Règl. de l'Ont. 157/10 : ORGANISMES PUBLICS - PARTIE III.1 DE LA LOI

Loi sur le patrimoine de l’Ontario

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 157/10

ORGANISMES PUBLICS — PARTIE III.1 DE LA LOI

Version telle qu’elle existait du 3 juin 2011 au 5 juin 2011.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 200/11.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Organismes publics prescrits

1. Les organismes publics suivants sont prescrits pour l’application de la partie III.1 de la Loi :

1. Institut de recherche agricole de l’Ontario.

2. Hydro One Inc.

3. Régie des alcools de l’Ontario.

4. Collection McMichael d’art canadien.

5. Metrolinx.

6. Commission des parcs du Niagara.

7. Fiducie du patrimoine ontarien.

8. Société ontarienne de travaux d’infrastructure.

Remarque : Le jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 36 (2) de l’annexe 32 de la Loi de 2011 sur des lendemains meilleurs pour l’Ontario (mesures budgétaires), la disposition 8 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

8. Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier.

Voir : Règl. de l’Ont. 200/11, par. 1 (1) et art. 2.

9. Société des loteries et des jeux de l’Ontario.

10. Ontario Power Generation Inc.

11. Société immobilière de l’Ontario.

Remarque : Le jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 36 (2) de l’annexe 32 de la Loi de 2011 sur des lendemains meilleurs pour l’Ontario (mesures budgétaires), la disposition 11 est abrogée. Voir : Règl. de l’Ont. 200/11, par. 1 (2) et art. 2.

12. Jardins botaniques royaux.

13. Régie des Transports en commun de la région de Toronto.

14. Commission des parcs du Saint-Laurent. Règl. de l’Ont. 157/10, art. 1.

2. Omis (entrée en vigueur des dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 157/10, art. 2.