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Loi sur l’éducation

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 224/10

MATERNELLE ET JARDIN D’ENFANTS À TEMPS PLEIN

Version telle qu’elle existait du 16 août 2010 au 15 décembre 2010.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 323/10.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

SOMMAIRE

1.

Conseils et écoles figurant à l’annexe

2.

Conseils et écoles ne figurant pas à l’annexe

3.

Exception relative aux éducateurs de la petite enfance : classe comptant moins de 16 élèves

4.

Exception relative aux éducateurs de la petite enfance : conseils et écoles ne figurant pas à l’annexe

5.

Nomination à un poste d’éducateur de la petite enfance : situations urgentes

6.

Nomination à un poste d’éducateur de la petite enfance : situations urgentes ou permission intérimaire

7.

Certificat annulé, révoqué ou suspendu

Annexe 1

 

Conseils et écoles figurant à l’annexe

1. (1) L’obligation que le présent article impose à un conseil à l’égard d’une école qui relève de lui commence à compter de l’année scolaire indiquée à la colonne 3 de l’annexe 1 en regard du nom de l’école figurant à la colonne 2. Règl. de l’Ont. 224/10, par. 1 (1).

(2) Chaque conseil figurant à l’annexe 1 fait fonctionner, dans chacune de ses écoles élémentaires figurant à cette annexe, une maternelle et un jardin d’enfants à temps plein conformément à la disposition 6.2 du paragraphe 170 (1) de la Loi. Règl. de l’Ont. 224/10, par. 1 (2).

(3) Un conseil n’est tenu de faire fonctionner une maternelle et un jardin d’enfants à temps plein dans une école que si le conseil et l’école figurent tous deux à l’annexe 1. Règl. de l’Ont. 224/10, par. 1 (3).

Conseils et écoles ne figurant pas à l’annexe

2. (1) Un conseil figurant à l’annexe 1 peut faire fonctionner une maternelle et un jardin d’enfants dans une école élémentaire qui n’y figure pas. Règl. de l’Ont. 224/10, par. 2 (1).

(2) Un conseil ne figurant pas à l’annexe 1 peut faire fonctionner une maternelle dans ses écoles élémentaires. Règl. de l’Ont. 224/10, par. 2 (2).

(3) Un conseil ne figurant pas à l’annexe 1 fait fonctionner un jardin d’enfants dans au moins une de ses écoles élémentaires. Règl. de l’Ont. 224/10, par. 2 (3).

Exception relative aux éducateurs de la petite enfance : classe comptant moins de 16 élèves

3. (1) Un conseil n’est pas tenu de désigner un poste dans une classe de maternelle, une classe de jardin d’enfants ou une classe combinée de maternelle et de jardin d’enfants comme exigeant un éducateur de la petite enfance ou de nommer un tel éducateur à un tel poste si moins de 16 élèves sont inscrits dans la classe le deuxième vendredi qui suit la fête du Travail. Règl. de l’Ont. 224/10, par. 3 (1).

(2) Sauf dans les circonstances mentionnées au paragraphe (3), le paragraphe (1) s’applique à une seule classe dans chaque école du conseil, que ce soit une classe de maternelle, une classe de jardin d’enfants ou une classe combinée de maternelle et de jardin d’enfants. Règl. de l’Ont. 224/10, par. 3 (2).

(3) Dans chaque école du conseil qui offre un programme d’immersion en français à la maternelle et au jardin d’enfants, le paragraphe (1) s’applique :

a) à une seule classe de langue anglaise, que ce soit une classe de maternelle, une classe de jardin d’enfants ou une classe combinée de maternelle et de jardin d’enfants;

b) à une seule classe d’immersion en français, que ce soit une classe de maternelle, une classe de jardin d’enfants ou une classe combinée de maternelle et de jardin d’enfants. Règl. de l’Ont. 224/10, par. 3 (3).

Exception relative aux éducateurs de la petite enfance : conseils et écoles ne figurant pas à l’annexe

4. Un conseil n’est pas tenu de désigner un poste dans une classe de maternelle, une classe de jardin d’enfants ou une classe combinée de maternelle et de jardin d’enfants comme exigeant un éducateur de la petite enfance ou de nommer un tel éducateur à un tel poste s’il fait fonctionner la classe dans le cadre de l’article 2. Règl. de l’Ont. 224/10, art. 4.

Nomination à un poste d’éducateur de la petite enfance : situations urgentes

5. (1) Sous réserve de l’article 6, lorsqu’aucun éducateur de la petite enfance n’est disponible, le conseil peut nommer à un poste qu’il a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance dans une maternelle ou un jardin d’enfants une personne qui n’est :

a) ni un éducateur de la petite enfance;

b) ni une personne dont une permission intérimaire autorise la nomination à un poste que le conseil a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance. Règl. de l’Ont. 323/10, art. 1.

(2) La personne nommée en vertu du paragraphe (1) est âgée d’au moins 18 ans et titulaire du diplôme d’études secondaires de l’Ontario, du diplôme d’études secondaires, du diplôme d’études secondaires supérieures ou d’un diplôme équivalent à l’un ou l’autre de ceux-ci. Règl. de l’Ont. 323/10, art. 1.

