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Règl. de l'Ont. 341/06 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2006-2007 DES CONSEILS SCOLAIRES
en vertu de éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.2
Passer au contenuLoi sur l’éducation
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 341/06
SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2006-2007 DES CONSEILS SCOLAIRES
Version telle qu’elle existait du 9 avril 2009 au 3 juin 2010.
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 151/09.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
SOMMAIRE
PARTIE I | |
Application et interprétation | |
Exercice | |
Documents mentionnés au présent règlement | |
Élève d’un conseil | |
Effectif | |
Niveau d’exactitude | |
Subventions générales | |
Versements | |
Conditions du versement des subventions | |
Redressement du trop-payé | |
Redressement du moins-payé | |
PARTIE II | |
Éléments de la subvention | |
Montant de la subvention | |
Recettes fiscales de 2006-2007 | |
Élément éducation de base pour les élèves | |
Élément éducation de base pour les écoles | |
Élément effectif des classes du cycle primaire | |
Élément éducation de l’enfance en difficulté | |
Somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif | |
Équipement personnalisé | |
Somme liée aux besoins élevés | |
Incidence spéciale | |
Somme liée aux établissements | |
Éducation de l’enfance en difficulté, déménagement à un nouveau conseil | |
Élément enseignement des langues — conseils de langue anglaise | |
Somme liée aux programmes de français langue seconde | |
Somme liée aux programmes de langue autochtone | |
Somme liée aux programmes d’ESL/ESD | |
Élément enseignement des langues — conseils de langue française | |
Somme liée aux programmes de français langue première | |
Programmes d’ALF/PDF | |
Élément ressources d’apprentissage pour écoles éloignées | |
Élément conseils ruraux et éloignés | |
Élément programmes d’aide à l’apprentissage | |
Élément éducation permanente et autres programmes | |
Élément redressement des coûts et compétence et expérience des enseignants | |
Élément transport des élèves | |
Élément administration et gestion | |
Élément installations d’accueil pour les élèves | |
Élément service de la dette | |
Redressement pour baisse des effectifs | |
Conformité | |
Dépenses obligatoires, éducation de l’enfance en difficulté | |
Dépenses obligatoires, immobilisations | |
Dépenses d’administration et de gestion maximales | |
PARTIE III | |
Subventions en faveur des conseils isolés | |
Subventions en faveur des conseils créés en vertu de l’art. 68 | |
PARTIE IV | |
Définitions | |
Élève fréquentant l’école au Manitoba ou au Québec | |
Élève fréquentant une école d’une réserve | |
Sommes payables au conseil : fréquentation de l’école par les enfants indiens | |
High needs per-pupil amount/Somme liée aux besoins élevés fondée sur l’effectif | |
ESL/ESD grant/subvention ESL/ESD | |
Assimilation factors for ALF funding/Facteurs d’assimilation pour le financement des programmes d’ALF | |
Learning resources for distant schools allocation/Élément ressources d’apprentissage pour écoles éloignées | |
Distant schools adjustment for primary class size/redressement pour effectif des classes du cycle primaire - écoles éloignées | |
Remote and rural allocation/Élément conseils ruraux et éloignés | |
Learning opportunities/Programmes d’aide à l’apprentissage | |
Teacher qualification and experience/Compétence et expérience des enseignants | |
Cost adjustment amount for non-teachers/Somme liée au redressement des coûts pour le personnel non enseignant | |
Amount for transportation adjustment/Somme liée au redressement pour frais de transport | |
Amount for renewal software licensing fees/Somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels | |
Community use of schools compensation amount/Allocation d’utilisation communautaire des écoles | |
Percentage of total area of elementary and secondary schools less than 20 years old or 20 years or older/Pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires et secondaires qui datent de moins de 20 ans ou de 20 ans ou plus | |
School renewal enhancement amount/Augmentation au titre de la réfection des écoles | |
Geographic adjustment factors/Facteurs de redressement géographique | |
Good places to learn — maximum allocations/Lieux propices à l’apprentissage — allocations maximales | |
Capital transitional adjustment 1/Redressement temporaire des immobilisations (no 1) | |
Capital transitional adjustment 2/Redressement temporaire des immobilisations (no 2) | |
Schools for which cost of repair is prohibitive 1/Écoles dont le coût des réparations est prohibitif (no 1) | |
Schools for which cost of repair is prohibitive 2/Écoles dont le coût des réparations est prohibitif (no 2) | |
2005 capital policy adjustment/Redressement des immobilisations en 2005 | |
New pupil places for primary class size reduction/Nouvelles places pour baisse de l’effectif des classes du cycle primaire | |
Outstanding capital commitments/Engagements d’immobilisations non réalisés | |
Capital related debt eligible for funding support by district school board/Dette liée aux immobilisations admissible à un soutien financier, par conseil scolaire de district | |
Per pupil exclusion for declining enrolment adjustment/Montant par élève à exclure du redressement pour baisse des effectifs | |
Rural schools/Écoles rurales | |
PARTIE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Application et interprétation
1. (1) Le présent règlement s’applique aux conseils pour l’exercice 2006-2007 et aux administrations responsables en ce qui a trait aux paiements visant la période allant du 1er septembre 2006 au 31 août 2007. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 1 (1).
(2) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
«ALF» Actualisation linguistique en français. («ALF»)
«conseil créé en vertu de l’article 68» Conseil créé en vertu de l’article 68 de la Loi. («section 68 board»)
«conseil isolé» Administration scolaire, à l’exclusion d’un conseil créé en vertu de l’article 68. («isolate board»)
«cours d’études personnelles» S’entend au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2006-2007. («independent study course»)
«école élémentaire rurale» À l’égard d’un conseil, école élémentaire figurant à la colonne 3 du tableau 22 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau et dont l’effectif de 2006-2007, au sens du paragraphe 39 (51), est supérieur à zéro. («rural elementary school»)
«école secondaire rurale» À l’égard d’un conseil, école secondaire figurant à la colonne 4 du tableau 22 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau et dont l’effectif de 2006-2007, au sens du paragraphe 39 (51), est supérieur à zéro. («rural secondary school»)
«élève à mi-temps» S’entend au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2006-2007. («half-time pupil»)
«élève à temps partiel» S’entend au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2006-2007. («part-time pupil»)
«élève à temps plein» S’entend au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2006-2007. («full-time pupil»)
«élève de l’élémentaire» Élève inscrit à la maternelle, au jardin d’enfants ou à l’une des huit premières années d’études. («elementary school pupil»)
«élève du secondaire» Élève inscrit à la neuvième, dixième, onzième ou douzième année d’études. («secondary school pupil»)
«ESD» English skills development. («ESD»)
«ESL» English as a second language. («ESL»)
«horaire» S’entend au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2006-2007. («cycle»)
«immobilisation» S’entend de ce qui suit :
a) l’emplacement scolaire qui offre ou est capable d’offrir des installations d’accueil pour les élèves et son agrandissement et l’amélioration qui y est apportée;
b) le bâtiment scolaire, un accessoire fixe d’un bâtiment scolaire ou un accessoire fixe d’un bien scolaire, ainsi que son agrandissement, sa transformation, sa rénovation ou les réparations importantes qui y sont apportées;
c) les meubles et le matériel qui doivent servir dans les bâtiments scolaires;
d) les documents de bibliothèque nécessaires à la dotation initiale d’une bibliothèque en matériel dans un bâtiment scolaire;
e) les installations situées sur un bien scolaire et servant à fournir à un bâtiment scolaire situé sur ce bien des services d’alimentation en eau, en électricité ou en gaz naturel, d’égouts, de fosses septiques, de chauffage, de climatisation, de téléphone ou de câblodistribution, ainsi que leur transformation, leur remplacement ou les réparations importantes qui y sont apportées;
f) la modification du niveau, du drainage ou de la surface des biens scolaires. («capital asset»)
«PDF» Perfectionnement du français. («PDF»)
«recettes provenant d’autres sources» Relativement à un conseil scolaire de district, s’entend des recettes du conseil autres que les suivantes :
a) les subventions payables au conseil en application du présent règlement;
b) la somme qui correspondrait aux recettes fiscales de 2006-2007 du conseil si aucune somme ne devait être déduite en application de la disposition 3 ou 4 du paragraphe 14 (1);
c) les sommes transférées d’un fonds de réserve. («revenue from other sources»)
«règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2006-2007» Le Règlement de l’Ontario 339/06. («2006-2007 A.D.E. regulation»)
«règlement sur les droits de 2006-2007» Le Règlement de l’Ontario 340/06. («2006-2007 fees regulation»)
«règlement sur les subventions de 2003-2004» Le Règlement de l’Ontario 139/03 (Financement axé sur les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2003-2004 des conseils scolaires) pris en application de la Loi, tel qu’il existait immédiatement avant son abrogation. («2003-2004 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2004-2005» Le Règlement de l’Ontario 145/04 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2004-2005 des conseils scolaires) pris en application de la Loi, tel qu’il existait immédiatement avant son abrogation. («2004-2005 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2005-2006» Le Règlement de l’Ontario 400/05 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2005-2006 des conseils scolaires) pris en application de la Loi. («2005-2006 grant regulation») Règl. de l’Ont. 341/06, par. 1 (2); Règl. de l’Ont. 151/09, art. 1.
Exercice
2. Les exercices mentionnés au présent règlement commencent le 1er septembre et se terminent le 31 août. Règl. de l’Ont. 341/06, art. 2.
Documents mentionnés au présent règlement
3. (1) Le public peut consulter le Guide d’instructions, daté de 2002, qui est mentionné à la disposition 1 du paragraphe 16 (3) et aux dispositions 1 et 49 du paragraphe 39 (11) aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation à l’Édifice Mowat, 21e étage, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2 et électroniquement en appuyant sur le lien «L’Accès public» à l’adresse sfis.edu.gov.on.ca. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 3 (1).
(2) Le public peut consulter le document intitulé «Le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : lignes directrices sur la somme liée à l’équipement personnalisé (SEP) et la somme liée à l’incidence spéciale (SIS) — 2006-07», révisé en avril 2007, qui est mentionné aux alinéas 20 (1) a), 22 (1) a) et 47 (2) a) aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation à l’Édifice Mowat, 21e étage, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2 et sur le site Web du ministère, à l’adresse www.edu.gov.on.ca, en appuyant sur les liens «Éducation élémentaire et secondaire», «Financement de l’éducation», «Financement de l’éducation, 2006-2007» et «Le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : lignes directrices sur la somme liée à l’équipement personnalisé (SEP) et la somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2006-07». Règl. de l’Ont. 149/07, art. 1.
(3) Le public peut consulter le système uniforme de codage des cours qui est mentionné aux paragraphes 26 (4) et 27 (4) aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation à l’Édifice Mowat, 21e étage, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2 et sur le site Web du ministère, à l’adresse www.edu.gov.on.ca, en appuyant sur les liens «Éducation élémentaire et secondaire», «Le curriculum de l’Ontario» et «Codes des cours au secondaire». Règl. de l’Ont. 341/06, par. 3 (3).
(4) Le public peut consulter le document intitulé «Les écoles secondaires de l’Ontario, de la 9e à la 12e année — Préparation au diplôme d’études secondaires de l’Ontario, 1999» qui est mentionné aux dispositions 1, 2 et 3 du paragraphe 35 (5) aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation à l’Édifice Mowat, 21e étage, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2 et sur le site Web du ministère, à l’adresse www.edu.gov.on.ca, en appuyant sur les liens «Éducation élémentaire et secondaire», «Le curriculum de l’Ontario», «Curriculum du secondaire» et «Les écoles secondaires de l’Ontario, de la 9e à la 12e année : Préparation au diplôme d’études secondaires de l’Ontario». Règl. de l’Ont. 341/06, par. 3 (4).
(5) Le public peut consulter le Formulaire de données A 2005 qui est mentionné aux dispositions 4 et 5 du paragraphe 36 (10) aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation à l’Édifice Mowat, 21e étage, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 3 (5).
(6) Le public peut consulter les documents intitulés «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 1» et «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 2» qui sont mentionnés aux alinéas 39 (10) a) et (10.1) a) aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation à l’Édifice Mowat, 21e étage, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2 et électroniquement sur le site FTP du ministère à l’adresse ftp://ftp.edu.gov.on.ca/, en appuyant sur le lien donnant accès aux fichiers «sfis» et «facilities-policy-review». Règl. de l’Ont. 341/06, par. 3 (6); Règl. de l’Ont. 460/06, art. 1.
(7) Le public peut consulter le rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998, qui est mentionné au paragraphe 39 (22) aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation à l’Édifice Mowat, 21e étage, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 3 (7).
Élève d’un conseil
4. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), pour l’application du présent règlement, un élève est un élève d’un conseil s’il est inscrit à une école qui relève du conseil. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 4 (1).
(2) L’élève qui reçoit un enseignement dans un programme d’enseignement dispensé par un conseil qui est un programme d’enseignement admissible au sens du paragraphe 23 (2) n’est pas un élève inscrit à une école qui relève du conseil pour l’application du paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 341/06, par. 4 (2).
(3) Pour l’application du présent règlement, les élèves suivants ne sont pas des élèves d’un conseil même s’ils sont inscrits à une école du conseil :
1. Les élèves qui sont des Indiens inscrits résidant dans une réserve au sens de la Loi sur les Indiens (Canada).
2. Les élèves qui sont tenus de verser les droits précisés au paragraphe 49 (6) de la Loi.
3. Les élèves à l’égard desquels le conseil peut imposer des droits en vertu de l’article 5 du règlement sur les droits de 2006-2007. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 4 (3).
Effectif
5. (1) Pour l’application du présent règlement, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves d’un conseil pour 2006-2007 correspond à l’effectif quotidien moyen de jour du conseil calculé conformément à l’article 2 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2006-2007, en comptant tous les élèves du conseil qui ne sont pas des élèves du secondaire âgés de 21 ans ou plus le 31 décembre 2006. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 5 (1).
(2) Pour l’application du présent règlement, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire d’un conseil pour 2006-2007 correspond à l’effectif quotidien moyen de jour du conseil calculé conformément à l’article 2 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2006-2007, en ne comptant que les élèves de l’élémentaire du conseil. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 5 (2).
(3) Pour l’application du présent règlement, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire d’un conseil pour 2006-2007 correspond à l’effectif quotidien moyen de jour du conseil calculé conformément à l’article 2 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2006-2007, en ne comptant que les élèves du secondaire du conseil qui sont âgés de moins de 21 ans le 31 décembre 2006. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 5 (3).
(4) Pour l’application du présent règlement, l’effectif de jour à temps plein ou l’équivalent d’un conseil au 31 octobre 2006 est calculé selon la formule suivante :
A + B + C/D
où :
«A» représente le nombre d’élèves à temps plein du conseil inscrits le 31 octobre 2006, à l’exclusion des élèves du secondaire qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2006;
«B» représente 0,5 fois le nombre d’élèves à mi-temps du conseil inscrits le 31 octobre 2006;
«C» représente le total de tous les nombres dont chacun est calculé pour chaque élève à temps partiel du conseil inscrit le 31 octobre 2006, à l’exclusion de l’élève du secondaire qui est âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre 2006, et correspond au nombre de minutes pour lesquelles il est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre 2006, à un cours autre qu’un cours d’études personnelles;
«D» représente le produit du nombre de jours que compte l’horaire visé à la définition de «C» par 300.
Règl. de l’Ont. 341/06, par. 5 (4).
(5) Si le présent règlement exige que les élèves soient dénombrés, mais qu’il ne prévoit pas que le dénombrement soit effectué en fonction de l’effectif quotidien moyen ou de l’effectif à temps plein ou l’équivalent, chaque élève, qu’il soit à temps plein, à mi-temps ou à temps partiel, compte pour un élève. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 5 (5).
Niveau d’exactitude
6. (1) Le dénombrement des élèves qui est effectué pour l’application du présent règlement en fonction de l’effectif quotidien moyen ou de l’effectif à temps plein ou l’équivalent se fait à deux décimales près. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 6 (1).
(2) Le dénombrement des enseignants ou des aides-enseignants qui est effectué pour l’application du présent règlement en fonction de l’équivalence à temps plein se fait à une décimale près. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 6 (2).
Subventions générales
7. (1) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil scolaire de district correspond à la somme calculée en application de la partie II. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 7 (1).
(2) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil isolé correspond à la somme calculée en application de l’article 46. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 7 (2).
(3) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil créé en vertu de l’article 68 correspond à la somme calculée en application de l’article 47. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 7 (3).
Versements
8. Les subventions générales payables en application du présent règlement se fondent sur des estimations pendant l’exercice. Les redressements éventuels nécessaires sont effectués lorsque les données, notamment les données financières et l’effectif réels, sont connues. Règl. de l’Ont. 341/06, art. 8.
Conditions du versement des subventions
9. (1) L’obligation pour les conseils de se conformer aux lois dont l’application relève du ministre et aux textes pris en application de telles lois, notamment des règlements, des politiques, des lignes directrices ou des directives, est une condition du versement des subventions prévues par le présent règlement. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 9 (1).
(2) Si le conseil contrevient à une loi dont l’application relève du ministre ou à un texte pris en application d’une telle loi, notamment un règlement, une politique, une ligne directrice ou une directive, le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 9 (2).
Redressement du trop-payé
10. Si un conseil a reçu une somme supérieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le trop-payé, s’il n’a pas été déduit des subventions qui lui sont payables en application d’autres règlements sur les subventions générales, est déduit de celles qui lui sont payables en application du présent règlement. Règl. de l’Ont. 341/06, art. 10.
Redressement du moins-payé
11. Si un conseil a reçu une somme inférieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le moins-payé qui reste impayé est ajouté aux subventions qui lui sont payables en application du présent règlement. Règl. de l’Ont. 341/06, art. 11.
PARTIE II
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT
Éléments de la subvention
12. Un conseil scolaire de district a droit aux éléments suivants, selon les montants calculés en application de la présente partie, lors du calcul de la subvention qui lui est payable pour l’exercice :
1. Éducation de base pour les élèves.
2. Éducation de base pour les écoles.
3. Effectif des classes du cycle primaire.
4. Éducation de l’enfance en difficulté.
5. Enseignement des langues.
6. Ressources d’apprentissage pour écoles éloignées.
7. Conseils ruraux et éloignés.
8. Programmes d’aide à l’apprentissage.
9. Éducation permanente et autres programmes.
10. Redressement des coûts et compétence et expérience des enseignants.
11. Transport des élèves.
12. Administration et gestion.
13. Installations d’accueil pour les élèves.
14. Service de la dette. Règl. de l’Ont. 341/06, art. 12.
Montant de la subvention
13. La subvention payable à un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond à la somme calculée selon la formule suivante :
(A + B) – (C + D + E)
où :
«A» représente le montant total des éléments auxquels le conseil a droit pour l’exercice;
«B» représente le redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice;
«C» représente les recettes fiscales de 2006-2007 du conseil, calculées en application du présent règlement;
«D» représente le total des droits que le conseil reçoit pour l’exercice à l’égard d’élèves visés au paragraphe 46 (2) de la Loi, calculés en application de l’article 4 du règlement sur les droits de 2006-2007;
«E» représente la somme visée au paragraphe 233 (1) de la Loi qui se trouve dans le fonds de réserve du conseil le 31 août 2007 avant le virement prévu au paragraphe 233 (2) de la Loi.
Règl. de l’Ont. 341/06, art. 13.
Recettes fiscales de 2006-2007
14. (1) Les recettes fiscales de 2006-2007 d’un conseil scolaire de district sont calculées de la manière suivante :
1. Additionner ce qui suit :
i. 38 pour cent de la somme de ce qui suit :
A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi sur l’éducation, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités, de l’article 10 du Règlement de l’Ontario 509/98 intitulé «Tax Matters — Relief in Unorganized Territory (Section 257.2.1 of the Act)» pris en application de la Loi et du paragraphe 13 (2) du Règlement de l’Ontario 3/02 intitulé «Tax Relief in Unorganized Territory for 2001 and Subsequent Years» pris en application de la Loi,
B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2006,
C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil a reçues d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2006 en application du paragraphe 353 (4) ou 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
D. les sommes éventuelles que le conseil affecte au paiement du coût d’annulation de biens-fonds vendus pour arriérés d’impôts pendant l’année civile 2006, en application de l’article 380 de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet du paragraphe 371 (2) de cette loi,
E. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
F. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
G. les sommes éventuelles que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2006 en vertu de la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts (Canada) ou en vertu de toute loi du Canada qui autorise un gouvernement ou un organisme gouvernemental à effectuer un paiement tenant lieu d’impôts sur des biens immeubles,
H. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en vertu du paragraphe 9 (2) ou (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),
ii. 62 pour cent de la somme de ce qui suit :
A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2007 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi sur l’éducation, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 331 (22) et 334 (14) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, de l’article 10 du Règlement de l’Ontario 509/98 intitulé «Tax Matters — Relief in Unorganized Territory (Section 257.2.1 of the Act)» pris en application de la Loi et du paragraphe 13 (2) du Règlement de l’Ontario 3/02 intitulé «Tax Relief in Unorganized Territory for 2001 and Subsequent Years» pris en application de la Loi,
B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2007,
C. le total de toutes les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2007 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 318 (4) et (4.1) et 336 (3) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,
D. les sommes éventuelles que le conseil affecte au paiement du coût d’annulation de biens-fonds vendus pour arriérés d’impôts pendant l’année civile 2007, en application des articles 380 et 380.1 de la Loi de 2001 sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet du paragraphe 371 (2) de cette loi,
E. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2007 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 284 (1) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,
F. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2007 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 238 (2) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,
G. les sommes éventuelles que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2007 en vertu de la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts (Canada) ou en vertu de toute loi du Canada qui autorise un gouvernement ou un organisme gouvernemental à effectuer un paiement tenant lieu d’impôts sur des biens immeubles,
H. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2007 en vertu du paragraphe 9 (2) ou (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),
iii. le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2006 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière,
iv. le total des sommes éventuelles remises au conseil au cours de l’exercice en application du paragraphe 2 (2) du Règlement de l’Ontario 365/98 (Arriérés d’impôts scolaires d’avant 1998) pris en application de la Loi,
v. le total des sommes éventuelles versées au conseil au cours de l’exercice en application de l’alinéa 3 (1) a) du Règlement de l’Ontario 366/98 (Arriérés d’impôts dans les secteurs annexés) pris en application de la Loi.
2. Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :
i. La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 12 (1) du règlement sur les subventions de 2005-2006 aux fins du calcul de la somme payable au conseil à titre de subvention générale à l’égard de l’exercice 2005-2006.
ii. La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 12 (1) du règlement sur les subventions de 2005-2006 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2005-2006.
3. Si le conseil est tenu de prélever des impôts scolaires à l’égard de biens situés dans un territoire non érigé en municipalité, déduire la somme de ce qui suit :
i. 50 000 $,
ii. 0,76 pour cent du total des impôts prélevés aux fins scolaires pour l’année civile 2006 et de ceux que le conseil a prélevés pour cette année-là en application de l’article 21.1 de la Loi sur l’impôt foncier provincial,
iii. 1,24 pour cent du total des impôts visés à la sous-disposition ii que le conseil prélève pour l’année civile 2007.
4. Déduire les frais dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation.
5. Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2006 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités, y compris les sommes exigées en application de cet article par suite d’une loi d’intérêt privé.
6. Déduire le total des sommes que le conseil remet, paie ou porte au crédit de quelqu’un en application des articles 257.2.1 et 257.12.3 de la Loi pendant l’exercice.
7. Déduire 38 pour cent du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2006 en application de la disposition 3 du paragraphe 7 (4) du Règlement de l’Ontario 3/02 intitulé «Tax Relief in Unorganized Territory for 2001 and Subsequent Years» pris en application de la Loi sur l’éducation et des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.
8. Déduire 62 pour cent du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2007 en application de la disposition 3 du paragraphe 7 (4) du Règlement de l’Ontario 3/02 intitulé «Tax Relief in Unorganized Territory for 2001 and Subsequent Years» pris en application de la Loi sur l’éducation et des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 329 (6), 331 (11), 332 (2), 333 (14) et 334 (6) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 14 (1); Règl. de l’Ont. 149/07, art. 2; Règl. de l’Ont. 151/09, art. 2.
(2) Les règles suivantes s’appliquent au calcul des recettes fiscales de 2006-2007 d’un conseil scolaire de district :
1. Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en application de l’article 257.10.1 ou 257.11 de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 i A du paragraphe (1).
2. Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2007 en application de l’article 257.10.1 ou 257.11 de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2007 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 ii A du paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 341/06, par. 14 (2).
Élément éducation de base pour les élèves
15. L’élément éducation de base pour les élèves d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé en additionnant les sommes suivantes :
1. La somme calculée en multipliant par 3 744 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2006-2007.
2. La somme calculée en multipliant par 4 875 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2006-2007. Règl. de l’Ont. 341/06, art. 15.
Élément éducation de base pour les écoles
16. (1) L’élément éducation de base pour les écoles d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé en additionnant les sommes suivantes :
1. La somme liée aux directeurs d’école calculée en application du paragraphe (4).
2. La somme liée aux directeurs adjoints calculée en application du paragraphe (5).
3. La somme liée aux secrétaires d’école calculée en application du paragraphe (6).
4. La somme liée aux fournitures scolaires calculée en application du paragraphe (7). Règl. de l’Ont. 341/06, par. 16 (1).
(2) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.
«effectif combiné de 2006-2007» Relativement à une école combinée admissible d’un conseil, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2006-2007, calculé en ne comptant que les élèves inscrits aux écoles faisant partie de l’école combinée admissible. («2006-2007 combined enrolment»)
«effectif de 2006-2007» Relativement à une école élémentaire ou secondaire admissible du conseil, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2006-2007, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («2006-2007 enrolment») Règl. de l’Ont. 341/06, par. 16 (2).
(3) Pour l’application du présent article, les règles suivantes permettent d’établir si une école est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible ou si elle fait partie d’une école combinée admissible.
1. Une école du conseil est une école élémentaire ou secondaire admissible si elle a été désignée comme une école élémentaire ou secondaire conformément au Guide d’instructions, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (1), et que son effectif de 2006-2007 est d’au moins un élève.
2. Si une ou plusieurs écoles élémentaires admissibles du conseil et une ou plusieurs écoles secondaires admissibles du conseil sont situées sur le même emplacement scolaire, elles forment une école combinée admissible du conseil.
3. L’école admissible qui ne fait pas partie d’une école combinée admissible est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible, selon le cas.
4. Malgré la disposition 3, deux écoles élémentaires admissibles ou plus du conseil sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible si, selon le cas :
i. le conseil les a déclarées ensemble dans les rapports des écoles qu’il a présentés au ministère pour l’année scolaire 2006-2007,
ii. les écoles sont situées sur le même emplacement scolaire.
5. Malgré la disposition 3, deux écoles secondaires admissibles ou plus du conseil sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible si, selon le cas :
i. le conseil les a déclarées ensemble dans les rapports des écoles qu’il a présentés au ministère pour l’année scolaire 2006-2007,
ii. les écoles sont situées sur le même emplacement scolaire. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 16 (3).
(4) La somme liée aux directeurs d’école est calculée de la manière suivante :
1. Multiplier par 53 971,27 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil dont l’effectif de 2006-2007 est inférieur ou égal à 50 élèves.
2. Multiplier par 107 942,54 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil dont l’effectif de 2006-2007 est supérieur à 50 élèves.
3. Additionner les nombres suivants :
i. Le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil dont l’effectif de 2006-2007 est supérieur à 50 élèves.
ii. Le nombre d’écoles combinées admissibles du conseil dont l’effectif combiné de 2006-2007 est supérieur à 50 élèves.
iii. Le nombre d’écoles combinées admissibles du conseil :
A. dont l’effectif total de 2006-2007 des écoles élémentaires admissibles qui en font partie est supérieur à 300 élèves,
B. dont l’effectif total de 2006-2007 des écoles secondaires admissibles qui en font partie est supérieur à 500 élèves.
4. Multiplier par 117 720,45 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.
5. Ajouter le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil dont l’effectif de 2006-2007 est inférieur ou égal à 50 élèves au nombre d’écoles combinées admissibles du conseil dont l’effectif combiné de 2006-2007 est inférieur ou égal à 50 élèves.
6. Multiplier par 58 860,22 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.
7. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 4 et 6. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 16 (4).
(5) La somme liée aux directeurs adjoints est calculée de la manière suivante :
1. Calculer ce qui suit pour chaque école élémentaire admissible du conseil dont l’effectif de 2006-2007 est inférieur à 500 élèves :
(A – 300) × 0,00375
où :
«A» représente l’effectif de 2006-2007 de l’école.
2. Si le produit obtenu en application de la disposition 1 est négatif, il est réputé nul.
3. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 1 pour les écoles élémentaires admissibles du conseil.
4. Calculer ce qui suit pour chaque école élémentaire admissible du conseil dont l’effectif de 2006-2007 est supérieur ou égal à 500 élèves mais inférieur à 1 000 élèves :
0,75 + ((A – 500) × 0,0015)
où :
«A» représente l’effectif de 2006-2007 de l’école.
5. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 4 pour les écoles élémentaires admissibles du conseil.
6. Multiplier 1,5 par le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil dont l’effectif de 2006-2007 est supérieur ou égal à 1 000 élèves.
7. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 3, 5 et 6.
8. Multiplier par 98 500,15 $ le nombre obtenu en application de la disposition 7.
9. Calculer ce qui suit pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil dont l’effectif ou l’effectif combiné de 2006-2007, selon le cas, est inférieur à 500 élèves :
(A – 100) × 0,0025
où :
«A» représente l’effectif ou l’effectif combiné de 2006-2007 de l’école, selon le cas.
10. Si le produit obtenu en application de la disposition 9 est négatif, il est réputé nul.
11. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 9 pour les écoles secondaires admissibles et les écoles combinées admissibles du conseil.
12. Calculer ce qui suit pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil dont l’effectif ou l’effectif combiné de 2006-2007, selon le cas, est supérieur ou égal à 500 élèves mais inférieur à 1 000 élèves :
1 + ((A – 500) × 0,0020)
où :
«A» représente l’effectif ou l’effectif combiné de 2006-2007 de l’école, selon le cas.
13. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 12 pour les écoles secondaires admissibles et les écoles combinées admissibles du conseil.
14. Calculer ce qui suit pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil dont l’effectif ou l’effectif combiné de 2006-2007, selon le cas, est supérieur ou égal à 1 000 élèves :
2 + ((A – 1 000) × 0,0010)
où :
«A» représente l’effectif ou l’effectif combiné de 2006-2007 de l’école, selon le cas.
15. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 14 pour les écoles secondaires admissibles et les écoles combinées admissibles du conseil.
16. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 11, 13 et 15.
17. Multiplier par 103 915,16 $ le nombre obtenu en application de la disposition 16.
18. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 8 et 17. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 16 (5).
(6) La somme liée aux secrétaires d’école est calculée de la manière suivante :
1. Calculer le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil dont l’effectif de 2006-2007 est inférieur à 100.
2. Calculer ce qui suit pour chaque école élémentaire admissible du conseil dont l’effectif de 2006-2007 est supérieur ou égal à 100 élèves mais inférieur à 300 élèves :
1 + ((A – 100) × 0,00125)
où :
«A» représente l’effectif de 2006-2007 de l’école.
3. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 2 pour les écoles élémentaires admissibles du conseil.
4. Calculer ce qui suit pour chaque école élémentaire admissible du conseil dont l’effectif de 2006-2007 est supérieur ou égal à 300 élèves mais inférieur à 500 élèves :
1,25 + ((A – 300) × 0,0025)
où :
«A» représente l’effectif de 2006-2007 de l’école.
5. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 4 pour les écoles élémentaires admissibles du conseil.
6. Calculer ce qui suit pour chaque école élémentaire admissible du conseil dont l’effectif de 2006-2007 est supérieur ou égal à 500 élèves :
1,75 + ((A – 500) × 0,0035)
où :
«A» représente l’effectif de 2006-2007 de l’école.
7. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 6 pour les écoles élémentaires admissibles du conseil.
8. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1, 3, 5 et 7.
9. Multiplier par 40 512,55 $ le nombre obtenu en application de la disposition 8.
10. Ajouter le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil dont l’effectif de 2006-2007 est inférieur à 100 élèves au nombre d’écoles combinées admissibles du conseil dont l’effectif combiné de 2006-2007 est inférieur à 100 élèves.
11. Calculer ce qui suit pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil dont l’effectif ou l’effectif combiné de 2006-2007, selon le cas, est supérieur ou égal à 100 élèves mais inférieur à 500 élèves :
1 + ((A – 100) × 0,003125)
où :
«A» représente l’effectif ou l’effectif combiné de 2006-2007 de l’école, selon le cas.
12. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 11 pour les écoles secondaires admissibles et les écoles combinées admissibles du conseil.
13. Calculer ce qui suit pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil dont l’effectif ou l’effectif combiné de 2006-2007, selon le cas, est supérieur ou égal à 500 élèves mais inférieur à 1 000 élèves :
2,25 + ((A – 500) × 0,0055)
où :
«A» représente l’effectif ou l’effectif combiné de 2006-2007 de l’école, selon le cas.
14. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 13 pour les écoles secondaires admissibles et les écoles combinées admissibles du conseil.
15. Calculer ce qui suit pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil dont l’effectif ou l’effectif combiné de 2006-2007, selon le cas, est supérieur ou égal à 1 000 élèves :
5 + ((A – 1 000) × 0,0040)
où :
«A» représente l’effectif ou l’effectif combiné de 2006-2007 de l’école, selon le cas.
16. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 15 pour les écoles secondaires admissibles et les écoles combinées admissibles du conseil.
17. Additionner les nombres obtenus à l’égard du conseil en application des dispositions 10, 12, 14 et 16.
18. Multiplier par 42 677,57 $ le nombre obtenu en application de la disposition 17.
19. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 9 et 18. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 16 (6).
(7) La somme liée aux fournitures scolaires est calculée de la manière suivante :
1. Multiplier par 1 000 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.
2. Additionner les effectifs de 2006-2007 des écoles élémentaires admissibles du conseil.
3. Multiplier par 6 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.
4. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 3.
5. Multiplier par 2 000 $ le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil.
6. Additionner les effectifs de 2006-2007 des écoles secondaires admissibles du conseil.
7. Multiplier par 7 $ le nombre obtenu en application de la disposition 6.
8. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5 et 7.
9. Multiplier par 2 000 $ le nombre d’écoles combinées admissibles du conseil.
10. Additionner les effectifs combinés de 2006-2007 des écoles combinées admissibles du conseil.
11. Multiplier par 7 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10.
12. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 9 et 11.
13. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 8 et 12. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 16 (7).
Élément effectif des classes du cycle primaire
17. (1) L’élément effectif des classes du cycle primaire d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé en multipliant 531 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2006-2007, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et aux première, deuxième et troisième années. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 17 (1).
(2) Le versement au conseil des subventions prévues par le présent règlement est assujetti au respect des obligations suivantes :
a) au plus tard le 14 juillet 2006, le conseil présente un plan, rédigé selon la formule que prescrit le ministre, dans lequel il décrit la façon dont il compte dispenser l’enseignement au cycle primaire au cours de son exercice 2006-2007;
b) le conseil utilise l’élément effectif des classes du cycle primaire pour créer le nombre de classes que le ministre a approuvé ou confirmé pour l’enseignement au cycle primaire au cours de son exercice 2006-2007. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 17 (2).
(3) Si un conseil scolaire de district ne respecte pas les obligations énoncées au paragraphe (2), le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 17 (3).
Élément éducation de l’enfance en difficulté
18. L’élément éducation de l’enfance en difficulté d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif qui est versée au conseil pour l’exercice, calculée en application de l’article 19.
2. La demande d’équipement personnalisé du conseil pour l’exercice, calculée en application du paragraphe 20 (2).
3. La somme liée aux besoins élevés qui est versée au conseil pour l’exercice, calculée en application de l’article 21.
4. La demande pour incidence spéciale du conseil pour l’exercice, calculée en application du paragraphe 22 (2).
5. La somme liée aux établissements qui est versée au conseil pour l’exercice, calculée en application de l’article 23. Règl. de l’Ont. 341/06, art. 18.
Somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif
19. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif qui est versée à un conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :
1. Multiplier par 623 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2006-2007, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et aux première, deuxième et troisième années, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.
2. Multiplier par 470 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2006-2007, en ne comptant que les élèves inscrits aux quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième années, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.
3. Multiplier par 303 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2006-2007 pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.
4. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 1, 2 et 3 pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif qui est versée au conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 341/06, art. 19.
Équipement personnalisé
20. (1) Pour l’application du paragraphe (2), une demande d’équipement personnalisé visant un élève d’un conseil scolaire de district est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :
a) l’élève satisfait aux critères d’admissibilité concernant l’équipement personnalisé qui sont précisés dans le document intitulé «Le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : lignes directrices sur la somme liée à l’équipement personnalisé (SEP) et la somme liée à l’incidence spéciale (SIS) — 2006-07», révisé en avril 2007, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (2);
b) le conseil a présenté une demande pour l’exercice à l’égard des dépenses en équipement personnalisé destiné à l’élève qui dépassent 800 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 20 (1); Règl. de l’Ont. 149/07, art. 3.
(2) La demande d’équipement personnalisé d’un conseil pour l’exercice correspond au total de toutes les demandes d’équipement personnalisé approuvées à l’égard des élèves du conseil, après les redressements exigés en application de l’article 24. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 20 (2).
Somme liée aux besoins élevés
21. La somme liée aux besoins élevés qui est versée à un conseil est calculée en multipliant l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2006-2007 par la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 1 en regard du nom du conseil. Règl. de l’Ont. 341/06, art. 21.
Incidence spéciale
22. (1) Une demande pour incidence spéciale visant un élève d’un conseil est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :
a) le conseil a désigné l’élève comme élève ayant besoin d’une aide financière pour incidence spéciale, conformément au document intitulé «Le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : lignes directrices sur la somme liée à l’équipement personnalisé (SEP) et la somme liée à l’incidence spéciale (SIS) — 2006-07», révisé en avril 2007, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (2);
b) le conseil a présenté à l’égard de l’élève pour l’exercice une demande pour incidence spéciale qui n’est pas supérieure à 27 000 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 22 (1); Règl. de l’Ont, 149/07, art. 4.
(2) La demande pour incidence spéciale d’un conseil pour l’exercice correspond au total de toutes les demandes pour incidence spéciale approuvées à l’égard des élèves du conseil, après les redressements exigés en application de l’article 24. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 22 (2).
Somme liée aux établissements
23. (1) La somme liée aux établissements qui est versée à un conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :
1. Calculer, conformément au paragraphe (5), la somme liée à chaque programme d’enseignement admissible que dispense le conseil en vertu d’une entente conclue avec un établissement visé au paragraphe (4).
2. Additionner les sommes calculées en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 23 (1).
(2) Un programme d’enseignement que dispense le conseil en vertu d’une entente conclue avec un établissement visé au paragraphe (4) est admissible pour l’application du présent article si les conditions suivantes sont réunies :
1. Le programme est dispensé par un enseignant qu’emploie le conseil.
2. La province n’offre aucun programme de ce genre dans l’établissement.
3. Le conseil a conclu une entente écrite avec l’établissement et le ministre l’a approuvée pour le motif qu’elle satisfait aux exigences du paragraphe (3). Règl. de l’Ont. 341/06, par. 23 (2).
(3) Les exigences visées à la disposition 3 du paragraphe (2) auxquelles doit satisfaire l’entente écrite sont les suivantes :
1. L’entente contient un plan de dotation qui indique le nombre d’enseignants et d’aides-enseignants que doit employer le conseil aux fins du programme.
2. L’entente précise adéquatement les responsabilités du conseil et de l’établissement.
3. L’entente indique le nombre de places dans le programme. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 23 (3).
(4) Les établissements suivants sont des établissements pour l’application du présent article :
1. Les établissements psychiatriques.
2. Les établissements de bienfaisance agréés au sens de la Loi sur les établissements de bienfaisance.
3. Les agences agréées en vertu du paragraphe 8 (1) de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.
4. Les établissements désignés en vertu de la Loi sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle.
5. Les lieux de détention provisoire, de garde en milieu ouvert ou de garde en milieu fermé maintenus ou mis sur pied en vertu de l’article 89 de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.
6. Les foyers de soins spéciaux titulaires d’un permis en vertu de la Loi sur les foyers de soins spéciaux.
7. Les hôpitaux approuvés par le ministre.
8. Les maisons de soins infirmiers exploitées en application d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les maisons de soins infirmiers.
9. Les établissements correctionnels au sens de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.
10. Les lieux de détention provisoire et les lieux de garde au sens de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Canada). Règl. de l’Ont. 341/06, par. 23 (4).
(5) Sous réserve des paragraphes (6) et (7), la somme liée à un programme d’enseignement admissible est calculée de la manière suivante :
1. Prendre le moindre de ce qui suit :
i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme,
ii. la somme que le conseil pourrait engager au cours de l’exercice au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme dans le cadre du plan de dotation visé à la disposition 1 du paragraphe (3).
2. Multiplier par 2 666 $ le nombre d’enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.
3. Prendre le moindre de ce qui suit :
i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme,
ii. la somme que le conseil pourrait engager au cours de l’exercice au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie dans le cadre du plan de dotation visé à la disposition 1 du paragraphe (3).
