Règl. de l'Ont. 344/07 : DROITS
en vertu de parcs provinciaux et les réserves de conservation (Loi de 2006 sur les), L.O. 2006, chap. 12
Passer au contenuabrogé ou caduc 2 juillet 2021 | |
22 septembre 2016 – 1 juillet 2021 |
Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation
DROITS
Version telle qu’elle existait du 22 septembre 2016 au 1er juillet 2021.
Dernière modification : 314/16.
Historique législatif : 314/16.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Permis de camping
1. Les droits pour l’obtention d’un permis de camping dans une réserve de conservation sont de 9,35 $, droits de délivrance de 50 cents compris.
2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).