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English

Loi sur les régies des routes locales

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 225/09

COEFFICIENTS D’IMPÔT

Période de codification : du 19 décembre 2022 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : 578/22.

Historique législatif : 134/11, 243/16, 268/17, 578/22.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Interprétation

1. La mention dans le présent règlement d’une catégorie de biens vaut mention de cette catégorie telle qu’elle est prescrite en application de l’article 7 de la Loi sur l’évaluation foncière.

Coefficients d’impôt antérieurs à 2023

2. (0.1) Le présent article s’applique à l’égard du calcul du coefficient d’impôt applicable à une catégorie de biens dans une zone de routes locales pour l’application de l’article 21 de la Loi pour les années d’imposition antérieures à 2023.

(1) Les coefficients d’impôt suivants sont prescrits pour l’application de la disposition 2 du paragraphe 21 (6) de la Loi :

1.  Le coefficient d’impôt applicable à une régie pour une catégorie de biens précisée au tableau 1 est le coefficient figurant dans la colonne de la catégorie de biens en regard de sa zone de routes locales.

2.  Le coefficient d’impôt applicable à la catégorie des biens agricoles est de 0,25.

3.  Le coefficient d’impôt applicable à la catégorie des forêts aménagées est de 0,25.

Coefficients d’impôt pour 2023

3. (1) Le présent article s’applique à l’égard du calcul du coefficient d’impôt applicable à une catégorie de biens dans une zone de routes locales pour l’application de l’article 21 de la Loi pour l’année d’imposition 2023.

(2) La définition qui suit s’applique au présent article.

«coefficient sans incidence du revenu» Le coefficient calculé en application de l’article 5.

(3) Le coefficient d’impôt applicable à la catégorie des biens agricoles est de 0,25.

(4) Le coefficient d’impôt applicable à la catégorie des forêts aménagées est de 0,25.

(5) Dans le cas d’une zone de routes locales qui n’est pas précisée au tableau 1, le coefficient d’impôt applicable à une catégorie de biens autre que la catégorie des biens agricoles et la catégorie des forêts aménagées est de 1.

(6) Dans le cas d’une zone de routes locales précisée au tableau 1, si aucun coefficient d’impôt ne s’appliquait à la catégorie de biens parce que le tableau indique que le coefficient n’y est pas applicable, le coefficient d’impôt est de 1.

(7) Dans le cas d’une zone de routes locales précisée au tableau 1, pour une catégorie de biens autre que la catégorie des biens agricoles et la catégorie des forêts aménagées, les règles suivantes s’appliquent :

1.  Si le coefficient précisé dans le tableau 1 est de 1, le coefficient d’impôt est de 1.

2.  Si le coefficient précisé dans le tableau 1 est inférieur à 1 et que le coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition 2022 est supérieur au coefficient sans incidence du revenu applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition 2023, le coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition 2023 est égal au coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition 2022.

3.  Si le coefficient précisé dans le tableau 1 est inférieur à 1 et que le coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition 2022 est égal ou inférieur au coefficient sans incidence du revenu applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition 2023, le coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition 2023 est égal au coefficient sans incidence du revenu applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition 2023.

4.  Si le coefficient précisé dans le tableau 1 est supérieur à 1 et que le coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition 2022 est égal ou supérieur au coefficient sans incidence du revenu applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition 2023, le coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition 2023 est égal au coefficient sans incidence du revenu applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition 2023.

5.  Si le coefficient précisé dans le tableau 1 est supérieur à 1 et que le coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition 2022 est inférieur au coefficient sans incidence du revenu applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition 2023, le coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition 2023 est égal au coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition 2022.

(8) Malgré le paragraphe (7), le coefficient d’impôt applicable à la catégorie des biens commerciaux de la zone de routes locales de Northern Light Lake pour l’année d’imposition 2023 est de 1.

Coefficient d’impôt pour les années d’imposition postérieures à 2023

4. (1) Le présent article s’applique à l’égard du calcul du coefficient d’impôt applicable à une catégorie de biens dans une zone de routes locales pour l’application de l’article 21 de la Loi pour une année d’imposition postérieure à 2023.

(2) La définition qui suit s’applique au présent article.

«coefficient sans incidence du revenu» Le coefficient calculé en application de l’article 5.

(3) Le coefficient d’impôt applicable à la catégorie des biens agricoles est de 0,25.

(4) Le coefficient d’impôt applicable à la catégorie des forêts aménagées est de 0,25.