(3) La nomination faite en vertu du présent article est valable pendant 10 jours de classe à compter du jour où la personne est nommée. Règl. de l’Ont. 323/10, art. 1.

(4) Le conseil remet au ministre un rapport annuel, ainsi que tout rapport supplémentaire que celui-ci exige, sur les nominations faites en vertu du présent article. Règl. de l’Ont. 323/10, art. 1.

(5) Le rapport traite des questions que le ministre précise et lui est remis dans le délai et sous la forme qu’il précise également. Règl. de l’Ont. 323/10, art. 1.

Nomination à un poste d’éducateur de la petite enfance : situations urgentes ou permission intérimaire

6. (1) Le conseil ne doit pas nommer, en vertu de l’article 5 ou conformément à une permission intérimaire, une personne qui est membre ou qui a déjà été membre de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance à un poste qu’il a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance dans une maternelle ou un jardin d’enfants. Règl. de l’Ont. 323/10, art. 1.

(2) Le conseil ne doit pas nommer, en vertu de l’article 5 ou conformément à une permission intérimaire, une personne à un poste qu’il a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance dans une maternelle ou un jardin d’enfants à moins que celle-ci ne lui ait fourni une déclaration écrite selon laquelle tout certificat d’éducateur de la petite enfance ou autre permis que lui a accordé une autre autorité législative n’est pas annulé, révoqué ou suspendu pour un motif autre que le non-versement des droits ou cotisations au corps dirigeant. Règl. de l’Ont. 323/10, art. 1.

Certificat annulé, révoqué ou suspendu

7. La personne dont le certificat d’inscription comme éducateur de la petite enfance est annulé, révoqué ou suspendu par l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance ne doit pas être nommée à un poste qu’un conseil a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance dans une maternelle ou un jardin d’enfants. Règl. de l’Ont. 323/10, art. 1.

ANNEXE 1

Colonne 1

Colonne 2

Colonne 3

Point

Conseil et école

Année scolaire

Algoma DSB

1.

Ben R. McMullin Public School

2010/2011

2.

East View Public School

2010/2011

3.

Northern Heights Public School

2010/2011

4.

Pinewood Public School

2010/2011

5.

William Merrifield Public School

2010/2011

Algonquin and Lakeshore Catholic DSB

6.

J. J. O’Neill Catholic School

2010/2011

7.

St. Patrick Catholic School, Harrowsmith

2010/2011

8.

St. Peter Catholic School, Kingston

2010/2011

9.

St. Peter Catholic School, Trenton

2010/2011

Avon Maitland DSB

10.

Clinton Public School

2010/2011

11.

Downie Central Public School

2010/2011

12.

Howick Public School

2010/2011

13.

Milverton Public School

2010/2011

14.

Romeo Public School

2010/2011

Bluewater DSB

15.

Arran-Tara Elementary School

2010/2011

16.

Bayview Public School

2010/2011

17.

Beavercrest Community School

2010/2011

18.

G. C. Huston Public School

2010/2011

19.

Hillcrest Elementary School

2010/2011

20.

Kincardine Township-Tiverton Public School

2010/2011

21.

Lucknow Central Public School

2010/2011

22.

Mildmay-Carrick Central Public School

2010/2011

23.

Sullivan Community School

2010/2011

Brant Haldimand Norfolk Catholic DSB

24.

Holy Cross Catholic Elementary School

2010/2011

25.

Jean Vanier Catholic Elementary School

2010/2011

26.

Sacred Heart Catholic Elementary School

2010/2011

27.

St. Michael’s Catholic Elementary School, Dunnville

2010/2011

28.

St. Pius Catholic Elementary School

2010/2011

Bruce-Grey Catholic DSB

29.

Holy Family Separate School

2010/2011

Catholic DSB of Eastern Ontario

30.

Holy Name of Mary Catholic School

2010/2011

31.

Immaculate Conception Catholic School

2010/2011

32.

St. Francis Xavier Catholic School, Brockville

2010/2011

33.

St. Joseph Catholic School, Gananoque

2010/2011

CSD catholique Centre-Sud

34.

École élémentaire catholique Cardinal-Léger

2010/2011

35.

École élémentaire catholique Frère-André

2010/2011

36.

École élémentaire catholique Immaculée-Conception

2010/2011

37.

École élémentaire catholique Jean-Paul II

2010/2011

38.

École élémentaire catholique Notre-Dame

2010/2011

CSD catholique de l’Est ontarien

39.

École élémentaire catholique de l’Ange-Gardien

2011/2012

40.

École élémentaire catholique Sacré-Coeur

2011/2012

41.

École élémentaire catholique Saint-Grégoire

2011/2012

42.

École élémentaire catholique Saint-Isidore

2011/2012

CSD catholique des Aurores boréales

43.

École catholique Franco-Supérieur

2010/2011

CSD catholique des Grandes Rivières

44.