4. Multiplier par 1 302 $ le nombre d’aides-enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.
5. Calculer les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice pour acheter des meubles ou du matériel pour les salles de classe utilisées dans le cadre du programme. Sauf approbation du ministre, le total de la somme calculée pour une salle de classe en application de la présente disposition et du total de toutes les sommes reçues à l’égard de cette classe en application de dispositions semblables de règlements antérieurs sur les subventions législatives ne doit pas dépasser 3 523 $.
6. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 5. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 23 (5).
(6) Malgré le paragraphe (5), si le programme que remplace un programme d’enseignement admissible dispensé par le conseil était un programme d’enseignement dispensé par le ministère dans l’établissement, la somme calculée par ailleurs en application du présent article au titre du programme d’enseignement admissible peut être augmentée de la somme que le ministre estime appropriée compte tenu des coûts raisonnables que doit engager le conseil en ce qui concerne les dépenses rattachées au programme qui étaient engagées auparavant par le ministère et qui ne sont pas mentionnées au paragraphe (5). Règl. de l’Ont. 341/06, par. 23 (6).
(7) Malgré les paragraphes (5) et (6), la somme calculée par ailleurs en application du présent article pour un programme d’enseignement admissible est réduite de la somme que le ministre estime indiquée compte tenu des frais raisonnables que le conseil engage à l’égard du programme si celui-ci, selon le cas :
a) a une envergure moins grande que ne le prévoit la documentation que le conseil soumet à l’examen du ministre pour l’application de la disposition 3 du paragraphe (2);
b) n’est pas dispensé pendant l’année scolaire 2006-2007;
c) cesse d’être dispensé pendant l’année scolaire 2006-2007. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 23 (7).
Éducation de l’enfance en difficulté, déménagement à un nouveau conseil
24. (1) Le paragraphe (2) s’applique dans l’un ou l’autre des cas suivants :
a) de l’équipement personnalisé a été acheté, au moyen d’une demande d’équipement personnalisé approuvée pour un conseil scolaire de district pour l’exercice ou en application de l’article 17 du règlement sur les subventions de 2005-2006 ou d’un article que celui-ci remplace dans le règlement sur les subventions d’un exercice antérieur, à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent ou d’un conseil créé en vertu de l’article 68;
b) un conseil créé en vertu de l’article 68 a engagé des dépenses pour acheter de l’équipement personnalisé à l’égard d’un élève d’un conseil scolaire de district qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 24 (1).
(2) L’équipement personnalisé visé au paragraphe (1) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 24 (2).
(3) Le paragraphe (4) s’applique si une demande d’équipement personnalisé a été approuvée pour un conseil scolaire de district à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 24 (3).
(4) Toute fraction non dépensée de la demande d’équipement personnalisé approuvée à l’égard de l’élève est déduite de la somme calculée en application du paragraphe 20 (2) pour l’ancien conseil et est ajoutée à la somme calculée en application du même paragraphe pour le nouveau conseil. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 24 (4).
(5) Le paragraphe (6) s’applique si l’élève réunit les conditions suivantes :
a) il était un élève approuvé à l’égard d’une aide financière pour incidence spéciale pour un conseil scolaire de district;
b) il s’inscrit à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent après la fin de l’année scolaire 2005-2006. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 24 (5).
(6) La somme totale liée aux demandes pour incidence spéciale approuvées pour les élèves du conseil visé à l’alinéa (5) a) est réduite dans la proportion éventuelle que le ministre estime indiquée compte tenu des frais que chaque conseil engage pendant l’exercice relativement au programme d’enseignement à l’enfance en difficulté dispensé à l’élève, et la somme liée aux demandes pour incidence spéciale approuvées pour les élèves du conseil visé à l’alinéa (5) b) est augmentée dans la même proportion. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 24 (6).
Élément enseignement des langues — conseils de langue anglaise
25. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue anglaise pour l’exercice est calculé en additionnant ce qui suit :
a) la somme liée aux programmes de français langue seconde qui est versée au conseil pour l’exercice;
b) la somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée au conseil pour l’exercice;
c) la somme liée aux programmes d’ESL/ESD qui est versée au conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 341/06, art. 25.
Somme liée aux programmes de français langue seconde
26. (1) La somme liée aux programmes de français langue seconde qui est versée à un conseil scolaire de district de langue anglaise pour l’exercice est calculée en additionnant ce qui suit :
a) la somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire du conseil;
b) la somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves du secondaire du conseil. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 26 (1).
(2) La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire d’un conseil est calculée de la manière suivante :
1. Multiplier par 258,43 $ le nombre d’élèves du conseil inscrits aux quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième années qui, le 31 octobre 2006, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 20 minutes ou plus, mais moins de 60 minutes, en moyenne par jour de classe.
2. Multiplier par 294,44 $ le nombre d’élèves du conseil inscrits aux quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième années qui, le 31 octobre 2006, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 60 minutes ou plus, mais moins de 150 minutes, en moyenne par jour de classe.
3. Multiplier par 329,39 $ le nombre d’élèves du conseil inscrits aux huit premières années d’études qui, le 31 octobre 2006, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 150 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.
4. Multiplier par 329,39 $ le nombre d’élèves du conseil inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants qui, le 31 octobre 2006, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 75 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.
5. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 4. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 26 (2).
(3) La somme liée aux programmes de français langue seconde pour les élèves du secondaire d’un conseil est calculée de la manière suivante :
1. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en neuvième et en dixième année en multipliant par 65,80 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :
i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français qui est enseigné sur une base non semestrielle en neuvième et en dixième année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2006, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2006.
ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français qui est enseigné sur une base semestrielle en neuvième et en dixième année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2006 et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2007, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2006.
2. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en neuvième et en dixième année dont la langue d’enseignement est le français, en multipliant par 108,25 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :
i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours enseigné en français sur une base non semestrielle en neuvième et en dixième année dans une matière autre que le français. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2006, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2006.
ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours enseigné en français sur une base semestrielle en neuvième et en dixième année dans une matière autre que le français. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2006 et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2007, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2006.
3. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en onzième et en douzième année en multipliant par 87,02 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :
i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français qui est enseigné sur une base non semestrielle en onzième et en douzième année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2006, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2006.
ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français qui est enseigné sur une base semestrielle en onzième et en douzième année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2006 et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2007, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2006.
4. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en onzième et en douzième année si la langue d’enseignement est le français en multipliant par 168,74 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :
i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en onzième et en douzième année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2006, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2006.
ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en onzième et en douzième année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2006 et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2007, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2006.
5. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 4. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 26 (3).
(4) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.
«cours» Cours du niveau secondaire qui a reçu un code du système uniforme de codage des cours et que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (3). («course»)
«enseignement en français» Enseignement du français comme matière ou enseignement de toute autre matière si la langue d’enseignement est le français. («instruction in French»)
«valeur en crédits» Relativement à un cours auquel est inscrit un élève, s’entend du nombre de crédits que celui-ci a le droit d’obtenir lorsqu’il termine le cours avec succès. («credit value») Règl. de l’Ont. 341/06, par. 26 (4).
Somme liée aux programmes de langue autochtone
27. (1) La somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée à un conseil scolaire de district de langue anglaise ou d’un conseil scolaire de district de langue française pour l’exercice est calculée en additionnant la somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée pour les élèves de l’élémentaire du conseil et la somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée pour les élèves du secondaire du conseil. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 27 (1).
(2) La somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée pour les élèves de l’élémentaire du conseil correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :
1. Multiplier par 247,87 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire du conseil qui, le 31 octobre 2006, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 20 minutes ou plus, mais moins de 40 minutes, en moyenne par jour de classe.
2. Multiplier par 440,65 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire du conseil qui, le 31 octobre 2006, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 40 minutes ou plus en moyenne par jour de classe. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 27 (2).
(3) La somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée pour les élèves du secondaire du conseil correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :
1. Multiplier par 65,80 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2006, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2006.
2. Multiplier par 65,80 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2006 et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2007, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2006.
3. Multiplier par 87,02 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours de langue autochtone qui est enseigné sur une base non semestrielle en onzième ou en douzième année par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2006, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2006.
4. Multiplier par 87,02 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours de langue autochtone qui est enseigné sur une base semestrielle en onzième ou en douzième année par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2006 et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2007, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2006. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 27 (3).
(4) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.
«cours» Cours du niveau secondaire qui a reçu un code du système uniforme de codage des cours et que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (3). («course»)
«valeur en crédits» Relativement à un cours auquel est inscrit un élève, s’entend du nombre de crédits que celui-ci a le droit d’obtenir lorsqu’il termine le cours avec succès. («credit value») Règl. de l’Ont. 341/06, par. 27 (4).
Somme liée aux programmes d’ESL/ESD
28. (1) La somme liée aux programmes d’ESL/ESD qui est versée à un conseil scolaire de district de langue anglaise pour l’exercice est calculée en additionnant la somme indiquée pour le conseil au tableau 2 et le produit obtenu en multipliant par 3 349 $ la somme de ce qui suit :
a) le nombre, au 31 octobre 2006, des élèves du conseil :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 1985,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2005 et qui se termine le 31 octobre 2006;
b) la somme obtenue en multipliant par 0,7 le nombre, au 31 octobre 2006, des élèves du conseil :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 1985,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2004 et qui se termine le 31 août 2005;
c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre 2006, des élèves du conseil :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 1985,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2003 et qui se termine le 31 août 2004;
d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre 2006, des élèves du conseil :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 1985,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2002 et qui se termine le 31 août 2003. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 28 (1).
(2) Les pays visés pour l’application du paragraphe (1) sont les suivants :
a) les pays où l’anglais n’est pas la langue première de la majorité de la population;
b) les pays où la majorité de la population parle un anglais qui est assez différent de l’anglais utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que soit offert un programme d’ESL ou d’ESD aux élèves originaires de ces pays. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 28 (2).
Élément enseignement des langues — conseils de langue française
29. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue française pour l’exercice correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :
1. La somme liée aux programmes de français langue première qui est versée au conseil pour l’exercice.
2. La somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée au conseil pour l’exercice.
3. La somme liée aux programmes d’ALF/PDF qui est versée au conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 341/06, art. 29.
Somme liée aux programmes de français langue première
30. La somme liée aux programmes de français langue première qui est versée à un conseil scolaire de district de langue française pour l’exercice correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :
1. Multiplier par 605,05 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire du conseil le 31 octobre 2006.
2. Multiplier par 733,32 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2006-2007, en ne comptant que ses élèves du secondaire.
3. Multiplier par 16 081,91 $ le nombre d’écoles élémentaires qui commencent à relever du conseil en septembre 2006. Règl. de l’Ont. 341/06, art. 30.
Programmes d’ALF/PDF
31. (1) La somme liée aux programmes d’ALF/PDF qui est versée à un conseil scolaire de district de langue française pour l’exercice est calculée en additionnant les niveaux de financement des programmes d’ALF et de PDF du conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 31 (1).
(2) Le niveau de financement des programmes d’ALF du conseil pour l’exercice est calculé de la manière suivante :
1. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2006-2007 par le facteur d’assimilation indiqué au tableau 3 pour le conseil.
2. Multiplier par 770,88 $ le produit obtenu en application de la disposition 1.
3. Multiplier par 40 799$ le nombre d’écoles élémentaires du conseil où des élèves étaient inscrits à des programmes scolaires de jour pendant l’année scolaire 2006-2007, en ne comptant que celles visées au paragraphe (3).
4. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2006-2007 par le facteur d’assimilation indiqué au tableau 3 pour le conseil.
5. Multiplier par 341,05 $ le produit obtenu en application de la disposition 4.
6. Multiplier par 144 836 $ le nombre d’écoles secondaires du conseil où des élèves étaient inscrits à des programmes scolaires de jour pendant l’année scolaire 2006-2007, en ne comptant que celles visées au paragraphe (4).
7. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 2, 3, 5 et 6.
8. Ajouter 182 401 $ à la somme calculée en application de la disposition 7. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 31 (2).
(3) Une école élémentaire est comptée pour l’application de la disposition 3 du paragraphe (2) s’il s’agit d’une école élémentaire admissible visée au paragraphe 16 (3). Règl. de l’Ont. 341/06, par. 31 (3).
(4) Une école secondaire est comptée pour l’application de la disposition 6 du paragraphe (2) s’il s’agit d’une école secondaire admissible ou d’une école combinée admissible visée au paragraphe 16 (3). Règl. de l’Ont. 341/06, par. 31 (4).
(5) Le niveau de financement des programmes de PDF du conseil est calculé en multipliant par 3 349 $ la somme de ce qui suit :
a) le nombre, au 31 octobre 2006, des élèves du conseil :
(i) qui sont admissibles au financement au titre du PDF en application du paragraphe (6),
(ii) qui sont nés après le 31 décembre 1985 dans des pays où le français est la langue normalisée de l’enseignement ou de l’administration publique,
(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2005 et qui se termine le 31 octobre 2006;
b) la somme obtenue en multipliant par 0,7 le nombre, au 31 octobre 2006, des élèves du conseil :
(i) qui sont admissibles au financement au titre du PDF en application du paragraphe (6),
(ii) qui sont nés après le 31 décembre 1985 dans des pays où le français est la langue normalisée de l’enseignement ou de l’administration publique,
(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2004 et qui se termine le 31 août 2005;
c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre 2006, des élèves du conseil :
(i) qui sont admissibles au financement au titre du PDF en application du paragraphe (6),
(ii) qui sont nés après le 31 décembre 1985 dans des pays où le français est la langue normalisée de l’enseignement ou de l’administration publique,
(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2003 et qui se termine le 31 août 2004;
d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre 2006, des élèves du conseil :
(i) qui sont admissibles au financement au titre du PDF en application du paragraphe (6),
(ii) qui sont nés après le 31 décembre 1985 dans des pays où le français est la langue normalisée de l’enseignement ou de l’administration publique,
(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2002 et qui se termine le 31 août 2003. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 31 (5).
(6) Pour l’application du paragraphe (5), un élève est admissible au financement au titre du PDF s’il est admis à une école du conseil en vertu de l’article 293 de la Loi et que, selon le cas :
a) il parle un français assez différent du français utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que lui soit offert un programme de PDF;
b) sa scolarité a été interrompue ou retardée;
c) il a une faible connaissance de l’anglais ou du français. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 31 (6).
Élément ressources d’apprentissage pour écoles éloignées
32. L’élément ressources d’apprentissage pour écoles éloignées d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé de la manière suivante :
1. Additionner les sommes calculées en application du paragraphe 29 (4) du règlement sur les subventions de 2003-2004 au titre du volet ressources d’apprentissage de l’élément écoles éloignées pour les écoles élémentaires éloignées du conseil.
2. Additionner les sommes calculées en application du paragraphe 29 (8) du règlement sur les subventions de 2003-2004 au titre du volet ressources d’apprentissage de l’élément écoles éloignées pour les écoles secondaires éloignées du conseil.
3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.
4. Ajouter à la somme calculée en application de la disposition 3 le total des sommes éventuelles indiquées aux colonnes 6 et 7 du tableau 4 en regard du nom du conseil figurant à la colonne 1.
5. Soustraire de la somme calculée en application de la disposition 4 la somme éventuelle indiquée à la colonne 2 du tableau 5 en regard du nom du conseil. Règl. de l’Ont. 341/06, art. 32; Règl. de l’Ont. 149/07, art. 5.
Élément conseils ruraux et éloignés
33. (1) L’élément conseils ruraux et éloignés d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé en additionnant la somme liée aux petits conseils, la somme liée à la distance et la somme liée à la dispersion de la population scolaire qui sont versées au conseil. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 33 (1).
(2) La somme liée aux petits conseils qui est versée au conseil est la somme éventuelle calculée en application de celles des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :
1. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2006-2007 est inférieur à 4 000 :
i. multiplier par 0,01593 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2006-2007,
ii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition i de 293,27 $,
iii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2006-2007.
2. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2006-2007 est d’au moins 4 000, mais de moins de 8 000 :
i. soustraire 4 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2006-2007,
ii. multiplier par 0,01829 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,
iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 229,56 $,
iv. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2006-2007.
3. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2006-2007 est de 8 000 ou plus :
i. soustraire 8 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2006-2007,
ii. multiplier par 0,01955 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,
iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 156,41 $,
iv. si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2006-2007,
v. si la somme calculée en application de la sous-disposition iii n’est pas supérieure à zéro, la somme accordée aux petits conseils pour le conseil est nulle. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 33 (2).
(3) La somme liée à la distance qui est versée au conseil correspond à ce qui suit :
a) le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2006-2007 et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise;
b) le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2006-2007 et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil ou de 163,42 $, si ce montant est supérieur, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 33 (3).
(4) Le facteur de distance par élève indiqué pour le conseil correspond à la somme calculée en multipliant le facteur urbain indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 6 par la somme calculée en application de celle des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :
1. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6 est inférieure à 151 kilomètres, la somme est nulle.
2. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6 est égale ou supérieure à 151 kilomètres mais inférieure à 650 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :
(A – 150) × 1,0005 $
où :
«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6.
3. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6 est égale ou supérieure à 650 kilomètres mais inférieure à 1 150 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :
[(A – 650) × 0,13464 $] + 500,25 $
où :
«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6.
4. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6 est égale ou supérieure à 1 150 kilomètres, la somme est de 567,57 $.
(5) La somme liée à la dispersion de la population scolaire qui est versée au conseil est calculée selon la formule suivante :
(DD – F) × ADE × 5,2643 $
où :
«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 6 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau,
«F» représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres,
«ADE» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2006-2007.
Règl. de l’Ont. 341/06, par. 33 (4).
Élément programmes d’aide à l’apprentissage
34. (1) L’élément programmes d’aide à l’apprentissage d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes indiquées ou calculées en application des dispositions suivantes :
1. La somme indiquée à la colonne 2 du tableau 7 en regard du nom du conseil.
2. L’aide aux programmes destinés à accroître l’aptitude à lire, à écrire et à compter du conseil pour l’exercice.
3. La somme liée à la réussite des élèves, de la 7e à la 12e année, qui est versée au conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 34 (1).
(2) L’aide aux programmes destinés à accroître l’aptitude à lire, à écrire et à compter du conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :
1. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été du conseil pour l’exercice conformément à l’article 4 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2006-2007, en ne comptant que les élèves du conseil qui sont inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 4 (1) de ce règlement.
2. Calculer l’effectif quotidien moyen des programmes d’éducation permanente du conseil pour l’exercice conformément à l’article 3 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2006-2007, en ne comptant que les élèves du conseil qui sont inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3, 4 et 5 du paragraphe 3 (2) de ce règlement.
3. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 et 2.
4. Multiplier par 5 618 $ le résultat obtenu en application de la disposition 3.
5. Ajouter les frais de transport liés aux programmes destinés à accroître l’aptitude à lire, à écrire et à compter du conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 34 (2).
(3) Les frais de transport liés aux programmes destinés à accroître l’aptitude à lire, à écrire et à compter du conseil pour l’exercice sont calculés de la manière suivante :
1. Prendre l’élément transport des élèves du conseil pour l’exercice.
2. Déduire la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 10 de l’article 37.
3. Diviser le résultat obtenu en application de la disposition 2 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2006-2007.
4. Multiplier le résultat obtenu en application de la disposition 3 par l’effectif calculé en application de la disposition 1 du paragraphe (2).
5. Multiplier par 3 le résultat obtenu en application de la disposition 4. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 34 (3).
(4) La somme liée à la réussite des élèves, de la 7e à la 12e année, qui est versée au conseil pour l’exercice correspond à la somme calculée de la manière suivante :
1. Multiplier par 26,52 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2006-2007, en ne comptant que les élèves inscrits en neuvième, dixième, onzième et douzième année.
2. Multiplier par 10,59 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2006-2007, en ne comptant que les élèves inscrits en quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième année.
3. Multiplier par 0,0023 la différence obtenue en soustrayant la somme calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 10 de l’article 37 de la somme liée au transport des élèves qui est versée au conseil pour l’exercice.
4. Multiplier par 10 648 494 $ le facteur démographique lié à la réussite des élèves, de la 7e à la 12e année, indiqué à la colonne 3 du tableau 7 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau.
5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2006-2007, en ne comptant que les élèves inscrits en neuvième, dixième, onzième et douzième année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 6 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau.
6. Multiplier par 0,53 $ la somme calculée en application de la disposition 5.
7. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2006-2007, en ne comptant que les élèves inscrits en quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 6 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau.
8. Multiplier par 0,20 $ la somme calculée en application de la disposition 7.
9. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 3, 4, 6 et 8.
10. Ajouter 147 908 $ au total obtenu en application de la disposition 9. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 34 (4).
Élément éducation permanente et autres programmes
35. (1) L’élément éducation permanente et autres programmes d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé de la manière suivante :
1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour du conseil pour 2006-2007, pour l’exercice, conformément à l’article 2 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2006-2007, en ne comptant que les élèves du conseil qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2006.
2. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente du conseil pour l’exercice conformément à l’article 3 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2006-2007, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 1, 2, 6 et 7 du paragraphe 3 (2) de ce règlement et en excluant :
i. d’une part, les élèves auxquels s’applique le paragraphe 49 (6) de la Loi,
ii. d’autre part, les élèves à l’égard desquels le conseil impose des droits en application du paragraphe 8 (4) du règlement sur les droits de 2006-2007.
3. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été du conseil pour l’exercice conformément à l’article 4 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2006-2007, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés au sous-alinéa c) (i), (ii), (v) ou (vi) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 4 (1) de ce règlement et en excluant les élèves auxquels s’applique le paragraphe 49 (6) de la Loi et ceux à l’égard desquels le conseil impose des droits en application du paragraphe 8 (5) du règlement sur les droits de 2006-2007.
4. Additionner les nombres calculés en application des dispositions 1, 2 et 3.
5. Multiplier par 2 587 $ le total obtenu en application de la disposition 4.
6. Calculer la somme liée aux programmes de langues d’origine qui est versée au conseil.
7. Calculer pour le conseil la somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme scolaire de jour.
8. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5, 6 et 7. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 35 (1).
(2) Les paragraphes (3) et (4) s’appliquent si un conseil crée des classes pour dispenser un enseignement dans une langue autre que l’anglais ou le français et que le ministre approuve les classes dans le cadre d’un programme scolaire élémentaire de langues d’origine. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 35 (2).
(3) Sous réserve du paragraphe (4), la somme liée aux programmes de langues d’origine qui est versée au conseil correspond au produit de 44 $ et du nombre d’heures d’enseignement que le conseil dispense dans les classes visées au paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 341/06, par. 35 (3).
(4) Si le quotient obtenu en divisant le nombre d’élèves de l’élémentaire inscrits aux classes visées au paragraphe (2) que le conseil a créées par le nombre de ces classes est inférieur à 25, le taux horaire de 44 $ indiqué au paragraphe (3) est réduit du produit de 1 $ et de la différence du quotient et de 25. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 35 (4).
(5) La somme liée à la reconnaissance des acquis qui est versée au conseil pour l’exercice qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme scolaire de jour correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :
1. Multiplier par 104 $ le nombre d’élèves expérimentés du conseil qui, pendant l’exercice, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention de crédits de neuvième ou de dixième année, conformément à la section 6.6 du document intitulé «Les écoles secondaires de l’Ontario de la 9e à la 12e année — Préparation au diplôme d’études secondaires de l’Ontario, 1999», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (4).
2. Multiplier par 104 $ le nombre d’élèves expérimentés du conseil qui, pendant l’exercice, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention d’équivalences de crédits de onzième ou de douzième année, conformément à la section 6.6 du document intitulé «Les écoles secondaires de l’Ontario de la 9e à la 12e année — Préparation au diplôme d’études secondaires de l’Ontario, 1999», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (4).
3. Multiplier par 313 $ le nombre de revendications réglées de crédits de onzième et de douzième année présentées par des élèves expérimentés du conseil, pendant l’exercice, conformément à la section 6.6 de la publication du ministère intitulée «Les écoles secondaires de l’Ontario de la 9e à la 12e année — Préparation au diplôme d’études secondaires de l’Ontario, 1999», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (4). Règl. de l’Ont. 341/06, par. 35 (5).
(6) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du paragraphe (5) :
1. Un élève du conseil est un élève expérimenté pour l’exercice s’il est âgé d’au moins 18 ans le 31 décembre 2006 et qu’il n’était pas inscrit à un programme scolaire de jour pendant une ou plusieurs années scolaires antérieures.
2. Pour déterminer le nombre de revendications réglées de crédits de onzième et de douzième année présentées par des élèves expérimentés du conseil, un cours qui donne droit à un crédit complet est compté pour un crédit et un cours qui donne droit à un demi-crédit est compté pour 0,5 crédit. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 35 (6).
Élément redressement des coûts et compétence et expérience des enseignants
36. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.
«AEFO» L’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens. («AEFO»)
«catégorie de qualifications» S’entend de la certification de l’AEFO ou de la FEESO ou d’une catégorie du COEQ. («qualification category»)
«catégorie du COEQ» S’entend de la catégorie D, C, B, A1, A2, A3 ou A4 du COEQ. («QECO category»)
«certification de l’AEFO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par l’AEFO. («AEFO certification»)
«certification de la FEESO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par la FEESO. («OSSTF certification»)
«COEQ» Le Conseil ontarien d’évaluation des qualifications. («QECO»)
«enseignant» S’entend en outre des enseignants temporaires, mais non des enseignants suppléants. («teacher»)
«FEESO» La Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario. («OSSTF») Règl. de l’Ont. 341/06, par. 36 (1).
(2) Au présent article, les cases du tableau 8 sont désignées par leur abscisse (la catégorie de qualifications), suivie de leur ordonnée (le nombre qui représente les années complètes d’expérience en enseignement). Règl. de l’Ont. 341/06, par. 36 (2).
(3) Par exemple, la case C-1 du tableau 8 contient le nombre 0,6185 et la case A1/groupe 1-3, le nombre 0,7359. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 36 (3).
(4) Pour l’application du présent article, le nombre d’enseignants employés par un conseil correspond au nombre de personnes à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre 2006 pour enseigner. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 36 (4).
(5) Pour l’application du paragraphe (4), le dénombrement se fait selon les méthodes que le conseil utilise habituellement aux fins de la dotation en personnel, sous réserve des règles suivantes :
1. L’enseignant qui n’est pas affecté à l’enseignement aux élèves du conseil dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre 2006 ne doit pas être dénombré pour l’application du présent article, à moins qu’il ne satisfasse aux conditions visées au paragraphe (6).
2. La prestation de l’enseignement en bibliothèque ou de l’orientation aux élèves est considérée comme la prestation d’un enseignement aux élèves pour l’application des dispositions 1, 3 et 4.
3. L’équivalence à temps plein de l’enseignant qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre 2006, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves du conseil et qui, à cette date, est également affecté, une autre partie du temps, en application de l’article 17 du Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Fonctionnement des écoles — Dispositions générales) pris en application de la Loi, à un poste de conseiller, de coordonnateur ou de superviseur, est calculée de la manière suivante :
i. Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre 2006 auxquelles l’enseignant est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves du conseil ou pour préparer cet enseignement. Pour l’application de la présente sous-disposition, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.
ii. Diviser le total calculé en application de la sous-disposition i par 5.
4. Le directeur d’école ou le directeur adjoint qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre 2006, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves du conseil est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article et son équivalence à temps plein à titre d’enseignant est calculée de la manière suivante :
i. Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre 2006 auxquelles le directeur d’école ou le directeur adjoint est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves du conseil. Pour l’application du présent paragraphe, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.
ii. Diviser le nombre calculé en application de la sous-disposition i par 5.
5. L’enseignant suppléant qui est affecté à l’enseignement aux élèves du conseil dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur le 31 octobre 2006 n’est pas dénombré si l’enseignant qu’il remplace est compris dans le calcul du nombre d’enseignants qu’emploie le conseil fait en application du paragraphe (4) et que ce dernier peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il reprenne ses fonctions auprès de lui durant l’exercice. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 36 (5).
(6) Pour l’application de la disposition 1 du paragraphe (5), un enseignant est dénombré pour l’application du présent article s’il est en congé payé le 31 octobre 2006 et que sa rémunération pendant le congé n’est pas remboursée au conseil. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 36 (6).
(7) Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé son nombre d’années d’expérience en enseignement avant le premier jour de l’année scolaire 2006-2007, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 36 (7).
(8) Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé être de 10 s’il est supérieur à ce chiffre. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 36 (8).
(9) Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputé être de 10. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 36 (9).
(10) Les règles suivantes s’appliquent, à compter du 31 octobre 2006, en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un enseignant :
1. Si un conseil utilise le système de certification de l’AEFO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.
2. Si un conseil utilise le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.
3. Si un conseil utilise le système de certification de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.
4. Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise pas le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant de l’élémentaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants de l’élémentaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 qui est remis au Bureau d’information sur les négociations collectives du ministère du Travail est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.
5. Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise ni le système de catégories du COEQ, ni le système de certification de l’AEFO ou de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant du secondaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants du secondaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 qui est remis au Bureau d’information sur les négociations collectives du ministère du Travail est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.
6. Dans les circonstances visées à la disposition 4 ou 5, le conseil peut choisir, par avis écrit envoyé au ministre, d’utiliser le système de certification de l’AEFO, le système de catégories du COEQ désigné plan 4 par le COEQ ou le système de certification de 1992 de la FEESO, au lieu du système de classification exigé en application de la disposition 4 ou 5.
7. La catégorie de qualifications d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputée correspondre à A4/Groupe 4.
8. Si la catégorie de qualifications à laquelle appartient une personne est changée après le 31 octobre 2006 et que le changement, aux fins de l’établissement de son salaire, est rétroactif à un jour de la période allant du premier jour de l’année scolaire 2006-2007 au 31 octobre 2006, la nouvelle catégorie de qualifications est utilisée pour l’application du présent article.
9. On peut consulter le Formulaire de données A 2005 qui est mentionné aux dispositions 4 et 5 de la manière indiquée au paragraphe 3 (5). Règl. de l’Ont. 341/06, par. 36 (10).
(11) L’élément redressement des coûts et compétence et expérience des enseignants d’un conseil scolaire de district est calculé en additionnant ce qui suit :
a) l’élément compétence et expérience des enseignants de l’élémentaire;
b) l’élément compétence et expérience des enseignants du secondaire;
c) la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 9 en regard du nom du conseil. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 36 (11).
(12) L’élément compétence et expérience des enseignants de l’élémentaire d’un conseil scolaire de district est calculé de la manière suivante :
1. Pour chaque case du tableau 8, calculer le nombre des enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant à ses coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et qui a 0,7 an d’expérience en enseignement est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et qui a 3,2 ans d’expérience en enseignement est affecté à la case A2/groupe 2-3.
2. Pour chaque case du tableau 8, multiplier le nombre des enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui y sont affectés par le nombre qui y figure.
3. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.
4. Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire.
5. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.
6. Multiplier par 3 304 $ le résultat obtenu en application de la disposition 5.
7. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 6 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2006-2007. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 36 (12).
(13) L’élément compétence et expérience des enseignants du secondaire d’un conseil scolaire de district est calculé de la manière suivante :
1. Pour chaque case du tableau 8, calculer le nombre des enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant à ses coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et qui a 0,7 an d’expérience en enseignement est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et qui a 3,2 ans d’expérience en enseignement est affecté à la case A2/groupe 2-3.
2. Pour chaque case du tableau 8, multiplier le nombre des enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui y sont affectés par le nombre qui y figure.
3. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.
4. Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire.
5. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.
6. Multiplier par 4 229 $ le résultat obtenu en application de la disposition 5.
7. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 6 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2006-2007. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 36 (13).
Élément transport des élèves
37. L’élément transport des élèves d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé de la manière suivante :
1. Prendre la somme calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 7 de l’article 34 du règlement sur les subventions de 2005-2006.
2. Dans le cas du Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales, ajouter 24 500 $ à la somme calculée en application de la disposition 1.
3. Multiplier par 0,02 la somme calculée en application de la disposition 1 ou 2, selon le cas.
4. Prendre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006, au sens du règlement sur les subventions de 2005-2006.
5. Diviser l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2006-2007 par celui obtenu en application de la disposition 4. Si le quotient obtenu est inférieur à 1, il est réputé être 1.
6. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 1 ou 2, selon le cas, par le nombre obtenu en application de la disposition 5.
7. Additionner la somme éventuelle indiquée à la colonne 2 du tableau 9.1 en regard du nom du conseil et le total des sommes calculées en application des dispositions 3 et 6.
8. Multiplier par 0,0021 la somme calculée en application de la disposition 1ou 2, selon le cas.
9. Additionner la somme calculée en application de la disposition 7 et celle calculée en application de la disposition 8 ou, si elle lui est supérieure, par 3 333 $.
10. Calculer le montant des dépenses engagées par le conseil au cours de l’exercice que le ministre a approuvé, en se fondant sur les chiffres que lui a communiqués le conseil, à l’égard du transport des élèves à destination et en provenance de l’École provinciale pour aveugles, d’une école provinciale pour sourds ou d’une école d’application ouverte ou dirigée, en vertu d’une entente conclue avec le ministre, au profit d’élèves qui ont de graves anomalies de communication.
11. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 9 et 10. Règl. de l’Ont. 341/06, art. 37; Règl. de l’Ont. 149/07, art. 6.
Élément administration et gestion
38. (1) L’élément administration et gestion des conseils scolaires d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes visées aux dispositions suivantes :
1. La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et des élèves conseillers, calculée en application du paragraphe (2), qui est versée au conseil.
2. La somme liée aux directeurs de l’éducation et aux agents de supervision, calculée en application du paragraphe (4), qui est versée au conseil.
3. La somme liée aux frais d’administration, calculée en application du paragraphe (5), qui est versée au conseil.
4. La somme multi-municipalités, calculée en application du paragraphe (6), qui est versée au conseil. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 38 (1); Règl. de l’Ont. 149/07, par. 7 (1).
(2) La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et des élèves conseillers qui est versée au conseil est calculée de la manière suivante :
1. Multiplier le nombre des membres du conseil déterminé pour l’application de l’article 35 du règlement sur les subventions de 2005-2006 par le montant indiqué en regard du nom du conseil concerné à la colonne 2 du tableau 1 du Règlement de l’Ontario 357/06 (Allocations des membres des conseils scolaires) pris en application de la Loi.
2. Multiplier par 0,25 la somme calculée en application de la disposition 1.
3. Multiplier le nombre des membres du conseil par 5 000 $. Pour l’application de la présente disposition et des dispositions 5, 7 et 15, le nombre des membres du conseil est calculé en additionnant ce qui suit :
i. le nombre de membres déterminé pour le conseil en vertu du sous-alinéa 58.1 (2) k) (i) de la Loi aux fins des élections ordinaires de 2006 ou, si une résolution visée au paragraphe 58.1 (10.1) de la Loi est en vigueur à ces fins, le nombre de membres qui y est précisé,
ii. le nombre de représentants autochtones déterminé pour le conseil en vertu du paragraphe 188 (5) de la Loi pour le mandat qui commence en décembre 2006.
4. Ajouter 10 000 $ à la somme calculée en application de la disposition 3.
5. Multiplier 7 100 $ par le nombre des membres du conseil.
6. Ajouter 7 500 $ à la somme calculée en application de la disposition 5.
7. Multiplier 1 800 $ par le nombre des membres du conseil s’il remplit l’un ou l’autre des critères suivants :
i. son territoire, tel qu’il est énoncé au tableau 1 du Règlement de l’Ontario 412/00 (Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils) pris en application de la Loi, tel que celui-ci existe le 1er janvier 2006, dépasse 9 000 kilomètres carrés,
ii. son facteur de dispersion, tel qu’il est énoncé au tableau 5 du Règlement de l’Ontario 412/00 (Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils) pris en application de la Loi, tel que celui-ci existe le 1er janvier 2006, est supérieur à 25.
8. Prendre le total des sommes qui seraient calculées pour les membres du conseil en application des paragraphes 6 (2), (3) et (4) du Règlement de l’Ontario 357/06 (Allocations des membres des conseils scolaires) pris en application de la Loi pour l’année commençant le 1er décembre 2006 en ne comptant que les élèves du conseil pour calculer l’effectif conformément à l’article 9 de ce règlement.
9. Prendre le total des sommes calculées en application des dispositions 6 et 8 et, le cas échéant, de la disposition 7.
10. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 4 de celle calculée en application de la disposition 9.
11. Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 10.
12. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 11 à celle calculée en application de la disposition 4.
13. Multiplier par 0,75 la somme calculée en application de la disposition 12.
14. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 13 à celle calculée en application de la disposition 2 pour calculer les allocations des membres du conseil.
15. Multiplier le nombre des membres du conseil par 5 000 $ pour calculer leurs frais.
16. Calculer les allocations auxquelles les élèves conseillers du conseil ont droit pour l’exercice en vertu du paragraphe 55 (8) de la Loi.
17. Diviser la somme calculée en application de la disposition 16 par 2 pour obtenir le montant des allocations des élèves conseillers.
18. Multiplier par 5 000 $ le nombre d’élèves conseillers exigés par la politique du conseil le 1er septembre 2006 pour calculer les frais de tels élèves.
19. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 14, 15, 17 et 18. Règl. de l’Ont. 46/07, par. 1 (1); Règl. de l’Ont. 149/07, par. 7 (2) et (3).
(3) Pour l’application du paragraphe (4), les élèves sont dénombrés en fonction de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2006-2007. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 38 (3).
(4) La somme liée aux directeurs de l’éducation et aux agents de supervision qui est versée au conseil est calculée de la manière suivante :
1. Prévoir 472 906 $ comme montant de base.
2. Prévoir 12,05 $ par élève pour la première tranche de 10 000 élèves du conseil.
3. Prévoir 17,60 $ par élève pour la tranche suivante de 10 000 élèves du conseil.
4. Prévoir 24,20 $ par élève pour le reste des élèves du conseil.
5. Additionner les sommes prévues en application des dispositions 1 à 4.
6. Ajouter 2,17 pour cent de l’élément conseils ruraux et éloignés du conseil pour l’exercice.
7. Ajouter 0,62 pour cent du total des sommes obtenues pour le conseil en application de la disposition 1 du paragraphe 34 (1).
8. Ajouter 1 pour cent du total des sommes calculées pour le conseil en application du paragraphe 39 (11) au titre des nouvelles places, du paragraphe 39 (12) au titre de la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire, du paragraphe 39 (14) au titre des écoles des quartiers à forte croissance, du paragraphe 39 (16.0.1) au titre du redressement temporaire des immobilisations, du paragraphe 39 (16.0.2) au titre du remplacement des écoles dont le coût des réparations est prohibitif et du paragraphe 39 (16.1) au titre de la construction des installations visées aux alinéas 234 (1) b) et c) de la Loi. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 38 (4); Règl. de l’Ont. 46/07, par. 1 (2); Règl. de l’Ont. 149/07, par. 7 (4) et (5).
(5) La somme liée aux frais d’administration qui est versée au conseil est calculée de la manière suivante :
1. Prévoir 88 793 $ comme montant de base.
2. Ajouter le produit de 192,33 $ et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2006-2007.
3. Ajouter 11,94 pour cent de l’élément conseils ruraux et éloignés du conseil pour l’exercice.
4. Ajouter 0,62 pour cent de la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 7 en regard du nom du conseil.
5. Ajouter 1 pour cent du total des sommes calculées pour le conseil en application du paragraphe 39 (11) au titre des nouvelles places, du paragraphe 39 (12) au titre de la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire, du paragraphe 39 (14) au titre des écoles des quartiers à forte croissance, du paragraphe 39 (16.0.1) au titre du redressement temporaire des immobilisations, du paragraphe 39 (16.0.2) au titre du remplacement des écoles dont le coût des réparations est prohibitif et du paragraphe 39 (16.1) au titre de la construction des installations visées aux alinéas 234 (1) b) et c) de la Loi. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 38 (5); Règl. de l’Ont. 46/07, par. 1 (3); Règl. de l’Ont. 149/07, par. 7 (6) et (7); Règl. de l’Ont. 80/08, art. 1.
(6) La somme multi-municipalités éventuelle qui est versée au conseil est calculée conformément aux règles suivantes :
1. Si, le 1er septembre 2006, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, au moins 30 municipalités, mais au plus 49, la somme est calculée selon la formule suivante :
(n – 29) × 500 $
où :
«n» représente le nombre de ces municipalités.
2. Si, le 1er septembre 2006, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, au moins 50 municipalités, mais au plus 99, la somme est calculée selon la formule suivante :
10 000 $ + [(n – 49) × 750 $]
où :
«n» représente le nombre de ces municipalités.
3. Si, le 1er septembre 2006, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, au moins 100 municipalités, la somme est calculée selon la formule suivante :
47 500 $ + [(n – 99) × 1 000 $]
où :
«n» représente le nombre de ces municipalités.
Règl. de l’Ont. 341/06, par. 38 (6).
(7) Pour l’application du paragraphe (6), une municipalité qui est réputée une municipalité de district n’est pas comptée comme une municipalité. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 38 (7).
Élément installations d’accueil pour les élèves
39. (1) L’élément installations d’accueil pour les élèves d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes indiquées au paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (1).