(5) Dans le cas d’une catégorie de biens, autre que la catégorie des biens agricoles et la catégorie des forêts aménagées, pour laquelle aucun coefficient ne s’appliquait l’année précédente, le coefficient d’impôt est de 1.

(6) Dans le cas d’une catégorie de biens autre que la catégorie des biens agricoles et la catégorie des forêts aménagées, les règles suivantes s’appliquent :

1.  Pour une catégorie de biens à l’égard de laquelle le coefficient d’impôt pour l’année d’imposition précédente est de 1, le coefficient d’impôt est de 1.

2.  Si le coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition précédente est inférieur à 1 et supérieur au coefficient sans incidence du revenu applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition, le coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition est égal au coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition précédente.

3.  Si le coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition précédente est inférieur à 1 et égal ou inférieur au coefficient sans incidence du revenu applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition, le coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition est égal au coefficient sans incidence du revenu applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition.

4.  Si le coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition précédente est supérieur à 1 et égal ou supérieur au coefficient sans incidence du revenu applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition, le coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition est égal au coefficient sans incidence du revenu applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition.

5.  Si le coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition précédente est supérieur à 1 et inférieur au coefficient sans incidence du revenu applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition, le coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition est égal au coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition précédente.

Coefficient sans incidence du revenu

5. (1) La définition qui suit s’applique au présent article.

«catégories déterminées» La catégorie des biens agricoles, la catégorie des forêts aménagées, la catégorie des biens résidentiels et la catégorie des immeubles à logements multiples.

(2) Aux fins du calcul du coefficient sans incidence du revenu applicable à une catégorie de biens dans une zone de routes locales en application du présent article, l’évaluation totale des biens d’une catégorie de biens pour l’année précédente comprend toutes les évaluations effectuées aux fins d’imposition pour l’année précédente qui sont effectuées après le dépôt du rôle de l’année précédente pour la régie.

(3) Pour une année d’imposition, le coefficient sans incidence du revenu applicable à une catégorie de biens dans une zone de routes locales, autre qu’une catégorie de biens comprise dans les catégories déterminées, se calcule comme suit :

1.  Multiplier le coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année précédente par le montant de l’évaluation totale des biens de cette catégorie de biens pour l’année.

2.  Multiplier le coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année précédente par le montant de l’évaluation totale des biens de cette catégorie de biens pour l’année précédente.

3.  Calculer la variation de la réévaluation pondérée pour les catégories déterminées en divisant «A» par «B», lorsque :

«A»  représente la somme des montants dont chacun correspond au montant calculé en application de la disposition 1 pour une catégorie de biens comprise dans les catégories déterminées,

«B»  représente la somme des montants dont chacun correspond au montant calculé en application de la disposition 2 pour une catégorie de biens comprise dans les catégories déterminées.

4.  Calculer la variation de la réévaluation pondérée pour chaque catégorie de biens dans la zone de routes locales, autre qu’une catégorie comprise dans les catégories déterminées, en divisant «C» par «D», lorsque :

«C»  représente le montant calculé en application de la disposition 1 pour la catégorie de biens,

«D»  représente le montant calculé en application de la disposition 2 pour la catégorie de biens.

5.  Calculer le facteur de redressement pour chaque catégorie de biens dans la zone de routes locales, autre que les catégories déterminées, en divisant «E» par «F», lorsque :

«E»  représente la variation de la réévaluation pondérée calculée pour la catégorie en application de la disposition 4,

«F»  représente la variation de la réévaluation pondérée calculée pour la catégorie en application de la disposition 3.

6.  Calculer le coefficient sans incidence du revenu applicable à une catégorie de biens dans la zone de routes locales pour l’année d’imposition en divisant «G» par «H», lorsque :

«G»  représente le coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année précédente,

«H»  représente le facteur de redressement de la catégorie de biens, calculé en application de la disposition 5.

TABLEau 1
coefficients d’impôt POUR LES ANNÉES D’IMPOSITION ANTÉRIEURES À 2023

Point

Zone de routes locales

Coefficient - catégorie des biens commerciaux

Coefficient - catégorie des biens industriels

Coefficient - catégorie des lieux d’enfouissement

Coefficient - catégorie des immeubles à logements multiples

Coefficient - catégorie des pipelines

1.

Aberdeen and McMahon

1,817977

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

2.

Anima-Nipissing

1,000000

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

3.

Armstrong

0,781524

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

4.

Aubrey East

0,850000

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

5.

Awere

1,000000

1,000000

sans objet

sans objet

sans objet

6.

Ballantyne and Laurier

0,747749

7,756428

sans objet

sans objet

sans objet

7.

