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Loi sur l’éducation

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 196/10

SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2010-2011 DES CONSEILS SCOLAIRES

Version telle qu’elle existait du 3 juin 2011 au 5 juin 2011.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 198/11.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

SOMMAIRE

PARTIE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.

Application et interprétation

2.

Exercice

3.

Documents mentionnés au présent règlement

4.

Élève d’un conseil

5.

Effectif

6.

Niveau d’exactitude

7.

Subventions générales

8.

Versements

9.

Conditions du versement des subventions

10.

Redressement du trop-payé

11.

Redressement du moins-payé

12.

Recettes de fonctionnement

PARTIE II
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT

13.

Éléments de la subvention

14.

Montant de la subvention

15.

Recettes fiscales de 2010-2011

16.

Élément éducation de base pour les élèves

17.

Élément éducation de base pour les écoles

18.

Élément éducation de l’enfance en difficulté

19.

Somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif

20.

Somme liée à l’équipement personnalisé

21.

Somme liée aux besoins élevés

22.

Incidence spéciale

23.

Somme liée aux établissements

24.

Somme liée à l’expertise en comportement

25.

Éducation de l’enfance en difficulté : déménagement dans un nouveau conseil

26.

Élément enseignement des langues : conseils de langue anglaise

27.

Somme liée aux programmes de français langue seconde

28.

Somme liée aux programmes d’ESL/ELD

29.

Élément enseignement des langues : conseils de langue française

30.

Somme liée aux programmes de français langue première

31.

Somme liée aux programmes ALF/PANA

32.

Élément supplément pour l’éducation des Premières nations, des Métis et des Inuits

33.

Élément écoles excentrées

34.

Élément conseils ruraux et éloignés

35.

Élément collectivités rurales et de petite taille

36.

Élément programmes d’aide à l’apprentissage

37.

Élément sécurité dans les écoles

38.

Élément éducation permanente et autres programmes

39.

Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

40.

Somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

41.

Somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire

42.

Élément transport des élèves

43.

Élément administration et gestion

44.

Élément amélioration des programmes

45.

Élément service de la dette

46.

Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations

47.

Élément fonctionnement des écoles

48.

Élément réfection des écoles

49.

Élément installations d’accueil pour les élèves

50.

Somme liée aux travaux de réfection urgents et importants

51.

Somme liée aux nouvelles places

52.

Somme liée aux programmes d’immobilisations consolidés

53.

Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves

53.1

Somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein

54.

Calculs au titre de divers éléments

55.

Redressement pour baisse des effectifs

56.

Conformité

57.

Dépenses obligatoires : immobilisations corporelles mineures

58.

Dépenses d’administration et de gestion maximales

PARTIE III
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ADMINISTRATIONS SCOLAIRES

59.

Subventions en faveur des conseils isolés

60.

Subventions en faveur des conseils créés en vertu de l’art. 68

PARTIE IV
PAIEMENTS FAITS À DES ADMINISTRATIONS RESPONSABLES

61.

Définitions

62.

Élève fréquentant l’école au Manitoba ou au Québec

63.

Élève fréquentant une école d’une réserve

64.

Sommes payables au conseil : fréquentation de l’école par les enfants indiens

Table/Tableau 0.1

Ontario municipal employees retirement system contributions supplement amount/Supplément de cotisation au régime de retraite des employés municipaux de l’ontario (OMERS)

Table/Tableau 1

Special equipment amount/Somme liée à l’équipement personnalisé

Table/Tableau 2

High needs amount/Somme liée aux besoins élevés

Table/Tableau 3

Pupils in Canada component of ESL-ELD grant/Volet élèves au Canada de la subvention ESL-ELD

Table/Tableau 4

Assimilation factors for ALF funding/Facteurs d’assimilation pour le financement des programmes d’ALF

Table/Tableau 5

Demographic component of First Nation, Métis and Inuit education supplement/Composante démographique du supplément pour l’éducation des Premières nations, des Métis et des Inuits

Table/Tableau 6

Learning resources for distant schools/Ressources d’apprentissage pour écoles éloignées

Table/Tableau 7

Remote and rural allocation, rural and small community allocation/Élément conseils ruraux et éloignés et élément collectivités rurales et de petite taille

Table/Tableau 8

Learning opportunities/Programmes d’aide à l’apprentissage

Table/Tableau 9

Weighted per-pupil amount for safe schools allocation/Somme pondérée par élève au titre de l’élément sécurité dans les écoles

Table/Tableau 10

Priority urban secondary schools/Écoles secondaires urbaines et prioritaires

Table/Tableau 11

Cost adjustment amount for non-teachers/Somme liée au redressement des coûts pour le personnel non enseignant

Table/Tableau 11.1

Transportation allocation/Élément transport des élèves

Table/Tableau 12

School authorities — adjustments to current year funding/Administrations scolaires — redressement du financement de l’exercice en cours

Table/Tableau 13

Supplementary area factor/Facteur relatif à la superficie supplémentaire

Table/Tableau 14

Teacher qualification and experience/Compétence et expérience des enseignants

Table/Tableau 15

Route efficiency factor/Coefficient d’efficacité des trajets

Table/Tableau 16

Top-up excluded schools/Écoles ne recevant pas de somme complémentaire

Table/Tableau 17

Capital administration adjustment/Ajustement administratif des installations

Table/Tableau 18

Temporary pupil accommodations/Installations d’accueil temporaires pour les élèves

Table/Tableau 19

Top-up amounts for distant schools/Sommes complémentaires pour écoles éloignées

Table/Tableau 20

Amount for renewal software licensing fees/Somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels

Table/Tableau 21

Community use of schools allocation/Élément utilisation communautaire des écoles

Table/Tableau 22

Percentage of total area of elementary and secondary schools less than 20 years old or 20 years or older/Pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires et secondaires qui datent de moins de 20 ans ou de 20 ans ou plus

Table/Tableau 23

School renewal enhancement amount/Augmentation au titre de la réfection des écoles

Table/Tableau 24

Geographic adjustment factors/Facteurs de redressement géographique

Table/Tableau 25

Good places to learn — maximum allocations/Lieux propices à l’apprentissage — allocations maximales

Table/Tableau 26

New pupil places — eligible spending/Nouvelles places — dépenses admissibles

Table/Tableau 27

Entitlement for consolidated capital programs/Somme attribuée au titre des programmes d’immobilisations consolidés

Table/Tableau 27.1

Full day junior kindergarten and kindergarten accommodation maximum amount/Montant maximal de la somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein

Table/Tableau 28

Capital related debt eligible for funding support by district school board/Dette liée aux immobilisations admissible à un soutien financier, par conseil scolaire de district

Table/Tableau 29

Additional rural schools/Écoles rurales additionnelles

PARTIE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Application et interprétation

1. (1) Le présent règlement s’applique aux conseils pour l’exercice 2010-2011 et aux administrations responsables en ce qui a trait aux paiements visant la période allant du 1er septembre 2010 au 31 août 2011. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 1 (1).

(2) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

«ajout d’immobilisation» Acquisition qui remplit les critères de capitalisation d’une immobilisation corporelle figurant dans le document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2011, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (1). («capital asset addition»)

«ALF» Actualisation linguistique en français. («ALF»)

«conseil créé en vertu de l’article 68» Conseil créé en vertu de l’article 68 de la Loi. («section 68 board»)

«conseil isolé» Administration scolaire, à l’exclusion d’un conseil créé en vertu de l’article 68. («isolate board»)

«cours d’études personnelles» S’entend au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2010-2011. («independent study course»)

«école élémentaire rurale» À l’égard d’un conseil, école élémentaire dont l’effectif de 2010-2011, au sens du paragraphe 47 (2), est supérieur à zéro et qui remplit au moins un des deux critères suivants :

1. Le 31 octobre 2010, le deuxième caractère du code postal de l’école est 0.

2. L’école figure à la colonne 3 du tableau 29 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau. («rural elementary school»)

«école secondaire rurale» À l’égard d’un conseil, école secondaire dont l’effectif de 2010-2011, au sens du paragraphe 47 (2), est supérieur à zéro et qui remplit au moins un des deux critères suivants :

1. Le 31 octobre 2010, le deuxième caractère du code postal de l’école est 0.

2. L’école figure à la colonne 4 du tableau 29 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau. («rural secondary school»)

«ELD» English literacy development. («ELD»)

«élève à mi-temps» S’entend au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2010-2011. («half-time pupil»)

«élève à temps partiel» S’entend au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2010-2011. («part-time pupil»)

«élève à temps plein» S’entend au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2010-2011. («full-time pupil»)

«élève de l’élémentaire» Élève inscrit à la maternelle, au jardin d’enfants ou en 1re, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e ou 8e année. («elementary school pupil»)

«élève du secondaire» Élève inscrit en 9e, 10e, 11e ou 12e année. («secondary school pupil»)

«ESL» English as a second language. («ESL»)

«horaire» S’entend au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2010-2011. («cycle»)

«immobilisation» S’entend de ce qui suit :

a) l’emplacement scolaire qui offre ou est capable d’offrir des installations d’accueil pour les élèves et son agrandissement et l’amélioration qui y est apportée;

b) le bâtiment scolaire, un accessoire fixe d’un bâtiment scolaire ou un accessoire fixe d’un bien scolaire, ainsi que son agrandissement, sa transformation, sa rénovation ou les réparations importantes qui y sont apportées;

c) les meubles et le matériel qui doivent servir dans les bâtiments scolaires;

d) les documents de bibliothèque nécessaires à la dotation initiale d’une bibliothèque en matériel dans un bâtiment scolaire;

e) les installations situées sur un bien scolaire et servant à fournir à un bâtiment scolaire situé sur ce bien des services d’alimentation en eau, en électricité ou en gaz naturel, d’égouts, de fosses septiques, de chauffage, de climatisation, de téléphone ou de câblodistribution, ainsi que leur transformation, leur remplacement ou les réparations importantes qui y sont apportées;

f) la modification du niveau, du drainage ou de la surface des biens scolaires. («capital asset»)

«OMERS» Le Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario. («OMERS»)

«PANA» Programme d’appui aux nouveaux arrivants. («PANA»)

«recettes provenant d’autres sources» Relativement à un conseil scolaire de district, s’entend des recettes du conseil autres que les suivantes :

a) les subventions payables au conseil en application du présent règlement;

b) la somme qui correspondrait aux recettes fiscales de 2010-2011 du conseil si aucune somme ne devait être déduite en application de la disposition 3 du paragraphe 15 (1). («revenue from other sources»)

«règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2010-2011» Le Règlement de l’Ontario 194/10 (Calcul de l’effectif quotidien moyen pour l’exercice 2010-2011 des conseils scolaires). («2010-2011 A.D.E. regulation»)

«règlement sur les droits de 2010-2011» Le Règlement de l’Ontario 195/10 (Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2010-2011 des conseils scolaires). («2010-2011 fees regulation»)

«règlement sur les subventions de 2006-2007» Le Règlement de l’Ontario 341/06 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2006-2007 des conseils scolaires). («2006-2007 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2007-2008» Le Règlement de l’Ontario 152/07 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2007-2008 des conseils scolaires). («2007-2008 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2008-2009» Le Règlement de l’Ontario 85/08 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2008-2009 des conseils scolaires). («2008-2009 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2009-2010» Le Règlement de l’Ontario 155/09 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2009-2010 des conseils scolaires). («2009-2010 grant regulation») Règl. de l’Ont. 196/10, par. 1 (2); Règl. de l’Ont. 156/11, art. 1.

Exercice

2. Les exercices mentionnés au présent règlement commencent le 1er septembre et se terminent le 31 août. Règl. de l’Ont. 196/10, art. 2.

Documents mentionnés au présent règlement

3. (1) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère le document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2011, qui est mentionné dans la définition de «ajout d’immobilisation» au paragraphe 1 (2) ainsi qu’aux paragraphes 46 (2), 57 (2) et 53.1 (3). Règl. de l’Ont. 196/10, par. 3 (1); Règl. de l’Ont. 156/11, par. 2 (1).

(2) Abrogé : Règl. de l’Ont. 156/11, par. 2 (2).

(3) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère le Guide d’instructions, daté de 2002, qui est mentionné à la disposition 1 du paragraphe 17 (3), aux dispositions 16 et 27 du paragraphe 47 (1) et aux dispositions 14 et 25 de l’article 48. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 3 (3).

(4) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère les documents intitulés «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2010-11» et «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2010-11», qui sont mentionnés à l’alinéa 20 (2) a), au paragraphe 20 (3) et aux alinéas 22 (1) a) et 60 (2) a). Règl. de l’Ont. 196/10, par. 3 (4).

(5) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère le système uniforme de codage des cours, qui est mentionné aux paragraphes 27 (4) et 32 (6). Règl. de l’Ont. 196/10, par. 3 (5).

(6) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère le document intitulé «Les écoles secondaires de l’Ontario, de la 9e à la 12e année — Préparation au diplôme d’études secondaires de l’Ontario, 1999», qui est mentionné aux dispositions 1, 2 et 3 du paragraphe 38 (5). Règl. de l’Ont. 196/10, par. 3 (6).

(7) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation le Formulaire de données A 2005, qui est mentionné aux dispositions 4 et 5 du paragraphe 41 (7). Règl. de l’Ont. 196/10, par. 3 (7).

(8) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère le document intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 1», qui est mentionné à l’alinéa 50 (2) a), celui intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 2», qui est mentionné à l’alinéa 50 (3) a), celui intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 3», qui est mentionné à l’alinéa 50 (4) a), et celui intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 4», qui est mentionné à l’alinéa 50 (5) a). Règl. de l’Ont. 196/10, par. 3 (8).

(9) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère le rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998, qui est mentionné à la disposition 1 du paragraphe 54 (2). Règl. de l’Ont. 196/10, par. 3 (9).

(10) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère le plan comptable uniforme, révisé en avril 2011, qui est mentionné au paragraphe 42 (2) et aux alinéas 58 (3) a) et b). Règl. de l’Ont. 196/10, par. 3 (10); Règl. de l’Ont. 156/11, par. 2 (3).

(11) Abrogé : Règl. de l’Ont. 156/11, par. 2 (4).

Élève d’un conseil

4. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), pour l’application du présent règlement, un élève est un élève d’un conseil s’il est inscrit à une école qui relève du conseil. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 4 (1).

(2) L’élève qui reçoit un enseignement dans un programme d’enseignement dispensé par un conseil qui est un programme d’enseignement admissible au sens du paragraphe 23 (2) n’est pas un élève inscrit à une école qui relève du conseil pour l’application du paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 196/10, par. 4 (2).

(3) Pour l’application du présent règlement, les élèves suivants ne sont pas des élèves d’un conseil même s’ils sont inscrits à une école du conseil :

1. Les élèves qui sont des Indiens inscrits résidant dans une réserve au sens de la Loi sur les Indiens (Canada), sauf si eux-mêmes ou leur père, leur mère ou leur tuteur sont propriétaires ou locataires d’un bien situé dans le territoire de compétence du conseil qui est évalué à une somme qui n’est pas inférieure au plafond d’évaluation pour l’exercice indiqué à l’article 1 du Règlement de l’Ontario 471/98 (Droit de fréquentation scolaire — propriétaires de biens non résidents).

2. Les élèves qui sont tenus de verser les droits précisés au paragraphe 49 (6) de la Loi.

3. Les élèves à l’égard desquels le conseil peut imposer des droits en vertu de l’article 5 du règlement sur les droits de 2010-2011. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 4 (3).

Effectif

5. (1) Pour l’application du présent règlement, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves d’un conseil pour 2010-2011 correspond à l’effectif quotidien moyen de jour du conseil calculé conformément à l’article 2 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2010-2011, en comptant tous les élèves du conseil qui ne sont pas âgés de 21 ans ou plus le 31 décembre 2010. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 5 (1).

(2) Pour l’application du présent règlement, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire d’un conseil pour 2010-2011 correspond à l’effectif quotidien moyen de jour du conseil calculé conformément à l’article 2 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2010-2011, en ne comptant que les élèves de l’élémentaire du conseil qui sont âgés de moins de 21 ans le 31 décembre 2010. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 5 (2).

(3) Pour l’application du présent règlement, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire d’un conseil pour 2010-2011 correspond à l’effectif quotidien moyen de jour du conseil calculé conformément à l’article 2 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2010-2011, en ne comptant que les élèves du secondaire du conseil qui sont âgés de moins de 21 ans le 31 décembre 2010. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 5 (3).

(4) Pour l’application du présent règlement, l’effectif de jour à temps plein ou l’équivalent d’un conseil au 31 octobre 2010 est calculé selon la formule suivante :

A + B + C/D

où :

«A» représente le nombre d’élèves à temps plein du conseil inscrits le 31 octobre 2010, à l’exclusion des élèves inscrits à un programme scolaire de jour qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2010;

«B» représente 0,5 fois le nombre d’élèves à mi-temps du conseil inscrits le 31 octobre 2010;

«C» représente le total de tous les nombres dont chacun est calculé pour chaque élève à temps partiel du conseil inscrit le 31 octobre 2010, à l’exclusion de l’élève inscrit à un programme scolaire de jour qui est âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre 2010, et correspond au nombre de minutes pour lesquelles il est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre 2010, à un cours autre qu’un cours d’études personnelles;

«D» représente le produit du nombre de jours que compte l’horaire visé à la définition de «C» et de 300.

Règl. de l’Ont. 196/10, par. 5 (4).

(5) Si le présent règlement exige que les élèves soient dénombrés, mais qu’il ne prévoit pas que le dénombrement soit effectué en fonction de l’effectif quotidien moyen ou de l’effectif à temps plein ou l’équivalent, chaque élève, qu’il soit à temps plein, à mi-temps ou à temps partiel, compte pour un élève. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 5 (5).

Niveau d’exactitude

6. (1) Le dénombrement des élèves qui est effectué pour l’application du présent règlement en fonction de l’effectif quotidien moyen ou de l’effectif à temps plein ou l’équivalent se fait à deux décimales près. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 6 (1).

(2) Le dénombrement des enseignants ou des aides-enseignants qui est effectué pour l’application du présent règlement en fonction de l’équivalence à temps plein se fait à une décimale près. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 6 (2).

Subventions générales

7. (1) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil scolaire de district correspond à la somme calculée en application de la partie II. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 7 (1).

(2) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil isolé correspond à la somme calculée en application de l’article 59. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 7 (2).

(3) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil créé en vertu de l’article 68 correspond à la somme calculée en application de l’article 60. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 7 (3).

(4) Malgré le paragraphe (1), les calculs de la partie II sont modifiés comme suit dans le cas des conseils FEEO : dans chaque disposition indiquée à la colonne 1 du tableau du présent article, la mention du montant ou de la formule figurant à la colonne 2 vaut mention du montant ou de la formule figurant à la colonne 3. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 7 (4).

(5) Un conseil est un conseil FEEO s’il emploie un ou plusieurs enseignants qui sont membres d’une unité de négociation représentée par la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario (FEEO). Règl. de l’Ont. 196/10, par. 7 (5).

TABLEAU

Point

Colonne 1

Colonne 2

Colonne 3

 

Disposition

Montant ou formule

Montant ou formule applicable aux conseils FEEO

1.

Disposition 1 du paragraphe 16 (1)

5 327,63 $

5 231,64 $

2.

Disposition 2 du paragraphe 16 (1)

4 395,60 $

4 317,65 $

3.

Disposition 1 de l’article 19

799,76 $

783,65 $

4.

Disposition 2 de l’article 19

615,66 $

603,26 $

5.

Disposition 1 du paragraphe 27 (2)

285,92 $

281,77 $

6.

Disposition 2 du paragraphe 27 (2)

325,76 $

321,03 $

7.

Disposition 3 du paragraphe 27 (2)

364,42 $

359,13 $

8.

Disposition 4 du paragraphe 27 (2)

364,42 $

359,13 $

9.

Paragraphe 28 (2), passage qui précède l’alinéa a)

3 792 $

3 726 $

10.

Disposition 1 du paragraphe 32 (2)

1 974,62 $

1 936,45 $

11.

Disposition 2 du paragraphe 32 (2)

2 961,93 $

2 904,67 $

12.

Formule de la sous-disposition 2 i du paragraphe 33 (1)

68 507,33 $ + (A × 6 694,21 $)

67 182,80 $ + (A × 6 564,79 $)

13.

Formule de la sous-disposition 2 ii du paragraphe 33 (1)

592 386,90 $ – (A × 3 783,38 $)

580 933,65 $ – (A × 3 710,23 $)

14.

Sous-disposition 2 iii du paragraphe 33 (1)

24 880,25 $

24 399,21 $

15.

Sous-disposition 1 i du paragraphe 34 (2)

0,01725 $

0,01712 $

16.

Sous-disposition 1 ii du paragraphe 34 (2)

317,67 $

315,22 $

17.

Sous-disposition 2 ii du paragraphe 34 (2)

0,01981 $

0,01966 $

18.

Sous-disposition 2 iii du paragraphe 34 (2)

248,67 $

246,75 $

19.

Sous-disposition 3 ii du paragraphe 34 (2)

0,02118 $

0,02101 $

20.

Sous-disposition 3 iii du paragraphe 34 (2)

169,42 $

168,11 $

21.

Formule de la disposition 2 du paragraphe 34 (5)

(A – 150) × 1,08374 $

(A – 150) × 1,07540 $

22.

Formule de la disposition 3 du paragraphe 34 (5)

[(A – 650) × 0,14586 $] + 541,87 $

[(A – 650) × 0,14474 $] + 537,70 $

23.

Disposition 4 du paragraphe 34 (5)

614,80 $

610,07 $

24.

Formule du paragraphe 34 (7)

[(DD – F) × ADEE × 5,70232 $] + [(DD – F) × ADES × 5,70232 $]

[(DD – F) × ADEE × 5,65843 $] + [(DD – F) × ADES × 5,70232 $]

25.

Disposition 2 du paragraphe 36 (4)

11,97 $

11,85 $

26.

Disposition 8 du paragraphe 36 (4)

0,24 $

0,22 $

27.

Disposition 7 du paragraphe 41 (1)

4 788,70 $

4 696,10 $

28.

Disposition 9 du paragraphe 41 (1)

3 856,67 $

3 782,11 $

Règl. de l’Ont. 196/10, tableau.

Versements

8. (1) Les subventions générales payables aux conseils en application du présent règlement se fondent sur des estimations pendant l’exercice. Les redressements éventuels nécessaires sont effectués lorsque les données, notamment les données financières et l’effectif réels, sont connues. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 8 (1).

(2) Malgré le paragraphe (1), si une subvention générale payable à un conseil comprend une somme dont le versement est assujetti à la condition que le conseil contracte des emprunts ou des dettes conformément au paragraphe 247 (1) de la Loi, cette somme est payable conformément aux règles suivantes :

1. La somme est payable au conseil pendant l’exercice, sauf lorsque la disposition 2 s’applique.

2. Si le conseil doit effectuer un paiement pendant un exercice subséquent à l’égard des emprunts ou des dettes qu’il a contractés, le versement du montant correspondant de la subvention générale au conseil est reporté à cet exercice et lui est payable au cours de celui-ci.

3. Le montant du versement reporté pendant un exercice peut être fondé sur une estimation et peut faire l’objet de redressements comme le prévoit le paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 196/10, par. 8 (2).

Conditions du versement des subventions

9. (1) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme aux lois dont l’application relève du ministre et aux textes pris en vertu de ces lois, notamment les règlements, les politiques, les lignes directrices et les directives. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 9 (1).

(2) Si le conseil contrevient à une loi dont l’application relève du ministre ou à un texte pris en vertu d’une telle loi, notamment un règlement, une politique, une ligne directrice ou une directive, le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 9 (2).

Redressement du trop-payé

10. Si un conseil a reçu une somme supérieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le trop-payé, s’il n’a pas été déduit des subventions qui lui sont payables en application d’autres règlements sur les subventions générales, est déduit de celles qui lui sont payables en application du présent règlement. Règl. de l’Ont. 196/10, art. 10.

Redressement du moins-payé

11. Si un conseil a reçu une somme inférieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le moins-payé qui reste impayé est ajouté aux subventions qui lui sont payables en application du présent règlement. Règl. de l’Ont. 196/10, art. 11.

Recettes de fonctionnement

12. Pour l’application de la disposition 2 du paragraphe 231 (1) de la Loi, les recettes de fonctionnement d’un conseil pour l’exercice 2010-2011 sont calculées de la manière suivante :

1. Prendre le total des montants calculés pour le conseil en application des dispositions 1 à 16 et 18 de l’article 13.

2. Ajouter la somme obtenue pour le conseil en application de la disposition 4 du paragraphe 53 (1).

2.1 Ajouter le montant de l’élément «G» calculé pour le conseil en application de l’article 14.

3. Soustraire le montant de l’élément «E» calculé pour le conseil en application de l’article 14. Règl. de l’Ont. 196/10, art. 12; Règl. de l’Ont. 156/11, art. 3.

PARTIE II
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT

Éléments de la subvention

13. Un conseil scolaire de district a droit aux éléments suivants, selon les montants calculés en application de la présente partie, lors du calcul de la subvention qui lui est payable pour l’exercice :

1. Éducation de base pour les élèves.

2. Éducation de base pour les écoles.

3. Éducation de l’enfance en difficulté.

4. Enseignement des langues.

5. Supplément pour l’éducation des Premières nations, des Métis et des Inuits.

6. Écoles excentrées.

7. Conseils ruraux et éloignés.

8. Collectivités rurales et de petite taille.

9. Programmes d’aide à l’apprentissage.

10. Sécurité dans les écoles.

11. Éducation permanente et autres programmes.

12. Redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

13. Transport des élèves.

14. Administration et gestion.

15. Amélioration des programmes.

16. Service de la dette.

17. Intérêts sur la dette liée aux immobilisations.

18. Fonctionnement des écoles.

19. Réfection des écoles.

20. Installations d’accueil pour les élèves. Règl. de l’Ont. 196/10, art. 13.

Montant de la subvention

14. La subvention payable à un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

(A + B) – (C + D + E) + F + G

où :

«A» représente le montant total des éléments de la subvention énoncés aux dispositions 1 à 18 de l’article 13 auxquels le conseil a droit pour l’exercice;

«B» représente le redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice;

«C» représente les recettes fiscales de 2010-2011 du conseil, calculées en application du présent règlement;

«D» représente le total des droits que le conseil reçoit pour l’exercice à l’égard d’élèves visés au paragraphe 46 (2) de la Loi, calculés en application de l’article 4 du règlement sur les droits de 2010-2011;

«E» représente les dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculées conformément au Règlement de l’Ontario 486/98;

«F» représente le montant total des éléments de la subvention énoncés aux dispositions 19 et 20 de l’article 13 auxquels le conseil a droit pour l’exercice;

«G» représente le supplément de cotisation à OMERS du conseil pour l’exercice, indiqué à la colonne 2 du tableau 0.1 en regard du nom du conseil.

Règl. de l’Ont. 196/10, art. 14; Règl. de l’Ont. 156/11, art. 4.

Recettes fiscales de 2010-2011

15. (1) Les recettes fiscales de 2010-2011 d’un conseil scolaire de district sont calculées de la manière suivante :

1. Additionner ce qui suit :

i. 38 pour cent de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2010 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités et des paragraphes 331 (22) et 334 (14) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2010,

C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2010 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 318 (4) et (4.1) et 336 (3) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2010 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 284 (1) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2010 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 238 (2) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2010 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

ii. 62 pour cent de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2011 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités et des paragraphes 331 (22) et 334 (14) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2011,

C. le total de toutes les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2011 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 318 (4) et (4.1) et 336 (3) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2011 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 284 (1) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2011 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 238 (2) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2011 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

iii. le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2010 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière.

2. Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :

i. La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 14 (1) du règlement sur les subventions de 2009-2010 aux fins du calcul de la somme payable au conseil à titre de subvention générale à l’égard de l’exercice 2009-2010.

ii. La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 14 (1) du règlement sur les subventions de 2009-2010 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2009-2010.

3. Déduire les frais dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation.

4. Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2010 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités ou de l’article 318 de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, y compris les sommes exigées en application de ces articles par suite d’une loi d’intérêt privé.

5. Déduire 38 pour cent du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2010 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 329 (6), 331 (11), 332 (2), 333 (14) et 334 (6) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.

6. Déduire 62 pour cent du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2011 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 329 (6), 331 (11), 332 (2), 333 (14) et 334 (6) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 15 (1).

(2) Les règles suivantes s’appliquent au calcul des recettes fiscales de 2010-2011 d’un conseil scolaire de district :

1. Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2010 en application de l’article 257.11 de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2010 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 i A du paragraphe (1).

2. Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2011 en application de l’article 257.11 de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2011 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 ii A du paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 196/10, par. 15 (2).

Élément éducation de base pour les élèves

16. (1) L’élément éducation de base pour les élèves d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme calculée en multipliant par 5 327,63 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2010-2011, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 3e année.

2. La somme calculée en multipliant par 4 395,60 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2010-2011, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

3. La somme calculée en multipliant par 5 589,65 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2010-2011. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 16 (1).

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il respecte les obligations suivantes :

a) au plus tard le 30 juin 2010, le conseil doit présenter un plan qui indique de quelle façon il compte dispenser l’enseignement à ses élèves de l’élémentaire au cours de l’exercice 2010-2011;

b) au plus tard le 31 octobre 2010, le conseil doit présenter un rapport qui indique de quelle façon il dispense effectivement l’enseignement à ses élèves de l’élémentaire au cours de l’exercice 2010-2011 en fonction de son effectif, tel qu’il s’établit à une date située entre le 1er et le 30 septembre 2010. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 16 (2).

(3) Le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui est payable par ailleurs à un conseil scolaire de district en application de la Loi dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a) le conseil ne respecte pas une obligation énoncée au paragraphe (2);

b) sous réserve du paragraphe (4), le plan ou le rapport prévu au paragraphe (2) indique que les classes des écoles du conseil ne remplissent pas les critères suivants :

(i) au moins 90 pour cent des classes des écoles du conseil ne comptant que des élèves du cycle primaire ont un effectif de 20 élèves ou moins,

(ii) toute classe d’une école du conseil qui compte des élèves du cycle primaire a un effectif de 23 élèves ou moins. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 16 (3).

(4) L’alinéa (3) b) ne s’applique pas aux classes suivantes :

1. Les classes à l’intention des élèves en difficulté situées dans une salle distincte.

2. Les classes de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein que le conseil est tenu de faire fonctionner pendant les années scolaires 2010-2011 et suivantes aux termes du Règlement de l’Ontario 224/10 (Maternelle et jardin d’enfants à temps plein) pris en vertu de la Loi. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 16 (4); Règl. de l’Ont. 156/11, art. 5.

Élément éducation de base pour les écoles

17. (1) L’élément éducation de base pour les écoles d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux directeurs d’école calculée en application du paragraphe (4).

2. La somme liée aux directeurs adjoints calculée en application du paragraphe (5).

3. La somme liée aux secrétaires d’école calculée en application du paragraphe (6).

4. La somme liée aux fournitures scolaires calculée en application du paragraphe (7). Règl. de l’Ont. 196/10, par. 17 (1).

(2) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

«effectif combiné de 2010-2011» Relativement à une école combinée admissible d’un conseil, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011, calculé en ne comptant que les élèves inscrits aux écoles faisant partie de l’école combinée admissible. («2010-2011 combined enrolment»)

«effectif de 2010-2011» Relativement à une école élémentaire ou secondaire admissible du conseil, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («2010-2011 enrolment») Règl. de l’Ont. 196/10, par. 17 (2).

(3) Pour l’application du présent article, les règles suivantes permettent d’établir si une école est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible ou si elle fait partie d’une école combinée admissible :

1. Une école du conseil est une école élémentaire ou secondaire admissible si elle a été désignée comme une école élémentaire ou secondaire conformément au Guide d’instructions, daté de 2002, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (3), et que son effectif de 2010-2011 est d’au moins un élève.

2. Si une ou plusieurs écoles élémentaires admissibles du conseil et une ou plusieurs écoles secondaires admissibles du conseil sont situées sur le même emplacement scolaire, elles forment une école combinée admissible du conseil.

3. L’école admissible qui ne fait pas partie d’une école combinée admissible est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible, selon le cas.

4. Malgré la disposition 3, deux écoles élémentaires admissibles ou plus du conseil sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible si, selon le cas :

i. le conseil les a déclarées ensemble dans les rapports des écoles qu’il a présentés au ministère pour l’année scolaire 2010-2011,

ii. les écoles sont situées sur le même emplacement scolaire.

5. Malgré la disposition 3, deux écoles secondaires admissibles ou plus du conseil sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible si, selon le cas :

i. le conseil les a déclarées ensemble dans les rapports des écoles qu’il a présentés au ministère pour l’année scolaire 2010-2011,

ii. les écoles sont situées sur le même emplacement scolaire. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 17 (3).

(4) La somme liée aux directeurs d’école est calculée de la manière suivante :

1. Multiplier par 61 330,22 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil dont l’effectif de 2010-2011 est inférieur à 50 élèves.

2. Multiplier par 122 660,44 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil dont l’effectif de 2010-2011 est égal ou supérieur à 50 élèves.

3. Additionner les nombres suivants :

i. Le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil dont l’effectif de 2010-2011 est égal ou supérieur à 50 élèves.

ii. Le nombre d’écoles combinées admissibles du conseil dont l’effectif combiné de 2010-2011 est égal ou supérieur à 50 élèves.

iii. Le nombre d’écoles combinées admissibles du conseil :

A. dont l’effectif total de 2010-2011 des écoles élémentaires admissibles qui en font partie est supérieur à 300 élèves,

B. dont l’effectif total de 2010-2011 des écoles secondaires admissibles qui en font partie est supérieur à 500 élèves.

4. Multiplier par 133 771,59 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Ajouter le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil dont l’effectif de 2010-2011 est inférieur à 50 élèves au nombre d’écoles combinées admissibles du conseil dont l’effectif combiné de 2010-2011 est inférieur à 50 élèves.

6. Multiplier par 66 885,80 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 4 et 6. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 17 (4).

(5) La somme liée aux directeurs adjoints est calculée de la manière suivante :

1. Calculer ce qui suit pour chaque école élémentaire admissible du conseil dont l’effectif de 2010-2011 est inférieur à 500 élèves :

(A – 250) × 0,003

où :

«A» représente l’effectif de 2010-2011 de l’école.

2. Si le produit obtenu en application de la disposition 1 est négatif, il est réputé nul.

3. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 1 pour les écoles élémentaires admissibles du conseil.

4. Calculer ce qui suit pour chaque école élémentaire admissible du conseil dont l’effectif de 2010-2011 est supérieur ou égal à 500 élèves mais inférieur à 1 000 élèves :

0,75 + ((A – 500) × 0,0025)

où :

«A» représente l’effectif de 2010-2011 de l’école.

5. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 4 pour les écoles élémentaires admissibles du conseil.

6. Multiplier par 2 le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil dont l’effectif de 2010-2011 est supérieur ou égal à 1 000 élèves.

7. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 3, 5 et 6.

