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Règl. de l'Ont. 146/10 : ORGANISMES PUBLICS ET ORGANISMES PUBLICS RATTACHÉS À LA COMMISSION - DÉFINITIONS
en vertu de fonction publique de l'Ontario (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 35, annexe A
Passer au contenuLoi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 146/10
Organismes publics et organismes publics rattachés à la Commission - définitions
Version telle qu’elle existait du 3 juillet 2015 au 30 septembre 2015.
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 189/15.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Organismes publics
1. Les organismes qui figurent à la colonne 1 du tableau 1 sont prescrits comme organismes publics pour l’application de la Loi.
Organismes publics rattachés à la Commission
2. Les organismes qui figurent à la colonne 2 du tableau 1 sont prescrits comme organismes publics rattachés à la Commission pour l’application de la Loi.
3. Omis (abrogation d’autres règlements).
4. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).
Tableau 1
Numéro |
Colonne 1 Organismes publics |
Colonne 2 Organismes publics rattachés à la Commission |
1. |
Conseil consultatif des normes d’accessibilité |
Conseil consultatif des normes d’accessibilité |
2. |
Commission de révision de la publicité |
Commission de révision de la publicité |
3. |
Conseil consultatif sur les normes de qualité et d’analyse de l’eau potable |
Conseil consultatif sur les normes de qualité et d’analyse de l’eau potable |
4. |
Conseil consultatif de l’éducation de l’enfance en difficulté |
Conseil consultatif de l’éducation de l’enfance en difficulté |
5. |
Conseil consultatif de l’Ordre de l’Ontario |
Conseil consultatif de l’Ordre de l’Ontario |
6. |
AgriCorp |
|
7. |
Institut de recherche agricole de l’Ontario |
Institut de recherche agricole de l’Ontario |
8. |
Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales |
Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales |
9. |
Commission des alcools et des jeux de l’Ontario |
|
10. |
Agence de foresterie du parc Algonquin |
|
11. |
Commission d’étude des soins aux animaux |
Commission d’étude des soins aux animaux |
12. |
Abrogé : O. Reg. 311/11, s. 1 (1). |
|
13. |
Commission de révision de l’évaluation foncière |
Commission de révision de l’évaluation foncière |
14. |
Comité d’experts cliniciens en matière de trouble du spectre de l’autisme |
Comité d’experts cliniciens en matière de trouble du spectre de l’autisme |
15. |
La commission de négociation maintenue en application du paragraphe 27 (1) de la Loi sur l’expropriation |
La commission de négociation maintenue en application du paragraphe 27 (1) de la Loi sur l’expropriation |
16. |
La commission de négociation créée en application du paragraphe 172 (5) de la Loi sur la protection de l’environnement |
La commission de négociation créée en application du paragraphe 172 (5) de la Loi sur la protection de l’environnement |
17. |
Commission du code du bâtiment |
Commission du code du bâtiment |
17.1 |
Conseil consultatif des questions de conservation liées au code du bâtiment |
Conseil consultatif des questions de conservation liées au code du bâtiment |
18. |
Commission d’évaluation des matériaux de construction |
Commission d’évaluation des matériaux de construction |
19. |
Abrogé : O. Reg. 311/11, s. 1 (3). |
|
20. |
Abrogé : O. Reg. 311/11, s. 1 (3). |
|
21. |
Action Cancer Ontario |
|
22. |
Centre Centennial des sciences et de la technologie |
Centre Centennial des sciences et de la technologie |
23. |
Commission de révision des services à l’enfance et à la famille |
Commission de révision des services à l’enfance et à la famille |
24. |
Abrogé : Règl. de l’Ont. 102/15, par. 1 (1). |
|
25. |
Abrogé : O. Reg. 311/11, s. 1 (3). |
|
26. |
Le Conseil des citoyens créé en application de l’article 1.5 de la Loi sur le régime de médicaments de l’Ontario |
Le Conseil des citoyens créé en application de l’article 1.5 de la Loi sur le régime de médicaments de l’Ontario |
