Règl. de l'Ont. 225/09 : COEFFICIENTS D'IMPÔT

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Loi sur les régies des routes locales

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 225/09

COEFFICIENTS D’IMPÔT

Période de codification : du 19 décembre 2022 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : 578/22.

Historique législatif : 134/11, 243/16, 268/17, 578/22.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Interprétation

1. La mention dans le présent règlement d’une catégorie de biens vaut mention de cette catégorie telle qu’elle est prescrite en application de l’article 7 de la Loi sur l’évaluation foncière.

Coefficients d’impôt antérieurs à 2023

2. (0.1) Le présent article s’applique à l’égard du calcul du coefficient d’impôt applicable à une catégorie de biens dans une zone de routes locales pour l’application de l’article 21 de la Loi pour les années d’imposition antérieures à 2023.

(1) Les coefficients d’impôt suivants sont prescrits pour l’application de la disposition 2 du paragraphe 21 (6) de la Loi :

1.  Le coefficient d’impôt applicable à une régie pour une catégorie de biens précisée au tableau 1 est le coefficient figurant dans la colonne de la catégorie de biens en regard de sa zone de routes locales.

2.  Le coefficient d’impôt applicable à la catégorie des biens agricoles est de 0,25.

3.  Le coefficient d’impôt applicable à la catégorie des forêts aménagées est de 0,25.

Coefficients d’impôt pour 2023

3. (1) Le présent article s’applique à l’égard du calcul du coefficient d’impôt applicable à une catégorie de biens dans une zone de routes locales pour l’application de l’article 21 de la Loi pour l’année d’imposition 2023.

(2) La définition qui suit s’applique au présent article.

«coefficient sans incidence du revenu» Le coefficient calculé en application de l’article 5.

(3) Le coefficient d’impôt applicable à la catégorie des biens agricoles est de 0,25.

(4) Le coefficient d’impôt applicable à la catégorie des forêts aménagées est de 0,25.

(5) Dans le cas d’une zone de routes locales qui n’est pas précisée au tableau 1, le coefficient d’impôt applicable à une catégorie de biens autre que la catégorie des biens agricoles et la catégorie des forêts aménagées est de 1.

(6) Dans le cas d’une zone de routes locales précisée au tableau 1, si aucun coefficient d’impôt ne s’appliquait à la catégorie de biens parce que le tableau indique que le coefficient n’y est pas applicable, le coefficient d’impôt est de 1.

(7) Dans le cas d’une zone de routes locales précisée au tableau 1, pour une catégorie de biens autre que la catégorie des biens agricoles et la catégorie des forêts aménagées, les règles suivantes s’appliquent :

1.  Si le coefficient précisé dans le tableau 1 est de 1, le coefficient d’impôt est de 1.

2.  Si le coefficient précisé dans le tableau 1 est inférieur à 1 et que le coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition 2022 est supérieur au coefficient sans incidence du revenu applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition 2023, le coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition 2023 est égal au coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition 2022.

3.  Si le coefficient précisé dans le tableau 1 est inférieur à 1 et que le coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition 2022 est égal ou inférieur au coefficient sans incidence du revenu applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition 2023, le coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition 2023 est égal au coefficient sans incidence du revenu applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition 2023.

4.  Si le coefficient précisé dans le tableau 1 est supérieur à 1 et que le coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition 2022 est égal ou supérieur au coefficient sans incidence du revenu applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition 2023, le coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition 2023 est égal au coefficient sans incidence du revenu applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition 2023.

5.  Si le coefficient précisé dans le tableau 1 est supérieur à 1 et que le coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition 2022 est inférieur au coefficient sans incidence du revenu applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition 2023, le coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition 2023 est égal au coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition 2022.

(8) Malgré le paragraphe (7), le coefficient d’impôt applicable à la catégorie des biens commerciaux de la zone de routes locales de Northern Light Lake pour l’année d’imposition 2023 est de 1.

Coefficient d’impôt pour les années d’imposition postérieures à 2023

4. (1) Le présent article s’applique à l’égard du calcul du coefficient d’impôt applicable à une catégorie de biens dans une zone de routes locales pour l’application de l’article 21 de la Loi pour une année d’imposition postérieure à 2023.

(2) La définition qui suit s’applique au présent article.

«coefficient sans incidence du revenu» Le coefficient calculé en application de l’article 5.

(3) Le coefficient d’impôt applicable à la catégorie des biens agricoles est de 0,25.

(4) Le coefficient d’impôt applicable à la catégorie des forêts aménagées est de 0,25.