8. Multiplier par 116 183,11 $ le nombre obtenu en application de la disposition 7.

9. Calculer ce qui suit pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil dont l’effectif de 2010-2011 ou l’effectif combiné de 2010-2011, selon le cas, est inférieur à 500 élèves :

(A – 100) × 0,0025

où :

«A» représente l’effectif de 2010-2011 ou l’effectif combiné de 2010-2011, selon le cas, de l’école.

10. Si le produit obtenu en application de la disposition 9 est négatif, il est réputé nul.

11. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 9 pour les écoles secondaires admissibles et les écoles combinées admissibles du conseil.

12. Calculer ce qui suit pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil dont l’effectif de 2010-2011 ou l’effectif combiné de 2010-2011, selon le cas, est supérieur ou égal à 500 élèves mais inférieur à 1 500 élèves :

1 + ((A – 500) × 0,0020)

où :

«A» représente l’effectif de 2010-2011 ou l’effectif combiné de 2010-2011, selon le cas, de l’école.

13. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 12 pour les écoles secondaires admissibles et les écoles combinées admissibles du conseil.

14. Calculer ce qui suit pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil dont l’effectif de 2010-2011 ou l’effectif combiné de 2010-2011, selon le cas, est supérieur ou égal à 1 500 élèves :

3 + ((A – 1 500) × 0,0010)

où :

«A» représente l’effectif de 2010-2011 ou l’effectif combiné de 2010-2011, selon le cas, de l’école.

15. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 14 pour les écoles secondaires admissibles et les écoles combinées admissibles du conseil.

16. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 11, 13 et 15.

17. Multiplier par 122 571,33 $ le nombre obtenu en application de la disposition 16.

18. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 8 et 17. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 17 (5).

(6) La somme liée aux secrétaires d’école est calculée de la manière suivante :

1. Calculer le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil dont l’effectif de 2010-2011 est inférieur à 100 élèves.

2. Calculer ce qui suit pour chaque école élémentaire admissible du conseil dont l’effectif de 2010-2011 est supérieur ou égal à 100 élèves mais inférieur à 250 élèves :

1 + ((A – 100) × 0,00125)

où :

«A» représente l’effectif de 2010-2011 de l’école.

3. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 2 pour les écoles élémentaires admissibles du conseil.

4. Calculer ce qui suit pour chaque école élémentaire admissible du conseil dont l’effectif de 2010-2011 est supérieur ou égal à 250 élèves mais inférieur à 300 élèves :

1,1875 + ((A – 250) × 0,002)

où :

«A» représente l’effectif de 2010-2011 de l’école.

5. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 4 pour les écoles élémentaires admissibles du conseil.

6. Calculer ce qui suit pour chaque école élémentaire admissible du conseil dont l’effectif de 2010-2011 est supérieur ou égal à 300 élèves mais inférieur à 500 élèves :

1,2875 + ((A – 300) × 0,003125)

où :

«A» représente l’effectif de 2010-2011 de l’école.

7. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 6 pour les écoles élémentaires admissibles du conseil.

8. Calculer ce qui suit pour chaque école élémentaire admissible du conseil dont l’effectif de 2010-2011 est supérieur ou égal à 500 élèves :

1,9125 + ((A – 500) × 0,003675)

où :

«A» représente l’effectif de 2010-2011 de l’école.

9. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 8 pour les écoles élémentaires admissibles du conseil.

10. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1, 3, 5, 7 et 9.

11. Multiplier par 50 461,89 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10.

12. Ajouter le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil dont l’effectif de 2010-2011 est inférieur à 100 élèves au nombre d’écoles combinées admissibles du conseil dont l’effectif combiné de 2010-2011 est inférieur à 100 élèves.

13. Calculer ce qui suit pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil dont l’effectif de 2010-2011 ou l’effectif combiné de 2010-2011, selon le cas, est supérieur ou égal à 100 élèves mais inférieur à 500 élèves :

1 + ((A – 100) × 0,003125)

où :

«A» représente l’effectif de 2010-2011 ou l’effectif combiné de 2010-2011, selon le cas, de l’école.

14. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 13 pour les écoles secondaires admissibles et les écoles combinées admissibles du conseil.

15. Calculer ce qui suit pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil dont l’effectif de 2010-2011 ou l’effectif combiné de 2010-2011, selon le cas, est supérieur ou égal à 500 élèves mais inférieur à 1 000 élèves :

2,25 + ((A – 500) × 0,0055)

où :

«A» représente l’effectif de 2010-2011 ou l’effectif combiné de 2010-2011, selon le cas, de l’école.

16. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 13 pour les écoles secondaires admissibles et les écoles combinées admissibles du conseil.

17. Calculer ce qui suit pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil dont l’effectif de 2010-2011 ou l’effectif combiné de 2010-2011, selon le cas, est supérieur ou égal à 1 000 élèves :

5 + ((A – 1 000) × 0,0040)

où :

«A» représente l’effectif de 2010-2011 ou l’effectif combiné de 2010-2011, selon le cas, de l’école.

18. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 17 pour les écoles secondaires admissibles et les écoles combinées admissibles du conseil.

19. Additionner les nombres obtenus à l’égard du conseil en application des dispositions 12, 14, 16 et 18.

20. Multiplier par 53 157,46 $ le nombre obtenu en application de la disposition 19.

21. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 11 et 20. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 17 (6).

(7) La somme liée aux fournitures scolaires est calculée de la manière suivante :

1. Multiplier par 2 070,50 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.

2. Additionner les effectifs de 2010-2011 des écoles élémentaires admissibles du conseil.

3. Multiplier par 6,06 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

4. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 3.

5. Multiplier par 3 080,50 $ le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil.

6. Additionner les effectifs de 2010-2011 des écoles secondaires admissibles du conseil.

7. Multiplier par 7,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 6.

8. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5 et 7.

9. Multiplier par 3 080,50 $ le nombre d’écoles combinées admissibles du conseil.

10. Additionner les effectifs combinés de 2010-2011 des écoles combinées admissibles du conseil.

11. Multiplier par 7,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10.

12. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 9 et 11.

13. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 8 et 12. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 17 (7).

Élément éducation de l’enfance en difficulté

18. L’élément éducation de l’enfance en difficulté d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif qui est versée au conseil pour l’exercice, calculée en application de l’article 19.

2. La somme liée à l’équipement personnalisé qui est versée au conseil pour l’exercice, calculée en application du paragraphe 20 (1).

3. La somme liée aux besoins élevés qui est versée au conseil pour l’exercice, calculée en application de l’article 21.

4. La demande pour incidence spéciale du conseil pour l’exercice, calculée en application du paragraphe 22 (2).

5. La somme liée aux établissements qui est versée au conseil pour l’exercice, calculée en application de l’article 23.

6. La somme liée à l’expertise en comportement qui est versée au conseil pour l’exercice, calculée en application de l’article 24. Règl. de l’Ont. 196/10, art. 18.

Somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif

19. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif qui est versée à un conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :

1. Multiplier par 799,76 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2010-2011, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 3e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

2. Multiplier par 615,66 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2010-2011, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

3. Multiplier par 406,18 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2010-2011 pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

4. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 1, 2 et 3 pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif qui est versée au conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 196/10, art. 19.

Somme liée à l’équipement personnalisé

20. (1) Sous réserve des redressements prévus à l’article 25, la somme liée à l’équipement personnalisé qui est versée à un conseil correspond au total de ce qui suit :

1. Un montant de base de 10 000 $.

2. La somme calculée en multipliant l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011 par la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 1 en regard du nom du conseil,

3. Le total de toutes les demandes d’équipement personnalisé qui ont été présentées par le conseil à l’égard de ses élèves et qui ont été approuvées. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 20 (1).

(2) Pour l’application de la disposition 3 du paragraphe (1), une demande d’équipement personnalisé visant un élève d’un conseil scolaire de district est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :

a) l’élève satisfait aux critères d’admissibilité concernant l’équipement personnalisé qui sont précisés dans le document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2010-11», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (4);

b) le conseil a présenté une demande pour l’exercice à l’égard des dépenses en équipement personnalisé destiné à l’élève qui dépassent 800 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 20 (2).

(3) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme liée à l’équipement personnalisé calculée en application du paragraphe (1) conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2010-11», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (4). Règl. de l’Ont. 196/10, par. 20 (3).

Somme liée aux besoins élevés

21. La somme liée aux besoins élevés qui est versée à un conseil est calculée de la manière suivante :

1. Calculer une somme en multipliant l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011 par la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 2 en regard du nom du conseil.

2. Déterminer celle des sommes obtenues en application des sous-dispositions 1 i et ii de l’article 21 du règlement sur les subventions de 2009-2010 qui est la plus élevée.

3. Si la somme obtenue en application de la disposition 1 est plus élevée que celle obtenue en application de la disposition 2, le montant de base correspond au produit de la somme calculée en application de la disposition 1 et de 0,9489.

4. Si la somme obtenue en application de la disposition 2 est plus élevée que celle obtenue en application de la disposition 1, le montant de base est calculé :

i. en soustrayant la somme obtenue en application de la disposition 1 de celle obtenue en application de la disposition 2,

ii. en multipliant par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

iii. en additionnant la somme obtenue en application de la sous-disposition ii et celle obtenue en application de la disposition 1,

iv. en multipliant par 0,9489 la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.

5. Additionner le montant de base calculé en application de la disposition 3 ou 4, selon le cas, et la somme liée aux projections des mesures de variabilité, indiquée à la colonne 3 du tableau 2 en regard du nom du conseil.

6. Additionner la somme obtenue en application de la disposition 5 et la somme liée aux projections des mesures de variabilité selon le modèle statistique de l’éducation de l’enfance en difficulté, indiquée à la colonne 4 du tableau 2 en regard du nom du conseil. Règl. de l’Ont. 196/10, art. 21.

Incidence spéciale

22. (1) Une demande pour incidence spéciale visant un élève d’un conseil est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :

a) le conseil a désigné l’élève comme élève ayant besoin d’une aide financière pour incidence spéciale, conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2010-11», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (4);

b) le conseil a présenté à l’égard de l’élève pour l’exercice une demande pour incidence spéciale qui n’est pas supérieure à 27 000 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 22 (1).

(2) La demande pour incidence spéciale d’un conseil pour l’exercice correspond au total de toutes les demandes pour incidence spéciale approuvées à l’égard des élèves du conseil, après les redressements exigés en application de l’article 25. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 22 (2).

Somme liée aux établissements

23. (1) La somme liée aux établissements qui est versée à un conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :

1. Calculer, conformément au paragraphe (5), la somme liée à chaque programme d’enseignement admissible que dispense le conseil en vertu d’une entente conclue avec un établissement visé au paragraphe (4).

2. Additionner les sommes calculées en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 23 (1).

(2) Un programme d’enseignement que dispense le conseil en vertu d’une entente conclue avec un établissement visé au paragraphe (4) est admissible pour l’application du présent article si les conditions suivantes sont réunies :

1. Le programme est dispensé par un enseignant qu’emploie le conseil.

2. La province n’offre aucun programme de ce genre dans l’établissement.

3. Le conseil a conclu une entente écrite avec l’établissement et le ministre l’a approuvée pour le motif qu’elle satisfait aux exigences du paragraphe (3). Règl. de l’Ont. 196/10, par. 23 (2).

(3) Les exigences visées à la disposition 3 du paragraphe (2) auxquelles doit satisfaire l’entente écrite sont les suivantes :

1. L’entente contient un plan de dotation qui indique le nombre d’enseignants et d’aides-enseignants que doit employer le conseil aux fins du programme.

2. L’entente précise adéquatement les responsabilités du conseil et de l’établissement.

3. L’entente indique le nombre de places dans le programme. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 23 (3).

(4) Les établissements suivants sont des établissements pour l’application du présent article :

1. Les établissements psychiatriques.

2. Les établissements de bienfaisance agréés au sens de la Loi sur les établissements de bienfaisance.

3. Les agences agréées en vertu du paragraphe 8 (1) de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.

4. Les établissements désignés en vertu de la Loi sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle.

5. Les lieux de détention provisoire, de garde en milieu ouvert ou de garde en milieu fermé maintenus ou mis sur pied en vertu de l’article 89 de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.

6. Les foyers de soins spéciaux titulaires d’un permis en vertu de la Loi sur les foyers de soins spéciaux.

7. Les hôpitaux approuvés par le ministre.

8. Les maisons de soins infirmiers exploitées en application d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les maisons de soins infirmiers.

9. Les établissements correctionnels au sens de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.

10. Les lieux de détention provisoire et les lieux de garde au sens de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Canada).

11. Les foyers de soins de longue durée au sens du paragraphe 2 (1) de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée.

12. Les résidences avec services de soutien intensifs et les résidences de groupe avec services de soutien au sens du paragraphe 4 (2) de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 23 (4), 65 (3) et (4).

(5) Sous réserve des paragraphes (6) et (7), la somme liée à un programme d’enseignement admissible est calculée de la manière suivante :

1. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme,

ii. la somme que le conseil pourrait engager au cours de l’exercice au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme dans le cadre du plan de dotation visé à la disposition 1 du paragraphe (3).

2. Multiplier par 2 666 $ le nombre d’enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.

3. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme,

ii. la somme que le conseil pourrait engager au cours de l’exercice au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie dans le cadre du plan de dotation visé à la disposition 1 du paragraphe (3).

4. Multiplier par 1 302 $ le nombre d’aides-enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.

5. Calculer les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice pour acheter des meubles ou du matériel pour les salles de classe utilisées dans le cadre du programme. Sauf approbation du ministre, le total de la somme calculée pour une salle de classe en application de la présente disposition et du total de toutes les sommes reçues à l’égard de cette classe en application de dispositions semblables de règlements antérieurs sur les subventions générales ne doit pas dépasser 3 523 $.

6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 5. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 23 (5).

(6) Malgré le paragraphe (5), si le programme que remplace un programme d’enseignement admissible dispensé par le conseil était un programme d’enseignement dispensé par le ministère dans l’établissement, la somme calculée par ailleurs en application du présent article au titre du programme d’enseignement admissible peut être augmentée de la somme que le ministre estime appropriée compte tenu des coûts raisonnables que doit engager le conseil en ce qui concerne les dépenses rattachées au programme qui étaient engagées auparavant par le ministère et qui ne sont pas mentionnées au paragraphe (5). Règl. de l’Ont. 196/10, par. 23 (6).

(7) Malgré les paragraphes (5) et (6), la somme calculée par ailleurs en application du présent article pour un programme d’enseignement admissible est réduite de la somme que le ministre estime indiquée compte tenu des frais raisonnables que le conseil engage à l’égard du programme si celui-ci, selon le cas :

a) a une envergure moins grande que ne le prévoit la documentation que le conseil soumet à l’examen du ministre pour l’application de la disposition 3 du paragraphe (2);

b) n’est pas dispensé pendant l’année scolaire 2010-2011;

c) cesse d’être dispensé pendant l’année scolaire 2010-2011. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 23 (7).

Somme liée à l’expertise en comportement

24. La somme liée à l’expertise en comportement qui est versée à un conseil correspondant au total de ce qui suit :

1. Un montant de base de 80 000 $.

2. La somme obtenue en multipliant par 2,68 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011. Règl. de l’Ont. 196/10, art. 24.

Éducation de l’enfance en difficulté : déménagement dans un nouveau conseil

25. (1) Le paragraphe (2) s’applique dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a) de l’équipement personnalisé a été acheté pour l’exercice dans le cadre de l’article 20, ou d’un article qu’il remplace dans le règlement sur les subventions d’un exercice antérieur, à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent ou d’un conseil créé en vertu de l’article 68;

b) un conseil créé en vertu de l’article 68 a engagé des dépenses pour acheter de l’équipement personnalisé à l’égard d’un élève d’un conseil scolaire de district qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 25 (1).

(2) L’équipement personnalisé visé au paragraphe (1) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 25 (2).

(3) Le paragraphe (4) s’applique si une demande d’équipement personnalisé a été approuvée pour un conseil scolaire de district conformément au paragraphe 20 (2) à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 25 (3).

(4) Toute fraction non dépensée de la demande d’équipement personnalisé approuvée à l’égard de l’élève est déduite de la somme calculée en application de la disposition 3 du paragraphe 20 (1) pour l’ancien conseil et est ajoutée à la somme calculée en application de la même disposition pour le nouveau conseil. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 25 (4).

(5) Le paragraphe (6) s’applique si l’élève réunit les conditions suivantes :

a) il était un élève approuvé à l’égard d’une aide financière pour incidence spéciale pour un conseil scolaire de district;

b) il s’inscrit à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent après la fin de l’année scolaire 2009-2010. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 25 (5).

(6) La somme totale liée aux demandes pour incidence spéciale approuvées pour les élèves du conseil visé à l’alinéa (5) a) est réduite dans la proportion éventuelle que le ministre estime indiquée compte tenu des frais que chaque conseil engage pendant l’exercice relativement au programme d’enseignement à l’enfance en difficulté dispensé à l’élève, et la somme liée aux demandes pour incidence spéciale approuvées pour les élèves du conseil visé à l’alinéa (5) b) est augmentée dans la même proportion. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 25 (6).

Élément enseignement des langues : conseils de langue anglaise

26. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue anglaise pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

a) la somme liée aux programmes de français langue seconde qui est versée au conseil pour l’exercice;

b) la somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui est versée au conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 196/10, art. 26.

Somme liée aux programmes de français langue seconde

27. (1) La somme liée aux programmes de français langue seconde qui est versée à un conseil scolaire de district de langue anglaise pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

a) la somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire du conseil;

b) la somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves du secondaire du conseil. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 27 (1).

(2) La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire d’un conseil est calculée de la manière suivante :

1. Multiplier par 285,92 $ le nombre d’élèves de la 4e à la 8e année qui, le 31 octobre 2010, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 20 minutes ou plus, mais moins de 60 minutes, en moyenne par jour de classe.

2. Multiplier par 325,76 $ le nombre d’élèves de la 4e à la 8e année qui, le 31 octobre 2010, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 60 minutes ou plus, mais moins de 150 minutes, en moyenne par jour de classe.

3. Multiplier par 364,42 $ le nombre d’élèves de la 1re à la 8e année qui, le 31 octobre 2010, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 150 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.

4. Multiplier par 364,42 $ le nombre d’élèves de la maternelle et du jardin d’enfants qui, le 31 octobre 2010, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 75 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.

5. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 4. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 27 (2).

(3) La somme liée aux programmes de français langue seconde pour les élèves du secondaire d’un conseil est calculée de la manière suivante :

1. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 9e et en 10e année en multipliant par 73,28 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français qui est enseigné sur une base non semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2010, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2010.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français qui est enseigné sur une base semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2010 et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2011, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2010.

2. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 9e et en 10e année si la langue d’enseignement est le français, en multipliant par 120,56 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours enseigné en français sur une base non semestrielle en 9e et en 10e année dans une matière autre que le français. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2010, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2010.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours enseigné en français sur une base semestrielle en 9e et en 10e année dans une matière autre que le français. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2010 et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2011, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2010.

3. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 11e et en 12e année en multipliant par 96,92 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2010, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2010.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français qui est enseigné sur une base semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2010 et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2011, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2010.

4. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 11e et en 12e année si la langue d’enseignement est le français en multipliant par 187,95 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2010, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2010.

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2010 et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2011, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2010.

5. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 4. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 27 (3).

(4) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

«cours» Cours du niveau secondaire qui a reçu un code du système uniforme de codage des cours et que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (5). («course»)

«enseignement en français» Enseignement du français comme matière ou enseignement de toute autre matière si la langue d’enseignement est le français. («instruction in French»)

«valeur en crédits» Relativement à un cours auquel est inscrit un élève, s’entend du nombre de crédits que celui-ci a le droit d’obtenir lorsqu’il termine le cours avec succès. («credit value») Règl. de l’Ont. 196/10, par. 27 (4).

Somme liée aux programmes d’ESL/ELD

28. (1) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui est versée à un conseil scolaire de district de langue anglaise pour l’exercice correspond au total de la somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire du conseil, de la somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire du conseil et de la somme indiquée pour le conseil au tableau 3. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 28 (1).

(2) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire du conseil correspond au produit obtenu en multipliant par 3 792 $ le total de ce qui suit :

a) le nombre, au 31 octobre 2010, des élèves de l’élémentaire du conseil :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1989,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2009 et qui se termine le 31 octobre 2010;

b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre 2010, des élèves de l’élémentaire du conseil :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1989,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2008 et qui se termine le 31 août 2009;

c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre 2010, des élèves de l’élémentaire du conseil :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1989,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2007 et qui se termine le 31 août 2008;

d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre 2010, des élèves de l’élémentaire du conseil :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1989,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2006 et qui se termine le 31 août 2007. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 28 (2).

(3) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire du conseil correspond au produit obtenu en multipliant par 3 792 $ le total de ce qui suit :

a) le nombre, au 31 octobre 2010, des élèves du secondaire du conseil :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1989,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2009 et qui se termine le 31 octobre 2010;

b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre 2010, des élèves du secondaire du conseil :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1989,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2008 et qui se termine le 31 août 2009;

c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre 2010, des élèves du secondaire du conseil :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1989,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2007 et qui se termine le 31 août 2008;

d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre 2010, des élèves du secondaire du conseil :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1989,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2006 et qui se termine le 31 août 2007. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 28 (3).

(4) Les pays visés pour l’application des paragraphes (2) et (3) sont les suivants :

a) les pays où l’anglais n’est pas la langue première de la majorité de la population;

b) les pays où la majorité de la population parle un anglais qui est assez différent de l’anglais utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que soit offert un programme d’ESL ou d’ELD aux élèves nés dans ces pays. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 28 (4); Règl. de l’Ont. 156/11, art. 6.

Élément enseignement des langues : conseils de langue française

29. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue française pour l’exercice correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. La somme liée aux programmes de français langue première qui est versée au conseil pour l’exercice.

2. La somme liée aux programmes ALF/PANA qui est versée au conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 196/10, art. 29.

Somme liée aux programmes de français langue première

30. La somme liée aux programmes de français langue première qui est versée à un conseil scolaire de district de langue française pour l’exercice correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 715,83 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire du conseil le 31 octobre 2010.

2. Multiplier par 816,81 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2010-2011.

3. Multiplier par 17 773,61 $ le nombre d’écoles élémentaires qui commencent à relever du conseil en septembre 2010. Règl. de l’Ont. 196/10, art. 30.

Somme liée aux programmes ALF/PANA

31. (1) La somme liée aux programmes ALF/PANA qui est versée à un conseil scolaire de district de langue française pour l’exercice correspond au total des niveaux de financement du conseil pour l’exercice au titre des programmes d’ALF et du PANA. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 31 (1).

(2) Le niveau de financement du conseil pour l’exercice au titre des programmes d’ALF est calculé de la manière suivante :

1. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2010-2011 par le facteur d’assimilation indiqué au tableau 4 pour le conseil.

2. Multiplier par 865,26 $ le produit obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 45 612,46 $ le nombre d’écoles élémentaires du conseil qui sont des écoles élémentaires admissibles au sens du paragraphe 17 (3).

4. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2010-2011 par le facteur d’assimilation indiqué au tableau 4 pour le conseil.

5. Multiplier par 379,67 $ le produit obtenu en application de la disposition 4.

6. Multiplier par 85 104,92 $ le nombre d’écoles secondaires du conseil qui sont des écoles secondaires admissibles ou des écoles combinées admissibles au sens du paragraphe 17 (3).

7. Pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil au sens du paragraphe 17 (3), calculer une somme de la manière suivante :

i. Si l’effectif de 2010-2011 ou l’effectif combiné de 2010-2011, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 1 mais inférieur à 100, la somme pour l’application de la présente disposition est de 78 984,92 $.

ii. Si l’effectif de 2010-2011 ou l’effectif combiné de 2010-2011, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200, la somme pour l’application de la présente disposition est de 118 477,38 $.

iii. Si l’effectif de 2010-2011 ou l’effectif combiné de 2010-2011, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 200 mais inférieur à 300, la somme pour l’application de la présente disposition est de 157 969,84 $.

iv. Si l’effectif de 2010-2011 ou l’effectif combiné de 2010-2011, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 300 mais inférieur à 400, la somme pour l’application de la présente disposition est de 197 462,30 $.

v. Si l’effectif de 2010-2011 ou l’effectif combiné de 2010-2011, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 400, la somme pour l’application de la présente disposition est de 236 954,76 $.

8. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2, 3, 5, 6 et 7.

9. Ajouter 285 999,76 $ à la somme calculée en application de la disposition 8. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 31 (2).

(3) Le niveau de financement du conseil au titre du PANA est calculé en multipliant par 3 792 $ la somme de ce qui suit :

a) le nombre, au 31 octobre 2010, des élèves du conseil :

(i) qui ont été admis à une école du conseil en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (3.1) après le 31 décembre 1989,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2009 et qui se termine le 31 octobre 2010;

b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre 2010, des élèves du conseil :

(i) qui ont été admis à une école du conseil en vertu de l’article 293 de la Loi,

(i.1) qui satisfont à au moins une des conditions énoncées au paragraphe (4),

(ii) qui sont nés après le 31 décembre 1989 dans des pays où le français est la langue normalisée de l’enseignement ou de l’administration publique,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2008 et qui se termine le 31 août 2009;

c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre 2010, des élèves du conseil :

(i) qui ont été admis à une école du conseil en vertu de l’article 293 de la Loi,

(i.1) qui satisfont à au moins une des conditions énoncées au paragraphe (4),

(ii) qui sont nés après le 31 décembre 1989 dans des pays où le français est la langue normalisée de l’enseignement ou de l’administration publique,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2007 et qui se termine le 31 août 2008;

d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre 2010, des élèves du conseil :

(i) qui ont été admis à une école du conseil en vertu de l’article 293 de la Loi,

(i.1) qui satisfont à au moins une des conditions énoncées au paragraphe (4),

(ii) qui sont nés après le 31 décembre 1989 dans des pays où le français est la langue normalisée de l’enseignement ou de l’administration publique,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2006 et qui se termine le 31 août 2007. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 31 (3); Règl. de l’Ont. 156/11, par. 7 (1) à (4).

(3.1) Les pays visés pour l’application de l’alinéa (3) a) sont les suivants :

a) les pays où la première langue de la majorité de la population n’est ni le français ni l’anglais;

b) les pays où la majorité de la population parle un français qui est assez différent du français utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que le PANA soit offert aux élèves nés dans ces pays. Règl. de l’Ont. 156/11, par. 7 (5).

(4) Les conditions visées aux alinéas (3) b), c) et d) sont les suivantes :

a) l’élève parle un français qui est assez différent du français utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que le PANA lui soit offert;

b) la scolarité de l’élève a été interrompue ou retardée;

c) l’élève a une faible connaissance de l’anglais ou du français. Règl. de l’Ont. 156/11, par. 7 (6).

(5) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

«effectif combiné de 2010-2011» S’entend au sens du paragraphe 17 (2). («2010-2011 combined enrolment»)

«effectif de 2010-2011» S’entend au sens du paragraphe 17 (2). («2010-2011 enrolment») Règl. de l’Ont. 196/10, par. 31 (5).

Élément supplément pour l’éducation des Premières nations, des Métis et des Inuits

32. (1) L’élément supplément pour l’éducation des Premières nations, des Métis et des Inuits pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

a) la somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée pour les élèves de l’élémentaire du conseil;

b) la somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée pour les élèves du secondaire du conseil;

c) la somme liée aux études autochtones;

d) la somme liée à la proportion d’autochtones selon le recensement. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 32 (1).

(2) La somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée pour les élèves de l’élémentaire du conseil correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 1 974,62 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire du conseil qui, le 31 octobre 2010, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 20 minutes ou plus, mais moins de 40 minutes, en moyenne par jour de classe.

2. Multiplier par 2 961,93 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire du conseil qui, le 31 octobre 2010, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 40 minutes ou plus en moyenne par jour de classe. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 32 (2).

(3) La somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée pour les élèves du secondaire du conseil correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 1 645,52 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2010, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2010.

2. Multiplier par 1 645,52 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2010 et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2011, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2010.

3. Multiplier par 1 645,52 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours de langue autochtone qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2010, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2010.

4. Multiplier par 1 645,52 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours de langue autochtone qui est enseigné sur une base semestrielle en 11e et en 12e année par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2010 et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2011, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2010. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 32 (3).

(4) La somme liée aux études autochtones qui est versée au conseil correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 1 645,52 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours d’études autochtones qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves du secondaire du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2010, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2010.

2. Multiplier par 1 645,52 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours d’études autochtones qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves du secondaire du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2010 et du nombre d’élèves du secondaire du conseil inscrits au cours le 31 mars 2011, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2010. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 32 (4).

(5) La somme liée à la proportion d’autochtones selon le recensement qui est versée au conseil est calculée de la manière suivante :

1. Si le pourcentage estimatif d’élèves du conseil, indiqué à la colonne 2 du tableau 5 en regard du nom du conseil, qui font partie des Premières nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est inférieur à 7,5 pour cent, le multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011.

2. Si le pourcentage estimatif d’élèves du conseil, indiqué à la colonne 2 du tableau 5 en regard du nom du conseil, qui font partie des Premières nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est supérieur ou égal à 7,5 pour cent, mais inférieur à 15 pour cent, calculer un nombre de la manière suivante :

i. Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011.

ii. Multiplier par 2 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

3. Si le pourcentage estimatif d’élèves du conseil, indiqué à la colonne 2 du tableau 5 en regard du nom du conseil, qui font partie des Premières nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est supérieur ou égal à 15 pour cent, calculer un nombre de la manière suivante :

i. Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011.

ii. Multiplier par 3 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

4. Multiplier par 174,28 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1, 2 ou 3, selon le cas. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 32 (5).

(6) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

«cours» Cours du niveau secondaire qui a reçu un code du système uniforme de codage des cours et que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (5). («course»)

«valeur en crédits» Relativement à un cours auquel est inscrit un élève, s’entend du nombre de crédits que celui-ci a le droit d’obtenir lorsqu’il termine le cours avec succès. («credit value») Règl. de l’Ont. 196/10, par. 32 (6).

Élément écoles excentrées

33. (1) L’élément écoles excentrées d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé de la manière suivante :

1. Prendre la somme éventuelle indiquée à la colonne 2 du tableau 6 en regard du nom du conseil.

2. Pour chaque école élémentaire excentrée du conseil, calculer une somme de la manière suivante :

i. Si l’effectif de 2010-2011 de l’école est égal ou supérieur à 1, mais inférieur à 50, la somme est calculée selon la formule suivante :

68 507,33 $ + (A × 6 694,21 $)

où :

«A» représente l’effectif de 2010-2011 de l’école.

ii. Si l’effectif de 2010-2011 de l’école est égal ou supérieur à 50, mais inférieur à 150, la somme est calculée selon la formule suivante :

592 386,90 $ – (A × 3 783,38 $)

où :

«A» représente l’effectif de 2010-2011 de l’école.

iii. Si l’effectif de 2010-2011 de l’école est égal ou supérieur à 150, la somme est de 24 880,25 $.

3. Additionner les sommes calculées en application de la disposition 2 pour les écoles élémentaires excentrées du conseil.

4. Pour chaque école secondaire excentrée du conseil, calculer une somme de la manière suivante :

i. Si l’effectif de 2010-2011 ou l’effectif combiné de 2010-2011, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 1, mais inférieur à 50, la somme est calculée selon la formule suivante :

58 029,74 $ + (A × 16 337,72 $) – B

où :

«A» représente l’effectif de 2010-2011 ou l’effectif combiné de 2010-2011, selon le cas, de l’école,

«B» représente la somme calculée pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2).

ii. Si la somme calculée en application de la sous-disposition i est négative, elle est réputée nulle.

iii. Si l’effectif de 2010-2011 ou l’effectif combiné de 2010-2011, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 50, mais inférieur à 200, la somme est calculée selon la formule suivante :

1 105 788,88 $ – (A × 4 617,46 $) – B

où :

«A» représente l’effectif de 2010-2011 ou l’effectif combiné de 2010-2011, selon le cas, de l’école,

«B» représente la somme calculée pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2).

iv. Si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est négative, elle est réputée nulle.

v. Si l’effectif de 2010-2011 ou l’effectif combiné de 2010-2011, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 200, mais inférieur à 500, la somme est calculée selon la formule suivante :

269 601,86 $ – (A × 436,52 $) – B

où :

«A» représente l’effectif de 2010-2011 ou l’effectif combiné de 2010-2011, selon le cas, de l’école,

«B» représente la somme calculée pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2).

vi. Si la somme calculée en application de la sous-disposition v est négative, elle est réputée nulle.

vii. Si l’effectif de 2010-2011 ou l’effectif combiné de 2010-2011, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 500, la somme est calculée selon la formule suivante :

51 340,20 $ – B

où :

«B» représente la somme calculée pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2).

viii. Si la somme calculée en application de la sous-disposition vii est négative, elle est réputée nulle.

5. Additionner les sommes calculées en application de la disposition 4 pour les écoles secondaires excentrées du conseil.

6. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 3 et 5.

7. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 6 de celle calculée en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.

8. Multiplier par 0,667 la somme calculée en application de la disposition 7.

9. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 6 et 8.

10. Prendre la somme éventuelle indiquée à la colonne 3 du tableau 6 en regard du nom du conseil.

11. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 9 et 10. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 33 (1).

(2) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

«école élémentaire excentrée» École élémentaire admissible au sens du paragraphe 17 (3) qui est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école élémentaire admissible du conseil. («outlying elementary school»)

«école secondaire excentrée» École secondaire admissible ou école combinée admissible au sens du paragraphe 17 (3) qui est située à au moins 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («outlying secondary school»)

«effectif combiné de 2010-2011» S’entend au sens du paragraphe 17 (2). («2010-2011 combined enrolment»)

«effectif de 2010-2011» S’entend au sens du paragraphe 17 (2). («2010-2011 enrolment») Règl. de l’Ont. 196/10, par. 33 (2).

(3) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre des paragraphes (1) et (2) :

1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2. L’école élémentaire, secondaire ou combinée admissible au sens du paragraphe 17 (3) qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme une école élémentaire excentrée ou une école secondaire excentrée, selon le cas, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto.

3. Si deux écoles élémentaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible en application de la disposition 4 du paragraphe 17 (3), celle d’entre elles qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 54 (3), sert à mesurer la distance.

4. Si deux écoles secondaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible en application de la disposition 5 du paragraphe 17 (3), celle d’entre elles qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 54 (4), sert à mesurer la distance.

5. L’école qui, parmi celles qui forment une école combinée admissible en application de la disposition 2 du paragraphe 17 (3), a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 54 (3) ou (4), selon le cas, sert à mesurer la distance.

6. La distance entre les écoles est calculée au 30 juin 2011. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 33 (3).

Élément conseils ruraux et éloignés

34. (1) L’élément conseils ruraux et éloignés d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total de la somme liée aux petits conseils, de la somme liée à la distance et de la somme liée à la dispersion de la population scolaire qui sont versées au conseil. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 34 (1).

(2) La somme liée aux petits conseils qui est versée au conseil est la somme éventuelle calculée en application de celles des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011 est inférieur à 4 000 :

i. multiplier par 0,01725 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011,

ii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition i de 317,67 $,

iii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2010-2011,

iv. multiplier par 0,01725 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011,

v. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition iv de 317,67 $,

vi. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition v par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2010-2011,

vii. additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iii et vi.

2. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011 est d’au moins 4 000, mais de moins de 8 000 :

i. soustraire 4 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011,

ii. multiplier par 0,01981 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 248,67 $,

iv. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2010-2011,

v. multiplier par 0,01981 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 248,67 $,

vii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition vi par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2010-2011,

viii. additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iv et vii.

3. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011 est de 8 000 ou plus :

i. soustraire 8 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011,

ii. multiplier par 0,02118 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 169,42 $,

iv. si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2010-2011,

v. multiplier par 0,02118 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 169,42 $,

vii. si la somme calculée en application de la sous-disposition vi est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2010-2011,

viii. additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions iv et vii. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 34 (2).

(3) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise, la somme liée à la distance qui lui est versée correspond au total de ce qui suit :

a) le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2010-2011 et du facteur de distance par élève de l’élémentaire indiqué pour le conseil;

b) le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2010-2011 et du facteur de distance par élève du secondaire indiqué pour le conseil. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 34 (3).

(4) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme liée à la distance qui lui est versée correspond au total des deux nombres suivants :

1. Le produit de ce qui suit :

i. l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2010-2011,

ii. le plus élevé de 177,01 $ et du facteur de distance par élève de l’élémentaire indiqué pour le conseil.

2. Le produit de ce qui suit :

i. l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2010-2011,

ii. le plus élevé de 177,01 $ et du facteur de distance par élève du secondaire indiqué pour le conseil. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 34 (4).

(5) Le facteur de distance par élève de l’élémentaire indiqué pour le conseil correspond à la somme calculée en multipliant le facteur urbain indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 7 par la somme calculée en application de celle des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 7 est inférieure à 151 kilomètres, la somme est nulle.

2. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 7 est égale ou supérieure à 151 kilomètres mais inférieure à 650 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

(A – 150) × 1,08374 $

où :

«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 7.

3. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 7 est égale ou supérieure à 650 kilomètres mais inférieure à 1 150 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

[(A – 650) × 0,14586 $] + 541,87 $

où :

«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 7.

4. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 7 est égale ou supérieure à 1 150 kilomètres, la somme est de 614,80 $. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 34 (5).

(6) Le facteur de distance par élève du secondaire indiqué pour le conseil correspond à la somme calculée en multipliant le facteur urbain indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 7 par la somme calculée en application de celle des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 7 est inférieure à 151 kilomètres, la somme est nulle.

2. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 7 est égale ou supérieure à 151 kilomètres mais inférieure à 650 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

(A – 150) × 1,08374 $

où :

«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 7.

3. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 7 est égale ou supérieure à 650 kilomètres mais inférieure à 1 150 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

[(A – 650) × 0,14586 $] + 541,87 $

où :

«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 7.

4. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 7 est égale ou supérieure à 1 150 kilomètres, la somme est de 614,80 $. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 34 (6).

(7) La somme liée à la dispersion de la population scolaire qui est versée au conseil est calculée selon la formule suivante :

[(DD – F) × ADEE × 5,70232 $] + [(DD – F) × ADES × 5,70232 $]

Règl. de l’Ont. 196/10, par. 34 (7).

(8) Dans la formule énoncée au paragraphe (7) :

«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 7 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau,

«F» représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres,

«ADEE» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2010-2011,

«ADES» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2010-2011. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 34 (8).

Élément collectivités rurales et de petite taille

35. L’élément collectivités rurales et de petite taille d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé de la manière suivante :

1. Si le pourcentage indiqué à la colonne 5 du tableau 7 en regard du nom du conseil est inférieur à 25 pour cent, le montant de l’élément est nul.

2. Si le pourcentage indiqué à la colonne 5 du tableau 7 en regard du nom du conseil est égal ou supérieur à 25 pour cent, mais inférieur à 75 pour cent, le montant de l’élément est calculé selon la formule suivante :

42,10 $ × ADE × (A – 25%)

où :

«ADE» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011;

«A» représente le pourcentage indiqué à la colonne 5 du tableau 7 en regard du nom du conseil.

3. Si le pourcentage indiqué à la colonne 5 du tableau 7 en regard du nom du conseil est égal ou supérieur à 75 pour cent, le montant de l’élément correspond au produit de 21,05 $ et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011. Règl. de l’Ont. 196/10, art. 35.

Élément programmes d’aide à l’apprentissage

36. (1) L’élément programmes d’aide à l’apprentissage d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes indiquées ou calculées en application des dispositions suivantes :

1. La somme indiquée à la colonne 2 du tableau 8 en regard du nom du conseil.

2. L’aide aux programmes destinés à accroître l’aptitude à lire, à écrire et à compter du conseil pour l’exercice.

3. La somme liée à la réussite des élèves, de la 7e à la 12e année, qui est versée au conseil pour l’exercice.

4. La somme liée à la stabilisation indiquée à la colonne 4 du tableau 8 en regard du nom du conseil.

5. La somme liée au programme de majeure haute spécialisation indiquée à la colonne 5 du tableau 8 en regard du nom du conseil.

6. La somme liée au cadre pour l’efficacité des écoles qui est versée au conseil pour l’exercice.

7. La somme liée au tutorat dans le cadre du Partenariat d’interventions ciblées de l’Ontario qui est versée au conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 36 (1).

(2) L’aide aux programmes destinés à accroître l’aptitude à lire, à écrire et à compter du conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été du conseil pour l’exercice conformément à l’article 4 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2010-2011, en ne comptant que les élèves du conseil qui sont inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 4 (1) de ce règlement.

2. Calculer l’effectif quotidien moyen des programmes d’éducation permanente du conseil pour l’exercice conformément à l’article 3 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2010-2011, en ne comptant que les élèves du conseil qui sont inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3, 4 et 5 du paragraphe 3 (2) de ce règlement.

3. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 et 2.

4. Multiplier par 6 351 $ le résultat obtenu en application de la disposition 3.

5. Ajouter les frais de transport liés aux programmes destinés à accroître l’aptitude à lire, à écrire et à compter du conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 36 (2).

(3) Les frais de transport liés aux programmes destinés à accroître l’aptitude à lire, à écrire et à compter du conseil pour l’exercice sont calculés de la manière suivante :

1. Prendre l’élément transport des élèves du conseil pour l’exercice.

2. Déduire la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 21 du paragraphe 42 (1).

3. Diviser le résultat obtenu en application de la disposition 2 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011.

4. Multiplier le résultat obtenu en application de la disposition 3 par l’effectif calculé en application de la disposition 1 du paragraphe (2).

5. Multiplier par 3 le résultat obtenu en application de la disposition 4. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 36 (3).

(4) La somme liée à la réussite des élèves, de la 7e à la 12e année, qui est versée au conseil pour l’exercice correspond à la somme calculée de la manière suivante :

1. Multiplier par 29,99 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année.

2. Multiplier par 11,97 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

3. Multiplier par 0,0023 la différence obtenue en soustrayant la somme calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 21 du paragraphe 42 (1) de la somme liée au transport des élèves qui est versée au conseil pour l’exercice.

4. Multiplier par 12 037 213 $ le facteur démographique lié à la réussite des élèves, de la 7e à la 12e année, indiqué à la colonne 3 du tableau 8 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau.

5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011, en ne comptant que les élèves inscrits de la 9e à la 12e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 7 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau.

6. Multiplier par 0,61 $ la somme calculée en application de la disposition 5.

7. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 7 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau.

8. Multiplier par 0,24 $ la somme calculée en application de la disposition 7.

9. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 3, 4, 6 et 8.

10. Dans le cas du Lakehead District School Board, ajouter 257 197 $ au total obtenu en application de la disposition 9.

11. Dans les autres cas, ajouter 167 197 $ au total obtenu en application de la disposition 9. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 36 (4).

(5) La somme liée au cadre pour l’efficacité des écoles qui est versée au conseil pour l’exercice correspond à la somme calculée de la manière suivante :

1. Prévoir 167 197 $ comme montant de base.

2. Ajouter le produit de 2,63 $ et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011.

3. Ajouter 167 197 $ si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2010-2011 est supérieur à 85 000. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 36 (5).

(6) La somme liée au tutorat dans le cadre du Partenariat d’interventions ciblées de l’Ontario qui est versée au conseil pour l’exercice correspond à la somme calculée en multipliant par 4,19 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 36 (6).

Élément sécurité dans les écoles

37. (1) L’élément sécurité dans les écoles d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

a) la somme liée au volet programmes et soutiens qui est versée au conseil pour l’exercice;

b) la somme liée au volet soutien professionnel qui est versée au conseil pour l’exercice;

c) la somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires qui est versée au conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 37 (1).

(2) La somme qui est versée au conseil scolaire de district pour l’exercice au titre du volet programmes et soutiens est calculée de la manière suivante :

1. Multiplier par 7,61 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011.

2. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011 par la somme pondérée par élève au titre des programmes et des soutiens, indiquée à la colonne 2 du tableau 9 en regard du nom du conseil.

3. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 7 en regard du nom du conseil.

4. Multiplier par 0,486927 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011, en ne comptant que les élèves inscrits de la 4e à la 8e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 7 en regard du nom du conseil.

6. Multiplier par 0,182597 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.

8. Prendre la plus élevée de la somme de 53 045 $ et de la somme obtenue en application de la disposition 7. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 37 (2).

(3) La somme qui est versée au conseil scolaire de district pour l’exercice au titre du volet soutien professionnel est calculée de la manière suivante :

1. Multiplier par 3,48 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011.

2. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011 par la somme pondérée par élève au titre du soutien professionnel, indiquée à la colonne 3 du tableau 9 en regard du nom du conseil.

3. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 7 en regard du nom du conseil.

4. Multiplier par 0,222433 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 7 en regard du nom du conseil.

6. Multiplier par 0,083412 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.

8. Prendre la plus élevée de la somme de 26 523 $ et de la somme obtenue en application de la disposition 7. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 37 (3).

(4) La somme qui est versée au conseil scolaire de district pour l’exercice au titre du volet écoles secondaires urbaines et prioritaires correspond au total des sommes éventuelles indiquées à la colonne 5 du tableau 10 en regard du nom des écoles du conseil. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 37 (4).

Élément éducation permanente et autres programmes

38. (1) L’élément éducation permanente et autres programmes d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé de la manière suivante :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour du conseil pour 2010-2011, pour l’exercice, conformément à l’article 2 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2010-2011, en ne comptant que les élèves du conseil qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2010.

2. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été du conseil pour l’exercice conformément à l’article 4 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2010-2011, en ne comptant que les élèves du conseil inscrits à des classes ou à des cours visés au sous-alinéa c) (i), (ii), (v) ou (vi) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 4 (1) de ce règlement, mais en excluant :

i. les élèves auxquels s’applique le paragraphe 49 (6) de la Loi,

ii. les élèves à l’égard desquels le conseil impose des droits en application du paragraphe 8 (5) du règlement sur les droits de 2010-2011.

3. Additionner les nombres calculés en application des dispositions 1 et 2.

4. Multiplier par 3 133 $ le total obtenu en application de la disposition 3.

5. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente du conseil pour l’exercice conformément à l’article 3 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2010-2011, en ne comptant que les élèves du conseil inscrits à des classes ou à des cours visés à la disposition 1, 2, 6 ou 7 du paragraphe 3 (2) de ce règlement, mais en excluant :

i. les élèves auxquels s’applique le paragraphe 49 (6) de la Loi,

ii. les élèves à l’égard desquels le conseil impose des droits en application du paragraphe 8 (4) du règlement sur les droits de 2010-2011.

6. Multiplier par 3 243 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Calculer la somme liée aux programmes de langues d’origine qui est versée au conseil.

8. Calculer pour le conseil la somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme scolaire de jour.

9. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 6, 7 et 8. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 38 (1).

(2) Les paragraphes (3) et (4) s’appliquent si un conseil crée des classes pour dispenser un enseignement dans une langue autre que l’anglais ou le français et que le ministre approuve les classes dans le cadre d’un programme scolaire élémentaire de langues d’origine. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 38 (2).

(3) Sous réserve du paragraphe (4), la somme liée aux programmes de langues d’origine qui est versée au conseil correspond au produit de 51,62 $ et du nombre d’heures d’enseignement que le conseil dispense dans les classes visées au paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 196/10, par. 38 (3).

(4) Si le quotient obtenu en divisant le nombre d’élèves de l’élémentaire inscrits aux classes visées au paragraphe (2) que le conseil a créées par le nombre de ces classes est inférieur à 23, le taux horaire de 51,62 $ indiqué au paragraphe (3) est réduit du produit de 1 $ et de la différence du quotient et de 23. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 38 (4).

(5) La somme liée à la reconnaissance des acquis qui est versée au conseil pour l’exercice qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme scolaire de jour correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 117 $ le nombre d’élèves expérimentés du conseil qui, pendant l’exercice, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention de crédits de 9e ou de 10e année, conformément à la section 6.6 du document intitulé «Les écoles secondaires de l’Ontario de la 9e à la 12e année — Préparation au diplôme d’études secondaires de l’Ontario, 1999», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (6).

2. Multiplier par 117 $ le nombre d’élèves expérimentés du conseil qui, pendant l’exercice, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention d’équivalences de crédits de 11e ou de 12e année, conformément à la section 6.6 du document intitulé «Les écoles secondaires de l’Ontario de la 9e à la 12e année — Préparation au diplôme d’études secondaires de l’Ontario, 1999», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (6).

3. Multiplier par 352 $ le nombre de revendications réglées de crédits de 11e et de 12e année présentées par des élèves expérimentés du conseil, pendant l’exercice, conformément à la section 6.6 de la publication du ministère intitulée «Les écoles secondaires de l’Ontario de la 9e à la 12e année — Préparation au diplôme d’études secondaires de l’Ontario, 1999», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (6). Règl. de l’Ont. 196/10, par. 38 (5).

(6) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du paragraphe (5) :

1. Un élève du conseil est un élève expérimenté pour l’exercice s’il est âgé d’au moins 18 ans le 31 décembre 2010 et qu’il n’était pas inscrit à un programme scolaire de jour à quelque moment que ce soit au cours des 10 mois précédant immédiatement la date d’inscription.

2. Pour déterminer le nombre de revendications réglées de crédits de 11e et de 12e année présentées par des élèves expérimentés du conseil, un cours qui donne droit à un crédit complet est compté pour une revendication et un cours qui donne droit à un demi-crédit est compté pour 0,5 revendication. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 38 (6).

Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

39. (1) L’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

2. La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire.

3. La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants du secondaire.

4. La somme indiquée à la colonne 2 du tableau 11 en regard du nom du conseil. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 39 (1).

(2) Pour l’application du présent article et des articles 40 et 41, le dénombrement se fait selon les méthodes que le conseil utilise habituellement aux fins de la dotation en personnel, sous réserve des règles suivantes :

1. L’enseignant qui n’est pas affecté à l’enseignement aux élèves du conseil dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre 2010 ne doit pas être dénombré, à moins qu’il ne soit en congé payé à cette date et que sa rémunération pendant le congé ne soit pas remboursée au conseil.

2. La prestation de l’enseignement en bibliothèque ou de l’orientation aux élèves est considérée comme la prestation d’un enseignement aux élèves pour l’application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 39 (2).

(3) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article et aux articles 40 et 41.

«AEFO» L’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens. («AEFO»)

«catégorie de qualifications» S’entend de la certification de l’AEFO ou de la FEESO ou d’une catégorie du COEQ. («qualification category»)

«catégorie du COEQ» S’entend de la catégorie D, C, B, A1, A2, A3 ou A4 du COEQ. («QECO category»)

«certification de l’AEFO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par l’AEFO. («AEFO certification»)

«certification de la FEESO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par la FEESO. («OSSTF certification»)

«COEQ» Le Conseil ontarien d’évaluation des qualifications. («QECO»)

«enseignant» S’entend en outre des enseignants temporaires, mais non des enseignants suivants :

a) les enseignants de l’éducation permanente;

b) les enseignants suppléants, sauf dans le cas prévu à la disposition 3 du paragraphe 41 (4). («teacher»)

«FEESO» La Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario. («OSSTF») Règl. de l’Ont. 196/10, par. 39 (3).

Somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

40. La somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant qui est versée à un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au moindre des deux montants suivants :

1. Le total de ce qui suit :

i. 50 000 $,

ii. le produit de 819,25 $ et du nombre d’enseignants du conseil qui sont dénombrés pour l’application du paragraphe 40 (3) du règlement sur les subventions de 2009-2010 et qui comptaient deux années complètes ou moins d’expérience en enseignement selon les règles prévues au paragraphe 40 (6) de ce règlement.

2. Les dépenses que le conseil engage au cours de l’exercice au titre de son programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant. Règl. de l’Ont. 196/10, art. 40.

Somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire

41. (1) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire qui est versée à un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculée de la manière suivante :

1. Pour chaque case du tableau 14, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant à ses coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et qui a 0,7 an d’expérience en enseignement est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et qui a 3,2 ans d’expérience en enseignement est affecté à la case A2/groupe 2-3.

2. Pour chaque case du tableau 14, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui y sont affectés par le nombre qui y figure.

3. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.

4. Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire.

5. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Multiplier par 4 788,70 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

8. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2010-2011, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 3e année.

9. Multiplier par 3 856,67 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

10. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2010-2011, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

11. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 8 et 10. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 41 (1); Règl. de l’Ont. 156/11, par. 8 (1).

(2) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants du secondaire qui est versée à un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculée de la manière suivante :

1. Pour chaque case du tableau 14, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant à ses coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et qui a 0,7 an d’expérience en enseignement est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et qui a 3,2 ans d’expérience en enseignement est affecté à la case A2/groupe 2-3.

2. Pour chaque case du tableau 14, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui y sont affectés par le nombre qui y figure.

3. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.

4. Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire.

5. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Multiplier par 4 909,70 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.

8. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2010-2011. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 41 (2); Règl. de l’Ont. 156/11, par. 8 (2).

(3) Pour l’application du présent article, le nombre d’enseignants employés par un conseil correspond au nombre de personnes à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre 2010 pour enseigner. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 41 (3).

(4) Les règles suivantes s’appliquent au dénombrement visé au paragraphe (3) :

1. L’équivalence à temps plein de l’enseignant qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre 2010, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves du conseil et qui, à cette date, est également affecté, une autre partie du temps, en application de l’article 17 du Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Fonctionnement des écoles — Dispositions générales), à un poste de conseiller, de coordonnateur ou de superviseur, est calculée de la manière suivante :

i. Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre 2010 auxquelles l’enseignant est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves du conseil ou pour préparer cet enseignement. Pour l’application de la présente sous-disposition, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.

ii. Diviser le total calculé en application de la sous-disposition i par 5.

2. Le directeur d’école ou le directeur adjoint qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre 2010, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves du conseil est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article et son équivalence à temps plein à titre d’enseignant est calculée de la manière suivante :

i. Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre 2010 auxquelles le directeur d’école ou le directeur adjoint est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves du conseil. Pour l’application du présent paragraphe, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.

ii. Diviser le nombre calculé en application de la sous-disposition i par 5.

3. L’enseignant suppléant qui est affecté à l’enseignement aux élèves du conseil dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur le 31 octobre 2010 est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article sauf si l’enseignant qu’il remplace est compris dans le calcul du nombre d’enseignants qu’emploie le conseil fait en application du paragraphe (3) et que ce dernier peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il reprenne ses fonctions auprès de lui durant l’exercice. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 41 (4).

(5) Au présent article, les cases du tableau 14 sont désignées par leur abscisse (la catégorie de qualifications), suivie de leur ordonnée (le nombre qui représente les années complètes d’expérience en enseignement). Par exemple, la case C-1 du tableau 14 contient le nombre 0,6185 et la case A1/groupe 1-3, le nombre 0,7359. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 41 (5).

(6) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant :

1. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé son nombre d’années d’expérience en enseignement avant le premier jour de l’année scolaire 2010-2011, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

2. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé être de 10 s’il est supérieur à ce chiffre.

3. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputé être de 10. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 41 (6).

(7) Les règles suivantes s’appliquent, à compter du 31 octobre 2010, en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un enseignant :

1. Si un conseil utilise le système de certification de l’AEFO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

2. Si un conseil utilise le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

3. Si un conseil utilise le système de certification de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

4. Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise pas le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant de l’élémentaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants de l’élémentaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

5. Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise ni le système de catégories du COEQ, ni le système de certification de l’AEFO ou de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant du secondaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants du secondaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

6. Dans les circonstances visées à la disposition 4 ou 5, le conseil peut choisir, par avis écrit envoyé au ministre, d’utiliser le système de certification de l’AEFO, le système de catégories du COEQ désigné plan 4 par le COEQ ou le système de certification de 1992 de la FEESO, au lieu du système de classification exigé en application de la disposition 4 ou 5.

7. La catégorie de qualifications d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputée correspondre à A4/Groupe 4.

8. Si la catégorie de qualifications à laquelle appartient une personne est changée après le 31 octobre 2010 et que le changement, aux fins de l’établissement de son salaire, est rétroactif à un jour de la période allant du premier jour de l’année scolaire 2010-2011 au 31 octobre 2010, c’est la nouvelle catégorie de qualifications qui est utilisée pour l’application du présent article.

9. On peut consulter le Formulaire de données A 2005 qui est mentionné aux dispositions 4 et 5 de la manière indiquée au paragraphe 3 (7). Règl. de l’Ont. 196/10, par. 41 (7).

Élément transport des élèves

42. (1) L’élément transport des élèves d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé de la manière suivante :

1. Prendre la somme calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 16 du paragraphe 41 (1) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

2. Soustraire la somme calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 15 du paragraphe 41 (1) du règlement sur les subventions de 2009-2010 de celle obtenue en application de la disposition 1.

3. Prendre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2009-2010, au sens du règlement sur les subventions de 2009-2010.

4. Diviser l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011 par le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Si le quotient obtenu en application de la disposition 4 est égal ou supérieur à 1, le multiplier par la somme obtenue en application de la disposition 2.

6. Si le quotient obtenu en application de la disposition 4 est inférieur à 1, calculer un nombre selon la formule suivante :

1 – [(1 – A/B) × 0,5]

où :

«A» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011;

«B» représente le nombre obtenu en application de la disposition 3.

7. S’il y a lieu, multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 6 par la somme obtenue en application de la disposition 2.

8. Calculer une somme selon la formule suivante :

A × B

où :

«A» représente la somme obtenue en application de la disposition 2,

«B» représente le coefficient d’efficacité des trajets, indiqué à la colonne 2 du tableau 15 en regard du nom du conseil.

9. Additionner les sommes calculées pour le conseil en application des dispositions suivantes :

i. L’article 41 du règlement sur les subventions de 2009-2010.

ii. Le paragraphe 35 (4) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

iii. La disposition 3 du paragraphe 35 (5) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

10. Calculer les dépenses de transport du conseil pour l’exercice 2009-2010.

11. Soustraire de la somme obtenue en application de la disposition 10 les recettes provenant d’autres sources, au sens du règlement sur les subventions de 2009-2010, du conseil qui ont été affectées aux dépenses de transport du conseil pendant l’exercice 2009-2010.

12. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 11 de celle obtenue en application de la disposition 9. Une différence négative est réputée nulle.

13. Multiplier par 0,02 la somme obtenue en application de la disposition 2.

14. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 12 de celle obtenue en application de la disposition 13. Une différence négative est réputée nulle.

15. Multiplier par 0,88 la somme obtenue en application de la disposition 14.

16. Pour chaque mois de l’exercice, à l’exclusion de juillet et août, calculer une somme selon la formule suivante :

[A/(1 + B) – C] ÷ C

où :

«A» représente le prix moyen du diesel dans le Sud de l’Ontario pour le mois ou, dans le cas d’un conseil du Nord, le prix moyen du diesel dans le Nord de l’Ontario pour le mois, tel qu’il figure sur le site Web du ministère de l’Énergie et de l’Infrastructure,

Remarque : Le jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 36 (2) de l’annexe 32 de la Loi de 2011 sur des lendemains meilleurs pour l’Ontario (mesures budgétaires), la définition de «A» est modifiée par substitution de «ministère de l’Énergie» à «ministère de l’Énergie et de l’Infrastructure» à la fin de la définition. Voir : Règl. de l’Ont. 198/11, art. 1 et 2.

«B» représente le taux de la taxe de vente harmonisée prévue à la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise (Canada),

«C» représente 0,918 $ ou, dans le cas d’un conseil du Nord, 0,938 $.

17. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la disposition 16 est supérieure à 0,03, calculer la somme selon la formule suivante :

(A – 0,03) × B × 0,012

où :

«A» représente la somme obtenue en application de la disposition 16,

«B» représente la somme obtenue en application de la disposition 2.

18. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la disposition 16 est inférieure à – 0,03, calculer la somme selon la formule suivante :

(A + 0,03) × B × 0,012

où :

«A» représente la somme obtenue en application de la disposition 16,

«B» représente la somme obtenue en application de la disposition 2.

19. Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des dispositions 17 et 18.

19.1 Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 9 de celle obtenue en application de la disposition 11. Une différence négative est réputée nulle.

19.2 Calculer une somme selon la formule suivante :

A × B

où :

«A» représente la somme obtenue en application de la disposition 19.1;

«B» représente le produit obtenu en multipliant le facteur de participation par site figurant à la colonne 2 du tableau 11.1 en regard du nom du conseil par le taux d’efficacité et d’efficience indiqué à la colonne 3 du tableau en regard du facteur de participation par site.

20. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 8, 15, 19 et 19.2 et celle obtenue en application de la disposition 5 ou 7, selon le cas.

21. Calculer le montant des dépenses engagées par le conseil au cours de l’exercice que le ministre a approuvé, en se fondant sur les chiffres que lui a communiqués le conseil, à l’égard du transport des élèves à destination et en provenance de l’École provinciale pour aveugles, d’une école provinciale pour sourds ou d’une école d’application ouverte ou dirigée, en vertu d’une entente conclue avec le ministre, au profit d’élèves qui ont de graves anomalies de communication.

22. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 20 et 21.

23. Dans le cas du Lakehead District School Board, ajouter 80 000 $ à la somme calculée en application de la disposition 22. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 42 (1); Règl. de l’Ont. 156/11, par. 9 (1) et (2).

(2) Pour l’application du présent article, constitue une dépense de transport la dépense qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2011, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (10). Règl. de l’Ont. 196/10, par. 42 (2); Règl. de l’Ont. 156/11, par. 9 (3).

(3) Pour l’application du présent article, les conseils suivants sont des conseils du Nord :

1. Algoma District School Board.

2. Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales.

3. Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières.

4. Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario.

5. Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord.

6. Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario.

7. Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario.

8. District School Board Ontario North East.

9. Huron-Superior Catholic District School Board.

10. Keewatin-Patricia District School Board.

11. Kenora Catholic District School Board.

12. Lakehead District School Board.

13. Near North District School Board.

14. Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board.

15. Northeastern Catholic District School Board.

16. Northwest Catholic District School Board.

17. Rainbow District School Board.

18. Rainy River District School Board.

19. Sudbury Catholic District School Board.

20. Superior-Greenstone District School Board.

21. Superior North Catholic District School Board.

22. Thunder Bay Catholic District School Board. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 42 (3).

Élément administration et gestion

43. (1) L’élément administration et gestion d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et des élèves conseillers, calculée en application du paragraphe (2), qui est versée au conseil.

2. La somme liée aux directeurs de l’éducation et aux agents de supervision, calculée en application du paragraphe (4), qui est versée au conseil.

3. La somme liée aux frais d’administration, calculée en application du paragraphe (5), qui est versée au conseil.

4. La somme multi-municipalités, calculée en application du paragraphe (6), qui est versée au conseil.

5. La somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1er septembre 2009, indiquée à la colonne 2 du tableau 12 en regard du nom du conseil.

6. La somme liée aux vérifications internes, calculée en application du paragraphe (8), qui est versée au conseil. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 43 (1).

(2) La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et des élèves conseillers qui est versée au conseil est calculée de la manière suivante :

1. Multiplier le nombre des membres du conseil par 5 000 $. Pour l’application de la présente disposition et des dispositions 3, 5 et 11, le nombre des membres du conseil correspond au total de ce qui suit :

i. le nombre de membres déterminé pour le conseil en vertu de l’article 58.1 de la Loi aux fins des élections ordinaires de 2010,

ii. le nombre de représentants autochtones déterminé pour le conseil en vertu du paragraphe 188 (5) de la Loi pour le mandat commençant en décembre 2010.

2. Ajouter 10 000 $ à la somme calculée en application de la disposition 1.

3. Multiplier le nombre des membres du conseil par 7 100 $.

4. Ajouter 7 500 $ à la somme calculée en application de la disposition 3.

5. Multiplier le nombre des membres du conseil par 1 800 $ si, selon le cas :

i. le territoire du conseil a une superficie supérieure à 9 000 kilomètres carrés, telle qu’elle figure au tableau 1 du Règlement de l’Ontario 412/00 (Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils), tel que ce règlement existait le 1er janvier 2010,

ii. le facteur de dispersion attribué au conseil est supérieur à 25, tel qu’il figure au tableau 5 du Règlement de l’Ontario 412/00, tel que ce règlement existait le 1er janvier 2010.

6. Prendre le total des sommes qui auraient été calculées pour les membres du conseil en application des paragraphes 6 (2), (3) et (4) du Règlement de l’Ontario 357/06 (Allocations des membres des conseils scolaires), pour l’année commençant le 1er décembre 2010, si seulement les élèves du conseil étaient comptés pour calculer son effectif à l’article 9 de ce règlement.

7. Prendre le total des sommes calculées en application des dispositions 4 et 6 et en application de la disposition 5, le cas échéant.

8. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue en application de la disposition 7.

9. Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 8.

10. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 9 à celle calculée en application de la disposition 2 pour calculer les allocations des membres du conseil.

11. Multiplier le nombre des membres du conseil par 5 000 $ pour calculer leurs frais.

12. Calculer les allocations auxquelles les élèves conseillers du conseil ont droit pour l’exercice en vertu du paragraphe 55 (8) de la Loi.

13. Diviser la somme calculée en application de la disposition 12 par 2 pour obtenir le montant des allocations des élèves conseillers.

14. Multiplier par 5 000 $ le nombre d’élèves conseillers exigés par la politique du conseil le 1er septembre 2010 pour calculer les frais de tels élèves.

14.1 Prendre la somme éventuelle indiquée à la colonne 3 du tableau 12, en regard du nom du conseil, au titre des allocations des anciens membres des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1er septembre 2009.

15. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10, 11, 13, 14 et 14.1. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 43 (2); Règl. de l’Ont. 156/11, art. 10.

(3) Pour l’application du paragraphe (4), les élèves sont dénombrés en fonction de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 43 (3).

(4) La somme liée aux directeurs de l’éducation et aux agents de supervision qui est versée au conseil est calculée de la manière suivante :

1. Prévoir 535 986 $ comme montant de base.

2. Prévoir 13,39 $ par élève pour la première tranche de 10 000 élèves du conseil.

3. Prévoir 19,55 $ par élève pour la tranche suivante de 10 000 élèves du conseil.

4. Prévoir 26,90 $ par élève pour le reste des élèves du conseil.

5. Additionner les sommes prévues en application des dispositions 1 à 4.

6. Ajouter 2,17 pour cent de l’élément conseils ruraux et éloignés du conseil pour l’exercice.

7. Ajouter 0,62 pour cent de la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 8 en regard du nom du conseil.

8. Multiplier par 0,5 la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 17 en regard du nom du conseil.

9. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 7 et 8. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 43 (4).

(5) La somme liée aux frais d’administration qui est versée au conseil est calculée de la manière suivante :

1. Prévoir 96 645 $ comme montant de base.

2. Ajouter le produit de 205,25 $ et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011.

3. Ajouter 11,94 pour cent de l’élément conseils ruraux et éloignés du conseil pour l’exercice.

4. Ajouter 0,62 pour cent de la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 8 en regard du nom du conseil.

5. Multiplier par 0,5 la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 17 en regard du nom du conseil.

6. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4 et 5.

7. Ajouter 207 901 $ si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011 est inférieur à 26 000.

8. Ajouter un montant, calculé selon la formule suivante, pour aider le conseil à mettre en oeuvre les normes recommandées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut canadien des comptables agréés :

(A × 1,09 $) + 51 975 $

où :

«A» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011.

9. Ajouter le montant suivant pour encourager la participation des parents aux affaires scolaires :

i. Calculer un montant selon la formule suivante :

(A × 0,17 $) + 5 000 $

où :

«A» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011.

ii. Multiplier par 500 $ le nombre total d’écoles élémentaires admissibles, d’écoles secondaires admissibles et d’écoles combinées admissibles du conseil, au sens du paragraphe 17 (3).

iii. Multiplier par 500 $ le nombre calculé pour le conseil en application de la sous-disposition 3 iii du paragraphe 17 (4).

iv. Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions i, ii et iii. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 43 (5).

(6) La somme multi-municipalités éventuelle qui est versée au conseil est calculée conformément aux règles suivantes :

1. Si, le 1er septembre 2010, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, au moins 30 municipalités, mais au plus 49, la somme est calculée selon la formule suivante :

(n – 29) × 500 $

où :

«n» représente le nombre de ces municipalités.

2. Si, le 1er septembre 2010, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, au moins 50 municipalités, mais au plus 99, la somme est calculée selon la formule suivante :

10 000 $ + [(n – 49) × 750 $]

où :

«n» représente le nombre de ces municipalités.

3. Si, le 1er septembre 2010, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, au moins 100 municipalités, la somme est calculée selon la formule suivante :

47 500 $ + [(n – 99) × 1 000 $]

où :

«n» représente le nombre de ces municipalités.

Règl. de l’Ont. 196/10, par. 43 (6).

(7) Pour l’application du paragraphe (6), une municipalité qui est réputée une municipalité de district n’est pas comptée comme une municipalité. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 43 (7).

