Règl. de l'Ont. 157/10 : ORGANISMES PUBLICS - PARTIE III.1 DE LA LOI

 

Loi sur le patrimoine de l’Ontario

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 157/10

Organismes publics — partie III.1 de la loi

Version telle qu’elle existait du 6 juin 2011 au 29 juillet 2014.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 200/11.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Organismes publics prescrits

1. Les organismes publics suivants sont prescrits pour l’application de la partie III.1 de la Loi :

1. Institut de recherche agricole de l’Ontario.

2. Hydro One Inc.

3. Régie des alcools de l’Ontario.

4. Collection McMichael d’art canadien.

5. Metrolinx.

6. Commission des parcs du Niagara.

7. Fiducie du patrimoine ontarien.

8. Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier.

9. Société des loteries et des jeux de l’Ontario.

10. Ontario Power Generation Inc.

11. Abrogée : Règl. de l’Ont. 200/11, par. 1 (2).

12. Jardins botaniques royaux.

13. Régie des Transports en commun de la région de Toronto.

14. Commission des parcs du Saint-Laurent.  Règl. de l’Ont. 157/10, art. 1; Règl. de l’Ont. 200/11, art. 1.

2. Omis (entrée en vigueur des dispositions du présent règlement).  Règl. de l’Ont. 157/10, art. 2.