(5) Dans le cas d’une catégorie de biens, autre que la catégorie des biens agricoles et la catégorie des forêts aménagées, pour laquelle aucun coefficient ne s’appliquait l’année précédente, le coefficient d’impôt est de 1.

(6) Dans le cas d’une catégorie de biens autre que la catégorie des biens agricoles et la catégorie des forêts aménagées, les règles suivantes s’appliquent :

1.  Pour une catégorie de biens à l’égard de laquelle le coefficient d’impôt pour l’année d’imposition précédente est de 1, le coefficient d’impôt est de 1.

2.  Si le coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition précédente est inférieur à 1 et supérieur au coefficient sans incidence du revenu applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition, le coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition est égal au coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition précédente.

3.  Si le coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition précédente est inférieur à 1 et égal ou inférieur au coefficient sans incidence du revenu applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition, le coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition est égal au coefficient sans incidence du revenu applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition.

4.  Si le coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition précédente est supérieur à 1 et égal ou supérieur au coefficient sans incidence du revenu applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition, le coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition est égal au coefficient sans incidence du revenu applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition.

5.  Si le coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition précédente est supérieur à 1 et inférieur au coefficient sans incidence du revenu applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition, le coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition est égal au coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année d’imposition précédente.

Coefficient sans incidence du revenu

5. (1) La définition qui suit s’applique au présent article.

«catégories déterminées» La catégorie des biens agricoles, la catégorie des forêts aménagées, la catégorie des biens résidentiels et la catégorie des immeubles à logements multiples.

(2) Aux fins du calcul du coefficient sans incidence du revenu applicable à une catégorie de biens dans une zone de routes locales en application du présent article, l’évaluation totale des biens d’une catégorie de biens pour l’année précédente comprend toutes les évaluations effectuées aux fins d’imposition pour l’année précédente qui sont effectuées après le dépôt du rôle de l’année précédente pour la régie.

(3) Pour une année d’imposition, le coefficient sans incidence du revenu applicable à une catégorie de biens dans une zone de routes locales, autre qu’une catégorie de biens comprise dans les catégories déterminées, se calcule comme suit :

1.  Multiplier le coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année précédente par le montant de l’évaluation totale des biens de cette catégorie de biens pour l’année.

2.  Multiplier le coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année précédente par le montant de l’évaluation totale des biens de cette catégorie de biens pour l’année précédente.

3.  Calculer la variation de la réévaluation pondérée pour les catégories déterminées en divisant «A» par «B», lorsque :

«A»  représente la somme des montants dont chacun correspond au montant calculé en application de la disposition 1 pour une catégorie de biens comprise dans les catégories déterminées,

«B»  représente la somme des montants dont chacun correspond au montant calculé en application de la disposition 2 pour une catégorie de biens comprise dans les catégories déterminées.

4.  Calculer la variation de la réévaluation pondérée pour chaque catégorie de biens dans la zone de routes locales, autre qu’une catégorie comprise dans les catégories déterminées, en divisant «C» par «D», lorsque :

«C»  représente le montant calculé en application de la disposition 1 pour la catégorie de biens,

«D»  représente le montant calculé en application de la disposition 2 pour la catégorie de biens.

5.  Calculer le facteur de redressement pour chaque catégorie de biens dans la zone de routes locales, autre que les catégories déterminées, en divisant «E» par «F», lorsque :

«E»  représente la variation de la réévaluation pondérée calculée pour la catégorie en application de la disposition 4,

«F»  représente la variation de la réévaluation pondérée calculée pour la catégorie en application de la disposition 3.

6.  Calculer le coefficient sans incidence du revenu applicable à une catégorie de biens dans la zone de routes locales pour l’année d’imposition en divisant «G» par «H», lorsque :

«G»  représente le coefficient d’impôt applicable à la catégorie de biens pour l’année précédente,

«H»  représente le facteur de redressement de la catégorie de biens, calculé en application de la disposition 5.