École catholique Louis-Rhéaume

2010/2011

45.

École catholique Sts-Martyrs-Canadiens

2010/2011

CSD catholique du Centre-Est de l’Ontario

46.

École élémentaire catholique Avalon

2010/2011

47.

École élémentaire catholique George-Étienne-Cartier

2010/2011

48.

École élémentaire catholique J.-L.-Couroux

2010/2011

49.

École élémentaire catholique Le Petit Prince

2010/2011

50.

École élémentaire catholique Marius-Barbeau

2010/2011

51.

École élémentaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys

2010/2011

52.

École élémentaire catholique Sainte-Marie

2010/2011

53.

École élémentaire catholique Sainte-Thérèse-d’Avila

2010/2011

CSD catholique du Nouvel-Ontario

54.

École Notre-Dame de la Merci

2010/2011

55.

École Notre-Dame-des-Écoles

2010/2011

56.

École St-Joseph, Espanola

2010/2011

57.

École St-Joseph, Sudbury

2010/2011

58.

École St-Pierre

2010/2011

CSD catholique Franco-Nord

59.

École Ste-Anne, Mattawa

2010/2011

60.

École Ste-Anne, North Bay

2010/2011

CSD des écoles catholiques du Sud-Ouest

61.

École élémentaire catholique Saint-Ambroise

2010/2011

62.

École élémentaire catholique Sainte-Catherine

2010/2011

63.

École élémentaire catholique Sainte-Jeanne-d’Arc

2010/2011

64.

École élémentaire catholique Sainte-Ursule

2010/2011

65.

École élémentaire catholique Saint-Francis

2010/2011

66.

École élémentaire catholique Saint-Paul

2010/2011

CÉP de l’Est de l’Ontario

67.

École élémentaire publique Cité Jeunesse

2010/2011

68.

École élémentaire publique de la Rivière Castor

2010/2011

69.

École élémentaire publique L’Équinoxe

2010/2011

70.

École élémentaire publique Séraphin-Marion

2010/2011

CSD du Centre-Sud-Ouest

71.

École élémentaire Félix-Leclerc

2010/2011

72.

École élémentaire Gabrielle-Roy

2010/2011

73.

École élémentaire LaMarsh

2010/2011

74.

École élémentaire Pavillon de la jeunesse

2010/2011

75.

École publique St-Joseph

2010/2011

CSD du Grand Nord de l’Ontario

76.

École publique Jeanne-Sauvé

2010/2011

77.

École publique Pavillon-de-l’Avenir

2010/2011

CSD du Nord-Est de l’Ontario

78.

École publique des Navigateurs

2010/2011

79.

École publique Étoile du Nord

2010/2011

DSB of Niagara

80.

College Street Public School

2010/2011

81.

James Morden Public School

2010/2011

82.

McKay Public School

2010/2011

83.

Memorial Public School

2010/2011

84.

Ontario Public School

2010/2011

85.

Princess Margaret Public School

2010/2011

86.

Richmond Street Public School

2010/2011

87.

Senator Gibson Public School

2010/2011

88.

Stevensville Public School

2010/2011

89.

Valley Way Public School

2010/2011

90.

Westdale Public School

2010/2011

DSB Ontario North East

91.

Cochrane Public School

2010/2011

92.

Federal Public School

2010/2011

Dufferin-Peel Catholic DSB

93.

Georges Vanier Catholic Elementary School

2010/2011

94.

Good Shepherd Catholic Elementary School

2010/2011

95.

Holy Cross School

2010/2011

96.

Holy Family School

2010/2011

97.

Queen of Heaven School

2010/2011

98.

St. Aidan Catholic Elementary School

2010/2011

99.

St. Alfred School

2010/2011

100.

St. Bernard of Clairvaux Catholic Elementary School

2010/2011

101.

St. Brigid School

2010/2011

102.

St. Catherine of Siena School

2010/2011

103.

St. Leonard School

2010/2011

104.

St. Louis School

2010/2011

105.

St. Mary School

2010/2011

106.

St. Peter Catholic Elementary School

2010/2011

107.

St. Pio of Pietrelcina Elementary School

2010/2011

108.

St. Valentine Catholic Elementary School

2010/2011

Durham Catholic DSB

109.

Holy Redemeer Catholic School

2010/2011

110.

Immaculate Conception Catholic School

2010/2011

111.

Monsignor Philip Coffey Catholic School

2010/2011

112.

St. Bernadette Catholic School

2010/2011

113.

St. Marguerite d’Youville Catholic School

2010/2011

Durham DSB

114.

Bayview Heights Public School

2010/2011

115.

Bobby Orr Public School

2010/2011

116.

Bolton C. Falby Public School

2010/2011

117.

Cartwright Central Public School

2010/2011

118.

Dr. C. F. Cannon Public School

2010/2011

119.

Duffin’s Bay Public School

2010/2011

120.

Fairport Beach Public School

2010/2011

121.

Gertrude Colpus Public School

2010/2011

122.

Glen Street Public School

2010/2011

123.

