Règl. de l'Ont. 149/08 : REGISTRES DES SOCIÉTÉS DE PRÊT ET DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE

Loi sur les sociétés de prêt et de fiducie

RÈglement de l’ontario 149/08

Registres des sociétés de prêt et des sociétés de fiducie

Version telle qu’elle existait du 1er août 2008 au 4 juin 2019.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Renseignements

1. (1) Pour l’application du paragraphe 30 (3) de la Loi, le surintendant inscrit les renseignements suivants dans le Registre des sociétés de prêt et le Registre des sociétés de fiducie :

1. L’adresse actuelle du siège social de chaque société inscrite.

2. Le numéro de téléphone actuel du siège social de chaque société inscrite.

3. Le nom du président actuel de chaque société inscrite.  Règl. de l’Ont. 149/08, par. 1 (1).

(2) Les renseignements inscrits dans les registres se fondent sur les dossiers déposés auprès du surintendant.  Règl. de l’Ont. 149/08, par. 1 (2).

2. Omis (abroge d’autres règlements).  Règl. de l’Ont. 149/08, art. 2.

3. Omis (prévoit l’entrée en vigueur des dispositions du présent règlement).  Règl. de l’Ont. 149/08, art. 3.