TABLEau 1
coefficients d’impôt POUR LES ANNÉES D’IMPOSITION ANTÉRIEURES À 2023

Point	Zone de routes locales	Coefficient - catégorie des biens commerciaux	Coefficient - catégorie des biens industriels	Coefficient - catégorie des lieux d’enfouissement	Coefficient - catégorie des immeubles à logements multiples	Coefficient - catégorie des pipelines
1.	Aberdeen and McMahon	1,817977	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
2.	Anima-Nipissing	1,000000	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
3.	Armstrong	0,781524	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
4.	Aubrey East	0,850000	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
5.	Awere	1,000000	1,000000	sans objet	sans objet	sans objet
6.	Ballantyne and Laurier	0,747749	7,756428	sans objet	sans objet	sans objet
7.	Bear Passage	0,684458	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
8.	Beauchamp	sans objet	sans objet	1,000000	sans objet	sans objet
9.	Bidwell Lake	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet	8,318737
10.	Bigstone Bay	1,099611	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
11.	Biscotasing	1,000000	1,000000	sans objet	sans objet	sans objet
12.	Blindfold Lake	1,405197	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
13.	Bourkes	1,000000	sans objet	sans objet	sans objet	1,104426
14.	Britt	0,802548	2,741926	sans objet	sans objet	sans objet
15.	Britton	0,918038	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
16.	Burwash-Hendrie	1,068115	2,079923	sans objet	sans objet	sans objet
17.	Cane	0,615529	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
18.	Cartier	0,994589	1,653071	sans objet	sans objet	sans objet
19.	Casgrain	0,762611	1,001066	sans objet	sans objet	sans objet
20.	Chiniguchi	sans objet	1,995274	sans objet	sans objet	sans objet
21.	Clearwater Lake	0,722650	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
22.	Coppell-Kendall-Way	0,987971	1,592507	1,000000	sans objet	1,654184
23.	Crescent Point	1,000000	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
24.	Dawson	1,139716	0,885536	sans objet	sans objet	sans objet
25.	Dawson Road Goldie	1,208762	1,109004	sans objet	sans objet	4,738348
26.	Departure Lake	sans objet	0,860150	sans objet	sans objet	1,590939
27.	Devon Landing	0,233548	0,340763	sans objet	sans objet	sans objet
28.	Driftwood	0,613816	sans objet	sans objet	sans objet	0,953756
29.	Dunning	0,653194	sans objet	1,000000	sans objet	sans objet
30.	Eby-Grenfell	0,953645	1,543479	sans objet	sans objet	2,695643
31.	Ellsmere	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet	4,250909
32.	Ena Lake	1,059200	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
33.	Esher-Como-Healey	0,310053	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
34.	Eton	1,434470	0,850000	sans objet	sans objet	4,105308
35.	Fenwick, Pennefather and Vankoughnet	0,992076	0,216935	sans objet	sans objet	sans objet
36.	Foleyet	0,676066	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
37.	Forbes	0,996748	sans objet	sans objet	sans objet	7,816864
38.	Foster-Truman	0,781997	0,865365	sans objet	sans objet	sans objet
39.	Fournier	1,753295	0,841394	1,000000	sans objet	2,252285
40.	Fourteen Mile Island	1,350867	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
41.	Fowler	0,850000	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
42.	Frederickhouse	0,831384	0,595015	sans objet	sans objet	1,967463
43.	Gaudette and Hodgins	0,516919	4,424761	sans objet	sans objet	sans objet
44.	Gogama	0,690815	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
45.	Gorham	1,835463	1,269438	sans objet	sans objet	7,575495
46.	Goulais-Mission	0,426924	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
47.	Hallebourg	0,652613	3,752273	sans objet	sans objet	1,730525
48.	Hanlan	0,927851	sans objet	1,000000	sans objet	2,185773
49.	Hardwick	2,259899	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
50.	Harris Lake	1,123954	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
51.	Havilland	1,000000	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
52.	Hawk Junction	1,701731	1,000000	sans objet	sans objet	sans objet
53.	Henwood	1,225899	0,290403	sans objet	sans objet	sans objet
54.	Hess	3,006601	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
55.	Horwood	0,837220	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
56.	Hunta	1,036679	2,156495	1,000000	sans objet	1,431837
57.	Indian-Sand Lake	0,850000	0,979038	sans objet	sans objet	sans objet
58.	Inglis Lake	0,850000	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
59.	Ingolf	17,475339	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
60.	Ingram	1,000000	sans objet	1,000000	sans objet	sans objet
61.	Inwood	1,981796	sans objet	sans objet	sans objet	6,384536
62.	Kingsford	1,152761	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
63.	Kitigan	0,798127	sans objet	sans objet	sans objet	0,959203
64.	Kukagami	3,196936	2,432424	sans objet	sans objet	sans objet
65.	Laclu	1,402333	3,311444	sans objet	sans objet	3,675520
66.	Lang Lake Association	6,487592	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
67.	Laurier	1,396470	0,509979	sans objet	sans objet	4,220581
68.	Lost Channel	1,185541	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
69.	Lount	0,881653	1,000000	sans objet	sans objet	sans objet
70.	Lybster	0,872593	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
71.	Lyon	2,614347	sans objet	sans objet	sans objet	2,980506
