Règl. de l'Ont. 454/09 : FACTEUR D'INDEXATION TEMPORAIRE PRESCRIT

Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 454/09

FACTEUR D’INDEXATION TEMPORAIRE PRESCRIT

Version telle qu’elle existait du 3 décembre 2009 au 31 décembre 2009.

Remarque : Le présent règlement entre en vigueur le 1^er janvier 2010. Voir : Règl. de l’Ont. 454/09, art. 2.

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Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue

Facteur d’indexation temporaire prescrit

1. Pour l’application des paragraphes 51 (5) et 52 (1.3) de la Loi, un facteur d’indexation temporaire de 0,5 pour cent s’applique à 2010. Règl. de l’Ont. 454/09, art. 1.

2. Omis (entrée en vigueur des dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 454/09, art. 2.