 («Aliénation de biens immeubles excédentaires») pris en application de la Loi, une proposition d’aliénation de l’établissement, sans contrepartie, en faveur de la Société immobilière de l’Ontario ou d’un conseil. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (17).

(18) La capacité d’accueil à l’élémentaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15) est redressée de la manière suivante :

1. Pour chaque établissement élémentaire du conseil auquel s’applique le présent paragraphe, appliquer les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application du même paragraphe.

2. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 1 pour les établissements élémentaires du conseil.

3. Soustraire le total obtenu en application de la disposition 2 de la capacité d’accueil à l’élémentaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (18).

(19) La capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15) est redressée de la manière suivante :

1. Pour chaque établissement secondaire du conseil auquel s’applique le présent paragraphe, appliquer les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application du même paragraphe.

2. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 1 pour les établissements secondaires du conseil.

3. Soustraire le total obtenu en application de la disposition 2 de la capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (19).

(20) Le paragraphe (21) ou (22) s’applique à l’égard d’un établissement élémentaire ou secondaire du conseil si :

a) d’une part, le conseil en fait l’acquisition par suite d’une proposition d’aliénation de l’établissement, sans contrepartie, présentée par un autre conseil, au plus tôt le 1^er janvier 2004 mais avant le 17 février 2005, en vertu du Règlement de l’Ontario 444/98;

b) d’autre part, les paragraphes (26) et (27) ne s’appliquent pas à l’établissement. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (20).

(21) La capacité d’accueil à l’élémentaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15) est redressée de la manière suivante :

1. Pour chaque établissement élémentaire du conseil auquel s’applique le présent paragraphe, appliquer les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application du même paragraphe.

2. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 1 pour les établissements élémentaires du conseil.

3. Additionner le total obtenu en application de la disposition 2 et la capacité d’accueil à l’élémentaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (21).

(22) La capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15) est redressée de la manière suivante :

1. Pour chaque établissement secondaire du conseil auquel s’applique le présent paragraphe, appliquer les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application du même paragraphe.

2. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 1 pour les établissements secondaires du conseil.

3. Additionner le total obtenu en application de la disposition 2 et la capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (22).

(23) Le paragraphe (26) ou (27) s’applique à l’égard d’un établissement élémentaire ou secondaire du conseil si les conditions suivantes sont réunies :

1. Le conseil en fait l’acquisition par suite d’une proposition d’aliénation de l’établissement, sans contrepartie, présentée par un autre conseil, au plus tôt le 1^er janvier 2004 mais avant le 17 février 2005, en vertu du Règlement de l’Ontario 444/98.

2. Au plus tard 30 jours après avoir offert d’acquérir l’établissement sans contrepartie, le conseil en avise le ministre par écrit et lui fournit les renseignements et documents qu’il exige pour s’assurer que l’acquisition de l’établissement réunit les conditions suivantes :

i. elle est conforme aux projets à long terme du conseil en matière d’installations d’accueil,

ii. elle profiterait aux élèves du conseil,

iii. elle entraînerait une utilisation plus efficace des biens publics,

iv. elle réduirait le besoin du conseil en matière de construction de nouvelles installations scolaires. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (23).

(24) Le paragraphe (26) s’applique à l’égard d’une école élémentaire du conseil si l’école fournit des installations d’accueil pour élèves de l’élémentaire au cours de l’exercice et qu’elle est située dans une municipalité ou ancienne municipalité indiquée à la colonne 2 du tableau 12 du règlement sur les subventions de 2004-2005 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau, et en regard d’un nombre supérieur à zéro à la colonne 4 du même tableau. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (24).

(25) Le paragraphe (27) s’applique à l’égard d’une école secondaire du conseil si l’école fournit des installations d’accueil pour élèves du secondaire au cours de l’exercice et qu’elle est située dans une municipalité ou ancienne municipalité indiquée à la colonne 2 du tableau 12 du règlement sur les subventions de 2004-2005 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau, et en regard d’un nombre supérieur à zéro à la colonne 5 du même tableau. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (25).

(26) La capacité d’accueil à l’élémentaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15) est redressée de la manière suivante :

1. Pour chaque école élémentaire à laquelle s’applique le présent paragraphe, appliquer les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du même paragraphe.

2. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits à cette école.

3. Prendre le moindre du nombre calculé pour l’école en application de la disposition 1 et de celui calculé pour l’école en application de la disposition 2.

4. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 3 pour chaque école élémentaire à laquelle s’applique le présent paragraphe.

5. Additionner le total obtenu en application de la disposition 4 et la capacité d’accueil à l’élémentaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (26).

(27) La capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15) est redressée de la manière suivante :

1. Pour chaque école secondaire à laquelle s’applique le présent paragraphe, appliquer les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du même paragraphe.

2. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits à cette école.

3. Prendre le moindre du nombre calculé pour l’école en application de la disposition 1 et de celui calculé pour l’école en application de la disposition 2.

4. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 3 pour chaque école secondaire à laquelle s’applique le présent paragraphe.

5. Additionner le total obtenu en application de la disposition 4 et la capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (27).

(28) Le paragraphe (29) ou (30) s’applique à l’égard d’un établissement élémentaire ou secondaire d’un conseil si les conditions suivantes sont réunies :

a) au cours de l’année civile 2004, le conseil s’est entendu avec un autre conseil pour aliéner l’établissement élémentaire ou secondaire en faveur de l’autre conseil, à condition que ce dernier lui transfère un de ses établissements élémentaires ou secondaires;

b) avant la conclusion de l’entente visée à l’alinéa a), le ministre a indiqué par écrit qu’à son avis le transfert prévu par l’entente :

(i) était conforme aux projets à long terme des deux conseils en matière d’installations d’accueil,

(ii) profiterait aux élèves des deux conseils,

(iii) entraînerait une utilisation plus efficace des biens publics,

(iv) réduirait le besoin des deux conseils en matière de construction de nouvelles installations scolaires. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (28).

(29) La capacité d’accueil à l’élémentaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15) est redressée de la manière suivante :

1. Pour chaque établissement élémentaire du conseil auquel s’applique le présent paragraphe, appliquer les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application du même paragraphe.

2. Additionner les résultats obtenus en application de la disposition 1 pour tous les établissements élémentaires du conseil.

3. Soustraire le total calculé en application de la disposition 2 de la capacité d’accueil à l’élémentaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (29).

(30) La capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15) est redressée de la manière suivante :

1. Pour chaque établissement secondaire du conseil auquel s’applique le présent paragraphe, appliquer les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application du même paragraphe.

2. Additionner les résultats obtenus en application de la disposition 1 pour tous les établissements secondaires du conseil.

3. Soustraire le total calculé en application de la disposition 2 de la capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (30).

(31) Le paragraphe (32) ou (33) s’applique à l’égard d’un établissement élémentaire ou secondaire d’un conseil qui est acquis dans les circonstances mentionnées au paragraphe (28). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (31).

(32) La capacité d’accueil à l’élémentaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15) est redressée de la manière suivante :

1. Pour chaque établissement élémentaire du conseil acquis dans les circonstances mentionnées au paragraphe (28), appliquer les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application du même paragraphe.

2. Calculer l’effectif de 2005-2006 éventuel de l’établissement.

3. Soustraire le résultat obtenu en application de la disposition 2 de celui obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.

4. Additionner les résultats obtenus en application de la disposition 3 pour tous les établissements élémentaires du conseil.

5. Soustraire le total calculé en application de la disposition 4 de la capacité d’accueil à l’élémentaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (32).

(33) La capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15) est redressée de la manière suivante :

1. Pour chaque établissement secondaire du conseil acquis dans les circonstances mentionnées au paragraphe (28), appliquer les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application du même paragraphe.

2. Calculer l’effectif de 2005-2006 éventuel de l’établissement.

3. Soustraire le résultat obtenu en application de la disposition 2 de celui obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.

4. Additionner les résultats obtenus en application de la disposition 3 pour tous les établissements secondaires du conseil.

5. Soustraire le total calculé en application de la disposition 4 de la capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (33).

(34) Si le conseil a acquis un établissement élémentaire après le 31 décembre 1998, mais avant le début de l’exercice, dans les circonstances mentionnées au paragraphe (28), sa capacité d’accueil à l’élémentaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15) est redressée de la manière suivante :

1. Pour chaque établissement élémentaire acquis, appliquer les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application du même paragraphe.

2. Calculer l’effectif de 2005-2006 éventuel de l’établissement.

3. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.

4. Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 3 pour chaque établissement élémentaire acquis.

5. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 4 du total de celles obtenues pour le conseil en application des dispositions comparables au présent paragraphe qui figurent dans les règlements pris en application de l’article 234 de la Loi à l’égard des subventions payables aux conseils pour des exercices antérieurs.

6. Additionner la différence obtenue en application de la disposition 5 et la capacité d’accueil à l’élémentaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (34).

(35) Si le conseil a acquis un établissement secondaire après le 31 décembre 1998, mais avant le début de l’exercice, dans les circonstances mentionnées au paragraphe (28), sa capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15) est redressée de la manière suivante :

1. Pour chaque établissement secondaire acquis, appliquer les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application du même paragraphe.

2. Calculer l’effectif de 2005-2006 éventuel de l’établissement.

3. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.

4. Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 3 pour chaque établissement secondaire acquis.

5. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 4 du total de celles obtenues pour le conseil en application des dispositions comparables au présent paragraphe qui figurent dans les règlements pris en application de l’article 234 de la Loi à l’égard des subventions payables aux conseils pour des exercices antérieurs.

6. Additionner la différence obtenue en application de la disposition 5 et la capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (35).

(36) La capacité d’accueil à l’élémentaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15) est redressée en ajoutant le nombre éventuel de nouvelles places calculé en application du paragraphe (11) par suite de l’augmentation de l’effectif à l’élémentaire. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (36).

(37) La capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15) est redressée en ajoutant le nombre éventuel de nouvelles places calculé en application du paragraphe (13) par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (37).

(38) Le paragraphe (39) s’applique à l’égard d’un établissement élémentaire du conseil visé dans une disposition comparable au paragraphe (23) ou (24) dans les règlements pris en application de l’article 234 de la Loi relativement aux subventions payables aux conseils pour des exercices antérieurs. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (38).

(39) La capacité d’accueil à l’élémentaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15) est redressée de la manière suivante :

1. Pour chaque établissement élémentaire auquel s’applique le présent paragraphe, appliquer les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application du même paragraphe.

2. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits à cet établissement.

3. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue pour l’établissement en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.

4. Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 3 pour chaque établissement élémentaire auquel s’applique le présent paragraphe.

5. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 4 du total de celles obtenues pour les exercices antérieurs pour le conseil en application des dispositions comparables au paragraphe (26) qui figurent dans les règlements pris en application de l’article 234 de la Loi à l’égard des subventions payables aux conseils pour des exercices antérieurs.

6. Additionner la différence obtenue en application de la disposition 5 et la capacité d’accueil à l’élémentaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (39).

(40) Le paragraphe (41) s’applique à l’égard d’un établissement secondaire du conseil visé dans une disposition comparable au paragraphe (23) ou (25) dans les règlements pris en application de l’article 234 de la Loi relativement aux subventions payables aux conseils pour des exercices antérieurs. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (40).

(41) La capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15) est redressée de la manière suivante :

1. Pour chaque établissement secondaire auquel s’applique le présent paragraphe, appliquer les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application du même paragraphe.

2. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits à cet établissement.

3. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue pour l’établissement en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.

4. Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 3 pour chaque établissement secondaire auquel s’applique le présent paragraphe.

5. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 4 du total de celles obtenues pour les exercices antérieurs pour le conseil en application des dispositions comparables au paragraphe (27) qui figurent dans les règlements pris en application de l’article 234 de la Loi à l’égard des subventions payables aux conseils pour des exercices antérieurs.

6. Additionner la différence obtenue en application de la disposition 5 et la capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (41).

(42) La somme liée aux engagements d’immobilisations non réalisés qui est versée au conseil est calculée de la manière suivante :

1. Prendre le nombre de places à l’élémentaire qui figure à la colonne 2 du tableau 16, en regard du nom du conseil.

2. Multiplier le nombre pris en application de la disposition 1 par la superficie repère requise par élève de 9,29 mètres carrés.

3. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 2 par le coût repère de construction de nouvelles écoles, avant septembre 2004, de 118,40 $ le mètre carré.

4. Prendre le nombre de places au secondaire qui figure à la colonne 3 du tableau 16, en regard du nom du conseil.

5. Multiplier le nombre pris en application de la disposition 4 par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

6. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 5 par le coût repère de construction de nouvelles écoles, avant septembre 2004, de 129,17 $ le mètre carré.

7. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 3 et 6. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (42).

(43) Pour l’application de la disposition 16 du paragraphe (3) et de la disposition 14 du paragraphe (9), la capacité d’accueil d’une école élémentaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du même paragraphe, et en multipliant le nombre obtenu par 0,9631. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (43).

(44) Pour l’application de la disposition 27 du paragraphe (3) et de la disposition 25 du paragraphe (9), la capacité d’accueil d’une école secondaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du même paragraphe. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (44).

(45) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

«aire d’enseignement» Espace dans une école qui peut raisonnablement être utilisé aux fins de l’enseignement. («instructional space»)

«capacité d’accueil déclarée pour 2003-2004» Relativement à une école qui relève d’un conseil, la capacité d’accueil déclarée à l’annexe C des états financiers de 2003-2004 que le conseil a préparés et présentés au ministère en application de la Loi. («2003-2004 reported capacity»)

«capacité d’accueil déclarée pour 2004-2005» Relativement à une école qui relève d’un conseil, la capacité d’accueil déclarée à l’annexe C des états financiers de 2004-2005 que le conseil a préparés et présentés au ministère en application de la Loi. («2004-2005 reported capacity»)

«effectif de 2003-2004» Relativement à une école qui relève d’un conseil, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2003-2004, au sens du règlement sur les subventions de 2003-2004, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («2003-2004 enrolment»)

«effectif de 2004-2005» Relativement à une école qui relève d’un conseil, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2004-2005, au sens du Règlement de l’Ontario 143/04 («Calcul de l’effectif quotidien moyen pour l’exercice 2004-2005 des conseils scolaires») pris en application de la Loi, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («2004-2005 enrolment»)

«effectif de 2005-2006» Relativement à une école qui relève d’un conseil, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («2005-2006 enrolment»)

«établissement élémentaire» Établissement qui est ou a été une école élémentaire d’un conseil. («elementary facility»)

«établissement secondaire» Établissement qui est ou a été une école secondaire d’un conseil. («secondary facility») Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (45).

Élément service de la dette

37. (1) L’élément service de la dette d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

a) le montant total de principal et d’intérêts que le conseil verse au cours de l’exercice à l’égard de sa dette avec financement permanent;

b) le montant total payable au cours de l’exercice à l’égard du financement qui découle des dispositions prises en vue de refinancer la dette sans financement permanent du conseil, y compris les paiements qui doivent être effectués au cours de l’exercice dans un compte de réserve ou un fonds d’amortissement et le montant des dépenses raisonnables. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 37 (1).

(2) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

«dette avec financement permanent» À l’égard d’un conseil, la somme qui figure à la colonne 2 du tableau 17 en regard du nom du conseil. («permanently financed debt»)

«dette sans financement permanent» À l’égard d’un conseil, la somme qui figure à la colonne 3 du tableau 17 en regard du nom du conseil. («non-permanently financed debt») Règl. de l’Ont. 400/05, par. 37 (2).

Redressement pour baisse des effectifs

38. (1) Pour l’application du présent article, l’effectif quotidien moyen de jour d’un conseil pour 2005-2006 correspond à ce qui suit :

a) dans le cas d’un conseil qui n’a pas fait fonctionner de maternelle dans ses écoles au cours de son exercice 2004-2005 :

(i) sous réserve du sous-alinéa (ii), l’effectif quotidien moyen de jour du conseil qui serait calculé en application de l’article 2 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006 en comptant tous les élèves du conseil à l’exclusion de ceux inscrits en maternelle et des élèves du secondaire âgés de 21 ans ou plus de 31 décembre 2005,

(ii) pour l’application de la disposition 2 du paragraphe (5) uniquement, l’effectif quotidien moyen de jour pour 2005-2006 au sens du paragraphe 3 (1);

b) dans les autres cas, l’effectif quotidien moyen de jour pour 2005-2006 au sens du paragraphe 3 (1). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 38 (1).

(2) Pour l’application de l’article 11, la somme liée au redressement pour baisse des effectifs qui est versée à un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total de ce qui suit :

a) la somme éventuelle calculée en application de l’article 39 du règlement sur les subventions de 2004-2005;

b) si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006 est inférieur à celui de 2004-2005, calculé en application de l’article 2 du Règlement de l’Ontario 143/04 («Calcul de l’effectif quotidien moyen pour l’exercice 2004-2005 des conseils scolaires») pris en application de la Loi, la somme, si elle est supérieure à zéro, calculée conformément au paragraphe (3). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 38 (2).

(3) Pour l’application de l’alinéa (2) b), la somme correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

[(A – B) – 0,58(A × C)] × D/C

où :

«A» représente la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (4);

«B» représente la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (5);

«C» représente la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (6);

«D» représente la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (7).

Règl. de l’Ont. 400/05, par. 38 (3).

(4) La somme calculée pour un conseil en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes calculées pour le conseil pour son exercice 2004-2005 en application du règlement sur les subventions de 2004-2005 :

1. L’élément éducation de base pour l’exercice.

2. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour l’exercice.

3. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme liée aux programmes de français langue première comprise dans l’élément enseignement des langues du conseil pour l’exercice.

4. L’élément conseils ruraux et éloignés pour l’exercice.

5. La somme liée à l’aide à l’apprentissage durant les premières années d’études comprise dans l’élément programmes d’aide à l’apprentissage pour l’exercice.

6. L’élément apprentissage durant les premières années d’études pour l’exercice.

7. L’élément administration et gestion pour l’exercice.

8. Le total des sommes calculées en application des dispositions 15, 17, 19, 21 et 23 du paragraphe 37 (3) du règlement sur les subventions de 2004-2005, déduction faite de la somme calculée selon la formule suivante :

(A × B) × 9,29 × 61,61 $

où :

«A» représente le nombre obtenu à l’égard du conseil en application de la disposition 7 du paragraphe 37 (3) du règlement sur les subventions de 2004-2005;

«B» représente le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée à l’éducation permanente et autres programmes que le ministre approuve pour le conseil en application du paragraphe 37 (6) du règlement sur les subventions de 2004-2005.

Règl. de l’Ont. 400/05, par. 38 (4).

(5) La somme calculée pour un conseil en application du présent paragraphe correspond à la somme calculée pour son exercice 2005-2006 de la manière suivante :

1. Additionner :

i. l’élément éducation de base pour l’exercice,

ii. la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour l’exercice,

iii. dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme liée aux programmes de français langue première comprise dans l’élément enseignement des langues du conseil pour l’exercice,

iv. l’élément conseils ruraux et éloignés pour l’exercice,

v. la somme liée à l’aide à l’apprentissage durant les premières années d’études comprise dans l’élément programmes d’aide à l’apprentissage pour l’exercice,

vi. l’élément administration et gestion pour l’exercice,

vii. le total des sommes calculées en application des dispositions 15, 17, 21, 26, 28, 32 et 37 du paragraphe 36 (3), déduction faite de la somme calculée selon la formule suivante :

(A × B) × 9,29 × 62,84 $

où :

«A» représente le nombre obtenu à l’égard du conseil en application de la disposition 7 du paragraphe 36 (3);

«B» représente le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée à l’éducation permanente et autres programmes que le ministre approuve pour le conseil en application du paragraphe 36 (6).

2. Soustraire du total obtenu en application de la disposition 1 le produit obtenu en multipliant l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006 par la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 18 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 38 (5).

(6) La somme calculée pour un conseil en application du présent paragraphe correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

1 – E/F

où :

«E» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006;

«F» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2004-2005, calculé en application de l’article 2 du Règlement de l’Ontario 143/04 («Calcul de l’effectif quotidien moyen pour l’exercice 2004-2005 des conseils scolaires») pris en application de la Loi;

«E/F» est arrondi à la cinquième décimale.

Règl. de l’Ont. 400/05, par. 38 (6).

(7) La somme calculée pour un conseil en application du présent paragraphe correspond à la somme calculée de la manière suivante :

1. Si la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (6) ne dépasse pas 0,0025, la somme calculée pour le conseil en application du présent paragraphe correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

0,5 × C

où :

«C» correspond à la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (6).

2. Si la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (6) est supérieure à 0,0025 mais ne dépasse pas 0,015, la somme calculée pour le conseil en application du présent paragraphe correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

(C – 0,0025) + 0,00125

où :

«C» correspond à la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (6).

3. Si la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (6) est supérieure à 0,015, la somme calculée pour le conseil en application du présent paragraphe correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

1,5 × (C – 0,015) + 0,01375

où :

«C» correspond à la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (6).

Règl. de l’Ont. 400/05, par. 38 (7).

Conformité

39. Chaque conseil scolaire de district est tenu de gérer son processus d’établissement des prévisions budgétaires et ses dépenses de façon conforme aux exigences des articles 40 à 44. Règl. de l’Ont. 400/05, art. 39.

Enveloppes, dépenses liées aux classes

40. (1) Pour l’application du présent article :

a) constitue une dépense liée aux classes la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, daté du 8 juin 2005, que le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation à l’Édifice Mowat, 21^e étage, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2;

b) constitue une dépense non liée aux classes la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, daté du 8 juin 2005, que le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation à l’Édifice Mowat, 21^e étage, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 40 (1).

(2) Sous réserve du paragraphe (7), un conseil scolaire de district fait en sorte que ses dépenses nettes liées aux classes pour l’exercice, calculées conformément au paragraphe (3), soient au moins égales à ses dépenses liées aux classes pour l’exercice, calculées conformément au paragraphe (5). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 40 (2).

(3) Les dépenses nettes liées aux classes d’un conseil pour l’exercice sont calculées de la manière suivante :

1. Calculer les dépenses totales liées aux classes du conseil pour l’exercice.

2. Soustraire les recettes liées aux classes qui proviennent de sources autres que des subventions générales et des impôts scolaires, calculées pour le conseil en application du paragraphe (4).

3. Additionner la part de la somme visée au paragraphe 233 (1) de la Loi qui se trouve dans le fonds de réserve du conseil le 31 août 2006, avant le virement prévu au paragraphe 233 (2) de la Loi, qui est imputable aux dépenses liées aux classes. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 40 (3).

(4) Les recettes liées aux classes qui proviennent de sources autres que des subventions générales et des impôts scolaires du conseil correspondent au total des sommes suivantes :

1. Le pourcentage des recettes du conseil calculées en application des articles 3, 5 et 6 du règlement sur les droits de 2005-2006 que le conseil déclare comme des recettes liées aux classes dans les états financiers annuels qu’il présente au ministère pour l’exercice 2005-2006.

2. Le total des sommes affectées aux dépenses liées aux classes, prélevées sur les réserves du conseil pendant l’exercice.

3. Les recettes provenant d’autres sources que reçoit le conseil pendant l’exercice, autres que les recettes visées à la disposition 1, qui sont affectées pendant cet exercice à des dépenses qui sont des dépenses liées aux classes au sens du présent article. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 40 (4).

(5) Les dépenses liées aux classes d’un conseil pour l’exercice sont calculées de la manière suivante :

1. Multiplier le pourcentage indiqué à la colonne 2 du tableau 19 pour l’élément éducation de base par la somme de base du conseil qui vise les élèves de l’élémentaire.

2. Multiplier le pourcentage indiqué à la colonne 3 du tableau 19 pour l’élément éducation de base par la somme de base du conseil qui vise les élèves du secondaire.

3. Prendre la part de la somme liée à l’élément effectif des classes du cycle primaire du conseil qui est imputable aux dépenses liées aux classes.

4. Calculer pour le conseil une somme liée aux programmes de langue autochtone et de français langue première ou langue seconde pour les élèves de l’élémentaire de la manière suivante :

i. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise, additionner la somme liée aux programmes de français langue seconde et la somme liée aux programmes de langue autochtone, toutes deux calculées pour les élèves de l’élémentaire du conseil pour l’exercice.

ii. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, additionner les sommes calculées pour le conseil en application des dispositions 1 et 3 de l’article 27 et la somme liée aux programmes de langue autochtone du conseil pour l’exercice qui vise ses élèves de l’élémentaire.