72.	Mabella	0,816930	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
73.	Marks	0,807224	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
74.	Marquis	0,940913	0,363773	sans objet	sans objet	1,721735
75.	Marten Lake	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet	3,242195
76.	McCallum Point	0,960331	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
77.	McConkey and Wilson	1,100000	1,000000	sans objet	sans objet	sans objet
78.	McConnell Lake	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet	4,975504
79.	McIntosh	1,062019	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
80.	McKenzie Portage	2,068680	3,013096	sans objet	sans objet	sans objet
81.	Melgund	1,287733	sans objet	sans objet	sans objet	0,690263
82.	Memesagamesing Lake	0,687034	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
83.	Mills and Hardy	1,264382	4,677481	sans objet	sans objet	sans objet
84.	Minaki	2,438858	6,982889	1,000000	sans objet	sans objet
85.	Mine Centre	1,041617	0,676412	sans objet	sans objet	sans objet
86.	Miscampbell	0,182623	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
87.	Moose Factory Island	1,000000	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
88.	Mutrie	0,531801	sans objet	sans objet	sans objet	2,276204
89.	Norembega	0,330545	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
90.	Northern Light Lake	0.751243	sans objet	1,000000	sans objet	sans objet
91.	Obonga Lake	0,393939	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
92.	Onaping Lake	0,225733	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
93.	Otto	0,691211	0,542479	sans objet	sans objet	3,552158
94.	Pacaud	0,323336	sans objet	sans objet	sans objet	1,767049
95.	Patterson	1,665650	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
96.	Pearson Landing	1,618871	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
97.	Pellatt No. 2	2,599066	sans objet	sans objet	sans objet	3,797342
98.	Perch Lake	0,697087	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
99.	Phelps	1,109168	1,762352	sans objet	sans objet	4,003506
100.	Polly Lake	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet	5,197209
101.	Pratt	0,450104	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
102.	Pringle	0,972253	0,639797	sans objet	sans objet	sans objet
103.	Redditt	1,093173	1,088913	sans objet	sans objet	sans objet
104.	Red Pine Ridge	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet	11,943769
105.	Red Rock	sans objet	1,100000	sans objet	sans objet	sans objet
106.	Robillard	sans objet	sans objet	1,000000	sans objet	sans objet
107.	Robinson	0,889894	0,991218	sans objet	sans objet	sans objet
108.	Rock Lake	1,827897	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
109.	Rossport	0,781728	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
110.	Rowell	1,863194	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
111.	Rugby	0,318758	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
112.	Rush Bay – Woodchuck Bay	1,270661	sans objet	sans objet	sans objet	7,037456
113.	Savant Lake	0,868939	sans objet	1,000000	1,000000	sans objet
114.	Savard	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet	1,470859
115.	Secord	sans objet	1,000000	sans objet	sans objet	sans objet
116.	Shebandowan Lake	3,794366	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
117.	Sibley	1,140116	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
118.	South Watten	1,000000	1,717083	sans objet	sans objet	sans objet
119.	Southworth	1,543565	sans objet	sans objet	1,000000	3,007094
120.	Spohn	0,336149	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
121.	Star Lake	1,324487	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
122.	Stirling	1,000000	1,000000	sans objet	sans objet	2,672050
123.	Storm Bay	3,159867	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
124.	Strange	0,753747	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
125.	Sultan	0,536802	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
126.	Sunny Slopes	2,752019	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
127.	Thorne	0,850000	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
128.	Tilley	1,000000	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
129.	Tunis	0,432258	0,496304	sans objet	sans objet	1,345842
130.	Upsala	0,050038	0,744052	sans objet	sans objet	1,052505
131.	Van Horne	1,014616	1,426718	1,000000	sans objet	sans objet
132.	Vankoughnet and Aweres	1,344481	4,166647	sans objet	sans objet	sans objet
133.	Wabigoon and Redvers West	0,635435	sans objet	sans objet	sans objet	1,000000
134.	Wabigoon Southeast	1,100000	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
135.	Wabos	0,609720	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
136.	Wainwright	0,679987	3,202842	sans objet	1,000000	2,944597
137.	Wallbridge	0,958019	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet
138.	War Eagle	sans objet	sans objet	sans objet	sans objet	7,048327
139.	Ware	0,950099	1,142835	sans objet	sans objet	7,222930
140.	Wharncliffe	0,267063	1,000000	sans objet	sans objet	sans objet
141.	White Pines	1,000000	sans objet	sans objet	sans objet	1,000000
142.	Willisville	1,130782	1,728560	sans objet	sans objet	sans objet
143.	Zealand No. 1	1,435939	1,000000	sans objet	sans objet	2,384838
144.	Zealand No. 3	0,233742	1,000000	sans objet	sans objet	sans objet

 

 

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