27. |
Conseil des nominations à l’Ordre des métiers |
Conseil des nominations à l’Ordre des métiers |
28. |
Abrogé : Règl. de l’Ont. 102/15, par. 1 (1). |
|
29. |
Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario |
Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario |
30. |
Comité d’évaluation des médicaments |
Comité d’évaluation des médicaments |
31. |
Abrogé : O. Reg. 311/11, s. 1 (5). |
|
32. |
Commission du consentement et de la capacité |
Commission du consentement et de la capacité |
33. |
Commission des biens culturels |
Commission des biens culturels |
34. |
Comité du Fonds Joe MacDonald de bourses d’études à l’intention des survivants d’agents de sécurité publique |
Comité du Fonds Joe MacDonald de bourses d’études à l’intention des survivants d’agents de sécurité publique |
35. |
Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels |
Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels |
36. |
Commission de règlement des griefs des employés de la Couronne |
Commission de règlement des griefs des employés de la Couronne |
37. |
Abrogé : O. Reg. 311/11, s. 1 (5). |
|
38. |
Conseil du curriculum |
Conseil du curriculum |
39. |
Commission de révision des placements sous garde |
Commission de révision des placements sous garde |
40. |
Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès |
Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès |
41. |
Abrogé : Règl. de l’Ont. 102/15, par. 1 (1). |
|
42. |
Société ontarienne d’assurance-dépôts |
|
43. |
Abrogé : O. Reg. 356/13, s. 1 (2). |
|
44. |
Abrogé : O. Reg. 356/13, s. 1 (2). |
|
45. |
Office de la qualité et de la responsabilité en éducation |
Office de la qualité et de la responsabilité en éducation |
46. |
Commission des relations de travail en éducation |
Commission des relations de travail en éducation |
47. |
Cybersanté Ontario |
|
48. |
Tribunal de l’environnement |
Tribunal de l’environnement |
49. |
Abrogé : O. Reg. 311/11, s. 1 (5). |
|
50. |
Commission des services financiers de l’Ontario |
Commission des services financiers de l’Ontario |
51. |
Tribunal des services financiers |
Tribunal des services financiers |
52. |
Conseil public du commissaire des incendies sur la sécurité-incendie |
|
53. |
Commission de la sécurité-incendie |
Commission de la sécurité-incendie |
54. |
Commission du patrimoine chasse et pêche |
Commission du patrimoine chasse et pêche |
54.1 |
Abrogé : Règl. de l’Ont. 102/15, par. 1 (1). |
|
55. |
Conseil consultatif des services de santé en français |
Conseil consultatif des services de santé en français |
56. |
Commission de protection financière des producteurs de céréales |
Commission de protection financière des producteurs de céréales |
57. |
Abrogé : O. Reg. 311/11, s. 1 (7). |
|
58. |
Abrogé : O. Reg. 311/11, s. 1 (7). |
|
59. |
Conseil de la ceinture de verdure |
Conseil de la ceinture de verdure |
60. |
Abrogé : O. Reg. 311/11, s. 1 (7). |
|
61. |
Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario |
|
62. |
Commission d’appel et de révision des professions de la santé |
Commission d’appel et de révision des professions de la santé |
63. |
Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé |
Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé |
64. |
Commission d’appel et de révision des services de santé |
Commission d’appel et de révision des services de santé |
65. |
Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur |
|
66. |
Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne |
|
67. |
Tribunal des droits de la personne de l’Ontario |
Tribunal des droits de la personne de l’Ontario |
68. |
Abrogé : Règl. de l’Ont. 102/15, par. 1 (3). |
|
69. |
Comité consultatif du Tuteur et curateur public sur les placements |
Comité consultatif du Tuteur et curateur public sur les placements |
70. |
Le Comité mixte de la liste des prestations créé en application du paragraphe 5 (1) de la Loi sur l’assurance-santé |