(2) Les sommes mentionnées au paragraphe (1) sont les suivantes :
1. La somme liée au fonctionnement des écoles.
2. La somme liée à la réfection des écoles.
2.1 La somme liée aux travaux de réfection urgents et importants.
3. La somme liée aux nouvelles places.
4. La somme liée à la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire.
5. La somme liée aux écoles des quartiers à forte croissance.
5.1 La somme liée au redressement temporaire des immobilisations.
5.2 La somme liée au remplacement des écoles dont le coût des réparations est prohibitif.
5.3 La somme liée à la construction des installations visées aux alinéas 234 (1) b) et c) de la Loi.
6. La somme liée aux engagements d’immobilisations non réalisés. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (2); Règl. de l’Ont. 46/07, par. 2 (1) et (2); Règl. de l’Ont. 149/07, par. 8 (1).
(3) La somme liée au fonctionnement des écoles qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :
1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2006-2007.
2. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 1 par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles élémentaires requise pour le conseil.
3. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires que le ministre approuve pour le conseil conformément aux paragraphes (4) et (5).
4. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour du conseil pour l’exercice 2006-2007 conformément à l’article 2 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de jour de 2006-2007, en ne comptant que les élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2006.
5. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente du conseil pour l’exercice 2006-2007 conformément à l’article 3 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2006-2007, en ne comptant que les élèves inscrits à un cours pour lequel ils peuvent obtenir un crédit et dans lequel l’enseignement est dispensé entre 8 h et 17 h et en excluant les élèves suivants :
i. les élèves inscrits à un cours d’éducation permanente dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe,
ii. les élèves auxquels s’applique le paragraphe 49 (6) de la Loi,
iii. les élèves à l’égard desquels le conseil impose des droits en application du paragraphe 8 (4) du règlement sur les droits de 2006-2007.
6. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été du conseil pour l’exercice conformément à l’article 4 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2006-2007, en excluant les élèves suivants :
i. les élèves auxquels s’applique le paragraphe 49 (6) de la Loi,
ii. les élèves à l’égard desquels le conseil impose des droits en application du paragraphe 8 (5) du règlement sur les droits de 2006-2007.
7. Prendre le nombre total de places dans les programmes d’enseignement dispensés par le conseil qui sont des programmes d’enseignement admissibles, au sens du paragraphe 23 (2), pour lesquels l’enseignement est offert dans les locaux du conseil.
8. Additionner les nombres calculés en application des dispositions 4, 5, 6 et 7.
9. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 8 par la superficie repère requise par élève de 9,29 mètres carrés pour obtenir la superficie liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil.
10. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 9, le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée à l’éducation permanente et autres programmes que le ministre approuve pour le conseil conformément au paragraphe (6).
11. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2006-2007.
12. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 11 par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles secondaires requise pour le conseil.
13. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 12, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires que le ministre approuve pour le conseil conformément au paragraphe (8).
14. Obtenir la superficie totale en mètres carrés redressée requise pour le conseil en additionnant les valeurs suivantes :
i. La superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 3.
ii. La superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 10.
iii. La superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 13.
15. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 14 par le coût repère de fonctionnement de 64,28 $ le mètre carré.
16. Pour chaque école élémentaire du conseil, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles de la manière suivante :
i. Calculer l’effectif de 2006-2007.
ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe (49). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.
iii. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-disposition i par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.
iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par le coût repère de fonctionnement de 64,28 $ le mètre carré.
v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires que le ministre approuve pour le conseil conformément aux paragraphes (4) et (5).
vi. Multiplier la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, calculée en application de la sous-disposition ii, par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.
vii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vi par le coût repère de fonctionnement de 64,28 $ le mètre carré.
viii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vii par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires que le ministre approuve pour le conseil conformément aux paragraphes (4) et (5).
ix. Multiplier par 0,2 le nombre obtenu en application de la sous-disposition viii.
x. Soustraire le nombre obtenu en application de la sous-disposition v de celui obtenu en application de la sous-disposition viii.
xi. Prendre le moindre du nombre obtenu en application de la sous-disposition ix et de celui obtenu en application de la sous-disposition x pour obtenir la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles élémentaires pour l’école en question. Toutefois, si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est nul ou négatif ou que le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul, cette somme est de zéro.
17. Additionner les sommes complémentaires calculées en application de la disposition 16 pour chacune des écoles élémentaires du conseil.
18. Additionner les sommes calculées pour chacune des écoles élémentaires du conseil en application de la disposition 15 du paragraphe 37 (3) du règlement sur les subventions de 2003-2004.
19. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 18 de celle calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 16.2 du paragraphe 37 (3) du règlement sur les subventions de 2003-2004.
20. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 19 à celle indiquée à la colonne 2 du tableau 4 en regard du nom du conseil.
21. Abrogée : Règl. de l’Ont. 149/07, par. 8 (2).
22. Faire le total des sommes calculées en application de la disposition 16 pour chacune des écoles élémentaires rurales du conseil.
23. Pour chaque école du conseil qui satisfait aux critères suivants, soustraire la somme calculée à son égard en application de la disposition 15 du paragraphe 37 (3) du règlement sur les subventions de 2003-2004 de celle qui est calculée à son égard en application de la disposition 16.1 de ce paragraphe :
i. Il s’agit d’une école élémentaire rurale du conseil.
ii. Il s’agit d’une école élémentaire éloignée du conseil, au sens du paragraphe 29 (2.1) du règlement sur les subventions de 2003-2004.
iii. L’école ne figure pas à la colonne 3 du tableau 3 du règlement sur les subventions de 2005-2006.
24. Faire le total des sommes calculées à l’égard des écoles du conseil en application de la disposition 23.
25. Ajouter les sommes calculées en application des dispositions 22 et 24 au total des sommes indiquées à la colonne 6 du tableau 4 du règlement sur les subventions de 2005-2006 en regard des noms des écoles élémentaires du conseil qui constituent des écoles élémentaires rurales.
26. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 25 du total des sommes calculées à l’égard des écoles élémentaires rurales du conseil en application de la sous-disposition 16 x. Une différence négative est réputée nulle.
27. Pour chaque école secondaire du conseil, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles de la manière suivante :
i. Calculer l’effectif de 2006-2007.
ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe (50). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.
iii. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-disposition i par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.
iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par le coût repère de fonctionnement de 64,28 $ le mètre carré.
v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires que le ministre approuve pour le conseil conformément au paragraphe (8).
vi. Multiplier la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, calculée en application de la sous-disposition ii, par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.
vii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vi par le coût repère de fonctionnement de 64,28 $ le mètre carré.
viii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vii par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires que le ministre approuve pour le conseil conformément au paragraphe (8).
ix. Multiplier par 0,2 le nombre obtenu en application de la sous-disposition viii.
x. Soustraire le nombre obtenu en application de la sous-disposition v de celui obtenu en application de la sous-disposition viii.
xi. Prendre le moindre du nombre obtenu en application de la sous-disposition ix et de celui obtenu en application de la sous-disposition x pour obtenir la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles secondaires pour l’école en question. Toutefois, si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est nul ou négatif ou que le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul, cette somme est de zéro.
28. Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles, calculées en application de la disposition 27 pour chacune des écoles secondaires du conseil.
29. Additionner les sommes calculées pour chacune des écoles secondaires du conseil en application de la disposition 17 du paragraphe 37 (3) du règlement sur les subventions de 2003-2004.
30. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 29 de celle calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 18.2 du paragraphe 37 (3) du règlement sur les subventions de 2003-2004.
31. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 30 à celle indiquée à la colonne 3 du tableau 4 en regard du nom du conseil.
32. Abrogée : Règl. de l’Ont. 149/07, par. 8 (3).
33. Faire le total des sommes calculées en application de la disposition 27 pour chacune des écoles secondaires rurales du conseil.
34. Pour chaque école du conseil qui satisfait aux critères suivants, soustraire la somme calculée à son égard en application de la disposition 17 du paragraphe 37 (3) du règlement sur les subventions de 2003-2004 de celle qui est calculée à son égard en application de la disposition 18.1 de ce paragraphe :
i. Il s’agit d’une école secondaire rurale du conseil.
ii. Il s’agit d’une école secondaire éloignée du conseil, au sens du paragraphe 29 (2.6) du règlement sur les subventions de 2003-2004.
iii. L’école ne figure pas à la colonne 4 du tableau 3 du règlement sur les subventions de 2005-2006.
35. Faire le total des sommes calculées à l’égard des écoles du conseil en application de la disposition 34.
36. Ajouter les sommes calculées en application des dispositions 33 et 35 au total des sommes indiquées à la colonne 6 du tableau 4 du règlement sur les subventions de 2005-2006 en regard des noms des écoles secondaires du conseil qui constituent des écoles secondaires rurales.
37. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 36 du total des sommes calculées à l’égard des écoles secondaires rurales du conseil en application de la sous-disposition 27 x. Une différence négative est réputée nulle.
38. Prendre le moindre de ce qui suit :
i. la somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels indiquée à la colonne 2 du tableau 10 en regard du nom du conseil,
ii. les dépenses que le conseil a engagées au titre du renouvellement des permis d’utilisation de logiciels telles qu’elles ont été déclarées au ministère dans les états financiers annuels du conseil pour l’exercice.
39. Prendre l’allocation d’utilisation communautaire des écoles indiquée à la colonne 2 du tableau 11 en regard du nom du conseil.
40. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 15, 17, 20, 26, 28, 31, 37, 38 et 39. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (3); Règl. de l’Ont. 46/07, par. 2 (3); Règl. de l’Ont. 149/07, par. 8 (2) à (4).
(4) Pour l’application de la disposition 3 du paragraphe (3), le ministre approuve le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires pour un conseil qu’il estime indiqué pour tenir compte des besoins en matière d’espace supérieurs à la normale qui sont propres au conseil et qui découlent de l’une ou l’autre des circonstances suivantes :
a) le conseil fait fonctionner une école qu’il est raisonnable de croire trop grande pour la collectivité qu’elle dessert, pour quelque raison que ce soit, notamment la baisse des effectifs;
b) le conseil fait fonctionner une école dans un bâtiment dont il est raisonnable de trouver que les caractéristiques physiques ne correspondent pas à la superficie repère requise visée au paragraphe (3) ni ne peuvent être modifiées facilement pour y correspondre;
c) le conseil a des besoins en matière d’espace supérieurs à la normale parce qu’il dessert un nombre supérieur à la normale d’élèves qui sont inscrits à des programmes d’enseignement à l’enfance en difficulté ou à d’autres programmes d’enseignement qui ont besoin de beaucoup d’espace;
d) il existe d’autres circonstances approuvées par le ministre. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (4).
(5) Lors du calcul d’une somme pour l’application du paragraphe (4), le ministre tient compte de l’incidence des circonstances visées aux alinéas (4) a) à d) sur les besoins du conseil en matière d’espace. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (5).
(6) Sous réserve du paragraphe (7), les paragraphes (4) et (5) s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, pour obliger le ministre à approuver un facteur relatif à la superficie supplémentaire liée à l’éducation permanente et autres programmes pour un conseil. À cette fin, la mention de la superficie des écoles élémentaires est réputée une mention de la superficie liée à l’éducation permanente et autres programmes. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (6).
(7) Le ministre ne doit pas approuver, en vertu du paragraphe (6), un facteur pour un conseil qui est supérieur à celui qu’il a approuvé en vertu du paragraphe (8). Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (7).
(8) Les paragraphes (4) et (5) s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, pour obliger le ministre à approuver un facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires pour un conseil. À cette fin, la mention de la superficie des écoles élémentaires est réputée une mention de la superficie des écoles secondaires. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (8).
(9) La somme liée à la réfection des écoles qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :
1. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires du conseil qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans, tel qu’il est indiqué à la colonne 2 du tableau 12 en regard du nom du conseil.
2. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 1 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,03 $.
3. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires du conseil qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus, tel qu’il est indiqué à la colonne 3 du tableau 12 en regard du nom du conseil.
4. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 3 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 10,54 $.
5. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2 et 4 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires.
6. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 5 par la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil calculée en application de la disposition 3 du paragraphe (3).
7. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires du conseil qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans, tel qu’il est indiqué à la colonne 4 du tableau 12 en regard du nom du conseil.
8. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 7 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,03 $.
9. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires du conseil qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus, tel qu’il est indiqué à la colonne 5 du tableau 12 en regard du nom du conseil.
10. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 9 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 10,54 $.
11. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 8 et 10 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires.
12. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 11 par la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil calculée en application de la disposition 13 du paragraphe (3).
13. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 11 par la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil calculée en application de la disposition 10 du paragraphe (3).
14. Pour chaque école élémentaire du conseil, calculer une somme complémentaire liée à la réfection des écoles, de la manière suivante :
i. Calculer l’effectif de 2006-2007.
ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe (49). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.
iii. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-disposition i par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.
iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 5.
v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires que le ministre approuve pour le conseil conformément aux paragraphes (4) et (5).
vi. Multiplier la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, calculée en application de la sous-disposition ii, par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.
vii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vi par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 5.
viii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vii par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires que le ministre approuve pour le conseil conformément aux paragraphes (4) et (5).
ix. Multiplier par 0,2 le nombre obtenu en application de la sous-disposition viii.
x. Soustraire le nombre obtenu en application de la sous-disposition v de celui obtenu en application de la sous-disposition viii.
xi. Prendre le moindre du nombre obtenu en application de la sous-disposition ix et de celui obtenu en application de la sous-disposition x pour obtenir la somme complémentaire liée à la réfection des écoles élémentaires pour l’école. Toutefois, si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est nul ou négatif ou que le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul, la somme complémentaire liée à la réfection des écoles élémentaires pour l’école en question est de zéro.
15. Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 14 pour chacune des écoles élémentaires du conseil.
16. Additionner les sommes calculées pour chacune des écoles élémentaires du conseil en application de la disposition 14 du paragraphe 37 (9) du règlement sur les subventions de 2003-2004.
17. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 16 de celle calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 15 du paragraphe 37 (9) du règlement sur les subventions de 2003-2004.
18. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 17 à celle indiquée à la colonne 4 du tableau 4 en regard du nom du conseil.
19. Abrogée : Règl. de l’Ont. 149/07, par. 8 (5).
20. Faire le total des sommes calculées en application de la disposition 14 pour chacune des écoles élémentaires rurales du conseil.
21. Pour chaque école du conseil qui satisfait aux critères suivants, soustraire la somme calculée à son égard en application de la disposition 14 du paragraphe 37 (9) du règlement sur les subventions de 2003-2004 de celle qui est calculée à son égard en application de la disposition 14.1 de ce paragraphe :
i. Il s’agit d’une école élémentaire rurale du conseil.
ii. Il s’agit d’une école élémentaire éloignée du conseil, au sens du paragraphe 29 (2.1) du règlement sur les subventions de 2003-2004.
iii. L’école ne figure pas à la colonne 3 du tableau 3 du règlement sur les subventions de 2005-2006.
22. Faire le total des sommes calculées à l’égard des écoles du conseil en application de la disposition 21.
23. Ajouter les sommes calculées en application des dispositions 20 et 22 au total des sommes indiquées à la colonne 7 du tableau 4 du règlement sur les subventions de 2005-2006 en regard des noms des écoles élémentaires du conseil qui constituent des écoles élémentaires rurales.
24. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 23 du total des sommes calculées à l’égard des écoles élémentaires rurales du conseil en application de la sous-disposition 14 x. Une différence négative est réputée nulle.
25. Pour chaque école secondaire du conseil, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles de la manière suivante :
i. Calculer l’effectif de 2006-2007.
ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe (50). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.
iii. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-disposition i par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.
iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 11.
v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires que le ministre approuve pour le conseil conformément au paragraphe (8).
vi. Multiplier la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, calculée en application de la sous-disposition ii, par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.
vii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vi par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 11.
viii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vii par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires que le ministre approuve pour le conseil conformément au paragraphe (8).
ix. Multiplier par 0,2 le nombre obtenu en application de la sous-disposition viii.
x. Soustraire le nombre obtenu en application de la sous-disposition v de celui obtenu en application de la sous-disposition viii.
xi. Prendre le moindre du nombre obtenu en application de la sous-disposition ix et de celui obtenu en application de la sous-disposition x pour obtenir la somme complémentaire liée à la réfection des écoles secondaires pour l’école. Toutefois, si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est nul ou négatif ou que le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul, la somme complémentaire liée à la réfection des écoles secondaires pour l’école en question est de zéro.
26. Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 25 pour chacune des écoles secondaires du conseil.
27. Additionner les sommes calculées pour chacune des écoles secondaires du conseil en application de la disposition 16 du paragraphe 37 (9) du règlement sur les subventions de 2003-2004.
28. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 27 de celle calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 17 du paragraphe 37 (9) du règlement sur les subventions de 2003-2004.
29. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 28 à celle indiquée à la colonne 5 du tableau 4 en regard du nom du conseil.
30. Abrogée : Règl. de l’Ont. 149/07, par. 8 (7).
31. Faire le total des sommes calculées en application de la disposition 25 pour chacune des écoles secondaires rurales du conseil.
32. Pour chaque école du conseil qui satisfait aux critères suivants, soustraire la somme calculée à son égard en application de la disposition 16 du paragraphe 37 (9) du règlement sur les subventions de 2003-2004 de celle qui est calculée à son égard en application de la disposition 16.1 de ce paragraphe :
i. Il s’agit d’une école secondaire rurale du conseil.
ii. Il s’agit d’une école secondaire éloignée du conseil, au sens du paragraphe 29 (2.6) du règlement sur les subventions de 2003-2004.
iii. L’école ne figure pas à la colonne 4 du tableau 3 du règlement sur les subventions de 2005-2006.
33. Calculer le total des sommes calculées à l’égard des écoles du conseil en application de la disposition 32.
34. Ajouter les sommes calculées en application des dispositions 31 et 33 au total des sommes indiquées à la colonne 7 du tableau 4 du règlement sur les subventions de 2005-2006 en regard des noms des écoles secondaires du conseil qui constituent des écoles secondaires rurales.
35. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 34 du total des sommes calculées à l’égard des écoles secondaires rurales du conseil en application de la sous-disposition 25 x. Une différence négative est réputée nulle.
36. Prendre l’augmentation au titre de la réfection des écoles indiquée en regard du nom du conseil au tableau 13.
37. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 6, 12, 13, 15, 24, 26, 35 et 36.
38. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 37 par le facteur de redressement géographique indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 14.
39. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 18, 29 et 38.
40. à 42. Abrogées : Règl. de l’Ont. 46/07, par. 2 (5).
Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (9); Règl. de l’Ont. 460/06, par. 2 (1) et (2); Règl. de l’Ont. 46/07, par. 2 (4) et (5) ; Règl. de l’Ont. 149/07, par. 8 (5) à (8).
(9.1) La somme liée aux travaux de réfection urgents et importants qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :
1. Calculer la portion du coût des travaux de réfection urgents et importants visés au paragraphe (10), indiqué à la colonne 2 du tableau 15 en regard du nom du conseil, que le conseil a engagée pendant chacun des exercices 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007 à l’égard de travaux de construction ou de rénovation les concernant qui ont été entrepris au plus tôt le 18 mars 2005.
2. Additionner les portions calculées en application de la disposition 1 pour chacun des trois exercices.
3. Calculer la portion du coût des travaux de réfection urgents et importants visés au paragraphe (10.1), indiqué à la colonne 3 du tableau 15 en regard du nom du conseil, que le conseil a engagée pendant chacun des exercices 2005-2006 et 2006-2007 à l’égard de travaux de construction ou de rénovation les concernant qui ont été entrepris au plus tôt le 1er janvier 2006.
4. Additionner les portions calculées en application de la disposition 3 pour chacun des deux exercices.
5. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 2 et 4.
6. Calculer la portion de la somme calculée en application de la disposition 5 à l’égard de laquelle le conseil est redevable d’intérêts à court terme.
7. Prendre le moindre des montants suivants :
i. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice 2006-2007 à l’égard de la portion calculée en application de la disposition 6,
ii. le montant des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable, pour l’exercice 2006-2007, à l’égard de la portion calculée en application de la disposition 6 si chaque emprunt était assorti d’un taux d’intérêt annuel ne dépassant pas de plus de 0,13 pour cent celui des acceptations bancaires de trois mois qui est applicable au moment où il est contracté.
8. Calculer la portion de la somme calculée en application de la disposition 5 à l’égard de laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts.
9. Calculer le montant des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable, pour l’exercice 2006-2007, à l’égard de la portion visée à la disposition 8 si le montant de chaque type de frais la composant était emprunté à la date où il est retiré des réserves du conseil au taux d’intérêt annuel des acceptations bancaires de trois mois en vigueur le 1er septembre 2006.
10. Calculer le total du capital et des intérêts que le conseil a engagés au cours de l’exercice 2006-2007 à l’égard de ce qui suit :
i. les fonds qu’il a empruntés auprès de l’Office ontarien de financement pour payer le coût ou une portion du coût calculé en application de la disposition 5,
ii. les frais de prêt que l’Office ontarien de financement lui a demandés au titre des fonds empruntés.
11. Additionner les sommes éventuelles calculées en application des dispositions 7, 9 et 10. Règl. de l’Ont. 149/07, par. 8 (9); Règl. de l’Ont. 506/07, par. 1 (1).
(10) Pour l’application de la disposition 1 du paragraphe (9.1), les travaux de réfection urgents et importants s’entendent des travaux qui réunissent les conditions suivantes :
a) ils sont effectués dans les écoles du conseil indiquées à l’annexe B du document intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 1», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (6);
b) le ministre les a approuvés individuellement, comme l’indique le document mentionné à l’alinéa a), au motif qu’ils répondaient chacun à des besoins de réfection urgents et importants dans l’école concernée. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (10); Règl. de l’Ont. 46/07, par. 2 (7); Règl. de l’Ont. 149/07, par. 8 (10).
(10.1) Pour l’application de la disposition 3 du paragraphe (9.1), les travaux de réfection urgents et importants s’entendent des travaux qui réunissent les conditions suivantes :
a) ils ont été effectués dans les écoles du conseil indiquées à l’annexe C du document intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 2», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (6);
b) le ministre les a approuvés individuellement, comme l’indique le document mentionné à l’alinéa a), au motif qu’ils répondaient chacun à des besoins de réfection urgents et importants dans l’école concernée. Règl. de l’Ont. 460/06, par. 2 (3); Règl. de l’Ont. 46/07, par. 2 (8); Règl. de l’Ont. 149/07, par. 8 (11); Règl. de l’Ont. 506/07, par. 1 (2).
(11) La somme liée aux nouvelles places qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :
1. Calculer le nombre de nouvelles places à l’élémentaire que le conseil déclare, au plus tard le 31 août 2005, comme ayant été aménagées au plus tard le 30 septembre 2003 et financées en totalité ou en partie à l’aide de sommes calculées pour le conseil en application d’une disposition que remplace le présent paragraphe. À cette fin, une nouvelle place est établie par le conseil conformément au Guide d’instructions, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (1). Le conseil rédige le rapport selon la formule que précise le ministre.
2. Calculer le nombre de nouvelles places à l’élémentaire qui ont été aménagées ou sont en cours d’aménagement au plus tard le 30 septembre 2006 ou pour lesquelles le conseil a attribué des contrats de construction au plus tard à cette date.
3. Calculer le nombre de nouvelles places à l’élémentaire qui ont été aménagées ou sont en cours d’aménagement au plus tard le 31 mars 2007 ou pour lesquelles le conseil a attribué des contrats de construction au plus tard à cette date.
4. Calculer le coût de construction, déclaré au plus tard le 31 août 2007 selon la formule que précise le ministre, des travaux d’agrandissement permanent des écoles élémentaires à l’égard des aires d’enseignement auxquelles s’applique une charge 0, établie en application du paragraphe (22), lorsque, selon le cas :
i. la construction des travaux est achevée au plus tard le 30 septembre 2006,
ii. les travaux sont en cours de construction à cette date,
iii. le conseil a attribué des contrats de construction pour les travaux au plus tard à cette date.
5. Calculer la somme payable au cours de l’exercice 2006-2007 si la somme calculée en application de la disposition 4 est amortie sur 25 ans à un taux d’intérêt annuel de 5,25 pour cent sans capitalisation.
6. Calculer le coût de construction, déclaré au plus tard le 31 août 2007 selon la formule que précise le ministre, des travaux d’agrandissement permanent des écoles élémentaires à l’égard des aires d’enseignement auxquelles s’applique une charge 0, établie en application du paragraphe (22), lorsque, selon le cas :
i. la construction des travaux est achevée au plus tard le 31 mars 2007,
ii. les travaux sont en cours de construction à cette date,
iii. le conseil a attribué des contrats de construction pour les travaux au plus tard à cette date.
7. Calculer la somme payable au cours de l’exercice 2006-2007 si la somme calculée en application de la disposition 6 est amortie sur 25 ans à un taux d’intérêt annuel de 5,25 pour cent sans capitalisation.
8. Calculer les frais de location à bail à l’égard des nouvelles places à l’élémentaire qui ont été payés au cours de l’exercice 2006-2007 et déclarés au plus tard le 31 août 2007 selon la formule que précise le ministre.
9. Calculer les frais d’installations d’accueil temporaires à l’égard des nouvelles places à l’élémentaire qui sont engagés au cours de l’exercice 2005-2006 ou 2006-2007 et déclarés au plus tard le 31 août 2007 selon la formule que précise le ministre, ces frais ne comprenant pas les sommes calculées en application de la disposition 8.
9.1 Soustraire la somme calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 36 (10) du règlement sur les subventions de 2005-2006 de celle calculée en application de la disposition 9.
10. Calculer la somme payable au cours de l’exercice 2006-2007 si la somme calculée en application de la disposition 9.1 est amortie sur 25 ans à un taux d’intérêt annuel de 5,25 pour cent sans capitalisation.
11. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 8 et 10.
12. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 1 par la superficie repère requise par élève, avant septembre 2005, de 9,29 mètres carrés.
13. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 12 par le coût repère de construction de nouvelles écoles, avant septembre 2004, de 118,40 $ le mètre carré.
14. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 13 par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 2 du tableau 14 en regard du nom du conseil.
15. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 1 de celui obtenu en application de la disposition 2.
16. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 15 par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.
17. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 16 par le coût repère de construction de nouvelles écoles de 120,77 $ le mètre carré.
18. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 17 par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 3 du tableau 14 en regard du nom du conseil.
19. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 2 de celui obtenu en application de la disposition 3.
20. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 19 par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.
21. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 20 par le coût repère de construction de nouvelles écoles de 120,77 $ le mètre carré.
22. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 21 par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 3 du tableau 14 en regard du nom du conseil.
23. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 5 de celle calculée en application de la disposition 7.
24. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 22 et 23.
25. Multiplier par 0,37 la somme calculée en application de la disposition 24.
26. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5, 11, 14, 18 et 25.
27. Pour chaque établissement élémentaire du conseil qui en était également un au cours de l’exercice 2005-2006, appliquer les charges établies en application du paragraphe 37 (16) du règlement sur les subventions de 2004-2005 aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application de ce paragraphe.
28. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 27 pour les établissements élémentaires du conseil.
29. Additionner les nombres éventuels obtenus à l’égard du conseil en application des dispositions suivantes :
i. Le paragraphe (24), s’il s’applique comme le prévoit le paragraphe (23).
ii. Le paragraphe (35), s’il s’applique comme le prévoit le paragraphe (34).
iii. Le paragraphe (38), s’il s’applique comme le prévoit le paragraphe (37).
iv. La disposition 2 du paragraphe 36 (18) du règlement sur les subventions de 2005-2006.
v. La disposition 2 du paragraphe 36 (29) du règlement sur les subventions de 2005-2006.
vi. La disposition 4 du paragraphe 36 (32) du règlement sur les subventions de 2005-2006.
30. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 29 de celui obtenu en application de la disposition 28.
31. Ajouter au nombre obtenu en application de la disposition 30 la somme éventuelle des nombres obtenus à l’égard du conseil en application des dispositions suivantes :
i. Le paragraphe (27), s’il s’applique comme le prévoit le paragraphe (26).
ii. Le paragraphe (32), s’il s’applique comme le prévoit le paragraphe (30).
iii. Le paragraphe (40).
iv. Le paragraphe (17).
v. Le paragraphe (45), s’il s’applique comme le prévoit le paragraphe (44).
vi. La disposition 2 du paragraphe 36 (21) du règlement sur les subventions de 2005-2006.
vii. La disposition 4 du paragraphe 36 (26) du règlement sur les subventions de 2005-2006.
viii. La disposition 5 du paragraphe 36 (34) du règlement sur les subventions de 2005-2006.
ix. Le paragraphe 36 (11) du règlement sur les subventions de 2005-2006.
x. La disposition 5 du paragraphe 36 (39) du règlement sur les subventions de 2005-2006.
32. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 31 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2006-2007. Si la différence est négative, le nombre obtenu en application de la présente disposition est réputé nul.
33. Ajouter au nombre obtenu en application de la disposition 32 la somme éventuelle des nombres dont chacun correspond au nombre de nouvelles places dont le conseil a besoin par suite de l’augmentation de l’effectif à l’élémentaire, calculé pour un exercice antérieur.
34. Ajouter au nombre obtenu en application de la disposition 33 la somme éventuelle des nombres de nouvelles places à l’élémentaire nécessaires au titre du redressement temporaire des immobilisations et indiqués à la colonne 4 du tableau 16 en regard du nom du conseil.
35. Ajouter au nombre obtenu en application de la disposition 34 le nombre éventuel de nouvelles places à l’élémentaire nécessaires au titre du redressement des immobilisations en 2005, lequel est indiqué à la colonne 2 du tableau 17 en regard du nom du conseil.
36. Soustraire le nombre obtenu à l’égard du conseil en application de la disposition 2 du paragraphe 37 (10) du règlement sur les subventions de 2003-2004 de celui obtenu à son égard en application de la disposition 3.2 de ce paragraphe. Si la différence est négative, le nombre obtenu en application de la présente disposition est réputé nul.
37. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 35 et 36.
38. Ajouter au nombre obtenu en application de la disposition 37 le nombre éventuel de nouvelles places dont le conseil a besoin à l’égard de ses écoles élémentaires dont le coût des réparations, calculé pour un exercice antérieur, est prohibitif et dont le nom figure à la colonne 3 du tableau 16.2 en regard du nom du conseil à la colonne 1.
39. Si le nombre obtenu en application de la disposition 32 est nul, ajouter le nombre éventuel de nouvelles places dont le conseil a besoin par suite de l’augmentation de l’effectif à l’élémentaire, calculé en application du paragraphe (17), à celui obtenu en application de la disposition 38.
40. Prendre le moindre des nombres obtenus en application des dispositions suivantes :
i. la disposition 1,
ii. la disposition 38 ou 39, selon le cas.
41. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 40 de celui obtenu en application de la disposition 38 ou 39, selon le cas.
42. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 40 par la superficie repère requise par élève, avant septembre 2005, de 9,29 mètres carrés.
43. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 42 par le coût repère de construction de nouvelles écoles, avant septembre 2004, de 118,40 $ le mètre carré.
44. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 43 par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 2 du tableau 14 en regard du nom du conseil.
45. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 41 par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.
46. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 45 par le coût repère de construction de nouvelles écoles de 120,77 $ le mètre carré.
47. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 46 par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 3 du tableau 14 en regard du nom du conseil.
48. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 44 et 47.
49. Calculer le nombre de nouvelles places au secondaire que le conseil déclare, au plus tard le 31 août 2005, comme ayant été aménagées au plus tard le 30 septembre 2003 et financées en totalité ou en partie à l’aide de sommes calculées pour le conseil en application d’une disposition que remplace le présent paragraphe. À cette fin, une nouvelle place est établie par le conseil conformément au Guide d’instructions, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (1). Le conseil rédige son rapport sur la formule que précise le ministre.
50. Calculer le nombre de nouvelles places au secondaire qui ont été aménagées ou sont en cours d’aménagement au plus tard le 30 septembre 2006 ou pour lesquelles le conseil a attribué des contrats de construction au plus tard à cette date.
51. Calculer le nombre de nouvelles places au secondaire qui ont été aménagées ou sont en cours d’aménagement au plus tard le 31 mars 2007 ou pour lesquelles le conseil a attribué des contrats de construction au plus tard à cette date.
52. Calculer le coût de construction, déclaré au plus tard le 31 août 2007 selon la formule que précise le ministre, des travaux d’agrandissement permanent des écoles secondaires à l’égard des aires d’enseignement auxquelles s’applique une charge 0, établie en application du paragraphe (22), lorsque, selon le cas :
i. la construction des travaux est achevée au plus tard le 30 septembre 2006,
ii. les travaux sont en cours de construction à cette date,
iii. le conseil a attribué des contrats de construction pour les travaux au plus tard à cette date.
53. Calculer la somme payable au cours de l’exercice 2006-2007 si la somme calculée en application de la disposition 52 est amortie sur 25 ans à un taux d’intérêt annuel de 5,25 pour cent sans capitalisation.
54. Calculer le coût de construction, déclaré au plus tard le 31 août 2007 selon la formule que précise le ministre, des travaux d’agrandissement permanent des écoles secondaires à l’égard des aires d’enseignement auxquelles s’applique une charge 0, établie en application du paragraphe (22), lorsque, selon le cas :
i. la construction des travaux est achevée au plus tard le 31 mars 2007,
ii. les travaux sont en cours de construction à cette date,
iii. le conseil a attribué des contrats de construction pour les travaux au plus tard à cette date.
55. Calculer la somme payable au cours de l’exercice 2006-2007 si la somme calculée en application de la disposition 54 est amortie sur 25 ans à un taux d’intérêt annuel de 5,25 pour cent sans capitalisation.
56. Calculer les frais de location à bail à l’égard des nouvelles places au secondaire qui ont été payés au cours de l’exercice 2006-2007 et déclarés au plus tard le 31 août 2007 selon la formule que précise le ministre.
57. Calculer les frais d’installations d’accueil temporaires à l’égard des nouvelles places au secondaire qui ont été engagés au cours de l’exercice 2005-2006 ou 2006-2007 et déclarés au plus tard le 31 août 2007 selon la formule que précise le ministre, ces frais ne comprenant pas les sommes calculées en application de la disposition 56.
57.1 Soustraire la somme calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 54 du paragraphe 36 (10) du règlement sur les subventions de 2005-2006 de celle calculée en application de la disposition 57.
58. Calculer la somme payable au cours de l’exercice 2006-2007 si la somme calculée en application de la disposition 57.1 est amortie sur 25 ans à un taux d’intérêt annuel de 5,25 pour cent sans capitalisation.
59. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 56 et 58.
60. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 49 par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.
61. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 60 par le coût repère de construction de nouvelles écoles, avant septembre 2004, de 129,17 $ le mètre carré.
62. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 61 par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 2 du tableau 14 en regard du nom du conseil.
63. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 49 de celui obtenu en application de la disposition 50.
64. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 63 par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.
65. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 64 par le coût repère de construction de nouvelles écoles de 131,75 $ le mètre carré.
66. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 65 par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 3 du tableau 14 en regard du nom du conseil.
67. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 50 de celui obtenu en application de la disposition 51.
68. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 67 par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.
69. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 68 par le coût repère de construction de nouvelles écoles de 131,75 $ le mètre carré.
70. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 69 par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 3 du tableau 14 en regard du nom du conseil.
71. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 53 de celle calculée en application de la disposition 55.
72. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 70 et 71.
73. Multiplier par 0,37 la somme calculée en application de la disposition 72.
74. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 53, 59, 62, 66 et 73.
75. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2006-2007.
76. Soustraire la capacité d’accueil au secondaire du conseil calculée en application du paragraphe (21) du nombre obtenu en application de la disposition 75. Si la différence est négative, le nombre obtenu en application de la présente disposition est réputé nul.
77. Ajouter au nombre obtenu en application de la disposition 76 la somme éventuelle des nombres dont chacun correspond au nombre de nouvelles places dont le conseil a besoin par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire, calculé pour un exercice antérieur.
78. Ajouter au nombre obtenu en application de la disposition 77 la somme éventuelle des nombres de nouvelles places au secondaire nécessaires au titre du redressement temporaire des immobilisations et indiqués à la colonne 5 du tableau 16 en regard du nom du conseil.
79. Ajouter au nombre obtenu en application de la disposition 78 le nombre éventuel de nouvelles places au secondaire nécessaires au titre du redressement des immobilisations en 2005, lequel est indiqué à la colonne 3 du tableau 17 en regard du nom du conseil.
80. Soustraire le nombre obtenu à l’égard du conseil en application de la disposition 17 du paragraphe 37 (10) du règlement sur les subventions de 2003-2004 de celui obtenu à son égard en application de la disposition 18.2 de ce paragraphe. Si la différence est négative, le nombre obtenu en application de la présente disposition est réputé nul.
81. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 79 et 80.
82. Ajouter au nombre obtenu en application de la disposition 81 le nombre éventuel de nouvelles places dont le conseil a besoin à l’égard de ses écoles secondaires dont le coût des réparations, calculé pour un exercice antérieur, est prohibitif et dont le nom figure à la colonne 4 du tableau 16.2 en regard du nom du conseil à la colonne 1.
83. Si le nombre obtenu en application de la disposition 76 est nul, ajouter le nombre éventuel de nouvelles places dont le conseil a besoin par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire, calculé en application du paragraphe (19), à celui obtenu en application de la disposition 82.
84. Prendre le moindre des nombres obtenus en application des dispositions suivantes :
i. la disposition 49,
ii. la disposition 82 ou 83, selon le cas.
85. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 84 de celui obtenu en application de la disposition 82 ou 83, selon le cas.
86. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 84 par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.
87. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 86 par le coût repère de construction de nouvelles écoles, avant septembre 2004, de 129,17 $ le mètre carré.
88. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 87 par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 2 du tableau 14 en regard du nom du conseil.
89. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 85 par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.
90. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 89 par le coût repère de construction de nouvelles écoles de 131,75 $ le mètre carré.
91. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 90 par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 3 du tableau 14 en regard du nom du conseil.
92. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 88 et 91.
93. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 26 et 74.
94. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 48 et 92.
95. Ajouter à la somme calculée en application de la disposition 94 la somme éventuelle obtenue à l’égard du conseil en application de la disposition 35 du paragraphe 37 (10) du règlement sur les subventions de 2004-2005.
96. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 93 et 95.
97. Calculer la part de chacun des travaux d’immobilisations du conseil, à savoir les travaux effectués aux fins visées à l’article 1 du Règlement de l’Ontario 446/98 (Fonds de réserve) pris en application de la Loi, y compris les travaux achevés, en cours de construction ou pour lesquels des contrats de construction ont été attribués le 31 août 2007 ou avant cette date, qui était financée en totalité ou en partie à l’aide de sommes calculées en application du présent paragraphe ou d’une disposition qu’il remplace à l’égard d’un exercice antérieur.
98. Pour les travaux d’immobilisations visés à la disposition 97, calculer la dette contractée entre le 31 août 1998 et le 31 août 2007 à l’égard de la part calculée pour chacun d’eux en application de la disposition 97, la dette excluant ce qui suit :
A. la dette contractée pour financer l’aménagement des nouvelles places à l’élémentaire occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire en application du paragraphe (12),
B. la dette contractée pour financer l’aménagement des nouvelles places à l’élémentaire ou au secondaire qui sont mentionnées dans le plan présenté en application du paragraphe (15) en ce qui concerne la somme liée aux écoles des quartiers à forte croissance,
C. la dette liée aux sommes calculées en application des paragraphes (16.0.1), (16.0.2), (16.1) et (48),
D. la dette avec ou sans financement permanent, au sens du paragraphe 40 (2).
99. Additionner les sommes calculées en application de la disposition 98 pour les travaux d’immobilisations mentionnés à la disposition 97.
100. Calculer les frais annuels de service de la dette engagés au cours de l’exercice 2006-2007 à l’égard de la somme calculée en application de la disposition 99.
100.1 Pour chaque bail pluriannuel conclu entièrement ou en partie afin de fournir des aires d’enseignement, à l’exclusion des nouvelles places occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire, calculer la somme payable pendant l’exercice 2006-2007 à l’égard de la fourniture d’aires d’enseignement.
100.2 Additionner les sommes calculées en application de la disposition 100.1 pour tous les baux pluriannuels visés à cette disposition.
100.3 Additionner les sommes calculées en application des dispositions 100 et 100.2.
101. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 96 de celle calculée en application de la disposition 95. Si la différence est négative, le nombre obtenu en application de la présente disposition est réputé nul.
102. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 96 de celle calculée en application de la disposition 100.3. Si la différence est négative, le nombre obtenu en application de la présente disposition est réputé nul.
103. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 101 et 102.
104. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 96 et 103.
105. Calculer la part de chacun des travaux d’immobilisations du conseil, à savoir les travaux effectués aux fins visées à l’article 1 du Règlement de l’Ontario 446/98 (Fonds de réserve) pris en application de la Loi, y compris les travaux achevés, en cours de construction ou pour lesquels des contrats de construction ont été attribués le 31 août 2006 ou avant cette date, qui était financée en totalité ou en partie à l’aide de sommes calculées en application du présent paragraphe ou d’une disposition qu’il remplace à l’égard d’un exercice antérieur.