5. Appliquer le pourcentage indiqué à la colonne 2 du tableau 19 pour les sommes liées aux programmes de langue autochtone et de français langue première ou langue seconde à la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 4.

6. Calculer pour le conseil une somme liée aux programmes de langue autochtone et de français langue première ou langue seconde pour les élèves du secondaire de la manière suivante :

i. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise, additionner la somme liée aux programmes de français langue seconde et la somme liée aux programmes de langue autochtone, toutes deux calculées pour les élèves du secondaire du conseil pour l’exercice.

ii. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, additionner la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 2 de l’article 27 et la somme liée aux programmes de langue autochtone du conseil pour l’exercice qui vise ses élèves du secondaire.

7. Appliquer le pourcentage indiqué à la colonne 3 du tableau 19 pour les sommes liées aux programmes de langue autochtone et de français langue première ou langue seconde à la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 6.

8. Calculer une somme liée aux programmes d’ESL/ESD/PDF pour les élèves de l’élémentaire du conseil en prenant la part du niveau de financement des programmes de PDF qui vise ses élèves de l’élémentaire, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, et de la manière suivante, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise :

i. Diviser la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 1 en regard du nom du conseil par l’effectif quotidien moyen de jour de ses élèves pour 2005-2006 et multiplier le résultat par l’effectif quotidien moyen de jour de ses élèves de l’élémentaire pour 2005-2006.

ii. Soustraire la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 1 en regard du nom du conseil de la somme liée aux programmes d’ESL/ESD qui est versée au conseil.

iii. Ajouter la somme calculée en application de la sous-disposition i à la portion de la somme calculée en application de la sous-disposition ii qui vise les élèves de l’élémentaire du conseil.

9. Appliquer le pourcentage indiqué à la colonne 2 du tableau 19 pour la somme liée aux programmes d’ESL/ESD/PDF à la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 8.

10. Calculer une somme liée aux programmes d’ESL/ESD/PDF pour les élèves du secondaire du conseil en prenant la part du niveau de financement des programmes de PDF qui vise ses élèves du secondaire, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, et de la manière suivante, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise :

i. Diviser la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 1 en regard du nom du conseil par l’effectif quotidien moyen de jour de ses élèves pour 2005-2006 et multiplier le résultat par l’effectif quotidien moyen de jour de ses élèves du secondaire pour 2005-2006.

ii. Soustraire la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 1 en regard du nom du conseil de la somme liée aux programmes d’ESL/ESD qui est versée au conseil.

iii. Ajouter la somme calculée en application de la sous-disposition i à la portion de la somme calculée en application de la sous-disposition ii qui vise les élèves du secondaire du conseil.

11. Appliquer le pourcentage précisé à la colonne 3 du tableau 19 pour la somme liée aux programmes d’ESL/ESD/PDF à la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 10.

12. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, calculer une somme liée aux programmes d’ALF pour les élèves de l’élémentaire du conseil de la manière suivante :

i. Diviser 86 745,90 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006 et multiplier le quotient par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006.

ii. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 2 du paragraphe 28 (2) à la somme calculée en application de la sous-disposition i.

iii. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 3 du paragraphe 28 (2) à la somme calculée en application de la sous-disposition ii.

13. Multiplier la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 12 par le pourcentage indiqué à la colonne 2 du tableau 19 au titre des programmes d’ALF.

14. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, calculer une somme liée aux programmes d’ALF pour les élèves du secondaire du conseil de la manière suivante :

i. Diviser 86 745,90 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006 et multiplier le quotient par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2005-2006.

ii. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 5 du paragraphe 28 (2) à la somme calculée en application de la sous-disposition i.

iii. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 6 du paragraphe 28 (2) à la somme calculée en application de la sous-disposition ii.

15. Multiplier la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 14 par le pourcentage indiqué à la colonne 3 du tableau 19 au titre des programmes d’ALF.

16. Prendre l’élément compétence et expérience des enseignants de l’élémentaire calculé en application du paragraphe 33 (12).

17. Diviser la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 9 en regard du nom du conseil par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006.

18. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 17 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006.

19. Prendre la part de la somme calculée en application de la disposition 18 qui est imputable aux dépenses liées aux classes.

20. Prendre l’élément compétence et expérience des enseignants du secondaire calculé en application du paragraphe 33 (13).

21. Diviser la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 9 en regard du conseil du conseil par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de ce conseil pour 2005-2006.

22. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 21 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2005-2006.

23. Prendre la part de la somme calculée en application de la disposition 22 qui est imputable aux dépenses liées aux classes.

24. Prendre la part de la somme liée à l’élément éducation de l’enfance en difficulté du conseil qui vise ses élèves de l’élémentaire et qui est imputable aux dépenses liées aux classes.

25. Prendre la part de la somme liée à l’élément éducation de l’enfance en difficulté du conseil qui vise ses élèves du secondaire et qui est imputable aux dépenses liées aux classes.

26. Calculer la somme de la manière suivante :

i. Prendre le total des sommes calculées pour chaque école élémentaire éloignée du conseil en application de la disposition 1 du paragraphe 29 (3) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

ii. Ajouter le total des sommes éventuelles indiquées à la colonne 8 du tableau 4 en regard du nom de l’école élémentaire à la colonne 3 et du nom du conseil à la colonne 1.

iii. Soustraire le total des sommes éventuelles indiquées à la colonne 8 du tableau 3 en regard du nom de l’école élémentaire à la colonne 3 et du nom du conseil à la colonne 1.

iv. Soustraire la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 20 en regard du nom du conseil à la colonne 1.

v. Prendre la part de la somme calculée en application de la sous-disposition iv qui est imputable aux dépenses liées aux classes.

27. Calculer la somme de la manière suivante :

i. Prendre le total des sommes calculées pour chaque école secondaire éloignée du conseil en application de la disposition 2 du paragraphe 29 (3) du règlement sur les subventions de 2003-2004.

ii. Ajouter le total des sommes éventuelles indiquées à la colonne 8 du tableau 4 en regard du nom de l’école secondaire à la colonne 4 et du nom du conseil à la colonne 1.

iii. Soustraire le total des sommes éventuelles indiquées à la colonne 8 du tableau 3 en regard du nom de l’école secondaire à la colonne 4 et du nom du conseil à la colonne 1.

iv. Prendre la part de la somme calculée en application de la sous-disposition iii qui est imputable aux dépenses liées aux classes.

28. Diviser le montant de l’élément conseils ruraux et éloignés du conseil pour l’exercice par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006 et multiplier le résultat par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006.

29. Appliquer le pourcentage indiqué à la colonne 2 du tableau 19 pour l’élément conseils ruraux et éloignés au montant calculé pour le conseil en application de la disposition 28.

30. Diviser le montant de l’élément conseils ruraux et éloignés du conseil pour l’exercice par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006 et multiplier le résultat par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2005-2006.

31. Appliquer le pourcentage indiqué à la colonne 3 du tableau 19 pour l’élément conseils ruraux et éloignés au montant calculé pour le conseil en application de la disposition 30.

32. Ajouter la somme obtenue pour le conseil en application de la disposition 1 du paragraphe 31 (1) à celle calculée à l’égard du conseil pour l’exercice en application de la disposition 4 du paragraphe 31 (4).

33. Additionner ce qui suit :

i. le produit obtenu en multipliant la somme obtenue en application de la disposition 32 par le quotient obtenu en divisant l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006,

ii. le total des sommes obtenues pour le conseil pour l’exercice en application des dispositions 2 et 8 du paragraphe 31 (4),

iii. le produit obtenu en multipliant par 126 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et aux première, deuxième et troisième années.

34. Appliquer le pourcentage indiqué à la colonne 2 du tableau 19 pour les programmes d’aide à l’apprentissage au total obtenu en application de la disposition 33.

35. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 32 par le quotient obtenu en divisant l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2005-2006 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006.

36. Additionner ce qui suit :

i. la somme obtenue en application de la disposition 35,

ii. le total des sommes obtenues pour le conseil pour l’exercice en application des dispositions 1 et 6 du paragraphe 31 (4).

37. Appliquer le pourcentage indiqué à la colonne 3 du tableau 19 pour les programmes d’aide à l’apprentissage au total obtenu en application de la disposition 36.

38. Multiplier par 2 528 $ l’effectif calculé pour le conseil en application de la disposition 1 du paragraphe 32 (1) pour obtenir la somme liée à l’éducation des adultes de jour qui est versée au conseil.

39. Appliquer le pourcentage indiqué à la colonne 3 du tableau 19 pour l’éducation des adultes de jour à la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 38.

40. Additionner les sommes calculées pour le conseil en application des dispositions 1, 3, 5 et 9, de la disposition 13, le cas échéant, et des dispositions 16, 19, 24, 26, 29 et 34.

41. Additionner les sommes calculées pour le conseil en application des dispositions 2, 7 et 11, de la disposition 15, le cas échéant, et des dispositions 20, 23, 25, 27, 31, 37 et 39.

42. Multiplier l’excédent de la somme calculée à l’égard du conseil en application de l’alinéa 45 a) sur la somme calculée à son égard en application de l’alinéa 45 b) par le rapport entre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006 et l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006.

43. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 42 par le pourcentage indiqué à la colonne 2 du tableau 19 pour l’élément éducation de base.

44. Déduire la somme calculée en application de la disposition 43 de celle calculée en application de la disposition 40.

45. Multiplier l’excédent de la somme calculée à l’égard du conseil en application de l’alinéa 45 a) sur la somme calculée à son égard en application de l’alinéa 45 b) par le rapport entre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2005-2006 et l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006.

46. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 45 par le pourcentage indiqué à la colonne 3 du tableau 19 pour l’élément éducation de base.

47. Déduire la somme calculée en application de la disposition 46 de celle calculée en application de la disposition 41.

48. Faire le total des sommes calculées pour le conseil en application des dispositions 44 et 47.

49. Ajouter à la somme calculée en application de la disposition 48 la part éventuelle du fonds de flexibilité du conseil qui :

i. d’une part, n’est pas affectée en application de la disposition 2 du paragraphe 44 (2),

ii. d’autre part, est affectée par le conseil aux dépenses liées aux classes pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 40 (5).

(6) Si les dépenses liées aux classes pour l’exercice d’un conseil, calculées conformément au paragraphe (5), sont supérieures à ses dépenses nettes liées aux classes pour l’exercice, calculées conformément au paragraphe (3), le conseil est réputé se conformer au paragraphe (2) s’il peut prouver, dans les prévisions budgétaires qu’il a remises au ministère en application de l’alinéa 231 (11) c) de la Loi, que l’excédent se justifie :

a) soit par des sommes versées dans un fonds de réserve pour dépenses liées aux classes;

b) soit par des dépenses autres que des dépenses non liées aux classes. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 40 (6).

(7) Pour l’application du paragraphe (6) :

a) le pourcentage de toute somme versée dans le fonds de réserve pour l’éducation de l’enfance en difficulté du conseil au cours de l’exercice que le conseil déclare comme dépense liée aux classes dans les états financiers annuels qu’il présente au ministère est traité comme une somme versée dans un fonds de réserve pour dépenses liées aux classes pour l’application de l’alinéa (6) a);

b) le pourcentage de toute somme versée dans le fonds de réserve pour les écoles éloignées du conseil au cours de l’exercice que le conseil déclare comme dépense liée aux classes dans les états financiers annuels qu’il présente au ministère est traité comme une somme versée dans un fonds de réserve pour dépenses liées aux classes pour l’application de l’alinéa (6) a);

c) la somme versée au titre de la part du déficit d’un exercice antérieur ne constitue pas une dépense non liée aux classes si cette part est imputable aux dépenses liées aux classes pour l’application de l’alinéa (6) b). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 40 (7).

Dépenses obligatoires, éducation de l’enfance en difficulté

41. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le conseil scolaire de district fait en sorte que la somme qu’il affecte pendant l’exercice à des mesures d’éducation de l’enfance en difficulté pour ses élèves ne soit pas inférieure à la somme liée à l’élément éducation de l’enfance en difficulté qui est versée au conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 41 (1).

(2) Si la dépense nette que le conseil affecte à des mesures d’éducation de l’enfance en difficulté pour ses élèves pendant l’exercice est inférieure à la somme exigée en application du paragraphe (1), le conseil verse la différence dans son fonds de réserve pour l’éducation de l’enfance en difficulté. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 41 (2).

(3) Pour l’application du présent article, la dépense nette qu’un conseil affecte à des mesures d’éducation de l’enfance en difficulté pendant l’exercice est calculée de la manière suivante :

1. Additionner la part de la somme visée au paragraphe 233 (1) de la Loi qui se trouve dans le fonds de réserve du conseil le 31 août 2006, immédiatement avant le virement prévu au paragraphe 233 (2) de la Loi, qui est imputable à l’éducation de l’enfance en difficulté à la dépense qu’il affecte à des mesures d’éducation de l’enfance en difficulté pour ses élèves pendant l’exercice 2005-2006.

2. Déduire les sommes suivantes de la somme calculée en application de la disposition 1 :

i. Les sommes éventuelles virées du fonds de réserve du conseil pour l’éducation de l’enfance en difficulté pendant l’exercice.

ii. Les autres sommes éventuelles virées de réserves pendant l’exercice qui sont imputées à la dépense que le conseil affecte à des mesures d’éducation de l’enfance en difficulté pour ses élèves.

iii. Les recettes éventuelles provenant d’autres sources que le conseil reçoit pendant l’exercice et qu’il affecte pendant cet exercice à des mesures d’éducation de l’enfance en difficulté pour ses élèves. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 41 (3).

(4) Le présent article ne doit pas être interprété de façon à limiter la somme que le conseil peut affecter à des mesures d’éducation de l’enfance en difficulté. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 41 (4).

Somme affectée par le conseil scolaire de district aux écoles rurales et écoles éloignées

42. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le conseil scolaire de district fait en sorte que la somme qu’il affecte pendant l’exercice aux fins énoncées au paragraphe (4) pour les écoles rurales et les écoles éloignées du conseil ne soit pas inférieure au total de ce qui suit :

a) la somme calculée en soustrayant de la somme liée aux écoles rurales et aux écoles éloignées du conseil le total des sommes calculées en application des paragraphes 29 (2) et (3);

b) le total des sommes calculées à l’égard du conseil en application des dispositions 21, 26, 31 et 37 du paragraphe 36 (3). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 42 (1).

(2) Si la dépense nette que le conseil affecte à ses écoles rurales et ses écoles éloignées pendant l’exercice est inférieure à la somme exigée en application du paragraphe (1), le conseil verse la différence dans son fonds de réserve pour les écoles rurales et les écoles éloignées. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 42 (2).

(3) Pour l’application du présent article, la dépense nette qu’un conseil affecte à ses écoles rurales et ses écoles éloignées pendant l’exercice est calculée de la manière suivante :

1. Additionner la part de la somme visée au paragraphe 233 (1) de la Loi qui se trouve dans le fonds de réserve du conseil le 31 août 2006, immédiatement avant le virement prévu au paragraphe 233 (2) de la Loi, qui est imputable aux dépenses engagées aux fins énoncées au paragraphe (4) pour les écoles rurales et les écoles éloignées du conseil aux dépenses qu’il engage à ces fins pour ces écoles.

2. Déduire les sommes suivantes de la somme calculée en application de la disposition 1 :

i. Les sommes éventuelles virées du fonds de réserve du conseil pour les écoles rurales et les écoles éloignées pendant l’exercice.

ii. Les autres sommes éventuelles virées de réserves pendant l’exercice qui sont imputées aux fins énoncées au paragraphe (4) pour les écoles rurales et les écoles éloignées du conseil.

iii. Les recettes éventuelles provenant d’autres sources que le conseil reçoit pendant l’exercice et qu’il affecte pendant cet exercice aux fins énoncées au paragraphe (4) pour les écoles rurales et les écoles éloignées du conseil. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 42 (3).

(4) Les fins visées au paragraphe (3) sont les suivantes :

1. Doter les écoles d’un personnel enseignant suffisant pour être en mesure d’offrir un programme d’études de qualité.

2. S’assurer que des adultes sont présents en permanence.

3. Acquérir des ressources et du matériel d’apprentissage.

4. Assumer les dépenses de fonctionnement des écoles rurales et des écoles éloignées. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 42 (4).

(5) Le présent article ne doit pas être interprété de façon à limiter la somme que le conseil peut affecter aux fins énoncées au paragraphe (4) pour les écoles rurales et les écoles éloignées du conseil. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 42 (5).

(6) Pour l’application du présent article, «école éloignée» s’entend au sens du paragraphe 29 (1) du règlement sur les subventions de 2003-2004. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 42 (6).

Dépenses obligatoires, immobilisations

43. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le conseil scolaire de district fait en sorte qu’une somme égale au total des sommes suivantes, calculées pour le conseil en application de l’article 36, soit affectée à l’acquisition d’immobilisations au cours de l’exercice :

1. La somme liée à la réfection des écoles.

2. La somme liée aux nouvelles places.

3. La somme liée aux engagements d’immobilisations non réalisés. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 43 (1).

(2) Le conseil verse dans son fonds de réserve pour les installations d’accueil pour les élèves la différence entre la dépense nette qu’il engage pour faire l’acquisition d’immobilisations au cours de l’exercice et le total calculé en application du paragraphe (1) si la dépense est inférieure à ce total. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 43 (2).

(3) Pour l’application du présent article, la dépense nette qu’un conseil engage pour faire l’acquisition d’immobilisations au cours de l’exercice est calculée en déduisant les sommes suivantes de la dépense qu’il engage pour faire l’acquisition d’immobilisations au cours de cet exercice :

1. Les sommes éventuelles virées du fonds de réserve pour les installations d’accueil pour les élèves au cours de l’exercice.

2. Les sommes éventuelles virées du fonds de réserve du produit de disposition au cours de l’exercice et qui sont affectées au cours de cet exercice à des dépenses engagées pour faire l’acquisition d’immobilisations.

3. Les sommes éventuelles virées d’autres réserves au cours de l’exercice, autres que les fonds de réserve de redevances d’aménagement scolaires, et que le conseil a affectées au cours de cet exercice à des dépenses engagées pour faire l’acquisition d’immobilisations.

4. Les recettes éventuelles provenant d’autres sources que le conseil reçoit au cours de l’exercice et qu’il affecte au cours de cet exercice à l’acquisition d’immobilisations. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 43 (3).

(4) Le présent article ne doit pas être interprété de façon à limiter la somme que le conseil peut affecter à l’acquisition d’immobilisations. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 43 (4).

Dépenses d’administration et de gestion maximales

44. (1) Chaque conseil scolaire de district veille à ce que les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’il engage au cours de l’exercice ne soient pas supérieures à son plafond fixé des dépenses d’administration et de gestion. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 44 (1).

(2) Le plafond des dépenses d’administration et de gestion du conseil pour l’exercice est calculé de la manière suivante :

1. Soustraire les dépenses d’administration et de gestion du conseil pour l’exercice de l’élément administration et gestion du conseil pour l’exercice.

2. Ajouter à la somme calculée en application de la disposition 1 la part du fonds de flexibilité du conseil qui :

i. d’une part, n’est pas affectée en application de la disposition 49 du paragraphe 40 (5),

ii. d’autre part, est affectée par le conseil au plafond des dépenses d’administration et de gestion. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 44 (2).

(3) Pour l’application du présent article :

a) constitue une dépense d’administration la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère;

b) constitue une dépense de gestion la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 44 (3).

(4) Pour l’application du présent article, les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’un conseil engage au cours de l’exercice sont calculées de la manière suivante :

1. Calculer le total des dépenses d’administration et des dépenses de gestion que le conseil engage au cours de l’exercice.

2. Additionner la part de la somme visée au paragraphe 233 (1) de la Loi qui se trouve dans le fonds de réserve du conseil le 31 août 2006, avant le virement prévu au paragraphe 233 (2) de la Loi, qui est imputable aux dépenses d’administration et de gestion et la somme calculée en application de la disposition 1.

3. Déduire les sommes suivantes du total obtenu en application de la disposition 2 :

i. Les sommes éventuelles virées de réserves au cours de l’exercice qui sont imputées aux dépenses d’administration ou de gestion du conseil.

ii. Les recettes éventuelles provenant d’autres sources que le conseil reçoit au cours de l’exercice et qu’il affecte au cours de cet exercice à ses dépenses d’administration ou de gestion. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 44 (4).

Fonds de flexibilité

45. Le fonds de flexibilité d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond à celle des sommes suivantes qui est supérieure à l’autre :

a) le fonds de flexibilité du conseil pour l’exercice 2004-2005, calculé en application de l’article 46 du règlement sur les subventions de 2004-2005;

b) le total de la somme liée aux priorités locales du conseil pour l’exercice 2005-2006 calculée en application du paragraphe 13 (3) et du redressement éventuel pour baisse des effectifs calculé en application de l’article 38. Règl. de l’Ont. 400/05, art. 45.

PARTIE III
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ADMINISTRATIONS SCOLAIRES

Subventions en faveur des conseils isolés

46. (1) Pour l’application du présent article, constitue la dépense approuvée d’un conseil isolé la dépense que le ministre juge acceptable telle qu’elle figure dans les formules que le ministère fournit au conseil isolé aux fins du calcul de sa subvention générale de 2005-2006. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 46 (1).

(2) Lorsqu’il fait des calculs pour l’application du paragraphe (1), le ministre applique, avec les adaptations qu’il estime indiquées pour tenir compte des caractéristiques propres aux conseils isolés, la formule de financement sur laquelle se fondent les dispositions du présent règlement qui se rapportent aux subventions en faveur des conseils scolaires de district. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 46 (2).

(3) Pour l’application du présent article, les recettes fiscales de 2005-2006 du conseil isolé sont calculées de la manière suivante :

1. Additionner ce qui suit :

i. 38 pour cent de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2005 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi sur l’éducation, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités, de l’article 10 du Règlement de l’Ontario 509/98 intitulé «Tax Matters — Relief in Unorganized Territory (Section 257.2.1 of the Act)» pris en application de la Loi et du paragraphe 13 (2) du Règlement de l’Ontario 3/02 intitulé «Tax Relief in Unorganized Territory for 2001 and Subsequent Years» pris en application de la Loi,

B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2005,

C. le total de toutes les sommes éventuelles qu’une municipalité verse au conseil à l’égard de l’année civile 2005 en application du paragraphe 353 (4) ou 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

D. les sommes éventuelles que le conseil affecte au paiement du coût d’annulation de biens-fonds vendus pour arriérés d’impôts pendant l’année civile 2005, en application de l’article 380 de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet du paragraphe 371 (2) de cette loi,

E. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2005 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

F. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2005 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

G. les sommes éventuelles que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2005 en vertu de la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts (Canada) ou en vertu de toute loi du Canada qui autorise un gouvernement ou un organisme gouvernemental à effectuer un paiement tenant lieu d’impôts sur des biens immeubles,

H. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2005 en vertu du paragraphe 9 (2) ou (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

ii. 62 pour cent de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi sur l’éducation, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités, de l’article 10 du Règlement de l’Ontario 509/98 intitulé «Tax Matters — Relief in Unorganized Territory (Section 257.2.1 of the Act)» pris en application de la Loi et du paragraphe 13 (2) du Règlement de l’Ontario 3/02 intitulé «Tax Relief in Unorganized Territory for 2001 and Subsequent Years» pris en application de la Loi,

B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2006,

C. le total de toutes les sommes éventuelles qu’une municipalité verse au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en application du paragraphe 353 (4) ou 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

D. les sommes éventuelles que le conseil affecte au paiement du coût d’annulation de biens-fonds vendus pour arriérés d’impôts pendant l’année civile 2006, en application de l’article 380 de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet du paragraphe 371 (2) de cette loi,

E. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

F. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

G. les sommes éventuelles que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2006 en vertu de la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts (Canada) ou en vertu de toute loi du Canada qui autorise un gouvernement ou un organisme gouvernemental à effectuer un paiement tenant lieu d’impôts sur des biens immeubles,

H. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en vertu du paragraphe 9 (2) ou (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

iii. le total des sommes éventuelles remises au conseil au cours de l’exercice en application du paragraphe 2 (3) du Règlement de l’Ontario 365/98 («Arriérés d’impôts scolaires d’avant 1998») pris en application de la Loi,

iv. le total des sommes éventuelles versées au conseil au cours de l’exercice en application de l’alinéa 3 (1) a) du Règlement de l’Ontario 366/98 («Arriérés d’impôts dans les secteurs annexés») pris en application de la Loi.

2. Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :

i. La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 47 (3) du règlement sur les subventions de 2004-2005 aux fins du calcul de la somme payable au conseil à titre de subvention générale à l’égard de l’exercice 2004-2005.

ii. La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 47 (3) du règlement sur les subventions de 2004-2005 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2004-2005.

3. Si le conseil est tenu de prélever des impôts scolaires à l’égard de biens situés dans un territoire non érigé en municipalité, déduire la somme de ce qui suit :

i. 0,76 pour cent du total des impôts prélevés aux fins scolaires pour l’année civile 2005 et de ceux que le conseil a prélevés pour cette année-là en application de l’article 21.1 de la Loi sur l’impôt foncier provincial,

ii. 1,24 pour cent du total des impôts visés à la sous-disposition i que le conseil prélève pour l’année civile 2006.

4. Déduire les frais dont le conseil est redevable en application de la Loi ou de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi.

5. Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2005 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités, y compris les sommes exigées en application de cet article par suite d’une loi d’intérêt privé.

6. Déduire le total des sommes que le conseil remet, paie ou porte au crédit de quelqu’un en application de l’article 257.2.1 de la Loi pendant l’exercice.

7. Déduire 38 pour cent du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2005 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3), 365.1 (13) à (15) et (17) à (19) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

8. Déduire 62 pour cent du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2006 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3), 365.1 (13) à (15) et (17) à (19) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 46 (3).

(4) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2005 en application de l’article 257.10.1 ou 257.11 de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2005 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 i du paragraphe (3). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 46 (4).

(5) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en application de l’article 257.10.1 ou 257.11 de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 ii du paragraphe (3). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 46 (5).

(6) La disposition 3 du paragraphe (3) ne doit pas être interprétée de façon à empêcher l’inclusion, dans les dépenses approuvées du conseil, des frais de perception des impôts dans un territoire non érigé en municipalité qu’il a engagés si ces frais sont supérieurs à la somme déduite en application de cette disposition. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 46 (6).

(7) Le conseil isolé dont les dépenses approuvées sont supérieures à ses recettes fiscales de 2005-2006 reçoit une subvention égale à cet excédent. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 46 (7).

Subventions en faveur des conseils créés en vertu de l’art. 68

47. (1) Le conseil créé en vertu de l’article 68 reçoit une subvention calculée de la manière suivante :

1. Prendre les dépenses du conseil pour l’exercice que le ministre juge acceptables aux fins des subventions, à l’exclusion de ce qui suit :

i. les dépenses liées au service de la dette,

ii. les dépenses liées à l’acquisition d’immobilisations,

iii. les dépenses liées à la restauration d’immobilisations détruites ou endommagées,

iv. les provisions pour réserves pour fonds de roulement et celles pour fonds de réserve.

2. Déduire les recettes de l’exercice du conseil, à l’exclusion des recettes provenant de ce qui suit :

i. les subventions générales,

ii. un organisme sur le bien duquel se trouve une école du conseil,

iii. les remboursements de dépenses du genre visé à la sous-disposition 1 i, ii ou iii. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 47 (1).

(2) Le paragraphe (3) s’applique si, selon le cas :

a) un conseil créé en vertu de l’article 68 engage des dépenses pour acheter du matériel spécialisé, conformément à la publication intitulée «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : Allocation d’aide spécialisée (AAS) de niveau 1 et AAS pour cas spéciaux — 2004-2005» et datée de juin 2004, pour un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district ou d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68;

b) une demande de matériel spécialisé à l’égard d’un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 a été approuvée et l’élève s’inscrit, pendant l’exercice 2004-2005, à une école qui relève d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 47 (2).

(3) Le matériel spécialisé visé au paragraphe (2) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 47 (3).

PARTIE IV
PAIEMENTS FAITS À DES ADMINISTRATIONS RESPONSABLES

Définitions

48. Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

«établissement de la Couronne» Établissement que fait fonctionner un ministère du gouvernement du Canada, une société d’État fédérale, la Gendarmerie royale du Canada ou Énergie atomique du Canada limitée sur des biens-fonds que détient la Couronne du chef du Canada et qui ne peuvent faire l’objet d’une évaluation aux fins scolaires. S’entend en outre des réserves au sens de la Loi sur les Indiens (Canada). («Crown establishment»)

«réserve» S’entend au sens de la Loi sur les Indiens (Canada). («reserve») Règl. de l’Ont. 400/05, art. 48.

Élève fréquentant l’école au Manitoba ou au Québec

49. (1) Si un élève qui réside dans un district territorial fréquente une école du Manitoba ou du Québec soutenue par des impôts locaux, le ministre peut verser à l’administration responsable de l’école la somme convenue d’un commun accord s’il est d’avis que les circonstances suivantes sont réunies :

a) le transport quotidien de l’élève entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de la distance ou de la topographie;

b) la fourniture de nourriture, de logement et de transport hebdomadaire entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de son âge ou de son invalidité;

c) l’élève fréquente une école qu’il lui est raisonnable de fréquenter compte tenu de la distance ou de la topographie et de ses besoins particuliers. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 49 (1).

(2) Le ministre tient compte de la langue d’enseignement lorsqu’il prend une décision en vertu du paragraphe (1) à l’égard d’un élève francophone. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 49 (2).

Élève fréquentant une école d’une réserve

50. (1) Le présent article s’applique si l’élève qui réside dans un district territorial réunit les conditions suivantes :

a) il ne réside pas dans le territoire de compétence d’un conseil et n’est pas résident d’un établissement de la Couronne;

b) il fréquente une école d’une réserve qui relève :

(i) soit de la Couronne du chef du Canada,

(ii) soit d’une bande, du conseil d’une bande ou d’une commission indienne de l’éducation que la Couronne du chef du Canada autorise à dispenser l’enseignement aux Indiens. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 50 (1).

(2) Le ministre verse à l’administration responsable de l’école que fréquente l’élève la somme convenue d’un commun accord. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 50 (2).

Sommes payables au conseil : fréquentation de l’école par les enfants indiens

51. (1) Le présent article s’applique à l’égard du conseil qui a présenté au ministre, en application de l’article 185 de la Loi, des dispositions en vue de l’admission, à une école élémentaire pour enfants indiens, d’une ou de plusieurs personnes qui remplissent les conditions d’élèves résidents du conseil. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 51 (1).

(2) Sous réserve du paragraphe (3), le ministre verse au conseil, pour chaque personne à laquelle s’appliquent les dispositions, une somme égale à ce qu’il en coûte par élève de l’élémentaire pour l’exercice 2005-2006 à l’école où l’enfant est admis aux termes des dispositions. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 51 (2).

(3) La somme que verse le ministre en application du paragraphe (2) ne doit pas dépasser le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves de l’élémentaire en application de l’article 3 du règlement sur les droits de 2005-2006. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 51 (3).

TABLE/TABLEAU 1
ESL/ESD GRANT/SUBVENTION ESL/ESD

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2
	Name of Board/Nom du conseil	Amount/Somme $
1.	District School Board Ontario North East	18,931
2.	Algoma District School Board	11,524
3.	Rainbow District School Board	24,782
4.	Near North District School Board	13,954
5.	Keewatin-Patricia District School Board	12,326
6.	Rainy River District School Board	4,585
7.	Lakehead District School Board	49,690
8.	Superior-Greenstone District School Board	779
9.	Bluewater District School Board	84,653
10.	Avon Maitland District School Board	123,176
11.	Greater Essex County District School Board	417,973
12.	Lambton Kent District School Board	106,280
13.	Thames Valley District School Board	755,606
14.	Toronto District School Board	9,154,639
15.	Durham District School Board	272,354
16.	Kawartha Pine Ridge District School Board	40,627
17.	Trillium Lakelands District School Board	0
18.	York Region District School Board	1,161,074
19.	Simcoe County District School Board	82,524
20.	Upper Grand District School Board	268,827
21.	Peel District School Board	2,079,593
22.	Halton District School Board	225,620
23.	Hamilton-Wentworth District School Board	630,689
24.	District School Board of Niagara	196,736
25.	Grand Erie District School Board	134,194
26.	Waterloo Region District School Board	831,600
27.	Ottawa-Carleton District School Board	975,806
28.	Upper Canada District School Board	31,856
29.	Limestone District School Board	75,660
30.	Renfrew County District School Board	15,164
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	37,355
32.	Northeastern Catholic District School Board	5,291
33.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	5,492
34.	Huron-Superior Catholic District School Board	9,685
35.	Sudbury Catholic District School Board	11,604
36.	Northwest Catholic District School Board	2,733
37.	Kenora Catholic District School Board	236
38.	Thunder Bay Catholic District School Board	25,304
39.	Superior North Catholic District School Board	0
40.	Bruce-Grey Catholic District School Board	6,076
41.	Huron Perth Catholic District School Board	14,995
42.	Windsor-Essex Catholic District School Board	285,811
43.	English-language Separate District School Board No. 38	230,241
44.	St. Clair Catholic District School Board	37,869
45.	Toronto Catholic District School Board	3,884,755
46.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	17,591
47.	York Catholic District School Board	655,809
48.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1,641,130
49.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	44,449
50.	Durham Catholic District School Board	125,790
51.	Halton Catholic District School Board	157,254
52.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	353,616
53.	Wellington Catholic District School Board	53,048
54.	Waterloo Catholic District School Board	335,647
55.	Niagara Catholic District School Board	95,494
56.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	43,337
57.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	16,970
58.	Ottawa-Carleton Catholic District School Board	457,583
59.	Renfrew County Catholic District School Board	6,166
60.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	37,128

Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 1.

TABLE/TABLEAU 2
ASSIMILATION FACTORS FOR ALF FUNDING/FACTEURS D’ASSIMILATION POUR LE FINANCEMENT DES PROGRAMMES D’ALF

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2
	Name of Board/Nom du conseil	Assimilation Factor/Facteur d’assimilation %
1.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	75
2.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	75
3.	Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest	97
4.	Conseil de district des écoles publiques de langue française nº 59	76
5.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	75
6.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	75
7.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	75
8.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	88
9.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	97
10.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	97
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	75
12.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	84

Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 2.

TABLE/TABLEAU 3
CLOSED DISTANT SCHOOLS/ÉCOLES ÉLOIGNÉES FERMÉES

Item/Point	Column/ Colonne 1	Column/ Colonne 2	Column/ Colonne 3	Column/ Colonne 4	Column/ Colonne 5	Column/ Colonne 6	Column/ Colonne 7	Column/ Colonne 8
	Name of Board/Nom du conseil	SFIS No./No du SIIS	Elementary School/École élémentaire	Secondary School/École secondaire	Municipality or Locality/ Municipalité ou localité	Top Up Allocation for School Operations/ Somme complémen-taire liée au fonctionnement des écoles	Top Up for School Renewal/ Somme complémen-taire liée à la réfection des écoles	Distant School Allocation/ Somme liée aux écoles éloignées
1.	Bluewater District School Board	824	Macphail Memorial Elementary School		Grey Highlands	0	0	$48,679
2.	Conseil de district des écoles publiques de langue française nº 59	5338		Marc Garneau E.s.	Quinte West	$73,988	$12,433	$695,330
3.	Conseil de district des écoles publiques de langue française nº 59	9641		Vankleek Hill Secondary School	Champlain	0	0	$475,847
4.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	9563		E.s. de La Verendrye	Thunder Bay	0	0	$712,868
5.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	3148	Colonel Forbes C.e.		Petawawa	$94,529	$15,609	$25,553
6.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	3189		Jeanne-Lajoie C.e.s.	Pembroke	$5,752	$924	$552,137
7.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	9757		Jeunesse-Nord E.s.	Blind River	$28,867	$5,092	$581,990
8.	Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest	9830	Carrefour des Jeunes		Brampton	0	0	$159,768
9.	Superior North Catholic District School Board	3908	St. Edward		Nipigon	0	0	$76,065
10.	Upper Canada District School Board	21	Addison Public School		Elizabethtown-Kitley	$4,581	$784	$11,093
11.	Upper Canada District School Board	1299	Frankville Public School		Elizabethtown-Kitley	$8,170	$1,396	$11,019
12.	Upper Canada District School Board	1627	Newington Public School		Cavan-Millbrook-North Monaghan	$12,950	$2,214	$11,214
13.	Wellington Catholic District School Board	3031	Sacred Heart		Wellington North	0	0	$14,303
14.	Windsor-Essex Catholic District School Board	3746	St. Anthony Separate School		Essex	0	0	$30,251
15.	Windsor-Essex Catholic District School Board	4060	St. John de Brebeuf Separate School		Kingsville	0	0	$40,733
16.	Lakehead District School Board	9967	Fourway Public School		Lakehead Locality Education	$21,190	$3,694	$228,267
17.	Renfrew County District School Board	2047	Ross Mineview Public School		Whitewater Region	$15,804	$2,729	$24,481

Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 3.

TABLE/TABLEAU 4
NEW DISTANT SCHOOLS/NOUVELLES ÉCOLES ÉLOIGNÉES

Item/ Point	Column/ Colonne 1	Column/ Colonne 2	Column/ Colonne 3	Column/ Colonne 4	Column/ Colonne 5	Column/ Colonne 6	Column/ Colonne 7	Column/ Colonne 8	Column/ Colonne 9
	Name of Board/Nom du conseil	SFIS No./No du SIIS	Elementary School/École élémentaire	Secondary School/ École secondaire	Municipality/Municipalité	Top Up Allocation for School Operations/Somme complé-mentaire liée au fonction-nement des écoles	Top Up for School Renewal/ Somme complémen-taire liée à la réfection des écoles	Distant School Allocation/ Somme liée aux écoles éloignées	Distant School Allocation In-school administration component/ Somme liée à l’administra-tion interne des écoles éloignées
1.	Bluewater District School Board	10582	Macphail Memorial Elementary School		Grey Highlands	0	0	$48,045	0
2.	Upper Canada District School Board	10551	Meadowview Public School		Elizabethtown-Kitley	0	0	$30,665	0
3.	Superior North Catholic District School Board	10661	St. Edward Catholic School		Nipigon	$43,011	$7,440	$84,305	$23,118
4.	Windsor-Essex Catholic District School Board	10522	St. John de Brebeuf Separate School		Kingsville	$8,862	$1,533	$40,343	0
5.	Conseil de district des écoles publiques de langue française nº 59	10394		École secondaire publique le Sommet	Hawkesbury	$14,082	$2,484	$507,463	0
6	Conseil de district des écoles publiques de langue française nº 59	10575		École s.p. Marc Garneau	Quinte West	$52,747	$9,305	$672,985	0
7.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	10658		Centre Scolaire Catholique Jeanne-Lajoie Secondaire	Pembroke	0	0	$505,649	0
8.	Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest	10710	Carrefour des Jeunes		Brampton	0	0	$49,120	0
9.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	10740		École secondaire catholique de La Vérendrye	Thunder Bay	$126,689	$22,348	$669,873	0

Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 4.

TABLE/TABLEAU 5
DISTANT SCHOOLS ADJUSTMENT/REDRESSEMENT POUR ÉCOLES ÉLOIGNÉES

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2
	Name of Board/Nom du conseil	Amount/Montant $
1.	District School Board Ontario North East	176,951
2.	Algoma District School Board	155,125
3.	Rainbow District School Board	172,654
4.	Near North District School Board	124,628
5.	Keewatin-Patricia District School Board	141,013
6.	Rainy River District School Board	67,922
7.	Lakehead District School Board	19,619
8.	Superior-Greenstone District School Board	145,180
9.	Bluewater District School Board	40,246
10.	Avon Maitland District School Board	0
11.	Greater Essex County District School Board	3,441
12.	Lambton Kent District School Board	28,243
13.	Thames Valley District School Board	0
14.	Toronto District School Board	0
15.	Durham District School Board	0
16.	Kawartha Pine Ridge District School Board	21,395
17.	Trillium Lakelands District School Board	99,434
18.	York Region District School Board	0
19.	Simcoe County District School Board	0
20.	Upper Grand District School Board	0
21.	Peel District School Board	0
22.	Halton District School Board	0
23.	Hamilton-Wentworth District School Board	0
24.	District School Board of Niagara	0
25.	Grand Erie District School Board	0
26.	Waterloo Region District School Board	0
27.	Ottawa-Carleton District School Board	0
28.	Upper Canada District School Board	77,159
29.	Limestone District School Board	73,707
30.	Renfrew County District School Board	121,599
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	49,601
32.	Northeastern Catholic District School Board	166,370
33.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	87,481
34.	Huron-Superior Catholic District School Board	104,505
35.	Sudbury Catholic District School Board	8,418
36.	Northwest Catholic District School Board	186,150
37.	Kenora Catholic District School Board	0
38.	Thunder Bay Catholic District School Board	0
39.	Superior North Catholic District School Board	102,184
40.	Bruce-Grey Catholic District School Board	143,622
41.	Huron Perth Catholic District School Board	116,374
42.	Windsor-Essex Catholic District School Board	0
43.	English-language Separate District School Board No. 38	77,389
44.	St. Clair Catholic District School Board	117,424
45.	Toronto Catholic District School Board	0
46.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	69,292
47.	York Catholic District School Board	0
48.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	0
49.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	138,058
50.	Durham Catholic District School Board	17,729
51.	Halton Catholic District School Board	0
52.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	0
53.	Wellington Catholic District School Board	34,449
54.	Waterloo Catholic District School Board	0
55.	Niagara Catholic District School Board	0
56.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	22,741
57.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	261,605
58.	Ottawa-Carleton Catholic District School Board	28,726
59.	Renfrew County Catholic District School Board	51,467
60.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	146,696
61.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	79,819
62.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	17,131
63.	Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest	332,792
64.	Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59	185,632
65.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	151,446
66.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	49,123
67.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	158,572
68.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	80,479
69.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	141,609
70.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	134,704
71.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	32,990
72.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	145,611

Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 5.

TABLE/TABLEAU 6
REMOTE AND RURAL ALLOCATION/ÉLÉMENT CONSEILS RURAUX ET ÉLOIGNÉS

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2	Column/Colonne 3	Column/Colonne 4
	Name of Board/Nom du conseil	Distance/Distance	Urban Factor/Facteur urbain	Dispersion Distance in kilometres/Distance, en kilomètres, liée à la dispersion
1.	District School Board Ontario North East	680 km	0.946	47.28
2.	Algoma District School Board	790 km	0.809	38.63
3.	Rainbow District School Board	455 km	0.821	21.21
4.	Near North District School Board	332 km	0.913	25.73
5.	Keewatin-Patricia District School Board	1801 km	1.000	60.12
6.	Rainy River District School Board	1630 km	1.000	40.15
7.	Lakehead District School Board	1375 km	0.549	5.77
8.	Superior-Greenstone District School Board	1440 km	1.000	71.69
9.	Bluewater District School Board	177 km	1.000	21.55
10.	Avon Maitland District School Board	< 151 km	1.000	16.38
11.	Greater Essex County District School Board	< 151 km	1.000	8.32
12.	Lambton Kent District School Board	< 151 km	1.000	16.28
13.	Thames Valley District School Board	< 151 km	1.000	9.39
14.	Toronto District School Board	< 151 km	1.000	3.78
15.	Durham District School Board	< 151 km	1.000	5.98
16.	Kawartha Pine Ridge District School Board	161 km	0.942	14.94
17.	Trillium Lakelands District School Board	253 km	1.000	27.79
18.	York Region District School Board	< 151 km	1.000	6.52
19.	Simcoe County District School Board	< 151 km	1.000	11.30
20.	Upper Grand District School Board	< 151 km	1.000	10.65
21.	Peel District School Board	< 151 km	1.000	4.54
22.	Halton District School Board	< 151 km	1.000	5.59
23.	Hamilton-Wentworth District School Board	< 151 km	1.000	3.79
24.	District School Board of Niagara	< 151 km	1.000	6.49
25.	Grand Erie District School Board	< 151 km	1.000	10.07
26.	Waterloo Region District School Board	< 151 km	1.000	4.96
27.	Ottawa-Carleton District School Board	< 151 km	1.000	6.11
28.	Upper Canada District School Board	< 151 km	1.000	22.40
29.	Limestone District School Board	235 km	0.717	12.74
30.	Renfrew County District School Board	< 151 km	1.000	21.03
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	251 km	0.971	15.17
32.	Northeastern Catholic District School Board	680 km	0.946	71.27
33.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	332 km	0.913	19.07
34.	Huron-Superior Catholic District School Board	790 km	0.777	48.56
35.	Sudbury Catholic District School Board	390 km	0.780	15.88
36.	Northwest Catholic District School Board	1715 km	1.000	133.32
37.	Kenora Catholic District School Board	1855 km	1.000	3.62
38.	Thunder Bay Catholic District School Board	1375 km	0.501	3.64
39.	Superior North Catholic District School Board	1440 km	1.000	97.06
40.	Bruce-Grey Catholic District School Board	177 km	1.000	22.57
41.	Huron Perth Catholic District School Board	< 151 km	1.000	19.38
42.	Windsor-Essex Catholic District School Board	< 151 km	1.000	7.73
43.	English-language Separate District School Board No. 38	< 151 km	1.000	11.83
44.	St. Clair Catholic District School Board	< 151 km	1.000	20.81
45.	Toronto Catholic District School Board	< 151 km	1.000	4.47
46.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	161 km	0.942	15.91
47.	York Catholic District School Board	< 151 km	1.000	7.80
48.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	< 151 km	1.000	4.96
49.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	< 151 km	1.000	17.09
50.	Durham Catholic District School Board	< 151 km	1.000	7.23
51.	Halton Catholic District School Board	< 151 km	1.000	7.35
52.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	< 151 km	1.000	4.04
53.	Wellington Catholic District School Board	< 151 km	1.000	11.37
54.	Waterloo Catholic District School Board	< 151 km	1.000	6.27
55.	Niagara Catholic District School Board	< 151 km	1.000	8.50
56.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	< 151 km	1.000	13.91
57.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	< 151 km	1.000	24.49
58.	Ottawa-Carleton Catholic District School Board	< 151 km	1.000	6.69
59.	Renfrew County Catholic District School Board	< 151 km	1.000	25.91
60.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	277 km	0.986	24.63
61.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	634 km	0.939	149.20
62.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	1191 km	0.8620	140.63
63.	Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest	< 151 km	1.000	47.17
64.	Conseil de district des écoles publiques de langue française nº 59	< 151 km	1.000	38.75
65.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	680 km	0.952	49.76
66.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	332 km	0.933	23.94
67.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	790 km	0.879	45.27
68.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1745 km	0.727	207.39
69.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	< 151 km	1.000	29.78
70.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	< 151 km	1.000	37.27
71.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	< 151 km	1.000	17.32
72.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	< 151 km	1.000	23.39

Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 6.

