Règl. de l'Ont. 111/06: MODIFICATION DE L'HEURE EN VIGUEUR, heure légale (Loi sur l')

Loi sur l’heure légale

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 111/06

MODIFICATION DE L’HEURE EN VIGUEUR

Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 2 mars 2010. Voir : Règl. de l’Ont. 49/10, art.1 et 2.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 49/10.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Heure en vigueur

1. L’heure en vigueur, telle qu’elle est déterminée au paragraphe 2 (4) de la Loi, est modifiée de sorte que :

a) d’une part, l’heure avancée soit en vigueur pendant la période qui tombe entre 2 h, heure normale, le deuxième dimanche de mars, et 2 h, heure avancée, le premier dimanche de novembre;

b) d’autre part, l’heure normale soit en vigueur pendant le reste de l’année. Règl. de l’Ont. 111/06, art. 1.

2. Omis (prévoit l’entrée en vigueur des dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 111/06, art. 2.