106. Pour les travaux d’immobilisations visés à la disposition 105, calculer la dette contractée entre le 31 août 1998 et le 31 août 2007 à l’égard de la part calculée pour chacun d’eux en application de la disposition 105, la dette excluant ce qui suit :
A. la dette contractée pour financer l’aménagement des nouvelles places à l’élémentaire occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire en application du paragraphe (12),
B. la dette contractée pour financer l’aménagement des nouvelles places à l’élémentaire ou au secondaire qui sont mentionnées dans le plan présenté en application du paragraphe (15) en ce qui concerne la somme liée aux écoles des quartiers à forte croissance,
C. la dette liée aux sommes calculées en application des paragraphes (16.0.1), (16.0.2), (16.1) et (48).
D. la dette avec ou sans financement permanent, au sens du paragraphe 40 (2).
107. Additionner les sommes calculées en application de la disposition 106 pour les travaux d’immobilisations mentionnés à la disposition 105.
108. Calculer les frais annuels de service de la dette engagés au cours de l’exercice 2006-2007 à l’égard de la somme calculée en application de la disposition 107.
109. Pour chaque bail pluriannuel conclu au plus tard le 31 août 2006 entièrement ou en partie afin de fournir des aires d’enseignement, à l’exclusion des nouvelles places occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire, calculer la somme payable pendant l’exercice 2006-2007 à l’égard de la fourniture d’aires d’enseignement.
110. Additionner les sommes calculées en application de la disposition 109 pour tous les baux pluriannuels visés à cette disposition.
111. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 108 et 110.
112. Calculer une somme pour le conseil selon la formule énoncée au paragraphe (11.1).
113. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 112 de celle calculée en application de la disposition 111. Si la différence est négative, la somme calculée en application de la présente disposition est réputée nulle.
114. Si la somme calculée en application de la disposition 113 est inférieure ou égale à celle calculée en application de la disposition 95, la somme calculée en application de la présente disposition est réputée nulle. Si la somme calculée en application de la disposition 113 est supérieure à celle calculée en application de la disposition 95, calculer une somme de la manière suivante :
i. Calculer le nombre de nouvelles places dont le conseil a besoin par suite de l’augmentation de l’effectif à l’élémentaire, calculé en application du paragraphe (17) ou d’une disposition qu’il remplace, à l’exception de celles qui ont été aménagées ou sont en cours d’aménagement au plus tard le 31 mars 2006 ou pour lesquelles des contrats de construction ont été attribués au plus tard à cette date.
ii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.
iii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition ii par le coût repère de construction de 120,77 $ le mètre carré.
iv. Multiplier la somme calculée en application de la sous-disposition iii par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 3 du tableau 14 en regard du nom du conseil.
v. Calculer le nombre de nouvelles places dont le conseil a besoin par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire, calculé en application du paragraphe (19) ou d’une disposition qu’il remplace, à l’exception de celles qui ont été aménagées ou sont en cours d’aménagement au plus tard le 31 mars 2006 ou pour lesquelles des contrats de construction ont été attribués au plus tard à cette date.
vi. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition v par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.
vii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vi par le coût repère de construction de 131,75 $ le mètre carré.
viii. Multiplier la somme calculée en application de la sous-disposition vii par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 3 du tableau 14 en regard du nom du conseil.
ix. Additionner les sommes calculées en application des sous-dispositions iv et viii.
115. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 114 de celle calculée en application de la disposition 95.
116. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 115 de celle calculée en application de la disposition 113. Si la différence est négative, la somme calculée en application de la présente disposition est réputée nulle.
117. Additionner les sommes qui figurent, au 31 août 2006, dans le fonds de réserve pour les installations d’accueil pour les élèves et le fonds de réserve du produit de disposition, selon les états financiers de l’exercice 2005-2006.
118. Additionner les sommes éventuelles indiquées à la colonne 7 du tableau 16.3 en regard du nom du conseil.
119. Additionner les sommes éventuelles indiquées à la colonne 7 du tableau 16.1 en regard du nom du conseil.
120. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 118 et 119.
121. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 120 de celle calculée en application de la disposition 117. Si la différence est négative, la somme calculée en application de la présente disposition est réputée nulle.
122. Redresser la somme calculée en application de la disposition 121 en fonction des résolutions du conseil adoptées après le 1er septembre 2005 et avant le 12 juin 2006 qui effectuent des virements des fonds de réserve visés à cette disposition ou qui engagent le conseil à le faire.
123. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 116 et 122.
124. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 123 de celle calculée en application de la disposition 116. Si la différence est négative, la somme calculée en application de la présente disposition est réputée nulle.
125. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 104 et 124. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (11); Règl. de l’Ont. 46/07, par. 2 (9) à (18); Règl. de l’Ont. 149/07, par. 8 (12) à (16); Règl. de l’Ont. 506/07, par. 1 (3) à (6); Règl. de l’Ont. 544/07, art. 1; Règl. de l’Ont. 581/07, par. 1 (1).
(11.1) La formule visée à la disposition 112 du paragraphe (11) est la suivante :
(A – B) × 0,5
où :
«A» représente le total de toutes les sommes de 100 000 $ ou plus qui ont été virées au fonds de réserve du produit de disposition du conseil au cours de l’exercice;
«B» représente le montant des virements du fonds de réserve du produit de disposition du conseil qui sont autorisés par des résolutions qu’il a adoptées avant le 31 août 2007 aux fins de l’acquisition en fief simple, avant le 31 août 2010, d’un emplacement scolaire proposé à l’égard duquel les conditions énoncées au paragraphe (11.2) sont respectées.
Règl. de l’Ont. 149/07, par. 8 (17); Règl. de l’Ont. 506/07, par. 1 (7).
(11.2) Les conditions applicables au calcul de l’élément «B» au paragraphe (11.1) et au paiement à un conseil scolaire de district de la somme liée aux nouvelles places sont les suivantes :
1. Au plus tard le 31 mars 2007, le conseil présente un plan à l’égard de l’emplacement scolaire proposé mentionnant que, d’après les calculs du conseil :
i. toutes les places qui seront aménagées sur l’emplacement scolaire proposé le seront dans un établissement qui offrira des installations d’accueil suffisantes pour les élèves du conseil pour chacun des 10 premiers exercices pendant lesquels le conseil fait fonctionner une école sur l’emplacement après l’acquisition de celui-ci en fief simple,
ii. pour chaque place à l’élémentaire qui sera aménagée dans un établissement situé sur l’emplacement scolaire proposé, le conseil dispose d’une autre place à l’élémentaire située :
A. d’une part, dans un rayon de huit kilomètres de l’emplacement scolaire proposé,
B. d’autre part, sur un emplacement scolaire qu’il loue à bail de façon continue depuis une date antérieure au 1er janvier 1999 jusqu’à la date où il fait l’acquisition du fief simple pour l’emplacement scolaire proposé,
iii. pour chaque place au secondaire qui sera aménagée dans un établissement situé sur l’emplacement scolaire proposé, le conseil dispose d’une autre place au secondaire située :
A. d’une part, dans un rayon de 32 kilomètres de l’emplacement scolaire proposé,
B. d’autre part, sur un emplacement scolaire qu’il loue à bail de façon continue depuis une date antérieure au 1er janvier 1999 jusqu’à la date où il fait l’acquisition du fief simple pour l’emplacement scolaire proposé,
iv. en moyenne, au cours des 10 premiers exercices pendant lesquels le conseil fait fonctionner une école sur l’emplacement scolaire proposé après l’acquisition de celui-ci en fief simple, au moins 80 pour cent des places aménagées dans l’établissement situé sur cet emplacement seront nécessaires pour fournir des installations d’accueil pour les élèves du conseil.
2. Le ministre approuve le plan pour le motif qu’il contient tous les renseignements visés à la disposition 1 et qu’il est raisonnable. Règl. de l’Ont. 149/07, par. 8 (17); Règl. de l’Ont. 506/07, par. 1 (8).
(12) La somme qui est versée au conseil pour l’exercice au titre des nouvelles places occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire, au sens du paragraphe (12.1), est calculée de la manière suivante :
1. Pour chaque bail pluriannuel conclu au cours de l’exercice 2005-2006 afin de fournir de nouvelles places occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire, calculer la somme totale payable sur la durée du bail.
2. Additionner les sommes calculées en application de la disposition 1 pour tous les baux pluriannuels visés à cette disposition.
3. Calculer les frais de déplacement et de réaménagement des installations d’accueil temporaires à l’égard des nouvelles places occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire qui sont engagés par le conseil au cours de l’exercice 2005-2006 et déclarés au plus tard le 31 août 2006, ces frais ne comprenant pas la somme calculée en application de la disposition 2 ni les sommes liées à l’aménagement initial d’installations d’accueil temporaires sur les lieux scolaires.
4. Calculer les frais des installations d’accueil temporaires qui fournissent de nouvelles places occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire qui sont engagés par le conseil au cours de l’exercice 2005-2006 et déclarés au plus tard le 31 août 2006, ces frais ne comprenant pas les sommes calculées en application des dispositions 2 et 3.
5. Calculer le coût de construction des travaux de réaménagement en vue de la prestation des programmes, au sens du paragraphe (13), que le conseil a engagé au cours des exercices 2004-2005 et 2005-2006 et déclaré au plus tard le 31 août 2006 afin d’aménager de nouvelles places occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire.
6. Calculer le coût de construction que le conseil a engagé au cours des exercices 2004-2005 et 2005-2006 et déclaré au plus tard le 31 août 2006 à l’égard des nouvelles places occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire, exclusion faite de la somme calculée en application de la disposition 5.
7. Calculer le coût de construction que le conseil a engagé et déclaré au plus tard le 31 août 2006 à l’égard des nouvelles places occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire qui ont été aménagées du 1er septembre 2004 au 14 octobre 2005, exclusion faite de la somme calculée en application des dispositions 5 et 6.
8. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 2 à 7.
9. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 8 de la somme maximale au titre des immobilisations, indiquée à la colonne 2 du tableau 18 en regard du nom du conseil, à laquelle le conseil a droit par suite de la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire. Une différence négative est réputée nulle.
10. Pour chaque bail pluriannuel conclu au cours de l’exercice 2006-2007 afin de fournir de nouvelles places occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire, calculer la somme totale payable sur la durée du bail.
11. Additionner les sommes calculées en application de la disposition 10 pour tous les baux pluriannuels visés à cette disposition.
12. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 9 et 11.
13. Calculer les frais de déplacement et de réaménagement des installations d’accueil temporaires à l’égard des nouvelles places occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire qui sont engagés par le conseil au cours de l’exercice 2006-2007 et déclarés au plus tard le 31 août 2007, ces frais ne comprenant pas la somme calculée en application de la disposition 11 ni les sommes liées à l’aménagement initial d’installations d’accueil temporaires sur les lieux scolaires.
14. Calculer les frais des installations d’accueil temporaires qui fournissent de nouvelles places occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire qui sont engagés par le conseil au cours de l’exercice 2006-2007 et déclarés au plus tard le 31 août 2007, ces frais ne comprenant pas les sommes calculées en application des dispositions 11 et 13.
15. Calculer le coût de construction des travaux de réaménagement en vue de la prestation des programmes, au sens du paragraphe (13), que le conseil a engagé au cours de l’exercice 2006-2007 et déclaré au plus tard le 31 août 2007 afin de d’aménager de nouvelles places occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire.
16. Calculer le coût de construction que le conseil a engagé au cours de l’exercice 2006-2007 et déclaré au plus tard le 31 août 2007 à l’égard des nouvelles places occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire, exclusion faite de la somme calculée en application de la disposition 15.
17. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 5, 6, 7, 14, 15 et 16.
18. Soustraire le total des sommes calculées en application des dispositions 2, 3, 12 et 13 de la somme maximale au titre des immobilisations, indiquée à la colonne 2 du tableau 18 en regard du nom du conseil, à laquelle le conseil a droit par suite de la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire. Une différence négative est réputée nulle.
19. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 17 et 18.
20. Calculer la portion de la somme obtenue en application de la disposition 17 à l’égard de laquelle le conseil a contracté des emprunts en vertu de l’article 247 de la Loi avant le 31 mars 2007.
21. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 19 et 20.
22. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 5, 6 et 7.
23. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 19 et 22.
24. Calculer le montant des intérêts que le conseil a versés ou dont il est redevable pour l’exercice 2005-2006 au titre du financement de la somme obtenue en application de la disposition 23, de la manière suivante :
i. Calculer la portion de la somme obtenue en application de la disposition 23 à l’égard de laquelle le conseil est redevable d’intérêts à court terme pour l’exercice 2005-2006.
ii. Calculer le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice 2005-2006 à l’égard de la portion visée à la sous-disposition i.
iii. Calculer la portion de la somme obtenue en application de la disposition 23 à l’égard de laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts pour l’exercice 2005-2006.
iv. Calculer le montant des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable, pour l’exercice 2005-2006, à l’égard de la portion visée à la sous-disposition iii si le montant de chaque type de frais la composant était emprunté à la date où il est retiré des réserves du conseil au taux d’intérêt annuel des acceptations bancaires de trois mois en vigueur le 1er septembre 2006.
v. Additionner les sommes éventuelles calculées en application des sous-dispositions ii et iv.
25. Calculer le montant des intérêts que le conseil a versés ou dont il est redevable pour l’exercice 2006-2007 au titre du financement de la somme obtenue en application de la disposition 19, de la manière suivante :
i. Calculer la portion de la somme obtenue en application de la disposition 19 à l’égard de laquelle le conseil est redevable d’intérêts à court terme pour l’exercice 2006-2007.
ii. Calculer le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice 2006-2007 à l’égard de la portion visée à la sous-disposition i.
iii. Calculer la portion de la somme obtenue en application de la disposition 19 à l’égard de laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts pour l’exercice 2006-2007.
iv. Calculer le montant des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable, pour l’exercice 2006-2007, à l’égard de la portion visée à la sous-disposition iii si le montant de chaque type de frais la composant était emprunté à la date où il est retiré des réserves du conseil au taux d’intérêt annuel des acceptations bancaires de trois mois en vigueur le 1er septembre 2006.
v. Additionner les sommes éventuelles calculées en application des sous-dispositions ii et iv.
26. Calculer la somme payable au cours de l’exercice 2006-2007 si la somme calculée en application de la disposition 21 est amortie sur 25 ans à un taux d’intérêt annuel de 5,25 pour cent sans capitalisation.
27. Calculer les frais de location à bail à l’égard des nouvelles places occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire qui sont payés au cours de l’exercice 2006-2007 et déclarés au plus tard le 31 août 2007.
28. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 2 à celle calculée en application de la disposition 12.
29. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 10 du paragraphe 36 (10.1) du règlement sur les subventions de 2005-2006 de celle calculée en application de la disposition 28 du présent paragraphe. Une différence négative est réputée nulle.
30. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 27 et 29.
31. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 12 de celle calculée en application de la disposition 9. Une différence négative est réputée nulle.
32. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 13 et 31.
33. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 24, 25, 26, 30 et 32.
34. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 13 du paragraphe 36 (10.1) du règlement sur les subventions de 2005-2006 de celle calculée en application de la disposition 25 de ce paragraphe.
35. Additionner les sommes calculées en application de la disposition 34 du présent paragraphe et de la disposition 12 du paragraphe 36 (10.1) du règlement sur les subventions de 2005-2006.
36. Prendre le moindre de ce qui suit :
i. le montant des frais au titre de la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire à l’égard desquels le conseil a contracté des emprunts en vertu de l’article 247 de la Loi au cours de l’exercice 2005-2006,
ii. la somme obtenue en application de la disposition 23.
37. Calculer le total du capital et des intérêts que le conseil a engagés au cours de l’exercice 2005-2006 à l’égard de la somme obtenue en application de la disposition 36.
38. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 37 de celle calculée en application de la disposition 35.
39. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 38 de celle calculée en application de la disposition 33. Règl. de l’Ont. 149/07, par. 8 (18).
(12.1) Pour l’application du paragraphe (12), les nouvelles places ne doivent être occasionnées que par la seule baisse de l’effectif des classes du cycle primaire en raison du changement des charges établies en application du paragraphe 37 (16) du règlement sur les subventions de 2004-2005 et du paragraphe 36 (16) du règlement sur les subventions de 2005-2006. Règl. de l’Ont. 149/07, par. 8 (18).
(13) Pour l’application du paragraphe (12), on entend par réaménagement en vue de la prestation des programmes les travaux de construction effectués au sein d’une école pour transformer une aire d’enseignement de façon :
a) soit à pouvoir lui affecter, une fois les travaux terminés, une charge supérieure en application de la disposition 2 du paragraphe (22), sans agrandir les dimensions extérieures de l’école;
b) soit à pouvoir lui affecter, une fois les travaux terminés, une charge inférieure en application de la disposition 2 du paragraphe (22), mais uniquement parce qu’il s’agit de transformer en aire d’enseignement classée comme salles de classe destinées aux élèves du jardin d’enfants ou de la maternelle une aire d’enseignement d’une autre catégorie. Règl. de l’Ont. 506/07, par. 1 (9).
(14) La somme qui est versée au conseil pour l’exercice au titre des écoles des quartiers à forte croissance est calculée de la manière suivante :
1. Si la somme calculée en application de la disposition 94 du paragraphe 36 (10) du règlement sur les subventions de 2005-2006 est inférieure ou égale à celle calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 95 du paragraphe (11), la somme calculée en application du présent paragraphe est nulle.
2. Si la somme calculée en application de la disposition 94 du paragraphe 36 (10) du règlement sur les subventions de 2005-2006 est supérieure à celle calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 95 du paragraphe (11) du présent règlement, la somme calculée en application du présent paragraphe l’est conformément aux dispositions 3 à 8 de celui-ci.
3. Calculer les frais que le conseil a engagés avant le 31 août 2007 afin d’aménager les nouvelles places à l’élémentaire et les nouvelles places au secondaire qui sont précisées dans le plan présenté en application du paragraphe (15).
4. Prendre la moindre des sommes suivantes :
i. la somme calculée en application de la disposition 3,
ii. la somme calculée en application du paragraphe (14.1).
5. Calculer le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice 2006-2007 à l’égard de la somme obtenue en application de la disposition 4.
6. Calculer la portion de la somme obtenue en application de la disposition 4 à l’égard de laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts à court terme au cours de l’exercice 2006-2007.
7. Calculer le montant des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable, pour l’exercice 2006-2007, à l’égard de la portion calculée en application de la disposition 6 si le montant de chaque type de frais la composant était emprunté à la date où il est retiré des réserves du conseil au taux d’intérêt annuel des acceptations bancaires de trois mois en vigueur le 1er septembre 2006.
8. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5 et 7.
9. à 39. Abrogées : Règl. de l’Ont. 149/07, par. 8 (19).
Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (14); Règl. de l’Ont. 149/07, par. 8 (19); Règl. de l’Ont. 506/07, par. 1 (10).
(14.1) La somme qui est versée au conseil pour l’application de la disposition 4 du paragraphe (14) est calculée de la manière suivante :
1. Calculer le nombre de nouvelles places à l’élémentaire qui est précisé dans le plan présenté en application du paragraphe (15).
2. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 1 par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.
3. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 2 par le coût repère de construction de nouvelles écoles non amorti de 1 660,25 $ le mètre carré.
4. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 3 par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 3 du tableau 14 en regard du nom du conseil.
5. Calculer le nombre de nouvelles places au secondaire qui est précisé dans le plan présenté en application du paragraphe (15).
6. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 5 par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.
7. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 6 par le coût repère de construction de nouvelles écoles non amorti de 1 811,20 $ le mètre carré.
8. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 7 par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 3 du tableau 14 en regard du nom du conseil.
9. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 4 à celle calculée en application de la disposition 8.
10. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 123 du paragraphe (11) de celle calculée en application de la disposition 122 de ce paragraphe.
11. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 9 et 10.
12. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 11 de celle calculée en application de la disposition 9. Règl. de l’Ont. 149/07, par. 8 (20); Règl. de l’Ont. 506/07, par. 1 (11).
(15) Le versement de la somme liée aux écoles des quartiers à forte croissance à un conseil scolaire de district est assujetti au respect des obligations suivantes :
1. Le conseil a présenté un plan, rédigé selon la formule que précise le ministre, dans lequel il décrit ce qui suit :
i. Le nombre éventuel de nouvelles places à l’élémentaire et au secondaire qu’il prévoit aménager pour ses élèves de la date du plan au 31 août 2007.
ii. Le nombre éventuel de nouvelles places à l’élémentaire et au secondaire qu’il prévoit aménager pour ses élèves du 1er septembre 2007 au 31 août 2008.
iii. L’évaluation du conseil montrant qu’après avoir fourni les autres types d’installations d’accueil énoncés au paragraphe (16) au plus grand nombre possible d’élèves de l’élémentaire ou du secondaire, selon le cas, le conseil devra toujours, pour être en mesure de fournir des installations d’accueil à ses élèves, utiliser au moins 90 pour cent des nouvelles places mentionnées à la sous-disposition i ou ii qui sont situées sur le même emplacement scolaire au cours de chacun des dix exercices commençant à compter de :
A. l’exercice 2007-2008, s’il s’agit de nouvelles places mentionnées à la sous-disposition i,
B. l’exercice 2008-2009, s’il s’agit de nouvelles places mentionnées à la sous-disposition ii.
iv. Le plan suivi pour que les nouvelles places à l’élémentaire ou au secondaire, selon le cas, soient situées sur un emplacement scolaire acquis, en totalité ou en partie, au moyen de fonds provenant d’un fonds de réserve de redevances d’aménagement scolaires.
v. Le plan suivi pour que l’emplacement scolaire sur lequel seront situées les nouvelles places à l’élémentaire ou au secondaire, selon le cas, se trouve dans un territoire où un règlement sur les redevances d’aménagement scolaires s’appliquait le 1er septembre 2005.
2. Le ministre considère le plan raisonnable et l’a approuvé. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (15).
(16) Pour l’application de la sous-disposition 1 iii du paragraphe (15), les autres facilités d’accueil sont les suivantes :
a) l’utilisation des autres places disponibles dans une école du conseil située à proximité;
b) la redéfinition des limites des secteurs de fréquentation des écoles élémentaires ou secondaires, selon le cas, du conseil;
c) la modification des programmes. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (16).
(16.0.1) La somme qui est versée au conseil pour l’exercice au titre du redressement temporaire des immobilisations est calculée de la manière suivante :
1. Calculer les frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice 2006-2007 afin d’aménager les nouvelles places à l’élémentaire et les nouvelles places au secondaire indiquées aux colonnes 4 et 5 du tableau 16.1 dans les municipalités ou anciennes municipalités indiquées à la colonne 2 du tableau en regard du nom du conseil.
2. Prendre le moindre de ce qui suit :
i. la somme calculée en application de la disposition 1,
ii. le total des sommes indiquées à la colonne 6 du tableau 16.1 en regard du nom du conseil.
3. Calculer la portion de la somme obtenue en application de la disposition 2 à l’égard de laquelle le conseil est redevable d’intérêts à court terme pour l’exercice 2006-2007.
4. Calculer le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice 2006-2007 à l’égard de la portion visée à la disposition 3.
5. Calculer la portion de la somme obtenue en application de la disposition 2 à l’égard de laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts pour l’exercice 2006-2007.
6. Calculer le montant des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable, pour l’exercice 2006-2007, à l’égard de la portion calculée en application de la disposition 5 si le montant de chaque type de frais la composant était emprunté à la date où il est retiré des réserves du conseil au taux d’intérêt annuel des acceptations bancaires de trois mois en vigueur le 1er septembre 2006.
7. Additionner les sommes éventuelles calculées en application des dispositions 4 et 6. Règl. de l’Ont. 149/07, par. 8 (21).
(16.0.2) La somme qui est versée au conseil pour l’exercice au titre du remplacement des écoles dont le coût des réparations est prohibitif est calculée de la manière suivante :
1. Calculer la portion du coût de remplacement des écoles du conseil dont le coût des réparations est prohibitif, indiquées aux colonnes 3 et 4 du tableau 16.3 en regard du nom du conseil, que celui-ci a engagée entre le 1er avril 2006 et le 31 août 2007.
2. Prendre le moindre de ce qui suit :
i. la somme calculée en application de la disposition 1,
ii. le total des sommes indiquées à la colonne 6 du tableau 16.3 en regard du nom du conseil.
3. Calculer la portion de la somme obtenue en application de la disposition 2 à l’égard de laquelle le conseil est redevable d’intérêts à court terme pour l’exercice 2006-2007.
4. Calculer le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice 2006-2007 à l’égard de la portion visée à la disposition 3.
5. Calculer la portion de la somme obtenue en application de la disposition 2 à l’égard de laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts pour l’exercice 2006-2007.
6. Calculer le montant des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable, pour l’exercice 2006-2007, à l’égard de la portion calculée en application de la disposition 5 si le montant de chaque type de frais la composant était emprunté à la date où il est retiré des réserves du conseil au taux d’intérêt annuel des acceptations bancaires de trois mois en vigueur le 1er septembre 2006.
7. Additionner les sommes éventuelles calculées en application des dispositions 4 et 6. Règl. de l’Ont. 149/07, par. 8 (21); Règl. de l’Ont. 506/07, par. 1 (12); Règl. de l’Ont. 581/07, par. 1 (2) et (3).
(16.1) La somme liée à la construction des installations visées aux alinéas 234 (1) b) et c) de la Loi qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :
1. Calculer le coût de construction, déclaré au plus tard le 31 août 2007 selon la formule que précise le ministre, des installations visées aux alinéas 234 (1) b) et c) de la Loi :
i. soit qui sont achevées du 1er septembre 2005 au 31 août 2007,
ii. soit qui sont en cours de construction pendant cette période,
iii. soit pour lesquelles des contrats de construction sont attribués pendant cette période.
2. Calculer la somme payable au cours de l’exercice 2006-2007 si la somme calculée en application de la disposition 1 est amortie sur 25 ans à un taux d’intérêt annuel de 5,25 pour cent sans capitalisation.
3. Prendre le nombre de places de garderie qui remplissent les conditions suivantes :
i. elles se trouvent dans des écoles du conseil qui fournissent pour la première fois des installations d’accueil pour les élèves le 1er septembre 2006 ou après cette date,
ii. le ministre confirme qu’une municipalité ou un conseil d’administration de district des services sociaux créé en vertu de l’article 3 de la Loi sur les conseils d’administration de district des services sociaux les a approuvées comme faisant partie d’une installation visée à l’alinéa 234 (1) b) ou c) de la Loi.
4. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 3 par la superficie repère requise par enfant de 9,7 mètres carrés.
5. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 4 par le coût repère de construction de nouvelles écoles de 120,77 $ le mètre carré.
6. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 5 par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 3 du tableau 14 en regard du nom du conseil.
7. Multiplier par 1,4 la somme calculée en application de la disposition 6.
8. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 2 et 7. Règl. de l’Ont. 46/07, par. 2 (24).
(17) Le nombre éventuel de nouvelles places dont le conseil a besoin par suite de l’augmentation de l’effectif à l’élémentaire est calculé en additionnant les nombres obtenus en application du paragraphe (18) pour chaque école élémentaire du conseil à l’égard de laquelle les conditions des dispositions suivantes sont réunies :
1. L’effectif de 2005-2006 de l’école a dépassé d’au moins 100 le total de ce qui suit :
i. la capacité d’accueil déclarée pour 2005-2006 de l’école,
ii. le nombre de nouvelles places dont le conseil a eu besoin par suite de l’augmentation de l’effectif à l’élémentaire pour l’école, calculé en application du paragraphe 36 (12) du règlement sur les subventions de 2005-2006.
2. L’effectif de 2004-2005 de l’école a dépassé d’au moins 100 le total de ce qui suit :
i. la capacité d’accueil déclarée pour 2004-2005 de l’école,
ii. le nombre de nouvelles places dont le conseil a eu besoin par suite de l’augmentation de l’effectif à l’élémentaire pour l’école, calculé en application du paragraphe 37 (12) du règlement sur les subventions de 2004-2005.
3. Le nombre de nouvelles places dont le conseil a eu besoin par suite de l’augmentation de l’effectif à l’élémentaire qui serait calculé pour l’école en application du paragraphe (18) dépasse celui calculé selon la formule suivante :
A – B
où :
«A» représente la capacité d’accueil déclarée pour 2005-2006 totale de toutes les autres écoles élémentaires du conseil qui sont situées à huit kilomètres par route au plus de l’école et le total de tous les nombres calculés en application du paragraphe 36 (12) du règlement sur les subventions de 2005-2006 à l’égard de ces autres écoles,
«B» représente l’effectif total de 2005-2006 des autres écoles visées à l’élément «A».
4. L’école ne figure pas au tableau 16.2 ou 16.3. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (17); Règl. de l’Ont. 149/07, par. 8 (22) et (23).
(18) Le nombre de nouvelles places dont le conseil a besoin par suite de l’augmentation de l’effectif à l’élémentaire pour chaque école élémentaire correspond à la moyenne des chiffres suivants :
a) l’excédent de l’effectif de 2005-2006 de l’école sur le total de ce qui suit :
(i) la capacité d’accueil déclarée pour 2005-2006 de l’école,
(ii) le nombre de nouvelles places dont le conseil a eu besoin par suite de l’augmentation de l’effectif à l’élémentaire pour l’école, calculé en application du paragraphe 36 (12) du règlement sur les subventions de 2005-2006.
b) l’excédent de l’effectif de 2004-2005 de l’école sur le total de ce qui suit :
(i) la capacité d’accueil déclarée pour 2004-2005 de l’école,
(ii) le nombre de nouvelles places dont le conseil a eu besoin par suite de l’augmentation de l’effectif à l’élémentaire pour l’école, calculé en application du paragraphe 37 (12) du règlement sur les subventions de 2004-2005. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (18); Règl. de l’Ont. 149/07, par. 8 (24).
(19) Le nombre éventuel de nouvelles places dont le conseil a besoin par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire est calculé en additionnant les nombres obtenus en application du paragraphe (20) pour chaque école secondaire du conseil à l’égard de laquelle les conditions des dispositions suivantes sont réunies :
1. L’effectif de 2005-2006 de l’école a dépassé d’au moins 100 le total de ce qui suit :
i. la capacité d’accueil déclarée pour 2005-2006 de l’école,
ii. le nombre de nouvelles places dont le conseil a eu besoin par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire pour l’école, calculé en application du paragraphe 36 (14) du règlement sur les subventions de 2005-2006.
2. L’effectif de 2004-2005 de l’école a dépassé d’au moins 100 le total de ce qui suit :
i. la capacité d’accueil déclarée pour 2004-2005 de l’école,
ii. le nombre de nouvelles places dont le conseil a eu besoin par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire pour l’école, calculé en application du paragraphe 37 (14) du règlement sur les subventions de 2004-2005.
3. Le nombre de nouvelles places dont le conseil a eu besoin par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire qui serait calculé pour l’école en application du paragraphe (20) dépasse celui calculé selon la formule suivante :
A – B
où :
«A» représente la capacité d’accueil déclarée pour 2005-2006 totale de toutes les autres écoles secondaires du conseil qui sont situées à 32 kilomètres par route au plus de l’école et le total de tous les nombres calculés en application du paragraphe 36 (14) du règlement sur les subventions de 2005-2006 à l’égard de ces autres écoles,
«B» représente l’effectif total de 2005-2006 des autres écoles visées à l’élément «A».
4. L’école ne figure pas au tableau 16.2 ou 16.3. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (19); Règl. de l’Ont. 149/07, par. 8 (25).
(20) Le nombre de nouvelles places dont le conseil a besoin par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire pour chaque école secondaire correspond à la moyenne des chiffres suivants :
a) l’excédent de l’effectif de 2005-2006 de l’école sur le total de ce qui suit :
(i) la capacité d’accueil déclarée pour 2005-2006 de l’école,
(ii) le nombre de nouvelles places dont le conseil a eu besoin par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire pour l’école, calculé en application du paragraphe 36 (14) du règlement sur les subventions de 2005-2006;
b) l’excédent de l’effectif de 2004-2005 de l’école sur le total de ce qui suit :
(i) la capacité d’accueil déclarée pour 2004-2005 de l’école,
(ii) le nombre de nouvelles places dont le conseil a eu besoin par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire pour l’école, calculé en application du paragraphe 37 (14) du règlement sur les subventions de 2004-2005. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (20).
(21) Pour l’application de la disposition 76 du paragraphe (11), la capacité d’accueil au secondaire du conseil est la capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du règlement sur les subventions de 2005-2006, sous réserve des redressements indiqués aux paragraphes (25), (28), (33), (36), (39), (41), (43) et (47). Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (21).
(22) Le ministre établit les charges et les catégories d’aires d’enseignement de la manière suivante :
1. Le ministre désigne des catégories d’aires d’enseignement pour toutes les installations élémentaires et les installations secondaires du conseil. Lorsqu’il désigne ces catégories, il se sert des catégories figurant dans le rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (7). Si le rapport ne mentionne pas de catégorie appropriée pour une aire d’enseignement, le ministre désigne alors une catégorie pour cette aire d’une manière qui est compatible avec les classes établies dans le rapport.
2. Le ministre affecte une charge à chaque catégorie d’aires d’enseignement qu’il désigne en application de la disposition 1, en fonction du nombre d’élèves qu’il est raisonnablement possible d’accueillir dans chacune d’elles. Lorsqu’il calcule ce nombre, il tient compte des caractéristiques physiques de la catégorie d’aire d’enseignement et de l’effectif des classes exigé en application de la Loi. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (22).
(23) Le paragraphe (24) ou (25) s’applique à l’égard d’un établissement élémentaire ou secondaire d’un conseil si, au plus tôt le 1er janvier 2004 mais avant le 17 février 2005, le conseil a présenté, en vertu du Règlement de l’Ontario 444/98 (Aliénation de biens immeubles excédentaires) pris en application de la Loi, une proposition d’aliénation de l’établissement, sans contrepartie, en faveur de la Société immobilière de l’Ontario ou d’un conseil. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (23).
(24) Le nombre visé à la sous-disposition 29 i du paragraphe (11) est calculé de la manière suivante :
1. Pour chaque établissement élémentaire du conseil auquel s’applique le présent paragraphe, appliquer les charges établies en application du paragraphe (22) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application de ce dernier paragraphe.
2. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 1 pour les établissements élémentaires du conseil. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (24).
(25) La capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (21) est redressée de la manière suivante :
1. Pour chaque établissement secondaire du conseil auquel s’applique le présent paragraphe, appliquer les charges établies en application du paragraphe (22) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application de ce dernier paragraphe.
2. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 1 pour les établissements secondaires du conseil.
3. Soustraire le total obtenu en application de la disposition 2 de la capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (21). Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (25).
(26) Le paragraphe (27) ou (28) s’applique à l’égard d’un établissement élémentaire ou secondaire du conseil si :
a) d’une part, le conseil en fait l’acquisition par suite d’une proposition d’aliénation de l’établissement, sans contrepartie, présentée par un autre conseil, au plus tôt le 1er janvier 2004 mais avant le 17 février 2005, en vertu du Règlement de l’Ontario 444/98 (Aliénation de biens immeubles excédentaires), pris en application de la Loi;
b) d’autre part, les paragraphes (32) et (33) ne s’appliquent pas à l’établissement. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (26).
(27) Le nombre visé à la sous-disposition 31 i du paragraphe (11) est calculé de la manière suivante :
1. Pour chaque établissement élémentaire du conseil auquel s’applique le présent paragraphe, appliquer les charges établies en application du paragraphe (22) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application de ce dernier paragraphe.
2. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 1 pour les établissements élémentaires du conseil. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (27).
(28) La capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (21) est redressée de la manière suivante :
1. Pour chaque établissement secondaire du conseil auquel s’applique le présent paragraphe, appliquer les charges établies en application du paragraphe (22) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application de ce dernier paragraphe.
2. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 1 pour les établissements secondaires du conseil.
3. Additionner le total obtenu en application de la disposition 2 et la capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (21). Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (28).
(29) Le paragraphe (32) ou (33) s’applique à l’égard d’un établissement élémentaire ou secondaire du conseil si les conditions suivantes sont réunies :
1. Le conseil en fait l’acquisition par suite d’une proposition d’aliénation de l’établissement, sans contrepartie, présentée par un autre conseil, au plus tôt le 1er janvier 2004 mais avant le 17 février 2005, en vertu du Règlement de l’Ontario 444/98 (Aliénation de biens immeubles excédentaires), pris en application de la Loi.
2. Au plus tard 30 jours après avoir offert d’acquérir l’établissement sans contrepartie, le conseil en avise le ministre par écrit et lui fournit les renseignements et documents qu’il exige pour s’assurer que l’acquisition de l’établissement réunit les conditions suivantes :
i. elle est conforme aux projets à long terme du conseil en matière d’installations d’accueil,
ii. elle profiterait aux élèves du conseil,
iii. elle entraînerait une utilisation plus efficace des biens publics,
iv. elle réduirait le besoin du conseil en matière de construction de nouvelles installations scolaires. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (29).
(30) Le paragraphe (32) s’applique à l’égard d’une école élémentaire du conseil si l’école fournit des installations d’accueil pour élèves de l’élémentaire au cours de l’exercice et qu’elle est située dans une municipalité ou ancienne municipalité indiquée à la colonne 2 du tableau 16 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau, et en regard d’un nombre supérieur à zéro à la colonne 4 du même tableau. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (30).
(31) Le paragraphe (33) s’applique à l’égard d’une école secondaire du conseil si l’école fournit des installations d’accueil pour élèves du secondaire au cours de l’exercice et qu’elle est située dans une municipalité ou ancienne municipalité indiquée à la colonne 2 du tableau 16 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau, et en regard d’un nombre supérieur à zéro à la colonne 5 du même tableau. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (31).
(32) Le nombre visé à la sous-disposition 31 ii du paragraphe (11) est calculé de la manière suivante :
1. Pour chaque école élémentaire à laquelle s’applique le présent paragraphe, appliquer les charges établies en application du paragraphe (22) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application de ce dernier paragraphe.
2. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2006-2007, en ne comptant que les élèves inscrits à cette école.
3. Prendre le moindre du nombre calculé pour l’école en application de la disposition 1 et de celui calculé pour l’école en application de la disposition 2.
4. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 3 pour chaque école élémentaire à laquelle s’applique le présent paragraphe. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (32).
(33) La capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (21) est redressée de la manière suivante :
1. Pour chaque école secondaire à laquelle s’applique le présent paragraphe, appliquer les charges établies en application du paragraphe (22) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application de ce dernier paragraphe.
2. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2006-2007, en ne comptant que les élèves inscrits à cette école.
3. Prendre le moindre du nombre calculé pour l’école en application de la disposition 1 et de celui calculé pour l’école en application de la disposition 2.
4. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 3 pour chaque école secondaire à laquelle s’applique le présent paragraphe.
5. Additionner le total obtenu en application de la disposition 4 et la capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (21). Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (33).
(34) Le paragraphe (35) ou (36) s’applique à l’égard d’un établissement élémentaire ou secondaire d’un conseil si les conditions suivantes sont réunies :
a) au cours de l’année civile 2005, le conseil s’est entendu avec un autre conseil pour aliéner l’établissement élémentaire ou secondaire en faveur de l’autre conseil, à condition que ce dernier lui transfère un de ses établissements élémentaires ou secondaires;
b) avant la conclusion de l’entente visée à l’alinéa a), le ministre a indiqué par écrit qu’à son avis le transfert prévu par l’entente :
(i) était conforme aux projets à long terme des deux conseils en matière d’installations d’accueil,
(ii) profiterait aux élèves des deux conseils,
(iii) entraînerait une utilisation plus efficace des biens publics,
(iv) réduirait le besoin des deux conseils en matière de construction de nouvelles installations scolaires. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (34).
(35) Le nombre visé à la sous-disposition 29 ii du paragraphe (11) est calculé de la manière suivante :
1. Pour chaque établissement élémentaire du conseil auquel s’applique le présent paragraphe, appliquer les charges établies en application du paragraphe (22) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application de ce dernier paragraphe.
2. Additionner les résultats obtenus en application de la disposition 1 pour tous les établissements élémentaires du conseil. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (35).
(36) La capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (21) est redressée de la manière suivante :
1. Pour chaque établissement secondaire du conseil auquel s’applique le présent paragraphe, appliquer les charges établies en application du paragraphe (22) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application de ce dernier paragraphe.
2. Additionner les résultats obtenus en application de la disposition 1 pour tous les établissements secondaires du conseil.
3. Soustraire le total calculé en application de la disposition 2 de la capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (21). Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (36).
(37) Le paragraphe (38) ou (39) s’applique à l’égard d’un établissement élémentaire ou secondaire d’un conseil qui est acquis dans les circonstances mentionnées au paragraphe (34). Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (37).
(38) Le nombre visé à la sous-disposition 29 iii du paragraphe (11) est calculé de la manière suivante :
1. Pour chaque établissement élémentaire du conseil acquis dans les circonstances mentionnées au paragraphe (34), appliquer les charges établies en application du paragraphe (22) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application de ce dernier paragraphe.
2. Calculer l’effectif de 2006-2007 éventuel de l’établissement.
3. Soustraire le résultat obtenu en application de la disposition 2 de celui obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (38).