TABLE/TABLEAU 7
LEARNING OPPORTUNITIES/PROGRAMMES D’AIDE À L’APPRENTISSAGE

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2	Column/Colonne 3
	Name of Board/Nom du conseil	Demographic Component Amount/Montant de l’élément démographique $	Student Success, Grades 7-12, Demographic Factor/Réussite des élèves, 7e à 12e année, facteur démographique
1.	District School Board Ontario North East	1,880,610	0.0043
2.	Algoma District School Board	3,264,799	0.0097
3.	Rainbow District School Board	2,523,419	0.0084
4.	Near North District School Board	2,587,239	0.0071
5.	Keewatin-Patricia District School Board	1,039,906	0.0028
6.	Rainy River District School Board	614,541	0.0026
7.	Lakehead District School Board	2,482,102	0.0065
8.	Superior-Greenstone District School Board	643,693	0.0012
9.	Bluewater District School Board	1,554,999	0.0045
10.	Avon Maitland District School Board	1,299,568	0.003
11.	Greater Essex County District School Board	6,584,555	0.0151
12.	Lambton Kent District School Board	1,873,907	0.0077
13.	Thames Valley District School Board	10,581,008	0.0246
14.	Toronto District School Board	134,784,612	0.3807
15.	Durham District School Board	3,453,188	0.0087
16.	Kawartha Pine Ridge District School Board	2,463,044	0.0093
17.	Trillium Lakelands District School Board	838,080	0.0045
18.	York Region District School Board	10,493,567	0.0182
19.	Simcoe County District School Board	1,936,653	0.0084
20.	Upper Grand District School Board	1,606,998	0.003
21.	Peel District School Board	18,531,533	0.0333
22.	Halton District School Board	895,188	0.0008
23.	Hamilton-Wentworth District School Board	13,346,631	0.0419
24.	District School Board of Niagara	5,062,602	0.0143
25.	Grand Erie District School Board	3,390,965	0.0097
26.	Waterloo Region District School Board	6,688,615	0.0138
27.	Ottawa-Carleton District School Board	15,077,566	0.0413
28.	Upper Canada District School Board	1,993,704	0.0065
29.	Limestone District School Board	2,436,910	0.0068
30.	Renfrew County District School Board	920,431	0.0032
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	2,622,363	0.012
32.	Northeastern Catholic District School Board	652,081	0.0013
33.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	629,991	0.002
34.	Huron-Superior Catholic District School Board	1,578,604	0.0041
35.	Sudbury Catholic District School Board	1,286,823	0.0039
36.	Northwest Catholic District School Board	147,657	0.0005
37.	Kenora Catholic District School Board	155,202	0.0005
38.	Thunder Bay Catholic District School Board	1,208,819	0.0033
39.	Superior North Catholic District School Board	208,026	0.0004
40.	Bruce-Grey Catholic District School Board	222,812	0.0007
41.	Huron Perth Catholic District School Board	183,075	0.0004
42.	Windsor-Essex Catholic District School Board	4,441,570	0.0089
43.	English-language Separate District School Board No. 38	4,267,966	0.0035
44.	St. Clair Catholic District School Board	774,404	0.0022
45.	Toronto Catholic District School Board	51,200,143	0.1261
46.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	736,186	0.0018
47.	York Catholic District School Board	4,979,144	0.0093
48.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	13,489,141	0.0204
49.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	565,231	0.0027
50.	Durham Catholic District School Board	1,077,096	0.001
51.	Halton Catholic District School Board	500,795	0.0008
52.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	5,567,912	0.0134
53.	Wellington Catholic District School Board	478,552	0.0008
54.	Waterloo Catholic District School Board	2,595,940	0.0041
55.	Niagara Catholic District School Board	2,236,175	0.0049
56.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1,055,211	0.0028
57.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1,070,467	0.0025
58.	Ottawa-Carleton Catholic District School Board	6,856,041	0.0177
59.	Renfrew County Catholic District School Board	605,920	0.0024
60.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1,382,489	0.0028
61.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	265,529	0.001
62.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	275,705	0.001
63.	Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest	1,424,289	0.0038
64.	Conseil de district des écoles publiques de langue française nº 59	1,692,751	0.0059
65.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	2,256,654	0.0054
66.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	857,299	0.002
67.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1,775,578	0.0042
68.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	244,378	0.0003
69.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	584,284	0.0012
70.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	1,760,463	0.0036
71.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1,699,771	0.004
72.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	2,854,096	0.0089

Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 7.

TABLE/TABLEAU 8
TEACHER QUALIFICATION AND EXPERIENCE/COMPÉTENCE ET EXPÉRIENCE DES ENSEIGNANTS

Full years of teaching experience/Années complètes d’expérience en enseignement	Qualification Categories/Catégories de qualification
	D	C	B	A1/group 1 A1/groupe 1	A2/group 2 A2/groupe 2	A3/group 3 A3/groupe 3	A4/group 4 A4/groupe 4
0	0.5788	0.5788	0.5788	0.6229	0.6487	0.7081	0.7449
1	0.6127	0.6127	0.6127	0.6540	0.6864	0.7502	0.7926
2	0.6332	0.6332	0.6332	0.6989	0.7318	0.7969	0.8432
3	0.6523	0.6523	0.6523	0.7416	0.7743	0.8442	0.8925
4	0.7149	0.7149	0.7149	0.7814	0.8158	0.8953	0.9443
5	0.7698	0.7698	0.7698	0.8234	0.8606	0.9435	0.9975
6	0.8225	0.8225	0.8225	0.8655	0.9042	0.9866	1.0473
7	0.8694	0.8694	0.8694	0.9073	0.9472	1.0363	1.0997
8	0.8900	0.8900	0.8900	0.9485	0.9876	1.0860	1.1512
9	0.9154	0.9154	0.9154	1.0025	1.0411	1.1534	1.2026
10	0.9667	0.9667	0.9667	1.0451	1.0989	1.2136	1.2949

Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 8.

TABLE/TABLEAU 9
COST ADJUSTMENT AMOUNT FOR NON-TEACHERS/SOMME LIÉE AU REDRESSEMENT DES COÛTS POUR LE PERSONNEL NON ENSEIGNANT

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2
	Name of Board/Nom du conseil	Amount/Montant $
1.	District School Board Ontario North East	43,504
2.	Algoma District School Board	44,292
3.	Rainbow District School Board	43,864
4.	Near North District School Board	53,313
5.	Keewatin-Patricia District School Board	25,824
6.	Rainy River District School Board	12,637
7.	Lakehead District School Board	100,406
8.	Superior-Greenstone District School Board	22,133
9.	Bluewater District School Board	63,932
10.	Avon Maitland District School Board	17,353
11.	Greater Essex County District School Board	74,832
12.	Lambton Kent District School Board	62,048
13.	Thames Valley District School Board	123,157
14.	Toronto District School Board	1,783,586
15.	Durham District School Board	203,543
16.	Kawartha Pine Ridge District School Board	35,004
17.	Trillium Lakelands District School Board	30,303
18.	York Region District School Board	320,424
19.	Simcoe County District School Board	65,383
20.	Upper Grand District School Board	124,142
21.	Peel District School Board	487,062
22.	Halton District School Board	82,625
23.	Hamilton-Wentworth District School Board	97,364
24.	District School Board of Niagara	69,246
25.	Grand Erie District School Board	57,917
26.	Waterloo Region District School Board	124,765
27.	Ottawa-Carleton District School Board	139,671
28.	Upper Canada District School Board	81,675
29.	Limestone District School Board	53,177
30.	Renfrew County District School Board	16,633
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	47,840
32.	Northeastern Catholic District School Board	12,670
33.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	19,392
34.	Huron-Superior Catholic District School Board	22,716
35.	Sudbury Catholic District School Board	26,651
36.	Northwest Catholic District School Board	3,995
37.	Kenora Catholic District School Board	9,676
38.	Thunder Bay Catholic District School Board	18,990
39.	Superior North Catholic District School Board	5,253
40.	Bruce-Grey Catholic District School Board	4,174
41.	Huron Perth Catholic District School Board	10,026
42.	Windsor-Essex Catholic District School Board	105,851
43.	English-language Separate District School Board No. 38	67,100
44.	St. Clair Catholic District School Board	38,276
45.	Toronto Catholic District School Board	205,805
46.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	42,225
47.	York Catholic District School Board	136,275
48.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	357,612
49.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	83,274
50.	Durham Catholic District School Board	43,583
51.	Halton Catholic District School Board	18,288
52.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	44,315
53.	Wellington Catholic District School Board	7,473
54.	Waterloo Catholic District School Board	25,645
55.	Niagara Catholic District School Board	38,970
56.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	27,244
57.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	56,112
58.	Ottawa-Carleton Catholic District School Board	161,022
59.	Renfrew County Catholic District School Board	17,193
60.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	43,732
61.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	12,798
62.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	18,672
63.	Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest	38,390
64.	Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59	77,309
65.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	19,929
66.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	23,165
67.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	56,664
68.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	8,158
69.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	23,229
70.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	55,006
71.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	24,992
72.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	66,927

Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 9.

TABLE/TABLEAU 10
AMOUNT FOR RENEWAL SOFTWARE LICENSING FEES/SOMME LIÉE AU RENOUVELLEMENT DES PERMIS D’UTILISATION DE LOGICIELS

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2
	Name of Board/Nom du conseil	Allocation for Renewal Software Licensing Fee/Somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels
1.	Algoma District School Board	$14,728
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	$9,044
3.	Avon Maitland District School Board	$17,425
4.	Bluewater District School Board	$17,821
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	$6,163
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	$2,911
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	$8,231
8.	Conseil de district des écoles publiques de langue française n° 59	$7,490
9.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	$10,862
10.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	$10,442
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	$12,139
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	$620
13.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	$13,818
14.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	$8,688
15.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	$5,152
16.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	$6,123
17.	Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest	$9,229
18.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	$3,845
19.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	$853
20.	District School Board of Niagara	$41,051
21.	District School Board Ontario North East	$13,417
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	$41,028
23.	Durham Catholic District School Board	$13,056
24.	Durham District School Board	$37,502
25.	English-language Separate District School Board No. 38	$13,545
26.	Grand Erie District School Board	$25,152
27.	Greater Essex County District School Board	$30,236
28.	Halton Catholic District School Board	$12,968
29.	Halton District School Board	$33,538
30.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	$20,354
31.	Hamilton-Wentworth District School Board	$48,493
32.	Hastings and Prince Edward District School Board	$16,342
33.	Huron Perth Catholic District School Board	$2,853
34.	Huron-Superior Catholic District School Board	$5,747
35.	Kawartha Pine Ridge District School Board	$28,719
36.	Keewatin-Patricia District School Board	$5,898
37.	Kenora Catholic District School Board	$891
38.	Lakehead District School Board	$12,468
39.	Lambton Kent District School Board	$24,263
40.	Limestone District School Board	$19,543
41.	Near North District School Board	$11,892
42.	Niagara Catholic District School Board	$14,962
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	$3,826
44.	Northeastern Catholic District School Board	$2,648
45.	Northwest Catholic District School Board	$868
46.	Ottawa-Carleton Catholic District School Board	$27,130
47.	Ottawa-Carleton District School Board	$65,947
48.	Peel District School Board	$68,019
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	$8,908
50.	Rainbow District School Board	$17,507
51.	Rainy River District School Board	$4,236
52.	Renfrew County Catholic District School Board	$4,330
53.	Renfrew County District School Board	$12,414
54.	Simcoe County District School Board	$32,760
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	$11,450
56.	St. Clair Catholic District School Board	$9,304
57.	Sudbury Catholic District School Board	$7,314
58.	Superior North Catholic District School Board	$1,164
59.	Superior-Greenstone District School Board	$4,165
60.	Thames Valley District School Board	$64,853
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	$5,534
62.	Toronto Catholic District School Board	$71,015
63.	Toronto District School Board	$284,436
64.	Trillium Lakelands District School Board	$15,018
65.	Upper Canada District School Board	$29,960
66.	Upper Grand District School Board	$21,000
67	Waterloo Catholic District School Board	$14,178
68.	Waterloo Region District School Board	$38,590
69.	Wellington Catholic District School Board	$4,534
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	$17,122
71.	York Catholic District School Board	$27,574
72.	York Region District School Board	$51,553

Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 10.

TABLE/TABLEAU 11
COMMUNITY USE OF SCHOOLS COMPENSATION AMOUNT/ALLOCATION D’UTILISATION COMMUNAUTAIRE DES ÉCOLES

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2
	Name of Board/Nom du conseil	Amount/Montant $
1.	Algoma District School Board	148,330
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	120,384
3.	Avon Maitland District School Board	189,493
4.	Bluewater District School Board	201,197
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	105,630
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	33,507
7.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	128,846
8.	Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59	119,730
9.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	109,110
10.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	127,025
11.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	129,169
12.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	7,452
13.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	172,649
14.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	88,436
15.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	49,698
16.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	76,136
17.	Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest	94,179
18.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	41,217
19.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	15,142
20.	District School Board of Niagara	426,073
21.	District School Board Ontario North East	132,155
22.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	826,405
23.	Durham Catholic District School Board	222,909
24.	Durham District School Board	602,808
25.	English-language Separate District School Board No. 38	196,941
26.	Grand Erie District School Board	267,632
27.	Greater Essex County District School Board	352,700
28.	Halton Catholic District School Board	234,587
29.	Halton District School Board	411,614
30.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	270,018
31.	Hamilton-Wentworth District School Board	516,949
32.	Hastings and Prince Edward District School Board	185,778
33.	Huron-Perth Catholic District School Board	43,405
34.	Huron-Superior Catholic District School Board	69,284
35.	Kawartha Pine Ridge District School Board	343,705
36.	Keewatin-Patricia District School Board	75,038
37.	Kenora Catholic District School Board	11,113
38.	Lakehead District School Board	132,369
39.	Lambton Kent District School Board	270,576
40.	Limestone District School Board	239,796
41.	Near North District School Board	133,874
42.	Niagara Catholic District School Board	225,907
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	40,138
44.	Northeastern Catholic District School Board	28,998
45.	Northwest Catholic District School Board	11,187
46.	Ottawa-Carleton Catholic District School Board	407,434
47.	Ottawa-Carleton District School Board	769,379
48.	Peel District School Board	1,242,647
49.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	145,228
50.	Rainbow District School Board	179,368
51.	Rainy River District School Board	37,040
52.	Renfrew County Catholic District School Board	51,104
53.	Renfrew County District School Board	128,801
54.	Simcoe County District School Board	482,631
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	201,866
56.	St. Clair Catholic District School Board	102,063
57.	Sudbury Catholic District School Board	73,223
58.	Superior North Catholic District School Board	13,883
59.	Superior-Greenstone District School Board	44,519
60.	Thames Valley District School Board	726,048
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	71,575
62.	Toronto Catholic District School Board	826,645
63.	Toronto District School Board	3,003,553
64.	Trillium Lakelands District School Board	185,802
65.	Upper Canada District School Board	356,971
66.	Upper Grand District School Board	281,898
67.	Waterloo Catholic District School Board	204,641
68.	Waterloo Region District School Board	508,779
69.	Wellington Catholic District School Board	73,943
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	232,561
71.	York Catholic District School Board	475,081
72.	York Region District School Board	944,030

Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 11.

TABLE/TABLEAU 12
PERCENTAGE OF TOTAL AREA OF ELEMENTARY AND SECONDARY SCHOOLS LESS THAN 20 YEARS OLD OR 20 YEARS OR OLDER/POURCENTAGE DE LA SUPERFICIE TOTALE DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES ET SECONDAIRES QUI DATENT DE MOINS DE 20 ANS OU DE 20 ANS OU PLUS

Item/ Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2	Column/Colonne 3	Column/Colonne 4	Column/Colonne 5
	Name of Board/Nom du conseil	% of Total Area of Elementary Schools that are Less than 20 Years Old/% de la superficie totale des écoles élémentaires qui datent de moins de 20 ans	% of Total Area of Elementary Schools that are 20 Years or Older/% de la superficie totale des écoles élémentaires qui datent de 20 ans ou plus	% of Total Area of Secondary Schools that are Less than 20 Years Old/% de la superficie totale des écoles secondaires qui datent de moins de 20 ans	% of Total Area of Secondary Schools that are 20 Years or Older/% de la superficie totale des écoles secondaires qui datent de 20 ans ou plus
1.	Algoma District School Board	3.85%	96.15%	0.00%	100.00%
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	14.50%	85.50%	57.79%	42.21%
3.	Avon Maitland District School Board	5.97%	94.03%	0.00%	100.00%
4.	Bluewater District School Board	5.84%	94.16%	11.49%	88.51%
5.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	14.06%	85.94%	50.00%	50.00%
6.	Bruce-Grey Catholic District School Board	27.36%	72.64%	0.00%	100.00%
7.	Conseil de district des écoles publiques de langue française n° 59	39.90%	60.10%	14.24%	85.76%
8.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	48.01%	51.99%	46.63%	53.37%
9.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	10.89%	89.11%	0.00%	100.00%
10.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	31.06%	68.94%	14.33%	85.67%
11.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	0.00%	100.00%	0.93%	99.07%
12.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3.52%	96.48%	0.00%	100.00%
13.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	0.00%	100.00%	0.00%	100.00%
14.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0.00%	100.00%	0.00%	100.00%
15.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	19.03%	80.97%	26.73%	73.27%
16.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	12.95%	87.05%	8.22%	91.78%
17.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	0.00%	100.00%	0.00%	100.00%
18.	Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest	8.12%	91.88%	7.00%	93.00%
19.	District School Board Ontario North East	5.71%	94.29%	0.00%	100.00%
20.	District School Board of Niagara	4.96%	95.04%	0.71%	99.29%
21.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	56.10%	43.90%	74.75%	25.25%
22.	Durham District School Board	39.36%	60.64%	15.07%	84.93%
23.	Durham Catholic District School Board	55.92%	44.08%	77.52%	22.48%
24.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	27.22%	72.78%	80.15%	19.85%
25.	English-language Separate District School Board No. 38	9.38%	90.62%	64.35%	35.65%
26.	Grand Erie District School Board	5.20%	94.80%	6.33%	93.67%
27.	Greater Essex County District School Board	4.96%	95.04%	0.00%	100.00%
28.	Halton Catholic District School Board	38.04%	61.96%	57.50%	42.50%
29.	Halton District School Board	14.37%	85.63%	13.40%	86.60%
30.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	17.77%	82.23%	67.39%	32.61%
31.	Hamilton-Wentworth District School Board	7.76%	92.24%	9.08%	90.92%
32.	Hastings and Prince Edward District School Board	3.10%	96.90%	0.00%	100.00%
33.	Huron-Perth Catholic District School Board	0.00%	100.00%	100.00%	0.00%
34.	Huron-Superior Catholic District School Board	0.00%	100.00%	0.00%	100.00%
35.	Kawartha Pine Ridge District School Board	17.29%	82.71%	0.00%	100.00%
36.	Keewatin-Patricia District School Board	14.24%	85.76%	0.00%	100.00%
37.	Kenora Catholic District School Board	14.24%	85.76%	100.00%	0.00%
38.	Lakehead District School Board	3.57%	96.43%	0.00%	100.00%
39.	Lambton Kent District School Board	2.31%	97.69%	0.00%	100.00%
40.	Limestone District School Board	5.13%	94.87%	0.33%	99.67%
41.	Near North District School Board	15.26%	84.74%	0.89%	99.11%
42.	Niagara Catholic District School Board	5.60%	94.40%	0.00%	100.00%
43.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	8.35%	91.65%	0.00%	100.00%
44.	Northeastern Catholic District School Board	6.35%	93.65%	0.00%	100.00%
45.	Northwest Catholic District School Board	32.66%	67.34%	0.00%	0.00%
46.	Ottawa-Carleton District School Board	19.51%	80.49%	7.42%	92.58%
47.	Ottawa-Carleton Catholic District School Board	26.08%	73.92%	28.35%	71.65%
48.	Peel District School Board	31.52%	68.48%	14.63%	85.37%
49.	Peterborough Victoria Northumberland & Clarington Catholic District School Board	40.72%	59.28%	100.00%	0.00%
50.	Rainbow District School Board	6.15%	93.85%	0.00%	100.00%
51.	Rainy River District School Board	7.46%	92.54%	0.00%	100.00%
52.	Renfrew County Catholic District School Board	0.00%	100.00%	36.32%	63.68%
53.	Renfrew County District School Board	6.41%	93.59%	0.00%	100.00%
54.	Simcoe County District School Board	20.09%	79.91%	0.00%	100.00%
55.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	64.54%	35.46%	100.00%	0.00%
56.	St. Clair Catholic District School Board	14.81%	85.19%	30.44%	69.56%
57.	Sudbury Catholic District School Board	0.00%	100.00%	26.36%	73.64%
58.	Superior North Catholic District School Board	10.53%	89.47%	0.00%	0.00%
59.	Superior-Greenstone District School Board	42.92%	57.08%	31.38%	68.62%
60.	Thames Valley District School Board	9.00%	91.00%	0.00%	100.00%
61.	Thunder Bay Catholic District School Board	6.83%	93.17%	0.00%	100.00%
62.	Toronto District School Board	7.98%	92.02%	2.07%	97.93%
63.	Toronto Catholic District School Board	10.50%	89.50%	19.59%	80.41%
64.	Trillium Lakelands District School Board	19.34%	80.66%	0.00%	100.00%
65.	Upper Grand District School Board	20.97%	79.03%	8.51%	91.49%
66.	Upper Canada District School Board	9.19%	90.81%	3.04%	96.96%
67.	Waterloo Region District School Board	20.08%	79.92%	5.03%	94.97%
68.	Waterloo Catholic District School Board	31.21%	68.79%	41.56%	58.44%
69.	Wellington Catholic District School Board	26.99%	73.01%	13.53%	86.47%
70.	Windsor-Essex Catholic District School Board	2.74%	97.26%	25.66%	74.34%
71.	York Catholic District School Board	65.29%	34.71%	85.24%	14.76%
72.	York Region District School Board	49.26%	50.74%	38.75%	61.25%

Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 12.

TABLE/TABLEAU 13
SCHOOL RENEWAL ENHANCEMENT AMOUNT/AUGMENTATION AU TITRE DE LA RÉFECTION DES ÉCOLES

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2
	Name of Board/Nom du conseil	Amount/Montant $
1.	District School Board Ontario North East	296,769
2.	Algoma District School Board	610,342
3.	Rainbow District School Board	424,825
4.	Near North District School Board	412,926
5.	Keewatin-Patricia District School Board	200,000
6.	Rainy River District School Board	200,000
7.	Lakehead District School Board	425,735
8.	Superior-Greenstone District School Board	200,000
9.	Bluewater District School Board	569,744
10.	Avon Maitland District School Board	613,151
11.	Greater Essex County District School Board	885,318
12.	Lambton Kent District School Board	720,778
13.	Thames Valley District School Board	937,238
14.	Toronto District School Board	4,724,847
15.	Durham District School Board	825,035
16.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1,185,432
17.	Trillium Lakelands District School Board	229,255
18.	York Region District School Board	1,804,956
19.	Simcoe County District School Board	876,164
20.	Upper Grand District School Board	1,187,308
21.	Peel District School Board	1,934,039
22.	Halton District School Board	1,133,536
23.	Hamilton-Wentworth District School Board	1,480,155
24.	District School Board of Niagara	1,611,150
25.	Grand Erie District School Board	1,427,656
26.	Waterloo Region District School Board	1,262,811
27.	Ottawa-Carleton District School Board	2,744,424
28.	Upper Canada District School Board	2,055,456
29.	Limestone District School Board	784,094
30.	Renfrew County District School Board	673,097
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	747,191
32.	Northeastern Catholic District School Board	200,000
33.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	200,000
34.	Huron-Superior Catholic District School Board	200,000
35.	Sudbury Catholic District School Board	200,000
36.	Northwest Catholic District School Board	200,000
37.	Kenora Catholic District School Board	200,000
38.	Thunder Bay Catholic District School Board	200,000
39.	Superior North Catholic District School Board	200,000
40.	Bruce-Grey Catholic District School Board	200,000
41.	Huron Perth Catholic District School Board	200,000
42.	Windsor-Essex Catholic District School Board	408,943
43.	English-language Separate District School Board No. 38	627,292
44.	St. Clair Catholic District School Board	200,000
45.	Toronto Catholic District School Board	3,519,937
46.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	200,000
47.	York Catholic District School Board	322,699
48.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	730,538
49.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	221,824
50.	Durham Catholic District School Board	258,352
51.	Halton Catholic District School Board	200,000
52.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	538,288
53.	Wellington Catholic District School Board	200,000
54.	Waterloo Catholic District School Board	564,787
55.	Niagara Catholic District School Board	717,296
56.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	200,000
57.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	206,455
58.	Ottawa-Carleton Catholic District School Board	855,428
59.	Renfrew County Catholic District School Board	200,000
60.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	316,877
61.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	200,000
62.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	200,000
63.	Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest	445,205
64.	Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59	224,712
65.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	642,303
66.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	278,201
67.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	298,186
68.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	200,000
69.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	210,185
70.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	230,648
71.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	688,004
72.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	654,625

Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 13.