(8) La somme liée aux vérifications internes qui est versée au conseil est la suivante :

1. Dans le cas du Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario, la somme calculée selon la formule suivante :

250 000 $ + (A/B × 2 250 000 $) + (420 353 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010, des conseils scolaires de district de langue française;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

2. Dans le cas du Ottawa Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

250 000 $ + (A/B × 2 250 000 $) + (76 921 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010, des conseils suivants :

a) Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board,

b) Catholic District School Board of Eastern Ontario,

c) Hastings and Prince Edward District School Board,

d) Limestone District School Board,

e) Ottawa Catholic District School Board,

f) Ottawa-Carleton District School Board,

g) Renfrew County District School Board,

h) Renfrew County Catholic District School Board,

i) Upper Canada District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

3. Dans le cas du Peel District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

250 000 $ + (A/B × 2 250 000 $) + (8 822 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010, des conseils suivants :

a) Peel District School Board,

b) Dufferin-Peel Catholic District School Board,

c) York Region District School Board,

d) Toronto District School Board,

e) York Catholic District School Board,

f) Toronto Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

4. Dans le cas du Simcoe County District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

250 000 $ + (A/B × 2 250 000 $) + (66 294 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010, des conseils suivants :

a) Simcoe County District School Board,

b) Simcoe Muskoka Catholic District School Board,

c) Bluewater District School Board,

d) Bruce-Grey Catholic District School Board,

e) Durham Catholic District School Board,

f) Durham District School Board,

g) Kawartha Pine Ridge District School Board,

h) Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board,

i) Trillium Lakelands District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

5. Dans le cas du Sudbury Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

250 000 $ + (A/B × 2 250 000 $) + (121 515 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010, des conseils suivants :

a) Algoma District School Board,

b) Sudbury Catholic District School Board,

c) Rainbow District School Board,

d) Near North District School Board,

e) Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board,

f) District School Board Ontario North East,

g) Huron-Superior Catholic District School Board,

h) Northeastern Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

6. Dans le cas du Thames Valley District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

250 000 $ + (A/B × 2 250 000 $) + (48 722 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010, des conseils suivants :

a) Thames Valley District School Board,

b) Avon Maitland District School Board,

c) Grand Erie District School Board,

d) Lambton Kent District School Board,

e) London District Catholic School Board,

f) Greater Essex County District School Board,

g) Windsor-Essex Catholic District School Board,

h) Huron Perth Catholic District School Board,

i) Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board,

j) St. Clair Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

7. Dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

250 000 $ + (A/B × 2 250 000 $) + (80 717 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010, des conseils suivants :

a) Keewatin-Patricia District School Board,

b) Lakehead District School Board,

c) Rainy River District School Board,

d) Superior-Greenstone District School Board,

e) Thunder Bay Catholic District School Board,

f) Kenora Catholic District School Board,

g) Superior North Catholic District School Board,

h) Northwest Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

8. Dans le cas du Waterloo Region District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

250 000 $ + (A/B × 2 250 000 $) + (17 620 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010, des conseils suivants :

a) Waterloo Region District School Board,

b) Waterloo Catholic District School Board,

c) Upper Grand District School Board,

d) Halton District School Board,

e) Hamilton-Wentworth Catholic District School Board,

f) Hamilton-Wentworth District School Board,

g) Halton Catholic District School Board,

h) Wellington Catholic District School Board,

i) District School Board of Niagara,

j) Niagara Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

9. Dans le cas des autres conseils, la somme est nulle. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 43 (8); Règl. de l’Ont. 336/10, art. 2.

Élément amélioration des programmes

44. L’élément amélioration des programmes d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé en multipliant par 9 650 $ le nombre total d’écoles élémentaires, secondaires et combinées admissibles du conseil au sens du paragraphe 17 (3). Règl. de l’Ont. 196/10, art. 44.

Élément service de la dette

45. (1) L’élément service de la dette d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au montant total payable au cours de l’exercice à l’égard du financement aménagé en vue de refinancer la dette sans financement permanent du conseil, y compris les paiements qui doivent être effectués au cours de l’exercice dans un compte de réserve ou un fonds d’amortissement et le montant des dépenses raisonnables. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 45 (1).

(2) La définition qui suit s’applique au présent article.

«dette sans financement permanent» À l’égard d’un conseil, la somme qui figure à la colonne 2 du tableau 28 en regard du nom du conseil. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 45 (2).

Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations

46. (1) Le montant de l’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations auquel un conseil scolaire de district a droit pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

1. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice à l’égard de sa dette soutenue avec financement permanent calculée en application du paragraphe 57.1 (2) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

2. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable au cours de l’exercice au titre des contrats de location-acquisition visés au paragraphe 57.1 (4) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

3. Le montant total des intérêts que le conseil a versés à l’Office ontarien de financement au cours de l’exercice au titre des sommes suivantes :

i. Le coût total des travaux de réfection urgents et importants visés aux paragraphes 50 (2) à (5) que le conseil a engagé au cours de l’exercice.

ii. La somme calculée en application du paragraphe 51 (1).

iii. La somme calculée en application du paragraphe 52 (1).

iv. Abrogée : Règl. de l’Ont. 156/11, par. 11 (1).

4. La somme calculée de la manière suivante :

i. Déterminer chaque obligation financière composant le montant de la dette soutenue sans financement permanent du conseil, calculée en application du paragraphe 57.1 (3) du règlement sur les subventions de 2009-2010. Les obligations financières contractées par le conseil envers lui-même sont réputées assorties d’un taux d’intérêt de 1 pour cent.

ii. Porter le montant des réserves pour les nouvelles places, calculé en application du paragraphe 57.1 (5) du règlement sur les subventions de 2009-2010, en diminution des obligations financières déterminées en application de la sous-disposition i, en commençant par celle qui est assortie du taux d’intérêt le plus élevé et en terminant par celle qui est assortie du taux d’intérêt le moins élevé, afin d’établir les obligations financières restantes.

iii. Calculer le montant total des intérêts que le conseil a versés à l’Office ontarien de financement au cours de l’exercice au titre des obligations financières restantes établies en application de la sous-disposition ii.

iv. Prendre le moindre des montants suivants :

A. le montant total des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice à l’égard des obligations financières restantes établies en application de la sous-disposition ii qui constituent des obligations financières à court terme,

B. le montant total des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous-sous-disposition A si chacune des obligations financières avait été assortie d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 pour cent celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où elle a été contractée.

v. Déterminer les obligations financières restantes établies en application de la sous-disposition ii à l’égard desquelles le conseil n’est pas redevable d’intérêts pour l’exercice.

vi. Calculer le montant total des intérêts dont le conseil serait redevable pour l’exercice à l’égard des obligations financières restantes établies en application de la sous-disposition v si chacune d’elles avait été contractée à la date où elle est retirée des liquidités du conseil à un taux d’intérêt annuel de 1 pour cent.

vii. Additionner les sommes calculées en application des sous-dispositions iii, iv et vi.

5. La somme calculée de la manière suivante :

i. Additionner les sommes suivantes :

A. Le coût total des travaux de réfection urgents et importants visés aux paragraphes 50 (2) à (5) que le conseil a engagé au cours de l’exercice.

B. La somme calculée en application du paragraphe 51 (1).

C. La somme calculée en application du paragraphe 52 (1).

D. Abrogée : Règl. de l’Ont. 156/11, par. 11 (2).

ii. Prendre le moindre des montants suivants :

A. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

B. Le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 pour cent celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.

iii. Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice à l’égard de la portion de chaque coût ou dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 pour cent.

iv. Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

6. La somme calculée de la manière suivante :

i. Additionner les sommes suivantes :

A. La somme calculée en application de la disposition 10 du paragraphe 53.1 (1).

B. La somme calculée en application de la disposition 9 du paragraphe 54.1 (1) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

ii. Prendre le moindre des montants suivants :

A. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

B. le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 pour cent celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.

iii. Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice à l’égard de la portion de chaque coût ou dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 pour cent.

iv. Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

7. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice à l’égard des contrats de location-acquisition pluriannuels visés à la disposition 2 du paragraphe 53.1 (1). Règl. de l’Ont. 196/10, par. 46 (1); Règl. de l’Ont. 336/10, art. 3; Règl. de l’Ont. 156/11, par. 11 (1) et (2).

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme calculée à l’égard de l’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations au paiement des intérêts débiteurs qu’il serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2011, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (1), avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 46 (2); Règl. de l’Ont. 156/11, par. 11 (3).

Élément fonctionnement des écoles

47. (1) L’élément fonctionnement des écoles d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé de la manière suivante :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2010-2011.

2. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 1 par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles élémentaires requise pour le conseil.

3. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué à la colonne 2 du tableau 13 en regard du nom du conseil.

4. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour du conseil pour l’exercice conformément à l’article 2 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de jour de 2010-2011, en ne comptant que les élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2010.

5. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente du conseil pour l’exercice conformément à l’article 3 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2010-2011, en ne comptant que les élèves inscrits à un cours pour lequel ils peuvent obtenir un crédit et dans lequel l’enseignement est dispensé entre 8 h et 17 h et en excluant les élèves suivants :

i. les élèves inscrits à un cours d’éducation permanente dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe,

ii. les élèves auxquels s’applique le paragraphe 49 (6) de la Loi,

iii. les élèves à l’égard desquels le conseil impose des droits en application du paragraphe 8 (4) du règlement sur les droits de 2010-2011.

6. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été du conseil pour l’exercice conformément à l’article 4 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2010-2011, en excluant les élèves suivants :

i. les élèves auxquels s’applique le paragraphe 49 (6) de la Loi,

ii. les élèves à l’égard desquels le conseil impose des droits en application du paragraphe 8 (5) du règlement sur les droits de 2010-2011.

7. Prendre le nombre total de places dans les programmes d’enseignement dispensés par le conseil qui sont des programmes d’enseignement admissibles, au sens du paragraphe 23 (2), pour lesquels l’enseignement est offert dans les locaux du conseil.

8. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4, 5, 6 et 7.

9. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 8 par la superficie repère requise par élève de 9,29 mètres carrés pour obtenir la superficie liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil.

10. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 9, le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée à l’éducation permanente et autres programmes indiqué à la colonne 4 du tableau 13 en regard du nom du conseil.

11. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2010-2011.

12. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 11 par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles secondaires requise pour le conseil.

13. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 12, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué à la colonne 3 du tableau 13 en regard du nom du conseil.

14. Obtenir la superficie totale en mètres carrés redressée requise pour le conseil en additionnant les valeurs suivantes :

i. La superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 3.

ii. La superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 10.

iii. La superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 13.

15. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 14 par le coût repère de fonctionnement de 73,76 $ le mètre carré.

16. Identifier les écoles du conseil :

i. qui ont été désignées comme des écoles élémentaires conformément au Guide d’instructions, daté de 2002, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (3),

ii. qui ne figurent pas à la colonne 3 du tableau 16.

17. Pour chaque école du conseil qui a été identifiée en application de la disposition 16, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles de la manière suivante :

i. Calculer l’effectif de 2010-2011.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 54 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-disposition i par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par le coût repère de fonctionnement de 73,76 $ le mètre carré.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué à la colonne 2 du tableau 13 en regard du nom du conseil.

vi. Multiplier la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, calculée en application de la sous-disposition ii, par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

vii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vi par le coût repère de fonctionnement de 73,76 $ le mètre carré.

viii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vii par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué à la colonne 2 du tableau 13 en regard du nom du conseil.

ix. Multiplier par 0,18 le nombre obtenu en application de la sous-disposition viii.

x. Soustraire le nombre obtenu en application de la sous-disposition v de celui obtenu en application de la sous-disposition viii.

xi. Prendre le moindre du nombre obtenu en application de la sous-disposition ix et de celui obtenu en application de la sous-disposition x pour obtenir la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles élémentaires pour l’école en question. Toutefois, si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est nul ou négatif ou que le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul, cette somme est de zéro.

18. Additionner les sommes complémentaires calculées en application de la disposition 17 pour chacune des écoles élémentaires du conseil.

19. Prendre la somme éventuelle indiquée à la colonne 2 du tableau 19 en regard du nom du conseil.

20. Identifier les écoles élémentaires rurales du conseil qui ne sont ni des écoles élémentaires excentrées ni des écoles figurant à la colonne 3 du tableau 16.

21. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 17 x pour les écoles élémentaires rurales du conseil identifiées en application de la disposition 20. Si le nombre obtenu pour une école en application de la sous-disposition 17 i est nul ou si le nombre obtenu pour l’école en application de la sous-disposition 17 x est négatif, celui obtenu pour elle en application de la sous-disposition 17 x est réputé nul pour l’application de la présente disposition.

22. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 17 xi pour les écoles élémentaires rurales du conseil identifiées en application de la disposition 20.

23. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 22 de celle calculée en application de la disposition 21.

24. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 17 x pour les écoles élémentaires excentrées du conseil. Si le nombre obtenu pour une école en application de la sous-disposition 17 i est nul ou si le nombre obtenu pour l’école en application de la sous-disposition 17 x est négatif, celui obtenu pour elle en application de la sous-disposition 17 x est réputé nul pour l’application de la présente disposition.

25. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 17 xi pour les écoles élémentaires excentrées du conseil.

26. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 25 de celle calculée en application de la disposition 24.

27. Identifier les écoles du conseil :

i. qui ont été désignées comme des écoles secondaires conformément au Guide d’instructions, daté de 2002, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (3),

ii. qui ne figurent pas à la colonne 4 du tableau 16.

28. Pour chaque école du conseil qui a été identifiée en application de la disposition 27, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles de la manière suivante :

i. Calculer l’effectif de 2010-2011.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 54 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-disposition i par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par le coût repère de fonctionnement de 73,76 $ le mètre carré.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué à la colonne 3 du tableau 13 en regard du nom du conseil.

vi. Multiplier la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, calculée en application de la sous-disposition ii, par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

vii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vi par le coût repère de fonctionnement de 73,76 $ le mètre carré.

viii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vii par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué à la colonne 3 du tableau 13 en regard du nom du conseil.

ix. Multiplier par 0,18 le nombre obtenu en application de la sous-disposition viii.

x. Soustraire le nombre obtenu en application de la sous-disposition v de celui obtenu en application de la sous-disposition viii.

xi. Prendre le moindre du nombre obtenu en application de la sous-disposition ix et de celui obtenu en application de la sous-disposition x pour obtenir la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles secondaires pour l’école en question. Toutefois, si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est nul ou négatif ou que le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul, cette somme est de zéro.

29. Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles, calculées en application de la disposition 28 pour chacune des écoles secondaires du conseil.

30. Prendre la somme éventuelle indiquée à la colonne 3 du tableau 19 en regard du nom du conseil.

31. Identifier les écoles secondaires rurales du conseil qui ne sont ni des écoles secondaires excentrées ni des écoles figurant à la colonne 4 du tableau 16.

32. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 28 x pour les écoles secondaires rurales du conseil identifiées en application de la disposition 31. Si le nombre obtenu pour une école en application de la sous-disposition 28 i est nul ou si le nombre obtenu pour l’école en application de la sous-disposition 28 x est négatif, celui obtenu pour elle en application de la sous-disposition 28 x est réputé nul pour l’application de la présente disposition.

33. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 28 xi pour les écoles secondaires rurales du conseil identifiées en application de la disposition 31.

34. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 33 de celle calculée en application de la disposition 32.

35. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 28 x pour les écoles secondaires excentrées du conseil. Si le nombre obtenu pour une école en application de la sous-disposition 28 i est nul ou si le nombre obtenu pour l’école en application de la sous-disposition 28 x est négatif, celui obtenu pour elle en application de la sous-disposition 28 x est réputé nul pour l’application de la présente disposition.

36. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 28 xi pour les écoles secondaires excentrées du conseil.

37. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 36 de celle calculée en application de la disposition 35.

38. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. la somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels indiquée à la colonne 2 du tableau 20 en regard du nom du conseil,

ii. les dépenses que le conseil a engagées au titre du renouvellement des permis d’utilisation de logiciels telles qu’elles ont été déclarées au ministère dans les états financiers annuels du conseil pour l’exercice.

39. Prendre le montant de l’élément utilisation communautaire des écoles indiqué à la colonne 2 du tableau 21 en regard du nom du conseil.

40. Dans le cas du Northeastern Catholic District School Board, prendre 100 000 $.

41. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 15, 18, 19, 23, 26, 29, 30, 34, 37, 38, 39 et 40. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 47 (1).

(2) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article et aux articles 48 à 54.

«aire d’enseignement» Espace dans une école qui peut raisonnablement être utilisé aux fins de l’enseignement. («instructional space»)

«école élémentaire excentrée» S’entend au sens du paragraphe 33 (2). («outlying elementary school»)

«école secondaire excentrée» S’entend au sens du paragraphe 33 (2). («outlying secondary school»)

«effectif de 2009-2010» Relativement à une école qui relève d’un conseil, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2009-2010, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («2009-2010 enrolment»)

«effectif de 2010-2011» Relativement à une école qui relève d’un conseil, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («2010-2011 enrolment») Règl. de l’Ont. 196/10, par. 47 (2).

Élément réfection des écoles

48. L’élément réfection des écoles d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé de la manière suivante :

1. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires du conseil qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans, tel qu’il est indiqué à la colonne 2 du tableau 22 en regard du nom du conseil.

2. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 1 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,03 $.

3. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires du conseil qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus, tel qu’il est indiqué à la colonne 3 du tableau 22 en regard du nom du conseil.

4. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 3 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 10,54 $.

5. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2 et 4 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires.

6. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 5 par la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil calculée en application de la disposition 3 du paragraphe 47 (1).

7. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires du conseil qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans, tel qu’il est indiqué à la colonne 4 du tableau 22 en regard du nom du conseil.

8. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 7 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,03 $.

9. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires du conseil qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus, tel qu’il est indiqué à la colonne 5 du tableau 22 en regard du nom du conseil.

10. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 9 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 10,54 $.

11. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 8 et 10 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires.

12. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 11 par la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil calculée en application de la disposition 13 du paragraphe 47 (1).

13. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 11 par la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil calculée en application de la disposition 10 du paragraphe 47 (1).

14. Identifier les écoles du conseil :

i. qui ont été désignées comme des écoles élémentaires conformément au Guide d’instructions, daté de 2002, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (3),

ii. qui ne figurent pas à la colonne 3 du tableau 16.

15. Pour chaque école du conseil qui a été identifiée en application de la disposition 14, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles de la manière suivante :

i. Calculer l’effectif de 2010-2011.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 54 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-disposition i par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 5.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué à la colonne 2 du tableau 13 en regard du nom du conseil.

vi. Multiplier la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, calculée en application de la sous-disposition ii, par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

vii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vi par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 5.

viii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vii par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué à la colonne 2 du tableau 13 en regard du nom du conseil.

ix. Multiplier par 0,18 le nombre obtenu en application de la sous-disposition viii.

x. Soustraire le nombre obtenu en application de la sous-disposition v de celui obtenu en application de la sous-disposition viii.

xi. Prendre le moindre du nombre obtenu en application de la sous-disposition ix et de celui obtenu en application de la sous-disposition x pour obtenir la somme complémentaire liée à la réfection des écoles élémentaires pour l’école. Toutefois, si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est nul ou négatif ou que le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul, la somme complémentaire liée à la réfection des écoles élémentaires pour l’école en question est de zéro.

16. Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 15 pour chacune des écoles élémentaires du conseil.

17. Prendre la somme éventuelle indiquée à la colonne 4 du tableau 19 en regard du nom du conseil.

18. Identifier les écoles élémentaires rurales du conseil qui ne sont ni des écoles élémentaires excentrées ni des écoles figurant à la colonne 3 du tableau 16.

19. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 15 x pour les écoles élémentaires rurales du conseil identifiées en application de la disposition 18. Si le nombre obtenu pour une école en application de la sous-disposition 15 i est nul ou si le nombre obtenu pour l’école en application de la sous-disposition 15 x est négatif, celui obtenu pour elle en application de la sous-disposition 15 x est réputé nul pour l’application de la présente disposition.

20. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 15 xi pour les écoles élémentaires rurales du conseil identifiées en application de la disposition 18.

21. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 20 de celle calculée en application de la disposition 19.

22. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 15 x pour les écoles élémentaires excentrées du conseil. Si le nombre obtenu pour une école en application de la sous-disposition 15 i est nul ou si le nombre obtenu pour l’école en application de la sous-disposition 15 x est négatif, celui obtenu pour elle en application de la sous-disposition 15 x est réputé nul pour l’application de la présente disposition.

23. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 15 xi pour les écoles élémentaires excentrées du conseil.

24. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 23 de celle calculée en application de la disposition 22.

25. Identifier les écoles du conseil :

i. qui ont été désignées comme des écoles secondaires conformément au Guide d’instructions, daté de 2002, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (3),

ii. qui ne figurent pas à la colonne 4 du tableau 16.

26. Pour chaque école du conseil qui a été identifiée en application de la disposition 25, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles de la manière suivante :

i. Calculer l’effectif de 2010-2011.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 54 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-disposition i par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 11.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué à la colonne 3 du tableau 13 en regard du nom du conseil.

vi. Multiplier la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, calculée en application de la sous-disposition ii, par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

vii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vi par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 11.

viii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vii par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué à la colonne 3 du tableau 13 en regard du nom du conseil.

ix. Multiplier par 0,18 le nombre obtenu en application de la sous-disposition viii.

x. Soustraire le nombre obtenu en application de la sous-disposition v de celui obtenu en application de la sous-disposition viii.

xi. Prendre le moindre du nombre obtenu en application de la sous-disposition ix et de celui obtenu en application de la sous-disposition x pour obtenir la somme complémentaire liée à la réfection des écoles secondaires pour l’école. Toutefois, si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est nul ou négatif ou que le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul, la somme complémentaire liée à la réfection des écoles secondaires pour l’école en question est de zéro.

27. Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 26 pour chacune des écoles secondaires du conseil.

28. Prendre la somme éventuelle indiquée à la colonne 5 du tableau 19 en regard du nom du conseil.

29. Identifier les écoles secondaires rurales du conseil qui ne sont ni des écoles secondaires excentrées ni des écoles figurant à la colonne 4 du tableau 16.

30. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 26 x pour les écoles secondaires rurales du conseil identifiées en application de la disposition 29. Si le nombre obtenu pour une école en application de la sous-disposition 26 i est nul ou si le nombre obtenu pour l’école en application de la sous-disposition 26 x est négatif, celui obtenu pour elle en application de la sous-disposition 26 x est réputé nul pour l’application de la présente disposition.

31. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 26 xi pour les écoles secondaires rurales du conseil identifiées en application de la disposition 29.

32. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 31 de celle calculée en application de la disposition 30.

33. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 26 x pour les écoles secondaires excentrées du conseil. Si le nombre obtenu pour une école en application de la sous-disposition 26 i est nul ou si le nombre obtenu pour l’école en application de la sous-disposition 26 x est négatif, celui obtenu pour elle en application de la sous-disposition 26 x est réputé nul pour l’application de la présente disposition.

34. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 26 xi pour les écoles secondaires excentrées du conseil.

35. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 34 de celle calculée en application de la disposition 33.

36. Prendre l’augmentation au titre de la réfection des écoles indiquée en regard du nom du conseil au tableau 23.

37. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 6, 12, 13, 16, 21, 24, 27, 32, 35 et 36.

38. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 37 par le facteur de redressement géographique indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 24.

39. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 17, 28 et 38. Règl. de l’Ont. 196/10, art. 48.

Élément installations d’accueil pour les élèves

49. L’élément installations d’accueil pour les élèves d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux travaux de réfection urgents et importants.

2. La somme liée aux nouvelles places.

3. La somme liée aux programmes d’immobilisations consolidés.

4. La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves.

5. La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein. Règl. de l’Ont. 196/10, art. 49; Règl. de l’Ont. 336/10, art. 4.

Somme liée aux travaux de réfection urgents et importants

50. (1) La somme liée aux travaux de réfection urgents et importants qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :

1. Pour les travaux de réfection urgents et importants visés au paragraphe (2), calculer la portion du coût des travaux indiqué à la colonne 2 du tableau 25, en regard du nom du conseil, que celui-ci a engagée pendant chacun des exercices 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 à l’égard des travaux de construction ou de rénovation les concernant qui ont été entrepris au plus tôt le 18 mars 2005.

2. Additionner les portions calculées en application de la disposition 1 pour chacun des six exercices.

3. Pour les travaux de réfection urgents et importants visés au paragraphe (3), calculer la portion du coût des travaux indiqué à la colonne 3 du tableau 25, en regard du nom du conseil, que celui-ci a engagée pendant chacun des exercices 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 à l’égard des travaux de construction ou de rénovation les concernant qui ont été entrepris au plus tôt le 1er janvier 2006.

4. Additionner les portions calculées en application de la disposition 3 pour chacun des cinq exercices.

5. Pour les travaux de réfection urgents et importants visés au paragraphe (4), calculer la portion du coût des travaux indiqué à la colonne 4 du tableau 25, en regard du nom du conseil, que celui-ci a engagée pendant chacun des exercices 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 à l’égard des travaux de construction ou de rénovation les concernant qui ont été entrepris au plus tôt le 1er janvier 2007.

6. Additionner les portions calculées en application de la disposition 5 pour chacun des quatre exercices.

7. Pour les travaux de réfection urgents et importants visés au paragraphe (5), calculer la portion du coût des travaux indiqué à la colonne 5 du tableau 25, en regard du nom du conseil, que celui-ci a engagée pendant chacun des exercices 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 à l’égard des travaux de construction ou de rénovation les concernant qui ont été entrepris au plus tôt le 1er janvier 2008.

8. Additionner les portions calculées en application de la disposition 7 pour chacun des trois exercices.

9. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 2, 4, 6 et 8.

10. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 9 du total des sommes indiquées aux colonnes 2 à 5 du tableau 25 en regard du nom du conseil. Si la différence est négative, la somme calculée en application de la présente disposition est réputée nulle.

11. Pour les travaux de réfection urgents et importants visés aux paragraphes (2) à (5), calculer une somme égale au coût des travaux que le conseil a engagé pendant l’exercice 2010-2011.

12. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 10 et de celle calculée en application de la disposition 11. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 50 (1).

(2) Pour l’application de la disposition 1 du paragraphe (1), les travaux de réfection urgents et importants s’entendent des travaux qui réunissent les conditions suivantes :

a) ils sont effectués dans les écoles du conseil indiquées à l’annexe B du document intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 1», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (8);

b) le ministre les a approuvés individuellement, comme l’indique le document mentionné à l’alinéa a), au motif qu’ils répondaient chacun à des besoins de réfection urgents et importants dans l’école concernée. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 50 (2).

(3) Pour l’application de la disposition 3 du paragraphe (1), les travaux de réfection urgents et importants s’entendent des travaux qui réunissent les conditions suivantes :

a) ils sont effectués dans les écoles du conseil indiquées à l’annexe C du document intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 2», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (8);

b) le ministre les a approuvés individuellement, comme l’indique le document mentionné à l’alinéa a), au motif qu’ils répondaient chacun à des besoins de réfection urgents et importants dans l’école concernée. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 50 (3).

(4) Pour l’application de la disposition 5 du paragraphe (1), les travaux de réfection urgents et importants s’entendent des travaux qui réunissent les conditions suivantes :

a) ils sont effectués dans les écoles du conseil indiquées à l’annexe B du document intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 3», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (8);

b) le ministre les a approuvés individuellement, comme l’indique le document mentionné à l’alinéa a), au motif qu’ils répondaient chacun à des besoins de réfection urgents et importants dans l’école concernée. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 50 (4).

(5) Pour l’application de la disposition 7 du paragraphe (1), les travaux de réfection urgents et importants s’entendent des travaux qui réunissent les conditions suivantes :

a) ils sont effectués dans les écoles du conseil indiquées à l’annexe B du document intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 4», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (8);

b) le ministre les a approuvés individuellement, comme l’indique le document mentionné à l’alinéa a), au motif qu’ils répondaient chacun à des besoins de réfection urgents et importants dans l’école concernée. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 50 (5).

(6) Sous réserve du paragraphe (7), le versement au conseil de la somme liée aux travaux de réfection urgents et importants à laquelle il a droit dans le cadre du présent règlement est assujetti à la condition qu’il respecte les obligations suivantes :

a) le conseil doit contracter des emprunts ou des dettes pour couvrir la portion de la somme mentionnée à la disposition 11 du paragraphe (1) qui se rapporte à des améliorations permanentes;

b) les emprunts ou les dettes doivent être contractés conformément au paragraphe 247 (1) de la Loi. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 50 (6).

(7) Si la portion de la somme calculée en application de la disposition 11 du paragraphe (1) qui se rapporte à des améliorations permanentes dépasse la somme calculée en application de la disposition 10 de ce paragraphe, la condition énoncée au paragraphe (6) ne s’applique pas au montant de l’excédent. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 50 (7).

Somme liée aux nouvelles places

51. (1) La somme liée aux nouvelles places qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :

1. Calculer la portion de chacun des travaux d’immobilisations du conseil visés au paragraphe (2) qui était financée en totalité ou en partie à l’aide de sommes calculées en application du paragraphe 48 (1) du règlement sur les subventions de 2009-2010 ou d’une disposition que remplace ce paragraphe à l’égard d’un exercice antérieur.

2. Additionner les portions calculées en application de la disposition 1.

3. Calculer le montant de la dette contractée entre le 1er septembre 1998 et le 31 août 2010 à l’égard de chaque portion calculée en application de la disposition 1.

4. Additionner les montants de dette calculés en application de la disposition 3.

5. Pour chaque portion calculée en application de la disposition 1, additionner les montants suivants :

i. tout montant qui, par résolution du conseil, a été viré d’un fonds de réserve de ce dernier entre le 31 août 1998 et le 31 août 2010 et affecté au coût de la portion,

ii. tout autre montant que le conseil a affecté au coût de la portion.

6. Additionner les sommes calculées en application de la disposition 5.

7. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4 et 6.

8. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 7 de celle calculée en application de la disposition 2.

9. Additionner la somme calculée en application de la disposition 8 et celle indiquée à la colonne 2 du tableau 26 en regard du nom du conseil.

10. Calculer le coût de construction total que le conseil a engagé au cours de l’exercice à l’égard des portions des travaux d’immobilisations calculées en application de la disposition 1.

11. Calculer le coût de construction que le conseil a engagé au cours de l’exercice à l’égard des travaux d’immobilisations concernant de nouvelles places dont la construction a commencé après le 1er septembre 2010, à l’exclusion du coût visé à la disposition 10 et de tout autre coût pour lequel le conseil reçoit un financement prévu par un autre article du présent règlement ou provenant d’une autre source.

12. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 10 et 11.

13. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 9 et 12. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 51 (1).

(2) Pour l’application du paragraphe (1), les travaux d’immobilisations désignent l’acquisition des choses suivantes :

a) les emplacements scolaires qui sont acquis dans le cadre d’opérations par lesquelles le conseil acquiert également des bâtiments scolaires qui se trouvent sur ces emplacements;

b) les emplacements scolaires qui offrent ou sont capables d’offrir des installations d’accueil pour les élèves, ainsi que leur agrandissement et les améliorations qui y sont apportées, mais seulement s’il s’agit de ceux acquis par le conseil lorsqu’il ne satisfait à aucune des conditions énoncées à la disposition 2 de l’article 10 du Règlement de l’Ontario 20/98 (Redevances d’aménagement scolaires — Dispositions générales) pris en application de la Loi;

c) les biens-fonds visés à la disposition 1 du paragraphe 257.53 (2) de la Loi, mais seulement s’il s’agit de ceux acquis par le conseil lorsqu’il satisfait à n’importe laquelle des conditions énoncées à la disposition 2 de l’article 10 du Règlement de l’Ontario 20/98 et seulement dans la mesure où leur coût ne constitue pas une dépense immobilière nette à fin scolaire liée à la croissance, au sens de la section E de la partie IX de la Loi;

d) les travaux de viabilisation visés à la disposition 2 du paragraphe 257.53 (2) de la Loi, mais seulement s’il s’agit de ceux qui se rapportent à des biens-fonds acquis par le conseil lorsqu’il satisfait à n’importe laquelle des conditions énoncées à la disposition 2 de l’article 10 du Règlement de l’Ontario 20/98 et seulement dans la mesure où le coût de ces travaux ne constitue pas une dépense immobilière nette à fin scolaire liée à la croissance, au sens de la section E de la partie IX de la Loi;

e) les bâtiments scolaires, les accessoires fixes de bâtiments scolaires ou les accessoires fixes de biens scolaires, ainsi que leur agrandissement, leur transformation, leur rénovation ou les réparations importantes qui y sont apportées;

f) les meubles et le matériel qui doivent servir dans des bâtiments scolaires;

g) les documents de bibliothèque nécessaires à la dotation initiale de bibliothèques en matériel dans des bâtiments scolaires;

h) les installations situées sur des biens scolaires et servant à fournir aux bâtiments scolaires situés sur ces biens des services d’alimentation en eau, en électricité ou en gaz naturel, d’égouts, de fosses septiques, de chauffage, de climatisation, de téléphone ou de câblodistribution, ainsi que leur transformation, leur remplacement ou les réparations importantes qui y sont apportées;

i) la modification du niveau, du drainage ou de la surface des biens scolaires;

j) le matériel, les fournitures et les services dont le conseil a besoin pour se conformer aux normes — établies en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario — relatives aux systèmes de traitement ou de distribution de l’eau qui servent comme source d’eau potable. Règl. de l’Ont. 156/11, art. 12.

(3) Sous réserve du paragraphe (4), le versement au conseil de la somme liée aux nouvelles places à laquelle il a droit dans le cadre du présent règlement est assujetti à la condition qu’il respecte les obligations suivantes :

a) le conseil doit contracter des emprunts ou des dettes pour couvrir la portion du coût de construction mentionné aux dispositions 10 et 11 du paragraphe (1) qui se rapporte à des améliorations permanentes;

b) les emprunts ou les dettes doivent être contractés conformément au paragraphe 247 (1) de la Loi. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 51 (3).

(4) Si la portion de la somme calculée en application de la disposition 12 du paragraphe (1) qui se rapporte à des améliorations permanentes dépasse la somme calculée en application de la disposition 9 de ce paragraphe, la condition énoncée au paragraphe (3) ne s’applique pas au montant de l’excédent. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 51 (4).

Somme liée aux programmes d’immobilisations consolidés

52. (1) La somme liée aux programmes d’immobilisations consolidés qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :

1. Additionner les sommes suivantes :

i. La somme calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 2 du paragraphe 50 (1) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

ii. La somme calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 2 de l’article 51 du règlement sur les subventions de 2009-2010.

iii. La somme calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 1 de l’article 51.1 du règlement sur les subventions de 2009-2010.

iv. La somme calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 1 de l’article 52 du règlement sur les subventions de 2009-2010.

v. Les frais engagés par le conseil, avant le 1er septembre 2010, pour l’acquisition d’installations d’accueil temporaires qui fournissent de nouvelles places occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire, au sens du paragraphe 49 (2) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

vi. Le coût de construction engagé par le conseil, avant le 1er septembre 2010, pour des travaux de réaménagement en vue de la prestation des programmes, au sens du paragraphe 49 (3) du règlement sur les subventions de 2009-2010, qui fournissent de nouvelles places occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire, au sens du paragraphe 49 (2) du même règlement.

vii. Le coût de construction engagé par le conseil, avant le 1er septembre 2010, pour l’aménagement de nouvelles places occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire, au sens du paragraphe 49 (2) du règlement sur les subventions de 2009-2010, à l’exclusion du coût visé à la sous-disposition vi.

2. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 1 de celle indiquée à la colonne 2 du tableau 27 en regard du nom du conseil. Une différence négative est réputée nulle.

