Règl. de l'Ont. 149/08 : REGISTRES DES SOCIÉTÉS DE PRÊT ET DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE
en vertu de sociétés de prêt et de fiducie (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. L.25
Passer au contenu| à jour | 8 juin 2019 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
| 5 juin 2019 – 7 juin 2019 | |
| 1 août 2008 – 4 juin 2019 | |
| 16 mai 2008 – 31 juillet 2008 |
Loi sur les sociétés de prêt et de fiducie
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 149/08
REGISTRES DES SOCIÉTÉS DE PRÊT ET DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE
Version telle qu’elle existait du 16 mai 2008 au 31 juillet 2008.
Remarque : Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2008. Voir le Règl. de l’Ont. 149/08, art. 3.
Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Renseignements
1. (1) Pour l’application du paragraphe 30 (3) de la Loi, le surintendant inscrit les renseignements suivants dans le Registre des sociétés de prêt et le Registre des sociétés de fiducie :
1. L’adresse actuelle du siège social de chaque société inscrite.
2. Le numéro de téléphone actuel du siège social de chaque société inscrite.
3. Le nom du président actuel de chaque société inscrite.
(2) Les renseignements inscrits dans les registres se fondent sur les dossiers déposés auprès du surintendant. Règl. de l’Ont. 149/08, art. 1
2. Omis (abroge d’autres règlements). Règl. de l’Ont. 149/08, art. 2.
3. Omis (prévoit l’entrée en vigueur des dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 149/08, art. 3.