Le Comité mixte de la liste des prestations créé en application du paragraphe 5 (1) de la Loi sur l’assurance-santé |
71. |
Abrogé : O. Reg. 356/13, s. 1 (3). |
|
72. |
Comité de coordination pour le lac Simcoe |
Comité de coordination pour le lac Simcoe |
73. |
Comité scientifique du lac Simcoe |
Comité scientifique du lac Simcoe |
74. |
Commission de la location immobilière |
Commission de la location immobilière |
75. |
Commission des langues d’enseignement de l’Ontario |
Commission des langues d’enseignement de l’Ontario |
76. |
Aide juridique Ontario |
|
77. |
Tribunal d’appel en matière de permis |
Tribunal d’appel en matière de permis |
78. |
Régie des alcools de l’Ontario |
|
79. |
Commission de protection financière des éleveurs de bétail |
Commission de protection financière des éleveurs de bétail |
80. |
Comité consultatif sur les médicaments pour le bétail |
Comité consultatif sur les médicaments pour le bétail |
81. |
Chaque réseau local d’intégration des services de santé au sens de l’article 2 de la Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local |
|
81.0.1 |
Chaque conseil de surveillance local (conseil consultatif communautaire) constitué en vertu de l’article 14.1 de la Loi sur le ministère des Services correctionnels |
Chaque conseil de surveillance local (conseil consultatif communautaire) constitué en vertu de l’article 14.1 de la Loi sur le ministère des Services correctionnels |
81.1 |
Abrogé : Règl. de l’Ont. 102/15, par. 1 (3). |
|
82. |
Collection McMichael d’art canadien |
|
83. |
Le comité d’admissibilité médicale constitué en vertu du paragraphe 7 (1) de la Loi sur l’assurance-santé |
Le comité d’admissibilité médicale constitué en vertu du paragraphe 7 (1) de la Loi sur l’assurance-santé |
83.1 |
Metrolinx |
|
84. |
Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto |
|
85. |
Comité consultatif ministériel pour les arts et la culture |
Comité consultatif ministériel pour les arts et la culture |
86. |
Société de gestion forestière Nawiinginokiima |
|
87. |
Commission de l’escarpement du Niagara |
Commission de l’escarpement du Niagara |
88. |
Commission des parcs du Niagara |
|
89. |
Commission de protection des pratiques agricoles normales |
Commission de protection des pratiques agricoles normales |
90. |
Abrogé : O. Reg. 311/11, s. 1 (9). |
|
91. |
Abrogé : O. Reg. 356/13, s. 1 (5). |
|
92. |
Abrogé : Règl. de l’Ont. 102/15, par. 1 (3). |
|
93. |
Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario |
Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario |
94. |
Office des affaires des victimes d’actes criminels |
Office des affaires des victimes d’actes criminels |
95. |
Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts |
Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts |
96. |
Bureau des conseillers des employeurs |
Bureau des conseillers des employeurs |
97. |
Bureau du commissaire à l’équité |
|
98. |
Abrogé : Règl. de l’Ont. 102/15, par. 1 (3). |
|
99. |
Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police |
Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police |
100. |
Bureau des conseillers des travailleurs |
Bureau des conseillers des travailleurs |
101. |
Comité consultatif ontarien de lutte contre le VIH et le sida |
Comité consultatif ontarien de lutte contre le VIH et le sida |
102. |
Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé |
|
102.1 |
Abrogé : Règl. de l’Ont. 102/15, par. 1 (3). |
|
103. |
Société ontarienne de financement de la croissance |
Société ontarienne de financement de la croissance |
104. |
Commission civile de l’Ontario sur la police |
Commission civile de l’Ontario sur la police |
105. |
Agence ontarienne des eaux |
Agence ontarienne des eaux |
106. |
Abrogé : O. Reg. 356/13, s. 1 (5). |
|
107. |
Conseil ontarien des prévisions économiques |
Conseil ontarien des prévisions économiques |
108. |
Office de la télécommunication éducative de l’Ontario |
|
109. |
Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario |
|
110. |
Commission de l’énergie de l’Ontario |
|
111. |
Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario |
Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario |
112. |
Commission de contrôle cinématographique de l’Ontario |
Commission de contrôle cinématographique de l’Ontario |
113. |
Office ontarien de financement |
Office ontarien de financement |
114. |
Commission du Marché des produits alimentaires de l’Ontario |
|
115. |
Abrogé : O. Reg. 311/11, s. 1 (11). |
|
116. |
Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario |
|
117. |
Commission de toponymie de l’Ontario |
Commission de toponymie de l’Ontario |
118. |
Conseil ontarien de la qualité des services de santé |
|
119. |
Fiducie du patrimoine ontarien |
Fiducie du patrimoine ontarien |
120. |
Commission des transports routiers de l’Ontario |
Commission des transports routiers de l’Ontario |
121. |
Commission ontarienne des droits de la personne |
Commission ontarienne des droits de la personne |
122. |
Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants |
|
123. |
Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier |
|
124. |
Conseil consultatif ontarien des investissements et du commerce |
Conseil consultatif ontarien des investissements et du commerce |
125. |
Commission des relations de travail de l’Ontario |
Commission des relations de travail de l’Ontario |
126. |
Société des loteries et des jeux de l’Ontario |
|
127. |
Conseil ontarien du secteur de la fabrication |
Conseil ontarien du secteur de la fabrication |
128. |
Conseil consultatif de la Médaille de l’Ontario pour les jeunes bénévoles |
Conseil consultatif de la Médaille de l’Ontario pour les jeunes bénévoles |
129. |
Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario |
Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario |
130. |
Fondation ontarienne de la santé mentale |
|
131. |
Comité consultatif ontarien d’attribution en matière de chasse à l’orignal et à l’ours |
Comité consultatif ontarien d’attribution en matière de chasse à l’orignal et à l’ours |
132. |
Société ontarienne d’hypothèques et de logement |
Société ontarienne d’hypothèques et de logement |
133. |
Société d’hypothèques de l’Ontario |
Société d’hypothèques de l’Ontario |
134. |
Commission des affaires municipales de l’Ontario |
Commission des affaires municipales de l’Ontario |
135. |
Commission de transport Ontario Northland |
|
136. |
Conseil de Parcs Ontario |
Conseil de Parcs Ontario |
137. |
Commission ontarienne des libérations conditionnelles |
Commission ontarienne des libérations conditionnelles |
138. |
Société d’exploitation de la Place de l’Ontario |
Société d’exploitation de la Place de l’Ontario |
139. |
Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario |
Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario |
140. |
Commission du Régime de retraite des fonctionnaires de l’Ontario |
|
141. |
Commission des courses de l’Ontario |
|
142. |
Abrogé : O. Reg. 311/11, s. 1 (13). |
|
143. |
Conseil consultatif du Fonds pour la recherche en Ontario |
Conseil consultatif du Fonds pour la recherche en Ontario |
144. |
Commission ontarienne d’examen |
Commission ontarienne d’examen |
145. |
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario |
|
146. |
Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario (anglais) |
Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario (anglais) |
147. |
Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario (français) |
Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario (français) |
148. |
Comité consultatif de l’admissibilité au Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario |
Comité consultatif de l’admissibilité au Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario |
149. |
Société du Partenariat ontarien de marketing touristique |
Société du Partenariat ontarien de marketing touristique |
150. |
Fondation Trillium de l’Ontario |
|
151. |
