Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
Règl. de l'Ont. 128/08 : ACTIVITÉS DE PLACEMENT ET DE PRÊT - FONDS MUTUEL D'ASSURANCE-INCENDIE
en vertu de assurances (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. I.8
Passer au contenu| à jour | 5 mai 2008 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
| 2 mai 2008 – 4 mai 2008 |
Loi sur les assurances
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 128/08
ACTIVITÉS DE PLACEMENT ET DE PRÊT — FONDS MUTUEL D’ASSURANCE-INCENDIE
Période de codification : Du 5 mai 2008 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Application des anciennes règles de placement
1. L’actif du Fonds mutuel d’assurance-incendie doit être placé selon les modalités et sous réserve des restrictions qui s’appliquent aux compagnies d’assurance à capital-actions — autres que des compagnies titulaires d’un permis les autorisant à faire souscrire des contrats d’assurance-vie — aux termes des dispositions des lois et des règlements qui constituent les anciennes règles de placement pour l’application de l’article 431.1 de la Loi. Règl. de l’Ont. 128/08, art. 1.
2. Omis (prévoit l’entrée en vigueur des dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 128/08, art. 2.