3. Additionner les sommes suivantes :

i. Les frais engagés par le conseil au cours de l’exercice 2010-2011 qui étaient précisés dans les plans approuvés par le ministre conformément aux dispositions suivantes :

A. la disposition 2 du paragraphe 39 (15) du règlement sur les subventions de 2006-2007,

B. la disposition 2 du paragraphe 46 (3) du règlement sur les subventions de 2007-2008,

C. la disposition 2 du paragraphe 51 (3) du règlement sur les subventions de 2008-2009,

D. la disposition 2 du paragraphe 50 (3) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

ii. Le coût de construction engagé par le conseil, au cours de l’exercice 2010-2011, pour les nouvelles places à l’élémentaire et les nouvelles places au secondaire figurant aux colonnes 4 et 5 du tableau 22 du règlement sur les subventions de 2009-2010.

iii. Le coût de construction engagé par le conseil, au cours de l’exercice 2010-2011, à l’égard des projets figurant à la colonne 3 du tableau 22.1 du règlement sur les subventions de 2009-2010.

iv. Les frais engagés par le conseil, au cours de l’exercice 2010-2011, pour le remplacement des écoles, figurant aux colonnes 3 et 4 du tableau 24 du règlement sur les subventions de 2009-2010, dont le coût des réparations est prohibitif.

v. Le coût de construction engagé par le conseil, au cours de l’exercice 2010-2011, pour des travaux de réaménagement en vue de la prestation des programmes, au sens du paragraphe 49 (3) du règlement sur les subventions de 2009-2010, qui fournissent de nouvelles places occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire, au sens du paragraphe 49 (2) du même règlement.

vi. Le coût de construction engagé par le conseil, au cours de l’exercice 2010-2011, pour les nouvelles places occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire, au sens du paragraphe 49 (2) du règlement sur les subventions de 2009-2010, à l’exclusion du coût visé à la sous-disposition v.

4. Déterminer la moindre des sommes calculées en application des dispositions 2 et 3. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 52 (1); Règl. de l’Ont. 336/10, art. 5.

(2) Sous réserve du paragraphe (3), le versement au conseil de la somme liée aux programmes d’immobilisations consolidés à laquelle il a droit dans le cadre du présent règlement est assujetti à la condition qu’il respecte les obligations suivantes :

a) le conseil doit contracter des emprunts ou des dettes pour couvrir la portion des frais et coûts mentionnés à la disposition 3 du paragraphe (1) qui se rapporte à des améliorations permanentes;

b) les emprunts ou les dettes doivent être contractés conformément au paragraphe 247 (1) de la Loi. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 52 (2).

(3) Si la portion des frais et coûts calculés en application de la disposition 3 du paragraphe (1) qui se rapporte à des améliorations permanentes dépasse la somme calculée en application de la disposition 2 de ce paragraphe, la condition énoncée au paragraphe (2) ne s’applique pas au montant de l’excédent. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 52 (3).

Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves

53. (1) La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves d’un conseil qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :

1. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice au titre de baux visant des installations d’accueil qui fournissent des places à l’élémentaire ou au secondaire, à l’exclusion des frais calculés en application de la disposition 3 du paragraphe 57.1 (1) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

2. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice au titre du déplacement et du réaménagement d’installations d’accueil temporaires qui fournissent des places à l’élémentaire ou au secondaire.

3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.

4. Déterminer la moindre des sommes suivantes :

i. la somme calculée en application de la disposition 3,

ii. la somme maximale au titre des immobilisations pour des installations d’accueil temporaires, indiquée à la colonne 2 du tableau 18 en regard du nom du conseil, à laquelle le conseil a droit.

5. Soustraire la somme déterminée en application de la disposition 4 de la somme maximale au titre des immobilisations pour des installations d’accueil temporaires, indiquée à la colonne 2 du tableau 18 en regard du nom du conseil, à laquelle le conseil a droit.

6. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice afin d’aménager des installations d’accueil qui fournissent des places à l’élémentaire ou au secondaire, à l’exclusion des frais visés à la disposition 1 ou 2.

7. Identifier la moindre des sommes calculées en application des dispositions 5 et 6.

8. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 4 et 7. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 53 (1).

(2) et (3) Abrogés : Règl. de l’Ont. 156/11, art. 13.

Somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein

53.1 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :

1. Soustraire la somme calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 10 du paragraphe 54.1 (1) du règlement sur les subventions de 2009-2010 de celle indiquée à la colonne 2 du tableau 27.1 en regard du nom du conseil.

2. Pour chaque contrat de location-acquisition pluriannuel conclu au cours de l’exercice uniquement afin de fournir des installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, calculer le montant total, y compris les intérêts, payable pour la durée du contrat.

3. Additionner les sommes calculées en application de la disposition 2.

4. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 1 et 3.

5. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 4 de celle calculée en application de la disposition 1.

6. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice et déclarés au plus tard le 31 août 2011 au titre d’installations d’accueil temporaires nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, à l’exclusion de ce qui suit :

i. la somme obtenue en application de la disposition 2,

ii. les frais de déplacement ou de réaménagement d’installations d’accueil temporaires qui appartenaient au conseil le 31 août 2010.

7. Calculer le coût total de construction que le conseil a engagé au cours de l’exercice et déclaré au plus tard le 31 août 2011 au titre d’installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

8. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice et déclarés au plus tard le 31 août 2011 pour l’acquisition du mobilier ou de l’équipement visé au paragraphe (3) qui est nécessaire aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

9. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 6, 7 et 8.

10. Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 5 et 9.

11. Pour chaque contrat de location-acquisition pluriannuel visé à la disposition 2, calculer la valeur actualisée, établie à la date d’échéance du premier paiement au titre du contrat, du total des paiements minimaux futurs du conseil au titre du contrat et fondée sur le taux de capitalisation applicable à ces contrats conformément aux principes comptables généralement reconnus.

12. Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 11.

13. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10 et 12. Règl. de l’Ont. 336/10, art. 6.

(2) La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein n’est calculée en application du paragraphe (1) qu’à l’égard des maternelles et des jardins d’enfants à temps plein que le conseil est tenu de faire fonctionner pendant les années scolaires 2010-2011 et suivantes par le Règlement de l’Ontario 224/10 (Maternelle et jardin d’enfants à temps plein) pris en application de la Loi. Règl. de l’Ont. 336/10, art. 6.

(3) Le mobilier et l’équipement mentionnés à la disposition 8 du paragraphe (1) désignent le mobilier ou l’équipement que le conseil serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2011, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (1). Règl. de l’Ont. 336/10, art. 6; Règl. de l’Ont. 156/11, art. 14.

Calculs au titre de divers éléments

54. (1) Le présent article s’applique aux calculs à effectuer au titre des éléments suivants :

1. L’élément écoles excentrées.

2. L’élément fonctionnement des écoles.

3. L’élément réfection des écoles. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 54 (1).

(2) Le ministre établit les charges et les catégories d’aires d’enseignement de la manière suivante :

1. Le ministre désigne des catégories d’aires d’enseignement pour toutes les installations élémentaires et les installations secondaires du conseil. Lorsqu’il désigne ces catégories, il se sert des catégories figurant dans le rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (9). Si le rapport ne mentionne pas de catégorie appropriée pour une aire d’enseignement, le ministre désigne alors une catégorie pour cette aire d’une manière qui est compatible avec les classes établies dans le rapport.

2. Le ministre affecte une charge à chaque catégorie d’aires d’enseignement qu’il désigne en application de la disposition 1, en fonction du nombre d’élèves qu’il est raisonnablement possible d’accueillir dans chacune d’elles. Lorsqu’il calcule ce nombre, il tient compte des caractéristiques physiques de la catégorie d’aire d’enseignement et de l’effectif des classes exigé en application de la Loi. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 54 (2).

(3) Pour l’application des dispositions 3 et 5 du paragraphe 33 (3), de la sous-disposition 17 ii du paragraphe 47 (1) et de la sous-disposition 15 ii de l’article 48, la capacité d’accueil d’une école élémentaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 196/10, par. 54 (3).

(4) Pour l’application des dispositions 4 et 5 du paragraphe 33 (3), de la sous-disposition 28 ii du paragraphe 47 (1) et de la sous-disposition 26 ii de l’article 48, la capacité d’accueil d’une école secondaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 196/10, par. 54 (4).

(5) Malgré les paragraphes (3) et (4), dans le cas d’une école élémentaire ou secondaire qui relevait d’un conseil isolé pendant l’exercice 2008-2009 et qui, au cours de celui-ci, dispensait un enseignement à la 9e ou à la 10e année ou aux deux ainsi qu’aux années inférieures :

a) la capacité d’accueil de l’école secondaire est réputée correspondre à l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2010-2011, calculé en ne comptant que les élèves du conseil qui sont inscrits aux 9e et 10e années à cette école pour l’exercice;

b) la capacité d’accueil de l’école élémentaire est calculée de la manière suivante :

(i) appliquer les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école élémentaire, classées en application du même paragraphe,

(ii) appliquer les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école secondaire, classées en application du même paragraphe,

(iii) faire le total des nombres obtenus en application des sous-alinéas (i) et (ii),

(iv) soustraire du nombre obtenu en application du sous-alinéa (iii) l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2010-2011, calculé en ne comptant que les élèves du conseil qui sont inscrits aux 9e et 10e années à cette école pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 54 (5).

Redressement pour baisse des effectifs

55. (1) Pour l’application de l’article 14, la somme liée au redressement pour baisse des effectifs qui est versée à un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total de ce qui suit :

1. Le produit obtenu en multipliant 0,05 par la somme éventuelle calculée en application du paragraphe 58 (2) du règlement sur les subventions de 2008-2009.

2. Le produit obtenu en multipliant 0,5 par la somme éventuelle calculée en application du paragraphe 57 (2) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

3. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011 est inférieur à l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2009-2010, au sens du règlement sur les subventions de 2009-2010, la somme, si elle est supérieure à zéro, calculée conformément au paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 196/10, par. 55 (1).

(2) Pour l’application de la disposition 3 du paragraphe (1), la somme correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

(A – B)

où :

«A» représente la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (3);

«B» représente la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (4).

Règl. de l’Ont. 196/10, par. 55 (2).

(3) La somme calculée pour un conseil en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes :

1. Une somme calculée de la manière suivante :

i. Calculer la somme qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 1 du paragraphe 16 (1) si :

A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2010-2011» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2009-2010, au sens du règlement sur les subventions de 2009-2010»,

B. la mention des «élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 3e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et en 1re, 2e et 3e année pendant l’année scolaire 2009-2010».

ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

2. Une somme calculée de la manière suivante :

i. Calculer la somme qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 2 du paragraphe 16 (1) si :

A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2010-2011» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2009-2010, au sens du règlement sur les subventions de 2009-2010»,

B. la mention des «élèves de la 4e à la 8e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année pendant l’année scolaire 2009-2010».

ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

3. Une somme calculée de la manière suivante :

i. Calculer la somme qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 3 du paragraphe 16 (1) si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2010-2011» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2009-2010, au sens du règlement sur les subventions de 2009-2010».

ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

4. Calculer la somme qui serait obtenue pour le conseil en application de l’article 19 si :

i. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2010-2011, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 3e année» à la disposition 1 de cet article valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2009-2010, au sens du règlement sur les subventions de 2009-2010, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et en 1re, 2e et 3e année pendant l’année scolaire 2009-2010»,

ii. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2010-2011, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année» à la disposition 2 de cet article valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2009-2010, au sens du règlement sur les subventions de 2009-2010, en ne comptant que les élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année pendant l’année scolaire 2009-2010»,

iii. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2010-2011» à la disposition 3 de cet article valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2009-2010, au sens du règlement sur les subventions de 2009-2010».

5. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 1 de l’article 30 si la mention du «31 octobre 2010» à cette disposition valait mention du «31 octobre 2009».

6. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 2 de l’article 30 si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2010-2011» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2009-2010, au sens du règlement sur les subventions de 2009-2010».

7. Calculer la somme qui serait obtenue pour le conseil en application de l’article 34 si :

i. chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011» à cet article valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2009-2010, au sens du règlement sur les subventions de 2009-2010»,

ii. chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2010-2011» à cet article valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2009-2010, au sens du règlement sur les subventions de 2009-2010»,

iii. chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2010-2011» à cet article valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2009-2010, au sens du règlement sur les subventions de 2009-2010».

8. Calculer le total des sommes qui seraient obtenues pour le conseil en application des dispositions 2, 3 et 4 du paragraphe 43 (4) si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011» au paragraphe 43 (3) valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2009-2010, au sens du règlement sur les subventions de 2009-2010».

9. Calculer une somme de la manière suivante :

i. Calculer la somme qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 2 du paragraphe 43 (5) si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2010-2011» à ce paragraphe valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2009-2010, au sens du règlement sur les subventions de 2009-2010».

ii. Soustraire 96 645 $ de la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

10. Calculer la somme qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 15 du paragraphe 47 (1) si les nombres obtenus pour le conseil en application des dispositions 1, 8 et 11 de ce paragraphe ne servaient pas au calcul et que ceux obtenus en application des dispositions 1, 8 et 11 du paragraphe 45 (1) du règlement sur les subventions de 2009-2010 étaient utilisés à leur place.

11. Calculer le total des sommes qui seraient obtenues pour le conseil en application des dispositions 18, 23, 26, 29, 34 et 37 du paragraphe 47 (1) si :

i. les nombres obtenus en application des sous-dispositions 17 i et 28 i de cet article ne servaient pas au calcul et que ceux obtenus en application des sous-dispositions 16 i et 30 i du paragraphe 45 (1) du règlement sur les subventions de 2009-2010 étaient utilisés à leur place,

ii. les seules écoles incluses dans le calcul étaient des écoles du conseil dont l’effectif de 2009-2010 et l’effectif de 2010-2011, au sens du paragraphe 47 (2), sont tous deux supérieurs à zéro. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 55 (3).

(4) La somme calculée pour un conseil en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes :

1. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

2. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

3. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 3 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

4. Le total des sommes calculées pour le conseil en application de l’article 19, des dispositions 1 et 2 de l’article 30, de l’article 34, des dispositions 2, 3 et 4 du paragraphe 43 (4) et de la disposition 15 du paragraphe 47 (1).

5. La différence obtenue en soustrayant 96 645 $ de la somme obtenue pour le conseil en application de la disposition 2 du paragraphe 43 (5).

6. Le total des sommes calculées en application des dispositions 18, 23, 26, 29, 34 et 37 du paragraphe 47 (1), si les seules écoles incluses dans le calcul sont des écoles du conseil dont l’effectif de 2009-2010 et l’effectif de 2010-2011, au sens du paragraphe 47 (2), sont tous deux supérieurs à zéro. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 55 (4).

Conformité

56. Chaque conseil scolaire de district est tenu de gérer son processus d’établissement des prévisions budgétaires et ses dépenses de façon conforme aux exigences des articles 57 et 58 du présent règlement et au Règlement de l’Ontario 193/10 (Recettes affectées à une fin donnée). Règl. de l’Ont. 196/10, art. 56.

Dépenses obligatoires : immobilisations corporelles mineures

57. (1) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte 2,5 pour cent du montant total calculé à l’égard des éléments de la subvention énoncés aux dispositions 1 à 16 et 18 de l’article 13 au paiement des immobilisations visées au paragraphe (2) avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 57 (1).

(2) Les immobilisations mentionnées au paragraphe (1) désignent les véhicules, le mobilier, l’équipement ainsi que le matériel et les logiciels informatiques que le conseil serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2011, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (1). Règl. de l’Ont. 196/10, par. 57 (2); Règl. de l’Ont. 336/10, art. 7; Règl. de l’Ont. 156/11, art. 15.

Dépenses d’administration et de gestion maximales

58. (1) Le conseil scolaire de district veille à ce que les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’il engage au cours de l’exercice ne soient pas supérieures à son plafond fixé des dépenses d’administration et de gestion. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 58 (1).

(2) Le plafond des dépenses d’administration et de gestion du conseil pour l’exercice correspond au total de ce qui suit :

1. Les portions des sommes et des redressements suivants que le conseil affecte à l’administration et à la gestion :

i. La somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant, calculée en application de l’article 40.

ii. La somme indiquée à la colonne 2 du tableau 11 en regard du nom du conseil.

iii. Le montant de l’élément collectivités rurales et de petite taille, calculé en application de l’article 35.

iv. Le montant de l’élément sécurité dans les écoles, calculé en application du paragraphe 37 (1).

v. La somme liée à la supervision et au perfectionnement professionnel, calculé en multipliant 42,09 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2010-2011.

vi. La somme liée au redressement pour baisse des effectifs, calculée en application du paragraphe 55 (1), qui est versée au conseil, le cas échéant.

vii. Le supplément de cotisation à OMERS du conseil pour l’exercice, indiqué à la colonne 2 du tableau 0.1 en regard du nom du conseil.

2. L’élément administration et gestion du conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 58 (2); Règl. de l’Ont. 156/11, par. 16 (1).

(3) Pour l’application du présent article :

a) constitue une dépense d’administration la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2011, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (10);

b) constitue une dépense de gestion la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2011, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (10). Règl. de l’Ont. 196/10, par. 58 (3); Règl. de l’Ont. 156/11, par. 16 (2) et (3).

(4) Pour l’application du présent article, les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’un conseil engage au cours de l’exercice sont calculées de la manière suivante :

1. Calculer le total des dépenses d’administration et des dépenses de gestion que le conseil engage au cours de l’exercice.

2. Additionner la portion éventuelle des dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculées conformément au Règlement de l’Ontario 486/98, qui est imputable aux dépenses d’administration et de gestion.

3. Déduire du montant obtenu en application de la disposition 2 les recettes éventuelles provenant d’autres sources que le conseil reçoit au cours de l’exercice et qu’il affecte au cours de cet exercice à ses dépenses d’administration ou de gestion. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 58 (4).

PARTIE III
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ADMINISTRATIONS SCOLAIRES

Subventions en faveur des conseils isolés

59. (1) Pour l’application du présent article, constitue la dépense approuvée d’un conseil isolé la dépense que le ministre juge acceptable telle qu’elle figure dans les formules que le ministère fournit au conseil isolé aux fins du calcul de sa subvention générale de 2010-2011. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 59 (1).

(2) Lorsqu’il fait des calculs pour l’application du paragraphe (1), le ministre applique, avec les adaptations qu’il estime indiquées pour tenir compte des caractéristiques propres aux conseils isolés, la formule de financement sur laquelle se fondent les dispositions du présent règlement qui se rapportent aux subventions en faveur des conseils scolaires de district. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 59 (2).

(3) Pour l’application du présent article, les recettes fiscales de 2010-2011 du conseil isolé sont calculées de la manière suivante :

1. Additionner ce qui suit :

i. 38 pour cent de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2010 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, et des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités

B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2010,

C. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2010 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

D. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2010 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

E. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2010 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

ii. 62 pour cent de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2011 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, et des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2011,

C. le total de toutes les sommes éventuelles qu’une municipalité verse au conseil à l’égard de l’année civile 2011 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2011 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2011 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2011 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes).

2. Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :

i. La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 62 (3) du règlement sur les subventions de 2009-2010 aux fins du calcul de la somme payable au conseil à titre de subvention générale à l’égard de l’exercice 2009-2010.

ii. La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 62 (3) du règlement sur les subventions de 2009-2010 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2009-2010.

3. Déduire les frais dont le conseil est redevable en application de la Loi ou de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation.

4. Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2010 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités, y compris les sommes exigées en application de cet article par suite d’une loi d’intérêt privé.

5. Déduire 38 pour cent du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2010 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

6. Déduire 62 pour cent du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2011 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 59 (3).

(4) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2010 en application de l’article 257.11 de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2010 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 i du paragraphe (3). Règl. de l’Ont. 196/10, par. 59 (4).

(5) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2011 en application de l’article 257.11 de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2011 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 ii du paragraphe (3). Règl. de l’Ont. 196/10, par. 59 (5).

(6) Le conseil isolé dont les dépenses approuvées sont supérieures à ses recettes fiscales de 2010-2011 reçoit une subvention égale à cet excédent. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 59 (6).

Subventions en faveur des conseils créés en vertu de l’art. 68

60. (1) Le conseil créé en vertu de l’article 68 reçoit une subvention calculée de la manière suivante :

1. Prendre les dépenses du conseil pour l’exercice que le ministre juge acceptables aux fins des subventions, à l’exclusion de ce qui suit :

i. les dépenses liées au service de la dette,

ii. les dépenses liées à l’acquisition d’immobilisations,

iii. les dépenses liées à la restauration d’immobilisations détruites ou endommagées.

2. Déduire les recettes de l’exercice du conseil, à l’exclusion des recettes provenant de ce qui suit :

i. les subventions générales,

ii. un organisme sur le bien duquel se trouve une école du conseil,

iii. les remboursements de dépenses du genre visé à la sous-disposition 1 i, ii ou iii. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 60 (1).

(2) Le paragraphe (3) s’applique si, selon le cas :

a) un conseil créé en vertu de l’article 68 engage des dépenses pour acheter de l’équipement personnalisé, conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté — Somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2010-11», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (4), pour un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district ou d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68;

b) une demande d’équipement personnalisé à l’égard d’un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 a été approuvée et l’élève s’inscrit, pendant l’exercice 2009-2010, à une école qui relève d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 60 (2).

(3) L’équipement personnalisé visé au paragraphe (2) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 60 (3).

PARTIE IV
PAIEMENTS FAITS À DES ADMINISTRATIONS RESPONSABLES

Définitions

61. Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

«établissement de la Couronne» Établissement que fait fonctionner un ministère du gouvernement du Canada, une société d’État fédérale, la Gendarmerie royale du Canada ou Énergie atomique du Canada limitée sur des biens-fonds que détient la Couronne du chef du Canada et qui ne peuvent faire l’objet d’une évaluation aux fins scolaires. S’entend en outre des réserves au sens de la Loi sur les Indiens (Canada). («Crown establishment»)

«réserve» S’entend au sens de la Loi sur les Indiens (Canada). («reserve») Règl. de l’Ont. 196/10, art. 61.

Élève fréquentant l’école au Manitoba ou au Québec

62. (1) Si un élève qui réside dans un district territorial fréquente une école du Manitoba ou du Québec soutenue par des impôts locaux, le ministre peut verser à l’administration responsable de l’école la somme convenue d’un commun accord s’il est d’avis que les circonstances suivantes sont réunies :

a) le transport quotidien de l’élève entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de la distance ou de la topographie;

b) la fourniture de nourriture, de logement et de transport hebdomadaire entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de son âge ou de son invalidité;

c) l’élève fréquente une école qu’il lui est raisonnable de fréquenter compte tenu de la distance ou de la topographie et de ses besoins particuliers. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 62 (1).

(2) Le ministre tient compte de la langue d’enseignement lorsqu’il prend une décision en vertu du paragraphe (1) à l’égard d’un élève francophone. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 62 (2).

Élève fréquentant une école d’une réserve

63. (1) Le présent article s’applique si l’élève qui réside dans un district territorial réunit les conditions suivantes :

a) il ne réside pas dans le territoire de compétence d’un conseil et n’est pas résident d’un établissement de la Couronne;

b) il fréquente une école d’une réserve qui relève :

(i) soit de la Couronne du chef du Canada,

(ii) soit d’une bande, du conseil d’une bande ou d’une commission indienne de l’éducation que la Couronne du chef du Canada autorise à dispenser l’enseignement aux Indiens. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 63 (1).

(2) Le ministre verse à l’administration responsable de l’école que fréquente l’élève la somme convenue d’un commun accord. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 63 (2).

Sommes payables au conseil : fréquentation de l’école par les enfants indiens

64. (1) Le présent article s’applique à l’égard du conseil qui a présenté au ministre, en application de l’article 185 de la Loi, des dispositions en vue de l’admission, à une école pour enfants indiens, d’une ou de plusieurs personnes qui remplissent les conditions d’élèves résidents du conseil. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 64 (1).

(2) Sous réserve du paragraphe (3), le ministre verse au conseil, pour chaque élève de l’élémentaire auquel s’appliquent les dispositions et qui n’est pas un élève visé au paragraphe (6) ou (7), une somme égale à ce qu’il en coûte par élève de l’élémentaire pour l’exercice 2010-2011 à l’école où l’enfant est admis aux termes des dispositions. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 64 (2).

(3) La somme que verse le ministre en application du paragraphe (2) ne doit pas dépasser le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves de l’élémentaire en application de l’article 3 du règlement sur les droits de 2010-2011. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 64 (3).

(4) Sous réserve du paragraphe (5), le ministre verse au conseil, pour chaque élève du secondaire auquel s’appliquent les dispositions et qui n’est pas un élève visé au paragraphe (6) ou (7), une somme égale à ce qu’il en coûte par élève du secondaire pour l’exercice 2010-2011 à l’école où l’enfant est admis aux termes des dispositions. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 64 (4).

(5) La somme que verse le ministre en application du paragraphe (4) ne doit pas dépasser le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves du secondaire en application de l’article 3 du règlement sur les droits de 2010-2011. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 64 (5).

(6) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève auquel s’appliquent les dispositions, qui est âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre 2010 et qui n’est pas un élève visé au paragraphe (7), la moindre des sommes suivantes :

a) le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 8 (4) du règlement sur les droits de 2010-2011;

b) 3 133 $. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 64 (6).

(7) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève visé au paragraphe (8), la moindre des sommes suivantes :

a) le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 8 (5) du règlement sur les droits de 2010-2011;

b) 3 133 $. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 64 (7).

(8) Est un élève pour l’application du paragraphe (7) un élève auquel s’appliquent les dispositions et qui, aux termes de celles-ci, sera inscrit dans un cours ou une classe pour lequel il peut obtenir un crédit et qui remplit les conditions suivantes :

a) il sera offert entre 8 heures et 17 heures;

b) il commencera après la fin de l’année scolaire 2010-2011 du conseil;

c) il se terminera avant le début de l’année scolaire 2011-2012 du conseil. Règl. de l’Ont. 196/10, par. 64 (8); Règl. de l’Ont. 156/11, art. 17.

65. Omis (entrée en vigueur des dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 196/10, art. 65.

TABLE/TABLEAU 0.1
ONTARIO MUNICIPAL EMPLOYEES RETIREMENT SYSTEM CONTRIBUTIONS SUPPLEMENT AMOUNT/SUPPLÉMENT DE COTISATION AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE L’ONTARIO (OMERS)

Item/Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

 

Name of Board/Nom du conseil

Amount/Montant ($)

1.

Algoma District School Board

128,821

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

124,845

3.

Avon Maitland District School Board

179,988

4.

Bluewater District School Board

189,993

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

113,170

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

43,740

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

143,436

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

144,936

9.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

150,893

10.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

129,112

11.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

19,670

12.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

98,956

13.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

219,290

14.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

94,690

15.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

44,935

16.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

94,734

17.

Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest

110,560

18.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

42,348

19.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

30,266

20.

District School Board of Niagara

387,600

21.

District School Board Ontario North East

111,263

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

862,512

23.

Durham Catholic District School Board

225,086

24.

Durham District School Board

656,689

25.

Grand Erie District School Board

273,176

26.

Greater Essex County District School Board

361,301

27.

Halton Catholic District School Board

281,023

28.

Halton District School Board

517,772

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

292,552

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

529,264

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

176,108

32.

Huron Perth Catholic District School Board

52,652

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

67,337

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

338,069

35.

Keewatin-Patricia District School Board

70,343

36.

Kenora Catholic District School Board

22,249

37.

Lakehead District School Board

113,192

38.

Lambton Kent District School Board

243,978

39.

Limestone District School Board

221,356

40.

London District Catholic School Board

211,719

41.

Near North District School Board

124,336

42.

Niagara Catholic District School Board

235,629

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

41,632

44.

Northeastern Catholic District School Board

36,408

45.

Northwest Catholic District School Board

22,109

46.

Ottawa-Carleton District School Board

740,562

47.

Ottawa Catholic District School Board

405,569

48.

Peel District School Board

1,505,770

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

146,721

50.

Rainbow District School Board

156,309

51.

Rainy River District School Board

39,479

52.

Renfrew County Catholic District School Board

57,010

53.

Renfrew County District School Board

111,012

54.

Simcoe County District School Board

494,647

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

210,162

56.

St. Clair Catholic District School Board

101,500

57.

Sudbury Catholic District School Board

75,025

58.

Superior-Greenstone District School Board

36,762

59.

Superior North Catholic District School Board

19,580

60.

Thames Valley District School Board

734,675

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

86,443

62.

Toronto Catholic District School Board

999,516

63.

Toronto District School Board

2,899,092

64.

Trillium Lakelands District School Board

188,338

65.

Upper Canada District School Board

308,589

66.

Upper Grand District School Board

315,897

67.

Waterloo Catholic District School Board

224,198

68.

Waterloo Region District School Board

578,395

69.

Wellington Catholic District School Board

88,044

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

231,527

71.

York Catholic District School Board

556,306

72.

York Region District School Board

1,125,674

Règl. de l’Ont. 156/11, art. 18.

TABLE/TABLEAU 1
SPECIAL EQUIPMENT AMOUNT/SOMME LIÉE À L’ÉQUIPEMENT PERSONNALISÉ

Item/Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

 

Name of Board/Nom du conseil

Special Equipment Amount Per Pupil/
Somme liée à l’équipement personnalisé par élève ($)

1.

Algoma District School Board

27.957

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

208.800

3.

Avon Maitland District School Board

19.288

4.

Bluewater District School Board

59.330

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

29.190

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

55.129

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

113.315

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

11.005

9.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

31.563

10.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

16.596

11.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

31.040

12.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

34.515

13.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

17.273

14.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

24.076

15.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

64.533

16.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

32.890

17.

Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest

23.764

18.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

37.479

19.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

95.202

20.

District School Board of Niagara

17.123

21.

District School Board Ontario North East

83.295

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

9.799

23.

Durham Catholic District School Board

62.198

24.

Durham District School Board

29.421

25.

Grand Erie District School Board

18.190

26.

Greater Essex County District School Board

13.256

27.

Halton Catholic District School Board

13.035

28.

Halton District School Board

46.182

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

42.890

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

12.911

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

52.678

32.

Huron Perth Catholic District School Board

26.530

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

28.440

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

29.904

35.

Keewatin-Patricia District School Board

29.546

36.

Kenora Catholic District School Board

37.283

37.

Lakehead District School Board

35.677

38.

Lambton Kent District School Board

41.984

39.

Limestone District School Board

66.352

40.

London District Catholic School Board

29.992

41.

Near North District School Board

12.655

42.

Niagara Catholic District School Board

18.467

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

21.580

44.

Northeastern Catholic District School Board

17.289

45.

Northwest Catholic District School Board

44.018

46.

Ottawa Catholic District School Board

42.122

47.

Ottawa-Carleton District School Board

32.185

48.

Peel District School Board

9.457

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

46.284

50.

Rainbow District School Board

16.384

51.

Rainy River District School Board

43.359

52.

Renfrew County Catholic District School Board

68.127

53.

Renfrew County District School Board

10.560

54.

Simcoe County District School Board

28.331

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

36.649

56.

St. Clair Catholic District School Board

74.989

57.

Sudbury Catholic District School Board

17.599

58.

Superior North Catholic District School Board

80.653

59.

Superior-Greenstone District School Board

24.338

60.

Thames Valley District School Board

22.959

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

87.608

62.

Toronto Catholic District School Board

25.067

63.

Toronto District School Board

21.940

64.

Trillium Lakelands District School Board

46.456

65.

Upper Canada District School Board

163.131

66.

Upper Grand District School Board

70.351

67.

Waterloo Catholic District School Board

25.572

68.

Waterloo Region District School Board

16.049

69.

Wellington Catholic District School Board

36.788

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

20.316

71.

York Catholic District School Board

64.024

72.

York Region District School Board

43.714

Règl. de l’Ont. 156/11, art. 19.

TABLE/TABLEAU 2
HIGH NEEDS AMOUNT/SOMME LIÉE AUX BESOINS ÉLEVÉS

Item/
Point

Column/Colonne 1

Column/
Colonne 2

Column/Colonne 3

Column/Colonne 4

 

Name of Board/Nom du conseil

High Needs Per-Pupil Amount/Somme liée aux besoins élevés fondée sur l’effectif

Projected Measures of Variability (MOV) Amount/Somme liée aux projections des mesures du montant de variabilité

Projected MOV Special Education Statistical Prediction Model Amount/Somme liée aux projections du modèle statistique de l’ÉED

($)

($)

($)

1.

Algoma District School Board

740.53

416,703

59,644

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

606.42

346,462

61,966

3.

Avon Maitland District School Board

502.87

536,380

98,523

4.

Bluewater District School Board

628.62

564,007

103,921

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

386.39

310,087

56,880

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

612.19

127,156

19,900

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

704.49

437,471

78,884

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

507.29

311,788

53,437

9.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

505.26

377,675

56,841

10.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

786.23

324,168

58,200

11.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

1,498.34

26,892

2,827

12.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

506.20

259,849

36,086

13.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

605.22

509,839

82,110

14.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

740.04

260,591

36,305

15.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1,161.84

115,788

17,151

16.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

427.51

259,695

32,951

17.

Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest

376.35

259,162

33,049

18.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

1,673.35

79,193

11,062

19.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

1,586.50

70,373

9,316

20.

District School Board of Niagara

355.46

814,732

202,274

21.

District School Board Ontario North East

728.52

335,221

47,496

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

375.13

2,049,240

398,086

23.

Durham Catholic District School Board

383.93

616,908

112,205

24.

Durham District School Board

521.34

1,524,013

341,695

25.

Grand Erie District School Board

521.70

587,835

147,676

26.

Greater Essex County District School Board

414.03

833,908

182,604

27.

Halton Catholic District School Board

445.58

579,301

133,582

28.

Halton District School Board

601.81

1,139,083

247,689

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

522.57

605,867

150,887

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

443.28

1,306,637

272,210

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

619.22

582,960

96,750

32.

Huron Perth Catholic District School Board

359.45

160,469

24,824

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

391.66

192,203

28,508

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

583.61

841,143

187,028

35.

Keewatin-Patricia District School Board

1,235.18

224,977

28,798

36.

Kenora Catholic District School Board

822.37

47,593

6,491

37.

Lakehead District School Board

700.11

410,382

56,929

38.

Lambton Kent District School Board

452.78

493,793

127,197

39.

Limestone District School Board

771.86

674,474

116,663

40.

London District Catholic School Board

410.92

652,549

111,304

41.

Near North District School Board

804.64

416,412

62,690

42.

Niagara Catholic District School Board

487.42

458,705

125,000

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

1,058.34

121,252

16,460

44.

Northeastern Catholic District School Board

1,157.95

94,143

13,700

45.

Northwest Catholic District School Board

575.02

50,442

5,728

46.

Ottawa-Carleton District School Board

498.00

1,603,548

343,423

47.

Ottawa Catholic District School Board

379.82

840,699

190,235

48.

Peel District School Board

339.58

3,396,243

661,915

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

693.08

410,559

75,739

50.

Rainbow District School Board

496.60

500,191

81,062

51.

Rainy River District School Board

1,016.84

100,841

14,176

52.

Renfrew County Catholic District School Board

603.21

159,121

25,767

53.

Renfrew County District School Board

407.44

359,358

60,606

54.

Simcoe County District School Board

585.03

1,281,665

276,344

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

474.76

666,075

110,879

56.

St. Clair Catholic District School Board

481.01

343,594

50,128

57.

Sudbury Catholic District School Board

366.30

264,661

34,369

58.

Superior-Greenstone District School Board

766.72

67,510

8,956

59.

Superior North Catholic District School Board

1,541.37

28,790

3,186

60.

Thames Valley District School Board

479.03

1,750,498

392,929

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

591.46

306,284

41,760

62.

