Règl. de l'Ont. 454/09 : FACTEUR D'INDEXATION TEMPORAIRE PRESCRIT
Passer au contenuLoi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 454/09
FACTEUR D’INDEXATION TEMPORAIRE PRESCRIT
Version telle qu’elle existait du 29 octobre 2010 au 31 décembre 2010.
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 405/10.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue
Facteur d’indexation temporaire prescrit
1. Pour l’application des paragraphes 51 (5) et 52 (1.3) de la Loi, un facteur d’indexation temporaire de 0,5 pour cent s’applique à 2010. Règl. de l’Ont. 454/09, art. 1.
Remarque : Le 1er janvier 2011, l’article 1 est modifié par substitution de «à 2010, à 2011 et à 2012» à «à 2010». Voir : Règl. de l’Ont. 405/10, art. 1 et 2.
2. Omis (entrée en vigueur des dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 454/09, art. 2.