(39) La capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (21) est redressée de la manière suivante :
1. Pour chaque établissement secondaire du conseil acquis dans les circonstances mentionnées au paragraphe (34), appliquer les charges établies en application du paragraphe (22) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application de ce dernier paragraphe.
2. Calculer l’effectif de 2006-2007 éventuel de l’établissement.
3. Soustraire le résultat obtenu en application de la disposition 2 de celui obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.
4. Additionner les résultats obtenus en application de la disposition 3 pour tous les établissements secondaires du conseil.
5. Soustraire le total calculé en application de la disposition 4 de la capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (21). Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (39).
(40) Si le conseil a acquis un établissement élémentaire après le 31 décembre 1998, mais avant le début de l’exercice, dans les circonstances mentionnées au paragraphe (34), le nombre visé à la sous-disposition 31 iii du paragraphe (11) est calculé de la manière suivante :
1. Pour chaque établissement élémentaire acquis, appliquer les charges établies en application du paragraphe (22) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application du même paragraphe.
2. Calculer l’effectif de 2006-2007 éventuel de l’établissement.
3. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.
4. Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 3 pour chaque établissement élémentaire acquis.
5. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 4 du total de celles obtenues pour le conseil en application des dispositions comparables au présent paragraphe qui figurent dans les règlements pris en application de l’article 234 de la Loi à l’égard des subventions payables aux conseils pour des exercices antérieurs. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (40).
(41) Si le conseil a acquis un établissement secondaire après le 31 décembre 1998, mais avant le début de l’exercice, dans les circonstances mentionnées au paragraphe (34), sa capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (21) est redressée de la manière suivante :
1. Pour chaque établissement secondaire acquis, appliquer les charges établies en application du paragraphe (22) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application du même paragraphe.
2. Calculer l’effectif de 2006-2007 éventuel de l’établissement.
3. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.
4. Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 3 pour chaque établissement secondaire acquis.
5. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 4 du total de celles obtenues pour le conseil en application des dispositions comparables au présent paragraphe qui figurent dans les règlements pris en application de l’article 234 de la Loi à l’égard des subventions payables aux conseils pour des exercices antérieurs.
6. Additionner la différence obtenue en application de la disposition 5 et la capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (21). Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (41).
(42) Abrogé : Règl. de l’Ont. 149/07, par. 8 (26).
(43) La capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (21) est redressée en ajoutant le nombre éventuel de nouvelles places calculé en application du paragraphe (19) par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (43).
(44) Le paragraphe (45) s’applique à l’égard d’un établissement élémentaire du conseil visé dans une disposition comparable au paragraphe (29) ou (30) dans les règlements pris en application de l’article 234 de la Loi relativement aux subventions payables aux conseils pour des exercices antérieurs. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (44).
(45) Le nombre visé à la sous-disposition 31 v du paragraphe (11) est calculé de la manière suivante :
1. Pour chaque établissement élémentaire auquel s’applique le présent paragraphe, appliquer les charges établies en application du paragraphe (22) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application de ce dernier paragraphe.
2. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2006-2007, en ne comptant que les élèves inscrits à cet établissement.
3. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue pour l’établissement en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.
4. Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 3 pour chaque établissement élémentaire auquel s’applique le présent paragraphe.
5. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 4 du total de celles obtenues pour les exercices antérieurs pour le conseil en application des dispositions comparables au paragraphe (32) qui figurent dans les règlements pris en application de l’article 234 de la Loi à l’égard des subventions payables aux conseils pour des exercices antérieurs. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (45).
(46) Le paragraphe (47) s’applique à l’égard d’un établissement secondaire du conseil visé dans une disposition comparable au paragraphe (29) ou (31) dans les règlements pris en application de l’article 234 de la Loi relativement aux subventions payables aux conseils pour des exercices antérieurs. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (46).
(47) La capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (21) est redressée de la manière suivante :
1. Pour chaque établissement secondaire auquel s’applique le présent paragraphe, appliquer les charges établies en application du paragraphe (22) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application de ce dernier paragraphe.
2. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2006-2007, en ne comptant que les élèves inscrits à cet établissement.
3. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue pour l’établissement en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.
4. Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 3 pour chaque établissement secondaire auquel s’applique le présent paragraphe.
5. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 4 du total de celles obtenues pour les exercices antérieurs pour le conseil en application des dispositions comparables au paragraphe (33) qui figurent dans les règlements pris en application de l’article 234 de la Loi à l’égard des subventions payables aux conseils pour des exercices antérieurs.
6. Additionner la différence obtenue en application de la disposition 5 et la capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (21). Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (47).
(48) La somme liée aux engagements d’immobilisations non réalisés qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :
1. Prendre le nombre de places à l’élémentaire qui figure à la colonne 2 du tableau 19, en regard du nom du conseil.
2. Multiplier le nombre pris en application de la disposition 1 par la superficie repère requise par élève, avant septembre 2005, de 9,29 mètres carrés.
3. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 2 par le coût repère de construction de nouvelles écoles, avant septembre 2004, de 118,40 $ le mètre carré.
4. Prendre le nombre de places au secondaire qui figure à la colonne 3 du tableau 19, en regard du nom du conseil.
5. Multiplier le nombre pris en application de la disposition 4 par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.
6. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 5 par le coût repère de construction de nouvelles écoles, avant septembre 2004, de 129,17 $ le mètre carré.
7. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 3 et 6. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (48); Règl. de l’Ont. 46/07, par. 2 (25).
(49) Pour l’application de la disposition 16 du paragraphe (3) et de la disposition 14 du paragraphe (9), la capacité d’accueil d’une école élémentaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (22) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application de ce dernier paragraphe. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (49).
(50) Pour l’application de la disposition 27 du paragraphe (3) et de la disposition 25 du paragraphe (9), la capacité d’accueil d’une école secondaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (22) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application de ce dernier paragraphe. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (50).
(51) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.
«aire d’enseignement» Espace dans une école qui peut raisonnablement être utilisé aux fins de l’enseignement. («instructional space»)
«capacité d’accueil déclarée pour 2004-2005» Relativement à une école qui relève d’un conseil, la capacité d’accueil déclarée à l’annexe C des états financiers de 2004-2005 que le conseil a préparés et présentés au ministère en application de la Loi. («2004-2005 reported capacity»)
«capacité d’accueil déclarée pour 2005-2006» Relativement à une école qui relève d’un conseil, la capacité d’accueil déclarée à l’annexe C des états financiers de 2005-2006 que le conseil a préparés et présentés au ministère en application de la Loi. («2005-2006 reported capacity»)
«effectif de 2004-2005» Relativement à une école qui relève d’un conseil, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2004-2005, au sens du Règlement de l’Ontario 143/04 (Calcul de l’effectif quotidien moyen pour l’exercice 2004-2005 des conseils scolaires) pris en application de la Loi, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («2004-2005 enrolment»)
«effectif de 2005-2006» Relativement à une école qui relève d’un conseil, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006, au sens du Règlement de l’Ontario 398/05 (Calcul de l’effectif quotidien moyen pour l’exercice 2005-2006 des conseils scolaires) pris en application de la Loi, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («2005-2006 enrolment»)
«effectif de 2006-2007» Relativement à une école qui relève d’un conseil, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2006-2007, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («2006-2007 enrolment»)
«établissement élémentaire» Établissement qui est ou a été une école élémentaire d’un conseil. («elementary facility»)
«établissement secondaire» Établissement qui est ou a été une école secondaire d’un conseil. («secondary facility») Règl. de l’Ont. 341/06, par. 39 (51).
Élément service de la dette
40. (1) L’élément service de la dette d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :
a) le montant total de principal et d’intérêts que le conseil verse au cours de l’exercice à l’égard de sa dette avec financement permanent;
b) le montant total payable au cours de l’exercice à l’égard du financement qui découle des dispositions prises en vue de refinancer la dette sans financement permanent du conseil, y compris les paiements qui doivent être effectués au cours de l’exercice dans un compte de réserve ou un fonds d’amortissement et le montant des dépenses raisonnables. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 40 (1).
(2) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.
«dette avec financement permanent» À l’égard d’un conseil, la somme qui figure à la colonne 2 du tableau 20 en regard du nom du conseil. («permanently financed debt»)
«dette sans financement permanent» À l’égard d’un conseil, la somme qui figure à la colonne 3 du tableau 20 en regard du nom du conseil. («non-permanently financed debt») Règl. de l’Ont. 341/06, par. 40 (2).
Redressement pour baisse des effectifs
41. (1) Pour l’application de l’article 13, la somme liée au redressement pour baisse des effectifs qui est versée à un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total de ce qui suit :
1. Le produit obtenu en multipliant 0,25 par la somme éventuelle calculée en application du paragraphe 39 (2) du règlement sur les subventions de 2004-2005.
2. Le produit obtenu en multipliant 0,5 par la somme éventuelle calculée en application du paragraphe 38 (3) du règlement sur les subventions de 2005-2006.
3. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2006-2007 est inférieur à celui de 2005-2006, calculé en application de l’article 2 du Règlement de l’Ontario 398/05 («Calcul de l’effectif quotidien moyen pour l’exercice 2005-2006 des conseils scolaires») pris en application de la Loi, la somme, si elle est supérieure à zéro, calculée conformément au paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 341/06, par. 41 (1).
(2) Pour l’application de la disposition 3 du paragraphe (1), la somme correspond à la somme calculée selon la formule suivante :
[(A – B) – 0,58 (A × C)] × D/C
où :
«A» représente la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (3);
«B» représente la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (4);
«C» représente la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (5);
«D» représente la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (6).
Règl. de l’Ont. 341/06, par. 41 (2).
(3) La somme calculée pour un conseil en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes calculées pour le conseil pour son exercice 2005-2006 en application du règlement sur les subventions de 2005-2006 :
1. L’élément éducation de base pour l’exercice.
2. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour l’exercice.
3. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme liée aux programmes de français langue première comprise dans l’élément enseignement des langues du conseil pour l’exercice.
4. L’élément conseils ruraux et éloignés pour l’exercice.
5. Le total des sommes visées aux dispositions 2, 3 et 4 du paragraphe 35 (1) du règlement sur les subventions de 2005-2006.
6. Le total des sommes calculées en application des dispositions 15, 17, 21, 26, 28, 32 et 37 du paragraphe 36 (3) du règlement sur les subventions de 2005-2006, déduction faite de la somme calculée selon la formule suivante :
(A × B) × 9,29 × 62,84 $
où :
«A» représente le nombre obtenu à l’égard du conseil en application de la disposition 7 du paragraphe 36 (3) du règlement sur les subventions de 2005-2006;
«B» représente le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée à l’éducation permanente et autres programmes que le ministre approuve pour le conseil en application du paragraphe 36 (6) du règlement sur les subventions de 2005-2006.
Règl. de l’Ont. 341/06, par. 41 (3); Règl. de l’Ont. 46/07, par. 3 (1).
(4) La somme calculée pour un conseil en application du présent paragraphe correspond à la somme calculée pour son exercice 2006-2007 de la manière suivante :
1. Additionner :
i. la somme calculée en multipliant par 3 866 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2006-2007,
ii. la somme calculée en multipliant par 4 921 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2006-2007,
iii. la somme calculée en multipliant par 200 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2006-2007,
iv. la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour l’exercice,
v. dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme liée aux programmes de français langue première comprise dans l’élément enseignement des langues du conseil pour l’exercice,
vi. l’élément conseils ruraux et éloignés pour l’exercice,
vii. le total des sommes visées aux dispositions 2, 3 et 4 du paragraphe 38 (1),
viii. le total des sommes calculées en application des dispositions 15, 17, 20, 26, 28, 31 et 37 du paragraphe 39 (3), déduction faite de la somme calculée selon la formule suivante :
(A × B) × 9,29 × 64,28 $
où :
«A» représente le nombre obtenu à l’égard du conseil en application de la disposition 7 du paragraphe 39 (3);
«B» représente le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée à l’éducation permanente et autres programmes que le ministre approuve pour le conseil en application du paragraphe 39 (6).
2. Soustraire du total obtenu en application de la disposition 1 le produit obtenu en multipliant l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2006-2007 par la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 21 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 41 (4); Règl. de l’Ont. 46/07, par. 3 (2); Règl. de l’Ont. 506/07, art. 2.
(5) La somme calculée pour un conseil en application du présent paragraphe correspond à la somme calculée selon la formule suivante :
1 – E/F
où :
«E» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2006-2007;
«F» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006, calculé en application de l’article 2 du Règlement de l’Ontario 398/05 («Calcul de l’effectif quotidien moyen pour l’exercice 2005-2006 des conseils scolaires») pris en application de la Loi;
«E/F» est arrondi à la cinquième décimale.
Règl. de l’Ont. 341/06, par. 41 (5).
(6) La somme calculée pour un conseil en application du présent paragraphe correspond à la somme calculée de la manière suivante :
1. Si la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (5) ne dépasse pas 0,0025, la somme calculée pour le conseil en application du présent paragraphe correspond à la somme calculée selon la formule suivante :
0,5 × C
où :
«C» correspond à la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (5).
2. Si la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (5) est supérieure à 0,0025 mais ne dépasse pas 0,015, la somme calculée pour le conseil en application du présent paragraphe correspond à la somme calculée selon la formule suivante :
(C – 0,0025) + 0,00125
où :
«C» correspond à la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (5).
3. Si la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (5) est supérieure à 0,015, la somme calculée pour le conseil en application du présent paragraphe correspond à la somme calculée selon la formule suivante :
1,5 × (C – 0,015) + 0,01375
où :
«C» correspond à la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (5).
Règl. de l’Ont. 341/06, par. 41 (6).
Conformité
42. Chaque conseil scolaire de district est tenu de gérer son processus d’établissement des prévisions budgétaires et ses dépenses de façon conforme aux exigences des articles 43 à 45. Règl. de l’Ont. 341/06, art. 42.
Dépenses obligatoires, éducation de l’enfance en difficulté
43. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le conseil scolaire de district fait en sorte que la somme qu’il affecte pendant l’exercice à des mesures d’éducation de l’enfance en difficulté pour ses élèves ne soit pas inférieure à la somme liée à l’élément éducation de l’enfance en difficulté qui est versée au conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 43 (1).
(2) Si la dépense nette que le conseil affecte à des mesures d’éducation de l’enfance en difficulté pour ses élèves pendant l’exercice est inférieure à la somme exigée en application du paragraphe (1), le conseil verse la différence dans son fonds de réserve pour l’éducation de l’enfance en difficulté. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 43 (2).
(3) Pour l’application du présent article, la dépense nette qu’un conseil affecte à des mesures d’éducation de l’enfance en difficulté pendant l’exercice est calculée de la manière suivante :
1. Additionner la part de la somme visée au paragraphe 233 (1) de la Loi qui se trouve dans le fonds de réserve du conseil le 31 août 2007, immédiatement avant le virement prévu au paragraphe 233 (2) de la Loi, qui est imputable à l’éducation de l’enfance en difficulté à la dépense qu’il affecte à des mesures d’éducation de l’enfance en difficulté pour ses élèves pendant l’exercice 2006-2007.
2. Déduire les sommes suivantes de la somme calculée en application de la disposition 1 :
i. Les sommes éventuelles virées du fonds de réserve du conseil pour l’éducation de l’enfance en difficulté pendant l’exercice.
ii. Les autres sommes éventuelles virées de réserves pendant l’exercice qui sont imputées à la dépense que le conseil affecte à des mesures d’éducation de l’enfance en difficulté pour ses élèves.
iii. Les recettes éventuelles provenant d’autres sources que le conseil reçoit pendant l’exercice et qu’il affecte pendant cet exercice à des mesures d’éducation de l’enfance en difficulté pour ses élèves. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 43 (3).
(4) Le présent article ne doit pas être interprété de façon à limiter la somme que le conseil peut affecter à des mesures d’éducation de l’enfance en difficulté. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 43 (4).
Dépenses obligatoires, immobilisations
44. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le conseil scolaire de district fait en sorte qu’une somme égale au total des sommes suivantes, calculées pour le conseil en application de l’article 39, soit affectée à l’acquisition d’immobilisations au cours de l’exercice :
1. La somme liée à la réfection des écoles.
2. La somme liée aux nouvelles places.
3. La somme liée à la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire.
4. La somme liée aux écoles des quartiers à forte croissance.
5. La somme liée aux engagements d’immobilisations non réalisés. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 44 (1).
(2) Le conseil verse dans son fonds de réserve pour les installations d’accueil pour les élèves la différence entre la dépense nette qu’il engage pour faire l’acquisition d’immobilisations au cours de l’exercice et le total calculé en application du paragraphe (1) si la dépense est inférieure à ce total. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 44 (2).
(3) Pour l’application du présent article, la dépense nette qu’un conseil engage pour faire l’acquisition d’immobilisations au cours de l’exercice est calculée en déduisant les sommes suivantes de la dépense qu’il engage pour faire l’acquisition d’immobilisations au cours de cet exercice :
1. Les sommes éventuelles virées du fonds de réserve pour les installations d’accueil pour les élèves au cours de l’exercice.
2. Les sommes éventuelles virées du fonds de réserve du produit de disposition au cours de l’exercice et qui sont affectées au cours de cet exercice à des dépenses engagées pour faire l’acquisition d’immobilisations.
3. Les sommes éventuelles virées d’autres réserves au cours de l’exercice, autres que les fonds de réserve de redevances d’aménagement scolaires, et que le conseil a affectées au cours de cet exercice à des dépenses engagées pour faire l’acquisition d’immobilisations.
4. Les recettes éventuelles provenant d’autres sources que le conseil reçoit au cours de l’exercice et qu’il affecte au cours de cet exercice à l’acquisition d’immobilisations. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 44 (3).
(4) Le présent article ne doit pas être interprété de façon à limiter la somme que le conseil peut affecter à l’acquisition d’immobilisations. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 44 (4).
Dépenses d’administration et de gestion maximales
45. (1) Le conseil scolaire de district veille à ce que les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’il engage au cours de l’exercice ne soient pas supérieures à son plafond fixé des dépenses d’administration et de gestion. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 45 (1).
(2) Le plafond des dépenses d’administration et de gestion du conseil pour l’exercice correspond au total de ce qui suit :
a) la partie de la somme liée au redressement pour baisse des effectifs qui est éventuellement versée au conseil et que ce dernier affecte au plafond des dépenses d’administration et de gestion;
b) l’élément administration et gestion du conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 45 (2).
(3) Pour l’application du présent article :
a) constitue une dépense d’administration la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère;
b) constitue une dépense de gestion la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 45 (3).
(4) Pour l’application du présent article, les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’un conseil engage au cours de l’exercice sont calculées de la manière suivante :
1. Calculer le total des dépenses d’administration et des dépenses de gestion que le conseil engage au cours de l’exercice.
2. Additionner la part de la somme visée au paragraphe 233 (1) de la Loi qui se trouve dans le fonds de réserve du conseil le 31 août 2007, avant le virement prévu au paragraphe 233 (2) de la Loi, qui est imputable aux dépenses d’administration et de gestion et la somme calculée en application de la disposition 1.
3. Déduire les sommes suivantes du total obtenu en application de la disposition 2 :
i. Les sommes éventuelles virées de réserves au cours de l’exercice qui sont imputées aux dépenses d’administration ou de gestion du conseil.
ii. Les recettes éventuelles provenant d’autres sources que le conseil reçoit au cours de l’exercice et qu’il affecte au cours de cet exercice à ses dépenses d’administration ou de gestion. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 45 (4).
PARTIE III
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ADMINISTRATIONS SCOLAIRES
Subventions en faveur des conseils isolés
46. (1) Pour l’application du présent article, constitue la dépense approuvée d’un conseil isolé la dépense que le ministre juge acceptable telle qu’elle figure dans les formules que le ministère fournit au conseil isolé aux fins du calcul de sa subvention générale de 2006-2007. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 46 (1).
(2) Lorsqu’il fait des calculs pour l’application du paragraphe (1), le ministre applique, avec les adaptations qu’il estime indiquées pour tenir compte des caractéristiques propres aux conseils isolés, la formule de financement sur laquelle se fondent les dispositions du présent règlement qui se rapportent aux subventions en faveur des conseils scolaires de district. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 46 (2).
(3) Pour l’application du présent article, les recettes fiscales de 2006-2007 du conseil isolé sont calculées de la manière suivante :
1. Additionner ce qui suit :
i. 38 pour cent de la somme de ce qui suit :
A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi sur l’éducation, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités, de l’article 10 du Règlement de l’Ontario 509/98 intitulé «Tax Matters — Relief in Unorganized Territory (Section 257.2.1 of the Act)» pris en application de la Loi et du paragraphe 13 (2) du Règlement de l’Ontario 3/02 intitulé «Tax Relief in Unorganized Territory for 2001 and Subsequent Years» pris en application de la Loi,
B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2006,
C. le total de toutes les sommes éventuelles qu’une municipalité verse au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en application du paragraphe 353 (4) ou 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
D. les sommes éventuelles que le conseil affecte au paiement du coût d’annulation de biens-fonds vendus pour arriérés d’impôts pendant l’année civile 2006, en application de l’article 380 de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet du paragraphe 371 (2) de cette loi,
E. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
F. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
G. les sommes éventuelles que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2006 en vertu de la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts (Canada) ou en vertu de toute loi du Canada qui autorise un gouvernement ou un organisme gouvernemental à effectuer un paiement tenant lieu d’impôts sur des biens immeubles,
H. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en vertu du paragraphe 9 (2) ou (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),
ii. 62 pour cent de la somme de ce qui suit :
A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2007 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi sur l’éducation, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités, de l’article 10 du Règlement de l’Ontario 509/98 intitulé «Tax Matters — Relief in Unorganized Territory (Section 257.2.1 of the Act)» pris en application de la Loi et du paragraphe 13 (2) du Règlement de l’Ontario 3/02 intitulé «Tax Relief in Unorganized Territory for 2001 and Subsequent Years» pris en application de la Loi,
B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2007,
C. le total de toutes les sommes éventuelles qu’une municipalité verse au conseil à l’égard de l’année civile 2007 en application du paragraphe 353 (4) ou (4.1) ou 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
D. les sommes éventuelles que le conseil affecte au paiement du coût d’annulation de biens-fonds vendus pour arriérés d’impôts pendant l’année civile 2007, en application des articles 380 et 380.1 de la Loi de 2001 sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet du paragraphe 371 (2) de cette loi,
E. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2007 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
F. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2007 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
G. les sommes éventuelles que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2007 en vertu de la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts (Canada) ou en vertu de toute loi du Canada qui autorise un gouvernement ou un organisme gouvernemental à effectuer un paiement tenant lieu d’impôts sur des biens immeubles,
H. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2007 en vertu du paragraphe 9 (2) ou (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),
iii. le total des sommes éventuelles remises au conseil au cours de l’exercice en application du paragraphe 2 (3) du Règlement de l’Ontario 365/98 (Arriérés d’impôts scolaires d’avant 1998) pris en application de la Loi,
iv. le total des sommes éventuelles versées au conseil au cours de l’exercice en application de l’alinéa 3 (1) a) du Règlement de l’Ontario 366/98 (Arriérés d’impôts dans les secteurs annexés) pris en application de la Loi.
2. Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :
i. La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 46 (3) du règlement sur les subventions de 2005-2006 aux fins du calcul de la somme payable au conseil à titre de subvention générale à l’égard de l’exercice 2005-2006.
ii. La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 46 (3) du règlement sur les subventions de 2005-2006 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2005-2006.
3. Si le conseil est tenu de prélever des impôts scolaires à l’égard de biens situés dans un territoire non érigé en municipalité, déduire la somme de ce qui suit :
i. 0,76 pour cent du total des impôts prélevés aux fins scolaires pour l’année civile 2006 et de ceux que le conseil a prélevés pour cette année-là en application de l’article 21.1 de la Loi sur l’impôt foncier provincial,
ii. 1,24 pour cent du total des impôts visés à la sous-disposition i que le conseil prélève pour l’année civile 2007.
4. Déduire les frais dont le conseil est redevable en application de la Loi ou de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi.
5. Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2006 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités, y compris les sommes exigées en application de cet article par suite d’une loi d’intérêt privé.
6. Déduire le total des sommes que le conseil remet, paie ou porte au crédit de quelqu’un en application de l’article 257.2.1 de la Loi pendant l’exercice.
7. Déduire 38 pour cent du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2006 en application de la disposition 3 du paragraphe 7 (4) du Règlement de l’Ontario 3/02 intitulé «Tax Relief in Unorganized Territory for 2001 and Subsequent Years» pris en application de la Loi sur l’éducation et des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.
8. Déduire 62 pour cent du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2007 en application de la disposition 3 du paragraphe 7 (4) du Règlement de l’Ontario 3/02 intitulé «Tax Relief in Unorganized Territory for 2001 and Subsequent Years» pris en application de la Loi sur l’éducation et des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 46 (3); Règl. de l’Ont. 149/07, art. 9.
(4) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en application de l’article 257.10.1 ou 257.11 de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 i du paragraphe (3). Règl. de l’Ont. 341/06, par. 46 (4).
(5) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2007 en application de l’article 257.10.1 ou 257.11 de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2007 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 ii du paragraphe (3). Règl. de l’Ont. 341/06, par. 46 (5).
(6) La disposition 3 du paragraphe (3) ne doit pas être interprétée de façon à empêcher l’inclusion, dans les dépenses approuvées du conseil, des frais de perception des impôts dans un territoire non érigé en municipalité qu’il a engagés si ces frais sont supérieurs à la somme déduite en application de cette disposition. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 46 (6); Règl. de l’Ont. 506/07, art. 3.
(7) Le conseil isolé dont les dépenses approuvées sont supérieures à ses recettes fiscales de 2006-2007 reçoit une subvention égale à cet excédent. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 46 (7).
Subventions en faveur des conseils créés en vertu de l’art. 68
47. (1) Le conseil créé en vertu de l’article 68 reçoit une subvention calculée de la manière suivante :
1. Prendre les dépenses du conseil pour l’exercice que le ministre juge acceptables aux fins des subventions, à l’exclusion de ce qui suit :
i. les dépenses liées au service de la dette,
ii. les dépenses liées à l’acquisition d’immobilisations,
iii. les dépenses liées à la restauration d’immobilisations détruites ou endommagées,
iv. les provisions pour réserves pour fonds de roulement et celles pour fonds de réserve.
2. Déduire les recettes de l’exercice du conseil, à l’exclusion des recettes provenant de ce qui suit :
i. les subventions générales,
ii. un organisme sur le bien duquel se trouve une école du conseil,
iii. les remboursements de dépenses du genre visé à la sous-disposition 1 i, ii ou iii. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 47 (1).
(2) Le paragraphe (3) s’applique si, selon le cas :
a) un conseil créé en vertu de l’article 68 engage des dépenses pour acheter de l’équipement personnalisé, conformément au document intitulé «Le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : lignes directrices sur la somme liée à l’équipement personnalisé (SEP) et la somme liée à l’incidence spéciale (SIS) — 2006-07», révisé en avril 2007, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (2), pour un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district ou d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68;
b) une demande d’équipement personnalisé à l’égard d’un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 a été approuvée et l’élève s’inscrit, pendant l’exercice 2005-2006, à une école qui relève d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 47 (2); Règl. de l’Ont. 149/07, art. 10.
(3) L’équipement personnalisé visé au paragraphe (2) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 47 (3).
PARTIE IV
PAIEMENTS FAITS À DES ADMINISTRATIONS RESPONSABLES
Définitions
48. Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
«établissement de la Couronne» Établissement que fait fonctionner un ministère du gouvernement du Canada, une société d’État fédérale, la Gendarmerie royale du Canada ou Énergie atomique du Canada limitée sur des biens-fonds que détient la Couronne du chef du Canada et qui ne peuvent faire l’objet d’une évaluation aux fins scolaires. S’entend en outre des réserves au sens de la Loi sur les Indiens (Canada). («Crown establishment»)
«réserve» S’entend au sens de la Loi sur les Indiens (Canada). («reserve») Règl. de l’Ont. 341/06, art. 48.
Élève fréquentant l’école au Manitoba ou au Québec
49. (1) Si un élève qui réside dans un district territorial fréquente une école du Manitoba ou du Québec soutenue par des impôts locaux, le ministre peut verser à l’administration responsable de l’école la somme convenue d’un commun accord s’il est d’avis que les circonstances suivantes sont réunies :
a) le transport quotidien de l’élève entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de la distance ou de la topographie;
b) la fourniture de nourriture, de logement et de transport hebdomadaire entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de son âge ou de son invalidité;
c) l’élève fréquente une école qu’il lui est raisonnable de fréquenter compte tenu de la distance ou de la topographie et de ses besoins particuliers. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 49 (1).
(2) Le ministre tient compte de la langue d’enseignement lorsqu’il prend une décision en vertu du paragraphe (1) à l’égard d’un élève francophone. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 49 (2).
Élève fréquentant une école d’une réserve
50. (1) Le présent article s’applique si l’élève qui réside dans un district territorial réunit les conditions suivantes :
a) il ne réside pas dans le territoire de compétence d’un conseil et n’est pas résident d’un établissement de la Couronne;
b) il fréquente une école d’une réserve qui relève :
(i) soit de la Couronne du chef du Canada,
(ii) soit d’une bande, du conseil d’une bande ou d’une commission indienne de l’éducation que la Couronne du chef du Canada autorise à dispenser l’enseignement aux Indiens. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 50 (1).
(2) Le ministre verse à l’administration responsable de l’école que fréquente l’élève la somme convenue d’un commun accord. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 50 (2).
Sommes payables au conseil : fréquentation de l’école par les enfants indiens
51. (1) Le présent article s’applique à l’égard du conseil qui a présenté au ministre, en application de l’article 185 de la Loi, des dispositions en vue de l’admission, à une école élémentaire pour enfants indiens, d’une ou de plusieurs personnes qui remplissent les conditions d’élèves résidents du conseil. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 51 (1).
(2) Sous réserve du paragraphe (3), le ministre verse au conseil, pour chaque personne à laquelle s’appliquent les dispositions, une somme égale à ce qu’il en coûte par élève de l’élémentaire pour l’exercice 2006-2007 à l’école où l’enfant est admis aux termes des dispositions. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 51 (2).
(3) La somme que verse le ministre en application du paragraphe (2) ne doit pas dépasser le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves de l’élémentaire en application de l’article 3 du règlement sur les droits de 2006-2007. Règl. de l’Ont. 341/06, par. 51 (3).
TABLE/TABLEAU 1
HIGH NEEDS PER-PUPIL AMOUNT/SOMME LIÉE AUX BESOINS ÉLEVÉS FONDÉE SUR L’EFFECTIF
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Name of Board/Nom du conseil |
Amount/Montant $ | |
1. |
District School Board Ontario North East |
719.17 |
2. |
Algoma District School Board |
740.68 |
3. |
Rainbow District School Board |
496.75 |
4. |
Near North District School Board |
804.64 |
5. |
Keewatin-Patricia District School Board |
1239.85 |
6. |
Rainy River District School Board |
1016.84 |
7. |
Lakehead District School Board |
697.08 |
8. |
Superior-Greenstone District School Board |
642.60 |
9. |
Bluewater District School Board |
628.62 |
10. |
Avon Maitland District School Board |
502.87 |
11. |
Greater Essex County District School Board |
414.03 |
12. |
Lambton Kent District School Board |
452.78 |
13. |
Thames Valley District School Board |
479.03 |
14. |
Toronto District School Board |
522.93 |
15. |
Durham District School Board |
521.34 |
16. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
583.61 |
17. |
Trillium Lakelands District School Board |
738.12 |
18. |
York Region District School Board |
447.56 |
19. |
Simcoe County District School Board |
585.03 |
20. |
Upper Grand District School Board |
365.38 |
21. |
Peel District School Board |
339.58 |
22. |
Halton District School Board |
601.81 |
23. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
443.28 |
24. |
District School Board of Niagara |
355.46 |
25. |
Grand Erie District School Board |
521.70 |
26. |
Waterloo Region District School Board |
487.24 |
27. |
Ottawa-Carleton District School Board |
498.00 |
28. |
Upper Canada District School Board |
750.59 |
29. |
Limestone District School Board |
771.86 |
30. |
Renfrew County District School Board |
407.95 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
619.22 |
32. |
Northeastern Catholic District School Board |
1128.65 |
33. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
1058.34 |
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
375.69 |
35. |
Sudbury Catholic District School Board |
366.30 |
36. |
Northwest Catholic District School Board |
417.84 |
37. |
Kenora Catholic District School Board |
801.22 |
38. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
591.46 |
39. |
Superior North Catholic District School Board |
1541.37 |
40. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
612.19 |
41. |
Huron Perth Catholic District School Board |
359.45 |
42. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
486.85 |
43. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
410.92 |
44. |
St. Clair Catholic District School Board |
481.01 |
45. |
Toronto Catholic District School Board |
604.59 |
46. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
693.08 |
47. |
York Catholic District School Board |
504.53 |
48. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
375.13 |
49. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
470.26 |
50. |
Durham Catholic District School Board |
383.93 |
51. |
Halton Catholic District School Board |
445.58 |
52. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
522.57 |
53. |
Wellington Catholic District School Board |
361.92 |
54. |
Waterloo Catholic District School Board |
485.45 |
55. |
Niagara Catholic District School Board |
487.42 |
56. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
386.39 |
57. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
704.49 |
58. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
379.82 |
59. |
Renfrew County Catholic District School Board |
603.21 |
60. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
606.42 |
61. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
1586.50 |
62. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
1673.35 |
63. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
376.35 |
64. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59 |
507.29 |
65. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
499.53 |
66. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
1161.84 |
67. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
717.33 |
68. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
1509.80 |
69. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
427.51 |
70. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
505.26 |
71. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
786.23 |
72. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
605.22 |
Règl. de l’Ont. 341/06, tableau 1; Règl. de l’Ont. 46/07, art. 4.
TABLE/TABLEAU 2
ESL/ESD GRANT/SUBVENTION ESL/ESD
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Name of Board/Nom du conseil |
Amount/Somme $ | |
1. |
District School Board Ontario North East |
19,406 |
2. |
Algoma District School Board |
11,813 |
3. |
Rainbow District School Board |
25,404 |
4. |
Near North District School Board |
14,304 |
5. |
Keewatin-Patricia District School Board |
12,635 |
6. |
Rainy River District School Board |
4,700 |
7. |
Lakehead District School Board |
50,937 |
8. |
Superior-Greenstone District School Board |
799 |
9. |
Bluewater District School Board |
86,778 |
10. |
Avon Maitland District School Board |
126,268 |
11. |
Greater Essex County District School Board |
428,464 |
12. |
Lambton Kent District School Board |
108,948 |
13. |
Thames Valley District School Board |
774,571 |
14. |
Toronto District School Board |
9,384,416 |
15. |
Durham District School Board |
279,190 |
16. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
41,647 |
17. |
Trillium Lakelands District School Board |
0 |
18. |
York Region District School Board |
1,190,216 |
19. |
Simcoe County District School Board |
84,595 |
20. |
Upper Grand District School Board |
275,574 |
21. |
Peel District School Board |
2,131,790 |
22. |
Halton District School Board |
231,283 |
23. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
646,519 |
24. |
District School Board of Niagara |
201,674 |
25. |
Grand Erie District School Board |
137,562 |
26. |
Waterloo Region District School Board |
852,473 |
27. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1,000,298 |
28. |
Upper Canada District School Board |
32,656 |
29. |
Limestone District School Board |
77,559 |
30. |
Renfrew County District School Board |
15,545 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
38,293 |
32. |
Northeastern Catholic District School Board |
5,424 |
33. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
5,630 |
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
9,928 |
35. |
Sudbury Catholic District School Board |
11,895 |
36. |
Northwest Catholic District School Board |
2,802 |
37. |
Kenora Catholic District School Board |
242 |
38. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
25,939 |
39. |
Superior North Catholic District School Board |
0 |
40. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
6,229 |
41. |
Huron Perth Catholic District School Board |
15,371 |
42. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
292,985 |
43. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
236,020 |
44. |
St. Clair Catholic District School Board |
38,819 |
45. |
Toronto Catholic District School Board |
3,982,260 |
46. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
18,033 |
47. |
York Catholic District School Board |
672,269 |
48. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1,682,322 |
49. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
45,565 |
50. |
Durham Catholic District School Board |
128,947 |
51. |
Halton Catholic District School Board |
161,201 |
52. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
362,492 |
53. |
Wellington Catholic District School Board |
54,379 |
54. |
Waterloo Catholic District School Board |
344,072 |
55. |
Niagara Catholic District School Board |
97,891 |
56. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
44,425 |
57. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
17,396 |
58. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
469,068 |
59. |
Renfrew County Catholic District School Board |
6,321 |
60. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
38,060 |
Règl. de l’Ont. 341/06, tableau 2.
TABLE/TABLEAU 3
ASSIMILATION FACTORS FOR ALF FUNDING/FACTEURS D’ASSIMILATION POUR LE FINANCEMENT DES PROGRAMMES D’ALF
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Name of Board/Nom du conseil |
Assimilation Factor/Facteur d’assimilation % | |
1. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
75 |
2. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
75 |
3. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
97 |
4. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française nº 59 |
76 |
5. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
75 |
6. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
75 |
7. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
75 |
8. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
88 |
9. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
97 |
10. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
97 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
75 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
84 |
Règl. de l’Ont. 341/06, tableau 3.
TABLE/TABLEAU 4
LEARNING RESOURCES FOR DISTANT SCHOOLS ALLOCATION/ÉLÉMENT RESSOURCES D’APPRENTISSAGE POUR ÉCOLES ÉLOIGNÉES
Item/Point |
Column/ |
Column/ |
Column/ |
Column/ |
Column/ |
Column/ |
Column/ |
Name of Board/ Nom du conseil |
Elementary Top Up Allocation for School Operations/ Somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles élémentaires $ |
Secondary Top Up Allocation for School Operations/ Somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles secondaires $ |
Elementary Top Up for School Renewal/ Somme complémentaire liée à la réfection des écoles élémentaires $ |
Secondary Top Up for School Renewal/ Somme complémentaire liée à la réfection des écoles secondaires $ |
Elementary Learning resources for distant schools allocation/ Ressources d’apprentissage pour écoles élémentaires éloignées $ |
Secondary Learning resources for distant schools allocation/ Ressources d’apprentissage pour écoles secondaires éloignées $ | |
1. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française nº 59 |
0 |
-7,159 |
0 |
-644 |
-28,649 |
-4,494 |
2. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
41,205 |
42,069 |
6,662 |
6,829 |
0 |
0 |
3. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
-5,511 |
126,689 |
-972 |
22,348 |
174,846 |
-46,042 |
4. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
-77,833 |
-5,752 |
-12,852 |
-924 |
-4,448 |
-7,553 |
5. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
0 |
-27,107 |
0 |
-5,204 |
0 |
-246,683 |
6. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
-76,936 |
-58,762 |
-13,571 |
-10,325 |
-124,194 |
-597,164 |
7. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
0 |
|
0 |
|
-140,379 |
0 |
8. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
76,395 |
0 |
12,888 |
0 |
288,847 |
0 |
9. |
Conseil Scolaire de District du Nord-Est de l’Ontario |
0 |
0 |
0 |
0 |
-122,475 |
0 |
10. |
District School Board Ontario North East |
-51,518 |
|
-8,912 |
|
-266,180 |
0 |
11. |
Huron-Perth Catholic District School Board |
8,370 |
0 |
1,314 |
0 |
-170,812 |
0 |
12. |
Keewatin-Patricia District School Board |
-41,044 |
0 |
-6,896 |
0 |
-153,087 |
0 |
13. |
Lakehead District School Board |
-21,190 |
|
-3,694 |
|
-172,445 |
0 |
14. |
Limestone District School Board |
-34,681 |
|
-6,011 |
|
-193,493 |
0 |
15. |
Near North District School Board |
0 |
0 |
0 |
0 |
-109,132 |
0 |
16. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
0 |
0 |
0 |
0 |
-67,260 |
0 |
17. |
Renfrew County District School Board |
-15,804 |
|
-2,729 |
|
-40,887 |
0 |
18. |
St. Clair Catholic District School Board |
-5,576 |
|
-935 |
|
-74,485 |
0 |
19. |
Superior North Catholic District School Board |
43,011 |
|
7,440 |
|
7,097 |
0 |
20. |
Upper Canada District School Board |
-25,701 |
0 |
-4,394 |
0 |
0 |
0 |
21. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
8,862 |
|
1,533 |
|
0 |
0 |
Règl. de l’Ont. 506/07, art. 4; Règl. de l’Ont. 80/08, art. 2.