Toronto Catholic District School Board

604.59

2,065,469

453,424

63.

Toronto District School Board

522.93

5,766,095

1,224,939

64.

Trillium Lakelands District School Board

738.12

541,870

99,301

65.

Upper Canada District School Board

750.59

671,364

171,916

66.

Upper Grand District School Board

365.38

727,778

168,243

67.

Waterloo Catholic District School Board

485.45

706,775

108,284

68.

Waterloo Region District School Board

487.24

1,508,514

297,156

69.

Wellington Catholic District School Board

361.92

292,833

39,961

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

486.85

561,314

119,272

71.

York Catholic District School Board

504.53

1,160,633

254,172

72.

York Region District School Board

447.56

2,510,198

538,330

Règl. de l’Ont. 196/10, tableau 2.

TABLE/TABLEAU 3
PUPILS IN CANADA COMPONENT OF ESL-ELD GRANT/VOLET ÉLÈVES AU CANADA DE LA SUBVENTION ESL-ELD

Item/Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

 

Name of Board/Nom du conseil

Amount/Somme $

1.

Algoma District School Board

23,587

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

44,779

3.

Avon Maitland District School Board

129,665

4.

Bluewater District School Board

92,967

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

52,675

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

7,774

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

25,592

8.

District School Board of Niagara

240,381

9.

District School Board Ontario North East

17,654

10.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

2,055,252

11.

Durham Catholic District School Board

150,075

12.

Durham District School Board

343,562

13.

Grand Erie District School Board

147,673

14.

Greater Essex County District School Board

488,928

15.

Halton Catholic District School Board

215,493

16.

Halton District School Board

341,968

17.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

396,618

18.

Hamilton-Wentworth District School Board

697,637

19.

Hastings and Prince Edward District School Board

40,616

20.

Huron Perth Catholic District School Board

18,669

21.

Huron-Superior Catholic District School Board

11,846

22.

Kawartha Pine Ridge District School Board

59,739

23.

Keewatin-Patricia District School Board

16,346

24.

Kenora Catholic District School Board

3,264

25.

Lakehead District School Board

49,843

26.

Lambton Kent District School Board

118,064

27.

Limestone District School Board

87,716

28.

London District Catholic School Board

252,684

29.

Near North District School Board

18,207

30.

Niagara Catholic District School Board

128,035

31.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

6,474

32.

Northeastern Catholic District School Board

7,154

33.

Northwest Catholic District School Board

7,773

34.

Ottawa-Carleton District School Board

1,094,075

35.

Ottawa Catholic District School Board

539,946

36.

Peel District School Board

2,891,287

37.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

26,635

38.

Rainbow District School Board

26,257

39.

Rainy River District School Board

6,793

40.

Renfrew County Catholic District School Board

7,647

41.

Renfrew County District School Board

20,278

42.

Simcoe County District School Board

116,945

43.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

62,670

44.

St. Clair Catholic District School Board

45,090

45.

Sudbury Catholic District School Board

12,415

46.

Superior-Greenstone District School Board

2,360

47.

Superior North Catholic District School Board

294

48.

Thames Valley District School Board

815,902

49.

Thunder Bay Catholic District School Board

27,493

50.

Toronto Catholic District School Board

4,077,628

51.

Toronto District School Board

9,849,745

52.

Trillium Lakelands District School Board

9,646

53.

Upper Canada District School Board

46,820

54.

Upper Grand District School Board

297,238

55.

Waterloo Catholic District School Board

359,272

56.

Waterloo Region District School Board

905,304

57.

Wellington Catholic District School Board

67,808

58.

Windsor-Essex Catholic District School Board

335,923

59.

York Catholic District School Board

865,573

60.

York Region District School Board

1,635,163

Règl. de l’Ont. 196/10, tableau 3.

TABLE/TABLEAU 4
ASSIMILATION FACTORS FOR ALF FUNDING/FACTEURS D’ASSIMILATION POUR LE FINANCEMENT DES PROGRAMMES D’ALF

Item/Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

 

Name of Board/Nom du conseil

Assimilation Factor/Facteur d’assimilation %

1.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

80

2.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

97

3.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

75

4.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

95

5.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

75

6.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

84

7.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

75

8.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

75

9.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

97

10.

Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest

97

11.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

75

12.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

83

Règl. de l’Ont. 196/10, tableau 4.

TABLE/TABLEAU 5
DEMOGRAPHIC COMPONENT OF FIRST NATION, MÉTIS AND INUIT EDUCATION SUPPLEMENT/COMPOSANTE DÉMOGRAPHIQUE DU SUPPLÉMENT POUR L’ÉDUCATION DES PREMIÈRES NATIONS, DES MÉTIS ET DES INUITS

Item/Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

 

Name of Board/Nom du conseil

Estimated percentage of First Nation, Métis and Inuit Student Population/
Pourcentage estimatif d’élèves qui font partie des Premières nations ou sont des Métis ou des Inuits

1.

Algoma District School Board

15.84

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

7.55

3.

Avon Maitland District School Board

3.27

4.

Bluewater District School Board

5.21

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

6.86

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

5.72

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

7.89

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

5.59

9.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

3.98

10.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

7.91

11.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

18.88

12.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

12.86

13.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

5.43

14.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

13.79

15.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

17.78

16.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

4.62

17.

Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest

4.33

18.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

14.20

19.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

16.07

20.

District School Board of Niagara

5.06

21.

District School Board Ontario North East

14.77

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1.25

23.

Durham Catholic District School Board

3.58

24.

Durham District School Board

3.79

25.

Grand Erie District School Board

6.58

26.

Greater Essex County District School Board

4.89

27.

Halton Catholic District School Board

1.91

28.

Halton District School Board

1.96

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

4.08

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

4.08

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

9.79

32.

Huron Perth Catholic District School Board

3.60

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

16.36

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

6.99

35.

Keewatin-Patricia District School Board

26.48

36.

Kenora Catholic District School Board

30.98

37.

Lakehead District School Board

15.19

38.

Lambton Kent District School Board

5.75

39.

Limestone District School Board

7.83

40.

London District Catholic School Board

4.32

41.

Near North District School Board

11.61

42.

Niagara Catholic District School Board

5.43

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

14.67

44.

Northeastern Catholic District School Board

15.21

45.

Northwest Catholic District School Board

28.21

46.

Ottawa-Carleton District School Board

4.74

47.

Ottawa Catholic District School Board

4.74

48.

Peel District School Board

1.24

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

6.34

50.

Rainbow District School Board

14.28

51.

Rainy River District School Board

24.45

52.

Renfrew County Catholic District School Board

12.52

53.

Renfrew County District School Board

12.22

54.

Simcoe County District School Board

6.71

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

7.04

56.

St. Clair Catholic District School Board

6.01

57.

Sudbury Catholic District School Board

13.26

58.

Superior-Greenstone District School Board

18.65

59.

Superior North Catholic District School Board

18.14

60.

Thames Valley District School Board

4.02

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

15.92

62.

Toronto Catholic District School Board

1.42

63.

Toronto District School Board

1.42

64.

Trillium Lakelands District School Board

6.43

65.

Upper Canada District School Board

7.83

66.

Upper Grand District School Board

3.01

67.

Waterloo Catholic District School Board

3.94

68.

Waterloo Region District School Board

3.71

69.

Wellington Catholic District School Board

3.19

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

4.61

71.

York Catholic District School Board

0.97

72.

York Region District School Board

1.33

Règl. de l’Ont. 196/10, tableau 5.

TABLE/TABLEAU 6
LEARNING RESOURCES FOR DISTANT SCHOOLS/RESSOURCES D’APPRENTISSAGE POUR ÉCOLES ÉLOIGNÉES

Item/
Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

Column/Colonne 3

 

Name of Board/Nom du conseil

Learning Resources for Distant Schools Amount — Outlying Schools/Somme liée aux ressources d’apprentissage pour écoles éloignées — écoles excentrées ($)

Learning Resources for Distant Schools Amount — Non-Outlying Schools/
Somme liée aux ressources d’apprentissage pour écoles éloignées — écoles non excentrées ($)

1.

Algoma District School Board

2,297,229

6,416

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

1,118,553

16,985

3.

Bluewater District School Board

363,554

0

4.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

14,803

0

5.

Bruce-Grey Catholic District School Board

408,604

11,088

6.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

424,178

28,307

7.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

2,492,350

0

8.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

3,270,067

0

9.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

0

68,476

10.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

1,587,100

0

11.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

2,787,771

115,583

12.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

1,529,439

0

13.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

2,860,738

221,265

14.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

949,436

83,803

15.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

1,746,484

0

16.

Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest

3,385,263

25,101

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

2,846,246

0

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

1,693,941

0

19.

District School Board Ontario North East

2,654,623

3,339

20.

Durham Catholic District School Board

119,697

0

21.

Greater Essex County District School Board

143,519

0

22.

Hastings and Prince Edward District School Board

305,488

5,943

23.

Huron Perth Catholic District School Board

316,396

0

24.

Huron-Superior Catholic District School Board

1,016,869

0

25.

Kawartha Pine Ridge District School Board

117,423

0

26.

Keewatin-Patricia District School Board

2,429,511

0

27.

Kenora Catholic District School Board

549,020

0

28.

Lakehead District School Board

239,985

0

29.

Lambton Kent District School Board

43,186

2,132

30.

Limestone District School Board

936,754

21,462

31.

London District Catholic School Board

194,211

3,421

32.

Near North District School Board

1,306,412

25,865

33.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

322,874

0

34.

Northeastern Catholic District School Board

1,063,198

0

35.

Northwest Catholic District School Board

610,312

0

36.

Ottawa Catholic District School Board

93,310

0

37.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

300,635

0

38.

Rainbow District School Board

1,121,995

11,805

39.

Rainy River District School Board

1,763,533

4,572

40.

Renfrew County Catholic District School Board

412,565

231,975

41.

Renfrew County District School Board

606,049

0

42.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

647,677

0

43.

St. Clair Catholic District School Board

78,482

25,949

44.

Sudbury Catholic District School Board

316,397

0

45.

Superior North Catholic District School Board

783,785

128,035

46.

Superior-Greenstone District School Board

3,247,761

162,514

47.

Trillium Lakelands District School Board

672,981

4,810

48.

Upper Canada District School Board

74,532

18,667

49.

Wellington Catholic District School Board

71,968

0

Règl. de l’Ont. 156/11, art. 20.

TABLE/TABLEAU 7
REMOTE AND RURAL ALLOCATION, RURAL AND SMALL COMMUNITY ALLOCATION/ÉLÉMENT CONSEILS RURAUX ET ÉLOIGNÉS ET ÉLÉMENT COLLECTIVITÉS RURALES ET DE PETITE TAILLE

Item/
Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

Column/Colonne 3

Column/Colonne 4

Column/Colonne 5

 

Name of Board/Nom du conseil

Distance/Distance

Urban Factor/
Facteur urbain

Dispersion Distance in kilometres/
Distance, en kilomètres, liée à la dispersion

Rural and Small Communities Index/Indice des collectivités rurales et de petite taille

1.

Algoma District School Board

790 km

0.809

38.63

30.50%

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

277 km

0.986

24.63

28.50%

3.

Avon Maitland District School Board

< 151 km

1

16.38

78.10%

4.

Bluewater District School Board

177 km

1

21.55

78.60%

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

< 151 km

1

13.91

40.40%

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

177 km

1

22.57

67.50%

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

< 151 km

1

24.49

60.90%

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

< 151 km

1

38.75

12.80%

9.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

< 151 km

1

37.27

4.20%

10.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

< 151 km

1

17.32

54.20%

11.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

1745 km

0.727

207.39

46.50%

12.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

680 km

0.952

49.76

52.90%

13.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

< 151 km

1

23.39

9.70%

14.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

790 km

0.879

45.27

26.70%

15.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

332 km

0.933

23.94

57.20%

16.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

< 151 km

1

29.78

21.20%

17.

Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest

< 151 km

1

47.17

0.80%

18.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

1191 km

0.862

140.63

27.10%

19.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

634 km

0.939

149.2

44.70%

20.

District School Board of Niagara

< 151 km

1

6.49

13.50%

21.

District School Board Ontario North East

680 km

0.946

47.28

47.80%

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

< 151 km

1

4.96

3.70%

23.

Durham Catholic District School Board

< 151 km

1

7.23

5.10%

24.

Durham District School Board

< 151 km

1

5.98

13.20%

25.

Grand Erie District School Board

< 151 km

1

10.07

54.90%

26.

Greater Essex County District School Board

< 151 km

1

8.32

21.80%

27.

Halton Catholic District School Board

< 151 km

1

7.35

7.40%

28.

Halton District School Board

< 151 km

1

5.59

7.50%

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

< 151 km

1

4.04

7.30%

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

< 151 km

1

3.79

7.30%

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

251 km

0.971

15.17

57.00%

32.

Huron Perth Catholic District School Board

< 151 km

1

19.38

58.40%

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

790 km

0.777

48.56

19.30%

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

161 km

0.942

14.94

39.40%

35.

Keewatin-Patricia District School Board

1801 km

1

60.12

74.40%

36.

Kenora Catholic District School Board

1855 km

1

3.62

25.50%

37.

Lakehead District School Board

1375 km

0.549

5.77

12.80%

38.

Lambton Kent District School Board

< 151 km

1

16.28

42.50%

39.

Limestone District School Board

235 km

0.717

12.74

43.40%

40.

London District Catholic School Board

< 151 km

1

11.83

11.80%

41.

Near North District School Board

332 km

0.913

25.73

49.60%

42.

Niagara Catholic District School Board

< 151 km

1

8.5

9.20%

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

332 km

0.913

19.07

23.70%

44.

Northeastern Catholic District School Board

680 km

0.946

71.27

47.60%

45.

Northwest Catholic District School Board

1715 km

1

133.32

100.00%

46.

Ottawa-Carleton District School Board

< 151 km

1

6.11

8.00%

47.

Ottawa Catholic District School Board

< 151 km

1

6.69

8.00%

48.

Peel District School Board

< 151 km

1

4.54

4.00%

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

161 km

0.942

15.91

23.40%

50.

Rainbow District School Board

455 km

0.821

21.21

25.20%

51.

Rainy River District School Board

1630 km

1

40.15

100.00%

52.

Renfrew County Catholic District School Board

< 151 km

1

25.91

54.90%

53.

Renfrew County District School Board

< 151 km

1

21.03

70.00%

54.

Simcoe County District School Board

< 151 km

1

11.3

24.20%

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

< 151 km

1

17.09

18.50%

56.

St. Clair Catholic District School Board

< 151 km

1

20.81

34.70%

57.

Sudbury Catholic District School Board

390 km

0.78

15.88

13.80%

58.

Superior-Greenstone District School Board

1440 km

1

71.69

100.00%

59.

Superior North Catholic District School Board

1440 km

1

97.06

100.00%

60.

Thames Valley District School Board

< 151 km

1

9.39

25.50%

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

1375 km

0.501

3.64

5.30%

62.

Toronto Catholic District School Board

< 151 km

1

4.47

0.00%

63.

Toronto District School Board

< 151 km

1

3.78

0.00%

64.

Trillium Lakelands District School Board

253 km

1

27.79

87.10%

65.

Upper Canada District School Board

< 151 km

1

22.4

73.50%

66.

Upper Grand District School Board

< 151 km

1

10.65

42.30%

67.

Waterloo Catholic District School Board

< 151 km

1

6.27

3.40%

68.

Waterloo Region District School Board

< 151 km

1

4.96

10.00%

69.

Wellington Catholic District School Board

< 151 km

1

11.37

18.00%

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

< 151 km

1

7.73

15.60%

71.

York Catholic District School Board

< 151 km

1

7.8

4.40%

72.

York Region District School Board

< 151 km

1

6.52

6.20%

Règl. de l’Ont. 196/10, tableau 7.

TABLE/TABLEAU 8
LEARNING OPPORTUNITIES/PROGRAMMES D’AIDE À L’APPRENTISSAGE

Item/
Point

Column/Colonne 1

Column/
Colonne 2

Column/
Colonne 3

Column/
Colonne 4

Column/
Colonne 5

 

Name of Board/Nom du conseil

Demographic Component Amount/Montant de l'élément démographique $

Student Success, Grades 7-12, Demographic Factor/Réussite des élèves, 7e à 12e année, facteur démographique

Stabilization Amount/ Somme liée à stabilisation $

Specialist High Skills Major Program Amount/
Somme liée au programme de majeure haute spécialisation$

1.

Algoma District School Board

1,943,170

0.0031

30,425

106,200

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

799,821

0.0012

0

122,300

3.

Avon Maitland District School Board

1,187,124

0.0051

0

322,800

4.

Bluewater District School Board

1,423,956

0.0050

0

296,000

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

724,409

0.0017

0

235,400

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

201,431

0.0009

0

33,000

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

964,591

0.0048

0

155,900

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

2,131,206

0.0110

0

252,000

9.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

1,689,498

0.0064

0

124,600

10.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1,292,620

0.0043

0

204,000

11.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

145,422

0.0002

0

2,700

12.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

1,443,509

0.0016

7,455

224,600

13.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

2,940,423

0.0120

0

414,600

14.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

1,073,009

0.0014

0

164,000

15.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

452,148

0.0006

0

17,300

16.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

506,694

0.0019

0

109,900

17.

Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest

1,578,949

0.0071

0

77,700

18.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

250,321

0.0014

0

18,800

19.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

171,994

0.0007

0

94,500

20.

District School Board of Niagara

3,816,682

0.0095

0

366,500

21.

District School Board Ontario North East

1,150,517

0.0024

9,085

386,500

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

12,931,191

0.0391

0

290,100

23.

Durham Catholic District School Board

672,089

0.0009

0

216,900

24.

Durham District School Board

2,879,150

0.0095

0

580,900

25.

Grand Erie District School Board

2,468,685

0.0064

0

249,300

26.

Greater Essex County District School Board

5,621,979

0.0175

0

367,300

27.

Halton Catholic District School Board

400,771

0.0012

0

148,500

28.

Halton District School Board

1,169,041

0.0075

0

470,000

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

4,474,763

0.0120

0

598,800

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

11,952,878

0.0381

0

274,900

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

1,849,671

0.0040

0

86,700

32.

Huron Perth Catholic District School Board

194,284

0.0011

0

57,700

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

857,196

0.0008

28,223

14,100

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1,923,549

0.0058

0

818,600

35.

Keewatin-Patricia District School Board

551,615

0.0015

11,273

72,700

36.

Kenora Catholic District School Board

148,720

0.0005

97,800

28,600

37.

Lakehead District School Board

1,384,695

0.0023

0

85,900

38.

Lambton Kent District School Board

1,435,524

0.0042

0

389,400

39.

Limestone District School Board

1,962,260

0.0075

0

270,400

40.

London District Catholic School Board

2,665,175

0.0033

0

169,700

41.

Near North District School Board

1,620,955

0.0029

0

250,900

42.

Niagara Catholic District School Board

1,505,624

0.0028

0

471,200

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

366,521

0.0006

0

55,500

44.

Northeastern Catholic District School Board

422,815

0.0005

166,192

34,100

45.

Northwest Catholic District School Board

101,597

0.0004

0

0

46.

Ottawa-Carleton District School Board

12,988,154

0.0345

0

208,000

47.

Ottawa Catholic District School Board

6,182,575

0.0193

0

332,400

48.

Peel District School Board

20,626,518

0.0840

0

253,800

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

432,332

0.0006

0

105,800

50.

Rainbow District School Board

1,565,441

0.0035

13,757

170,800

51.

Rainy River District School Board

331,861

0.0010

0

14,500

52.

Renfrew County Catholic District School Board

488,636

0.0022

0

63,200

53.

Renfrew County District School Board

599,985

0.0020

44,115

379,200

54.

Simcoe County District School Board

1,409,823

0.0043

0

426,300

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

380,327

0.0010

148,336

124,800

56.

St. Clair Catholic District School Board

571,577

0.0017

0

82,600

57.

Sudbury Catholic District School Board

768,174

0.0014

0

55,800

58.

Superior-Greenstone District School Board

398,810

0.0007

0

0

59.

Superior North Catholic District School Board

110,809

0.0002

8,409

15,700

60.

Thames Valley District School Board

9,622,100

0.0353

0

228,500

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

576,478

0.0012

0

70,500

62.

Toronto Catholic District School Board

44,280,868

0.1146

0

210,100

63.

Toronto District School Board

124,459,520

0.3631

0

946,000

64.

Trillium Lakelands District School Board

935,222

0.0047

0

178,900

65.

Upper Canada District School Board

1,618,045

0.0067

0

298,400

66.

Upper Grand District School Board

1,340,390

0.0043

0

809,000

67.

Waterloo Catholic District School Board

1,790,625

0.0031

0

973,300

68.

Waterloo Region District School Board

5,062,271

0.0107

0

239,700

69.

Wellington Catholic District School Board

322,858

0.0004

0

59,000

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

3,343,905

0.0074

0

100,800

71.

York Catholic District School Board

4,229,667

0.0090

0

91,500

72.

York Region District School Board

10,217,561

0.0304

0

249,400

Règl. de l’Ont. 196/10, tableau 8.

TABLE/TABLEAU 9
WEIGHTED PER-PUPIL AMOUNT FOR SAFE SCHOOLS ALLOCATION/SOMME PONDÉRÉE PAR ÉLÈVE AU TITRE DE L’ÉLÉMENT SÉCURITÉ DANS LES ÉCOLES

Item/
Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

Column/Colonne 3

 

Name of Board/Nom du conseil

Weighted Per-Pupil Amount for Programs and Supports Component/
Somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens $

Weighted Per-Pupil Amount for Professional Staff Support Component/
Somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel $

1.

Algoma District School Board

3.4989

1.5961

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

2.4205

1.1037

3.

Avon Maitland District School Board

1.8172

0.8277

4.

Bluewater District School Board

2.0969

0.9555

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

2.6075

1.1886

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

2.2525

1.0264

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

2.4373

1.1112

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

2.4545

1.1194

9.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

2.3958

1.0926

10.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

2.4074

1.0974

11.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

3.9817

1.8165

12.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

3.1405

1.4320

13.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

2.3762

1.0839

14.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

3.1793

1.4501

15.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

3.7693

1.7194

16.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

2.2559

1.0285

17.

Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest

2.7990

1.2767

18.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

3.2572

1.4856

19.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

3.4686

1.5821

20.

District School Board of Niagara

2.2726

1.0361

21.

District School Board Ontario North East

3.4077

1.5540

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

2.4520

1.1184

23.

Durham Catholic District School Board

1.8253

0.8322

24.

Durham District School Board

1.8588

0.8474

25.

Grand Erie District School Board

2.4323

1.1087

26.

Greater Essex County District School Board

2.5306

1.1539

27.

Halton Catholic District School Board

1.4514

0.6618

28.

Halton District School Board

1.4622

0.6667

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

2.6514

1.2090

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

2.6514

1.2090

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

2.6588

1.2123

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1.9408

0.8842

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

3.5642

1.6260

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

2.1919

0.9992

35.

Keewatin-Patricia District School Board

4.3923

2.0042

36.

Kenora Catholic District School Board

4.7593

2.1719

37.

Lakehead District School Board

3.4748

1.5851

38.

Lambton Kent District School Board

2.1954

1.0007

39.

Limestone District School Board

2.3239

1.0597

40.

London District Catholic School Board

2.3435

1.0684

41.

Near North District School Board

3.1395

1.4317

42.

Niagara Catholic District School Board

2.3709

1.0809

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

3.4402

1.5693

44.

Northeastern Catholic District School Board

3.5291

1.6094

45.

Northwest Catholic District School Board

4.7134

2.1510

46.

Ottawa-Carleton District School Board

2.2974

1.0480

47.

Ottawa Catholic District School Board

2.2974

1.0480

48.

Peel District School Board

2.4494

1.1172

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

2.2029

1.0042

50.

Rainbow District School Board

3.2063

1.4625

51.

Rainy River District School Board

4.7757

2.1795

52.

Renfrew County Catholic District School Board

3.2170

1.4672

53.

Renfrew County District School Board

2.9918

1.3645

54.

Simcoe County District School Board

2.2147

1.0096

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

2.2697

1.0347

56.

St. Clair Catholic District School Board

2.2669

1.0333

57.

Sudbury Catholic District School Board

3.1098

1.4184

58.

Superior-Greenstone District School Board

3.7904

1.7291

59.

Superior North Catholic District School Board

3.7821

1.7252

60.

Thames Valley District School Board

2.2216

1.0127

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

3.6241

1.6532

62.

Toronto Catholic District School Board

3.3063

1.5083

63.

Toronto District School Board

3.3063

1.5083

64.

Trillium Lakelands District School Board

2.1535

0.9815

65.

Upper Canada District School Board

2.3954

1.0920

66.

Upper Grand District School Board

1.8068

0.8234

67.

Waterloo Catholic District School Board

2.2145

1.0095

68.

Waterloo Region District School Board

2.1235

0.9680

69.

Wellington Catholic District School Board

1.9197

0.8751

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

2.4700

1.1263

71.

York Catholic District School Board

1.6894

0.7703

72.

York Region District School Board

1.7820

0.8126

Règl. de l’Ont. 196/10, tableau 9.

TABLE/TABLEAU 10
PRIORITY URBAN SECONDARY SCHOOLS/ÉCOLES SECONDAIRES URBAINES ET PRIORITAIRES

Item/
Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

Column/Colonne 3

Column/Colonne 4

Column/Colonne 5

 

Name of Board/Nom du conseil

SFIS No./No du SIIS

Secondary School/École secondaire

City/Cité

Priority Urban Secondary Schools/
Écoles secondaires urbaines et prioritaires

1.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

3121

Collège Catholique Samuel-Genest

Ottawa

$200,000

2.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

10583

St Edmund Campion

Brampton

$255,000

3.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

4498

St Thomas Aquinas

Brampton

$396,000

4.

Greater Essex County District School Board

5724

W.F. Herman SS

Windsor

$250,000

5.

Hamilton-Wentworth District School Board

8082

Sir John A Macdonald SS

Hamilton

$348,000

6.

Hamilton-Wentworth District School Board

8084

Sir Winston Churchill

Hamilton

$260,300

7.

Ottawa-Carleton District School Board

5616

Rideau High School

Ottawa

$287,000

8.

Ottawa-Carleton District School Board

5617

Ridgemont High School

Ottawa

$362,000

9.

Ottawa Catholic District School Board

4103

Notre Dame High School

Ottawa

$350,640

10.

Peel District School Board

5241

Bramalea SS

Brampton

$350,000

11.

Peel District School Board

5281

Chinguacousy SS

Brampton

$355,000

12.

Peel District School Board

5755

Lincoln Alexander

Mississauga

$400,000

13.

Peel District School Board

10900

Peel Alternative School

Brampton

$365,000

14.

Thames Valley District School Board

7918

Clarke Road SS

London

$275,000

15.

Thames Valley District School Board

7935

H.B. Beal SS

London

$308,320

16.

Thames Valley District School Board

 

Westminster

London

$200,000

17.

Toronto Catholic District School Board

3343

Cardinal McGuigan SS

Toronto

$276,670

18.

Toronto Catholic District School Board

 

Msgr Fraser

Toronto

$499,594

19.

Toronto Catholic District School Board

4351

St Patrick SS

Toronto

$262,000

20.

Toronto District School Board

9064

C.W. Jeffreys

Toronto

$360,000

21.

Toronto District School Board

8371

Central Tech

Toronto

$434,200

22.

Toronto District School Board

8383

Danforth Tech

Toronto

$276,175

23.

Toronto District School Board

8859

David and Mary Thompson

Toronto

$265,000

24.

Toronto District School Board

9101

Downsview

Toronto

$230,000

25.

Toronto District School Board

8651

Lakeshore

Toronto

$271,500

26.

Toronto District School Board

8965

L'Amoreaux

Toronto

$233,484

27.

Toronto District School Board

8500

Monarch Park

Toronto

$200,000

28.

Toronto District School Board

8899

Robert L.Borden

Toronto

$200,000

29.

Toronto District School Board

8686

Thistletown

Toronto

$200,000

30.

Toronto District School Board

8750

Weston

Toronto

$281,000

31.

Toronto District School Board

9201

Westview

Toronto

$359,500

32.

Toronto District School Board

8936

Winston Churchill

Toronto

$220,000

33.

Waterloo Region District School Board

5463

Kitchener-Waterloo Collegiate

Kitchener

$218,617

34.

Windsor-Essex Catholic District School Board

7845

Catholic Central

Windsor

$250,000

Règl. de l’Ont. 196/10, tableau 10.

TABLE/TABLEAU 11
COST ADJUSTMENT AMOUNT FOR NON-TEACHERS/SOMME LIÉE AU REDRESSEMENT DES COÛTS POUR LE PERSONNEL NON ENSEIGNANT

Item/Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

 

Name of Board/Nom du conseil

Amount/Montant $

1.

Algoma District School Board

124,803

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

160,905

3.

Avon Maitland District School Board

86,610

4.

Bluewater District School Board

168,192

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

80,796

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

14,672

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

116,861

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

288,365

9.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

210,477

10.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

179,626

11.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

43,070

12.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

86,094

13.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

249,053

14.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

291,070

15.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

122,120

16.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

131,373

17.

Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest

170,670

18.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

83,211

19.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

72,892

20.

District School Board of Niagara

129,599

21.

District School Board Ontario North East

177,371

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1,685,873

23.

Durham Catholic District School Board

199,177

24.

Durham District School Board

376,845

25.

Grand Erie District School Board

141,348

26.

Greater Essex County District School Board

186,895

27.

Halton Catholic District School Board

160,809

28.

Halton District School Board

289,837

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

176,494

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

197,041

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

161,605

32.

Huron Perth Catholic District School Board

67,685

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

140,947

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

278,646

35.

Keewatin-Patricia District School Board

159,370

36.

Kenora Catholic District School Board

56,470

37.

Lakehead District School Board

638,708

38.

Lambton Kent District School Board

108,939

39.

Limestone District School Board

136,448

40.

London District Catholic School Board

452,350

41.

Near North District School Board

147,771

42.

Niagara Catholic District School Board

180,861

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

106,575

44.

Northeastern Catholic District School Board

92,240

45.

Northwest Catholic District School Board

45,301

46.

Ottawa-Carleton District School Board

656,937

47.

Ottawa Catholic District School Board

832,883

48.

Peel District School Board

1,526,677

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

127,221

50.

Rainbow District School Board

278,454

51.

Rainy River District School Board

111,717

52.

Renfrew County Catholic District School Board

49,600

53.

Renfrew County District School Board

86,258

54.

Simcoe County District School Board

258,303

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

232,788

56.

St. Clair Catholic District School Board

166,296

57.

Sudbury Catholic District School Board

234,897

58.

Superior-Greenstone District School Board

117,306

59.

Superior North Catholic District School Board

22,142

60.

Thames Valley District School Board

445,756

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

136,506

62.

Toronto Catholic District School Board

797,407

63.

Toronto District School Board

7,553,995

64.

Trillium Lakelands District School Board

106,506

65.

Upper Canada District School Board

225,085

66.

Upper Grand District School Board

368,474

67.

Waterloo Catholic District School Board

134,474

68.

Waterloo Region District School Board

499,678

69.

Wellington Catholic District School Board

65,542

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

499,296

71.

York Catholic District School Board

484,367

72.

York Region District School Board

889,350

Règl. de l’Ont. 196/10, tableau 11.

TABLE/TABLEAU 11.1
TRANSPORTATION ALLOCATION/ÉLÉMENT TRANSPORT DES ÉLÈVES

Item/Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

Column/Colonne 3

 

Name of Board/Nom du conseil

Site Participation Factor/Facteur de participation par site

Effectiveness and Efficiency Rating/Taux d’efficacité et d’efficience

1.

Algoma District School Board

0

0

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

0

0

3.

Avon Maitland District School Board

0

0

4.

Bluewater District School Board

0

0

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

0

0

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

0

0

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

0

0

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

0

0

9.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

0

0

10.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

0

0

11.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

0

0

12.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

0

0

13.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

0

0

14.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

0.8077

1.0

15.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

0

0

16.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

0

0

17.

Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest

0

0

18.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

0.8717

1.0

19.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

0

0

20.

District School Board of Niagara

0

0

21.

District School Board Ontario North East

0

0

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

0

0

23.

Durham Catholic District School Board

0

0

24.

Durham District School Board

0

0

25.

Grand Erie District School Board

0

0

26.

Greater Essex County District School Board

0

0

27.

Halton Catholic District School Board

0

0

28.

Halton District School Board

0

0

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

0

0

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

0

0

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

0

0

32.

Huron Perth Catholic District School Board

0

0

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

0.0588

1.0

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

0

0

35.

Keewatin-Patricia District School Board

0

0

36.

Kenora Catholic District School Board

0

0

37.

Lakehead District School Board

0

0

38.

Lambton Kent District School Board

0

0

39.

Limestone District School Board

0

0

40.

London District Catholic School Board

1.0

0.90

41.

Near North District School Board

0

0

42.

Niagara Catholic District School Board

0

0

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

0

0

44.

Northeastern Catholic District School Board

0

0

45.

Northwest Catholic District School Board

0

0

46.

Ottawa-Carleton District School Board

0

0

47.

Ottawa Catholic District School Board

0

0

48.

Peel District School Board

0

0

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

0

0

50.

Rainbow District School Board

1.0

1.0

51.

Rainy River District School Board

0

0

52.

Renfrew County Catholic District School Board

0

0

53.

Renfrew County District School Board

0

0

54.

Simcoe County District School Board

0

0

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

0

0

56.

St. Clair Catholic District School Board

0

0

57.

Sudbury Catholic District School Board

1.0

1.0

58.

Superior-Greenstone District School Board

0

0

59.

Superior North Catholic District School Board

0

0

60.

Thames Valley District School Board

1.0

0.90

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

0

0

62.

Toronto Catholic District School Board

0

0

63.

Toronto District School Board

0

0

64.

Trillium Lakelands District School Board

0

0

65.

Upper Canada District School Board

0

0

66.

Upper Grand District School Board

0

0

67.

Waterloo Catholic District School Board

0

0

68.

Waterloo Region District School Board

0

0

69.

Wellington Catholic District School Board

0

0

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

0

0

71.

York Catholic District School Board

0

0

72.

York Region District School Board

0

0

Règl. de l’Ont. 156/11, art. 21.

TABLE/TABLEAU 12
SCHOOL AUTHORITIES — ADJUSTMENTS TO CURRENT YEAR FUNDING/ADMINISTRATIONS SCOLAIRES — REDRESSEMENT DU FINANCEMENT DE L’EXERCICE EN COURS

Item/Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

Column/Colonne 3

 

Name of Board/Nom du conseil

Non-Instructional Space/Aires autres que des aires d’enseignement ($)

Former Board Members’ Honoraria/Allocations des anciens conseillers ($)

1.

Algoma District School Board

1,000

3,000

2.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

0

1,165

3.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

192

6,948

4.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

0

4,909

5.

District School Board Ontario North East

0

6,310

6.

Huron-Superior Catholic District School Board

0

1,491

7.

Keewatin-Patricia District School Board

12,626

10,289

8.

Kenora Catholic District School Board

0

6,486

9.

Lakehead District School Board

11,774

7,136

10.