Harmony Public School

2010/2011

124.

Mary Street Community School

2010/2011

125.

Ritson Public School

2010/2011

126.

Sir William Stephenson Public School

2010/2011

127.

Thorah Central Public School

2010/2011

128.

Village Union Public School

2010/2011

129.

Waverly Public School

2010/2011

Grand Erie DSB

130.

Bellview Public School

2010/2011

131.

Caledonia Centennial Public School

2010/2011

132.

Central Public School

2010/2011

133.

Dunnville Central Public School

2010/2011

134.

Elgin Avenue Public School

2010/2011

135.

Graham Bell-Victoria Public School

2010/2011

136.

Langton Public School

2010/2011

137.

Major Ballachey Public School

2010/2011

138.

Prince Charles Public School

2010/2011

Greater Essex County DSB

139.

Amherstburg Public School

2010/2011

140.

Belle River Public School

2010/2011

141.

Colchester North Public School

2010/2011

142.

Dr. H. D. Taylor Public School

2010/2011

143.

Eastwood Public School

2010/2011

144.

Gore Hill Public School

2010/2011

145.

John Campbell Public School

2010/2011

146.

Marlborough Public School

2010/2011

147.

Mill Street Public School

2010/2011

148.

Prince Edward Public School

2010/2011

149.

William G. Davis Public School

2010/2011

Halton Catholic DSB

150.

Holy Rosary Catholic Elementary School, Burlington

2010/2011

151.

Our Lady of Fatima Catholic Elementary School

2010/2011

152.

St. James Catholic Elementary School

2010/2011

153.

St. John Catholic Elementary School, Burlington

2010/2011

154.

St. Luke Catholic Elementary School

2010/2011

155.

St. Patrick Catholic Elementary School

2010/2011

156.

St. Peter Catholic Elementary School

2010/2011

Halton DSB

157.

Abbey Lane Public School

2010/2011

158.

James W. Hill Public School

2010/2011

159.

Escarpment View Public School

2010/2011

160.

King’s Road Public School

2010/2011

161.

Lakeshore Public School

2010/2011

162.

Mohawk Gardens Public School

2010/2011

163.

Oakwood Public School

2010/2011

164.

Palermo Public School

2010/2011

165.

P. L. Robertson Public School

2010/2011

166.

Tom Thomson Public School

2010/2011

167.

W. H. Morden Public School

2010/2011

Hamilton-Wentworth Catholic DSB

168.

Blessed Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School

2010/2011

169.

Holy Name of Jesus Catholic Elementary School

2010/2011

170.

Our Lady of the Assumption Catholic Elementary School

2010/2011

171.

St. Brigid Catholic Elementary School

2010/2011

172.

St. Lawrence Catholic Elementary School

2010/2011

173.

St. Matthew Catholic Elementary School

2010/2011

174.

St. Patrick Catholic Elementary School

2010/2011

Hamilton-Wentworth DSB

175.

Bennetto Elementary School

2010/2011

176.

Cathy Wever Elementary School

2010/2011

177.

Dr. J. Edgar Davey Elementary School

2010/2011

178.

King George Elementary School

2010/2011

179.

Parkdale Elementary School

2010/2011

180.

Pauline Johnson Public School

2010/2011

181.

Prince of Wales Elementary School

2010/2011

182.

Queen Mary Elementary School

2010/2011

183.

Richard Beasley Public School

2010/2011

184.

Roxborough Park Elementary School

2010/2011

185.

Sir Isaac Brock Elementary School

2010/2011

Hastings and Prince Edward DSB

186.

College Street Public School

2010/2011

187.

Deseronto Public School

2010/2011

188.

Earl Prentice Public School

2010/2011

189.

Madoc Township Public School

2010/2011

190.

North Trenton Public School

2010/2011

191.

Queen Elizabeth Public School, Trenton

2010/2011

192.

Queen Victoria School

2010/2011

Huron-Perth Catholic DSB

193.

St. Ambrose Catholic School

2010/2011

194.

St. Joseph’s Catholic School

2010/2011

Huron-Superior Catholic DSB

195.

St. Bernadette Catholic School

2010/2011

196.

St. Patrick Catholic School

2010/2011

197.

St. Theresa Catholic School

2010/2011

Kawartha Pine Ridge DSB

198.

Apsley Central Public School

2010/2011

199.

Castleton Public School

2010/2011

200.

Central Public School

2010/2011

201.

Colborne Public School

2010/2011

202.

Ganaraska Trail Public School

2010/2011

203.

Grant Sine Public School

2010/2011

204.

Havelock-Belmont Public School

2010/2011

205.

Otonabee Valley Public School

2010/2011

206.

Prince of Wales Public School

2010/2011

207.

Roseneath Centennial Public School

2010/2011

Keewatin-Patricia DSB

208.

Evergreen Public School

2010/2011

209.

Pinewood School

2010/2011

Kenora Catholic DSB

210.

St. Louis Elementary School

2010/2011

Lakehead DSB

211.

Algonquin Avenue Public School

2010/2011

212.