TABLE/TABLEAU 14
GEOGRAPHIC ADJUSTMENT FACTORS/FACTEURS DE REDRESSEMENT GÉOGRAPHIQUE

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2	Column/Colonne 3
	Name of Board/Nom du conseil	1998 Geographic Adjustment Factor/Facteur de redressement géographique de 1998	2005 Geographic Adjustment Factor/Facteur de redressement géographique de 2005
1.	District School Board Ontario North East	1.120	1.290
2.	Algoma District School Board	1.106	1.150
3.	Rainbow District School Board	1.063	1.160
4.	Near North District School Board	1.042	1.140
5.	Keewatin-Patricia District School Board	1.144	1.390
6.	Rainy River District School Board	1.142	1.390
7.	Lakehead District School Board	1.080	1.220
8.	Superior-Greenstone District School Board	1.141	1.390
9.	Bluewater District School Board	1.007	1.010
10.	Avon Maitland District School Board	1.010	1.000
11.	Greater Essex County District School Board	1.000	0.970
12.	Lambton Kent District School Board	1.000	0.990
13.	Thames Valley District School Board	1.000	0.970
14.	Toronto District School Board	1.000	1.000
15.	Durham District School Board	1.000	0.980
16.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1.003	0.990
17.	Trillium Lakelands District School Board	1.026	1.080
18.	York Region District School Board	1.000	1.000
19.	Simcoe County District School Board	1.000	1.000
20.	Upper Grand District School Board	1.000	0.980
21.	Peel District School Board	1.000	1.000
22.	Halton District School Board	1.000	0.990
23.	Hamilton-Wentworth District School Board	1.000	0.960
24.	District School Board of Niagara	1.000	0.970
25.	Grand Erie District School Board	1.000	0.990
26.	Waterloo Region District School Board	1.000	0.960
27.	Ottawa-Carleton District School Board	1.000	0.960
28.	Upper Canada District School Board	1.000	0.990
29.	Limestone District School Board	1.015	0.980
30.	Renfrew County District School Board	1.000	1.000
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1.025	0.990
32.	Northeastern Catholic District School Board	1.123	1.270
33.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	1.042	1.120
34.	Huron-Superior Catholic District School Board	1.104	1.130
35.	Sudbury Catholic District School Board	1.048	1.150
36.	Northwest Catholic District School Board	1.149	1.390
37.	Kenora Catholic District School Board	1.143	1.390
38.	Thunder Bay Catholic District School Board	1.074	1.200
39.	Superior North Catholic District School Board	1.146	1.390
40.	Bruce-Grey Catholic District School Board	1.007	1.010
41.	Huron Perth Catholic District School Board	1.011	1.000
42.	Windsor-Essex Catholic District School Board	1.000	0.960
43.	English-language Separate District School Board No. 38	1.000	0.960
44.	St. Clair Catholic District School Board	1.000	0.980
45.	Toronto Catholic District School Board	1.000	1.000
46.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	1.003	0.980
47.	York Catholic District School Board	1.000	1.000
48.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	1.000	1.000
49.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	1.000	1.010
50.	Durham Catholic District School Board	1.000	0.970
51.	Halton Catholic District School Board	1.000	0.990
52.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	1.000	0.950
53.	Wellington Catholic District School Board	1.000	0.970
54.	Waterloo Catholic District School Board	1.000	0.960
55.	Niagara Catholic District School Board	1.000	0.970
56.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	1.000	0.980
57.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	1.000	0.980
58.	Ottawa-Carleton Catholic District School Board	1.000	0.950
59.	Renfrew County Catholic District School Board	1.000	1.000
60.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	1.032	0.980
61.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	1.110	1.240
62.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	1.116	1.230
63.	Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest	1.000	0.980
64.	Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59	1.000	0.960
65.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	1.123	1.300
66.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	1.043	1.150
67.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	1.118	1.190
68.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	1.100	1.340
69.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	1.000	0.970
70.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	1.000	0.980
71.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	1.000	1.010
72.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	1.000	0.960

Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 14.

TABLE/TABLEAU 15
GOOD PLACES TO LEARN – STAGE 1 ALLOCATIONS/LIEUX PROPICES À L’APPRENTISSAGE – PREMIÈRE PHASE D’ALLOCATIONS

Item/ Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2
	Name of Board/Nom du conseil	Allocation to Address Urgent and High Priority Projects/Somme liée aux besoins urgents et importants $
1.	District School Board Ontario North East	407,385
2.	Algoma District School Board	626,046
3.	Rainbow District School Board	818.346
4.	Near North District School Board	830,903
5.	Keewatin-Patricia District School Board	307,766
6.	Rainy River District School Board	78,026
7.	Lakehead District School Board	534,117
8.	Superior-Greenstone District School Board	109,018
9.	Bluewater District School Board	1,046,352
10.	Avon Maitland District School Board	1,144,715
11.	Greater Essex County District School Board	1,987,251
12.	Lambton Kent District School Board	1,013,342
13.	Thames Valley District School Board	2,845,218
14.	Toronto District School Board	12,760,658
15.	Durham District School Board	2,481,346
16.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1,449,251
17.	Trillium Lakelands District School Board	423,213
18.	York Region District School Board	1,990,313
19.	Simcoe County District School Board	2,434,190
20.	Upper Grand District School Board	1,122,197
21.	Peel District School Board	3,804,606
22.	Halton District School Board	1,459,684
23.	Hamilton-Wentworth District School Board	2,480,705
24.	District School Board of Niagara	3,616,792
25.	Grand Erie District School Board	1,444,476
26.	Waterloo Region District School Board	1,799,029
27.	Ottawa-Carleton District School Board	3,512,974
28.	Upper Canada District School Board	786,995
29.	Limestone District School Board	1,676,066
30.	Renfrew County District School Board	704,956
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	1,291,739
32.	Northeastern Catholic District School Board	42,475
33.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	211,693
34.	Huron-Superior Catholic District School Board	257,101
35.	Sudbury Catholic District School Board	482,232
36.	Northwest Catholic District School Board	17,308
37.	Kenora Catholic District School Board	22,589
38.	Thunder Bay Catholic District School Board	408,038
39.	Superior North Catholic District School Board	105,074
40.	Bruce-Grey Catholic District School Board	105,582
41.	Huron-Perth Catholic District School Board	81,525
42.	Windsor-Essex Catholic District School Board	588,780
43.	English-language Separate District School Board No. 38	430,814
44.	St. Clair Catholic District School Board	286,864
45.	Toronto Catholic District School Board	2,711,441
46.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	165,310
47.	York Catholic District School Board	758,235
48.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	963,766
49.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	442,223
50.	Durham Catholic District School Board	202,625
51.	Halton Catholic District School Board	113,280
52.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	579,304
53.	Wellington Catholic District School Board	119,995
54.	Waterloo Catholic District School Board	442,449
55.	Niagara Catholic District School Board	1,256,336
56.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	271,813
57.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	448,467
58.	Ottawa-Carleton Catholic District School Board	1,428,956
59.	Renfrew County Catholic District School Board	168,744
60.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	401,585
61.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	28,197
62.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	185,970
63.	Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest	551,444
64.	Conseil de district des écoles publiques de langue française nº 59	442,378
65.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	367,083
66.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	259,891
67.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	557,094
68.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	39,490
69.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	288,374
70.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	478,083
71.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	825,086
72.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	474,633

Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 15.

TABLE/TABLEAU 16
OUTSTANDING CAPITAL COMMITMENTS/ENGAGEMENTS D’IMMOBILISATIONS NON RÉALISÉS

Item/ Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2	Column/Colonne 3
	Board Name/Nom du conseil	Pupil Places — Elementary/Places à l’élémentaire	Pupil Places — Secondary/Places au secondaire
1.	Bluewater District School Board	0	111
2.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	41	0
3.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	0	452
4.	Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest	144	0
5.	District School Board Ontario North East	281	0
6.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	274	0
7.	Durham Catholic District School Board	79	0
8.	Greater Essex County District School Board	0	122
9.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	204	224
10.	Keewatin-Patricia District School Board	69	0
11.	Near North District School Board	681	0
12.	Ottawa-Carleton District School Board	0	107
13.	Peel District School Board	0	83
14.	Simcoe County District School Board	91	0
15.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	274	0
16.	Superior-Greenstone District School Board	0	80
17.	Toronto Catholic District School Board	0	25
18.	Upper Grand District School Board	0	188

Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 16.

TABLE/TABLEAU 17
CAPITAL RELATED DEBT ELIGIBLE FOR FUNDING SUPPORT BY DISTRICT SCHOOL BOARD/DETTE LIÉE AUX IMMOBILISATIONS ADMISSIBLE À UN SOUTIEN FINANCIER, PAR CONSEIL SCOLAIRE DE DISTRICT

Item/ Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2	Column/Colonne 3
		Outstanding Principal as at August 31, 2001/Capital impayé au 31 août 2001
	Name of Board/Nom du conseil	Permanently Financed/Avec financement permanent $	Non-permanently Financed/Sans financement permanent $
1.	District School Board Ontario North East	2,284,000	3,902,251
2.	Algoma District School Board	935,011	0
3.	Rainbow District School Board	990,000	0
4.	Near North District School Board	991,784	5,277,832
5.	Keewatin-Patricia District School Board	2,038,438	9,353,273
6.	Rainy River District School Board	0	13,256,444
7.	Lakehead District School Board	13,846,787	1,329,751
8.	Superior-Greenstone District School Board	380,796	1,718,287
9.	Bluewater District School Board	7,057,791	10,584,205
10.	Avon Maitland District School Board	140,000	2,908,191
11.	Greater Essex County District School Board	5,322,280	23,888,134
12.	Lambton Kent District School Board	0	9,995,260
13.	Thames Valley District School Board	25,868,077	107,065,578
14.	Toronto District School Board	163,022,903	275,146,340
15.	Durham District School Board	30,619,000	0
16.	Kawartha Pine Ridge District School Board	17,945,659	15,044,574
17.	Trillium Lakelands District School Board	26,528,182	7,875,676
18.	York Region District School Board	66,296,399	11,433,816
19.	Simcoe County District School Board	34,727,890	27,129,972
20.	Upper Grand District School Board	8,046,000	11,377,073
21.	Peel District School Board	21,082,542	13,896,303
22.	Halton District School Board	39,359,093	7,293,741
23.	Hamilton-Wentworth District School Board	41,514,451	16,675,861
24.	District School Board of Niagara	1,987,230	9,176,721
25.	Grand Erie District School Board	6,515,674	3,520,453
26.	Waterloo Region District School Board	13,089,250	1,407,664
27.	Ottawa-Carleton District School Board	19,695,586	33,867,011
28.	Upper Canada District School Board	13,087,000	0
29.	Limestone District School Board	1,720,215	6,139,800
30.	Renfrew County District School Board	326,000	3,361,213
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	0	0
32.	Northeastern Catholic District School Board	5,074,104	0
33.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	3,157,000	0
34.	Huron-Superior Catholic District School Board	840,787	0
35.	Sudbury Catholic District School Board	2,032,787	185,141
36.	Northwest Catholic District School Board	0	0
37.	Kenora Catholic District School Board	2,120,648	0
38.	Thunder Bay Catholic District School Board	1,581,000	7,004,084
39.	Superior North Catholic District School Board	789,499	0
40.	Bruce-Grey Catholic District School Board	0	0
41.	Huron-Perth Catholic District School Board	0	1,823,717
42.	Windsor-Essex Catholic District School Board	21,728,370	21,647,385
43.	English-language Separate District School Board No. 38	13,163,955	5,331,454
44.	St. Clair Catholic District School Board	16,408,300	2,663,378
45.	Toronto Catholic District School Board	83,749,743	50,530,667
46.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	25,502,314	0
47.	York Catholic District School Board	87,445,813	3,007,847
48.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	15,560,434	45,225,666
49.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	33,717,356	5,411,046
50.	Durham Catholic District School Board	8,240,960	0
51.	Halton Catholic District School Board	29,596,207	635,900
52.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	30,542,204	14,110,520
53.	Wellington Catholic District School Board	8,264,313	0
54.	Waterloo Catholic District School Board	31,488,696	5,341,898
55.	Niagara Catholic District School Board	37,971,903	1,576,995
56.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	6,159,000	1,965,017
57.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	5,113,271	5,138,565
58.	Ottawa-Carleton Catholic District School Board	23,375,000	4,537,537
59.	Renfrew County Catholic District School Board	313,062	8,891,329
60.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	4,534,944	10,286,245
61.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	0	1,561,697
62.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	0	0
63.	Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest	4,107,626	7,652,471
64.	Conseil de district des écoles publiques de langue française nº 59	2,590,831	2,823,908
65.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	3,327,994	391,453
66.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	0	1,416,482
67.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	792,253	629,797
68.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	0	0
69.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	0	13,125,508
70.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	0	14,404,135
71.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	3,850,994	1,003,420
72.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	13,648,851	11,237,346

Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 17.

TABLE/TABLEAU 18
PER PUPIL EXCLUSION FOR DECLINING ENROLMENT ADJUSTMENT/MONTANT PAR ÉLÈVE À EXCLURE DU REDRESSEMENT POUR BAISSE DES EFFECTIFS

Item/Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2
	Name of Board/Nom du conseil	Amount/Montant $
1.	District School Board Ontario North East	356.35
2.	Algoma District School Board	325.34
3.	Rainbow District School Board	283.21
4.	Near North District School Board	283.28
5.	Keewatin-Patricia District School Board	318.19
6.	Rainy River District School Board	354.67
7.	Lakehead District School Board	278.39
8.	Superior-Greenstone District School Board	374.41
9.	Bluewater District School Board	274.61
10.	Avon Maitland District School Board	266.48
11.	Greater Essex County District School Board	236.21
12.	Lambton Kent District School Board	270.05
13.	Thames Valley District School Board	239.46
14.	Toronto District School Board	242.33
15.	Durham District School Board	240.75
16.	Kawartha Pine Ridge District School Board	246.23
17.	Trillium Lakelands District School Board	257.98
18.	York Region District School Board	244.75
19.	Simcoe County District School Board	242.52
20.	Upper Grand District School Board	241.23
21.	Peel District School Board	234.77
22.	Halton District School Board	237.41
23.	Hamilton-Wentworth District School Board	240.06
24.	District School Board of Niagara	263.41
25.	Grand Erie District School Board	265.34
26.	Waterloo Region District School Board	240.71
27.	Ottawa-Carleton District School Board	248.76
28.	Upper Canada District School Board	265.84
29.	Limestone District School Board	253.04
30.	Renfrew County District School Board	318.93
31.	Hastings and Prince Edward District School Board	256.88
32.	Northeastern Catholic District School Board	257.73
33.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	258.96
34.	Huron-Superior Catholic District School Board	262.24
35.	Sudbury Catholic District School Board	266.45
36.	Northwest Catholic District School Board	226.04
37.	Kenora Catholic District School Board	265.15
38.	Thunder Bay Catholic District School Board	243.51
39.	Superior North Catholic District School Board	364.57
40.	Bruce-Grey Catholic District School Board	257.67
41.	Huron Perth Catholic District School Board	245.67
42.	Windsor-Essex Catholic District School Board	241.47
43.	English-language Separate District School Board No. 38	242.28
44.	St. Clair Catholic District School Board	233.78
45.	Toronto Catholic District School Board	235.78
46.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board	247.97
47.	York Catholic District School Board	233.16
48.	Dufferin-Peel Catholic District School Board	245.49
49.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	242.30
50.	Durham Catholic District School Board	241.01
51.	Halton Catholic District School Board	235.67
52.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	239.85
53.	Wellington Catholic District School Board	231.00
54.	Waterloo Catholic District School Board	233.31
55.	Niagara Catholic District School Board	238.12
56.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	238.27
57.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	245.58
58.	Ottawa-Carleton Catholic District School Board	243.29
59.	Renfrew County Catholic District School Board	239.81
60.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	251.21
61.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	319.68
62.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	355.44
63.	Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest	253.49
64.	Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59	271.34
65.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	340.37
66.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	371.66
67.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	356.19
68.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	279.83
69.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	246.18
70.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	233.60
71.	Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien	298.97
72.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	243.87

Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 18.

TABLE/TABLEAU 19
CLASSROOM EXPENDITURE PERCENTAGES/POURCENTAGES DES DÉPENSES LIÉES AUX CLASSES

Item/ Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2	Column/Colonne 3
	Amounts/Sommes	Elementary % allocated to the classroom/% alloué aux classes de l’élémentaire	Secondary % allocated to the classroom/% alloué aux classes du secondaire
1.	Foundation Allocation/Élément éducation de base	86.50%	89.39%
2.	Teacher qualification and experience/Rémunération des enseignants	100.00%	100.00%
3.	Remote & Rural Allocation/Élément conseils ruraux et éloignés	78.21%	76.42%
4.	Adult Day School/Éducation des adultes de jour		89.97%
5.	Native Language and French as a First or Second Language/Langue autochtone et français langue première ou langue seconde	97.96%	98.02%
6.	ESL/ESD/PDF	96.00%	98.05%
7.	ALF	98.39%	97.65%
8.	Learning Opportunities/Programmes d’aide à l’apprentissage	81.96%	82.13%

Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 19.

