Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

English

Loi de 1998 sur l’électricité

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 214/08

NORMES DE FIABILITÉ

Période de codification : du 8 février 2017 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 41/17.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Organisme de normalisation

1. Northeast Power Coordinating Council, Inc. est désigné comme organisme de normalisation pour l’application de la définition de «organisme de normalisation» au paragraphe 2 (1) de la Loi.

Examen entrepris à l’initiative de la Commission

2. Pour l’application du paragraphe 36.2 (4) de la Loi, le délai prescrit est de 120 jours.

3. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).

 

English