TABLE/TABLEAU 5
DISTANT SCHOOLS ADJUSTMENT FOR PRIMARY CLASS SIZE/ REDRESSEMENT POUR EFFECTIF DES CLASSES DU CYCLE PRIMAIRE - ÉCOLES ÉLOIGNÉES
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Name of Board/Nom du conseil |
Amount/Montant $ | |
1. |
District School Board Ontario North East |
248,440 |
2. |
Algoma District School Board |
241,320 |
3. |
Rainbow District School Board |
310,727 |
4. |
Near North District School Board |
243,396 |
5. |
Keewatin-Patricia District School Board |
205,423 |
6. |
Rainy River District School Board |
124,031 |
7. |
Lakehead District School Board |
18,576 |
8. |
Superior-Greenstone District School Board |
205,392 |
9. |
Bluewater District School Board |
79,416 |
10. |
Avon Maitland District School Board |
0 |
11. |
Greater Essex County District School Board |
6,336 |
12. |
Lambton Kent District School Board |
46,384 |
13. |
Thames Valley District School Board |
0 |
14. |
Toronto District School Board |
0 |
15. |
Durham District School Board |
0 |
16. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
41,256 |
17. |
Trillium Lakelands District School Board |
158,638 |
18. |
York Region District School Board |
0 |
19. |
Simcoe County District School Board |
0 |
20. |
Upper Grand District School Board |
0 |
21. |
Peel District School Board |
0 |
22. |
Halton District School Board |
0 |
23. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
0 |
24. |
District School Board of Niagara |
0 |
25. |
Grand Erie District School Board |
0 |
26. |
Waterloo Region District School Board |
0 |
27. |
Ottawa-Carleton District School Board |
0 |
28. |
Upper Canada District School Board |
102,532 |
29. |
Limestone District School Board |
138,381 |
30. |
Renfrew County District School Board |
151,486 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
89,194 |
32. |
Northeastern Catholic District School Board |
303,058 |
33. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
139,561 |
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
201,960 |
35. |
Sudbury Catholic District School Board |
16,056 |
36. |
Northwest Catholic District School Board |
277,761 |
37. |
Kenora Catholic District School Board |
0 |
38. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
0 |
39. |
Superior North Catholic District School Board |
153,912 |
40. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
197,394 |
41. |
Huron Perth Catholic District School Board |
134,389 |
42. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
0 |
43. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
114,212 |
44. |
St. Clair Catholic District School Board |
117,405 |
45. |
Toronto Catholic District School Board |
0 |
46. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
97,133 |
47. |
York Catholic District School Board |
0 |
48. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
0 |
49. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
242,390 |
50. |
Durham Catholic District School Board |
34,776 |
51. |
Halton Catholic District School Board |
0 |
52. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
0 |
53. |
Wellington Catholic District School Board |
71,968 |
54. |
Waterloo Catholic District School Board |
0 |
55. |
Niagara Catholic District School Board |
0 |
56. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
14,803 |
57. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
369,479 |
58. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
55,944 |
59. |
Renfrew County Catholic District School Board |
98,784 |
60. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
283,106 |
61. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
155,160 |
62. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
46,872 |
63. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
503,381 |
64. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59 |
438,696 |
65. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
314,136 |
66. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
96,075 |
67. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
330,336 |
68. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
132,264 |
69. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
264,980 |
70. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
251,133 |
71. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
61,560 |
72. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
300,672 |
Règl. de l’Ont. 341/06, tableau 5; Règl. de l’Ont. 46/07, art. 6.
TABLE/TABLEAU 6
REMOTE AND RURAL ALLOCATION/ÉLÉMENT CONSEILS RURAUX ET ÉLOIGNÉS
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
Column/Colonne 4 |
Name of Board/Nom du conseil |
Distance/Distance |
Urban Factor/Facteur urbain |
Dispersion Distance in kilometres/Distance, en kilomètres, liée à la dispersion | |
1. |
District School Board Ontario North East |
680 km |
0.946 |
47.28 |
2. |
Algoma District School Board |
790 km |
0.809 |
38.63 |
3. |
Rainbow District School Board |
455 km |
0.821 |
21.21 |
4. |
Near North District School Board |
332 km |
0.913 |
25.73 |
5. |
Keewatin-Patricia District School Board |
1801 km |
1.000 |
60.12 |
6. |
Rainy River District School Board |
1630 km |
1.000 |
40.15 |
7. |
Lakehead District School Board |
1375 km |
0.549 |
5.77 |
8. |
Superior-Greenstone District School Board |
1440 km |
1.000 |
71.69 |
9. |
Bluewater District School Board |
177 km |
1.000 |
21.55 |
10. |
Avon Maitland District School Board |
< 151 km |
1.000 |
16.38 |
11. |
Greater Essex County District School Board |
< 151 km |
1.000 |
8.32 |
12. |
Lambton Kent District School Board |
< 151 km |
1.000 |
16.28 |
13. |
Thames Valley District School Board |
< 151 km |
1.000 |
9.39 |
14. |
Toronto District School Board |
< 151 km |
1.000 |
3.78 |
15. |
Durham District School Board |
< 151 km |
1.000 |
5.98 |
16. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
161 km |
0.942 |
14.94 |
17. |
Trillium Lakelands District School Board |
253 km |
1.000 |
27.79 |
18. |
York Region District School Board |
< 151 km |
1.000 |
6.52 |
19. |
Simcoe County District School Board |
< 151 km |
1.000 |
11.30 |
20. |
Upper Grand District School Board |
< 151 km |
1.000 |
10.65 |
21. |
Peel District School Board |
< 151 km |
1.000 |
4.54 |
22. |
Halton District School Board |
< 151 km |
1.000 |
5.59 |
23. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
< 151 km |
1.000 |
3.79 |
24. |
District School Board of Niagara |
< 151 km |
1.000 |
6.49 |
25. |
Grand Erie District School Board |
< 151 km |
1.000 |
10.07 |
26. |
Waterloo Region District School Board |
< 151 km |
1.000 |
4.96 |
27. |
Ottawa-Carleton District School Board |
< 151 km |
1.000 |
6.11 |
28. |
Upper Canada District School Board |
< 151 km |
1.000 |
22.40 |
29. |
Limestone District School Board |
235 km |
0.717 |
12.74 |
30. |
Renfrew County District School Board |
< 151 km |
1.000 |
21.03 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
251 km |
0.971 |
15.17 |
32. |
Northeastern Catholic District School Board |
680 km |
0.946 |
71.27 |
33. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
332 km |
0.913 |
19.07 |
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
790 km |
0.777 |
48.56 |
35. |
Sudbury Catholic District School Board |
390 km |
0.780 |
15.88 |
36. |
Northwest Catholic District School Board |
1715 km |
1.000 |
133.32 |
37. |
Kenora Catholic District School Board |
1855 km |
1.000 |
3.62 |
38. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
1375 km |
0.501 |
3.64 |
39. |
Superior North Catholic District School Board |
1440 km |
1.000 |
97.06 |
40. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
177 km |
1.000 |
22.57 |
41. |
Huron Perth Catholic District School Board |
< 151 km |
1.000 |
19.38 |
42. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
< 151 km |
1.000 |
7.73 |
43. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
< 151 km |
1.000 |
11.83 |
44. |
St. Clair Catholic District School Board |
< 151 km |
1.000 |
20.81 |
45. |
Toronto Catholic District School Board |
< 151 km |
1.000 |
4.47 |
46. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
161 km |
0.942 |
15.91 |
47. |
York Catholic District School Board |
< 151 km |
1.000 |
7.80 |
48. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
< 151 km |
1.000 |
4.96 |
49. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
< 151 km |
1.000 |
17.09 |
50. |
Durham Catholic District School Board |
< 151 km |
1.000 |
7.23 |
51. |
Halton Catholic District School Board |
< 151 km |
1.000 |
7.35 |
52. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
< 151 km |
1.000 |
4.04 |
53. |
Wellington Catholic District School Board |
< 151 km |
1.000 |
11.37 |
54. |
Waterloo Catholic District School Board |
< 151 km |
1.000 |
6.27 |
55. |
Niagara Catholic District School Board |
< 151 km |
1.000 |
8.50 |
56. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
< 151 km |
1.000 |
13.91 |
57. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
< 151 km |
1.000 |
24.49 |
58. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
< 151 km |
1.000 |
6.69 |
59. |
Renfrew County Catholic District School Board |
< 151 km |
1.000 |
25.91 |
60. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
277 km |
0.986 |
24.63 |
61. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
634 km |
0.939 |
149.20 |
62. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
1191 km |
0.8620 |
140.63 |
63. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
< 151 km |
1.000 |
47.17 |
64. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française nº 59 |
< 151 km |
1.000 |
38.75 |
65. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
680 km |
0.952 |
49.76 |
66. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
332 km |
0.933 |
23.94 |
67. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
790 km |
0.879 |
45.27 |
68. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
1745 km |
0.727 |
207.39 |
69. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
< 151 km |
1.000 |
29.78 |
70. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
< 151 km |
1.000 |
37.27 |
71. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
< 151 km |
1.000 |
17.32 |
72. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
< 151 km |
1.000 |
23.39 |
Règl. de l’Ont. 341/06, tableau 6.
TABLE/TABLEAU 7
LEARNING OPPORTUNITIES/PROGRAMMES D’AIDE À L’APPRENTISSAGE
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
Name of Board/Nom du conseil |
Demographic Component Amount/Montant de l’élément démographique $ |
Student Success, Grades 7-12, Demographic Factor/Réussite des élèves, 7e à 12e année, facteur démographique | |
1. |
District School Board Ontario North East |
1,313,302 |
0.0043 |
2. |
Algoma District School Board |
2,412,663 |
0.0097 |
3. |
Rainbow District School Board |
1,842,039 |
0.0084 |
4. |
Near North District School Board |
1,885,637 |
0.0071 |
5. |
Keewatin-Patricia District School Board |
709,583 |
0.0028 |
6. |
Rainy River District School Board |
433,206 |
0.0026 |
7. |
Lakehead District School Board |
1,750,829 |
0.0065 |
8. |
Superior-Greenstone District School Board |
438,970 |
0.0012 |
9. |
Bluewater District School Board |
1,283,474 |
0.0045 |
10. |
Avon Maitland District School Board |
954,354 |
0.003 |
11. |
Greater Essex County District School Board |
5,209,887 |
0.0151 |
12. |
Lambton Kent District School Board |
1,424,263 |
0.0077 |
13. |
Thames Valley District School Board |
8,292,489 |
0.0246 |
14. |
Toronto District School Board |
115,839,107 |
0.3807 |
15. |
Durham District School Board |
2,721,973 |
0.0087 |
16. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1,931,329 |
0.0093 |
17. |
Trillium Lakelands District School Board |
716,979 |
0.0045 |
18. |
York Region District School Board |
9,524,437 |
0.0182 |
19. |
Simcoe County District School Board |
1,529,607 |
0.0084 |
20. |
Upper Grand District School Board |
1,263,928 |
0.003 |
21. |
Peel District School Board |
16,500,287 |
0.0333 |
22. |
Halton District School Board |
683,034 |
0.0008 |
23. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
10,865,430 |
0.0419 |
24. |
District School Board of Niagara |
3,870,839 |
0.0143 |
25. |
Grand Erie District School Board |
2,505,364 |
0.0097 |
26. |
Waterloo Region District School Board |
5,337,083 |
0.0138 |
27. |
Ottawa-Carleton District School Board |
12,685,522 |
0.0413 |
28. |
Upper Canada District School Board |
1,579,224 |
0.0065 |
29. |
Limestone District School Board |
1,830,991 |
0.0068 |
30. |
Renfrew County District School Board |
679,981 |
0.0032 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
2,099,392 |
0.012 |
32. |
Northeastern Catholic District School Board |
456,005 |
0.0013 |
33. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
456,397 |
0.002 |
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
1,132,851 |
0.0041 |
35. |
Sudbury Catholic District School Board |
925,062 |
0.0039 |
36. |
Northwest Catholic District School Board |
100,394 |
0.0005 |
37. |
Kenora Catholic District School Board |
116,531 |
0.0005 |
38. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
840,154 |
0.0033 |
39. |
Superior North Catholic District School Board |
143,006 |
0.0004 |
40. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
164,840 |
0.0007 |
41. |
Huron Perth Catholic District School Board |
133,147 |
0.0004 |
42. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
3,435,085 |
0.0089 |
43. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
3,036,490 |
0.0035 |
44. |
St. Clair Catholic District School Board |
565,982 |
0.0022 |
45. |
Toronto Catholic District School Board |
42,613,322 |
0.1261 |
46. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
532,446 |
0.0018 |
47. |
York Catholic District School Board |
4,327,138 |
0.0093 |
48. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
11,841,757 |
0.0204 |
49. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
426,547 |
0.0027 |
50. |
Durham Catholic District School Board |
803,236 |
0.001 |
51. |
Halton Catholic District School Board |
400,451 |
0.0008 |
52. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
4,334,105 |
0.0134 |
53. |
Wellington Catholic District School Board |
378,805 |
0.0008 |
54. |
Waterloo Catholic District School Board |
1,951,549 |
0.0041 |
55. |
Niagara Catholic District School Board |
1,663,416 |
0.0049 |
56. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
760,354 |
0.0028 |
57. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
809,048 |
0.0025 |
58. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
5,677,633 |
0.0177 |
59. |
Renfrew County Catholic District School Board |
435,386 |
0.0024 |
60. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
989,468 |
0.0028 |
61. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
191,049 |
0.001 |
62. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
196,356 |
0.001 |
63. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
1,188,656 |
0.0038 |
64. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française nº 59 |
1,446,073 |
0.0059 |
65. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
1,726,503 |
0.0054 |
66. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
607,828 |
0.002 |
67. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
1,252,367 |
0.0042 |
68. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
164,716 |
0.0003 |
69. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
441,691 |
0.0012 |
70. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
1,417,590 |
0.0036 |
71. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
1,244,336 |
0.004 |
72. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
2,376,527 |
0.0089 |
Règl. de l’Ont. 341/06, tableau 7.
TABLE/TABLEAU 8
TEACHER QUALIFICATION AND EXPERIENCE/COMPÉTENCE ET EXPÉRIENCE DES ENSEIGNANTS
Full years of teaching experience/Années complètes d’expérience en enseignement |
Qualification Categories/Catégories de qualification | ||||||
D |
C |
B |
A1/group 1 A1/groupe 1 |
A2/group 2 A2/groupe 2 |
A3/group 3 A3/groupe 3 |
A4/group 4 A4/groupe 4 | |
0 |
0.5825 |
0.5825 |
0.5825 |
0.6178 |
0.6478 |
0.7034 |
0.7427 |
1 |
0.6185 |
0.6185 |
0.6185 |
0.6557 |
0.6882 |
0.7487 |
0.7898 |
2 |
0.6562 |
0.6562 |
0.6562 |
0.6958 |
0.7308 |
0.7960 |
0.8397 |
3 |
0.6941 |
0.6941 |
0.6941 |
0.7359 |
0.7729 |
0.8433 |
0.8897 |
4 |
0.7335 |
0.7335 |
0.7335 |
0.7772 |
0.8165 |
0.8916 |
0.9418 |
5 |
0.7725 |
0.7725 |
0.7725 |
0.8185 |
0.8600 |
0.9398 |
0.9932 |
6 |
0.8104 |
0.8104 |
0.8104 |
0.8599 |
0.9035 |
0.9881 |
1.0453 |
7 |
0.8502 |
0.8502 |
0.8502 |
0.9013 |
0.9475 |
1.0367 |
1.0973 |
8 |
0.8908 |
0.8908 |
0.8908 |
0.9435 |
0.9919 |
1.0856 |
1.1500 |
9 |
0.9315 |
0.9315 |
0.9315 |
0.9856 |
1.0356 |
1.1344 |
1.2025 |
10 |
1.0187 |
1.0187 |
1.0187 |
1.0438 |
1.0999 |
1.2166 |
1.2982 |
Règl. de l’Ont. 341/06, tableau 8.
TABLE/TABLEAU 9
COST ADJUSTMENT AMOUNT FOR NON-TEACHERS/SOMME LIÉE AU REDRESSEMENT DES COÛTS POUR LE PERSONNEL NON ENSEIGNANT
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Name of Board/Nom du conseil |
Amount/Montant $ | |
1. |
District School Board Ontario North East |
63,983 |
2. |
Algoma District School Board |
62,702 |
3. |
Rainbow District School Board |
71,163 |
4. |
Near North District School Board |
75,813 |
5. |
Keewatin-Patricia District School Board |
44,360 |
6. |
Rainy River District School Board |
26,411 |
7. |
Lakehead District School Board |
173,272 |
8. |
Superior-Greenstone District School Board |
39,215 |
9. |
Bluewater District School Board |
87,270 |
10. |
Avon Maitland District School Board |
23,334 |
11. |
Greater Essex County District School Board |
98,965 |
12. |
Lambton Kent District School Board |
75,225 |
13. |
Thames Valley District School Board |
166,314 |
14. |
Toronto District School Board |
3,172,343 |
15. |
Durham District School Board |
246,227 |
16. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
67,701 |
17. |
Trillium Lakelands District School Board |
44,470 |
18. |
York Region District School Board |
393,164 |
19. |
Simcoe County District School Board |
97,896 |
20. |
Upper Grand District School Board |
148,832 |
21. |
Peel District School Board |
670,691 |
22. |
Halton District School Board |
102,986 |
23. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
120,029 |
24. |
District School Board of Niagara |
75,438 |
25. |
Grand Erie District School Board |
73,335 |
26. |
Waterloo Region District School Board |
155,084 |
27. |
Ottawa-Carleton District School Board |
268,149 |
28. |
Upper Canada District School Board |
109,385 |
29. |
Limestone District School Board |
63,891 |
30. |
Renfrew County District School Board |
20,736 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
64,791 |
32. |
Northeastern Catholic District School Board |
28,659 |
33. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
30,290 |
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
35,066 |
35. |
Sudbury Catholic District School Board |
55,461 |
36. |
Northwest Catholic District School Board |
10,158 |
37. |
Kenora Catholic District School Board |
18,043 |
38. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
34,874 |
39. |
Superior North Catholic District School Board |
8,325 |
40. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
5,963 |
41. |
Huron Perth Catholic District School Board |
16,418 |
42. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
153,086 |
43. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
127,081 |
44. |
St. Clair Catholic District School Board |
65,858 |
45. |
Toronto Catholic District School Board |
547,268 |
46. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
60,908 |
47. |
York Catholic District School Board |
197,827 |
48. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
609,011 |
49. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
108,193 |
50. |
Durham Catholic District School Board |
61,719 |
51. |
Halton Catholic District School Board |
40,592 |
52. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
69,893 |
53. |
Wellington Catholic District School Board |
15,519 |
54. |
Waterloo Catholic District School Board |
41,495 |
55. |
Niagara Catholic District School Board |
61,846 |
56. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
32,876 |
57. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
70,220 |
58. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
261,510 |
59. |
Renfrew County Catholic District School Board |
19,610 |
60. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
56,520 |
61. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
21,712 |
62. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
30,668 |
63. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
72,347 |
64. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59 |
142,544 |
65. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
33,465 |
66. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
43,782 |
67. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
98,927 |
68. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
13,623 |
69. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
40,979 |
70. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
94,698 |
71. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
48,725 |
72. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
97,468 |
Règl. de l’Ont. 341/06, tableau 9.
TABLE/TABLEAU 9.1
AMOUNT FOR TRANSPORTATION ADJUSTMENT/SOMME LIÉE AU REDRESSEMENT POUR FRAIS DE TRANSPORT
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
|
Name of Board/Nom du conseil |
Amount/Montant $ |
1. |
District School Board Ontario North East |
0 |
2. |
Algoma District School Board |
0 |
3. |
Rainbow District School Board |
0 |
4. |
Near North District School Board |
0 |
5. |
Keewatin-Patricia District School Board |
0 |
6. |
Rainy River District School Board |
207,152 |
7. |
Lakehead District School Board |
0 |
8. |
Superior-Greenstone District School Board |
0 |
9. |
Bluewater District School Board |
0 |
10. |
Avon Maitland District School Board |
0 |
11. |
Greater Essex County District School Board |
0 |
12. |
Lambton Kent District School Board |
0 |
13. |
Thames Valley District School Board |
0 |
14. |
Toronto District School Board |
0 |
15. |
Durham District School Board |
0 |
16. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
487,584 |
17. |
Trillium Lakelands District School Board |
0 |
18. |
York Region District School Board |
0 |
19. |
Simcoe County District School Board |
0 |
20. |
Upper Grand District School Board |
1,697,993 |
21. |
Peel District School Board |
2,944,226 |
22. |
Halton District School Board |
0 |
23. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
0 |
24. |
District School Board of Niagara |
0 |
25. |
Grand Erie District School Board |
0 |
26. |
Waterloo Region District School Board |
0 |
27. |
Ottawa-Carleton District School Board |
0 |
28. |
Upper Canada District School Board |
0 |
29. |
Limestone District School Board |
0 |
30. |
Renfrew County District School Board |
0 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
0 |
32. |
Northeastern Catholic District School Board |
0 |
33. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
0 |
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
0 |
35. |
Sudbury Catholic District School Board |
0 |
36. |
Northwest Catholic District School Board |
20,553 |
37. |
Kenora Catholic District School Board |
0 |
38. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
0 |
39. |
Superior North Catholic District School Board |
0 |
40. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
0 |
41. |
Huron Perth Catholic District School Board |
0 |
42. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
0 |
43. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
0 |
44. |
St. Clair Catholic District School Board |
0 |
45. |
Toronto Catholic District School Board |
0 |
46. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
0 |
47. |
York Catholic District School Board |
0 |
48. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
2,116,005 |
49. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
0 |
50. |
Durham Catholic District School Board |
0 |
51. |
Halton Catholic District School Board |
0 |
52. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
0 |
53. |
Wellington Catholic District School Board |
57,982 |
54. |
Waterloo Catholic District School Board |
0 |
55. |
Niagara Catholic District School Board |
0 |
56. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
0 |
57. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
0 |
58. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
0 |
59. |
Renfrew County Catholic District School Board |
0 |
60. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
0 |
61. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
0 |
62. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
0 |
63. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
5,862 |
64. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59 |
0 |
65. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
0 |
66. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
0 |
67. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
0 |
68. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
0 |
69. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
0 |
70. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
67,369 |
71. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
0 |
72. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
0 |
Règl. de l’Ont. 149/07, art. 12.
TABLE/TABLEAU 10
AMOUNT FOR RENEWAL SOFTWARE LICENSING FEES/SOMME LIÉE AU RENOUVELLEMENT DES PERMIS D’UTILISATION DE LOGICIELS
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Name of Board/Nom du conseil |
Allocation for Renewal Software Licensing Fee/Somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels | |
$ | ||
1. |
Algoma District School Board |
14,728 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
9,044 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
17,425 |
4. |
Bluewater District School Board |
17,821 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
6,163 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
2,911 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
8,231 |
8. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française n° 59 |
7,490 |
9. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
10,862 |
10. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
10,442 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
12,139 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
620 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
13,818 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
8,688 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
5,152 |
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
6,123 |
17. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
9,229 |
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
3,845 |
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
853 |
20. |
District School Board of Niagara |
41,051 |
21. |
District School Board Ontario North East |
13,417 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
41,028 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
13,056 |
24. |
Durham District School Board |
37,502 |
25. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
13,545 |
26. |
Grand Erie District School Board |
25,152 |
27. |
Greater Essex County District School Board |
30,236 |
28. |
Halton Catholic District School Board |
12,968 |
29. |
Halton District School Board |
33,538 |
30. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
20,354 |
31. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
48,493 |
32. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
16,342 |
33. |
Huron Perth Catholic District School Board |
2,853 |
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
5,747 |
35. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
28,719 |
36. |
Keewatin-Patricia District School Board |
5,898 |
37. |
Kenora Catholic District School Board |
891 |
38. |
Lakehead District School Board |
12,468 |
39. |
Lambton Kent District School Board |
24,263 |
40. |
Limestone District School Board |
19,543 |
41. |
Near North District School Board |
11,892 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
14,962 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
3,826 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
2,648 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
868 |
46. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
27,130 |
47. |
Ottawa-Carleton District School Board |
65,947 |
48. |
Peel District School Board |
68,019 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
8,908 |
50. |
Rainbow District School Board |
17,507 |
51. |
Rainy River District School Board |
4,236 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
4,330 |
53. |
Renfrew County District School Board |
12,414 |
54. |
Simcoe County District School Board |
32,760 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
11,450 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
9,304 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
7,314 |
58. |
Superior North Catholic District School Board |
1,164 |
59. |
Superior-Greenstone District School Board |
4,165 |
60. |
Thames Valley District School Board |
64,853 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
5,534 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
71,015 |
63. |
Toronto District School Board |
284,436 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
15,018 |
65. |
Upper Canada District School Board |
29,960 |
66. |
Upper Grand District School Board |
21,000 |
67 |
Waterloo Catholic District School Board |
14,178 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
38,590 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
4,534 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
17,122 |
71. |
York Catholic District School Board |
27,574 |
72. |
York Region District School Board |
51,553 |
Règl. de l’Ont. 341/06, tableau 10.
TABLE/TABLEAU 11
COMMUNITY USE OF SCHOOLS COMPENSATION AMOUNT/ALLOCATION D’UTILISATION COMMUNAUTAIRE DES ÉCOLES
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Name of Board/Nom du conseil |
Amount/Montant $ | |
1. |
Algoma District School Board |
148,330 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
120,384 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
189,493 |
4. |
Bluewater District School Board |
201,197 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
105,630 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
33,507 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
128,846 |
8. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59 |
119,730 |
9. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
109,110 |
10. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
127,025 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
129,169 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
7,452 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
172,649 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
88,436 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
49,698 |
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
76,136 |
17. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
94,179 |
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
41,217 |
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
15,142 |
20. |
District School Board of Niagara |
426,073 |
21. |
District School Board Ontario North East |
132,155 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
826,405 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
222,909 |
24. |
Durham District School Board |
602,808 |
25. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
196,941 |
26. |
Grand Erie District School Board |
267,632 |
27. |
Greater Essex County District School Board |
352,700 |
28. |
Halton Catholic District School Board |
234,587 |
29. |
Halton District School Board |
411,614 |
30. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
270,018 |
31. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
516,949 |
32. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
185,778 |
33. |
Huron Perth Catholic District School Board |
43,405 |
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
69,284 |
35. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
343,705 |
36. |
Keewatin-Patricia District School Board |
75,038 |
37. |
Kenora Catholic District School Board |
11,113 |
38. |
Lakehead District School Board |
132,369 |
39. |
Lambton Kent District School Board |
270,576 |
40. |
Limestone District School Board |
239,796 |
41. |
Near North District School Board |
133,874 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
225,907 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
40,138 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
28,998 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
11,187 |
46. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
407,434 |
47. |
Ottawa-Carleton District School Board |
769,379 |
48. |
Peel District School Board |
1,242,647 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
145,228 |
50. |
Rainbow District School Board |
179,368 |
51. |
Rainy River District School Board |
37,040 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
51,104 |
53. |
Renfrew County District School Board |
128,801 |
54. |
Simcoe County District School Board |
482,631 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
201,866 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
102,063 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
73,223 |
58. |
Superior North Catholic District School Board |
13,883 |
59. |
Superior-Greenstone District School Board |
44,519 |
60. |
Thames Valley District School Board |
726,048 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
71,575 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
826,645 |
63. |
Toronto District School Board |
3,003,553 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
185,802 |
65. |
Upper Canada District School Board |
356,971 |
66. |
Upper Grand District School Board |
281,898 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
204,641 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
508,779 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
73,943 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
232,561 |
71. |
York Catholic District School Board |
475,081 |
72. |
York Region District School Board |
944,030 |
Règl. de l’Ont. 341/06, tableau 11.
TABLE/TABLEAU 12
PERCENTAGE OF TOTAL AREA OF ELEMENTARY AND SECONDARY SCHOOLS LESS THAN 20 YEARS OLD OR 20 YEARS OR OLDER/POURCENTAGE DE LA SUPERFICIE TOTALE DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES ET SECONDAIRES QUI DATENT DE MOINS DE 20 ANS OU DE 20 ANS OU PLUS
Item/ Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
Column/Colonne 4 |
Column/Colonne 5 |
Name of Board/Nom du conseil |
% of Total Area of Elementary Schools that are Less than 20 Years Old/% de la superficie totale des écoles élémentaires qui datent de moins de 20 ans |
% of Total Area of Elementary Schools that are 20 Years or Older/% de la superficie totale des écoles élémentaires qui datent de 20 ans ou plus |
% of Total Area of Secondary Schools that are Less than 20 Years Old/% de la superficie totale des écoles secondaires qui datent de moins de 20 ans |
% of Total Area of Secondary Schools that are 20 Years or Older/% de la superficie totale des écoles secondaires qui datent de 20 ans ou plus | |
1. |
Algoma District School Board |
3.85% |
96.15% |
0.00% |
100.00% |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
14.50% |
85.50% |
57.79% |
42.21% |
3. |
Avon Maitland District School Board |
5.97% |
94.03% |
0.00% |
100.00% |
4. |
Bluewater District School Board |
5.84% |
94.16% |
11.49% |
88.51% |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
14.06% |
85.94% |
50.00% |
50.00% |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
27.36% |
72.64% |
0.00% |
100.00% |
7. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française n° 59 |
39.90% |
60.10% |
14.24% |
85.76% |
8. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
48.01% |
51.99% |
46.63% |
53.37% |
9. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
10.89% |
89.11% |
0.00% |
100.00% |
10. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
31.06% |
68.94% |
14.33% |
85.67% |
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
0.00% |
100.00% |
0.93% |
99.07% |
12. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
3.52% |
96.48% |
0.00% |
100.00% |
13. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
0.00% |
100.00% |
0.00% |
100.00% |
14. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
0.00% |
100.00% |
0.00% |
100.00% |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
19.03% |
80.97% |
26.73% |
73.27% |
16. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
12.95% |
87.05% |
8.22% |
91.78% |
17. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
0.00% |
100.00% |
0.00% |
100.00% |
18. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
8.12% |
91.88% |
7.00% |
93.00% |
19. |
District School Board Ontario North East |
5.71% |
94.29% |
0.00% |
100.00% |
20. |
District School Board of Niagara |
4.96% |
95.04% |
0.71% |
99.29% |
21. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
56.10% |
43.90% |
74.75% |
25.25% |
22. |
Durham District School Board |
39.36% |
60.64% |
15.07% |
84.93% |
23. |
Durham Catholic District School Board |
55.92% |
44.08% |
77.52% |
22.48% |
24. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
27.22% |
72.78% |
80.15% |
19.85% |
25. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
9.38% |
90.62% |
64.35% |
35.65% |
26. |
Grand Erie District School Board |
5.20% |
94.80% |
6.33% |
93.67% |
27. |
Greater Essex County District School Board |
4.96% |
95.04% |
0.00% |
100.00% |
28. |
Halton Catholic District School Board |
38.04% |
61.96% |
57.50% |
42.50% |
29. |
Halton District School Board |
14.37% |
85.63% |
13.40% |
86.60% |
30. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
17.77% |
82.23% |
67.39% |
32.61% |
31. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
7.76% |
92.24% |
9.08% |
90.92% |
32. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
3.10% |
96.90% |
0.00% |
100.00% |
33. |
Huron Perth Catholic District School Board |
0.00% |
100.00% |
100.00% |
0.00% |
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
0.00% |
100.00% |
0.00% |
100.00% |
35. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
17.29% |
82.71% |
0.00% |
100.00% |
36. |
Keewatin-Patricia District School Board |
14.24% |
85.76% |
0.00% |
100.00% |
37. |
Kenora Catholic District School Board |
14.24% |
85.76% |
100.00% |
0.00% |
38. |
Lakehead District School Board |
3.57% |
96.43% |
0.00% |
100.00% |
39. |
Lambton Kent District School Board |
2.31% |
97.69% |
0.00% |
100.00% |
40. |
Limestone District School Board |
5.13% |
94.87% |
0.33% |
99.67% |
41. |
Near North District School Board |
15.26% |
84.74% |
0.89% |
99.11% |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
5.60% |
94.40% |
0.00% |
100.00% |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
8.35% |
91.65% |
0.00% |
100.00% |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
6.35% |
93.65% |
0.00% |
100.00% |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
32.66% |
67.34% |
0.00% |
0.00% |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
19.51% |
80.49% |
7.42% |
92.58% |
47. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
26.08% |
73.92% |
28.35% |
71.65% |
48. |
Peel District School Board |
31.52% |
68.48% |
14.63% |
85.37% |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland & Clarington Catholic District School Board |
40.72% |
59.28% |
100.00% |
0.00% |
50. |
Rainbow District School Board |
6.15% |
93.85% |
0.00% |
100.00% |
51. |
Rainy River District School Board |
7.46% |
92.54% |
0.00% |
100.00% |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
0.00% |
100.00% |
36.32% |
63.68% |
53. |
Renfrew County District School Board |
6.41% |
93.59% |
0.00% |
100.00% |
54. |
Simcoe County District School Board |
20.09% |
79.91% |
0.00% |
100.00% |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
64.54% |
35.46% |
100.00% |
0.00% |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
14.81% |
85.19% |
30.44% |
69.56% |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
0.00% |
100.00% |
26.36% |
73.64% |
58. |
Superior North Catholic District School Board |
10.53% |
89.47% |
0.00% |
0.00% |
59. |
Superior-Greenstone District School Board |
42.92% |
57.08% |
31.38% |
68.62% |
60. |
Thames Valley District School Board |
9.00% |
91.00% |
0.00% |
100.00% |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
6.83% |
93.17% |
0.00% |
100.00% |
62. |
Toronto District School Board |
7.98% |
92.02% |
2.07% |
97.93% |
63. |
Toronto Catholic District School Board |
10.50% |
89.50% |
19.59% |
80.41% |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
19.34% |
80.66% |
0.00% |
100.00% |
65. |
Upper Grand District School Board |
20.97% |
79.03% |
8.51% |
91.49% |
66. |
Upper Canada District School Board |
9.19% |
90.81% |
3.04% |
96.96% |
67. |
Waterloo Region District School Board |
20.08% |
79.92% |
5.03% |
94.97% |
68. |
Waterloo Catholic District School Board |
31.21% |
68.79% |
41.56% |
58.44% |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
26.99% |
73.01% |
13.53% |
86.47% |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
2.74% |
97.26% |
25.66% |
74.34% |
71. |
York Catholic District School Board |
65.29% |
34.71% |
85.24% |
14.76% |
72. |
York Region District School Board |
49.26% |
50.74% |
38.75% |
61.25% |
Règl. de l’Ont. 341/06, tableau 12.
TABLE/TABLEAU 13
SCHOOL RENEWAL ENHANCEMENT AMOUNT/AUGMENTATION AU TITRE DE LA RÉFECTION DES ÉCOLES
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Name of Board/Nom du conseil |
Amount/Montant $ | |
1. |
District School Board Ontario North East |
296,769 |
2. |
Algoma District School Board |
610,342 |
3. |
Rainbow District School Board |
424,825 |
4. |
Near North District School Board |
412,926 |
5. |
Keewatin-Patricia District School Board |
200,000 |
6. |
Rainy River District School Board |
200,000 |
7. |
Lakehead District School Board |
425,735 |
8. |
Superior-Greenstone District School Board |
200,000 |
9. |
Bluewater District School Board |
569,744 |
10. |
Avon Maitland District School Board |
613,151 |
11. |
Greater Essex County District School Board |
885,318 |
12. |
Lambton Kent District School Board |
720,778 |
13. |
Thames Valley District School Board |
937,238 |
14. |
Toronto District School Board |
4,724,847 |
15. |
Durham District School Board |
825,035 |
16. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1,185,432 |
17. |
Trillium Lakelands District School Board |
229,255 |
18. |
York Region District School Board |
1,804,956 |
19. |
Simcoe County District School Board |
876,164 |
20. |
Upper Grand District School Board |
1,187,308 |
21. |
Peel District School Board |
1,934,039 |
22. |
Halton District School Board |
1,133,536 |
23. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
1,480,155 |
24. |
District School Board of Niagara |
1,611,150 |
25. |
Grand Erie District School Board |
1,427,656 |
26. |
Waterloo Region District School Board |
1,262,811 |
27. |
Ottawa-Carleton District School Board |
2,744,424 |
28. |
Upper Canada District School Board |
2,055,456 |
29. |
Limestone District School Board |
784,094 |
30. |
Renfrew County District School Board |
673,097 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
747,191 |
32. |
Northeastern Catholic District School Board |
200,000 |
33. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
200,000 |
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
200,000 |
35. |
Sudbury Catholic District School Board |
200,000 |
36. |
Northwest Catholic District School Board |
200,000 |
37. |
Kenora Catholic District School Board |
200,000 |
38. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
200,000 |
39. |
Superior North Catholic District School Board |
200,000 |
40. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
200,000 |
41. |
Huron Perth Catholic District School Board |
200,000 |
42. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
408,943 |
43. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
627,292 |
44. |
St. Clair Catholic District School Board |
200,000 |
45. |
Toronto Catholic District School Board |
3,519,937 |
46. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
200,000 |
47. |
York Catholic District School Board |
322,699 |
48. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
730,538 |
49. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
221,824 |
50. |
Durham Catholic District School Board |
258,352 |
51. |
Halton Catholic District School Board |
200,000 |
52. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
538,288 |
53. |
Wellington Catholic District School Board |
200,000 |
54. |
Waterloo Catholic District School Board |
564,787 |
55. |
Niagara Catholic District School Board |
717,296 |
56. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
200,000 |
57. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
206,455 |
58. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
855,428 |
59. |
Renfrew County Catholic District School Board |
200,000 |
60. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
316,877 |
61. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
200,000 |
62. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
200,000 |
63. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
445,205 |
64. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59 |
224,712 |
65. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
642,303 |
66. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
278,201 |
67. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
298,186 |
68. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
200,000 |
69. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
210,185 |
70. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
230,648 |
71. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
688,004 |
72. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
654,625 |
Règl. de l’Ont. 341/06, tableau 13.
TABLE/TABLEAU 14
GEOGRAPHIC ADJUSTMENT FACTORS/FACTEURS DE REDRESSEMENT GÉOGRAPHIQUE
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
Name of Board/Nom du conseil |
1998 Geographic Adjustment Factor/Facteur de redressement géographique de 1998 |
2005 Geographic Adjustment Factor/Facteur de redressement géographique de 2005 | |
1. |
District School Board Ontario North East |
1.120 |
1.290 |
2. |
Algoma District School Board |
1.106 |
1.150 |
3. |
Rainbow District School Board |
1.063 |
1.160 |
4. |
Near North District School Board |
1.042 |
1.140 |
5. |
Keewatin-Patricia District School Board |
1.144 |
1.390 |
6. |
Rainy River District School Board |
1.142 |
1.390 |
7. |
Lakehead District School Board |
1.080 |
1.220 |
8. |
Superior-Greenstone District School Board |
1.141 |
1.390 |
9. |
Bluewater District School Board |
1.007 |
1.010 |
10. |
Avon Maitland District School Board |
1.010 |
1.000 |
11. |
Greater Essex County District School Board |
1.000 |
0.970 |
12. |
Lambton Kent District School Board |
1.000 |
0.990 |
13. |
Thames Valley District School Board |
1.000 |
0.970 |
14. |
Toronto District School Board |
1.000 |
1.000 |
15. |
Durham District School Board |
1.000 |
0.980 |
16. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1.003 |
0.990 |
17. |
Trillium Lakelands District School Board |
1.026 |
1.080 |
18. |
York Region District School Board |
1.000 |
1.000 |
19. |
Simcoe County District School Board |
1.000 |
1.000 |
20. |
Upper Grand District School Board |
1.000 |
0.980 |
21. |
Peel District School Board |
1.000 |
1.000 |
22. |
Halton District School Board |
1.000 |
0.990 |
23. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
1.000 |
0.960 |
24. |
District School Board of Niagara |
1.000 |
0.970 |
25. |
Grand Erie District School Board |
1.000 |
0.990 |
26. |
Waterloo Region District School Board |
1.000 |
0.960 |
27. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1.000 |
0.960 |
28. |
Upper Canada District School Board |
1.000 |
0.990 |
29. |
Limestone District School Board |
1.015 |
0.980 |
30. |
Renfrew County District School Board |
1.000 |
1.000 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
1.025 |
0.990 |
32. |
Northeastern Catholic District School Board |
1.123 |
1.270 |
33. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
1.042 |
1.120 |
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
1.104 |
1.130 |
35. |
Sudbury Catholic District School Board |
1.048 |
1.150 |
36. |
Northwest Catholic District School Board |
1.149 |
1.390 |
37. |
Kenora Catholic District School Board |
1.143 |
1.390 |
38. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
1.074 |
1.200 |
39. |
Superior North Catholic District School Board |
1.146 |
1.390 |
40. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
1.007 |
1.010 |
41. |
Huron Perth Catholic District School Board |
1.011 |
1.000 |
42. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
1.000 |
0.960 |
43. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
1.000 |
0.960 |
44. |
St. Clair Catholic District School Board |
1.000 |
0.980 |
45. |
Toronto Catholic District School Board |
1.000 |
1.000 |
46. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
1.003 |
0.980 |
47. |
York Catholic District School Board |
1.000 |
1.000 |
48. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1.000 |
1.000 |
49. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
1.000 |
1.010 |
50. |
Durham Catholic District School Board |
1.000 |
0.970 |
51. |
Halton Catholic District School Board |
1.000 |
0.990 |
52. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
1.000 |
0.950 |
53. |
Wellington Catholic District School Board |
1.000 |
0.970 |
54. |
Waterloo Catholic District School Board |
1.000 |
0.960 |
55. |
Niagara Catholic District School Board |
1.000 |
0.970 |
56. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
1.000 |
0.980 |
57. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
1.000 |
0.980 |
58. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
1.000 |
0.950 |
59. |
Renfrew County Catholic District School Board |
1.000 |
1.000 |
60. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
1.032 |
0.980 |
61. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
1.110 |
1.240 |
62. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
1.116 |
1.230 |
63. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
1.000 |
0.980 |
64. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59 |
1.000 |
0.960 |
65. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
1.123 |
1.300 |
66. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
1.043 |
1.150 |
67. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
1.118 |
1.190 |
68. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
1.100 |
1.340 |
69. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
1.000 |
0.970 |
70. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
1.000 |
0.980 |
71. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
1.000 |
1.010 |
72. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
1.000 |
0.960 |
Règl. de l’Ont. 341/06, tableau 14.
