Règl. de l'Ont. 413/08 : COPIE OFFICIELLE D'UN TEXTE LÉGISLATIF OBTENUE À PARTIR DU SITE WEB LOIS-EN-LIGNE
en vertu de législation (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 21, annexe F
Passer au contenu| à jour | 7 mars 2014 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
| 30 novembre 2008 – 6 mars 2014 | |
| 27 novembre 2008 – 29 novembre 2008 |
Loi de 2006 sur la législation
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 413/08
COPIE OFFICIELLE D’UN TEXTE LÉGISLATIF OBTENUE À PARTIR DU SITE WEB LOIS-EN-LIGNE
Version telle qu’elle existait du 27 novembre 2008 au 29 novembre 2008.
Remarque : Le présent règlement entre en vigueur le 30 novembre 2008. Voir le Règl. de l’Ont. 413/08, art. 2.
Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Copie officielle
1. Pour l’application de l’alinéa 41 (1) b) de la Loi, les formes ou formats prescrits d’une copie d’un texte législatif source ou d’un texte législatif codifié obtenue à partir du site Web Lois-en-ligne sont les suivants :
1. L’affichage sur écran d’une copie visualisée sur Lois-en-ligne ou téléchargée de Lois-en-ligne, en format HTML ou Microsoft Word.
2. L’imprimé d’une copie visualisée sur Lois-en-ligne ou téléchargée de Lois-en-ligne, en format HTML ou Microsoft Word. Règl. de l’Ont. 413/08, art. 1.
2. Omis (prévoit l’entrée en vigueur des dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 413/08, art. 2.