Règl. de l'Ont. 454/09 : FACTEUR D'INDEXATION TEMPORAIRE PRESCRIT

Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 454/09

FACTEUR D’INDEXATION TEMPORAIRE PRESCRIT

Version telle qu’elle existait du 5 juin 2012 au 31 décembre 2012.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 140/12.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue

Facteur d’indexation temporaire prescrit

1. Pour l’application des paragraphes 51 (5) et 52 (1.3) de la Loi, un facteur d’indexation temporaire de 0,5 pour cent s’applique à 2010, à 2011 et à 2012. Règl. de l’Ont. 454/09, art. 1; Règl. de l’Ont. 405/10, art. 1.

Remarque : Le 1^er janvier 2013, l’article 1 est modifié par remplacement de «à 2010, à 2011 et à 2012» par «aux années 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014». Voir : Règl. de l’Ont. 140/12, art. 1, 2.

2. Omis (entrée en vigueur des dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 454/09, art. 2.