Abrogé : Règl. de l’Ont. 102/15, par. 1 (5). |
|
152. |
Société du Centre des congrès d’Ottawa |
|
153. |
Owen Sound Transportation Company |
|
154. |
Tribunal de l’équité salariale |
Tribunal de l’équité salariale |
155. |
Bureau de l’équité salariale |
Bureau de l’équité salariale |
156. |
Comité consultatif sur les pesticides |
Comité consultatif sur les pesticides |
157. |
Le Conseil des pharmaciens créé en application de l’article 1.4 de la Loi sur le régime de médicaments de l’Ontario |
Le Conseil des pharmaciens créé en application de l’article 1.4 de la Loi sur le régime de médicaments de l’Ontario |
158. |
Commission de révision des paiements effectués aux médecins |
Commission de révision des paiements effectués aux médecins |
159. |
Commission d’évaluation de la qualité de l’éducation postsecondaire |
Commission d’évaluation de la qualité de l’éducation postsecondaire |
160. |
Conseil du premier ministre pour de meilleures perspectives pour la jeunesse |
Conseil du premier ministre pour de meilleures perspectives pour la jeunesse |
161. |
Conseil des arts de la province de l’Ontario |
|
162. |
Conseil consultatif de la médaille de bravoure des pompiers de la province de l’Ontario |
Conseil consultatif de la médaille de bravoure des pompiers de la province de l’Ontario |
163. |
Conseil consultatif de la médaille du mérite civique de la province de l’Ontario |
Conseil consultatif de la médaille du mérite civique de la province de l’Ontario |
164. |
Conseil consultatif de la médaille de bravoure des policiers de la province de l’Ontario |
Conseil consultatif de la médaille de bravoure des policiers de la province de l’Ontario |
165. |
Comité consultatif provincial sur les affaires francophones |
Comité consultatif provincial sur les affaires francophones |
166. |
Abrogé : O. Reg. 356/13, s. 1 (7). |
|
167. |
Commission de retraite des juges provinciaux |
|
168. |
Administration des écoles provinciales |
|
169. |
Commission des griefs de la fonction publique |
Commission des griefs de la fonction publique |
170. |
Comité consultatif de lutte contre la rage |
Comité consultatif de lutte contre la rage |
171. |
Abrogé : O. Reg. 311/11, s. 1 (15). |
|
172. |
Musée royal de l’Ontario |
|
173. |
Abrogé : O. Reg. 311/11, s. 1 (15). |
|
174. |
Comité consultatif de développement économique des collectivités rurales |
Comité consultatif de développement économique des collectivités rurales |
175. |
Science Nord |
|
176. |
Abrogé : O. Reg. 356/13, s. 1 (7). |
|
177. |
Abrogé : O. Reg. 311/11, s. 1 (17). |
|
178. |
Agence pour les petites entreprises de l’Ontario |
Agence pour les petites entreprises de l’Ontario |
179. |
Abrogé : O. Reg. 311/11, s. 1 (17). |
|
180. |
Tribunal de l’aide sociale |
Tribunal de l’aide sociale |
181. |
Commission d’aide aux anciens combattants |
Commission d’aide aux anciens combattants |
182. |
Comité consultatif du Programme de protection des espèces en péril |
Comité consultatif du Programme de protection des espèces en péril |
183. |
Abrogé : O. Reg. 311/11, s. 1 (17). |
|
184. |
Commission des parcs du Saint-Laurent |
Commission des parcs du Saint-Laurent |
185. |
Abrogé : O. Reg. 311/11, s. 1 (17). |
|
186. |
Abrogé : O. Reg. 311/11, s. 1 (17). |
|
187. |
Société de fiducie portant sur la zone résidentielle des îles de Toronto |
|
188. |
Abrogé : O. Reg. 311/11, s. 1 (17). |
|
189. |
Conseil consultatif du Fonds d’assurance pour l’achèvement de la formation |
Conseil consultatif du Fonds d’assurance pour l’achèvement de la formation |
190. |
Réseau Trillium pour le don de vie |
|
191. |
Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau |
|
192. |
Abrogé : Règl. de l’Ont. 102/15, par. 1 (7). |
|
193. |
Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail |
|
194. |
Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail |
|
Règl. de l’Ont. 102/15, art. 2.
Remarque : Le 1er octobre 2015, le numéro 112 du tableau 1 du Règlement est abrogé. (Voir : Règl. de l’Ont. 189/15, art. 1)