Northeastern Catholic District School Board

15,808

3,928

11.

Northwest Catholic District School Board

0

2,850

12.

Rainbow District School Board

800

3,525

13.

Rainy River District School Board

0

2,938

14.

Renfrew County District School Board

0

6,878

15.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

0

7,637

16.

Superior-Greenstone District School Board

0

7,015

Règl. de l’Ont. 156/11, art. 22.

TABLE/TABLEAU 13
SUPPLEMENTARY AREA FACTOR/FACTEUR RELATIF À LA SUPERFICIE SUPPLÉMENTAIRE

Item/
Point

Column/Colonne 1

Column/
Colonne 2

Column/
Colonne 3

Column/
Colonne 4

 

Name of Board/Nom du conseil

Supplementary Elementary School Area Factor/
Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires

Supplementary Secondary School Area Factor/
Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires

Supplementary Continuing Education and Other Programs Area Factor/
Facteur relatif à la superficie supplémentaire liée à l’éducation permanente et autres programmes

1.

Algoma District School Board

1

1.038

1.038

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

1.101

1.126

1.126

3.

Avon Maitland District School Board

1

1.154

1.154

4.

Bluewater District School Board

1

1.091

1.091

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1

1.501

1.501

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

1.048

1.036

1.036

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

1

1.103

1.103

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

1.047

1.254

1.254

9.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

1.108

1.144

1.144

10.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1

1

1

11.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

1.003

1.316

1.316

12.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

1

1.204

1.204

13.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

1.098

1.233

1.233

14.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

1

1.067

1.067

15.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1.151

1.131

1.131

16.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

1

1.475

1.475

17.

Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest

1.108

1.28

1.28

18.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

1

1.267

1.267

19.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

1

1

1

20.

District School Board of Niagara

1.013

1.095

1.095

21.

District School Board Ontario North East

1.086

1.261

1.261

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1.161

1.147

1.147

23.

Durham Catholic District School Board

1.066

1.098

1.098

24.

Durham District School Board

1.073

1.11

1.11

25.

Grand Erie District School Board

1

1.102

1.102

26.

Greater Essex County District School Board

1.015

1.131

1.131

27.

Halton Catholic District School Board

1

1.171

1.171

28.

Halton District School Board

1

1.058

1.058

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

1

1.239

1.239

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

1.051

1.103

1.103

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

1

1.165

1.165

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1

1.152

1.152

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

1

1.145

1.145

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1

1.1

1.1

35.

Keewatin-Patricia District School Board

1

1

1

36.

Kenora Catholic District School Board

1

1

1

37.

Lakehead District School Board

1.025

1.109

1.109

38.

Lambton Kent District School Board

1

1.123

1.123

39.

Limestone District School Board

1

1.314

1.314

40.

London District Catholic School Board

1

1.173

1.173

41.

Near North District School Board

1

1.051

1.051

42.

Niagara Catholic District School Board

1

1.197

1.197

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

1.09

1.397

1.397

44.

Northeastern Catholic District School Board

1.015

1.413

1.413

45.

Northwest Catholic District School Board

1

1

1

46.

Ottawa-Carleton District School Board

1.153

1.237

1.237

47.

Ottawa Catholic District School Board

1.068

1.328

1.328

48.

Peel District School Board

1.093

1.168

1.168

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

1.058

1.351

1.351

50.

Rainbow District School Board

1

1.134

1.134

51.

Rainy River District School Board

1

1.048

1.048

52.

Renfrew County Catholic District School Board

1

1.236

1.236

53.

Renfrew County District School Board

1

1.127

1.127

54.

Simcoe County District School Board

1

1.097

1.097

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

1

1.255

1.255

56.

St. Clair Catholic District School Board

1

1.156

1.156

57.

Sudbury Catholic District School Board

1

1.191

1.191

58.

Superior-Greenstone District School Board

1

1.126

1.126

59.

Superior North Catholic District School Board

1

1

1

60.

Thames Valley District School Board

1

1.053

1.053

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

1

1.18

1.18

62.

Toronto Catholic District School Board

1

1.199

1.199

63.

Toronto District School Board

1.201

1.259

1.259

64.

Trillium Lakelands District School Board

1

1.12

1.12

65.

Upper Canada District School Board

1

1.198

1.198

66.

Upper Grand District School Board

1

1.065

1.065

67.

Waterloo Catholic District School Board

1

1.188

1.188

68.

Waterloo Region District School Board

1.023

1.115

1.115

69.

Wellington Catholic District School Board

1

1.147

1.147

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

1

1.059

1.059

71.

York Catholic District School Board

1.089

1.141

1.141

72.

York Region District School Board

1.076

1.11

1.11

Règl. de l’Ont. 196/10, tableau 13.

TABLE/TABLEAU 14
TEACHER QUALIFICATION AND EXPERIENCE/COMPÉTENCE ET EXPÉRIENCE DES ENSEIGNANTS

Full years of teaching experience/Années complètes d’expérience en enseignement

Qualification Categories/Catégories de qualification

D

C

B

A1/group 1 A1/groupe 1

A2/group 2 A2/groupe 2

A3/group 3 A3/groupe 3

A4/group 4 A4/groupe 4

0

0.5825

0.5825

0.5825

0.6178

0.6478

0.7034

0.7427

1

0.6185

0.6185

0.6185

0.6557

0.6882

0.7487

0.7898

2

0.6562

0.6562

0.6562

0.6958

0.7308

0.7960

0.8397

3

0.6941

0.6941

0.6941

0.7359

0.7729

0.8433

0.8897

4

0.7335

0.7335

0.7335

0.7772

0.8165

0.8916

0.9418

5

0.7725

0.7725

0.7725

0.8185

0.8600

0.9398

0.9932

6

0.8104

0.8104

0.8104

0.8599

0.9035

0.9881

1.0453

7

0.8502

0.8502

0.8502

0.9013

0.9475

1.0367

1.0973

8

0.8908

0.8908

0.8908

0.9435

0.9919

1.0856

1.1500

9

0.9315

0.9315

0.9315

0.9856

1.0356

1.1344

1.2025

10

1.0187

1.0187

1.0187

1.0438

1.0999

1.2166

1.2982

Règl. de l’Ont. 196/10, tableau 14.

TABLE/TABLEAU 15
ROUTE EFFICIENCY FACTOR/COEFFICIENT D’EFFICACITÉ DES TRAJETS

Item/Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

 

Name of Board/Nom du conseil

Route efficiency factor/
Coefficient d’efficacité des trajets

1.

Algoma District School Board

–0.01

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

0

3.

Avon Maitland District School Board

–0.01

4.

Bluewater District School Board

–0.01

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

–0.01

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

–0.01

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

–0.01

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

0

9.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

–0.01

10.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

–0.01

11.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

–0.01

12.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

–0.01

13.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

0

14.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

0

15.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

–0.01

16.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

–0.01

17.

Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest

–0.01

18.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

0

19.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

–0.01

20.

District School Board of Niagara

–0.01

21.

District School Board Ontario North East

–0.01

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

–0.01

23.

Durham Catholic District School Board

–0.01

24.

Durham District School Board

–0.01

25.

Grand Erie District School Board

–0.01

26.

Greater Essex County District School Board

–0.01

27.

Halton Catholic District School Board

–0.01

28.

Halton District School Board

–0.01

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

–0.01

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

–0.01

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

0

32.

Huron Perth Catholic District School Board

–0.01

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

–0.01

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

–0.01

35.

Keewatin-Patricia District School Board

–0.01

36.

Kenora Catholic District School Board

–0.01

37.

Lakehead District School Board

–0.01

38.

Lambton Kent District School Board

0

39.

Limestone District School Board

0

40.

London District Catholic School Board

–0.01

41.

Near North District School Board

–0.01

42.

Niagara Catholic District School Board

–0.01

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

–0.01

44.

Northeastern Catholic District School Board

–0.01

45.

Northwest Catholic District School Board

–0.01

46.

Ottawa-Carleton District School Board

–0.01

47.

Ottawa Catholic District School Board

–0.01

48.

Peel District School Board

–0.01

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

–0.01

50.

Rainbow District School Board

0

51.

Rainy River District School Board

–0.01

52.

Renfrew County Catholic District School Board

–0.01

53.

Renfrew County District School Board

–0.01

54.

Simcoe County District School Board

–0.01

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

–0.01

56.

St. Clair Catholic District School Board

0

57.

Sudbury Catholic District School Board

0

58.

Superior-Greenstone District School Board

–0.01

59.

Superior North Catholic District School Board

–0.01

60.

Thames Valley District School Board

–0.01

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

–0.01

62.

Toronto Catholic District School Board

–0.01

63.

Toronto District School Board

–0.01

64.

Trillium Lakelands District School Board

–0.01

65.

Upper Canada District School Board

–0.01

66.

Upper Grand District School Board

0

67.

Waterloo Catholic District School Board

–0.01

68.

Waterloo Region District School Board

–0.01

69.

Wellington Catholic District School Board

0

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

–0.01

71.

York Catholic District School Board

–0.01

72.

York Region District School Board

–0.01

Règl. de l’Ont. 196/10, tableau 15; Règl. de l’Ont. 156/11, art. 23.

TABLE/TABLEAU 16
TOP-UP EXCLUDED SCHOOLS/ÉCOLES NE RECEVANT PAS DE SOMME COMPLÉMENTAIRE

Item/Point

Column/
Colonne 1

Column/
Colonne 2

Column/
Colonne 3

Column/
Colonne 4

Column/
Colonne 5

Column/
Colonne 6

Name of Board/Nom du conseil

SFIS No./No du SIIS

Elementary School Name/Nom de l’école élémentaire

Secondary School Name/Nom de l’école secondaire

Municipality/
Municipalité

Project Opening School Year/Année scolaire d’ouverture du projet

1.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

15291

Sacred Heart CES

 

Marmora and Lake

2010-11

2.

Avon Maitland District School Board

2013

Goderich PS

 

Goderich

2010-11

3.

Avon Maitland District School Board

13309

Little Falls PS

 

St. Marys

2010-11

4.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

11312

Jean Vanier CES

 

Brantford

2009-10

5.

Bruce-Grey Catholic District School Board

3184

St. Peter & St. Paul CES

 

West Grey

2009-10

6.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

3368

St. Joseph CES

 

Elizabethtown-Kitley

2009-10

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

11125

St. Mark CES

 

Prescott

2009-10

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

11183

ÉÉP Maurice Lapointe

 

Ottawa

2010-11

9.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

10832

ÉIC Jean-Vanier

 

Welland

2010-11

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

10833

 

ÉSC Jean-Vanier

Welland

2010-11

11.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

10746

ÉÉC Jean Paul II

 

Whitby

2009-2010

12.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

6204

ÉÉC Saint-Grégoire

 

Champlain

2010-2011

13.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

11265

ÉIC Pavillon Embrun

 

Russell

2010-11

14.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

3390

 

ÉSC L’Escale

Clarence-Rockland

2010-11

15.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

11134

EEC Montfort

 

Ottawa

2010-11

16.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

11164

EEC Alain-Fortin

 

Ottawa

2010-11

17.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

11245

EIC Pierre-Savard

 

Ottawa

2010-11

18.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

11166

 

ESC Pierre-Savard

Ottawa

2010-11

19.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

11173

EEC Jean-Robert-Gauthier

 

Ottawa

2010-11

20.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

12725

ÉÉC Saint-Joseph

 

West Nipissing

2010-11

21.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

11266

Saint-Jean Baptiste

 

Amherstberg

2010-11

22.

Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest

11227

ÉIP Roméo Dallaire

 

Barrie

2009-10

23.

Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest

10774

 

ÉSP Roméo Dallaire

Barrie

2009-10

24.

Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest

12139

École élémentaire de Windsor

 

Windsor

2010-11

25.

Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest

10772

 

École secondaire a Windsor

Windsor

2010-11

26.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

9946

ÉÉP Camille-Perron

 

Markstay-Warren

2009-10

27.

District School Board of Niagara

2213

St. Davids PS

 

Niagara-on-the-Lake

2010-11

28.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

11028

 

Cardinal Ambrozic CSS

Brampton

2009-10

29.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

11042

 

St. Roch CSS

Brampton

2009-10

30.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

11029

St. Michael

 

Caledon

2010-11

31.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

11303

St. Anthony

 

Brampton

2010-11

32.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

11304

Lester B Pearson CS

 

Brampton

2010-11

33.

Durham Catholic District School Board

11883

St. Bernadette CES

 

Ajax

2009-10

34.

Durham District School Board

11118

Blair Ridge PS

 

Whitby

2009-10

35.

Durham District School Board

11120

Robert Munsch PS

 

Whitby

2009-10

36.

Durham District School Board

11117

Romeo Dallaire PS

 

Ajax

2009-10

37.

Durham District School Board

2363

Vaughan Willard PS

 

Pickering

2009-10

38.

Durham District School Board

11119

Vimy Ridge PS

 

Ajax

2009-10

39.

Durham District School Board

387

Cartwright Central PS

 

Scugog

2009-10

40.

Durham District School Board

10982

 

Maxwell Heights SS

Oshawa

2009-10

41.

Durham District School Board

11121

Whitby Shores

 

Whitby

2010-11

42.

Durham District School Board

1386

Lord Elgin PS

 

Ajax

2010-11

43.

Grand Erie District School Board

11249

Cobblestone ES

 

Brant

2009-10

44.

Grand Erie District School Board

1223

Joseph Brant PS

 

Brantford

2010-11

45.

Greater Essex County District School Board

10800

John Campbell PS

 

Windsor

2010-11

46.

Greater Essex County District School Board

10944

Dr. David Suzuki PS

 

Windsor

2010-11

47.

Halton Catholic District School Board

11241

Our Lady of Fatima CES

 

Milton

2009-10

48.

Halton Catholic District School Board

11242

St. Peter CES

 

Milton

2009-10

49.

Halton District School Board

11146

Escarpment View PS

 

Milton

2009-10

50.

Halton District School Board

1314

Lakeshore PS

 

Burlington

2009-10

51.

Halton District School Board

1575

Montclair ES

 

Oakville

2009-10

52.

Halton District School Board

11147

PL Robertson PS

 

Milton

2009-10

53.

Halton District School Board

11145

Tiger Jeet Singh PS

 

Milton

2010-11

54.

Halton District School Board

11256

Palermo PS

 

Oakville

2010-11

55.

Halton District School Board

11525

James W. Hill PS

 

Oakville

2010-11

56.

Halton District School Board

1590

Munns PS

 

Oakville

2010-11

57.

Halton District School Board

1613

New Central

 

Oakville

2010-11

58.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

11255

St. Mathew CES

 

Hamilton

2009-10

59.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

11663

Immaculate Conception

 

Hamilton

2010-11

60.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

4162

St. Lawrence

 

Hamilton

2010-11

61.

Hamilton-Wentworth District School Board

11046

Dr. J. Edgar Davey

 

Hamilton

2010-11

62.

Kawartha Pine Ridge District School Board

11008

Ganaraska Trail PS

 

Port Hope

2009-10

63.

Kawartha Pine Ridge District School Board

11107

Northumberland Hills PS

 

Cramahe

2010-11

64.

Kawartha Pine Ridge District School Board

11009

Apsley Central PS

 

North Kawartha

2010-11

65.

Lakehead District School Board

11101

 

Superior C & VI

Thunder Bay

2009-10

66.

Lambton Kent District School Board

12746

P.E. McGibbon PS

 

Sarnia

2010-11

67.

London District Catholic School Board

11078

St. Anne's CES

 

St. Thomas

2009-10

68.

Niagara Catholic District School Board

14726

St. Joseph

 

Grimsby

2010-11

69.

Niagara Catholic District School Board

14749

Our Lady of Fatima

 

Grimsby

2010-11

70.

Ottawa Catholic District School Board

11054

St. Francis Xavier CIS

 

Ottawa

2009-10

71.

Ottawa Catholic District School Board

11055

 

St. Francis Xavier CSS

Ottawa

2009-10

72.

Ottawa-Carleton District School Board

10997

South March PS

 

Ottawa

2009-10

73.

Ottawa-Carleton District School Board

11211

Longfields-Davidson Heights IS

 

Ottawa

2009-10

74.

Ottawa-Carleton District School Board

10996

 

Longfields-Davidson Heights SS

Ottawa

2009-10

75.

Ottawa-Carleton District School Board

10610

Berrigan ES

 

Ottawa

2009-10

76.

Ottawa-Carleton District School Board

1132

Huntley Centennial PS

 

Ottawa

2009-10

77.

Ottawa-Carleton District School Board

1239

Rideau Valley MS

 

Ottawa

2010-11

78.

Peel District School Board

10722

Copeland PS

 

Brampton

2009-10

79.

Peel District School Board

828

Floradale PS

 

Mississauga

2009-10

80.

Peel District School Board

11132

Palgrave PS

 

Caledon

2009-10

81.

Peel District School Board

2395

Vista Heights PS

 

Mississauga

2009-10

82.

Peel District School Board

11016

 

Louise Arbour SS

Brampton

2010-11

83.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

9266

St. Anthony CES

 

Port Hope

2009-10

84.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

9275

 

St. Stephen SS

Clarington

2009-10

85.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

9277

 

Holy Cross CSS

Peterborough

2010-11

86.

Rainbow District School Board

11335

Walden PS

 

Greater Sudbury

2009-10

87.

Rainy River District School Board

11300

Robert Moore School

 

Fort Frances

2010-11

88.

Simcoe County District School Board

11021

Lion’s Oval PS

 

Orillia

2009-10

89.

Simcoe County District School Board

8148

James Keating ES

 

Penetanguishene

2009-10

90.

Simcoe County District School Board

8194

Baxter Central PS

 

Essa

2009-10

91.

Simcoe County District School Board

8140

Harriett Todd PS

 

Orillia

2009-10

92.

Simcoe County District School Board

13190

Ardagh Bluffs PS

 

Barrie

2010-11

93.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

10936

St. Paul’s

 

New Tecumseth

2010-11

94.

St. Clair Catholic District School Board

13106

St. Matthew Catholic School

 

Sarnia

2010-11

95.

St. Clair Catholic District School Board

13127

Holy Trinity Catholic School

 

Sarnia

2010-11

96.

Thames Valley District School Board

11203

Blenheim District PS

 

Blandford-Blenheim

2009-10

97.

Thames Valley District School Board

11205

John Wise PS

 

St. Thomas

2009-10

98.

Thames Valley District School Board

1104

Pierre Elliott Trudeau FI PS

 

St. Thomas

2009-10

99.

Thames Valley District School Board

11204

West Nissouri PS

 

Thames Centre

2009-10

100.

Thames Valley District School Board

11104

Wilberforce PS

 

Lucan Biddulph

2009-10

101.

Thames Valley District School Board

5517

 

Medway HS

Middlesex Centre

2009-10

102.

Thames Valley District School Board

11217

Stoney Creek PS

 

London

2010-11

103.

Thames Valley District School Board

321

Caradoc PS

 

Strathroy-Caradoc

2010-11

104.

Thunder Bay Catholic District School Board

3156

Corpus Christi CES

 

Thunder Bay

2009-10

105.

Toronto District School Board

8963

Kennedy PS

 

Toronto

2009-10

106.

Toronto District School Board

14016

 

NorthToronto CI

Toronto

2010-11

107.

Upper Canada District School Board

10685

 

Russell HS

Russell

2009-10

108.

Upper Canada District School Board

11196

 

Vankleek Hill CI

Champlain

2010-11

109.

Upper Grand District School Board

11202

John McCrae PS

 

Guelph

2009-10

110.

Upper Grand District School Board

1553

Minto Clifford PS

 

Minto

2009-10

111.

Upper Grand District School Board

11192

Westminster Woods PS

 

Guelph

2010-11

112.

Waterloo Catholic District School Board

11306

Pope John Paul II

 

Kitchener

2010-11

113.

Waterloo Region District School Board

242

Bridgeport PS

 

Kitchener

2009-10

114.

Waterloo Region District School Board

829

Floradale PS

 

Woolwich

2009-10

115.

Waterloo Region District School Board

2524

Wilson Avenue PS

 

Kitchener

2009-10

116.

Waterloo Region District School Board

2073

Ryerson PS

 

Cambridge

2009-10

117.

Waterloo Region District School Board

11157

Millen Woods PS

 

Waterloo

2010-11

118.

Waterloo Region District School Board

11153

Sir Adam Beck PS

 

Wilmot

2010-11

119.

Wellington Catholic District School Board

12017

St. Ignatius of Loyola Catholic School

 

Guelph

2010-11

120.

Wellington Catholic District School Board

13242

St. Joseph Catholic School

 

Guelph

2010-11

121.

York Catholic District School Board

11007

 

Jean Vanier CHS

Richmond Hill

2009-10

122.

York Catholic District School Board

11004

 

St. Maximilian Kolbe CHS

Aurora

2009-10

123.

York Catholic District School Board

11111

St. Mary of the Angels

 

Vaughan

2010-11

124.

York Catholic District School Board

11260

St. Raphael the Archangel

 

Vaughan

2010-11

125.

York Catholic District School Board

11262

St. Cecilia

 

Vaughan

2010-11

126.

York Region District School Board

11124

David Suzuki PS

 

Markham

2009-10

127.

York Region District School Board

11123

Kettle Lakes PS

 

Richmond Hill

2009-10

128.

York Region District School Board

11163

King City PS

 

King

2009-10

129.

York Region District School Board

11235

Kleinburg PS

 

Vaughan

2009-10

130.

York Region District School Board

11162

Woodland PS

 

Markham

2009-10

131.

York Region District School Board

11161

 

Markham DHS

Markham

2010-11

132.

York Region District School Board

11231

Sam Chapman PS

 

Markham

2010-11

133.

York Region District School Board

11232

Bond Lake PS

 

Richmond Hill

2010-11

134.

York Region District School Board

11234

Glenn Gould PS

 

Vaughan

2010-11

135.

York Region District School Board

11296

Whitchurch Highlands PS

 

Whitchurch-Stouffville

2010-11

136.

York Region District School Board

11521

Sutton PS

 

Georgina

2010-11

Règl. de l’Ont. 156/11, art. 24.

TABLE/TABLEAU 17
CAPITAL ADMINISTRATION ADJUSTMENT/AJUSTEMENT ADMINISTRATIF DES INSTALLATIONS

Item/Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

 

Name of Board/Nom du conseil

Amount/Montant $

1.

Algoma District School Board

2,957

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

26,178

3.

Avon Maitland District School Board

3,774

4.

Bluewater District School Board

52,491

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

75,116

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

3,218

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

84,935

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

170,900

9.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

83,588

10.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

36,727

11.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

32,138

12.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

54,534

13.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

179,152

14.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

66,287

15.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

23,960

16.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

57,187

17.

Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest

93,621

18.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

32,431

19.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

69,359

20.

District School Board of Niagara

14,690

21.

District School Board Ontario North East

32,290

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1,090,307

23.

Durham Catholic District School Board

153,468

24.

Durham District School Board

544,886

25.

Grand Erie District School Board

25,833

26.

Greater Essex County District School Board

74,386

27.

Halton Catholic District School Board

336,977

28.

Halton District School Board

307,356

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

154,786

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

76,747

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

11,308

32.

Huron Perth Catholic District School Board

25,283

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

4,072

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

40,341

35.

Keewatin-Patricia District School Board

8,036

36.

Kenora Catholic District School Board

11,189

37.

Lakehead District School Board

3,746

38.

Lambton Kent District School Board

5,213

39.

Limestone District School Board

21,959

40.

London District Catholic School Board

146,461

41.

Near North District School Board

5,820

42.

Niagara Catholic District School Board

97,404

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

9,657

44.

Northeastern Catholic District School Board

2,040

45.

Northwest Catholic District School Board

1,153

46.

Ottawa-Carleton District School Board

120,007

47.

Ottawa Catholic District School Board

186,607

48.

Peel District School Board

1,660,805

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

106,746

50.

Rainbow District School Board

20,838

51.

Rainy River District School Board

726

52.

Renfrew County Catholic District School Board

11,173

53.

Renfrew County District School Board

1,566

54.

Simcoe County District School Board

221,075

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

204,521

56.

St. Clair Catholic District School Board

2,221

57.

Sudbury Catholic District School Board

18,488

58.

Superior-Greenstone District School Board

50

59.

Superior North Catholic District School Board

14,121

60.

Thames Valley District School Board

92,661

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

26,627

62.

Toronto Catholic District School Board

475,796

63.

Toronto District School Board

37,927

64.

Trillium Lakelands District School Board

50,173

65.

Upper Canada District School Board

65,087

66.

Upper Grand District School Board

248,125

67.

Waterloo Catholic District School Board

132,109

68.

Waterloo Region District School Board

257,925

69.

Wellington Catholic District School Board

91,035

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

108,691

71.

York Catholic District School Board

593,362

72.

York Region District School Board

1,316,302

Règl. de l’Ont. 196/10, tableau 17.

TABLE/TABLEAU 18
TEMPORARY PUPIL ACCOMMODATIONS/INSTALLATIONS D’ACCUEIL TEMPORAIRES POUR LES ÉLÈVES

Item/Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

 

Name of Board/Nom du conseil

Amount/Montant $

1.

Algoma District School Board

0

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

178,786

3.

Avon Maitland District School Board

0

4.

Bluewater District School Board

0

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

109,442

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

0

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

107,078

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

97,331

9.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

410,124

10.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

0

11.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

0

12.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

0

13.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

0

14.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

0

15.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

0

16.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

0

17.

Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest

347,148

18.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

0

19.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

35,672

20.

District School Board of Niagara

0

21.

District School Board Ontario North East

0

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1,436,496

23.

Durham Catholic District School Board

0

24.

Durham District School Board

0

25.

Grand Erie District School Board

0

26.

Greater Essex County District School Board

107,203

27.

Halton Catholic District School Board

1,081,611

28.

Halton District School Board

2,166,141

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

862,372

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

0

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

0

32.

Huron Perth Catholic District School Board

0

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

0

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

0

35.

Keewatin-Patricia District School Board

0

36.

Kenora Catholic District School Board

0

37.

Lakehead District School Board

0

38.

Lambton Kent District School Board

0

39.

Limestone District School Board

0

40.

London District Catholic School Board

0

41.

Near North District School Board

0

42.

Niagara Catholic District School Board

1,388,108

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

0

44.

Northeastern Catholic District School Board

0

45.

Northwest Catholic District School Board

0

46.

Ottawa-Carleton District School Board

0

47.

Ottawa Catholic District School Board

0

48.

Peel District School Board

9,183,522

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

0

50.

Rainbow District School Board

0

51.

Rainy River District School Board

0

52.

Renfrew County Catholic District School Board

0

53.

Renfrew County District School Board

0

54.

Simcoe County District School Board

1,466,691

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

0

56.

St. Clair Catholic District School Board

0

57.

Sudbury Catholic District School Board

0

58.

Superior-Greenstone District School Board

0

59.

Superior North Catholic District School Board

0

60.

Thames Valley District School Board

59,535

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

31,775

62.

Toronto Catholic District School Board

5,355,561

63.

Toronto District School Board

0

64.

Trillium Lakelands District School Board

0

65.

Upper Canada District School Board

309,495

66.

Upper Grand District School Board

291,496

67.

Waterloo Catholic District School Board

713,880

68.

Waterloo Region District School Board

857,724

69.

Wellington Catholic District School Board

0

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

304,573

71.

York Catholic District School Board

5,697,651

72.

York Region District School Board

0

Règl. de l’Ont. 196/10, tableau 18; Règl. de l’Ont. 336/10, art. 8.

TABLE/TABLEAU 19
TOP-UP AMOUNTS FOR DISTANT SCHOOLS/SOMMES COMPLÉMENTAIRES POUR ÉCOLES ÉLOIGNÉES

Item/Point

Column/Colonne 1

Column/
Colonne 2

Column/
Colonne 3

Column/
Colonne 4

Column/
Colonne 5

 

Name of Board/Nom du conseil

School Operations Top-up for Distant Schools — Elementary/
Somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles éloignées — écoles élémentaires ($)

School Operations Top-up for Distant Schools —Secondary/
Somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles éloignées — écoles secondaires ($)

School Renewal Top-up for Distant Schools — Elementary/
Somme complémentaire liée à la réfection des écoles éloignées — écoles élémentaires ($)

School Renewal Top-up for Distant Schools — Secondary/Somme complémentaire liée à la réfection des écoles éloignées — écoles secondaires ($)

1.

Bluewater District School Board

12,168

0

2,105

0

2.

Bruce-Grey Catholic District School Board

7,069

0

1,133

0

3.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

0

3,976

0

514

4.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

24,322

9,388

3,721

1,656

5.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

181,170

57,940

26,855

8,628

6.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

14,795

238,632

2,516

42,095

7.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

0

161,605

0

28,396

8.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

31,372

0

5,470

0

9.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

11,705

0

1,851

0

10.

Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest

282,943

0

48,558

0

11.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

31,110

0

5,248

0

12.

London District Catholic School Board

25,677

0

4,389

0

13.

Near North District School Board

0

38,317

0

6,739

14.

Northeastern Catholic District School Board

31,106

0

5,370

0

15.

Northwest Catholic District School Board

5,894

0

927

0

16.

Rainbow District School Board

19,766

0

3,413

0

17.

Sudbury Catholic District School Board

2,829

0

499

0

18.

Upper Canada District School Board

58,700

52,517

10,035

9,175

19.

Windsor-Essex Catholic District School Board

6,724

0

1,165

0

Règl. de l’Ont. 156/11, art. 25.

TABLE/TABLEAU 20
AMOUNT FOR RENEWAL SOFTWARE LICENSING FEES/SOMME LIÉE AU RENOUVELLEMENT DES PERMIS D’UTILISATION DE LOGICIELS

Item/Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

 

Name of Board/Nom du conseil

Allocation for Renewal Software Licensing Fee/Somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels $

1.

Algoma District School Board

14,728

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

9,044

3.

Avon Maitland District School Board

17,425

4.

Bluewater District School Board

17,821

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

6,163

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

2,911

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

8,231

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

7,490

9.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

10,442

10.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

12,139

11.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

620

12.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

10,862

13.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

13,818

14.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

8,688

15.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

5,152

16.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

6,123

17.

Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest

9,229

18.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

3,845

19.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

853

20.

District School Board of Niagara

41,051

21.

District School Board Ontario North East

13,417

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

41,028

23.

Durham Catholic District School Board

13,056

24.

Durham District School Board

37,502

25.

Grand Erie District School Board

25,152

26.

Greater Essex County District School Board

30,236

27.

Halton Catholic District School Board

12,968

28.

Halton District School Board

33,538

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

20,354

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

48,493

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

16,342

32.

Huron Perth Catholic District School Board

2,853

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

5,747

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

28,719

35.

Keewatin-Patricia District School Board

5,898

36.

Kenora Catholic District School Board

891

37.

Lakehead District School Board

12,468

38.

Lambton Kent District School Board

24,263

39.

Limestone District School Board

19,543

40.

London District Catholic School Board

13,545

41.

Near North District School Board

11,892

42.

Niagara Catholic District School Board

14,962

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

3,826

44.

Northeastern Catholic District School Board

2,648

45.

Northwest Catholic District School Board

868

46.

Ottawa-Carleton District School Board

65,947

47.

Ottawa Catholic District School Board

27,130

48.

Peel District School Board

68,019

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

8,908

50.

Rainbow District School Board

17,507

51.

Rainy River District School Board

4,236

52.

Renfrew County Catholic District School Board

4,330

53.

Renfrew County District School Board

12,414

54.

Simcoe County District School Board

32,760

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

11,450

56.

St. Clair Catholic District School Board

9,304

57.

Sudbury Catholic District School Board

7,314

58.

Superior-Greenstone District School Board

4,165

59.

Superior North Catholic District School Board

1,164

60.

Thames Valley District School Board

64,853

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

5,534

62.

Toronto Catholic District School Board

71,015

63.

Toronto District School Board

284,436

64.

Trillium Lakelands District School Board

15,018

65.

Upper Canada District School Board

29,960

66.

Upper Grand District School Board

21,000

67.

Waterloo Catholic District School Board

14,178

68.

Waterloo Region District School Board

38,590

69.

Wellington Catholic District School Board

4,534

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

17,122

71.

York Catholic District School Board

27,574

72.

York Region District School Board

51,553

Règl. de l’Ont. 196/10, tableau 20.

TABLE/TABLEAU 21
COMMUNITY USE OF SCHOOLS ALLOCATION/ÉLÉMENT UTILISATION COMMUNAUTAIRE DES ÉCOLES

Item/Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

 

Name of Board/Nom du conseil

Amount/Montant $

1.

Algoma District School Board

188,706

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

156,197

3.

Avon Maitland District School Board

262,438

4.

Bluewater District School Board

270,415

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

153,389

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

48,278

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

169,828

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

176,053

9.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

178,618

10.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

180,136

11.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

18,710

12.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

151,527

13.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

267,697

14.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

127,156

15.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

66,888

16.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

113,733

17.

Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest

144,942

18.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

60,567

19.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

29,755

20.

District School Board of Niagara

534,094

21.

District School Board Ontario North East

185,186

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1,179,438

23.

Durham Catholic District School Board

286,460

24.

Durham District School Board

867,872

25.

Grand Erie District School Board

379,870

26.

Greater Essex County District School Board

472,644

27.

Halton Catholic District School Board

361,571

28.

Halton District School Board

641,145

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

378,036

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

673,155

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

243,983

32.

Huron Perth Catholic District School Board

58,051

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

82,693

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

448,277

35.

Keewatin-Patricia District School Board

97,899

36.

Kenora Catholic District School Board

17,615

37.

Lakehead District School Board

147,197

38.

Lambton Kent District School Board

348,323

39.

Limestone District School Board

307,299

40.

London District Catholic School Board

274,623

41.

Near North District School Board

172,891

42.

Niagara Catholic District School Board

302,733

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

53,092

44.

Northeastern Catholic District School Board

38,846

45.

Northwest Catholic District School Board

16,374

46.

Ottawa-Carleton District School Board

1,018,790

47.

Ottawa Catholic District School Board

559,719

48.

Peel District School Board

1,923,702

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

196,577

50.

Rainbow District School Board

222,411

51.

Rainy River District School Board

51,201

52.

Renfrew County Catholic District School Board

67,984

53.

Renfrew County District School Board

160,459

54.

Simcoe County District School Board

638,770

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

278,125

56.

St. Clair Catholic District School Board

128,921

57.

Sudbury Catholic District School Board

94,789

58.

Superior-Greenstone District School Board

61,374

59.

Superior North Catholic District School Board

21,131

60.

Thames Valley District School Board

944,917

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

100,340

62.

Toronto Catholic District School Board

1,168,403

63.

Toronto District School Board

3,897,309

64.

Trillium Lakelands District School Board

254,181

65.

Upper Canada District School Board

453,896

66.

Upper Grand District School Board

398,056

67.

Waterloo Catholic District School Board

282,003

68.

Waterloo Region District School Board

727,244

69.

Wellington Catholic District School Board

103,462

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

298,893

71.

York Catholic District School Board

720,119

72.

York Region District School Board

1,474,097

Règl. de l’Ont. 196/10, tableau 21.