TABLE/TABLEAU 20
RURAL SCHOOLS/ÉCOLES RURALES

Item/ Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2	Column/Colonne 3	Column/Colonne 4	Column/Colonne 5
	Name of Board/Nom du conseil	SFIS No./No du SIIS	Elementary School/École élémentaire	Secondary School/École secondaire	Location/Lieu
1.	Algoma District School Board	208	Blind River PS		Blind River
2.	Algoma District School Board	5235		W C Eaket SS	Blind River
3.	Algoma District School Board	271	Arthur Henderson PS		Town of Bruce Mines
4.	Algoma District School Board	2930	Arthur Henderson - A PS		Town of Bruce Mines
5.	Algoma District School Board	7609		Chapleau, Es	Township of Chapleau
6.	Algoma District School Board	7611	Chapleau Public School		Township of Chapleau
7.	Algoma District School Board	1219	Johnson-Tarbutt Central PS		Township of Johnson
8.	Algoma District School Board	5206		Central Algoma SS	Township of Johnson
9.	Algoma District School Board	698	Echo Bay Central PS		Township of Macdonald, Meredith And Aberdeen Additional
10.	Algoma District School Board	1306	Laird Central PS		Township of Laird
11.	Algoma District School Board	800	Mountain View PS		Goulais River
12.	Algoma District School Board	7598		Hornepayne HS	Township of Hornepayne
13.	Algoma District School Board	9325	Hornepayne Public School		Township of Hornepayne
14.	Algoma District School Board	1151	Iron Bridge PS		Municipality of Huron Shores
15.	Algoma District School Board	2219	St Joseph Island Central S		Township of St. Joseph
16.	Algoma District School Board	114	Aweres 1 PS		City of Sault Ste. Marie
17.	Algoma District School Board	969	Greenwood PS		City of Sault Ste. Marie
18.	Algoma District School Board	1946	R M Moore PS		City of Sault Ste. Marie
19.	Algoma District School Board	2279	Tarentorus PS		City of Sault Ste. Marie
20.	Algoma District School Board	3010	Rockhaven TR School		Serpent River
21.	Algoma District School Board	2119	Spanish PS		Township of Shedden
22.	Algoma District School Board	2300	Thessalon PS (Annex- Federation St)		Town of Thessalon
23.	Algoma District School Board	6288	Thessalon PS		Town of Thessalon
24.	Algoma District School Board	7600	Sir James Dunn P.S.		Township of Michipicoten
25.	Algoma District School Board	7601		Michipicoten HS	Township of Michipicoten
26.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	9231	Our Lady of Mercy Catholic School		Town of Bancroft
27.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	9225	Sacred Heart Catholic School, Batawa		City of Quinte West
28.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	6525	St Mary Catholic School, Enterprise		Township of Stone Mills
29.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	6526	St Patrick Catholic School, Erinsville		Township of Stone Mills
30.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	4381	St Patrick Catholic School, Harrowsmith		Township of South Frontenac
31.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	3302	Holy Name Catholic School		City of Kingston
32.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	9229	Sacred Heart Catholic School, Marmora		Municipality of Marmora And Lake
33.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	9226	Holy Name of Mary Catholic School		Township of Tyendinaga
34.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	9227	St Gregory Catholic School		City of Prince Edward County
35.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	9228	St Mary Catholic School, Read		Township of Tyendinaga
36.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	6527	St James Major Catholic School		Township of Central Frontenac
37.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	9230	St Carthagh Catholic School		Municipality of Tweed
38.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	9233	St Martin Catholic School		Township of South Algonquin
39.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	6528	Sacred Heart Catholic School, Wolfe Island		Township of Frontenac Islands
40.	Avon Maitland District School Board	731	Elma Township		Town of North Perth
41.	Avon Maitland District School Board	165	East Wawanosh PS		Township of North Huron
42.	Avon Maitland District School Board	213	Blyth PS		Township of North Huron
43.	Avon Maitland District School Board	1134	Huron Centennial S		Municipality of Bluewater
44.	Avon Maitland District School Board	275	Brussels PS		Municipality of Huron East
45.	Avon Maitland District School Board	467	Clinton PS		Municipality of Central Huron
46.	Avon Maitland District School Board	1102	Holmesville PS		Municipality of Central Huron
47.	Avon Maitland District School Board	5272		Central Huron SS	Municipality of Central Huron
48.	Avon Maitland District School Board	2230	Stephen Central PS		Municipality of South Huron
49.	Avon Maitland District School Board	973	Grey Central PS		Municipality of Huron East
50.	Avon Maitland District School Board	771	Exeter PS		Municipality of South Huron
51.	Avon Maitland District School Board	2347	Usborne Central S		Municipality of South Huron
52.	Avon Maitland District School Board	5665		South Huron DHS	Municipality of South Huron
53.	Avon Maitland District School Board	2585	Colborne Central S		Township of Ashfield-Colborne-Wawanosh
54.	Avon Maitland District School Board	1115	Howick Central S		Township of Howick
55.	Avon Maitland District School Board	2412	Wallace PS		Town of North Perth
56.	Avon Maitland District School Board	1048	Hensall PS		Municipality of Bluewater
57.	Avon Maitland District School Board	1119	Hullett Central PS		Municipality of Central Huron
58.	Avon Maitland District School Board	266	Brookside PS		Township of Ashfield-Colborne-Wawanosh
59.	Avon Maitland District School Board	1549	Milverton PS		Township of Perth East
60.	Avon Maitland District School Board	1555		Mitchell DHS	Municipality of West Perth
61.	Avon Maitland District School Board	2346	Upper Thames E S		Municipality of West Perth
62.	Avon Maitland District School Board	5526	Mitchell PS		Municipality of West Perth
63.	Avon Maitland District School Board	1566	Mornington Central PS		Township of Perth East
64.	Avon Maitland District School Board	5634	Seaforth PS		Municipality of Huron East
65.	Avon Maitland District School Board	384	Central Perth E S		Township of Perth East
66.	Avon Maitland District School Board	2207	Sprucedale PS		Township of Perth East
67.	Avon Maitland District School Board	2184	South Perth Centennial PS		Township of Perth South
68.	Avon Maitland District School Board	609	Downie Central PS		Township of Perth South
69.	Avon Maitland District School Board	1652	North Easthope PS		Township of Perth East
70.	Avon Maitland District School Board	2334	Turnberry Central PS		Municipality of Morris-Turnberry
71.	Avon Maitland District School Board	2537	Wingham PS		Township of North Huron
72.	Avon Maitland District School Board	5763		F E Madill SS	Township of North Huron
73.	Avon Maitland District School Board	2590	Zurich PS		Municipality of Bluewater
74.	Bluewater District School Board	1640	Normanby Community S		Township of West Grey
75.	Bluewater District School Board	713	Kinghurst PS		Municipality of Arran-Elderslie
76.	Bluewater District School Board	6083		Chesley District High School	Municipality of Arran-Elderslie
77.	Bluewater District School Board	2254	Sullivan Community S		Township of Chatsworth
78.	Bluewater District School Board	1894	Dundalk & Proton Community S		Township of Southgate
79.	Bluewater District School Board	9315	Dundalk Highpoint School		Township of Southgate
80.	Bluewater District School Board	653	Spruce Ridge Elementary		Township of West Grey
81.	Bluewater District School Board	5404		Grey Highlands SS	Municipality of Grey Highlands
82.	Bluewater District School Board	10582	Macphail Memorial Elementary School		Municipality of Grey Highlands
83.	Bluewater District School Board	1049	Hepworth Central School		Town of The South Bruce Peninsula
84.	Bluewater District School Board	1099	Holland-Chatsworth Central S		Township of Chatsworth
85.	Bluewater District School Board	710	Egremont Community S		Township of Southgate
86.	Bluewater District School Board	1265	Kincardine Township-Tiverton PS		Municipality of Kincardine
87.	Bluewater District School Board	272	Bruce Peninsula District S(Elem)		Municipality of Northern Bruce Peninsula
88.	Bluewater District School Board	273		Bruce Peninsula District S (Sec)	Municipality of Northern Bruce Peninsula
89.	Bluewater District School Board	1399	Lucknow Central PS		Township of Huron-Kinloss
90.	Bluewater District School Board	1464	Beavercrest Community S		Municipality of Grey Highlands
91.	Bluewater District School Board	385	Osprey Central S		Municipality of Grey Highlands
92.	Bluewater District School Board	1537	Mildmay-Carrick Central S		Municipality of South Bruce
93.	Bluewater District School Board	1744	Paisley Central School		Municipality of Arran-Elderslie
94.	Bluewater District School Board	1651	Northport E S		Town of Saugeen Shores
95.	Bluewater District School Board	1842	Port Elgin-Saugeen Central S		Town of Saugeen Shores
96.	Bluewater District School Board	5626		Saugeen DSS	Town of Saugeen Shores
97.	Bluewater District School Board	9373	Ripley Huron Community School		Township of Huron-Kinloss
98.	Bluewater District School Board	54	Amabel-Sauble Community S		Town of The South Bruce Peninsula
99.	Bluewater District School Board	2189	G C Huston P S		Town of Saugeen Shores
100.	Bluewater District School Board	98	Arran Tara E S		Municipality of Arran-Elderslie
101.	Bluewater District School Board	1080	Hillcrest Central S		Municipality of South Bruce
102.	Bluewater District School Board	2303	Beaver Valley Community S		Town of The Blue Mountains
103.	Bluewater District School Board	2214	St Edmunds PS		Municipality of Northern Bruce Peninsula
104.	Bluewater District School Board	229	Brant Township Central S		Municipality of Brockton
105.	Bluewater District School Board	2411	Walkerton PS		Municipality of Brockton
106.	Bluewater District School Board	5726		Walkerton DSS	Municipality of Brockton
107.	Bluewater District School Board	2499	Wiarton PS		Town of The South Bruce Peninsula
108.	Bluewater District School Board	5759		Wiarton DHS	Town of The South Bruce Peninsula
109.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	4489	St Theresa Sep S		City of Brant County
110.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	3069	Blessed Sacrament Sep S		City of Brant County
111.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	4469	St Stephens S		Corporation of Haldimand County
112.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	3522	Our Lady of Fatima Sep S		Corporation of Norfolk County
113.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	4285	St Marys S		Corporation of Haldimand County
114.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	3536	Our Lady of La Salette Sep S		Corporation of Norfolk County
115.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	3660	Sacred Heart S		Corporation of Norfolk County
116.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	3842	St Cecilia’s S		Corporation of Norfolk County
117.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	3763	St Anthony Daniel		City of Brant County
118.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	4318	St Michaels Sep		Corporation of Norfolk County
119.	Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board	3810	St Bernard of Clairvaux S		Corporation of Norfolk County
120.	Bruce-Grey Catholic District School Board	3249	Mary Immaculate Community S		Municipality of Brockton
121.	Bruce-Grey Catholic District School Board	3184	St Peter’s & St Paul’s Sep S		Township of West Grey
122.	Bruce-Grey Catholic District School Board	3327	Immaculate Conception Sep S		Municipality of South Bruce
123.	Bruce-Grey Catholic District School Board	3421	Sacred Heart S		Municipality of South Bruce
124.	Bruce-Grey Catholic District School Board	3595	St Joseph’s S		Town of Saugeen Shores
125.	Bruce-Grey Catholic District School Board	4572	Sacred Heart Sep S		Municipality of South Bruce
126.	Bruce-Grey Catholic District School Board	3434	Mother Teresa		Municipality of Brockton
127.	Bruce-Grey Catholic District School Board	3661		Sacred Heart HS	Municipality of Brockton
128.	Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59	4081	É.é. Terre des jeunes		Township of North Glengarry
129.	Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59	9868	École publique de la rivière Castor		Township of Russell
130.	Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59	9869	É.é.p. Des Sentiers		City of Ottawa
131.	Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59	9980		École secondaire publique Gisele Lalonde	City of Ottawa
132.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	3360		Jeunesse-Nord, ES	Town of Cochrane
133.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	4096	Saint-Joseph, Ecole		Town of Cochrane
134.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	7734	Assomption, Ecole		Township of Armstrong
135.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	3678	Sainte-Jeanne-d Arc, E. sep.		Township of Fauquier-Strickland
136.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	7739	Sainte-Croix, Ecole		Township of Dymond
137.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	4010	Pavillon Notre-Dame, E. sep./Louisbourg		Town of Hearst
138.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	4169	Saint-Louis, E. sep.		Town of Hearst
139.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	4543	Sainte-Anne, E. sep.		Town of Hearst
140.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	9302		Hearst, Ecole Sec	Town of Hearst
141.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	3024		Alex-Pelletier, E.s.	Town of Iroquois Falls
142.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	4568	Saints-Martyrs-Canadiens, E. sep.		Town of Iroquois Falls
143.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	3960	Saint-Franeois-Xavier, E. sep.		Township of Mattice-Val Cot+
144.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	3217	Saint-Jules, E. sep.		Township of Moonbeam
145.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	7738	Saint-Michel, Ecole		Township of Dymond
146.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	7742		Sainte-Marie, Ecole secondaire	Township of Dymond
147.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	7758	Sacre-Coeur, Ecole		Township of Dymond
148.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	6473	St-Antoine-de-Padoue, E. sep.		Township of Opasatika
149.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	7714	St-Jude, Ecole		City of Timmins
150.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	4490	Sainte-Therese, E. sep.		Township of Black River-Matheson
151.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	4320		Smooth Rock Falls, (E.e. George Vanier)	Town of Smooth Rock Falls
152.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	6474	Georges-Vanier		Town of Smooth Rock Falls
153.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	3341	Immaculee-Conception, E. sep.		Township of Black River-Matheson
154.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	3576	Sainte-Rita, E. sep.		Township of Val Rita-Harty
155.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	7737	Saint-Louis, Ecole		Township of Mcgarry
156.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	8279	ÉÉ Marguerite-Bourgeoys		Cfb Borden
157.	Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud	8284	ÉÉ Sainte-Croix		Township of Tiny
158.	Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien	3612		Le Relais, E.s.	Township of North Glengarry
159.	Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien	3621	Elda-Rouleau, E		Township of North Glengarry
160.	Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien	6202	St-Victor, E		Township of Alfred And Plantagenet
161.	Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien	3143	Sacre-Coeur, E. sep.		City of Clarence-Rockland
162.	Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien	3115		De Casselman, E.s.	Village of Casselman
163.	Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien	4370	Saint-Paul, E. sep.		Village of Casselman
164.	Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien	6210	Sainte-Euphemie, E		Village of Casselman
165.	Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien	6250		SEFA Campus Casselman	Village of Casselman
166.	Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien	6207	Ste-Felicite, E		City of Clarence-Rockland
167.	Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien	3220	Notre-Dame-du-Rosaire, E. sep.		Township of North Stormont
168.	Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien	3180		Embrun, E.s.	Township of Russell
169.	Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien	3627	Saint-Jean, E. sep.		Township of Russell
170.	Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien	9446	Saint-Jean E. sep (Annexe Rue Notre Dame)		Township of Russell
171.	Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien	3385	Laurier-Carriere, E		Township of North Glengarry
172.	Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien	3129	Sainte-Marie, E		Township of South Glengarry
173.	Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien	3141	Saint-Mathieu, E. sep.		City of Clarence-Rockland
174.	Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien	4094	Saint-Joseph, E. sep.		Township of South Glengarry
175.	Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien	4128	Saint-Joseph, E. sep.		Township of Alfred And Plantagenet
176.	Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien	4521	Saint-Viateur, E. sep.		Township of Russell
177.	Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien	6212	Saint-Viateur, E. sep. (Annexe-Rue Mable)		Municipality of The Nation
178.	Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien	3150	Sainte-Lucie, E. sep.		Township of South Stormont
179.	Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien	4025	Saint-Jean-Baptiste, E. sep.		Township of Champlain
180.	Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien	3806	Saint-Bernard		Township of North Glengarry
181.	Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien	3375	La Source, E. sep.		Township of North Stormont
182.	Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien	3607		Plantagenet, E.s.	Township of Alfred And Plantagenet
183.	Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien	4378	Saint-Paul, E. sep.		Township of Alfred And Plantagenet
184.	Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien	3186	Cure-Labrosse, E		Township of East Hawkesbury
185.	Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien	6205	St-Albert, E		Municipality of The Nation
186.	Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien	4009	Saint-Isidore-de-Prescott, E. sep.		Municipality of The Nation
187.	Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien	6209	Du Rosaire, E		City of Clarence-Rockland
188.	Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien	6204	St-Gregoire, E		Township of Champlain
189.	Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien	4131	Saint-Joseph, E. sep.		Township of Alfred And Plantagenet
190.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	4099	Saint-Joseph, E		Municipality of Greenstone
191.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	3476	Notre-Dame-de-Fatima		Municipality of Greenstone
192.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	3758	Val des Bois		Town of Marathon
193.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	9951	Notre Dame des Écoles		Municipality of Greenstone
194.	Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales	4199	Franco-Terrace, E		Township of Terrace Bay
195.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	3244	Saint-Laurent, Ecole		City of Ottawa
196.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	6193		Beatrice-Desloges, E.s.c.	City of Ottawa
197.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	3491	Sainte-Therese-d’Avila, Ecole		City of Ottawa
198.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	3411	Sainte-Marguerite-Bourgeoys, Ecole		Village of Merrickville-Wolford
199.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	10063	Pavillon Béatrice-Desloges		City of Ottawa
200.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	10144	Ecole élémentaire de la Découverte		City of Ottawa
201.	Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario	3164	Saint-Guillaume, Ecole		City of Ottawa
202.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	2857	Sainte-Marie, E.sep		City of Greater Sudbury
203.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3567	Notre-Dame-du-Rosaire, E. sep.		City of Greater Sudbury
204.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	6011	Saint-Joseph, E. sep.		Blind River
205.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	7613	Sacre-Coeur, Ecole		Township of Chapleau
206.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	9754		E.s. Trillium	Township of Chapleau
207.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	2836		Champlain, E.s.c.	City of Greater Sudbury
208.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3344	Jacques-Cartier, E. sep.		City of Greater Sudbury
209.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3416	Monseigneur-Cote, E. sep.		City of Greater Sudbury
210.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	4095	Saint-Joseph, E. sep.		City of Greater Sudbury
211.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3477	Notre-Dame-de-la-Merci, E. sep.		City of Greater Sudbury
212.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3923	Saint-Etienne, E. sep.		City of Greater Sudbury
213.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3769	Saint-Antoine, E. sep.		Municipality of French River
214.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	4546	Sainte-Anne, E. sep.		Township of Shedden
215.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3029	Saint-Charles-Borromee, E. sep.		Municipality of St.-Charles
216.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	3181	Saint-Thomas, E. sep.		Municipality of Markstay-Warren
217.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	7607	Saint-Joseph		Township of Michipicoten
218.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	10637		École secondaire St-Joseph	Township of Michipicoten
219.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	9323	St-Thomas d’Aquin, Ecole		Township of East Ferris
220.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	3389	Lorrain, E. sep.		Township of Bonfield
221.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	3250		F-J-McElligott, E.s.	Mattawa
222.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	4544	Sainte-Anne, E. sep.		Mattawa
223.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	3160	Christ-Roi, E. sep.		Municipality of West Nipissing
224.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	3252		Franco Cite, E.s.	Municipality of West Nipissing
225.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	3615	La Resurrection, E. sep.		Municipality of West Nipissing
226.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	3628	Echo-Jeunesse, E. sep.		Municipality of West Nipissing
227.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	3663	Saint-Joseph, E. sep.		Municipality of West Nipissing
228.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	3404	Mariale, E. sep.		Thorne
229.	Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord	3403	Ste-Marguerite-d’Youville, E. sep.		Municipality of West Nipissing
230.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	3193	Pavillon des Jeunes		Town of Lakeshore
231.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	4419	Saint-Philippe		Municipality of Chatham-Kent
232.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	9286	Monseigneur Augustin Caron		Town of Lasalle
233.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	4566	Sainte-Ursule, E		Town of Essex
234.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	3216		Secondaire de Pain Court	Municipality of Chatham-Kent
235.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	4548	Sainte-Catherine		Municipality of Chatham-Kent
236.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	4561	Saint-Paul		Town of Lakeshore
237.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	9287	Saint-Ambroise		Town of Lakeshore
238.	Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest	3942	Saint-Francis		Municipality of Chatham-Kent
239.	Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest	8257	Académie la Pinède		Borden
240.	Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest	9494	La Fontaine		City of Vaughan
241.	Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest	9721	Saint-Joseph		Town of Penetanguishene
242.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	5830	Franco-Nord, E.p.		City of Greater Sudbury
243.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	9643	E. p. Chelmsford		City of Greater Sudbury
244.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	6342		Chateau Jeunesse, Ecole secondaire	Municipality of Greenstone
245.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	9558	Manitouwadge E.p.		Township of Manitouwadge
246.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	10590		Manitouwadge e.s	Township of Manitouwadge
247.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	9559		E. s. Cite-Superieure	Town of Marathon
248.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	9946	Camille-Perron E.p.		Municipality of Markstay-Warren
249.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	9562		Riviere des Francais Es	Municipality of French River
250.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	10476	Rivière-des-Français É.p.		Municipality of French River
251.	Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario	9644		Carrefour Superior-Nord	Township of Michipicoten
252.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	9564		Cochrane (École publique secondaire)	Town of Cochrane
253.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	9565		L’Alliance (École publique secondaire)	Town of Iroquois Falls
254.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	10080	Étoile du Nord (École élémentaire publique)		Town of Iroquois Falls
255.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	6377	Jeunesse Active (École élémentaire publique)
256.	Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario	9567		Northern (École publique secondaire)	Municipality of West Nipissing
257.	District School Board of Niagara	1175	Jacob Beam PS		Town of Lincoln
258.	District School Board of Niagara	2101	Senator Gibson PS		Town of Lincoln
259.	District School Board of Niagara	5227		Beamsville DSS	Town of Lincoln
260.	District School Board of Niagara	300	Caistor Central PS		Township of West Lincoln
261.	District School Board of Niagara	318	Campden PS		Town of Lincoln
262.	District School Board of Niagara	540	Crystal Beach PS		Town of Fort Erie
263.	District School Board of Niagara	1791	Pelham Centre PS		Town of Pelham
264.	District School Board of Niagara	7	A K Wigg PS		Town of Pelham
265.	District School Board of Niagara	664		E L Crossley SS	Town of Pelham
266.	District School Board of Niagara	837	Glynn A Green PS		Town of Pelham
267.	District School Board of Niagara	5320	E W Farr Memorial PS		Town of Pelham
268.	District School Board of Niagara	1222	Jordan PS		Town of Lincoln
269.	District School Board of Niagara	774	F J Rutland PS		City of Niagara Falls
270.	District School Board of Niagara	489	Colonel John Butler PS		Town of Niagara-On-The-Lake
271.	District School Board of Niagara	1780	Parliament Oak PS		Town of Niagara-On-The-Lake
272.	District School Board of Niagara	5540		Niagara DSS	Town of Niagara-On-The-Lake
273.	District School Board of Niagara	5899	St Davids/Laura Secord PS (Annex-Laura Secord )
274.	District School Board of Niagara	181	Bertie PS		Town of Fort Erie
275.	District School Board of Niagara	1985	Ridgeway PS		Town of Fort Erie
276.	District School Board of Niagara	5619		Ridgeway-Crystal Beach SS	Town of Fort Erie
277.	District School Board of Niagara	485	College Street PS		Township of West Lincoln
278.	District School Board of Niagara	5666		South Lincoln HS	Township of West Lincoln
279.	District School Board of Niagara	864	Gainsboro Central PS		Township of West Lincoln
280.	District School Board of Niagara	2213	St Davids/Laura Secord PS		Town of Niagara-On-The-Lake
281.	District School Board of Niagara	2235	Stevensville PS		Town of Fort Erie
282.	District School Board of Niagara	2390	Vineland/Maplegrove PS		Town of Lincoln
283.	District School Board of Niagara	5900	Vineland/Maplegrove PS (Annex-Maplegrove)
284.	District School Board of Niagara	2391	Virgil PS		Town of Niagara-On-The-Lake