McKellar Park Central Public School

2010/2011

213.

Sherbrooke Public School

2010/2011

214.

Vance Chapman Public School

2010/2011

215.

Westmount Public School

2010/2011

Lambton Kent DSB

216.

Brigden Public School

2010/2011

217.

Colonel Cameron Public School

2010/2011

218.

D. A. Gordon Public School

2010/2011

219.

P. E. McGibbon Public School

2010/2011

220.

Queen Elizabeth II School

2010/2011

221.

Victor Lauriston Public School

2010/2011

222.

Wheatley Area Public School

2010/2011

223.

Zone Township Central School

2010/2011

Limestone DSB

224.

Centreville Public School

2010/2011

225.

First Avenue Public School

2010/2011

226.

Frontenac Public School

2010/2011

227.

North Addington Education Centre Public School

2010/2011

228.

Perth Road Public School

2010/2011

229.

Prince Charles Public School

2010/2011

230.

Sharbot Lake Public School

2010/2011

231.

Westdale Park Public School

2010/2011

London District Catholic School Board

232.

Blessed Kateri Catholic School

2010/2011

233.

Monsignor Morrison Catholic School

2010/2011

234.

St. Catherine of Siena Catholic School

2010/2011

235.

St. Patrick’s Catholic School, Woodstock

2010/2011

236.

St. Robert Catholic School

2010/2011

Near North DSB

237.

E. W. Norman Public School

2010/2011

238.

Marshall Park Public School

2010/2011

239.

M. T. Davidson Public School

2010/2011

240.

Victory Public School

2010/2011

Niagara Catholic DSB

241.

Father Hennepin Catholic Elementary School

2010/2011

242.

Holy Name Catholic Elementary School

2010/2011

243.

Our Lady of Fatima Catholic Elementary School

2010/2011

244.

St. Denis Catholic Elementary School

2010/2011

245.

St. Joseph Catholic Elementary School, Grimsby

2010/2011

246.

St. Mary Catholic Elementary School, Welland

2010/2011

247.

St. Patrick Catholic Elementary School, Niagara Falls

2010/2011

248.

St. Therese Catholic Elementary School

2010/2011

Nipissing-Parry Sound Catholic DSB

249.

Mother St. Bride School

2010/2011

250.

Our Lady of Fatima School

2010/2011

Northeastern Catholic DSB

251.

St. Paul School

2010/2011

Northwest Catholic DSB

252.

St. Patrick’s School

2010/2011

Ottawa Catholic DSB

253.

Bayshore Catholic School

2010/2011

254.

Brother André Catholic School

2010/2011

255.

Our Lady of Mount Carmel School

2010/2011

256.

Our Lady of Wisdom School

2010/2011

257.

St. Bernard School

2010/2011

258.

St. Brigid School

2010/2011

259.

St. Daniel School

2010/2011

260.

St. Elizabeth School

2010/2011

261.

St. Martin de Porres School

2010/2011

262.

St. Patrick Catholic School

2010/2011

Ottawa-Carleton DSB

263.

Arch Street Public School

2010/2011

264.

Bayshore Public School

2010/2011

265.

Blossom Park Public School

2010/2011

266.

Cambridge Street Community Public School

2010/2011

267.

Carson Grove Elementary School

2010/2011

268.

Century Public School

2010/2011

269.

Convent Glen Elementary School

2010/2011

270.

Featherston Drive Public School

2010/2011

271.

General Vanier Public School

2010/2011

272.

Glen Cairn Public School

2010/2011

273.

Grant Alternative School

2010/2011

274.

Greely Elementary School

2010/2011

275.

Jockvale Elementary School

2010/2011

276.

Manordale Public School

2010/2011

277.

Metcalfe Public School

2010/2011

278.

North Gower-Marlborough Public School

2010/2011

279.

Pinecrest Public School

2010/2011

280.

Queen Elizabeth Public School

2010/2011

281.

Robert E. Wilson Public School

2010/2011

282.

W. E. Gowling Public School

2010/2011

283.

W. Erskine Johnston Public School

2010/2011

284.

York Street Public School

2010/2011

Peel DSB

285.

Brandon Gate Public School

2010/2011

286.

Brian W. Fleming Public School

2010/2011

287.

Brookmede Public School

2010/2011

288.

Cooksville Creek Public School

2010/2011

289.

Dixie Public School

2010/2011

290.

Ellengale Public School

2010/2011

291.

Elmcrest Public School

2010/2011

292.

Floradale Public School

2010/2011

293.

Hanover Public School

2010/2011

294.

Madoc Drive Public School

2010/2011

295.

Marvin Heights Public School

2010/2011

296.

Massey Street Junior Public School

2010/2011

297.

Plowman’s Park Public School

2010/2011

298.

Queen Street Public School

2010/2011

299.

Ridgeview Public School

2010/2011

300.

Riverside Public School

2010/2011

301.

Sir Winston Churchill Public School

2010/2011

302.

Springdale Public School

2010/2011

303.

Thorn Lodge Public School

2010/2011

304.

