Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
Règl. de l'Ont. 266/06 : PROGRAMME D'INSERTION PROFESSIONNELLE DU NOUVEAU PERSONNEL ENSEIGNANT
en vertu de éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.2
Passer au contenu| à jour | 12 juin 2006 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
Loi sur l’éducation
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 266/06
PROGRAMME D’INSERTION PROFESSIONNELLE DU NOUVEAU PERSONNEL ENSEIGNANT
Période de codification : Du 12 juin 2006 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Volets
1. (1) Le présent règlement énonce, pour l’application de la disposition 2 du paragraphe 270 (1) de la Loi, les volets du programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant auxquels l’enseignant est tenu de participer. Règl. de l’Ont. 266/06, par. 1 (1).
(2) Chaque nouvel enseignant participe au volet du programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant énoncé à la disposition 1 du paragraphe 268 (2) de la Loi. Règl. de l’Ont. 266/06, par. 1 (2).
(3) Les nouveaux enseignants suivants participent aux volets du programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant énoncés aux dispositions 2 et 3 du paragraphe 268 (2) de la Loi :
1. Les nouveaux enseignants qui n’ont jamais enseigné auparavant dans n’importe quel ressort.
2. Les nouveaux enseignants qui ont déjà enseigné mais seulement à titre d’enseignants suppléants. Règl. de l’Ont. 266/06, par. 1 (3).
2. Omis (prévoit l’entrée en vigueur des dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 266/06, art. 2.