TABLE/TABLEAU 15
GOOD PLACES TO LEARN — MAXIMUM ALLOCATIONS/LIEUX PROPICES À L’APPRENTISSAGE — ALLOCATIONS MAXIMALES
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
Name of Board/Nom du conseil |
Cost of Urgent and High Priority Renewal Projects in Stage 1/Coût des travaux de réfection urgents et importants — Phase I $ |
Cost of Urgent and High Priority Renewal Projects in Stage 2/Coût des travaux de réfection urgents et importants — Phase II $ | |
1. |
Algoma District School Board |
8,566,032 |
4,995,267 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
5,520,784 |
2,676,460 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
15,736,931 |
7,232,322 |
4. |
Bluewater District School Board |
14,384,686 |
7,146,043 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
3,736,736 |
2,002,838 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
1,451,485 |
980,893 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
6,219,937 |
2,530,733 |
8. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française n° 59 |
6,274,889 |
3,040,271 |
9. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
5,044,082 |
3,143,085 |
10. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
6,572,429 |
2,538,560 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
11,052,079 |
3,202,518 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
538,819 |
232,311 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
7,471,767 |
4,982,994 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
7,658,633 |
3,747,791 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
3,572,837 |
1,202,,050 |
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
3,964,416 |
2,365,391 |
17. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
7,607,684 |
5,955,460 |
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
2,556,615 |
1,940,285 |
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
387,631 |
1,314,211 |
20. |
District School Board of Niagara |
49,974,365 |
20,969,450 |
21. |
District School Board Ontario North East |
5,600,507 |
4,389,318 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
13,249,338 |
5,360,022 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
2,785,579 |
2,462,113 |
24. |
Durham District School Board |
34,178,196 |
15,905,348 |
25. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
5,753,149 |
3,337,905 |
26. |
Grand Erie District School Board |
19,857,897 |
10,108,540 |
27. |
Greater Essex County District School Board |
27,319,674 |
11,876,531 |
28. |
Halton Catholic District School Board |
1,557,316 |
1,495,894 |
29. |
Halton District School Board |
20,243,575 |
11,833,447 |
30. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
7,963,970 |
3,543,147 |
31. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
34,103,412 |
16,283,534 |
32. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
17,758,146 |
8,352,536 |
33. |
Huron-Perth Catholic District School Board |
1,120,758 |
954,589 |
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
3,534,484 |
2,344,354 |
35. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
20,046,679 |
11,577,316 |
36. |
Keewatin-Patricia District School Board |
4,196,161 |
1,811,632 |
37. |
Kenora Catholic District School Board |
389,401 |
60,746 |
38. |
Lakehead District School Board |
5,722,015 |
2,783,056 |
39. |
Lambton Kent District School Board |
13,930,892 |
6,933,649 |
40. |
Limestone District School Board |
23,041,672 |
8,953,728 |
41. |
Near North District School Board |
11,422,809 |
6,209,331 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
17,271,446 |
7,079,291 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
2,910,248 |
819,592 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
593,601 |
692,687 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
242,004 |
163,826 |
46. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
19,644,533 |
8,873,966 |
47. |
Ottawa-Carleton District School Board |
47,997,615 |
18,638,960 |
48. |
Peel District School Board |
53,515,740 |
25,922,763 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
2,272,590 |
1,159,124 |
50. |
Rainbow District School Board |
11,348,912 |
6,026,504 |
51. |
Rainy River District School Board |
1,072,658 |
1,066,887 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
2,319,798 |
1,520,769 |
53. |
Renfrew County District School Board |
8,592,082 |
6,465,615 |
54. |
Simcoe County District School Board |
33,557,187 |
16,685,935 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
6,079,445 |
3,280,954 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
3,943,656 |
2,462,347 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
6,629,471 |
2,849,310 |
58. |
Superior North Catholic District School Board |
1,444,496 |
625,173 |
59. |
Superior-Greenstone District School Board |
1,498,725 |
970,022 |
60. |
Thames Valley District School Board |
41,210,971 |
23,246,092 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
5,609,488 |
2,730,208 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
39,166,136 |
19,890,934 |
63. |
Toronto District School Board |
175,426,757 |
97,246,244 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
5,818,110 |
3,415,222 |
65. |
Upper Canada District School Board |
10,847,832 |
8,902,213 |
66. |
Upper Grand District School Board |
15,277,490 |
7,319,709 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
6,082,548 |
3,513,738 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
24,732,097 |
13,047,178 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
1,461,091 |
1,216,228 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
8,094,232 |
4,684,843 |
71. |
York Catholic District School Board |
10,423,811 |
5,678,045 |
72. |
York Region District School Board |
27,532,179 |
15,940,140 |
Règl. de l’Ont. 46/07, art. 7.
TABLE/TABLEAU 16
CAPITAL TRANSITIONAL ADJUSTMENT 1/REDRESSEMENT TEMPORAIRE DES IMMOBILISATIONS (No 1)
Item/ Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
Column/Colonne 4 |
Column/Colonne 5 |
Name of Board/Nom du conseil |
Municipality or Former municipality/ Municipalité ou ancienne municipalité |
As that municipality or former municipality existed on/Telle que cette municipalité ou ancienne municipalité existait le |
Pupil Places — Elementary/Places à l’élémentaire |
Pupil Places — Secondary/Places au secondaire | |
1. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Cambridge |
September 1, 2003/ 1er septembre 2003 |
0 |
600 |
2. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
York |
September 1, 2003/ 1er septembre 2003 |
0 |
700 |
3. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
North Glengarry |
September 1, 2003/ 1er septembre 2003 |
400 |
500 |
4. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
Clarence-Rockland |
September 1, 2005/ 1er septembre 2005 |
240 |
0 |
5. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
Thunder Bay |
September 1, 2003/ 1er septembre 2003 |
0 |
540 |
6. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
Cochrane |
September 1, 2003/ 1er septembre 2003 |
300 |
500 |
7. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
Carleton Place |
September 1, 2003/ 1er septembre 2003 |
300 |
0 |
8. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
City of/Cité de Trenton |
December 31, 1997/ 31 décembre 1997 |
300 |
0 |
9. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
Ottawa |
September 1, 2003/ 1er septembre 2003 |
0 |
960 |
10. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
Pembroke |
September 1, 2003/ 1er septembre 2003 |
500 |
500 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
Brockville |
September 1, 2004/ 1er septembre 2004 |
300 |
170 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
Blind River |
September 1, 2003/ 1er septembre 2003 |
0 |
500 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
Chapleau |
September 1, 2004/ 1er septembre 2004 |
0 |
500 |
14. |
Abrogé : Règl. de l’Ont. 149/07, art. 13. | ||||
15. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
Owen Sound |
September 1, 2003/ 1er septembre 2003 |
300 |
500 |
16. |
Abrogé : Règl. de l’Ont. 149/07, art. 13. | ||||
17. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59 |
City of/Cité de Cumberland |
December 31, 2000/ 31 décembre 2000 |
0 |
700 |
18. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59 |
Town of Vankleek Hill |
December 31, 1997/ 31 décembre 1997 |
0 |
500 |
19. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59 |
City of/Cité d’Ottawa |
December 31, 2000/ 31 décembre 2000 |
0 |
500 |
20. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59 |
Ottawa |
September 1, 2005/ 1er septembre 2005 |
0 |
500 |
21. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59 |
Casselman |
September 1, 2004/ 1er septembre 2004 |
200 |
600 |
22. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
Brampton |
September 1, 2003/ 1er septembre 2003 |
450 |
0 |
23. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
Peel |
September 1, 2003/ 1er septembre 2003 |
0 |
700 |
24. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
Windsor |
September 1, 2003/ 1er septembre 2003 |
0 |
300 |
25. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
County of Essex |
September 1, 2005/ 1er septembre 2005 |
0 |
200 |
26. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
Toronto |
September 1, 2004/ 1er septembre 2004 |
370 |
0 |
27. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
Barrie |
September 1, 2004/ 1er septembre 2004 |
0 |
500 |
28. |
Abrogé : Règl. de l’Ont. 149/07, art. 13. | ||||
29. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
Marathon or Manitouwadge |
September 1, 2003/ 1er septembre 2003 |
25 |
100 |
30. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
Timmins |
September 1, 2003/ 1er septembre 2003 |
0 |
502 |
31. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
North Bay |
September 1, 2003/ 1er septembre 2003 |
0 |
500 |
32. |
Abrogé : Règl. de l’Ont. 581/07, art. 2. | ||||
33. |
Abrogé : Règl. de l’Ont. 149/07, art. 13. | ||||
34. |
Sudbury Catholic District School Board |
Greater Sudbury/ Grand Sudbury |
September 1, 2003/ 1er septembre 2003 |
0 |
500 |
Règl. de l’Ont. 341/06, tableau 16; Règl. de l’Ont. 149/07, art. 13 et 14; Règl. de l’Ont. 581/07, art. 2; Règl. de l’Ont. 414/08, art. 1; Règl. de l’Ont. 151/09, art. 3.
TABLE/TABLEAU 16.1
CAPITAL TRANSITIONAL ADJUSTMENT 2/REDRESSEMENT TEMPORAIRE DES IMMOBILISATIONS (NO 2)
Item/Point |
Column/ Colonne 1 |
Column/ Colonne 2 |
Column/ Colonne 3 |
Column/ Colonne 4 |
Column/ Colonne 5 |
Column/ Colonne 6 |
Column/ Colonne 7 |
|
Name of Board/ Nom du conseil |
Municipality or Former municipality/ Municipalité ou ancienne municipalité |
As that municipality or former municipality existed on/Telle que cette municipalité ou ancienne municipalité existait le |
Pupil Places — Elementary/ Places à l’élémentaire |
Pupil Places — Secondary/ Places au secondaire |
Amount/ Montant $ |
Accumulated Amount to be Protected in Pupil Accommodation Reserves/ Fraction protégée cumulée du fonds de réserve pour les installations d’accueil pour les élèves $ |
1. |
Abrogé : Règl. de l’Ont. 80/08, art. 3. | ||||||
2. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
Clarence-Rockland |
September 1, 2006/ 1er septembre 2006 |
0 |
169 |
3,731,485 |
0 |
3. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
Dryden |
September 1, 2006/ 1er septembre 2006 |
47 |
0 |
1,014,257 |
0 |
4. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
Greenstone |
September 1, 2006/ 1er septembre 2006 |
9 |
0 |
194,219 | |
5. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
Michipicoten |
September 1, 2005/ 1er septembre 2005 |
0 |
115 |
2,991,703 |
0 |
6. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
Michipicoten |
September 1, 2006/ 1er septembre 2006 |
0 |
125 |
3,251,851 | |
7. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
St. Thomas |
September 1, 2005/ 1er septembre 2005 |
250 |
0 |
3,905,323 |
0 |
8. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
Woodstock |
September 1, 2006/ 1er septembre 2006 |
0 |
400 |
8,482,139 | |
9. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
Orangeville |
September 1, 2006/ 1er septembre 2006 |
122 |
0 |
1,925,445 |
0 |
10. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
Richmond Hill |
September 1, 2006/ 1er septembre 2006 |
0 |
500 |
10,711,980 | |
11. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
Toronto |
September 1, 2006/ 1er septembre 2006 |
700 |
0 |
11,047,636 | |
12. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
Dubreuilville |
September 1, 2006/ 1er septembre 2006 |
0 |
240 |
6,453,422 |
0 |
13. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
Temiskaming Shores |
September 1, 2004/ 1er septembre 2004 |
200 |
0 |
3,744,823 |
1,050,621 |
14. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
Temiskaming Shores |
September 1, 2006/ 1er septembre 2006 |
225 |
0 |
4,493,135 | |
15. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
North Bay |
September 1, 2003/ 1er septembre 2003 |
325 |
0 |
5,688,536 | |
16. |
Abrogé : Règl. de l’Ont. 414/08, art. 2. | ||||||
Règl. de l’Ont. 506/07, art. 5; Règl. de l’Ont. 581/07, art. 3; Règl. de l’Ont. 80/08, art. 3; Abrogé : Règl. de l’Ont. 414/08, art. 2; Règl. de l’Ont. 151/09, art. 4.
TABLE/TABLEAU 16.2
SCHOOLS FOR WHICH COST OF REPAIR IS PROHIBITIVE 1/ÉCOLES DONT LE COÛT DES RÉPARATIONS EST PROHIBITIF (NO 1)
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
Column/Colonne 4 |
Column/Colonne 5 | ||
Name of Board/Nom du conseil |
SFIS/SIIS # |
Elementary Schools/Écoles élémentaires |
Secondary Schools/Écoles secondaires |
Municipality/ Municipalité | |||
1. |
Bluewater District School Board |
652 |
Durham District Community S |
|
West Grey | ||
2. |
Bluewater District School Board |
5759 |
Wiarton DHS |
South Bruce Peninsula | |||
3. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
4199 |
Franco-Terrace, É. |
Terrace Bay | |||
4. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
4148 |
Saint-François d’Assise |
Welland | |||
5. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
9722 |
ES Jean Vanier |
Welland | |||
6. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
3018 |
|
Algonquin, É.s. |
North Bay | ||
7. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
7743 |
Jean-Vanier, E.s. |
Kirkland Lake | |||
8. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
6270 |
Former College Sacre Coeur |
Greater Sudbury | |||
9. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
10308 |
Sacré-Coeur, É.sép. |
|
Kapuskasing | ||
10. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
5831 |
Jean-Éthier-Blais, É.p. |
|
Greater Sudbury | ||
11. |
District School Board of Niagara |
1756 |
Park PS |
|
Grimsby | ||
12. |
District School Board Ontario North East |
6467 |
G H Ferguson |
|
Cochrane | ||
13. |
District School Board Ontario North East |
7729 |
Kirkland Lake CVI |
Kirkland Lake | |||
14. |
Durham Catholic District School Board |
8789 |
St. Joseph C.S. |
|
Oshawa | ||
15. |
Durham District School Board |
1286 |
R A Sennett PS |
|
Whitby | ||
16. |
Greater Essex County District School Board |
849 |
Frank W Begley Public School |
|
Windsor | ||
17. |
Huron Perth Catholic District School Board |
3145 |
St Joseph Sep S |
|
Central Huron | ||
18. |
Huron Perth Catholic District School Board |
3433 |
St. Mary’s Separate School |
North Perth | |||
19. |
Kenora Catholic District School Board |
3443 |
Mount Carmel Sep S |
|
Kenora | ||
20. |
Near North District School Board |
2231 |
Frank Casey PS |
|
West Nipissing | ||
21. |
Abrogé : Règl. de l’Ont. 581/07, art. 4. | ||||||
22. |
Ottawa Catholic District School Board |
5815 |
Jean Vanier Catholic |
|
Ottawa | ||
23. |
Renfrew County Catholic District School Board |
3559 |
Our Lady of Sorrows Sep S |
|
Petawawa | ||
24. |
Superior North Catholic District School Board |
4230 |
St Martin |
|
Terrace Bay | ||
25. |
Superior North Catholic District School Board |
3908 |
St. Edward Separate School |
Nipigon | |||
26. |
Thames Valley District School Board |
5684 |
Strathroy CI |
Strathroy-Caradoc | |||
27. |
Toronto Catholic District School Board |
3572 |
Our Lady of Victory CS |
Toronto | |||
28. |
Upper Canada District School Board |
388 |
Central PS |
|
Cornwall | ||
29. |
Upper Canada District School Board |
5660 |
Smiths Falls District CI |
Smiths Falls | |||
30. |
Upper Grand District School Board |
1559 |
Mono-Amaranth PS |
|
Orangeville | ||
31. |
Upper Canada District School Board |
1617 |
Escott PS |
Front of Yonge |
|||
32. |
Upper Canada District School Board |
1619 |
Lansdowne PS |
Leeds and the Thousand Islands | |||
33. |
Upper Canada District School Board |
2545 |
William Hiscocks PS |
Leeds and the Thousand Islands | |||
34. |
York Catholic District School Board |
3361 |
John XXIII Sep S |
|
Markham | ||
35. |
York Catholic District School Board |
4181 |
St Luke Sep S |
|
Markham | ||
36. |
York Region District School Board |
6368 |
George Bailey Building |
|
Vaughan | ||
37. |
York Region District School Board |
2552 |
Woodbridge PS |
|
Vaughan | ||
Règl. de l’Ont. 506/07, art. 5; Règl. de l’Ont. 581/07, art. 4; Règl. de l’Ont. 80/08, art. 4; Règl. de l’Ont. 34/09, art. 1.
TABLE/TABLEAU 16.3
SCHOOLS FOR WHICH COST OF REPAIR IS PROHIBITIVE 2/ÉCOLES DONT LE COÛT DES RÉPARATIONS EST PROHIBITIF (NO 2)
Item/ Point |
Column/ Colonne 1 |
Column/ Colonne 2 |
Column/ Colonne 3 |
Column/ Colonne 4 |
Column/ Colonne 5 |
Column/ Colonne 6 |
Column/ Colonne 7 |
Name of Board/Nom du conseil |
SFIS No./No du SIIS |
Elementary School/École élémentaire |
Secondary School/Écoles secondaire |
Municipality/ Municipalité |
Amount Eligible for Long-term Financing/ Montant admissible au financement à long terme $ |
Accumulated Amount to be Protected in Pupil Accommodation Reserves/Fraction protégée cumulée du fonds de réserve pour les installations d’accueil pour les élèves $ | |
1. |
Greater Essex County District School Board |
1200 |
John Campbell Public School |
Windsor |
7,285,925 |
2,253,840 | |
2. |
Greater Essex County District School Board |
1163 |
J E Benson Public School |
Windsor |
6,306,161 | ||
3. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
86 |
Apsley PS |
North Kawartha |
2,742,965 |
445,711 | |
4. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
5985 |
St. Theresa Catholic School |
East Ferris |
3,144,349 |
463,042 | |
5. |
Simcoe County District School Board |
8151 |
King Edward PS |
Barrie |
3,744,814 |
2,961,801 | |
6. |
Simcoe County District School Board |
8157 |
Mount Slaven PS |
Orillia |
4,895,399 | ||
7. |
Simcoe County District School Board |
8165 |
Parkview PS |
Midland |
5,034,224 | ||
8. |
Simcoe County District School Board |
8168 |
Prince of Wales PS |
Barrie |
4,831,122 | ||
9. |
Thames Valley District School Board |
323 |
Caradoc South PS |
Strathroy-Caradoc |
2,679,881 |
444,378 | |
10. |
Abrogé : Règl. de l’Ont. 80/08, art. 5. | ||||||
11. |
Upper Grand District School Board |
1211 |
John McCrae PS |
Guelph |
4,783,448 |
783,771 | |
Règl. de l’Ont. 581/07, art. 5; Règl. de l’Ont. 80/08, art. 5.
TABLE/TABLEAU 17
2005 CAPITAL POLICY ADJUSTMENT/REDRESSEMENT DES IMMOBILISATIONS EN 2005
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
Name of Board/Nom du conseil |
Pupil Places — Elementary/Places à l’élémentaire |
Pupil Places — Secondary/Places au secondaire | |
1. |
Greater Essex County District School Board |
1569 |
0 |
2. |
Trillium Lakelands District School Board |
0 |
903 |
3. |
Upper Grand District School Board |
1724 |
0 |
4. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
842 |
0 |
5. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
522 |
1059 |
6. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
728 |
0 |
7. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
463 |
0 |
Règl. de l’Ont. 341/06, tableau 17.
TABLE/TABLEAU 18
NEW PUPIL PLACES FOR PRIMARY CLASS SIZE REDUCTION/NOUVELLES PLACES POUR BAISSE DE L’EFFECTIF DES CLASSES DU CYCLE PRIMAIRE
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
DSB No. |
Name of Board/Nom du conseil |
Total Maximum Capital Entitlement/Somme maximale au titre des immobilisations ($) |
1. |
District School Board Ontario North East |
955,637 |
2. |
Algoma District School Board |
851,924 |
3. |
Rainbow District School Board |
9,022,987 |
4. |
Near North District School Board |
0 |
5. |
Keewatin-Patricia District School Board |
0 |
6. |
Rainy River District School Board |
1,029,717 |
7. |
Lakehead District School Board |
0 |
8. |
Superior-Greenstone District School Board |
0 |
9. |
Bluewater District School Board |
4,115,164 |
10. |
Avon Maitland District School Board |
1,852,009 |
11. |
Greater Essex County District School Board |
14,730,879 |
12. |
Lambton Kent District School Board |
4,033,675 |
13. |
Thames Valley District School Board |
24,072,411 |
14. |
Toronto District School Board |
40,003,392 |
15. |
Durham District School Board |
39,203,324 |
16. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
13,201,119 |
17. |
Trillium Lakelands District School Board |
4,000,339 |
18. |
York Region District School Board |
57,041,873 |
19. |
Simcoe County District School Board |
30,743,347 |
20. |
Upper Grand District School Board |
18,512,681 |
21. |
Peel District School Board |
80,377,185 |
22. |
Halton District School Board |
19,068,283 |
23. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
19,201,628 |
24. |
District School Board of Niagara |
9,700,822 |
25. |
Grand Erie District School Board |
11,367,630 |
26. |
Waterloo Region District School Board |
27,735,685 |
27. |
Ottawa-Carleton District School Board |
26,313,342 |
28. |
Upper Canada District School Board |
3,666,978 |
29. |
Limestone District School Board |
5,081,912 |
30. |
Renfrew County District School Board |
1,111,205 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
4,400,373 |
32. |
Northeastern Catholic District School Board |
0 |
33. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
0 |
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
1,255,662 |
35. |
Sudbury Catholic District School Board |
851,924 |
36. |
Northwest Catholic District School Board |
1,544,575 |
37. |
Kenora Catholic District School Board |
514,858 |
38. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
6,222,750 |
39. |
Superior North Catholic District School Board |
0 |
40. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
374,106 |
41. |
Huron Perth Catholic District School Board |
1,481,607 |
42. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
8,534,057 |
43. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
7,111,714 |
44. |
St. Clair Catholic District School Board |
725,987 |
45. |
Toronto Catholic District School Board |
36,299,374 |
46. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
3,266,944 |
47. |
York Catholic District School Board |
33,706,562 |
48. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
33,336,160 |
49. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
8,230,327 |
50. |
Durham Catholic District School Board |
7,185,794 |
51. |
Halton Catholic District School Board |
9,534,142 |
52. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
9,852,687 |
53. |
Wellington Catholic District School Board |
3,233,607 |
54. |
Waterloo Catholic District School Board |
6,044,957 |
55. |
Niagara Catholic District School Board |
10,419,402 |
56. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
3,992,931 |
57. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
8,711,850 |
58. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
10,204,569 |
59. |
Renfrew County Catholic District School Board |
2,222,411 |
60. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
5,081,912 |
61. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
918,596 |
62. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
1,366,783 |
63. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
2,177,962 |
64. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française n° 59 |
1,422,343 |
65. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
2,889,134 |
66. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
425,962 |
67. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
440,778 |
68. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
0 |
69. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
3,233,607 |
70. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
3,992,931 |
71. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
2,992,846 |
72. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
4,978,200 |
Règl. de l’Ont. 149/07, art. 15.
TABLE/TABLEAU 19
OUTSTANDING CAPITAL COMMITMENTS/ENGAGEMENTS D’IMMOBILISATIONS NON RÉALISÉS
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
Board Name/Nom du conseil |
Pupil Places — Elementary/Places à l’élémentaire |
Pupil Places — Secondary/Places au secondaire | |
1. |
Bluewater District School Board |
0 |
111 |
2. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
41 |
0 |
3. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
0 |
452 |
4. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
144 |
0 |
5. |
District School Board Ontario North East |
281 |
0 |
6. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
274 |
0 |
7. |
Durham Catholic District School Board |
79 |
0 |
8. |
Greater Essex County District School Board |
0 |
122 |
9. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
204 |
224 |
10. |
Keewatin-Patricia District School Board |
69 |
0 |
11. |
Near North District School Board |
681 |
0 |
12. |
Ottawa-Carleton District School Board |
0 |
107 |
13. |
Peel District School Board |
0 |
83 |
14. |
Simcoe County District School Board |
91 |
0 |
15. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
274 |
0 |
16. |
Superior-Greenstone District School Board |
0 |
80 |
17. |
Toronto Catholic District School Board |
0 |
25 |
18. |
Upper Grand District School Board |
0 |
188 |
Règl. de l’Ont. 341/06, tableau 19.
TABLE/TABLEAU 20
CAPITAL RELATED DEBT ELIGIBLE FOR FUNDING SUPPORT BY DISTRICT SCHOOL BOARD/DETTE LIÉE AUX IMMOBILISATIONS ADMISSIBLE À UN SOUTIEN FINANCIER, PAR CONSEIL SCOLAIRE DE DISTRICT
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
Outstanding Principal as at August 31, 2001/Capital impayé au 31 août 2001 | |||
Name of Board/Nom du conseil |
Permanently Financed/Avec financement permanent $ |
Non-permanently Financed/Sans financement permanent $ | |
1. |
District School Board Ontario North East |
2,284,000 |
3,902,251 |
2. |
Algoma District School Board |
935,011 |
0 |
3. |
Rainbow District School Board |
990,000 |
0 |
4. |
Near North District School Board |
991,784 |
5,277,832 |
5. |
Keewatin-Patricia District School Board |
2,038,438 |
9,353,273 |
6. |
Rainy River District School Board |
0 |
13,256,444 |
7. |
Lakehead District School Board |
13,846,787 |
1,329,751 |
8. |
Superior-Greenstone District School Board |
380,796 |
1,718,287 |
9. |
Bluewater District School Board |
7,057,791 |
10,584,205 |
10. |
Avon Maitland District School Board |
140,000 |
2,908,191 |
11. |
Greater Essex County District School Board |
5,322,280 |
23,888,134 |
12. |
Lambton Kent District School Board |
0 |
9,995,260 |
13. |
Thames Valley District School Board |
25,868,077 |
107,065,578 |
14. |
Toronto District School Board |
163,022,903 |
275,146,340 |
15. |
Durham District School Board |
30,619,000 |
0 |
16. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
17,945,659 |
15,044,574 |
17. |
Trillium Lakelands District School Board |
26,528,182 |
7,875,676 |
18. |
York Region District School Board |
66,296,399 |
11,433,816 |
19. |
Simcoe County District School Board |
34,727,890 |
27,129,972 |
20. |
Upper Grand District School Board |
8,046,000 |
11,377,073 |
21. |
Peel District School Board |
21,082,542 |
13,896,303 |
22. |
Halton District School Board |
39,359,093 |
7,293,741 |
23. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
41,514,451 |
16,675,861 |
24. |
District School Board of Niagara |
1,987,230 |
9,176,721 |
25. |
Grand Erie District School Board |
6,515,674 |
3,520,453 |
26. |
Waterloo Region District School Board |
13,089,250 |
1,407,664 |
27. |
Ottawa-Carleton District School Board |
19,695,586 |
33,867,011 |
28. |
Upper Canada District School Board |
13,087,000 |
0 |
29. |
Limestone District School Board |
1,720,215 |
6,139,800 |
30. |
Renfrew County District School Board |
326,000 |
3,361,213 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
0 |
0 |
32. |
Northeastern Catholic District School Board |
5,074,104 |
0 |
33. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
3,157,000 |
0 |
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
840,787 |
0 |
35. |
Sudbury Catholic District School Board |
2,032,787 |
185,141 |
36. |
Northwest Catholic District School Board |
0 |
0 |
37. |
Kenora Catholic District School Board |
2,120,648 |
0 |
38. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
1,581,000 |
7,004,084 |
39. |
Superior North Catholic District School Board |
789,499 |
0 |
40. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
0 |
0 |
41. |
Huron Perth Catholic District School Board |
0 |
1,823,717 |
42. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
21,728,370 |
21,647,385 |
43. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
13,163,955 |
5,331,454 |
44. |
St. Clair Catholic District School Board |
16,408,300 |
2,663,378 |
45. |
Toronto Catholic District School Board |
83,749,743 |
50,530,667 |
46. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
25,502,314 |
0 |
47. |
York Catholic District School Board |
87,445,813 |
3,007,847 |
48. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
15,560,434 |
45,225,666 |
49. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
33,717,356 |
5,411,046 |
50. |
Durham Catholic District School Board |
8,240,960 |
0 |
51. |
Halton Catholic District School Board |
29,596,207 |
635,900 |
52. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
30,542,204 |
14,110,520 |
53. |
Wellington Catholic District School Board |
8,264,313 |
0 |
54. |
Waterloo Catholic District School Board |
31,488,696 |
5,341,898 |
55. |
Niagara Catholic District School Board |
37,971,903 |
1,576,995 |
56. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
6,159,000 |
1,965,017 |
57. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
5,113,271 |
5,138,565 |
58. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
23,375,000 |
4,537,537 |
59. |
Renfrew County Catholic District School Board |
313,062 |
8,891,329 |
60. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
4,534,944 |
10,286,245 |
61. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
0 |
1,561,697 |
62. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
0 |
0 |
63. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
4,107,626 |
7,652,471 |
64. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française nº 59 |
2,590,831 |
2,823,908 |
65. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
3,327,994 |
391,453 |
66. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
0 |
1,416,482 |
67. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
792,253 |
629,797 |
68. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
0 |
0 |
69. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
0 |
13,125,508 |
70. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
0 |
14,404,135 |
71. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
3,850,994 |
1,003,420 |
72. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
13,648,851 |
11,237,346 |
Règl. de l’Ont. 341/06, tableau 20.
TABLE/TABLEAU 21
PER PUPIL EXCLUSION FOR DECLINING ENROLMENT ADJUSTMENT/MONTANT PAR ÉLÈVE À EXCLURE DU REDRESSEMENT POUR BAISSE DES EFFECTIFS
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
|
Name of Board/Nom du conseil |
Amount/Montant $ |
1. |
District School Board Ontario North East |
-11.73 |
2. |
Algoma District School Board |
-4.64 |
3. |
Rainbow District School Board |
12.15 |
4. |
Near North District School Board |
11.79 |
5. |
Keewatin-Patricia District School Board |
-30.51 |
6. |
Rainy River District School Board |
-23.21 |
7. |
Lakehead District School Board |
2.04 |
8. |
Superior-Greenstone District School Board |
-29.02 |
9. |
Bluewater District School Board |
21.32 |
10. |
Avon Maitland District School Board |
25.04 |
11. |
Greater Essex County District School Board |
28.93 |
12. |
Lambton Kent District School Board |
25.23 |
13. |
Thames Valley District School Board |
25.94 |
14. |
Toronto District School Board |
27.88 |
15. |
Durham District School Board |
28.53 |
16. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
26.56 |
17. |
Trillium Lakelands District School Board |
18.60 |
18. |
York Region District School Board |
27.60 |
19. |
Simcoe County District School Board |
27.16 |
20. |
Upper Grand District School Board |
28.87 |
21. |
Peel District School Board |
28.89 |
22. |
Halton District School Board |
26.88 |
23. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
25.71 |
24. |
District School Board of Niagara |
27.31 |
25. |
Grand Erie District School Board |
28.68 |
26. |
Waterloo Region District School Board |
28.95 |
27. |
Ottawa-Carleton District School Board |
28.85 |
28. |
Upper Canada District School Board |
24.30 |
29. |
Limestone District School Board |
26.03 |
30. |
Renfrew County District School Board |
15.52 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
23.86 |
32. |
Northeastern Catholic District School Board |
-30.94 |
33. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
4.80 |
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
-13.49 |
35. |
Sudbury Catholic District School Board |
-0.95 |
36. |
Northwest Catholic District School Board |
-58.63 |
37. |
Kenora Catholic District School Board |
-12.01 |
38. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
2.90 |
39. |
Superior North Catholic District School Board |
-33.94 |
40. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
4.26 |
41. |
Huron Perth Catholic District School Board |
6.31 |
42. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
26.26 |
43. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
27.82 |
44. |
St. Clair Catholic District School Board |
11.52 |
45. |
Toronto Catholic District School Board |
27.82 |
46. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
25.50 |
47. |
York Catholic District School Board |
26.68 |
48. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
27.73 |
49. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
24.41 |
50. |
Durham Catholic District School Board |
27.81 |
51. |
Halton Catholic District School Board |
27.29 |
52. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
28.40 |
53. |
Wellington Catholic District School Board |
16.11 |
54. |
Waterloo Catholic District School Board |
28.00 |
55. |
Niagara Catholic District School Board |
23.92 |
56. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
20.72 |
57. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
21.08 |
58. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
29.70 |
59. |
Renfrew County Catholic District School Board |
9.10 |
60. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
12.06 |
61. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
86.15 |
62. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
74.42 |
63. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
144.41 |
64. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59 |
120.99 |
65. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
106.65 |
66. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
125.58 |
67. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
112.20 |
68. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
94.26 |
69. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
143.00 |
70. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
149.03 |
71. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
130.02 |
72. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
146.58 |
Règl. de l’Ont. 341/06, tableau 21.