Thorndale Public School

2010/2011

Peterborough Victoria Northumberland & Clarington Catholic DSB

305.

Pope John Paul II Catholic Elementary School

2010/2011

306.

St. Anthony’s Catholic Elementary School

2010/2011

307.

St. Elizabeth Catholic Elementary School

2010/2011

308.

St. Mary’s Catholic Elementary School, Lindsay

2010/2011

309.

St. Paul’s Catholic Elementary School, Peterborough

2010/2011

Rainbow DSB

310.

A. B. Ellis Public School

2010/2011

311.

Churchill Public School

2010/2011

312.

Lansdowne Public School

2010/2011

313.

Princess Anne Public School

2010/2011

314.

Queen Elizabeth II Public School

2010/2011

315.

Wembley Public School

2010/2011

Rainy River DSB

316.

North Star Community School

2010/2011

Renfrew County Catholic DSB

317.

Holy Name Catholic School

2010/2011

318.

St. John Bosco Catholic School

2010/2011

319.

St. Mary’s Catholic School, Deep River

2010/2011

Renfrew County DSB

320.

Beachburg Public School

2010/2011

321.

Cobden District Public School

2010/2011

322.

McNab Public School

2010/2011

323.

Palmer Rapids Public School

2010/2011

Simcoe County DSB

324.

Adjala Central Public School

2010/2011

325.

Admiral Collingwood Elementary School

2010/2011

326.

Assikinack Public School

2010/2011

327.

Baxter Central Public School

2010/2011

328.

Clearview Meadows Elementary School

2010/2011

329.

Codrington Public School

2010/2011

330.

Coldwater Public School

2010/2011

331.

Hon. Earl Rowe Public School

2010/2011

332.

Killarney Beach Public School

2010/2011

333.

Lions Oval Public School

2010/2011

334.

Oakley Park Public School

2010/2011

335.

Port McNicoll Public School

2010/2011

336.

Sir William Osler Public School

2010/2011

337.

Sunnybrae Public School

2010/2011

338.

Warminster Elementary School

2010/2011

339.

Waubaushene Elementary School

2010/2011

Simcoe Muskoka Catholic DSB

340.

Holy Cross Catholic School

2010/2011

341.

Marie of the Incarnation Catholic School

2010/2011

342.

Saint Mary’s Catholic School, Huntsville

2010/2011

343.

St. Antoine Daniel Catholic School

2010/2011

344.

St. Bernard’s Catholic School

2010/2011

345.

St. Mary’s Catholic School, Barrie

2010/2011

346.

St. Mary’s Catholic School, Collingwood

2010/2011

347.

St. Paul’s Catholic School

2010/2011

St. Clair Catholic DSB

348.

Holy Family Catholic School

2010/2011

349.

St. Agnes Catholic School

2010/2011

350.

St. Benedict Catholic School

2010/2011

351.

St. Joseph Catholic School, Chatham

2010/2011

Sudbury Catholic DSB

352.

Pius XII Catholic Elementary School

2010/2011

353.

St. Anne Catholic School

2010/2011

354.

St. Raphael Catholic Elementary School

2010/2011

Superior North Catholic DSB

355.

Holy Saviour School

2010/2011

Superior-Greenstone DSB

356.

Margaret Twomey Public School

2010/2011

Thames Valley DSB

357.

A. E. Duffield Public School

2010/2011

358.

Blenheim District Public School

2010/2011

359.

Caradoc Central Public School

2010/2011

360.

Caradoc North Public School

2010/2011

361.

Cleardale Public School

2010/2011

362.

Delaware Central Public School

2010/2011

363.

East Oxford Central Public School

2010/2011

364.

Evelyn Harrison Public School

2010/2011

365.

John Wise Public School

2010/2011

366.

Lord Nelson Public School

2010/2011

367.

Northridge Public School

2010/2011

368.

Plattsville & District Public School

2010/2011

369.

Port Stanley Public School

2010/2011

370.

Stoney Creek Public School (to be re-named)

2010/2011

371.

Stoneybrook Public School

2010/2011

372.

Valleyview Central Public School

2010/2011

373.

West Nissouri Public School

2010/2011

374.

Wilberforce Public School

2010/2011

375.

Zorra Highland Park Public School

2010/2011

Thunder Bay Catholic DSB

376.

Corpus Christi School

2010/2011

377.

St. Vincent School

2010/2011

Toronto Catholic DSB

378.

Blessed Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School

2010/2011

379.

Christ the King Catholic Elementary School

2010/2011

380.

Holy Child Catholic Elementary School

2010/2011

381.

Holy Cross Catholic Elementary School

2010/2011

382.

Holy Family Catholic Elementary School

2010/2011

383.

Holy Name Catholic Elementary School

2010/2011

384.

Immaculate Conception Catholic Elementary School

2010/2011

385.

James Culnan Catholic Elementary School

2010/2011

386.

Our Lady of Guadalupe Catholic Elementary School

2010/2011

387.

Precious Blood Catholic Elementary School

2010/2011

388.

