
Règl. de l'Ont. 157/10 : ORGANISMES PUBLICS - PARTIE III.1 DE LA LOI
en vertu de patrimoine de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.18
Passer au contenuà jour | 30 juillet 2014 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
6 juin 2011 – 29 juillet 2014 | |
3 juin 2011 – 5 juin 2011 | |
1 juillet 2010 – 2 juin 2011 | |
3 mai 2010 – 30 juin 2010 |
Loi sur le patrimoine de l’Ontario
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 157/10
Organismes publics — partie III.1 de la loi
Version telle qu’elle existait du 6 juin 2011 au 29 juillet 2014.
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 200/11.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Organismes publics prescrits
1. Les organismes publics suivants sont prescrits pour l’application de la partie III.1 de la Loi :
1. Institut de recherche agricole de l’Ontario.
2. Hydro One Inc.
3. Régie des alcools de l’Ontario.
4. Collection McMichael d’art canadien.
5. Metrolinx.
6. Commission des parcs du Niagara.
7. Fiducie du patrimoine ontarien.
8. Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier.
9. Société des loteries et des jeux de l’Ontario.
10. Ontario Power Generation Inc.
11. Abrogée : Règl. de l’Ont. 200/11, par. 1 (2).
12. Jardins botaniques royaux.
13. Régie des Transports en commun de la région de Toronto.
14. Commission des parcs du Saint-Laurent. Règl. de l’Ont. 157/10, art. 1; Règl. de l’Ont. 200/11, art. 1.
2. Omis (entrée en vigueur des dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 157/10, art. 2.