285.	District School Board of Niagara	2410	Winger PS		Township of Wainfleet
286.	District School Board of Niagara	2505	William E Brown PS		Township of Wainfleet
287.	District School Board Ontario North East	429	Charlton-Savard PS		Municipality of Charlton And Dack
288.	District School Board Ontario North East	469	Cobalt PS		Town of Cobalt
289.	District School Board Ontario North East	5290		Cochrane HS, E.s.	Town of Cochrane
290.	District School Board Ontario North East	10635	Cochrane Public School		Town of Cochrane
291.	District School Board Ontario North East	1187	Elk Lake PS		Township of James
292.	District School Board Ontario North East	745	Englehart PS		Town of Englehart
293.	District School Board Ontario North East	5352		Englehart HS	Town of Englehart
294.	District School Board Ontario North East	999	Haileybury PS		Township of Dymond
295.	District School Board Ontario North East	6312		Timiskaming Dist SS(Hlybury anx)	Township of Dymond
296.	District School Board Ontario North East	7614	Clayton Brown Public School		Town of Hearst
297.	District School Board Ontario North East	7617		Hearst, HS	Town of Hearst
298.	District School Board Ontario North East	309	Iroquois Falls PS		Town of Iroquois Falls
299.	District School Board Ontario North East	5439		Iroquois Falls SS	Town of Iroquois Falls
300.	District School Board Ontario North East	7725	Larder Lake Public School		Township of Larder Lake
301.	District School Board Ontario North East	1485	Joseph H Kennedy PS		Township of Black River-Matheson
302.	District School Board Ontario North East	1620	New Liskeard PS		Township of Dymond
303.	District School Board Ontario North East	5692		Timiskaming Dist.SS	Township of Dymond
304.	District School Board Ontario North East	2496	Frank P Krznaric Whitney Public PS		City of Timmins
305.	District School Board Ontario North East	2090	Schumacher PS		City of Timmins
306.	District School Board Ontario North East	7623		Smooth Rock Falls Secondary School	Town of Smooth Rock Falls
307.	District School Board Ontario North East	7624	Smooth Rocks Fall Public School		Town of Smooth Rock Falls
308.	District School Board Ontario North East	180	Bertha Shaw PS		City of Timmins
309.	District School Board Ontario North East	929	Golden Avenue PS		City of Timmins
310.	District School Board Ontario North East	5667		Roland Michener SS	City of Timmins
311.	District School Board Ontario North East	7733	Swastika Public School		Town of Kirkland Lake
312.	District School Board Ontario North East	2288	Temagami PS		Municipality of Temagami
313.	District School Board Ontario North East	1256	Kerns PS		Township of Kerns
314.	Dufferin Peel Catholic District School Board	4357	St Patrick Sep S		City of Brampton
315.	Dufferin Peel Catholic District School Board	4498		St Thomas Aquinas Sep S	City of Brampton
316.	Dufferin Peel Catholic District School Board	3620		Robert F Hall Catholic SS	Town of Caledon
317.	Dufferin Peel Catholic District School Board	3874	St Cornelius S		Town of Caledon
318.	Durham Catholic District School Board	8764	Holy Family C.S.		Township of Brock
319.	Durham Catholic District School Board	9354	St. Leo		Town of Whitby
320.	Durham Catholic District School Board	9353	St. John Bosco		City of Oshawa
321.	Durham District School Board	159	Beaverton PS		Township of Brock
322.	Durham District School Board	397	Thorah Central PS		Township of Brock
323.	Durham District School Board	387	Cartwright Central PS		Township of Scugog
324.	Durham District School Board	5262		Cartwright HS	Township of Scugog
325.	Durham District School Board	1513	Meadowcrest PS		Town of Whitby
326.	Durham District School Board	9776	Winchester PS		Town of Whitby
327.	Durham District School Board	5245		Brock HS	Township of Brock
328.	Durham District School Board	1805	Claremont PS		City of Pickering
329.	Durham District School Board	2349	Goodwood PS		Township of Uxbridge
330.	Durham District School Board	1960	Greenbank PS		Township of Scugog
331.	Durham District School Board	2354	Valley View PS		City of Pickering
332.	Durham District School Board	512	Kedron PS		City of Oshawa
333.	Durham District School Board	1959	Prince Albert PS		Township of Scugog
334.	Durham District School Board	2094	Scott Central PS		Township of Uxbridge
335.	Durham District School Board	9400	Epsom PS		Township of Scugog
336.	Durham District School Board	2257	Sunderland PS		Township of Brock
337.	Eastern Ontario Catholic District School Board	3582	St. Finnan’s		Township of North Glengarry
338.	Eastern Ontario Catholic District School Board	9677	Holy Name of Mary		Town of Mississippi Mills
339.	Eastern Ontario Catholic District School Board	4270	St. Mary - Chesterville		Township of North Dundas
340.	Eastern Ontario Catholic District School Board	10624		Holy Trinity CHS	Township of South Glengarry
341.	Eastern Ontario Catholic District School Board	3811	St. Bernard		Township of North Stormont
342.	Eastern Ontario Catholic District School Board	3587	Pope John Paul		City of Clarence-Rockland
343.	Eastern Ontario Catholic District School Board	3596		St. Francix Xavier CHS	City of Clarence-Rockland
344.	Eastern Ontario Catholic District School Board	9820	St. Francis Xavier Elementary - Hammond		City of Clarence-Rockland
345.	Eastern Ontario Catholic District School Board	6085	Our Lady of Good Counsel		Township of South Stormont
346.	Eastern Ontario Catholic District School Board	3277	Holy Cross		Municipality of North Grenville
347.	Eastern Ontario Catholic District School Board	9821	St. Michael Elementary		Municipality of North Grenville
348.	Eastern Ontario Catholic District School Board	9822		St. Michael CHS	Municipality of North Grenville
349.	Eastern Ontario Catholic District School Board	3655	Sacred Heart - Lanark		Township of Lanark Highlands
350.	Eastern Ontario Catholic District School Board	3973	St. George		Township of South Stormont
351.	Eastern Ontario Catholic District School Board	4278	St. Mary - St. Cecilia		Township of South Dundas
352.	Eastern Ontario Catholic District School Board	4070		St. John CHS	Town of Perth
353.	Eastern Ontario Catholic District School Board	4138	St. Joseph - Prescott		Separated Town of Prescott
354.	Eastern Ontario Catholic District School Board	4222	St. Mark		Separated Town of Prescott
355.	Eastern Ontario Catholic District School Board	3716	St. Andrew		Township of South Stormont
356.	Eastern Ontario Catholic District School Board	3368	St. Joseph - Toledo		Township of Elizabethtown-Kitley
357.	Eastern Ontario Catholic District School Board	3457	St. Jude		Township of Champlain
358.	Eastern Ontario Catholic District School Board	3912	St. Edward		Village of Westport
359.	Eastern Ontario Catholic District School Board	3127	Iona Academy		Township of South Glengarry
360.	English-language Separate District School Board No. 38	3537	Our Lady of Lourdes Sep S		Township of Middlesex Centre
361.	English-language Separate District School Board No. 38	3883	St David Sep S		Municipality of Thames Centre
362.	English-language Separate District School Board No. 38	3846	St Charles Sep S		Municipality of Southwest Middlesex
363.	English-language Separate District School Board No. 38	4342	St Patrick Sep S		Township of Lucan Biddulph
364.	English-language Separate District School Board No. 38	3643	Sacred Heart Sep S		Municipality of North Middlesex
365.	English-language Separate District School Board No. 38	3931	St Francis S		City of Brant County
366.	English-language Separate District School Board No. 38	4113	St Joseph S		Township of Zorra
367.	English-language Separate District School Board No. 38	4235	St Mary’s Sep S		Municipality of West Elgin
368.	Grand Erie District School Board	403	Onondaga-Brant PS		City of Brant County
369.	Grand Erie District School Board	5249	Burford Elementary		City of Brant County
370.	Grand Erie District School Board	1705	Oneida Central PS		Corporation of Haldimand County
371.	Grand Erie District School Board	1991	River Heights E S		Corporation of Haldimand County
372.	Grand Erie District School Board	2105	Seneca Unity PS		Corporation of Haldimand County
373.	Grand Erie District School Board	1167	J L Mitchener PS		Corporation of Haldimand County
374.	Grand Erie District School Board	5265		Cayuga SS	Corporation of Haldimand County
375.	Grand Erie District School Board	524	Courtland PS		Corporation of Norfolk County
376.	Grand Erie District School Board	79	Anna Melick Memorial S		Corporation of Haldimand County
377.	Grand Erie District School Board	954	Grandview PS		Corporation of Haldimand County
378.	Grand Erie District School Board	1949	Rainham Central PS		Corporation of Haldimand County
379.	Grand Erie District School Board	923	Glen Morris Central PS		City of Brant County
380.	Grand Erie District School Board	1771	Hagersville Elementary School		Corporation of Haldimand County
381.	Grand Erie District School Board	2413	Walpole North E S		Corporation of Haldimand County
382.	Grand Erie District School Board	5408		Hagersville SS	Corporation of Haldimand County
383.	Grand Erie District School Board	1190	Jarvis PS		Corporation of Haldimand County
384.	Grand Erie District School Board	402	Langton PS		Corporation of Norfolk County
385.	Grand Erie District School Board	1110	Houghton PS		Corporation of Norfolk County
386.	Grand Erie District School Board	5715		Valley Heights SS	Corporation of Norfolk County
387.	Grand Erie District School Board	1587	Mount Pleasant PS		City of Brant County
388.	Grand Erie District School Board	184	Bethel-Oak Hill PS		City of Brant County
389.	Grand Erie District School Board	607	Doverwood PS		Corporation of Norfolk County
390.	Grand Erie District School Board	5594		Port Dover Comp S	Corporation of Norfolk County
391.	Grand Erie District School Board	10198	Port Dover Composite Elementary		Corporation of Norfolk County
392.	Grand Erie District School Board	1845	Port Rowan PS		Corporation of Norfolk County
393.	Grand Erie District School Board	2091	Oakland-Scotland PS		City of Brant County
394.	Grand Erie District School Board	2416	Walsh Public School		Corporation of Norfolk County
395.	Grand Erie District School Board	2181	St George-German PS		City of Brant County
396.	Grand Erie District School Board	1650	Teeterville PS		Corporation of Norfolk County
397.	Grand Erie District School Board	1649	Boston PS		Corporation of Norfolk County
398.	Grand Erie District School Board	2178	Bloomsburg PS		Corporation of Norfolk County
399.	Grand Erie District School Board	2326	Townsend Central PS		Corporation of Norfolk County
400.	Grand Erie District School Board	2340	W. F. Hewitt PS		Corporation of Norfolk County
401.	Grand Erie District School Board	5730		Waterford DHS	Corporation of Norfolk County
402.	Grand Erie District School Board	9873	A.B. Massecar		Corporation of Norfolk County
403.	Grand Erie District School Board	2535	Windham Central PS		Corporation of Norfolk County
404.	Grand Erie District School Board	2102	Seneca Central PS		Corporation of Haldimand County
405.	Greater Essex County District School Board	77	Anderdon Central Public School		Town of Amherstburg
406.	Greater Essex County District School Board	1430	Malden Central Public School		Town of Amherstburg
407.	Greater Essex County District School Board	7805		Western Secondary School	Town of Amherstburg
408.	Greater Essex County District School Board	166	Belle River Public School		Town of Lakeshore
409.	Greater Essex County District School Board	7798		Belle River District High School	Town of Lakeshore
410.	Greater Essex County District School Board	7773	Centennial Central Public School		Town of Lakeshore
411.	Greater Essex County District School Board	368	Gosfield North Central Public School		Town of Kingsville
412.	Greater Essex County District School Board	1743	Puce Public School		Town of Lakeshore
413.	Greater Essex County District School Board	366	Colchester North Public School		Town of Essex
414.	Greater Essex County District School Board	2259	Sun Parlor Jr Public School		Town of Essex
415.	Greater Essex County District School Board	1026	Harrow Senior Public School		Town of Essex
416.	Greater Essex County District School Board	5413		Harrow District High School	Town of Essex
417.	Greater Essex County District School Board	7780	Harrow Junior Public School		Town of Essex
418.	Greater Essex County District School Board	1858	Prince Andrew Public School		Town of Lasalle
419.	Greater Essex County District School Board	7804		Sandwich Secondary School	Town of Lasalle
420.	Greater Essex County District School Board	1574	Mount Carmel-Blytheswood Public School		Municipality of Leamington
421.	Greater Essex County District School Board	375	Maidstone Central Public School		Town of Lakeshore
422.	Greater Essex County District School Board	1790	Pelee Island Public School		Township of Pelee
423.	Greater Essex County District School Board	7794	Ruthven Public School		Town of Kingsville
424.	Greater Essex County District School Board	1534	East Mersea Public School		Municipality of Leamington
425.	Halton Catholic District School Board	8135		Bishop P.F. Reding Secondary	Town of Milton
426.	Halton District School Board	267	Brookville PS		Town of Milton
427.	Halton District School Board	1817	Pineview PS		Town of Halton Hills
428.	Halton District School Board	2238	Stewarttown Md S		Town of Halton Hills
429.	Halton District School Board	1261	Kilbride PS		City of Burlington
430.	Halton District School Board	1358	Limehouse PS		Town of Halton Hills
431.	Halton District School Board	10469	Chris Hadfield Public School		Town of Milton
432.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	9410	Holy Name of Mary CES		City of Hamilton
433.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	3511	Our Lady of Mount Carmel		City of Hamilton
434.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	4496	St Thomas		City of Hamilton
435.	Hamilton-Wentworth Catholic District School Board	10115	Guardian Angels Catholic Elementary School		City of Hamilton
436.	Hamilton-Wentworth District School Board	10614	Canterbury Hills		City of Hamilton
437.	Hamilton-Wentworth District School Board	168	Bellmoore PS		City of Hamilton
438.	Hamilton-Wentworth District School Board	202	Balaclava PS		City of Hamilton
439.	Hamilton-Wentworth District School Board	6343	Queens Rangers PS		City of Hamilton
440.	Hamilton-Wentworth District School Board	821	Flamborough Centre Senior PS		City of Hamilton
441.	Hamilton-Wentworth District School Board	1543	Millgrove PS		City of Hamilton
442.	Hamilton-Wentworth District School Board	1579	Mount Hope PS		City of Hamilton
443.	Hamilton-Wentworth District School Board	6175	Bell-Stone PS		City of Hamilton
444.	Hamilton-Wentworth District School Board	616	Dr John Seaton PS		City of Hamilton
445.	Hamilton-Wentworth District School Board	186	Beverly Central PS		City of Hamilton
446.	Hamilton-Wentworth District School Board	980	Guy B Brown PS		City of Hamilton
447.	Hamilton-Wentworth District School Board	1477	Mary Hopkins PS		City of Hamilton
448.	Hamilton-Wentworth District School Board	5729		Waterdown DHS	City of Hamilton
449.	Hamilton-Wentworth District School Board	10012	Allan A. Greenleaf School		City of Hamilton
450.	Hamilton-Wentworth District School Board	2539	Winona PS		City of Hamilton
451.	Hastings and Prince Edward District School Board	1254	Kente PS		City of Prince Edward County
452.	Hastings and Prince Edward District School Board	124	Bancroft PS		Town of Bancroft
453.	Hastings and Prince Edward District School Board	196	Birds Creek PS		Municipality of Hastings Highlands
454.	Hastings and Prince Edward District School Board	1494	Hermon PS		Township of Carlow/Mayo
455.	Hastings and Prince Edward District School Board	1654	North Hastings Sr E S		Town of Bancroft
456.	Hastings and Prince Edward District School Board	5547		North Hastings HS	Town of Bancroft
457.	Hastings and Prince Edward District School Board	72	Massassaga-Rednersville PS		City of Prince Edward County
458.	Hastings and Prince Edward District School Board	1002	Pinecrest Memorial E S		City of Prince Edward County
459.	Hastings and Prince Edward District School Board	108	Athol Central PS		City of Prince Edward County
460.	Hastings and Prince Edward District School Board	472	Coe Hill PS		Township of Wollaston
461.	Hastings and Prince Edward District School Board	1015	Harmony PS		City of Belleville
462.	Hastings and Prince Edward District School Board	580	Deseronto PS		Deseronto
463.	Hastings and Prince Edward District School Board	847	Foxboro PS		City of Belleville
464.	Hastings and Prince Edward District School Board	850	Frankford PS		City of Quinte West
465.	Hastings and Prince Edward District School Board	374	Madoc Township PS		Township of Madoc
466.	Hastings and Prince Edward District School Board	1419	Madoc PS		Municipality of Centre Hastings
467.	Hastings and Prince Edward District School Board	5276		Centre Hastings SS	Municipality of Centre Hastings
468.	Hastings and Prince Edward District School Board	671	Earl Prentice PS		Municipality of Marmora And Lake
469.	Hastings and Prince Edward District School Board	1471	Marmora Sr PS		Municipality of Marmora And Lake
470.	Hastings and Prince Edward District School Board	1493	Maynooth PS		Municipality of Hastings Highlands
471.	Hastings and Prince Edward District School Board	392	South Marysburgh Central PS		City of Prince Edward County
472.	Hastings and Prince Edward District School Board	395	Sophiasburgh Central PS		City of Prince Edward County
473.	Hastings and Prince Edward District School Board	1907	Queen Elizabeth PS (P)		City of Prince Edward County
474.	Hastings and Prince Edward District School Board	5599		Prince Edward CI	City of Prince Edward County
475.	Hastings and Prince Edward District School Board	2341	Tyendinaga PS		Township of Tyendinaga
476.	Hastings and Prince Edward District School Board	2241	Stirling Prmy PS		Township of Stirling-Rawdon
477.	Hastings and Prince Edward District School Board	2242	Stirling Jr PS		Township of Stirling-Rawdon
478.	Hastings and Prince Edward District School Board	2243	Stirling Sr PS		Township of Stirling-Rawdon
479.	Hastings and Prince Edward District School Board	2076	S H Connor PS		Municipality of Tweed
480.	Hastings and Prince Edward District School Board	2335	Tweed-Hungerford Sr PS		Municipality of Tweed
481.	Hastings and Prince Edward District School Board	502	C M L Snider E S		City of Prince Edward County
482.	Huron-Perth Catholic District School Board	3737		St Anne’s Catholic S	Municipality of Central Huron
483.	Huron-Perth Catholic District School Board	3553	Our Lady of Mt Carmel Sep S		Municipality of South Huron
484.	Huron-Perth Catholic District School Board	3265	St Patricks Sep S		Municipality of West Perth
485.	Huron-Perth Catholic District School Board	3412	St Columban Sep S		Municipality of Huron East
486.	Huron-Perth Catholic District School Board	3207	Precious Blood Sep S		Municipality of South Huron
487.	Huron-Perth Catholic District School Board	3035	St Joseph Sep S		Township of Ashfield-Colborne-Wawanosh
488.	Huron-Perth Catholic District School Board	3675	St James Sep S		Municipality of Huron East
489.	Huron-Perth Catholic District School Board	3202	St Patricks Sep S		Township of Perth East
490.	Huron-Perth Catholic District School Board	4598	Sacred Heart Sep S		Township of North Huron
491.	Huron-Perth Catholic District School Board	4600	St Boniface Sep S		Municipality of Bluewater
492.	Huron-Superior Catholic District School Board	4264	St Marys Sep S		Blind River
493.	Huron-Superior Catholic District School Board	7612	Our Lady of Fatima		Township of Chapleau
494.	Huron-Superior Catholic District School Board	4246	St Mary Sep S		Township of Sables-Spanish Rivers
495.	Huron-Superior Catholic District School Board	7606	St Joseph Sep.		Township of Michipicoten
496.	Huron-Superior Catholic District School Board	7604	St Basil Separate School		Township of White River
497.	Kawartha Pine Ridge District School Board	86	Apsley PS		Township of North Kawartha
498.	Kawartha Pine Ridge District School Board	501	South Monaghan PS		Township of Otonabee-South Monaghan
499.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1005	Baltimore PS		Township of Hamilton
500.	Kawartha Pine Ridge District School Board	5909		Cntr fr Individ’l Stdies (Bwmnville)	Municipality of Clarington
501.	Kawartha Pine Ridge District School Board	10387	Harold Longworth Public School		Municipality of Clarington
502.	Kawartha Pine Ridge District School Board	434	Chemong Sr.		Township of Smith-Ennismore-Lakefield
503.	Kawartha Pine Ridge District School Board	247	Smithfield PS		Municipality of Brighton
504.	Kawartha Pine Ridge District School Board	248	Brighton PS		Municipality of Brighton
505.	Kawartha Pine Ridge District School Board	2200	Spring Valley PS		Municipality of Brighton
506.	Kawartha Pine Ridge District School Board	5326		East Northumberland SS	Municipality of Brighton
507.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1029	Buckhorn PS		Township of Galway-Cavendish And Harvey
508.	Kawartha Pine Ridge District School Board	372	North Hope Central PS		Town of Port Hope And Hope
509.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1079	Hillcrest PS		Municipality of Trent Hills
510.	Kawartha Pine Ridge District School Board	5258		Campbellford DHS	Municipality of Trent Hills
511.	Kawartha Pine Ridge District School Board	5806	Kent		Municipality of Trent Hills
512.	Kawartha Pine Ridge District School Board	5911		Cntr fr Individ’l Stdies (Cmpbllfrd)	Municipality of Trent Hills
513.	Kawartha Pine Ridge District School Board	525	Castleton PS		Township of Cramahe
514.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1647	North Cavan PS		Township of Cavan-Millbrook-North Monaghan
515.	Kawartha Pine Ridge District School Board	371	Camborne PS		Township of Hamilton
516.	Kawartha Pine Ridge District School Board	552	Dale Road Sr S		Township of Hamilton
517.	Kawartha Pine Ridge District School Board	474	Colborne P S		Township of Cramahe
518.	Kawartha Pine Ridge District School Board	526	South Cramahe PS		Township of Cramahe
519.	Kawartha Pine Ridge District School Board	747	Enniskillen PS		Municipality of Clarington
520.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1594	Stockdale PS		City of Quinte West
521.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1004	Plainville PS		Township of Hamilton
522.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1000	Grafton PS		Township of Alnwick-Haldimand
523.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1008	Hampton Jr PS		Municipality of Clarington
524.	Kawartha Pine Ridge District School Board	2297	M J Hobbs Sr PS		Municipality of Clarington
525.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1032	Hastings PS		Municipality of Trent Hills
526.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1033	Havelock PS		Township of Havelock-Belmont-Methuen
527.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1648	North Shore PS		Township of Otonabee-South Monaghan
528.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1311	Lakefield Intermed S		Township of Smith-Ennismore-Lakefield
529.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1312	Ridpath PS		Township of Smith-Ennismore-Lakefield
530.	Kawartha Pine Ridge District School Board	5468		Lakefield DSS	Township of Smith-Ennismore-Lakefield
531.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1538	Millbrook/South Cavan PS		Township of Cavan-Millbrook-North Monaghan
532.	Kawartha Pine Ridge District School Board	5931	Millbrook/South Cavan Annex		Township of Cavan-Millbrook-North Monaghan
533.	Kawartha Pine Ridge District School Board	458	Newtonville PS		Municipality of Clarington
534.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1678	Norwood District PS		Township of Asphodel-Norwood
535.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1679	Norwood District Int.		Township of Asphodel-Norwood
536.	Kawartha Pine Ridge District School Board	5558		Norwood District HS	Township of Asphodel-Norwood
537.	Kawartha Pine Ridge District School Board	457	Orono PS		Municipality of Clarington
538.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1297	Kirby Centennial Public School PS		Municipality of Clarington
539.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1186	James Strath PS		Township of Cavan-Millbrook-North Monaghan
540.	Kawartha Pine Ridge District School Board	5301		Crestwood SS	Township of Cavan-Millbrook-North Monaghan
541.	Kawartha Pine Ridge District School Board	882	George Hamilton PS		Town of Port Hope And Hope
542.	Kawartha Pine Ridge District School Board	2042	Roseneath Centennial PS		Township of Alnwick-Haldimand
543.	Kawartha Pine Ridge District School Board	1794	Percy Centennial PS		Municipality of Trent Hills
544.	Kawartha Pine Ridge District School Board	2424	Warsaw PS		Township of Douro-Dummer
545.	Kawartha Pine Ridge District School Board	2584	Youngs Point		Township of Smith-Ennismore-Lakefield
546.	Keewatin-Patricia District School Board	120	Golden Learning Centre		Municipality of Red Lake
547.	Keewatin-Patricia District School Board	669	Ear Falls PS		Township of Ear Falls
548.	Keewatin-Patricia District School Board	1116	Hudson PS		Municipality of Sioux Lookout
549.	Keewatin-Patricia District School Board	5942		Ignace School (Sec)	Township of Ignace
550.	Keewatin-Patricia District School Board	9475	Ignace School (Elem)		Township of Ignace
551.	Keewatin-Patricia District School Board	7538	Keewatin P.S.		City of Kenora
552.	Keewatin-Patricia District School Board	7532	Valleyview P.S.		City of Kenora
553.	Keewatin-Patricia District School Board	1740	Oxdrift PS		Oxdrift
554.	Keewatin-Patricia District School Board	1962	Red Lake-Madsen PS		Municipality of Red Lake
555.	Keewatin-Patricia District School Board	5610		Red Lake DHS	Municipality of Red Lake
556.	Keewatin-Patricia District School Board	7531	Sioux Narrows P.S.		Township of Sioux Narrows-Nestor Falls
557.	Keewatin-Patricia District School Board	2364	Lillian Berg PS		Township of Machin
558.	Keewatin-Patricia District School Board	2409	Wabigoon PS		Wabigoon
559.	Kenora Catholic District School Board	4171	St Louis Sep S		City of Kenora
560.	Lakehead District School Board	7562	Kakabeka Falls		Municipality of Oliver Paipoonge
561.	Lakehead District School Board	7574	Whitefish Valley		Township of Gillies
562.	Lakehead District School Board	7550	Crestview		Municipality of Oliver Paipoonge
563.	Lakehead District School Board	7553	Five Mile		City of Thunder Bay
564.	Lakehead District School Board	7556	Gorham & Ware		Thunder Bay
565.	Lakehead District School Board	7570	Valley Central PS		Municipality of Oliver Paipoonge
566.	Lakehead District School Board	7590	McKenzie		Township of Shuniah
567.	Lakehead District School Board	7591	Nor’wester View		City of Thunder Bay
568.	Lakehead District School Board	9974	Valley Central/Rosslyn Village annex		Municipality of Oliver Paipoonge
569.	Lambton Kent District School Board	261	Brooke Central PS		Municipality of Brooke-Alvinston
570.	Lambton Kent District School Board	1030	Harwich-Raleigh PS		Municipality of Chatham-Kent
571.	Lambton Kent District School Board	2406	W J Baird PS		Municipality of Chatham-Kent
572.	Lambton Kent District School Board	5233		Blenheim DHS	Municipality of Chatham-Kent
573.	Lambton Kent District School Board	2588	Zone Township Central PS		Municipality of Chatham-Kent
574.	Lambton Kent District School Board	246	Brigden S		Township of St. Clair
575.	Lambton Kent District School Board	251	Bright’s Grove PS		City of Sarnia
576.	Lambton Kent District School Board	14	Aberarder Central S		Town of Plympton-Wyoming
577.	Lambton Kent District School Board	756	Errol Village PS		Town of Plympton-Wyoming
578.	Lambton Kent District School Board	10495	Colonel Cameron Public School		Township of St. Clair
579.	Lambton Kent District School Board	564	Dawn Township Central S		Township of Dawn-Euphemia
580.	Lambton Kent District School Board	628	Dresden Area Central S		Municipality of Chatham-Kent
581.	Lambton Kent District School Board	5473		Lambton Kent Comp S	Municipality of Chatham-Kent
582.	Lambton Kent District School Board	2567	Kinnwood Central Public School		Municipality of Lambton Shores
583.	Lambton Kent District School Board	5364		North Lambton SS	Municipality of Lambton Shores
584.	Lambton Kent District School Board	948	Grand Bend PS		Municipality of Lambton Shores
585.	Lambton Kent District School Board	1532	Merlin Area PS		Municipality of Chatham-Kent
586.	Lambton Kent District School Board	1562	Mooretown-Courtright S		Township of St. Clair
587.	Lambton Kent District School Board	1087	Hillcrest PS		Town of Petrolia
588.	Lambton Kent District School Board	1321	Lambton Central Centennial S		Township of Enniskillen
589.	Lambton Kent District School Board	1911	Queen Elizabeth II PS		Town of Petrolia