TABLE/TABLEAU 22
PERCENTAGE OF TOTAL AREA OF ELEMENTARY AND SECONDARY SCHOOLS LESS THAN 20 YEARS OLD OR 20 YEARS OR OLDER/POURCENTAGE DE LA SUPERFICIE TOTALE DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES ET SECONDAIRES QUI DATENT DE MOINS DE 20 ANS OU DE 20 ANS OU PLUS

Item/
Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

Column/Colonne 3

Column/Colonne 4

Column/Colonne 5

 

Name of Board/Nom du conseil

% of Total Area of Elementary Schools that are Less than 20 Years Old/% de la superficie totale des écoles élémentaires qui datent de moins de 20 ans

% of Total Area of Elementary Schools that are 20 Years or Older/% de la superficie totale des écoles élémentaires qui datent de 20 ans ou plus

% of Total Area of Secondary Schools that are Less than 20 Years Old/% de la superficie totale des écoles secondaires qui datent de moins de 20 ans

% of Total Area of Secondary Schools that are 20 Years or Older/% de la superficie totale des écoles secondaires qui datent de 20 ans ou plus

1.

Algoma District School Board

3.85%

96.15%

0.00%

100.00%

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

14.50%

85.50%

57.79%

42.21%

3.

Avon Maitland District School Board

5.97%

94.03%

0.00%

100.00%

4.

Bluewater District School Board

5.84%

94.16%

11.49%

88.51%

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

14.06%

85.94%

50.00%

50.00%

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

27.36%

72.64%

0.00%

100.00%

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

27.22%

72.78%

80.15%

19.85%

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

39.90%

60.10%

14.24%

85.76%

9.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

48.01%

51.99%

46.63%

53.37%

10.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

10.89%

89.11%

0.00%

100.00%

11.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

0.00%

100.00%

0.00%

100.00%

12.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

0.00%

100.00%

0.93%

99.07%

13.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

19.03%

80.97%

26.73%

73.27%

14.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

3.52%

96.48%

0.00%

100.00%

15.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

0.00%

100.00%

0.00%

100.00%

16.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

31.06%

68.94%

14.33%

85.67%

17.

Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest

8.12%

91.88%

7.00%

93.00%

18.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

12.95%

87.05%

8.22%

91.78%

19.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

0.00%

100.00%

0.00%

100.00%

20.

District School Board of Niagara

4.96%

95.04%

0.71%

99.29%

21.

District School Board Ontario North East

5.71%

94.29%

0.00%

100.00%

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

56.10%

43.90%

74.75%

25.25%

23.

Durham Catholic District School Board

55.92%

44.08%

77.52%

22.48%

24.

Durham District School Board

39.36%

60.64%

15.07%

84.93%

25.

Grand Erie District School Board

5.20%

94.80%

6.33%

93.67%

26.

Greater Essex County District School Board

4.96%

95.04%

0.00%

100.00%

27.

Halton Catholic District School Board

38.04%

61.96%

57.50%

42.50%

28.

Halton District School Board

14.37%

85.63%

13.40%

86.60%

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

17.77%

82.23%

67.39%

32.61%

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

7.76%

92.24%

9.08%

90.92%

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

3.10%

96.90%

0.00%

100.00%

32.

Huron Perth Catholic District School Board

0.00%

100.00%

100.00%

0.00%

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

0.00%

100.00%

0.00%

100.00%

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

17.29%

82.71%

0.00%

100.00%

35.

Keewatin-Patricia District School Board

14.24%

85.76%

0.00%

100.00%

36.

Kenora Catholic District School Board

14.24%

85.76%

100.00%

0.00%

37.

Lakehead District School Board

3.57%

96.43%

0.00%

100.00%

38.

Lambton Kent District School Board

2.31%

97.69%

0.00%

100.00%

39.

Limestone District School Board

5.13%

94.87%

0.33%

99.67%

40.

London District Catholic School Board

9.38%

90.62%

64.35%

35.65%

41.

Near North District School Board

15.26%

84.74%

0.89%

99.11%

42.

Niagara Catholic District School Board

5.60%

94.40%

0.00%

100.00%

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

8.35%

91.65%

0.00%

100.00%

44.

Northeastern Catholic District School Board

6.35%

93.65%

0.00%

100.00%

45.

Northwest Catholic District School Board

32.66%

67.34%

0.00%

0.00%

46.

Ottawa-Carleton District School Board

19.51%

80.49%

7.42%

92.58%

47.

Ottawa Catholic District School Board

26.08%

73.92%

28.35%

71.65%

48.

Peel District School Board

31.52%

68.48%

14.63%

85.37%

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

40.72%

59.28%

100.00%

0.00%

50.

Rainbow District School Board

6.15%

93.85%

0.00%

100.00%

51.

Rainy River District School Board

7.46%

92.54%

0.00%

100.00%

52.

Renfrew County Catholic District School Board

0.00%

100.00%

36.32%

63.68%

53.

Renfrew County District School Board

6.41%

93.59%

0.00%

100.00%

54.

Simcoe County District School Board

20.09%

79.91%

0.00%

100.00%

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

64.54%

35.46%

100.00%

0.00%

56.

St. Clair Catholic District School Board

14.81%

85.19%

30.44%

69.56%

57.

Sudbury Catholic District School Board

0.00%

100.00%

26.36%

73.64%

58.

Superior North Catholic District School Board

10.53%

89.47%

0.00%

0.00%

59.

Superior-Greenstone District School Board

42.92%

57.08%

31.38%

68.62%

60.

Thames Valley District School Board

9.00%

91.00%

0.00%

100.00%

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

6.83%

93.17%

0.00%

100.00%

62.

Toronto Catholic District School Board

10.50%

89.50%

19.59%

80.41%

63.

Toronto District School Board

7.98%

92.02%

2.07%

97.93%

64.

Trillium Lakelands District School Board

19.34%

80.66%

0.00%

100.00%

65.

Upper Canada District School Board

9.19%

90.81%

3.04%

96.96%

66.

Upper Grand District School Board

20.97%

79.03%

8.51%

91.49%

67.

Waterloo Catholic District School Board

31.21%

68.79%

41.56%

58.44%

68.

Waterloo Region District School Board

20.08%

79.92%

5.03%

94.97%

69.

Wellington Catholic District School Board

26.99%

73.01%

13.53%

86.47%

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

2.74%

97.26%

25.66%

74.34%

71.

York Catholic District School Board

65.29%

34.71%

85.24%

14.76%

72.

York Region District School Board

49.26%

50.74%

38.75%

61.25%

Règl. de l’Ont. 196/10, tableau 22.

TABLE/TABLEAU 23
SCHOOL RENEWAL ENHANCEMENT AMOUNT/AUGMENTATION AU TITRE DE LA RÉFECTION DES ÉCOLES

Item/Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

 

Name of Board/Nom du conseil

Amount/Montant $

1.

Algoma District School Board

610,342

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

316,877

3.

Avon Maitland District School Board

613,151

4.

Bluewater District School Board

569,744

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

200,000

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

200,000

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

206,455

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

224,712

9.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

230,648

10.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

688,004

11.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

200,000

12.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

642,303

13.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

654,625

14.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

298,186

15.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

278,201

16.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

210,185

17.

Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest

445,205

18.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

200,000

19.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

200,000

20.

District School Board of Niagara

1,611,150

21.

District School Board Ontario North East

296,769

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

730,538

23.

Durham Catholic District School Board

258,352

24.

Durham District School Board

825,035

25.

Grand Erie District School Board

1,427,656

26.

Greater Essex County District School Board

885,318

27.

Halton Catholic District School Board

200,000

28.

Halton District School Board

1,133,536

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

538,288

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

1,480,155

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

747,191

32.

Huron Perth Catholic District School Board

200,000

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

200,000

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1,185,432

35.

Keewatin-Patricia District School Board

200,000

36.

Kenora Catholic District School Board

200,000

37.

Lakehead District School Board

425,735

38.

Lambton Kent District School Board

720,778

39.

Limestone District School Board

784,094

40.

London District Catholic School Board

627,292

41.

Near North District School Board

412,926

42.

Niagara Catholic District School Board

717,296

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

200,000

44.

Northeastern Catholic District School Board

200,000

45.

Northwest Catholic District School Board

200,000

46.

Ottawa-Carleton District School Board

2,744,424

47.

Ottawa Catholic District School Board

855,428

48.

Peel District School Board

1,934,039

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

200,000

50.

Rainbow District School Board

424,825

51.

Rainy River District School Board

200,000

52.

Renfrew County Catholic District School Board

200,000

53.

Renfrew County District School Board

673,097

54.

Simcoe County District School Board

876,164

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

221,824

56.

St. Clair Catholic District School Board

200,000

57.

Sudbury Catholic District School Board

200,000

58.

Superior-Greenstone District School Board

200,000

59.

Superior North Catholic District School Board

200,000

60.

Thames Valley District School Board

937,238

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

200,000

62.

Toronto Catholic District School Board

3,519,937

63.

Toronto District School Board

4,724,847

64.

Trillium Lakelands District School Board

229,255

65.

Upper Canada District School Board

2,055,456

66.

Upper Grand District School Board

1,187,308

67.

Waterloo Catholic District School Board

564,787

68.

Waterloo Region District School Board

1,262,811

69.

Wellington Catholic District School Board

200,000

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

408,943

71.

York Catholic District School Board

322,699

72.

York Region District School Board

1,804,956

Règl. de l’Ont. 196/10, tableau 23.

TABLE/TABLEAU 24
GEOGRAPHIC ADJUSTMENT FACTORS/FACTEURS DE REDRESSEMENT GÉOGRAPHIQUE

Item/Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

 

Name of Board/Nom du conseil

Geographic Adjustment Factor/Facteur de redressement géographique

1.

Algoma District School Board

1.150

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

0.980

3.

Avon Maitland District School Board

1.000

4.

Bluewater District School Board

1.010

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

0.980

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

1.010

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

0.980

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

0.960

9.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

0.980

10.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1.010

11.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

1.340

12.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

1.300

13.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

0.960

14.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

1.190

15.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1.150

16.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

0.970

17.

Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest

0.980

18.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

1.230

19.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

1.240

20.

District School Board of Niagara

0.970

21.

District School Board Ontario North East

1.290

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1.000

23.

Durham Catholic District School Board

0.970

24.

Durham District School Board

0.980

25.

Grand Erie District School Board

0.990

26.

Greater Essex County District School Board

0.970

27.

Halton Catholic District School Board

0.990

28.

Halton District School Board

0.990

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

0.950

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

0.960

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

0.990

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1.000

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

1.130

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

0.990

35.

Keewatin-Patricia District School Board

1.390

36.

Kenora Catholic District School Board

1.390

37.

Lakehead District School Board

1.220

38.

Lambton Kent District School Board

0.990

39.

Limestone District School Board

0.980

40.

London District Catholic School Board

0.960

41.

Near North District School Board

1.140

42.

Niagara Catholic District School Board

0.970

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

1.120

44.

Northeastern Catholic District School Board

1.270

45.

Northwest Catholic District School Board

1.390

46.

Ottawa-Carleton District School Board

0.960

47.

Ottawa Catholic District School Board

0.950

48.

Peel District School Board

1.000

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

0.980

50.

Rainbow District School Board

1.160

51.

Rainy River District School Board

1.390

52.

Renfrew County Catholic District School Board

1.000

53.

Renfrew County District School Board

1.000

54.

Simcoe County District School Board

1.000

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

1.010

56.

St. Clair Catholic District School Board

0.980

57.

Sudbury Catholic District School Board

1.150

58.

Superior-Greenstone District School Board

1.390

59.

Superior North Catholic District School Board

1.390

60.

Thames Valley District School Board

0.970

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

1.200

62.

Toronto Catholic District School Board

1.000

63.

Toronto District School Board

1.000

64.

Trillium Lakelands District School Board

1.080

65.

Upper Canada District School Board

0.990

66.

Upper Grand District School Board

0.980

67.

Waterloo Catholic District School Board

0.960

68.

Waterloo Region District School Board

0.960

69.

Wellington Catholic District School Board

0.970

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

0.960

71.

York Catholic District School Board

1.000

72.

York Region District School Board

1.000

Règl. de l’Ont. 196/10, tableau 24.

TABLE/TABLEAU 25
GOOD PLACES TO LEARN — MAXIMUM ALLOCATIONS/LIEUX PROPICES À L’APPRENTISSAGE — ALLOCATIONS MAXIMALES

Item/Point

Column/Colonne 1

Column/
Colonne 2

Column/
Colonne 3

Column/
Colonne 4

Column/
Colonne 5

 

Name of Board/Nom du conseil

Cost of Urgent and High Priority Renewal Projects in Stage 1/Coût des travaux de réfection urgents et importants — Phase I $

Cost of Urgent and High Priority Renewal Projects in Stage 2/Coût des travaux de réfection urgents et importants — Phase II $

Cost of Urgent and High Priority Renewal Projects in Stage 3/Coût des travaux de réfection urgents et importants — Phase III $

Cost of Urgent and High Priority Renewal Projects in Stage 4/Coût des travaux de réfection urgents et importants — Phase IV $

1.

Algoma District School Board

8,566,032

4,995,267

7,419,175

3,051,467

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

5,520,784

2,676,460

2,383,944

1,741,919

3.

Avon Maitland District School Board

15,736,931

7,232,322

5,376,929

3,120,036

4.

Bluewater District School Board

14,384,686

7,146,043

6,704,892

3,059,919

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

3,736,736

2,002,838

1,705,600

988,233

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

1,451,485

980,893

481,320

394,414

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

6,219,937

2,530,733

2,803,289

1,249,207

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

6,274,889

3,040,271

1,353,552

903,857

9.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

6,572,429

2,538,560

6,191,446

1,754,456

10.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

11,052,079

3,202,518

5,921,700

4,052,095

11.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

538,819

232,311

169,689

318,620

12.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

5,044,082

3,143,085

1,657,108

2,177,355

13.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

7,471,767

4,982,994

3,912,531

2,773,656

14.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

7,658,633

3,747,791

3,263,607

1,415,650

15.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

3,572,837

1,202,050

2,044,028

754,950

16.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

3,964,416

2,365,391

1,070,885

902,556

17.

Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest

7,607,684

5,955,460

2,361,611

2,766,205

18.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

2,556,615

1,940,285

1,322,770

1,158,729

19.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

387,631

1,314,211

0

93,673

20.

District School Board of Niagara

49,974,365

20,969,450

22,693,835

9,734,608

21.

District School Board Ontario North East

5,600,507

4,389,318

1,517,577

1,560,621

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

13,249,338

5,360,022

11,266,617

2,289,535

23.

Durham Catholic District School Board

2,785,579

2,462,113

1,809,156

586,136

24.

Durham District School Board

34,178,196

15,905,348

17,534,183

7,608,139

25.

Grand Erie District School Board

19,857,897

10,108,540

6,694,066

4,109,786

26.

Greater Essex County District School Board

27,319,674

11,876,531

8,611,374

5,118,338

27.

Halton Catholic District School Board

1,557,316

1,495,894

644,331

579,036

28.

Halton District School Board

20,243,575

11,833,447

8,180,503

4,953,988

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

7,963,970

3,543,147

2,662,646

1,428,401

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

34,103,412

16,283,534

14,648,604

7,376,394

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

17,758,146

8,352,536

7,638,914

3,760,885

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1,120,758

954,589

590,500

369,927

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

3,534,484

2,344,354

199,705

5,786,923

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

20,046,679

11,577,316

18,200,735

6,465,188

35.

Keewatin-Patricia District School Board

4,196,161

1,811,632

1,028,679

991,977

36.

Kenora Catholic District School Board

389,401

60,746

0

0

37.

Lakehead District School Board

5,722,015

2,783,056

799,483

1,194,907

38.

Lambton Kent District School Board

13,930,892

6,933,649

6,151,066

3,225,836

39.

Limestone District School Board

23,041,672

8,953,728

8,659,567

4,218,614

40.

London District Catholic School Board

5,753,149

3,337,905

2,003,443

1,382,483

41.

Near North District School Board

11,422,809

6,209,331

5,922,960

2,852,082

42.

Niagara Catholic District School Board

17,271,446

7,079,291

5,987,964

3,250,203

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

2,910,248

819,592

792,532

2,502,068

44.

Northeastern Catholic District School Board

593,601

692,687

550,149

270,856

45.

Northwest Catholic District School Board

242,004

163,826

100,829

67,465

46.

Ottawa-Carleton District School Board

47,997,615

18,638,960

17,876,347

10,469,084

47.

Ottawa Catholic District School Board

19,644,533

8,873,966

8,371,051

5,237,068

48.

Peel District School Board

53,515,740

25,922,763

23,378,042

11,300,888

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

2,272,590

1,159,124

174,670

417,191

50.

Rainbow District School Board

11,348,912

6,026,504

4,736,184

2,572,916

51.

Rainy River District School Board

1,072,658

1,066,887

516,235

422,197

52.

Renfrew County Catholic District School Board

2,319,798

1,520,769

1,597,920

720,868

53.

Renfrew County District School Board

8,592,082

6,465,615

4,625,447

2,671,721

54.

Simcoe County District School Board

33,557,187

16,685,935

12,654,293

7,233,951

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

6,079,445

3,280,954

1,828,933

1,321,460

56.

St. Clair Catholic District School Board

3,943,656

2,462,347

1,161,122

987,065

57.

Sudbury Catholic District School Board

6,629,471

2,849,310

5,220,185

1,140,962

58.

Superior North Catholic District School Board

1,444,496

625,173

614,534

302,555

59.

Superior-Greenstone District School Board

1,498,725

970,022

5,079,834

1,208,523

60.

Thames Valley District School Board

41,210,971

23,246,092

18,216,569

9,492,067

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

5,609,488

2,730,208

1,554,277

1,094,629

62.

Toronto Catholic District School Board

39,166,136

19,890,934

15,478,683

7,130,350

63.

Toronto District School Board

175,426,757

97,246,244

98,415,289

42,397,269

64.

Trillium Lakelands District School Board

5,818,110

3,415,222

3,383,560

1,811,083

65.

Upper Canada District School Board

10,847,832

8,902,213

8,849,873

3,877,885

66.

Upper Grand District School Board

15,277,490

7,319,709

5,015,878

3,674,824

67.

Waterloo Catholic District School Board

6,082,548

3,513,738

2,377,127

1,559,190

68.

Waterloo Region District School Board

24,732,097

13,047,178

10,325,843

5,590,096

69.

Wellington Catholic District School Board

1,461,091

1,216,228

799,551

518,033

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

8,094,232

4,684,843

5,249,917

2,140,427

71.

York Catholic District School Board

10,423,811

5,678,045

3,626,725

2,399,517

72.

York Region District School Board

27,532,179

15,940,140

27,902,213

7,946,785

Règl. de l’Ont. 196/10, tableau 25.

TABLE/TABLEAU 26
NEW PUPIL PLACES — ELIGIBLE SPENDING/NOUVELLES PLACES — DÉPENSES ADMISSIBLES

Item/Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

 

Name of Board/Nom du conseil

Amount/Montant $

1.

Algoma District School Board

0

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

0

3.

Avon Maitland District School Board

3,148,067

4.

Bluewater District School Board

5,197,573

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

0

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

0

7.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

0

8.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

0

9.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

1,724,554

10.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

0

11.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

0

12.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

10,707,232

13.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

0

14.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

0

15.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

0

16.

Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest

0

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

0

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

0

19.

District School Board of Niagara

0

20.

District School Board Ontario North East

0

21.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

0

22.

Durham Catholic District School Board

0

23.

Durham District School Board

78,045,465

24.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

0

25.

Grand Erie District School Board

0

26.

Greater Essex County District School Board

3,027,469

27.

Halton Catholic District School Board

40,874,689

28.

Halton District School Board

22,550,112

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

0

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

0

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

9,408,540

32.

Huron Perth Catholic District School Board

0

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

0

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

12,292,706

35.

Keewatin-Patricia District School Board

0

36.

Kenora Catholic District School Board

0

37.

Lakehead District School Board

0

38.

Lambton Kent District School Board

0

39.

Limestone District School Board

7,542,519

40.

London District Catholic School Board

2,190,587

41.

Near North District School Board

4,149,792

42.

Niagara Catholic District School Board

0

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

0

44.

Northeastern Catholic District School Board

0

45.

Northwest Catholic District School Board

0

46.

Ottawa Catholic School Board

17,198,338

47.

Ottawa-Carleton District School Board

2,820,150

48.

Peel District School Board

0

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

0

50.

Rainbow District School Board

0

51.

Rainy River District School Board

0

52.

Renfrew County Catholic District School Board

0

53.

Renfrew County District School Board

0

54.

Simcoe County District School Board

0

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

0

56.

St. Clair Catholic District School Board

0

57.

Sudbury Catholic District School Board

0

58.

Superior North Catholic District School Board

0

59.

Superior-Greenstone District School Board

0

60.

Thames Valley District School Board

2,013,790

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

0

62.

Toronto Catholic District School Board

5,592,223

63.

Toronto District School Board

0

64.

Trillium Lakelands District School Board

0

65.

Upper Canada District School Board

5,092,769

66.

Upper Grand District School Board

21,474,566

67.

Waterloo Catholic District School Board

0

68.

Waterloo Region District School Board

0

69.

Wellington Catholic District School Board

0

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

0

71.

York Catholic District School Board

0

72.

York Region District School Board

77,396,540

Règl. de l’Ont. 196/10, tableau 26.

TABLE/TABLEAU 27
ENTITLEMENT FOR CONSOLIDATED CAPITAL PROGRAMS/SOMME ATTRIBUÉE AU TITRE DES PROGRAMMES D’IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉS

Item/Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

 

Name of Board/Nom du conseil

Amount / Montant ($)

1.

Algoma District School Board

77,165,448

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

19,415,489

3.

Avon Maitland District School Board

20,435,453

4.

Bluewater District School Board

33,708,627

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

9,782,822

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

4,327,770

7.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

11,315,950

8.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

8,236,203

9.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

91,342,819

10.

Conseil scolaire de district catholique de l’est ontarien

22,519,997

11.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

1,208,476

12.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

43,193,977

13.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

33,371,485

14.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

33,318,586

15.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

38,778,169

16.

Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest

88,893,128

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

15,304,615

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

18,325,740

19.

District School Board of Niagara

15,662,363

20.

District School Board Ontario North East

12,047,093

21.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

25,097,495

22.

Durham Catholic District School Board

11,434,207

23.

Durham District School Board

39,259,033

24.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

18,547,812

25.

Grand Erie District School Board

43,826,515

26.

Greater Essex County District School Board

87,715,573

27.

Halton Catholic District School Board

75,408,602

28.

Halton District School Board

65,395,445

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

53,641,965

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

84,932,684

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

3,173,052

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1,145,400

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

6,270,333

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

38,324,665

35.

Keewatin-Patricia District School Board

14,542,795

36.

Kenora Catholic District School Board

3,820,250

37.

Lakehead District School Board

31,521,682

38.

Lambton Kent District School Board

15,832,207

39.

Limestone District School Board

39,976,809

40.

London District Catholic School Board

42,543,357

41.

Near North District School Board

40,852,464

42.

Niagara Catholic District School Board

19,999,385

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

17,117,224

44.

Northeastern Catholic District School Board

0

45.

Northwest Catholic District School Board

820,718

46.

Ottawa Catholic School Board

40,157,849

47.

Ottawa-Carleton District School Board

38,364,084

48.

Peel District School Board

86,047,344

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

17,098,827

50.

Rainbow District School Board

28,589,326

51.

Rainy River District School Board

18,728,951

52.

Renfrew County Catholic District School Board

6,188,580

53.

Renfrew County District School Board

23,225,003

54.

Simcoe County District School Board

95,572,167

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

30,358,678

56.

St. Clair Catholic District School Board

14,235,687

57.

Sudbury Catholic District School Board

16,561,119

58.

Superior North Catholic District School Board

0

59.

Superior-Greenstone District School Board

4,790,422

60.

Thames Valley District School Board

76,296,101

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

14,532,633

62.

Toronto Catholic District School Board

98,165,579

63.

Toronto District School Board

82,043,713

64.

Trillium Lakelands District School Board

5,921,596

65.

Upper Canada District School Board

31,710,636

66.

Upper Grand District School Board

36,032,467

67.

Waterloo Catholic District School Board

17,305,016

68.

Waterloo Region District School Board

33,922,567

69.

Wellington Catholic District School Board

19,733,768

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

2,735,926

71.

York Catholic District School Board

94,574,782

72.

York Region District School Board

100,004,581

Règl. de l’Ont. 156/11, art. 26.

TABLE/TABLEAU 27.1
FULL DAY JUNIOR KINDERGARTEN AND KINDERGARTEN ACCOMMODATION MAXIMUM AMOUNT/MONTANT MAXIMAL DE LA SOMME LIÉE AUX INSTALLATIONS POUR LA MATERNELLE ET LE JARDIN D’ENFANTS À TEMPS PLEIN

Item/Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

 

Name of Board/Nom du conseil

Maximum capital funding amount for full day junior kindergarten and kindergarten accommodation/ Montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein $

1.

Algoma District School Board

2,398,530

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

1,417,194

3.

Avon Maitland District School Board

2,166,114

4.

Bluewater District School Board

2,658,780

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1,207,662

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

1,161,264

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

3,078,961

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

345,052

9.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

8,971,302

10.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

3,277,539

11.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

10,000

12.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

70,000

13.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

5,196,201

14.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

889,725

15.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1,060,458

16.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

554,585

17.

Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest

4,939,715

18.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

30,000

19.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

2,242,206

20.

District School Board of Niagara

2,098,338

21.

District School Board Ontario North East

1,504,882

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

8,754,456

23.

Durham Catholic District School Board

1,701,045

24.

Durham District School Board

13,811,949

25.

Grand Erie District School Board

4,241,903

26.

Greater Essex County District School Board

11,669,198

27.

Halton Catholic District School Board

5,804,317

28.

Halton District School Board

22,697,263

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

6,431,551

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

12,953,027

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

3,698,359

32.

Huron Perth Catholic District School Board

498,026

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

4,100,152

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

6,983,175

35.

Keewatin-Patricia District School Board

30,000

36.

Kenora Catholic District School Board

10,000

37.

Lakehead District School Board

3,086,251

38.

Lambton Kent District School Board

4,231,903

39.

Limestone District School Board

3,492,987

40.

London District Catholic School Board

1,900,418

41.

Near North District School Board

1,877,621

42.

Niagara Catholic District School Board

5,207,722

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

30,000

44.

Northeastern Catholic District School Board

20,000

45.

Northwest Catholic District School Board

1,265,511

46.

Ottawa-Carleton District School Board

9,527,141

47.

Ottawa Catholic District School Board

4,576,243

48.

Peel District School Board

43,390,390

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

3,203,454

50.

Rainbow District School Board

2,978,401

51.

Rainy River District School Board

20,000

52.

Renfrew County Catholic District School Board

488,024

53.

Renfrew County District School Board

762,036

54.

Simcoe County District School Board

8,290,437

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

2,000,022

56.

St. Clair Catholic District School Board

1,636,726

57.

Sudbury Catholic District School Board

1,863,303

58.

Superior-Greenstone District School Board

10,000

59.

Superior North Catholic District School Board

10,000

60.

Thames Valley District School Board

18,083,384

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

1,424,076

62.

Toronto Catholic District School Board

18,342,993

63.

Toronto District School Board

46,178,448

64.

Trillium Lakelands District School Board

2,569,334

65.

Upper Canada District School Board

5,824,310

66.

Upper Grand District School Board

12,414,290

67.

Waterloo Catholic District School Board

4,541,044

68.

Waterloo Region District School Board

20,609,860

69.

Wellington Catholic District School Board

514,584

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

5,576,305

71.

York Catholic District School Board

12,392,676

72.

York Region District School Board

29,703,625

Règl. de l’Ont. 156/11, art. 26.

TABLE/TABLEAU 28
CAPITAL RELATED DEBT ELIGIBLE FOR FUNDING SUPPORT BY DISTRICT SCHOOL BOARD/DETTE LIÉE AUX IMMOBILISATIONS ADMISSIBLE À UN SOUTIEN FINANCIER, PAR CONSEIL SCOLAIRE DE DISTRICT

Item/Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

   

Outstanding Principal as at August 31, 2001/Capital impayé au 31 août 2001

 

Name of Board/Nom du conseil

Non-permanently Financed/Sans financement permanent $

1.

Algoma District School Board

0

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

10,286,245

3.

Avon Maitland District School Board

2,908,191

4.

Bluewater District School Board

10,584,205

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1,965,017

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

0

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

5,138,565

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

2,823,908

9.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

14,404,135

10.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1,003,420

11.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

0

12.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

391,453

13.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

11,237,346

14.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

629,797

15.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1,416,482

16.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

13,125,508

17.

Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest

7,652,471

18.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

0

19.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

1,561,697

20.

District School Board of Niagara

9,176,721

21.

District School Board Ontario North East

3,902,251

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

45,225,666

23.

Durham Catholic District School Board

0

24.

Durham District School Board

0

25.

Grand Erie District School Board

3,520,453

26.

Greater Essex County District School Board

23,888,134

27.

Halton Catholic District School Board

635,900

28.

Halton District School Board

7,293,741

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

14,110,520

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

16,675,861

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

0

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1,823,717

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

0

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

15,044,574

35.

Keewatin-Patricia District School Board

9,353,273

36.

Kenora Catholic District School Board

0

37.

Lakehead District School Board

1,329,751

38.

Lambton Kent District School Board

9,995,260

39.

Limestone District School Board

6,139,800

40.

London District Catholic School Board

5,331,454

41.

Near North District School Board

5,277,832

42.

Niagara Catholic District School Board

1,576,995

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

0

44.

Northeastern Catholic District School Board

0

45.

Northwest Catholic District School Board

0

46.

Ottawa-Carleton District School Board

33,867,011

47.

Ottawa Catholic District School Board

4,537,537

48.

Peel District School Board

13,896,303

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

0

50.

Rainbow District School Board

0

51.

Rainy River District School Board

13,256,444

52.

Renfrew County Catholic District School Board

8,891,329

53.

Renfrew County District School Board

3,361,213

54.

Simcoe County District School Board

27,129,972

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

5,411,046

56.

St. Clair Catholic District School Board

2,663,378

57.

Sudbury Catholic District School Board

185,141

58.

Superior-Greenstone District School Board

1,718,287

59.

Superior North Catholic District School Board

0

60.

Thames Valley District School Board

107,065,578

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

7,004,084

62.

Toronto Catholic District School Board

50,530,667

63.

Toronto District School Board

275,146,340

64.

Trillium Lakelands District School Board

7,875,676

65.

Upper Canada District School Board

0

66.

Upper Grand District School Board

11,377,073

67.

Waterloo Catholic District School Board

5,341,898

68.

Waterloo Region District School Board

1,407,664

69.

Wellington Catholic District School Board

0

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

21,647,385

71.

York Catholic District School Board

3,007,847

72.

York Region District School Board

11,433,816

Règl. de l’Ont. 196/10, tableau 28.

TABLE/TABLEAU 29
ADDITIONAL RURAL SCHOOLS/ÉCOLES RURALES ADDITIONNELLES

Item/
Point

Column/
Colonne 1

Column/
Colonne 2

Column/
Colonne 3

Column/
Colonne 4

Column/
Colonne 5

 

Name of Board/Nom du conseil

SFIS No./
No du SIIS

Elementary School/
École élémentaire

Secondary School/
École secondaire

Location/Lieu

1.

Algoma District School Board

114

Aweres 1 PS

 

Sault Ste. Marie

2.

Algoma District School Board

969

Greenwood PS

 

Sault Ste. Marie

3.

Algoma District School Board

1946

R M Moore PS

 

Sault Ste. Marie

4.

Algoma District School Board

2279

Tarentorus PS

 

Sault Ste. Marie

5.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

3302

Holy Name Catholic School

 

Kingston

6.

Avon Maitland District School Board

2585

Colborne Central S

 

Goderich

7.

Avon Maitland District School Board

1652

North Easthope PS

 

Stratford

8.

Avon Maitland District School Board

2184

South Perth Centennial PS

 

St. Marys

9.

Bluewater District School Board

1265

Kincardine Township-Tiverton PS

 

Kincardine

10.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

4318

St Michaels Sep

 

Simcoe

11.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

4489

St Theresa Sep S

 

Brantford

12.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

10624

 

Holy Trinity CHS

Cornwall

13.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

4070

 

St. John CHS

Perth

14.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

9869

É.é.p. Des Sentiers

 

Orleans

15.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

9980

 

École secondaire publique Gisèle Lalonde

Ottawa (Orléans)

16.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

10480

Gisèle-Lalonde (7e & 8e année)

 

Ottawa (Orléans)

17.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

8284

ÉÉC Sainte-Croix

 

Tiny

18.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

6193

 

Beatrice-Desloges, E.s.c.

Cumberland

19.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

10803

École Bernard-Grandmaître

 

Ottawa

20.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

10144

École élémentaire de la Découverte

 

Ottawa

21.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

10063

Pavillon Béatrice-Desloges

 

Orleans

22.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

9286

Monseigneur Augustin Caron

 

La Salle

23.

District School Board of Niagara

774

F J Rutland PS

 

Niagara Falls

24.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

3620

 

Robert F. Hall Catholic SS

Caledon East

25.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

3874

St Cornelius S

 

Caledon East

26.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

4357

St Patrick Sep S

 

Brampton

27.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

4498

 

St Thomas Aquinas Sep S

Brampton

28.

Durham Catholic District School Board

9353

St. John Bosco

 

Oshawa

29.

Durham District School Board

1805

Claremont PS

 

Claremont

30.

Durham District School Board

9400

Epsom PS

 

Scugog

31.

Durham District School Board

512

Kedron PS

 

Oshawa

32.

Durham District School Board

1959

Prince Albert PS

 

Prince Albert

33.

Grand Erie District School Board

79

Anna Melick Memorial S

 

Dunnville

34.

Grand Erie District School Board

954

Grandview PS

 

Dunnville

35.

Grand Erie District School Board

1705

Oneida Central PS

 

Caledonia

36.

Grand Erie District School Board

403

Onondaga-Brant PS

 

Brantford

37.

Grand Erie District School Board

2416

Walsh Public School

 

Simcoe

38.

Greater Essex County District School Board

77

Anderdon Central Public School

 

Amherstburg

39.

Greater Essex County District School Board

366

Colchester North Public School

 

Essex

40.

Greater Essex County District School Board

1430

Malden Central Public School

 

Amherstburg

41.

Greater Essex County District School Board

1574

Mount Carmel-Blytheswood Public School

 

Leamington

42.

Greater Essex County District School Board

1858

Prince Andrew Public School

 

La Salle

43.

Greater Essex County District School Board

7804

 

Sandwich Secondary School

La Salle

44.

Greater Essex County District School Board

7805

 

Western Secondary School

Amherstburg

45.

Halton Catholic District School Board

8135

 

Bishop P.F. Reding Secondary

Milton

46.

Halton District School Board

10469

Chris Hadfield Public School

 

Milton

47.

Halton District School Board

1817

Pineview PS

 

Georgetown

48.

Halton District School Board

2238

Stewarttown Md S

 

Georgetown

49.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

10115

Guardian Angels Catholic Elementary School

 

Waterdown

50.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

9410

Holy Name of Mary CES (new school)

 

Ancaster

51.