TABLE/TABLEAU 22
RURAL SCHOOLS/ÉCOLES RURALES
Item/ Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
Column/Colonne 4 |
Column/Colonne 5 |
|
Name of Board/Nom du conseil |
SFIS No./No du SIIS |
Elementary School/École élémentaire |
Secondary School/École secondaire |
Location/Lieu |
1. |
Algoma District School Board |
208 |
Blind River PS |
|
Blind River |
2. |
Algoma District School Board |
5235 |
|
W C Eaket SS |
Blind River |
3. |
Algoma District School Board |
271 |
Arthur Henderson PS |
|
Town of Bruce Mines |
4. |
Abrogé : Règl. de l’Ont. 149/07, art. 17. | ||||
5. |
Algoma District School Board |
7609 |
|
Chapleau, Es |
Township of Chapleau |
6. |
Algoma District School Board |
7611 |
Chapleau Public School |
|
Township of Chapleau |
7. |
Algoma District School Board |
1219 |
Johnson-Tarbutt Central PS |
|
Township of Johnson |
8. |
Algoma District School Board |
5206 |
|
Central Algoma SS |
Township of Johnson |
9. |
Algoma District School Board |
698 |
Echo Bay Central PS |
|
Township of Macdonald, Meredith And Aberdeen Additional |
10. |
Algoma District School Board |
1306 |
Laird Central PS |
|
Township of Laird |
11. |
Algoma District School Board |
800 |
Mountain View PS |
|
Goulais River |
12. |
Algoma District School Board |
9325 |
Hornepayne Public School |
|
Township of Hornepayne |
13. |
Algoma District School Board |
1151 |
Iron Bridge PS |
|
Municipality of Huron Shores |
14. |
Algoma District School Board |
2219 |
St Joseph Island Central S |
|
Township of St. Joseph |
15. |
Algoma District School Board |
114 |
Aweres 1 PS |
|
City of Sault Ste. Marie |
16. |
Algoma District School Board |
969 |
Greenwood PS |
|
City of Sault Ste. Marie |
17. |
Algoma District School Board |
1946 |
R M Moore PS |
|
City of Sault Ste. Marie |
18. |
Algoma District School Board |
2279 |
Tarentorus PS |
|
City of Sault Ste. Marie |
19. |
Algoma District School Board |
3010 |
Rockhaven TR School |
|
Serpent River |
20. |
Algoma District School Board |
2119 |
Spanish PS |
|
Township of Shedden |
21. |
Abrogé : Règl. de l’Ont. 149/07, art. 17. | ||||
22. |
Algoma District School Board |
6288 |
Thessalon PS |
|
Town of Thessalon |
23. |
Algoma District School Board |
7600 |
Sir James Dunn P.S. |
|
Township of Michipicoten |
24. |
Algoma District School Board |
7601 |
|
Michipicoten HS |
Township of Michipicoten |
25. |
Algoma District School Board |
7599 |
Hornepayne HS (Leased from Can National Rail) |
Townshp of Hornepayne | |
26. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
9231 |
Our Lady of Mercy Catholic School |
|
Town of Bancroft |
27. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
9225 |
Sacred Heart Catholic School, Batawa |
|
City of Quinte West |
28. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
6525 |
St Mary Catholic School, Enterprise |
|
Township of Stone Mills |
29. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
6526 |
St Patrick Catholic School, Erinsville |
|
Township of Stone Mills |
30. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
4381 |
St Patrick Catholic School, Harrowsmith |
|
Township of South Frontenac |
31. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
3302 |
Holy Name Catholic School |
|
City of Kingston |
32. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
9229 |
Sacred Heart Catholic School, Marmora |
|
Municipality of Marmora And Lake |
33. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
9226 |
Holy Name of Mary Catholic School |
|
Township of Tyendinaga |
34. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
9227 |
St Gregory Catholic School |
|
City of Prince Edward County |
35. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
9228 |
St Mary Catholic School, Read |
|
Township of Tyendinaga |
36. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
6527 |
St James Major Catholic School |
|
Township of Central Frontenac |
37. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
9230 |
St Carthagh Catholic School |
|
Municipality of Tweed |
38. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
9233 |
St Martin Catholic School |
|
Township of South Algonquin |
39. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
6528 |
Sacred Heart Catholic School, Wolfe Island |
|
Township of Frontenac Islands |
40. |
Avon Maitland District School Board |
731 |
Elma Township |
|
Town of North Perth |
41. |
Avon Maitland District School Board |
165 |
East Wawanosh PS |
|
Township of North Huron |
42. |
Avon Maitland District School Board |
213 |
Blyth PS |
|
Township of North Huron |
43. |
Avon Maitland District School Board |
1134 |
Huron Centennial S |
|
Municipality of Bluewater |
44. |
Avon Maitland District School Board |
275 |
Brussels PS |
|
Municipality of Huron East |
45. |
Avon Maitland District School Board |
467 |
Clinton PS |
|
Municipality of Central Huron |
46. |
Avon Maitland District School Board |
1102 |
Holmesville PS |
|
Municipality of Central Huron |
47. |
Avon Maitland District School Board |
5272 |
|
Central Huron SS |
Municipality of Central Huron |
48. |
Avon Maitland District School Board |
2230 |
Stephen Central PS |
|
Municipality of South Huron |
49. |
Avon Maitland District School Board |
973 |
Grey Central PS |
|
Municipality of Huron East |
50. |
Avon Maitland District School Board |
771 |
Exeter PS |
|
Municipality of South Huron |
51. |
Avon Maitland District School Board |
2347 |
Usborne Central S |
|
Municipality of South Huron |
52. |
Avon Maitland District School Board |
5665 |
|
South Huron DHS |
Municipality of South Huron |
53. |
Avon Maitland District School Board |
2585 |
Colborne Central S |
|
Township of Ashfield-Colborne-Wawanosh |
54. |
Avon Maitland District School Board |
1115 |
Howick Central S |
|
Township of Howick |
55. |
Avon Maitland District School Board |
2412 |
Wallace PS |
|
Town of North Perth |
56. |
Avon Maitland District School Board |
1048 |
Hensall PS |
|
Municipality of Bluewater |
57. |
Avon Maitland District School Board |
1119 |
Hullett Central PS |
|
Municipality of Central Huron |
58. |
Avon Maitland District School Board |
266 |
Brookside PS |
|
Township of Ashfield-Colborne-Wawanosh |
59. |
Avon Maitland District School Board |
1549 |
Milverton PS |
|
Township of Perth East |
60. |
Avon Maitland District School Board |
1555 |
|
Mitchell DHS |
Municipality of West Perth |
61. |
Avon Maitland District School Board |
2346 |
Upper Thames E S |
|
Municipality of West Perth |
62. |
Avon Maitland District School Board |
5526 |
Mitchell PS |
|
Municipality of West Perth |
63. |
Avon Maitland District School Board |
1566 |
Mornington Central PS |
|
Township of Perth East |
64. |
Avon Maitland District School Board |
5634 |
Seaforth PS |
|
Municipality of Huron East |
65. |
Avon Maitland District School Board |
384 |
Central Perth E S |
|
Township of Perth East |
66. |
Avon Maitland District School Board |
2207 |
Sprucedale PS |
|
Township of Perth East |
67. |
Avon Maitland District School Board |
2184 |
South Perth Centennial PS |
|
Township of Perth South |
68. |
Avon Maitland District School Board |
609 |
Downie Central PS |
|
Township of Perth South |
69. |
Avon Maitland District School Board |
1652 |
North Easthope PS |
|
Township of Perth East |
70. |
Avon Maitland District School Board |
2334 |
Turnberry Central PS |
|
Municipality of Morris-Turnberry |
71. |
Avon Maitland District School Board |
2537 |
Wingham PS |
|
Township of North Huron |
72. |
Avon Maitland District School Board |
5763 |
|
F E Madill SS |
Township of North Huron |
73. |
Avon Maitland District School Board |
2590 |
Zurich PS |
|
Municipality of Bluewater |
74. |
Bluewater District School Board |
1640 |
Normanby Community S |
|
Township of West Grey |
75. |
Bluewater District School Board |
713 |
Kinghurst PS |
|
Municipality of Arran-Elderslie |
76. |
Bluewater District School Board |
6083 |
|
Chesley District High School |
Municipality of Arran-Elderslie |
77. |
Bluewater District School Board |
2254 |
Sullivan Community S |
|
Township of Chatsworth |
78. |
Bluewater District School Board |
1894 |
Dundalk & Proton Community S |
|
Township of Southgate |
79. |
Bluewater District School Board |
9315 |
Dundalk Highpoint School |
|
Township of Southgate |
80. |
Bluewater District School Board |
653 |
Spruce Ridge Elementary |
|
Township of West Grey |
81. |
Bluewater District School Board |
5404 |
|
Grey Highlands SS |
Municipality of Grey Highlands |
82. |
Bluewater District School Board |
10582 |
Macphail Memorial Elementary School |
|
Municipality of Grey Highlands |
83. |
Bluewater District School Board |
1049 |
Hepworth Central School |
|
Town of The South Bruce Peninsula |
84. |
Bluewater District School Board |
1099 |
Holland-Chatsworth Central S |
|
Township of Chatsworth |
85. |
Bluewater District School Board |
710 |
Egremont Community S |
|
Township of Southgate |
86. |
Bluewater District School Board |
1265 |
Kincardine Township-Tiverton PS |
|
Municipality of Kincardine |
87. |
Bluewater District School Board |
272 |
Bruce Peninsula District S(Elem) |
|
Municipality of Northern Bruce Peninsula |
88. |
Bluewater District School Board |
273 |
|
Bruce Peninsula District S (Sec) |
Municipality of Northern Bruce Peninsula |
89. |
Bluewater District School Board |
1399 |
Lucknow Central PS |
|
Township of Huron-Kinloss |
90. |
Bluewater District School Board |
1464 |
Beavercrest Community S |
|
Municipality of Grey Highlands |
91. |
Bluewater District School Board |
385 |
Osprey Central S |
|
Municipality of Grey Highlands |
92. |
Bluewater District School Board |
1537 |
Mildmay-Carrick Central S |
|
Municipality of South Bruce |
93. |
Bluewater District School Board |
1744 |
Paisley Central School |
|
Municipality of Arran-Elderslie |
94. |
Bluewater District School Board |
1651 |
Northport E S |
|
Town of Saugeen Shores |
95. |
Bluewater District School Board |
1842 |
Port Elgin-Saugeen Central S |
|
Town of Saugeen Shores |
96. |
Bluewater District School Board |
5626 |
|
Saugeen DSS |
Town of Saugeen Shores |
97. |
Bluewater District School Board |
9373 |
Ripley Huron Community School |
|
Township of Huron-Kinloss |
98. |
Bluewater District School Board |
54 |
Amabel-Sauble Community S |
|
Town of The South Bruce Peninsula |
99. |
Bluewater District School Board |
2189 |
G C Huston P S |
|
Town of Saugeen Shores |
100. |
Bluewater District School Board |
98 |
Arran Tara E S |
|
Municipality of Arran-Elderslie |
101. |
Bluewater District School Board |
1080 |
Hillcrest Central S |
|
Municipality of South Bruce |
102. |
Bluewater District School Board |
2303 |
Beaver Valley Community S |
|
Town of The Blue Mountains |
103. |
Bluewater District School Board |
2214 |
St Edmunds PS |
|
Municipality of Northern Bruce Peninsula |
104. |
Bluewater District School Board |
229 |
Brant Township Central S |
|
Municipality of Brockton |
105. |
Bluewater District School Board |
2411 |
Walkerton PS |
|
Municipality of Brockton |
106. |
Bluewater District School Board |
5726 |
|
Walkerton DSS |
Municipality of Brockton |
107. |
Abrogé : Règl. de l’Ont. 149/07, art. 17. | ||||
108. |
Abrogé : Règl. de l’Ont. 149/07, art. 17. | ||||
109. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
4489 |
St Theresa Sep S |
|
City of Brant County |
110. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
3069 |
Blessed Sacrament Sep S |
|
City of Brant County |
111. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
4469 |
St Stephens S |
|
Corporation of Haldimand County |
112. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
3522 |
Our Lady of Fatima Sep S |
|
Corporation of Norfolk County |
113. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
4285 |
St Marys S |
|
Corporation of Haldimand County |
114. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
3536 |
Our Lady of La Salette Sep S |
|
Corporation of Norfolk County |
115. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
3660 |
Sacred Heart S |
|
Corporation of Norfolk County |
116. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
3842 |
St Cecilia’s S |
|
Corporation of Norfolk County |
117. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
3763 |
St Anthony Daniel |
|
City of Brant County |
118. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
4318 |
St Michaels Sep |
|
Corporation of Norfolk County |
119. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
3810 |
St Bernard of Clairvaux S |
|
Corporation of Norfolk County |
120. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
3249 |
Mary Immaculate Community S |
|
Municipality of Brockton |
121. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
3184 |
St Peter’s & St Paul’s Sep S |
|
Township of West Grey |
122. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
3327 |
Immaculate Conception Sep S |
|
Municipality of South Bruce |
123. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
3421 |
Sacred Heart S |
|
Municipality of South Bruce |
124. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
3595 |
St Joseph’s S |
|
Town of Saugeen Shores |
125. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
4572 |
Sacred Heart Sep S |
|
Municipality of South Bruce |
126. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
3434 |
Mother Teresa |
|
Municipality of Brockton |
127. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
3661 |
|
Sacred Heart HS |
Municipality of Brockton |
128. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
3582 |
St. Finnan’s |
|
Township of North Glengarry |
129. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
9677 |
Holy Name of Mary |
|
Town of Mississippi Mills |
130. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
4270 |
St. Mary - Chesterville |
|
Township of North Dundas |
131. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
10624 |
|
Holy Trinity CHS |
Township of South Glengarry |
132. |
Abrogé : Règl. de l’Ont. 149/07, art. 17. | ||||
133. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
3587 |
Pope John Paul |
|
City of Clarence-Rockland |
134. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
3596 |
|
St. Francix Xavier CHS |
City of Clarence-Rockland |
135. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
9820 |
St. Francis Xavier Elementary - Hammond |
|
City of Clarence-Rockland |
136. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
6085 |
Our Lady of Good Counsel |
|
Township of South Stormont |
137. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
3277 |
Holy Cross |
|
Municipality of North Grenville |
138. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
9821 |
St. Michael Elementary |
|
Municipality of North Grenville |
139. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
9822 |
|
St. Michael CHS |
Municipality of North Grenville |
140. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
3655 |
Sacred Heart - Lanark |
|
Township of Lanark Highlands |
141. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
3973 |
St. George |
|
Township of South Stormont |
142. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
4278 |
St. Mary - St. Cecilia |
|
Township of South Dundas |
143. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
4070 |
|
St. John CHS |
Town of Perth |
144. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
4138 |
St. Joseph - Prescott |
|
Separated Town of Prescott |
145. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
4222 |
St. Mark |
|
Separated Town of Prescott |
146. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
3716 |
St. Andrew |
|
Township of South Stormont |
147. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
3368 |
St. Joseph - Toledo |
|
Township of Elizabethtown-Kitley |
148. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
3457 |
St. Jude |
|
Township of Champlain |
149. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
3912 |
St. Edward |
|
Village of Westport |
150. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
3127 |
Iona Academy |
|
Township of South Glengarry |
151. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59 |
4081 |
É.é. Terre des jeunes |
|
Township of North Glengarry |
152. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59 |
9868 |
École publique de la rivière Castor |
|
Township of Russell |
153. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59 |
9869 |
É.é.p. Des Sentiers |
|
City of Ottawa |
154. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59 |
9980 |
|
École secondaire publique Gisèle Lalonde |
City of Ottawa |
155. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59 |
10480 |
Gisèle-Lalonde (7e & 8e année) |
City of Ottawa | |
156. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59 |
10600 |
École élémentaire publique à Casselman |
Municipality of the Nation | |
157. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
7734 |
Assomption, École |
|
Township of Armstrong |
158. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
7739 |
Sainte-Croix, École |
|
Township of Dymond |
159. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
4010 |
Pavillon Notre-Dame, É. sép./Louisbourg |
|
Town of Hearst |
160. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
4169 |
Saint-Louis, É. sép. |
|
Town of Hearst |
161. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
4543 |
Sainte-Anne, É. sép. |
|
Town of Hearst |
162. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
9302 |
|
Hearst, École Sec. |
Town of Hearst |
163. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
3024 |
|
Alex-Pelletier, É.s. |
Town of Iroquois Falls |
164. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
4568 |
Saints-Martyrs-Canadiens, É. sép. |
|
Town of Iroquois Falls |
165. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
3960 |
Saint-François-Xavier, É. sép. |
|
Township of Mattice-Val Cot+ |
166. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
3217 |
Saint-Jules, É. sép. |
|
Township of Moonbeam |
167. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
7738 |
Saint-Michel, École |
|
Township of Dymond |
168. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
7742 |
|
Sainte-Marie, École secondaire |
Township of Dymond |
169. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
7758 |
Sacré-Coeur, École |
|
Township of Dymond |
170. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
6473 |
St-Antoine-de-Padoue, É. sép. |
|
Township of Opasatika |
171. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
7714 |
St-Jude, École |
|
City of Timmins |
172. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
4490 |
Sainte-Thérèse, É. sép. |
|
Township of Black River-Matheson |
173. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
4320 |
|
Smooth Rock Falls, (É.é. George Vanier) |
Town of Smooth Rock Falls |
174. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
6474 |
Georges-Vanier |
|
Town of Smooth Rock Falls |
175. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
3341 |
Immaculée-Conception, É. sép. |
|
Township of Black River-Matheson |
176. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
3576 |
Sainte-Rita, É. sép. |
|
Township of Val Rita-Harty |
177. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
7737 |
Saint-Louis, École |
|
Township of Mcgarry |
178. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
8279 |
ÉÉ Marguerite-Bourgeoys |
|
Cfb Borden |
179. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
8284 |
ÉÉ Sainte-Croix |
|
Township of Tiny |
180. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
10724 |
Ange Gardien |
|
Township of South Glengarry |
181. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
10725 |
Le Relais |
|
Township of North Glengarry |
182. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
3621 |
Elda-Rouleau, É |
|
Township of North Glengarry |
183. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
6202 |
St-Victor, É |
|
Township of Alfred And Plantagenet |
184. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
3143 |
Sacré-Coeur, É. sép. |
|
City of Clarence-Rockland |
185. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
3115 |
|
De Casselman, É.s. |
Village of Casselman |
186. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
4370 |
Saint-Paul, É. sép. |
|
Village of Casselman |
187. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
6210 |
Sainte-Euphémie, É |
|
Village of Casselman |
188. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
6250 |
|
SEFA Campus Casselman |
Village of Casselman |
189. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
6207 |
Ste-Félicité, É |
|
City of Clarence-Rockland |
190. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
3220 |
Notre-Dame-du-Rosaire, É. sép. |
|
Township of North Stormont |
191. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
3180 |
|
Embrun, É.s. |
Township of Russell |
192. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
3627 |
Saint-Jean, É. sép. |
|
Township of Russell |
193. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
9446 |
Saint-Jean É. sép (Annexe Rue Notre Dame) |
|
Township of Russell |
194. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
3385 |
Laurier-Carrière, É |
|
Township of North Glengarry |
195. |
Abrogé : Règl. de l’Ont. 149/07, art. 17. | ||||
196. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
3141 |
Saint-Mathieu, É. sép. |
|
City of Clarence-Rockland |
197. |
Abrogé : Règl. de l’Ont. 149/07, art. 17. | ||||
198. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
4128 |
Saint-Joseph, É. sép. |
|
Township of Alfred And Plantagenet |
199. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
4521 |
Saint-Viateur, É. sép. |
|
Township of Russell |
200. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
6212 |
Saint-Viateur, É. sép. (Annexe-Rue Mable) |
|
Municipality of The Nation |
201. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
3150 |
Sainte-Lucie, É. sép. |
|
Township of South Stormont |
202. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
4025 |
Saint-Jean-Baptiste, É. sép. |
|
Township of Champlain |
203. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
3806 |
Saint-Bernard |
|
Township of North Glengarry |
204. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
3375 |
La Source, É. sép. |
|
Township of North Stormont |
205. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
3607 |
|
Plantagenet, É.s. |
Township of Alfred And Plantagenet |
206. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
4378 |
Saint-Paul, É. sép. |
|
Township of Alfred And Plantagenet |
207. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
3186 |
Cure-Labrosse, É |
|
Township of East Hawkesbury |
208. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
6205 |
St-Albert, É |
|
Municipality of The Nation |
209. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
4009 |
Saint-Isidore-de-Prescott, É. sép. |
|
Municipality of The Nation |
210. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
6209 |
Du Rosaire, É |
|
City of Clarence-Rockland |
211. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
6204 |
St-Gregoire, É |
|
Township of Champlain |
212. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
4131 |
Saint-Joseph, É. sép. |
|
Township of Alfred And Plantagenet |
212.1 |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
4176 |
Saint-Luc |
Township of Alfred And Plantagenet | |
213. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
4099 |
Saint-Joseph, É |
|
Municipality of Greenstone |
214. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
3476 |
Notre-Dame-de-Fatima |
|
Municipality of Greenstone |
215. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
10768 |
Immaculée-Conception, É. s. |
|
Township of Ignace |
216. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
3758 |
Val des Bois |
|
Town of Marathon |
217. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
9951 |
Notre Dame des Écoles |
|
Municipality of Greenstone |
218. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
4199 |
Franco-Terrace, É |
|
Township of Terrace Bay |
219. |
Abrogé : Règl. de l’Ont. 149/07, art. 17. | ||||
220. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
6193 |
|
Béatrice-Desloges, É.s.c. |
City of Ottawa |
221. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
3491 |
Sainte-Thérèse-d’Avila, École |
|
City of Ottawa |
222. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
3411 |
Sainte-Marguerite-Bourgeoys, École |
|
Village of Merrickville-Wolford |
223. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
10063 |
Pavillon Béatrice-Desloges |
|
City of Ottawa |
224. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
10144 |
École élémentaire de la Découverte |
|
City of Ottawa |
225. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
3164 |
Saint-Guillaume, École |
|
City of Ottawa |
226. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
10803 |
Riverside Sud |
City of Ottawa | |
227. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
2857 |
Sainte-Marie, É. sép |
|
City of Greater Sudbury |
228. |
Abrogé : Règl. de l’Ont. 149/07, art. 17. | ||||
229. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
6011 |
Saint-Joseph, É. sép. |
|
Blind River |
230. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
7613 |
Sacré-Coeur, École |
|
Township of Chapleau |
231. |
Abrogé : Règl. de l’Ont. 149/07, art. 17. | ||||
232. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
2836 |
|
Champlain, É.s.c. |
City of Greater Sudbury |
233. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
10872 |
É.s. St-Joseph (site temporaire) |
Michipicoten | |
234. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
4095 |
Saint-Joseph, É. sép. |
|
City of Greater Sudbury |
235. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
3477 |
Notre-Dame-de-la-Merci, É. sép. |
|
City of Greater Sudbury |
236. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
3923 |
Saint-Étienne, É. sép. |
|
City of Greater Sudbury |
237. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
3769 |
Saint-Antoine, É. sép. |
|
Municipality of French River |
238. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
4546 |
Sainte-Anne, É. sép. |
|
Township of Shedden |
239. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
3029 |
Saint-Charles-Borromée, É. sép. |
|
Municipality of St.-Charles |
240. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
3181 |
Saint-Thomas, É. sép. |
|
Municipality of Markstay-Warren |
241. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
7607 |
Saint-Joseph |
|
Township of Michipicoten |
242. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
10618 |
|
École secondaire Jeunesse Nord, Blind River |
Town of Blind River |
243. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
9323 |
St-Thomas d’Aquin, École |
|
Township of East Ferris |
244. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
3389 |
Lorrain, É. sép. |
|
Township of Bonfield |
245. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
3250 |
|
F-J-McElligott, É.s. |
Mattawa |
246. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
4544 |
Sainte-Anne, É. sép. |
|
Mattawa |
247. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
3160 |
Christ-Roi, É. sép. |
|
Municipality of West Nipissing |
248. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
3252 |
|
Franco Cité, É.s. |
Municipality of West Nipissing |
249. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
3615 |
La Résurrection, É. sép. |
|
Municipality of West Nipissing |
250. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
3628 |
Echo-Jeunesse, É. sép. |
|
Municipality of West Nipissing |
251. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
3663 |
Saint-Joseph, É. sép. |
|
Municipality of West Nipissing |
252. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
3404 |
Mariale, É. sép. |
|
Thorne |
253. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
3403 |
Ste-Marguerite-d’Youville, É. sép. |
|
Municipality of West Nipissing |
254. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
3193 |
Pavillon des Jeunes |
|
Town of Lakeshore |
255. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
4419 |
Saint-Philippe |
|
Municipality of Chatham-Kent |
256. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
9286 |
Monseigneur Augustin Caron |
|
Town of Lasalle |
257. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
4566 |
Sainte-Ursule, É |
|
Town of Essex |
258. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
3216 |
|
Secondaire de Pain Court |
Municipality of Chatham-Kent |
259. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
4548 |
Sainte-Catherine |
|
Municipality of Chatham-Kent |
260. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
4561 |
Saint-Paul |
|
Town of Lakeshore |
261. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
9287 |
Saint-Ambroise |
|
Town of Lakeshore |
262. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
3942 |
Saint-Francis |
|
Municipality of Chatham-Kent |
263. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
8257 |
Académie la Pinède |
|
Borden |
264. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
9494 |
La Fontaine |
|
City of Vaughan |
265. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
9721 |
Saint-Joseph |
|
Town of Penetanguishene |
266. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
5830 |
Franco-Nord, É.p. |
|
City of Greater Sudbury |
267. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
9643 |
É. p. Chelmsford |
|
City of Greater Sudbury |
268. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
6342 |
|
Château Jeunesse, École secondaire |
Municipality of Greenstone |
269. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
9558 |
Manitouwadge É.p. |
|
Township of Manitouwadge |
270. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
10590 |
|
Manitouwadge é.s |
Township of Manitouwadge |
271. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
9559 |
|
É. s. Cité-Supérieure |
Town of Marathon |
272. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
9946 |
Camille-Perron É.p. |
Municipality of Markstay-Warren | |
273. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
9562 |
|
Rivière des Français É.s. |
Municipality of French River |
274. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
10476 |
Rivière-des-Français É.p. |
|
Municipality of French River |
275. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
9644 |
|
Carrefour Superior-Nord |
Township of Michipicoten |
276. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
10745 |
É.p. l’Escalade |
Township of Michipicoten | |
277. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
9564 |
|
Cochrane (École publique secondaire) |
Town of Cochrane |
278. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
9565 |
|
L’Alliance (École publique secondaire) |
Town of Iroquois Falls |
279. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
10080 |
Étoile du Nord (École élémentaire publique) |
|
Town of Iroquois Falls |
280. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
6377 |
Jeunesse Active (École élémentaire publique) |
|
|
281. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
10767 |
É-P Temiskaming-Sud - Haileybury |
|
City of Temiskaming Shores |
282. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
9567 |
|
Northern (École publique secondaire) |
Municipality of West Nipissing |
283. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
10142 |
Renaissance (École publique secondaire) |
City of Timmins | |
284. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
10145 |
Pavillon Renaissance (École élémentaire publique) |
City of Timmins | |
285. |
District School Board of Niagara |
1175 |
Jacob Beam PS |
|
Town of Lincoln |
286. |
District School Board of Niagara |
2101 |
Senator Gibson PS |
|
Town of Lincoln |
287. |
District School Board of Niagara |
5227 |
|
Beamsville DSS |
Town of Lincoln |
288. |
District School Board of Niagara |
300 |
Caistor Central PS |
|
Township of West Lincoln |
289. |
District School Board of Niagara |
318 |
Campden PS |
|
Town of Lincoln |
290. |
District School Board of Niagara |
540 |
Crystal Beach PS |
|
Town of Fort Erie |
291. |
District School Board of Niagara |
1791 |
Pelham Centre PS |
|
Town of Pelham |
292. |
District School Board of Niagara |
7 |
A K Wigg PS |
|
Town of Pelham |
293. |
District School Board of Niagara |
664 |
|
E L Crossley SS |
Town of Pelham |
294. |
District School Board of Niagara |
837 |
Glynn A Green PS |
|
Town of Pelham |
295. |
District School Board of Niagara |
5320 |
E W Farr Memorial PS |
|
Town of Pelham |
296. |
District School Board of Niagara |
1222 |
Jordan PS |
|
Town of Lincoln |
297. |
District School Board of Niagara |
774 |
F J Rutland PS |
|
City of Niagara Falls |
298. |
District School Board of Niagara |
489 |
Colonel John Butler PS |
|
Town of Niagara-On-The-Lake |
299. |
District School Board of Niagara |
1780 |
Parliament Oak PS |
|
Town of Niagara-On-The-Lake |
300. |
District School Board of Niagara |
5540 |
|
Niagara DSS |
Town of Niagara-On-The-Lake |
301. |
District School Board of Niagara |
5899 |
St Davids/Laura Secord PS (Annex-Laura Secord ) |
|
|
302. |
District School Board of Niagara |
181 |
Bertie PS |
|
Town of Fort Erie |
303. |
District School Board of Niagara |
1985 |
Ridgeway PS |
|
Town of Fort Erie |
304. |
District School Board of Niagara |
5619 |
|
Ridgeway-Crystal Beach SS |
Town of Fort Erie |
305. |
District School Board of Niagara |
485 |
College Street PS |
|
Township of West Lincoln |
306. |
District School Board of Niagara |
5666 |
|
South Lincoln HS |
Township of West Lincoln |
307. |
District School Board of Niagara |
864 |
Gainsboro Central PS |
|
Township of West Lincoln |
308. |
District School Board of Niagara |
2213 |
St Davids/Laura Secord PS |
|
Town of Niagara-On-The-Lake |
309. |
District School Board of Niagara |
2235 |
Stevensville PS |
|
Town of Fort Erie |
310. |
District School Board of Niagara |
2390 |
Vineland/Maplegrove PS |
|
Town of Lincoln |
311. |
District School Board of Niagara |
5900 |
Vineland/Maplegrove PS (Annex-Maplegrove) |
|
|
312. |
District School Board of Niagara |
2391 |
Virgil PS |
|
Town of Niagara-On-The-Lake |
313. |
District School Board of Niagara |
2410 |
Winger PS |
|
Township of Wainfleet |
314. |
District School Board of Niagara |
2505 |
William E Brown PS |
|
Township of Wainfleet |
315. |
District School Board Ontario North East |
429 |
Charlton-Savard PS |
|
Municipality of Charlton And Dack |
316. |
District School Board Ontario North East |
469 |
Cobalt PS |
|
Town of Cobalt |
317. |
District School Board Ontario North East |
5290 |
|
Cochrane HS, E.s. |
Town of Cochrane |
318. |
District School Board Ontario North East |
10635 |
Cochrane Public School |
|
Town of Cochrane |
319. |
District School Board Ontario North East |
1187 |
Elk Lake PS |
|
Township of James |
320. |
District School Board Ontario North East |
745 |
Englehart PS |
|
Town of Englehart |
321. |
District School Board Ontario North East |
5352 |
|
Englehart HS |
Town of Englehart |
322. |
District School Board Ontario North East |
999 |
Haileybury PS |
|
Township of Dymond |
323. |
District School Board Ontario North East |
7614 |
Clayton Brown Public School |
|
Town of Hearst |
324. |
District School Board Ontario North East |
7617 |
|
Hearst, HS |
Town of Hearst |
325. |
District School Board Ontario North East |
309 |
Iroquois Falls PS |
|
Town of Iroquois Falls |
326. |
District School Board Ontario North East |
5439 |
|
Iroquois Falls SS |
Town of Iroquois Falls |
327. |
Abrogé : Règl. de l’Ont. 149/07, art. 17. | ||||
328. |
District School Board Ontario North East |
1485 |
Joseph H Kennedy PS |
|
Township of Black River-Matheson |
329. |
District School Board Ontario North East |
1620 |
New Liskeard PS |
|
Township of Dymond |
330. |
District School Board Ontario North East |
5692 |
|
Timiskaming Dist.SS |
Township of Dymond |
331. |
District School Board Ontario North East |
2496 |
Frank P Krznaric Whitney Public PS |
|
City of Timmins |
332. |
District School Board Ontario North East |
2090 |
Schumacher PS |
|
City of Timmins |
333. |
District School Board Ontario North East |
7623 |
|
Smooth Rock Falls Secondary School |
Town of Smooth Rock Falls |
334. |
District School Board Ontario North East |
7624 |
Smooth Rocks Fall Public School |
|
Town of Smooth Rock Falls |
335. |
District School Board Ontario North East |
180 |
Bertha Shaw PS |
|
City of Timmins |
336. |
District School Board Ontario North East |
929 |
Golden Avenue PS |
|
City of Timmins |
337. |
District School Board Ontario North East |
5667 |
|
Roland Michener SS |
City of Timmins |
338. |
District School Board Ontario North East |
7733 |
Swastika Public School |
|
Town of Kirkland Lake |
339. |
District School Board Ontario North East |
2288 |
Temagami PS |
|
Municipality of Temagami |
340. |
District School Board Ontario North East |
1256 |
Kerns PS |
|
Township of Kerns |
341. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
4357 |
St Patrick Sep S |
|
City of Brampton |
342. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
4498 |
|
St Thomas Aquinas Sep S |
City of Brampton |
343. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
3620 |
|
Robert F Hall Catholic SS |
Town of Caledon |
344. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
3874 |
St Cornelius S |
|
Town of Caledon |
345. |
Durham Catholic District School Board |
8764 |
Holy Family C.S. |
|
Township of Brock |
346. |
Durham Catholic District School Board |
9354 |
St. Leo |
|
Town of Whitby |
347. |
Durham Catholic District School Board |
9353 |
St. John Bosco |
|
City of Oshawa |
348. |
Durham District School Board |
159 |
Beaverton PS |
|
Township of Brock |
349. |
Durham District School Board |
397 |
Thorah Central PS |
|
Township of Brock |
350. |
Durham District School Board |
387 |
Cartwright Central PS |
|
Township of Scugog |
351. |
Durham District School Board |
5262 |
|
Cartwright HS |
Township of Scugog |
352. |
Durham District School Board |
9776 |
Winchester PS |
|
Town of Whitby |
353. |
Durham District School Board |
5245 |
|
Brock HS |
Township of Brock |
354. |
Durham District School Board |
1805 |
Claremont PS |
|
City of Pickering |
355. |
Durham District School Board |
2349 |
Goodwood PS |
|
Township of Uxbridge |
356. |
Durham District School Board |
1960 |
Greenbank PS |
|
Township of Scugog |
357. |
Durham District School Board |
2354 |
Valley View PS |
|
City of Pickering |
358. |
Durham District School Board |
512 |
Kedron PS |
|
City of Oshawa |
359. |
Durham District School Board |
1959 |
Prince Albert PS |
|
Township of Scugog |
360. |
Durham District School Board |
2094 |
Scott Central PS |
|
Township of Uxbridge |
361. |
Durham District School Board |
9400 |
Epsom PS |
|
Township of Scugog |
362. |
Durham District School Board |
2257 |
Sunderland PS |
|
Township of Brock |
363. |
Abrogé : Règl. de l’Ont. 149/07, art. 17. | ||||
364. |
Abrogé : Règl. de l’Ont. 149/07, art. 17. | ||||
365. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
3537 |
Our Lady of Lourdes Sep S |
|
Township of Middlesex Centre |
366. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
3883 |
St David Sep S |
|
Municipality of Thames Centre |
367. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
3846 |
St Charles Sep S |
|
Municipality of Southwest Middlesex |
368. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
4342 |
St Patrick Sep S |
|
Township of Lucan Biddulph |
369. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
3643 |
Sacred Heart Sep S |
|
Municipality of North Middlesex |
370. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
3931 |
St Francis S |
|
City of Brant County |
371. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
4113 |
St Joseph S |
|
Township of Zorra |
372. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
4235 |
St Mary’s Sep S |
|
Municipality of West Elgin |
373. |
Grand Erie District School Board |
403 |
Onondaga-Brant PS |
|
City of Brant County |
374. |
Grand Erie District School Board |
5249 |
Burford Elementary |
|
City of Brant County |
375. |
Grand Erie District School Board |
1705 |
Oneida Central PS |
|
Corporation of Haldimand County |
376. |
Grand Erie District School Board |
1991 |
River Heights E S |
|
Corporation of Haldimand County |
377. |
Grand Erie District School Board |
1167 |
J L Mitchener PS |
|
Corporation of Haldimand County |
378. |
Grand Erie District School Board |
5265 |
|
Cayuga SS |
Corporation of Haldimand County |
379. |
Grand Erie District School Board |
524 |
Courtland PS |
|
Corporation of Norfolk County |
380. |
Grand Erie District School Board |
79 |
Anna Melick Memorial S |
|
Corporation of Haldimand County |
381. |
Grand Erie District School Board |
954 |
Grandview PS |
|
Corporation of Haldimand County |
382. |
Grand Erie District School Board |
1949 |
Rainham Central PS |
|
Corporation of Haldimand County |
383. |
Grand Erie District School Board |
923 |
Glen Morris Central PS |
|
City of Brant County |
384. |
Grand Erie District School Board |
1771 |
Hagersville Elementary School |
|
Corporation of Haldimand County |
385. |
Grand Erie District School Board |
2413 |
Walpole North E S |
|
Corporation of Haldimand County |
386. |
Grand Erie District School Board |
5408 |
|
Hagersville SS |
Corporation of Haldimand County |
387. |
Grand Erie District School Board |
1190 |
Jarvis PS |
|
Corporation of Haldimand County |
388. |
Grand Erie District School Board |
402 |
Langton PS |
|
Corporation of Norfolk County |
389. |
Grand Erie District School Board |
1110 |
Houghton PS |
|
Corporation of Norfolk County |
390. |
Grand Erie District School Board |
5715 |
|
Valley Heights SS |
Corporation of Norfolk County |
391. |
Grand Erie District School Board |
1587 |
Mount Pleasant PS |
|
City of Brant County |
392. |
Grand Erie District School Board |
184 |
Bethel-Oak Hill PS |
|
City of Brant County |
393. |
Grand Erie District School Board |
607 |
Doverwood PS |
|
Corporation of Norfolk County |
394. |
Grand Erie District School Board |
5594 |
|
Port Dover Comp S |
Corporation of Norfolk County |
395. |
Grand Erie District School Board |
10198 |
Port Dover Composite Elementary |
|
Corporation of Norfolk County |
396. |
Grand Erie District School Board |
1845 |
Port Rowan PS |
|
Corporation of Norfolk County |
397. |
Grand Erie District School Board |
2091 |
Oakland-Scotland PS |
|
City of Brant County |
398. |
Grand Erie District School Board |
2416 |
Walsh Public School |
|
Corporation of Norfolk County |
399. |
Grand Erie District School Board |
2181 |
St George-German PS |
|
City of Brant County |
400. |
Grand Erie District School Board |
1650 |
Teeterville PS |
|
Corporation of Norfolk County |
401. |
Grand Erie District School Board |
1649 |
Boston PS |
|
Corporation of Norfolk County |
402. |
Grand Erie District School Board |
2178 |
Bloomsburg PS |
|
Corporation of Norfolk County |
403. |
Grand Erie District School Board |
2326 |
Townsend Central PS |
|
Corporation of Norfolk County |
404. |
Grand Erie District School Board |
2340 |
W. F. Hewitt PS |
|
Corporation of Norfolk County |
405. |
Grand Erie District School Board |
5730 |
|
Waterford DHS |
Corporation of Norfolk County |
406. |
Grand Erie District School Board |
9873 |
A.B. Massecar |
|
Corporation of Norfolk County |
407. |
Grand Erie District School Board |
2535 |
Windham Central PS |
|
Corporation of Norfolk County |
408. |
Grand Erie District School Board |
2102 |
Seneca Central PS |
|
Corporation of Haldimand County |
409. |
Greater Essex County District School Board |
77 |
Anderdon Central Public School |
|
Town of Amherstburg |
410. |
Greater Essex County District School Board |
1430 |
Malden Central Public School |
|
Town of Amherstburg |
411. |
Greater Essex County District School Board |
7805 |
|
Western Secondary School |
Town of Amherstburg |
412. |
Greater Essex County District School Board |
166 |
Belle River Public School |
|
Town of Lakeshore |
413. |
Greater Essex County District School Board |
7798 |
|
Belle River District High School |
Town of Lakeshore |
414. |
Greater Essex County District School Board |
7773 |
Centennial Central Public School |
|
Town of Lakeshore |
415. |
Greater Essex County District School Board |
368 |
Gosfield North Central Public School |
|
Town of Kingsville |
416. |
Abrogé : Règl. de l’Ont. 149/07, art. 17. | ||||
417. |
Greater Essex County District School Board |
366 |
Colchester North Public School |
|
Town of Essex |
418. |
Greater Essex County District School Board |
2259 |
Sun Parlor Jr Public School |
|
Town of Essex |
419. |
Greater Essex County District School Board |
1026 |
Harrow Senior Public School |
|
Town of Essex |
420. |
Greater Essex County District School Board |
5413 |
|
Harrow District High School |
Town of Essex |
421. |
Greater Essex County District School Board |
7780 |
Harrow Junior Public School |
|
Town of Essex |
422. |
Greater Essex County District School Board |
1858 |
Prince Andrew Public School |
|
Town of Lasalle |
423. |
Greater Essex County District School Board |
7804 |
|
Sandwich Secondary School |
Town of Lasalle |
424. |
Greater Essex County District School Board |
1574 |
Mount Carmel-Blytheswood Public School |
|
Municipality of Leamington |
425. |
Greater Essex County District School Board |
375 |
Maidstone Central Public School |
|
Town of Lakeshore |
426. |
Greater Essex County District School Board |
1790 |
Pelee Island Public School |
|
Township of Pelee |
427. |
Greater Essex County District School Board |
7794 |
Ruthven Public School |
|
Town of Kingsville |
428. |
Greater Essex County District School Board |
1534 |
East Mersea Public School |
|
Municipality of Leamington |
429. |
Halton Catholic District School Board |
8135 |
|
Bishop P.F. Reding Secondary |
Town of Milton |
430. |
Halton District School Board |
267 |
Brookville PS |
|
Town of Milton |
431. |
Halton District School Board |
1817 |
Pineview PS |
|
Town of Halton Hills |
432. |
Halton District School Board |
2238 |
Stewarttown Md S |
|
Town of Halton Hills |
433. |
Halton District School Board |
1261 |
Kilbride PS |
|
City of Burlington |
434. |
Halton District School Board |
1358 |
Limehouse PS |
|
Town of Halton Hills |
435. |
Halton District School Board |
10469 |
Chris Hadfield Public School |
|
Town of Milton |
436. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
9410 |
Holy Name of Mary CES |
|
City of Hamilton |
437. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
3511 |
Our Lady of Mount Carmel |
|
City of Hamilton |
438. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
4496 |
St Thomas |
|
City of Hamilton |
439. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
10115 |
Guardian Angels Catholic Elementary School |
|
City of Hamilton |
440. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
168 |
Bellmoore PS |
|
City of Hamilton |
441. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
202 |
Balaclava PS |
|
City of Hamilton |
442. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
6343 |
Queens Rangers PS |
|
City of Hamilton |
443. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
821 |
Flamborough Centre Senior PS |
|
City of Hamilton |
444. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
1543 |
Millgrove PS |
|
City of Hamilton |
445. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
1579 |
Mount Hope PS |
|
City of Hamilton |
446. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
6175 |
Bell-Stone PS |
|
City of Hamilton |
447. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
616 |
Dr John Seaton PS |
|
City of Hamilton |
448. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
186 |
Beverly Central PS |
|
City of Hamilton |
449. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
980 |
Guy B Brown PS |
|
City of Hamilton |
450. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
1477 |
Mary Hopkins PS |
|
City of Hamilton |
451. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
5729 |
|
Waterdown DHS |
City of Hamilton |
452. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
10012 |
Allan A. Greenleaf School |
|
City of Hamilton |
453. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
2539 |
Winona PS |
|
City of Hamilton |
454. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
1254 |
Kente PS |
|
City of Prince Edward County |
455. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
124 |
Bancroft PS |
|
Town of Bancroft |
456. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
196 |
Birds Creek PS |
|
Municipality of Hastings Highlands |
457. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
1494 |
Hermon PS |
|
Township of Carlow/Mayo |
458. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
1654 |
North Hastings Sr E S |
|
Town of Bancroft |
459. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
5547 |
|
North Hastings HS |
Town of Bancroft |
460. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
72 |
Massassaga-Rednersville PS |
|
City of Prince Edward County |
461. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
1002 |
Pinecrest Memorial E S |
|
City of Prince Edward County |
462. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
108 |
Athol Central PS |
|
City of Prince Edward County |
463. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
472 |
Coe Hill PS |
|
Township of Wollaston |
464. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
1015 |
Harmony PS |
|
City of Belleville |
465. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
580 |
Deseronto PS |
|
Deseronto |
466. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
847 |
Foxboro PS |
|
City of Belleville |
467. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
850 |
Frankford PS |
|
City of Quinte West |
468. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
374 |
Madoc Township PS |
|
Township of Madoc |
469. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
1419 |
Madoc PS |
|
Municipality of Centre Hastings |
470. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
5276 |
|
Centre Hastings SS |
Municipality of Centre Hastings |
471. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
671 |
Earl Prentice PS |
|
Municipality of Marmora And Lake |
472. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
1471 |
Marmora Sr PS |
|
Municipality of Marmora And Lake |
473. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
1493 |
Maynooth PS |
|
Municipality of Hastings Highlands |
474. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
392 |
South Marysburgh Central PS |
|
City of Prince Edward County |
475. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
395 |
Sophiasburgh Central PS |
|
City of Prince Edward County |
476. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
1907 |
Queen Elizabeth PS (P) |
|
City of Prince Edward County |
477. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
5599 |
|
Prince Edward CI |
City of Prince Edward County |
478. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
2341 |
Tyendinaga PS |
|
Township of Tyendinaga |
479. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
2241 |
Stirling Prmy PS |
|
Township of Stirling-Rawdon |
480. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
2242 |
Stirling Jr PS |
|
Township of Stirling-Rawdon |
481. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
2243 |
Stirling Sr PS |
|
Township of Stirling-Rawdon |
482. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
2076 |
S H Connor PS |
|
Municipality |
483. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
2335 |
Tweed-Hungerford Sr PS |
|
Municipality of Tweed |
484. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
502 |
C M L Snider E S |
|
City of Prince Edward County |
485. |
Huron Perth Catholic District School Board |
3737 |
|
St Anne’s Catholic S |
Municipality of Central Huron |
486. |
Huron Perth Catholic District School Board |
3553 |
Our Lady of Mt Carmel Sep S |
|
Municipality of South Huron |
487. |
Huron Perth Catholic District School Board |
3265 |
St Patricks Sep S |
|
Municipality of West Perth |
488. |
Huron Perth Catholic District School Board |
3412 |
St Columban Sep S |
|
Municipality of Huron East |
489. |
Huron Perth Catholic District School Board |
3207 |
Precious Blood Sep S |
|
Municipality of South Huron |
490. |
Huron Perth Catholic District School Board |
3035 |
St Joseph Sep S |
|
Township of Ashfield-Colborne-Wawanosh |
491. |
Huron Perth Catholic District School Board |
3675 |
St James Sep S |
|
Municipality of Huron East |
492. |
Huron Perth Catholic District School Board |
3202 |
St Patricks Sep S |
|
Township of Perth East |
493. |
Huron Perth Catholic District School Board |
4598 |
Sacred Heart Sep S |
|
Township of North Huron |
494. |
Huron Perth Catholic District School Board |
4600 |
St Boniface Sep S |
|
Municipality of Bluewater |
495. |
Huron Perth Catholic District School Board |
10764 |
St. Joseph Separate School |
|
County of Huron |
496. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
4264 |
St Marys Sep S |
|
Blind River |
497. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
7612 |
Our Lady of Fatima |
|
Township of Chapleau |
498. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
4246 |
St Mary Sep S |
|
Township of Sables-Spanish Rivers |
499. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
7606 |
St Joseph Sep. |
|
Township of Michipicoten |
500. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
7604 |
St Basil Separate School |
|
Township of White River |
501. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
86 |
Apsley PS |
|
Township of North Kawartha |
502. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
501 |
South Monaghan PS |
|
Township of Otonabee-South Monaghan |
503. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1005 |
Baltimore PS |
|
Township of Hamilton |
504. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
5909 |
|
Cntr fr Individ’l Stdies (Bwmnville) |
Municipality of Clarington |
505. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
434 |
Chemong Sr. |
|
Township of Smith-Ennismore-Lakefield |
506. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
247 |
Smithfield PS |
|
Municipality of Brighton |
507. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
248 |
Brighton PS |
|
Municipality of Brighton |
508. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
2200 |
Spring Valley PS |
|
Municipality of Brighton |
509. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
5326 |
|
East Northumberland SS |
Municipality of Brighton |
510. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1029 |
Buckhorn PS |
|
Township of Galway-Cavendish And Ha |