Bear Passage

0,684458

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

8.

Beauchamp

sans objet

sans objet

1,000000

sans objet

sans objet

9.

Bidwell Lake

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

8,318737

10.

Bigstone Bay

1,099611

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

11.

Biscotasing

1,000000

1,000000

sans objet

sans objet

sans objet

12.

Blindfold Lake

1,405197

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

13.

Bourkes

1,000000

sans objet

sans objet

sans objet

1,104426

14.

Britt

0,802548

2,741926

sans objet

sans objet

sans objet

15.

Britton

0,918038

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

16.

Burwash-Hendrie

1,068115

2,079923

sans objet

sans objet

sans objet

17.

Cane

0,615529

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

18.

Cartier

0,994589

1,653071

sans objet

sans objet

sans objet

19.

Casgrain

0,762611

1,001066

sans objet

sans objet

sans objet

20.

Chiniguchi

sans objet

1,995274

sans objet

sans objet

sans objet

21.

Clearwater Lake

0,722650

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

22.

Coppell-Kendall-Way

0,987971

1,592507

1,000000

sans objet

1,654184

23.

Crescent Point

1,000000

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

24.

Dawson

1,139716

0,885536

sans objet

sans objet

sans objet

25.

Dawson Road Goldie

1,208762

1,109004

sans objet

sans objet

4,738348

26.

Departure Lake

sans objet

0,860150

sans objet

sans objet

1,590939

27.

Devon Landing

0,233548

0,340763

sans objet

sans objet

sans objet

28.

Driftwood

0,613816

sans objet

sans objet

sans objet

0,953756

29.

Dunning

0,653194

sans objet

1,000000

sans objet

sans objet

30.

Eby-Grenfell

0,953645

1,543479

sans objet

sans objet

2,695643

31.

Ellsmere

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

4,250909

32.

Ena Lake

1,059200

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

33.

Esher-Como-Healey

0,310053

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

34.

Eton

1,434470

0,850000

sans objet

sans objet

4,105308

35.

Fenwick, Pennefather and Vankoughnet

0,992076

0,216935

sans objet

sans objet

sans objet

36.

Foleyet

0,676066

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

37.

Forbes

0,996748

sans objet

sans objet

sans objet

7,816864

38.

Foster-Truman

0,781997

0,865365

sans objet

sans objet

sans objet

39.

Fournier

1,753295

0,841394

1,000000

sans objet

2,252285

40.

Fourteen Mile Island

1,350867

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

41.

Fowler

0,850000

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

42.

Frederickhouse

0,831384

0,595015

sans objet

sans objet

1,967463

43.

Gaudette and Hodgins

0,516919

4,424761

sans objet

sans objet

sans objet

44.

Gogama

0,690815

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

45.

Gorham

1,835463

1,269438

sans objet

sans objet

7,575495

46.

Goulais-Mission

0,426924

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

47.

Hallebourg

0,652613

3,752273

sans objet

sans objet

1,730525

48.

Hanlan

0,927851

sans objet

1,000000

sans objet

2,185773

49.

Hardwick

2,259899

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

50.

Harris Lake

1,123954

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

51.

Havilland

1,000000

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

52.

Hawk Junction

1,701731

1,000000

sans objet

sans objet

sans objet

53.

Henwood

1,225899

0,290403

sans objet

sans objet

sans objet

54.

Hess

3,006601

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

55.

Horwood

0,837220

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

56.

Hunta

1,036679

2,156495

1,000000

sans objet

1,431837

57.

Indian-Sand Lake

0,850000

0,979038

sans objet

sans objet

sans objet

58.

Inglis Lake

0,850000

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

59.

Ingolf

17,475339

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

60.

Ingram

1,000000

sans objet

1,000000

sans objet

sans objet

61.

Inwood

1,981796

sans objet

sans objet

sans objet

6,384536

62.

Kingsford

1,152761

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

63.

Kitigan

0,798127

sans objet

sans objet

sans objet

0,959203

64.

Kukagami

3,196936

2,432424

sans objet

sans objet

sans objet

65.

Laclu

1,402333

3,311444

sans objet

sans objet

3,675520

66.

Lang Lake Association

6,487592

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

67.

Laurier

1,396470

0,509979

sans objet

sans objet

4,220581

68.

Lost Channel

1,185541

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

69.

Lount

0,881653

1,000000

sans objet

sans objet

sans objet

70.

Lybster

0,872593

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

71.

Lyon

2,614347

sans objet

sans objet

sans objet

2,980506

72.

Mabella

0,816930

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

73.

Marks

0,807224

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

74.