Sacred Heart Catholic Elementary School

2010/2011

389.

Santa Maria Catholic Elementary School

2010/2011

390.

St. Angela Catholic Elementary School

2010/2011

391.

St. Anthony Catholic Elementary School

2010/2011

392.

St. Antoine Daniel Catholic Elementary School

2010/2011

393.

St. Barbara Catholic Elementary School

2010/2011

394.

St. Charles Catholic Elementary School

2010/2011

395.

St. Dunstan Catholic Elementary School

2010/2011

396.

St. Elizabeth Seton Catholic Elementary School

2010/2011

397.

St. Francis Xavier Catholic Elementary School

2010/2011

398.

St. Ignatius of Loyola Catholic Elementary School

2010/2011

399.

St. John Bosco Catholic Elementary School

2010/2011

400.

St. Leo Catholic Elementary School

2010/2011

401.

St. Luke Catholic Elementary School

2010/2011

402.

St. Martha Catholic Elementary School

2010/2011

403.

St. Martin de Porres Catholic Elementary School

2010/2011

404.

St. Maurice Catholic Elementary School

2010/2011

405.

Stella Maris Catholic Elementary School

2010/2011

Toronto DSB

406.

Agnes Macphail Public School

2010/2011

407.

Albion Heights Junior Middle School

2010/2011

408.

Alexmuir Junior Public School

2010/2011

409.

Ancaster Public School

2010/2011

410.

Bala Avenue Community School

2010/2011

411.

Bendale Junior Public School

2010/2011

412.

Birch Cliff Heights Public School

2010/2011

413.

Birch Cliff Public School

2010/2011

414.

Broadacres Junior School

2010/2011

415.

Cherokee Public School

2010/2011

416.

Chester Le Junior Public School

2010/2011

417.

Churchill Heights Public School

2010/2011

418.

Cliffside Public School

2010/2011

419.

Cordella Junior Public School

2010/2011

420.

Crestview Public School

2010/2011

421.

David Hornell Junior School

2010/2011

422.

Dennis Avenue Community School

2010/2011

423.

Dundas Junior Public School

2010/2011

424.

Ellesmere-Statton Public School

2010/2011

425.

Elmbank Junior Middle Academy

2010/2011

426.

Ernest Public School

2010/2011

427.

F. H. Miller Junior Public School

2010/2011

428.

Fairglen Junior Public School

2010/2011

429.

General Brock Public School

2010/2011

430.

George Anderson Public School

2010/2011

431.

George B. Little Public School

2010/2011

432.

Glen Ravine Junior Public School

2010/2011

433.

Greenholme Junior Middle School

2010/2011

434.

H. A. Halbert Junior Public School

2010/2011

435.

H. J. Alexander Community School

2010/2011

436.

Harrison Public School

2010/2011

437.

Harwood Public School

2010/2011

438.

Heather Heights Junior Public School

2010/2011

439.

Highland Creek Public School

2010/2011

440.

Inglewood Heights Junior Public School

2010/2011

441.

Iroquois Junior Public School

2010/2011

442.

Islington Junior Middle School

2010/2011

443.

J. G. Workman Public School

2010/2011

444.

James S. Bell Junior Middle School

2010/2011

445.

King George Junior Public School

2010/2011

446.

Kingslake Public School

2010/2011

447.

Lillian Public School

2010/2011

448.

Lord Lansdowne Junior and Senior Public School

2010/2011

449.

Market Lane Junior and Senior Public School

2010/2011

450.

Mary Shadd Public School

2010/2011

451.

Military Trail Public School

2010/2011

452.

Muirhead Public School

2010/2011

453.

North Bendale Junior Public School

2010/2011

454.

Pape Avenue Junior Public School

2010/2011

455.

Parkdale Junior and Senior Public School

2010/2011

456.

Parkfield Junior School

2010/2011

457.

Pauline Johnson Junior Public School

2010/2011

458.

Portage Trail Junior Community School

2010/2011

459.

Rene Gordon Elementary School

2010/2011

460.

Second Street Junior Middle School

2010/2011

461.

Silver Springs Public School

2010/2011

462.

Sloane Public School

2010/2011

463.

Stanley Public School

2010/2011

464.

Summit Heights Public School

2010/2011

465.

Terraview-Willowfield Public School

2010/2011

466.

Terry Fox Public School

2010/2011

467.

Tom Longboat Junior Public School

2010/2011

468.

Twentieth Street Junior School

2010/2011

469.

Wellesworth Junior School

2010/2011

470.

West Glen Junior School

2010/2011

471.

West Rouge Junior Public School

2010/2011

472.

Westmount Junior School

2010/2011

473.

Weston Memorial Junior Public School

2010/2011

474.

Wexford Public School

2010/2011

475.

White Haven Junior Public School

2010/2011

476.

William G. Davis Junior Public School

2010/2011

Trillium Lakelands DSB

477.

Huntsville Public School

2010/2011

478.

Irwin Memorial Public School

2010/2011

479.

K. P. Manson Public School

2010/2011

480.