590.	Lambton Kent District School Board	5472		Lambton Central Collegiate V.I.	Town of Petrolia
591.	Lambton Kent District School Board	2001	Riverview Central S		Township of St. Clair
592.	Lambton Kent District School Board	1111	Howard-Harwich-Moravian PS		Municipality of Chatham-Kent
593.	Lambton Kent District School Board	1983	Ridgetown PS		Municipality of Chatham-Kent
594.	Lambton Kent District School Board	5618		Ridgetown DHS	Municipality of Chatham-Kent
595.	Lambton Kent District School Board	493	Confederation Central S		City of Sarnia
596.	Lambton Kent District School Board	2293	Thamesville Area Central PS		Municipality of Chatham-Kent
597.	Lambton Kent District School Board	219	Bosanquet Central PS		Municipality of Lambton Shores
598.	Lambton Kent District School Board	2311	Tilbury Area PS		Municipality of Chatham-Kent
599.	Lambton Kent District School Board	5708		Tilbury DHS	Municipality of Chatham-Kent
600.	Lambton Kent District School Board	5733	East Lambton ES		Township of Warwick
601.	Lambton Kent District School Board	2489	Wheatley Area PS		Municipality of Leamington
602.	Lambton Kent District School Board	2185	South Plympton Central S		Town of Plympton-Wyoming
603.	Lambton Kent District School Board	2576	Wyoming PS		Town of Plympton-Wyoming
604.	Limestone District School Board	132	Bath PS		Township of Loyalist
605.	Limestone District School Board	9674	Sandhurst PS		Town of Greater Napanee
606.	Limestone District School Board	2247	Storrington PS		Township of South Frontenac
607.	Limestone District School Board	9707	Centreville PS		Township of Stone Mills
608.	Limestone District School Board	1642	North Addington Education Centre (Elem)		Township of Addington Highlands
609.	Limestone District School Board	5195		North Addington Education Centre (Sec)	Township of Addington Highlands
610.	Limestone District School Board	9673	Denbigh PS		Township of Addington Highlands
611.	Limestone District School Board	720	Elginburg & District PS		City of Kingston
612.	Limestone District School Board	9675	Enterprise PS		Township of Stone Mills
613.	Limestone District School Board	918	Glenburnie PS		City of Kingston
614.	Limestone District School Board	1027	Harrowsmith PS		Township of South Frontenac
615.	Limestone District School Board	1823	Joyceville PS		City of Kingston
616.	Limestone District School Board	1329	Land O Lakes PS		Township of Central Frontenac
617.	Limestone District School Board	992	H H Langford		Town of Greater Napanee
618.	Limestone District School Board	1624	Newburgh PS		Township of Stone Mills
619.	Limestone District School Board	1698	Odessa PS		Township of Loyalist
620.	Limestone District School Board	5355		Ernestown SS	Township of Loyalist
621.	Limestone District School Board	1096	Hinchinbrooke PS		Township of Central Frontenac
622.	Limestone District School Board	1799	Perth Road PS		Township of South Frontenac
623.	Limestone District School Board	454	Clarendon Central PS		Township of North Frontenac
624.	Limestone District School Board	2099	Selby PS		Town of Greater Napanee
625.	Limestone District School Board	2115	Sharbot Lake PS		Township of Central Frontenac
626.	Limestone District School Board	2116	Sharbot Lake HS (Elem)		Township of Central Frontenac
627.	Limestone District School Board	5636		Sharbot Lake HS (Sec)	Township of Central Frontenac
628.	Limestone District School Board	9648	Amherst Island PS		Township of Loyalist
629.	Limestone District School Board	1396	Loughborough PS		Township of South Frontenac
630.	Limestone District School Board	5690		Sydenham HS	Township of South Frontenac
631.	Limestone District School Board	2277	Tamworth PS		Township of Stone Mills
632.	Limestone District School Board	1860	Prince Charles PS		Township of South Frontenac
633.	Limestone District School Board	2548	Marysville PS		Township of Frontenac Islands
634.	Limestone District School Board	9522	Yarker Family School		Township of Stone Mills
635.	Near North District School Board	253	Britt PS		Britt
636.	Near North District School Board	279	Land of Lakes Sr PS		Village of Burk’s Falls
637.	Near North District School Board	281	M A Wittick Jr PS		Village of Burk’s Falls
638.	Near North District School Board	308	M T Davidson S		Municipality of Callander
639.	Near North District School Board	806	Ferris Glen PS		Township of East Ferris
640.	Near North District School Board	2495	Whitestone Lake Central S		Municipality of Whitestone
641.	Near North District School Board	770	Evergreen Heights Education Centre		Township of Perry
642.	Near North District School Board	1416	Mactier PS		Township of Georgian Bay
643.	Near North District School Board	1420	Magnetawan Central PS		Municipality of Magnetawan
644.	Near North District School Board	1489	Mattawa District PS		Mattawa
645.	Near North District School Board	5511		F J McElligott SS	Mattawa
646.	Near North District School Board	1633	South Shore Education Centre		Township of Nipissing
647.	Near North District School Board	1635	Nobel PS		Municipality of Mcdougall
648.	Near North District School Board	1499	McDougall PS		Municipality of Mcdougall
649.	Near North District School Board	9556	Humphrey Central PS		Township of Seguin
650.	Near North District School Board	91	Argyle PS		Port Loring
651.	Near North District School Board	2108	Mapleridge Sr PS		Municipality of Powassan
652.	Near North District School Board	6379	Phelps Central School		Redbridge
653.	Near North District School Board	2187	South River PS		Village of South River
654.	Near North District School Board	5668		Almaguin Highlands SS	Township of Strong
655.	Near North District School Board	5686		Northern SS	Municipality of West Nipissing
656.	Near North District School Board	2258	Sundridge Centennial PS		Village of Sundridge
657.	Niagara Catholic District School Board	7972	St John		Town of Lincoln
658.	Niagara Catholic District School Board	10019	St. Mark Catholic Elementary		Town of Lincoln
659.	Niagara Catholic District School Board	3724	St Ann Sep S		Town of Pelham
660.	Niagara Catholic District School Board	3696	St Alexander Sep S		Town of Pelham
661.	Niagara Catholic District School Board	10078	St. George Catholic Elementary		Town of Fort Erie
662.	Niagara Catholic District School Board	7967	St Edward		Town of Lincoln
663.	Niagara Catholic District School Board	7977	St Michael		Town of Niagara-On-The-Lake
664.	Niagara Catholic District School Board	7976	St Martin		Township of West Lincoln
665.	Niagara Catholic District School Board	4104	St Joseph Sep S		Town of Fort Erie
666.	Niagara Catholic District School Board	3922	St Elizabeth Sep S		Township of Wainfleet
667.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	5985	St. Theresa Catholic School		Township of East Ferris
668.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	4523	St Victor Sep S		Mattawa
669.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	3983	St Gregory Sep S		Municipality of Powassan
670.	Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board	3560	Our Lady of Sorrows Sep S		Municipality of West Nipissing
671.	Northeastern Catholic District School Board	7748	St Patrick School		Town of Cobalt
672.	Northeastern Catholic District School Board	4145	Aileen-Wright English Catholic S		Town of Cochrane
673.	Northeastern Catholic District School Board	7745	Holy Family School		Town of Englehart
674.	Northeastern Catholic District School Board	4556	St Anne Sep S		Town of Iroquois Falls
675.	Northeastern Catholic District School Board	10383	St Anne JK-SK		Town of Iroquois Falls
676.	Northeastern Catholic District School Board	7744	English Catholic Central School		Township of Dymond
677.	Northeastern Catholic District School Board	7713	St Joseph School		City of Timmins
678.	Northwest Catholic District School Board	3509	Our Lady Of The Way		Township of Morley
679.	Ottawa-Carleton Catholic District School Board	3324	St Michaels Sep S - Carp		City of Ottawa
680.	Ottawa-Carleton Catholic District School Board	3223	St Michaels Sep S - Fitzroy		City of Ottawa
681.	Ottawa-Carleton Catholic District School Board	3241	St Mary Sep S - Gloucester		City of Ottawa
682.	Ottawa-Carleton Catholic District School Board	3399	St Isidore Sep S		City of Ottawa
683.	Ottawa-Carleton Catholic District School Board	3489	St Catherines Sep S		City of Ottawa
684.	Ottawa-Carleton Catholic District School Board	10125	St. Theresa Catholic Elementary School		City of Ottawa
685.	Ottawa-Carleton Catholic District School Board	4418	St Philip Sep S		City of Ottawa
686.	Ottawa-Carleton District School Board	1132	Huntley Centennial PS		City of Ottawa
687.	Ottawa-Carleton District School Board	5734		West Carleton SS	City of Ottawa
688.	Ottawa-Carleton District School Board	10140	Fitzroy Harbour PS		City of Ottawa
689.	Ottawa-Carleton District School Board	334	Castor Valley ES		City of Ottawa
690.	Ottawa-Carleton District School Board	1727	Greely PS		City of Ottawa
691.	Ottawa-Carleton District School Board	1239	Rideau Valley Middle S		City of Ottawa
692.	Ottawa-Carleton District School Board	1655	Kars PS		City of Ottawa
693.	Ottawa-Carleton District School Board	819	Fitzroy Centennial/Harbour PS		City of Ottawa
694.	Ottawa-Carleton District School Board	1725	Metcalfe PS		City of Ottawa
695.	Ottawa-Carleton District School Board	5570		Osgoode Township HS	City of Ottawa
696.	Ottawa-Carleton District School Board	1593	Munster ES		City of Ottawa
697.	Ottawa-Carleton District School Board	1519	Meadowview PS		City of Ottawa
698.	Ottawa-Carleton District School Board	548	D. Aubrey Moodie Intermediate S		City of Ottawa
699.	Ottawa-Carleton District School Board	1607	Cedarview Middle S		City of Ottawa
700.	Ottawa-Carleton District School Board	1653	North Gower - Marlborough PS		City of Ottawa
701.	Ottawa-Carleton District School Board	1726	Osgoode PS		City of Ottawa
702.	Ottawa-Carleton District School Board	1977	Richmond PS		City of Ottawa
703.	Ottawa-Carleton District School Board	5662		South Carleton HS	City of Ottawa
704.	Ottawa-Carleton District School Board	940	Goulbourn Middle S		City of Ottawa
705.	Ottawa-Carleton District School Board	2320	Torbolton S		City of Ottawa
706.	Ottawa-Carleton District School Board	9537	Stonecrest ES		City of Ottawa
707.	Peel District School Board	64	Alloa PS		Town of Caledon
708.	Peel District School Board	338	Castlemore (Treeline Gore Campus)		City of Brampton
709.	Peel District School Board	1141	Huttonville PS		City of Brampton
710.	Peel District School Board	10402	Edenbrook Hill Public School		City of Brampton
711.	Peel District School Board	10490	Claireville P.S.		City of Brampton
712.	Peel District School Board	10597	Brisdale P.S.		City of Brampton
713.	Peel District School Board	164	Belfountain PS		Town of Caledon
714.	Peel District School Board	302	Caledon Central PS		Town of Caledon
715.	Peel District School Board	303	Caledon East PS		Town of Caledon
716.	Peel District School Board	304	Alton PS		Town of Caledon
717.	Peel District School Board	527	Credit View PS		Town of Caledon
718.	Peel District School Board	1052	Herb Campbell PS		Town of Caledon
719.	Peel District School Board	1417	Macville PS		Town of Caledon
720.	Peel District School Board	1749	Palgrave PS		Town of Caledon
721.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic DSB	9261	St. Mary’s School, Campbellford		Municipality of Trent Hills
722.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic DSB	9252	St. Joseph’s School, Douro		Township of Douro-Dummer
723.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic DSB	9256	St. Luke’s School		City of Kawartha Lakes
724.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic DSB	9253	St. Martin’s School		Township of Smith-Ennismore-Lakefield
725.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic DSB	9265	St. Mary’s School, Grafton		Township of Alnwick-Haldimand
726.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic DSB	9257	St. John’s School, Kirkfield		City of Kawartha Lakes
727.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic DSB	9254	St. Paul’s School, Lakefield		Township of Smith-Ennismore-Lakefield
728.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic DSB	10037		St Thomas Aquinas Catholic	City of Kawartha Lakes
729.	Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic DSB	9255	St. Paul’s School, Norwood		Township of Asphodel-Norwood
730.	Rainbow District School Board	298	C R Judd PS		City of Greater Sudbury
731.	Rainbow District School Board	433	Chelmsford PS		City of Greater Sudbury
732.	Rainbow District School Board	5853		Chelmsford Valley District C.S.	City of Greater Sudbury
733.	Rainbow District School Board	9829	Chelmsford Valley District CS Elementary Program
734.	Rainbow District School Board	504	Copper Cliff PS		City of Greater Sudbury
735.	Rainbow District School Board	608	Larchwood PS		City of Greater Sudbury
736.	Rainbow District School Board	422	Charles C McLean PS		Gore Bay
737.	Rainbow District School Board	5483	Levack PS		City of Greater Sudbury
738.	Rainbow District School Board	1373	Little Current PS		Town of Northeastern Manitoulin And The Islands
739.	Rainbow District School Board	105	Assiginack PS		Township of Assiginack
740.	Rainbow District School Board	996	Markstay PS		Municipality of Markstay-Warren
741.	Rainbow District School Board	2075	S Geiger PS		Township of Sables-Spanish Rivers
742.	Rainbow District School Board	331	Central Manitoulin PS		Township of Central Manitoulin
743.	Rainbow District School Board	517	Monetville PS		Municipality of French River
744.	Rainbow District School Board	590	Wanup PS		City of Greater Sudbury
745.	Rainbow District School Board	9623	Warren P.S. (annex to Markstay PS)		Municipality of Markstay-Warren
746.	Rainbow District School Board	2436	Webbwood PS		Township of Sables-Spanish Rivers
747.	Rainbow District School Board	5505		Manitoulin SS	West Bay
748.	Rainbow District School Board	574	Robert H Murray PS		City of Greater Sudbury
749.	Rainy River District School Board	9381	Atikokan HS (Elem)		Township of Atikokan
750.	Rainy River District School Board	9385	North Star Community School		Township of Atikokan
751.	Rainy River District School Board	9390		Atikokan HS	Township of Atikokan
752.	Rainy River District School Board	9376	Crossroads E PS		Township of La Vallee
753.	Rainy River District School Board	9377	Donald Young PS		Township of Emo
754.	Rainy River District School Board	9387	Sturgeon Creek S		Township of Chapple
755.	Rainy River District School Board	9383	Nestor Falls PS		Township of Sioux Narrows-Nestor Falls
756.	Rainy River District School Board	9375	Riverview E S		Town of Rainy River
757.	Rainy River District School Board	9392		Rainy River HS	Town of Rainy River
758.	Rainy River District School Board	9382	McCrossan-Tovell PS		Township of Lake of The Woods
759.	Renfrew County Catholic District School Board	4056	St John Bosco Sep S		Township of Madawaska Valley
760.	Renfrew County Catholic District School Board	4088	St Joseph’s Sep S - Calabogie		Township of Greater Madawaska
761.	Renfrew County Catholic District School Board	3767	St Anthony’s Sep S		Town of Laurentian Hills
762.	Renfrew County Catholic District School Board	3604	George Vanier Sep S		Township of Madawaska Valley
763.	Renfrew County Catholic District School Board	4274	St Mary’s Sep S - Deep River		Town of Deep River
764.	Renfrew County Catholic District School Board	4326	St Michael’s Sep S		Township of Admaston/Bromley
765.	Renfrew County Catholic District School Board	4013	St James Sep S		Township of Bonnechere Valley
766.	Renfrew County Catholic District School Board	3715	St Andrews Sep S		Township of Killaloe, Hagarty And Richards
767.	Renfrew County Catholic District School Board	3829	St Casimir’s Sep S		Township of Killaloe, Hagarty And Richards
768.	Renfrew County Catholic District School Board	3531	Our Lady of Grace Sep S		Township of Whitewater Region
769.	Renfrew County Catholic District School Board	4275	St Mary’s Sep S - Wilno		Township of Killaloe, Hagarty And Richards
770.	Renfrew County District School Board	1509	McNab PS		Township of Mcnab-Braeside
771.	Renfrew County District School Board	131	Sherwood PS		Township of Madawaska Valley
772.	Renfrew County District School Board	5502		Madawaska Valley DHS	Township of Madawaska Valley
773.	Renfrew County District School Board	152	Beachburg PS		Township of Whitewater Region
774.	Renfrew County District School Board	116	Calabogie PS		Township of Greater Madawaska
775.	Renfrew County District School Board	470	Cobden District PS		Township of Whitewater Region
776.	Renfrew County District School Board	1260	Keys PS		Town of Deep River
777.	Renfrew County District School Board	2274	Morison PS		Town of Deep River
778.	Renfrew County District School Board	5311		MacKenzie HS	Town of Deep River
779.	Renfrew County District School Board	5566		Opeongo HS	Township of Admaston/Bromley
780.	Renfrew County District School Board	9445	Eganville P.S.		Township of Bonnechere Valley
781.	Renfrew County District School Board	1262	Killaloe PS		Township of Killaloe, Hagarty And Richards
782.	Renfrew County District School Board	1948	Palmer Rapids PS		Township of Brudenell, Lyndoch And Raglan
783.	Renfrew County District School Board	56	Rockwood PS		Township of Laurentian Valley
784.	Renfrew County District School Board	1811	Pine View PS		Township of Laurentian Valley
785.	Renfrew County District School Board	20	Admaston PS		Township of Admaston/Bromley
786.	Renfrew County District School Board	1109	Horton PS		Township of Horton
787.	Renfrew County District School Board	2468	Westmeath PS		Township of Whitewater Region
788.	Simcoe County District School Board	8188	Angus Morrison ES		Township of Essa
789.	Simcoe County District School Board	8189	Pine River ES		Township of Essa
790.	Simcoe County District School Board	8214	Tecumseth North ES		Town of New Tecumseth
791.	Simcoe County District School Board	8137	Frederick Campbell ES		Borden
792.	Simcoe County District School Board	8144	Hon. Earl Rowe PS		Town of Bradford-West Gwillimbury
793.	Simcoe County District School Board	8173	Sir William Osler PS		Town of Bradford-West Gwillimbury
794.	Simcoe County District School Board	8238		Bradford DHS	Town of Bradford-West Gwillimbury
795.	Simcoe County District School Board	8198	Brechin PS		Township of Ramara
796.	Simcoe County District School Board	8202	Coldwater PS		Township of Severn
797.	Simcoe County District School Board	8204	Cookstown PS		Town of Innisfil
798.	Simcoe County District School Board	8215	Tecumseth Beeton		Town of New Tecumseth
799.	Simcoe County District School Board	8161	Nottawasaga & Creemore PS		Township of Clearview
800.	Simcoe County District School Board	8162	Creemore Annex		Township of Clearview
801.	Simcoe County District School Board	8190	Cumberland Beach /Ardtrea PS		Township of Severn
802.	Simcoe County District School Board	8191	Cumberland Beach /Ardtrea PS		Township of Severn
803.	Simcoe County District School Board	8208	Duntroon Central PS		Township of Clearview
804.	Simcoe County District School Board	8193	Baxter Annex		Township of Essa
805.	Simcoe County District School Board	8194	Baxter Central PS		Township of Essa
806.	Simcoe County District School Board	8146	Huronia Centennial ES		Township of Springwater
807.	Simcoe County District School Board	8241		Elmvale DHS	Township of Springwater
808.	Simcoe County District School Board	8217	Tosorontio Central PS		Township of Adjala-Tosorontio
809.	Simcoe County District School Board	8209	East Oro PS		Township of Oro-Medonte
810.	Simcoe County District School Board	8143	Hillsdale ES		Township of Springwater
811.	Simcoe County District School Board	8147	Innisfil Central PS		Town of Innisfil
812.	Simcoe County District School Board	8150	Killarney Beach PS		Town of Innisfil
813.	Simcoe County District School Board	8183	Adjala Central PS		Township of Adjala-Tosorontio
814.	Simcoe County District School Board	8212	Forest Hill PS		Township of Springwater
815.	Simcoe County District School Board	8155	Minesing Central PS		Township of Springwater
816.	Simcoe County District School Board	8156	Moonstone ES		Township of Oro-Medonte
817.	Simcoe County District School Board	8159	New Lowell PS		Township of Clearview
818.	Simcoe County District School Board	8271	Nottawa PS		Township of Clearview
819.	Simcoe County District School Board	8153	Marchmont PS		Township of Severn
820.	Simcoe County District School Board	8219	Uptergrove PS		Township of Ramara
821.	Simcoe County District School Board	8139	Guthrie PS		Township of Oro-Medonte
822.	Simcoe County District School Board	8166	Port McNicoll PS		Township of Tay
823.	Simcoe County District School Board	8172	Shanty Bay PS		Township of Oro-Medonte
824.	Simcoe County District School Board	8223	W. R. Best Memorial PS		Township of Oro-Medonte
825.	Simcoe County District School Board	8199	Byng PS		Township of Clearview
826.	Simcoe County District School Board	8247		Stayner CI	Township of Clearview
827.	Simcoe County District School Board	10123	Clearview Meadows new		Township of Clearview
828.	Simcoe County District School Board	8138	Goodfellow PS		Town of Innisfil
829.	Simcoe County District School Board	8176	Sunnybrae PS		Town of Innisfil
830.	Simcoe County District School Board	8265	Alcona Glen ES		Town of Innisfil
831.	Simcoe County District School Board	8216	Tecumseth South Central PS		Town of New Tecumseth
832.	Simcoe County District School Board	8218	Tottenham PS		Town of New Tecumseth
833.	Simcoe County District School Board	8220	Victoria Harbour ES		Township of Tay
834.	Simcoe County District School Board	8154	Warminster ES		Township of Oro-Medonte
835.	Simcoe County District School Board	8196	Birchview Dunes ES		Town of Wasaga Beach
836.	Simcoe County District School Board	8227	Worsley ES		Town of Wasaga Beach
837.	Simcoe County District School Board	8169	Rama Central PS		Washago
838.	Simcoe County District School Board	8225	Waubaushene ES		Township of Tay
839.	Simcoe County District School Board	9713	Waubaushene Pines		Township of Tay
840.	Simcoe County District School Board	8229	Wyevale Central PS		Township of Tiny
841.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	8299	Our Lady of Grace		Township of Essa
842.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	9404	Monsignor J.E. Ronan		Town of New Tecumseth
843.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	8310	St Charles		Town of Bradford-West Gwillimbury
844.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	8288	Foley		Township of Ramara
845.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	8306	Prince of Peace		Cfb Borden
846.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	8313	St James		Township of Adjala-Tosorontio
847.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	8300	Our Lady of Lourdes		Township of Springwater
848.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	8301	Our Lady of Mercy		Township of Georgian Bay
849.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	8302	Our Lady of Assumption		Township of Clearview
850.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	8298	Notre Dame		Township of Oro-Medonte
851.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	8312	St Francis of Assisi		Town of Innisfil
852.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	9791	Holy Cross		Town of Innisfil
853.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	8287	Father F.X. O’Reilly		Town of New Tecumseth
854.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	8327		St Thomas Aquinas	Town of New Tecumseth
855.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	8330	St Antoine Daniel		Township of Tay
856.	Simcoe Muskoka Catholic District School Board	9407	St Noel Chabanel		Town of Wasaga Beach
857.	St. Clair Catholic District School Board	3732	St. Anne Catholic S, Blenheim		Municipality of Chatham-Kent
858.	St. Clair Catholic District School Board	4236	St. Mary Catholic S.		Municipality of Chatham-Kent
859.	St. Clair Catholic District School Board	4002	St. Ignatius Catholic S		Municipality of Chatham-Kent
860.	St. Clair Catholic District School Board	4315	St. Michael Catholic S, Bright’s Grove		City of Sarnia
861.	St. Clair Catholic District School Board	4527	St. Vincent Catholic S		Municipality of Chatham-Kent
862.	St. Clair Catholic District School Board	6387	St. Joseph Catholic S, Corunna		Township of St. Clair
863.	St. Clair Catholic District School Board	4297	St. Michael Catholic S, Dresden		Municipality of Chatham-Kent
864.	St. Clair Catholic District School Board	4061	St. John Fisher Catholic S		Municipality of Lambton Shores
865.	St. Clair Catholic District School Board	4424	St. Philip Catholic S		Town of Petrolia
866.	St. Clair Catholic District School Board	3649	Sacred Heart Catholic S, Port Lambton		Township of St. Clair
867.	St. Clair Catholic District School Board	4304	St. Michael Catholic S, Ridgetown		Municipality of Chatham-Kent
868.	St. Clair Catholic District School Board	4386	St. Paul Catholic S		Municipality of Chatham-Kent
869.	St. Clair Catholic District School Board	4123	St. Joseph Catholic S, Tilbury		Municipality of Chatham-Kent
870.	St. Clair Catholic District School Board	4400	St. Peter Canisius Catholic S		Township of Warwick
871.	St. Clair Catholic District School Board	3315	Holy Rosary Catholic S		Town of Plympton-Wyoming
872.	Sudbury Catholic District School Board	4240	St Mary Sep S		City of Greater Sudbury
873.	Sudbury Catholic District School Board	3844	St Charles Sep S		City of Greater Sudbury
874.	Sudbury Catholic District School Board	3550	St Paul the Apostle Sep S		City of Greater Sudbury
875.	Sudbury Catholic District School Board	4116	St Joseph Sep S		Municipality of Killarney
876.	Sudbury Catholic District School Board	4212	St Mark Sep S		Municipality of Markstay-Warren
877.	Sudbury Catholic District School Board	3766	St Christopher Sep S		City of Greater Sudbury
878.	Superior North Catholic District School Board	4100	St Joseph		Municipality of Greenstone
879.	Superior North Catholic District School Board	3514	Our Lady of Fatima		Municipality of Greenstone
880.	Superior North Catholic District School Board	3542	Our Lady of Lourdes S		Township of Manitouwadge
881.	Superior North Catholic District School Board	3319	Holy Saviour		Town of Marathon
882.	Superior North Catholic District School Board	3821	St Brigid Sep S		Municipality of Greenstone
883.	Superior North Catholic District School Board	10661	Saint Edward Catholic School		Township of Nipigon
884.	Superior North Catholic District School Board	3996	St Hilary Sep S		Township of Red Rock
885.	Superior North Catholic District School Board	3269	Holy Angels Sep S		Township of Schreiber
886.	Superior North Catholic District School Board	4230	St Martin		Township of Terrace Bay
887.	Superior-Greenstone District School Board	5389	Beardmore PS		Municipality of Greenstone
888.	Superior-Greenstone District School Board	601	Dorion PS		Township of Dorion
889.	Superior-Greenstone District School Board	896	B A Parker PS		Municipality of Greenstone
890.	Superior-Greenstone District School Board	5388		Geraldton Comp Secondary School	Municipality of Greenstone
891.	Superior-Greenstone District School Board	9535	Marjorie Mills PS		Municipality of Greenstone
892.	Superior-Greenstone District School Board	1436	Manitouwadge PS		Township of Manitouwadge
893.	Superior-Greenstone District School Board	9319		New Manitouwadge HS	Township of Manitouwadge
894.	Superior-Greenstone District School Board	1461	Margaret Twomey PS		Town of Marathon
895.	Superior-Greenstone District School Board	5507		Marathon HS	Town of Marathon
896.	Superior-Greenstone District School Board	1632	George O’Neill PS		Township of Nipigon
897.	Superior-Greenstone District School Board	1963	Red Rock PS		Township of Red Rock
898.	Superior-Greenstone District School Board	5542		Nipigon Red Rock DHS	Township of Red Rock
899.	Superior-Greenstone District School Board	2089	Schreiber PS		Township of Schreiber
900.	Superior-Greenstone District School Board	2289	Terrace Bay PS		Township of Terrace Bay
901.	Superior-Greenstone District School Board	5631		Lake Superior HS	Township of Terrace Bay
902.	Thames Valley District School Board	683	East Williams Memorial PS		Municipality of North Middlesex
903.	Thames Valley District School Board	1500	McGillivray Central PS		Municipality of North Middlesex
904.	Thames Valley District School Board	1381	Centennial Central PS		Township of Middlesex Centre
905.	Thames Valley District School Board	5517		Medway HS	Township of Middlesex Centre
906.	Thames Valley District School Board	1429	Summer’s Corners PS		Township of Malahide
907.	Thames Valley District School Board	2459	Beachville PS		Township of South-West Oxford
908.	Thames Valley District School Board	600	South Dorchester PS		Township of Malahide
909.	Thames Valley District School Board