Marquis

0,940913

0,363773

sans objet

sans objet

1,721735

75.

Marten Lake

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

3,242195

76.

McCallum Point

0,960331

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

77.

McConkey and Wilson

1,100000

1,000000

sans objet

sans objet

sans objet

78.

McConnell Lake

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

4,975504

79.

McIntosh

1,062019

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

80.

McKenzie Portage

2,068680

3,013096

sans objet

sans objet

sans objet

81.

Melgund

1,287733

sans objet

sans objet

sans objet

0,690263

82.

Memesagamesing Lake

0,687034

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

83.

Mills and Hardy

1,264382

4,677481

sans objet

sans objet

sans objet

84.

Minaki

2,438858

6,982889

1,000000

sans objet

sans objet

85.

Mine Centre

1,041617

0,676412

sans objet

sans objet

sans objet

86.

Miscampbell

0,182623

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

87.

Moose Factory Island

1,000000

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

88.

Mutrie

0,531801

sans objet

sans objet

sans objet

2,276204

89.

Norembega

0,330545

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

90.

Northern Light Lake

0.751243

sans objet

1,000000

sans objet

sans objet

91.

Obonga Lake

0,393939

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

92.

Onaping Lake

0,225733

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

93.

Otto

0,691211

0,542479

sans objet

sans objet

3,552158

94.

Pacaud

0,323336

sans objet

sans objet

sans objet

1,767049

95.

Patterson

1,665650

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

96.

Pearson Landing

1,618871

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

97.

Pellatt No. 2

2,599066

sans objet

sans objet

sans objet

3,797342

98.

Perch Lake

0,697087

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

99.

Phelps

1,109168

1,762352

sans objet

sans objet

4,003506

100.

Polly Lake

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

5,197209

101.

Pratt

0,450104

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

102.

Pringle

0,972253

0,639797

sans objet

sans objet

sans objet

103.

Redditt

1,093173

1,088913

sans objet

sans objet

sans objet

104.

Red Pine Ridge

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

11,943769

105.

Red Rock

sans objet

1,100000

sans objet

sans objet

sans objet

106.

Robillard

sans objet

sans objet

1,000000

sans objet

sans objet

107.

Robinson

0,889894

0,991218

sans objet

sans objet

sans objet

108.

Rock Lake

1,827897

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

109.

Rossport

0,781728

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

110.

Rowell

1,863194

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

111.

Rugby

0,318758

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

112.

Rush Bay – Woodchuck Bay

1,270661

sans objet

sans objet

sans objet

7,037456

113.

Savant Lake

0,868939

sans objet

1,000000

1,000000

sans objet

114.

Savard

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

1,470859

115.

Secord

sans objet

1,000000

sans objet

sans objet

sans objet

116.

Shebandowan Lake

3,794366

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

117.

Sibley

1,140116

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

118.

South Watten

1,000000

1,717083

sans objet

sans objet

sans objet

119.

Southworth

1,543565

sans objet

sans objet

1,000000

3,007094

120.

Spohn

0,336149

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

121.

Star Lake

1,324487

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

122.

Stirling

1,000000

1,000000

sans objet

sans objet

2,672050

123.

Storm Bay

3,159867

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

124.

Strange

0,753747

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

125.

Sultan

0,536802

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

126.

Sunny Slopes

2,752019

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

127.

Thorne

0,850000

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

128.

Tilley

1,000000

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

129.

Tunis

0,432258

0,496304

sans objet

sans objet

1,345842

130.

Upsala

0,050038

0,744052

sans objet

sans objet

1,052505

131.

Van Horne

1,014616

1,426718

1,000000

sans objet

sans objet

132.

Vankoughnet and Aweres

1,344481

4,166647

sans objet

sans objet

sans objet

133.

Wabigoon and Redvers West

0,635435

sans objet

sans objet

sans objet

1,000000

134.

Wabigoon Southeast

1,100000

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

135.

Wabos

0,609720

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

136.

Wainwright

0,679987

3,202842

sans objet

1,000000

2,944597

137.

Wallbridge

0,958019

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

138.

War Eagle

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

7,048327

139.

Ware

0,950099

1,142835

sans objet

sans objet

7,222930

140.

Wharncliffe

0,267063

1,000000

sans objet

sans objet

sans objet

141.

White Pines

1,000000

sans objet

sans objet

sans objet

1,000000

142.

Willisville

1,130782

1,728560

sans objet

sans objet

sans objet

143.

Zealand No. 1

1,435939

1,000000

sans objet

sans objet

2,384838

144.

Zealand No. 3

0,233742

1,000000

sans objet

sans objet

sans objet

 

 

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