Règl. de l'Ont. 149/08 : REGISTRES DES SOCIÉTÉS DE PRÊT ET DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE
en vertu de sociétés de prêt et de fiducie (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. L.25
Passer au contenuLoi sur les sociétés de prêt et de fiducie
RÈglement de l’ontario 149/08
Registres des sociétés de prêt et des sociétés de fiducie
Période de codification : du 8 juin 2019 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Dernière modification : 163/19.
Historique législatif : 163/19.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Renseignements
1. (1) Pour l’application du paragraphe 30 (3) de la Loi, le directeur général inscrit les renseignements suivants dans le Registre des sociétés de prêt et le Registre des sociétés de fiducie :
1. L’adresse actuelle du siège social de chaque société inscrite.
2. Le numéro de téléphone actuel du siège social de chaque société inscrite.
3. Le nom du président actuel de chaque société inscrite. Règl. de l’Ont. 149/08, par. 1 (1).
(2) Les renseignements inscrits dans les registres se fondent sur les dossiers déposés auprès du directeur général. Règl. de l’Ont. 149/08, par. 1 (2); Règl. de l’Ont. 163/19, art. 1.
2. Omis (abroge d’autres règlements). Règl. de l’Ont. 149/08, art. 2.
3. Omis (prévoit l’entrée en vigueur des dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 149/08, art. 3.