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Règl. de l'Ont. 189/09 : SECTEUR DESSERVI PAR LE RÉSEAU DE TRANSPORT EN COMMUN GO

en vertu de Metrolinx (Loi de 2006 sur), L.O. 2006, chap. 16

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Versions

Loi de 2006 sur Metrolinx

RÈglement de l’ontario 189/09

secteur desservi par le réseau de transport en commun GO

Version telle qu’elle existait du 11 mai 2009 au 1er septembre 2016.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Secteur prescrit 

1. Le secteur desservi par le réseau de transport en commun GO comprend les régions géographiques qui relèvent de la compétence des municipalités suivantes :

a) les municipalités de palier supérieur de Dufferin, de Durham, de Halton, de Niagara, de Peel, de Peterborough, de Simcoe, de Waterloo, de Wellington et de York;

b) les municipalités à palier unique de Barrie, de Guelph, de Hamilton, de Kawartha Lakes, de Peterborough et de Toronto.  Règl. de l’Ont. 189/09, art. 1.

2. Omis (prévoit l’entrée en vigueur des dispositions du présent règlement).  Règl. de l’Ont. 189/09, art. 2.