King Albert Public School

2010/2011

481.

Parkview Public School

2010/2011

482.

Queen Victoria Public School

2010/2011

483.

Ridgewood Public School

2010/2011

484.

Watt Public School

2010/2011

Upper Canada DSB

485.

Commonwealth Public School

2010/2011

486.

Duncan J. Schoular Public School

2010/2011

487.

Eastfront Public School

2010/2011

488.

Gladstone Public School

2010/2011

489.

Linklater Public School

2010/2011

490.

Maple Grove Elementary School

2010/2011

491.

Maxville Public School

2010/2011

492.

Naismith Memorial Public School

2010/2011

493.

Nationview Public School

2010/2011

494.

Pleasant Corners Public School

2010/2011

495.

South Edwardsburg Public School

2010/2011

Upper Grand DSB

496.

Arthur Public School

2010/2011

497.

Brant Avenue Public School

2010/2011

498.

Drayton Heights Public School

2010/2011

599.

Erin Public School

2010/2011

500.

Gateway Drive Public School

2010/2011

501.

Grand Valley & District Public School

2010/2011

502.

John Black Public School

2010/2011

503.

Laurelwoods Elementary School

2010/2011

504.

Minto-Clifford Central Public School

2010/2011

505.

Princess Margaret Public School

2010/2011

506.

Priory Park Public School

2010/2011

507.

Victoria Cross Public School

2010/2011

508.

Willow Road Public School

2010/2011

Waterloo Catholic DSB

509.

Sir Edgar Bauer Catholic School

2010/2011

510.

St. Ambrose School

2010/2011

511.

St. Anne Catholic Elementary School, Cambridge

2010/2011

512.

St. Anne Catholic School, Kitchener

2010/2011

513.

St. Bernadette Catholic School

2010/2011

514.

St. Gregory Catholic School

2010/2011

515.

St. Michael Catholic School

2010/2011

516.

St. Peter Catholic School

2010/2011

Waterloo Region DSB

517.

Bridgeport Public School

2010/2011

518.

Cedarbrae Public School

2010/2011

519.

Chalmers Street Public School

2010/2011

520.

Dickson Public School

2010/2011

521.

Floradale Public School

2010/2011

522.

Franklin Public School

2010/2011

523.

Howard Robertson Public School

2010/2011

524.

J. F. Carmichael Public School

2010/2011

525.

King Edward Public School

2010/2011

526.

Parkway Public School

2010/2011

527.

Queen Elizabeth Public School

2010/2011

528.

Ryerson Public School

2010/2011

Wellington Catholic DSB

529.

Sacred Heart Catholic School

2010/2011

530.

St. John Brebeuf Catholic School

2010/2011

531.

St. John Catholic School, Arthur

2010/2011

532.

St. Joseph Catholic School, Guelph

2010/2011

533.

St. Mary Catholic School, Mount Forest

2010/2011

Windsor-Essex Catholic DSB

534.

H. J. Lassaline Catholic Elementary School

2010/2011

535.

Our Lady of Perpetual Help Catholic Elementary School

2010/2011

536.

Our Lady of the Annunciation Catholic Elementary School

2010/2011

537.

St. Angela Catholic Elementary School

2010/2011

538.

St. James Catholic Elementary School

2010/2011

539.

St. Louis Catholic Elementary School

2010/2011

540.

W. J. Langlois Catholic Elementary School

2010/2011

York Catholic DSB

541.

Blessed John XXIII Catholic Elementary School

2010/2011

542.

St. Mary of the Angels Catholic Elementary School

2010/2011

543.

Corpus Christi Catholic Elementary School

2010/2011

544.

Divine Mercy Catholic Elementary School

2010/2011

545.

Holy Family Catholic Elementary School

2010/2011

546.

Holy Spirit Catholic Elementary School

2010/2011

547.

Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School

2010/2011

548.

St. Charles Garnier Catholic Elementary School

2010/2011

549.

St. Clement Catholic Elementary School

2010/2011

550.

St. Elizabeth Seton Catholic Elementary School

2010/2011

551.

St. Francis of Assisi Catholic Elementary School

2010/2011

552.

St. Francis Xavier Catholic Elementary School

2010/2011

553.

St. Raphael the Archangel Catholic Elementary School

2010/2011

554.

St. Thomas Aquinas Catholic Elementary School

2010/2011

York Region DSB

555.

Bond Lake Public School

2010/2011

556.

Coppard Glen Public School

2010/2011

557.

Crosby Heights Public School

2010/2011

558.

E. J. Sand Public School

2010/2011

559.

Ellen Fairclough Public School

2010/2011

560.

Glad Park Public School

2010/2011

561.

Glenn Gould Public School

2010/2011

562.

James Robinson Public School

2010/2011

563.

Jersey Public School

2010/2011

564.

John McCrae Public School

2010/2011

565.

King City Public School

2010/2011

566.

Lakeside Public School

2010/2011

567.

Lorna Jackson Public School

2010/2011

568.

Michael Cranny Elementary School

2010/2011

569.

Milliken Mills Public School

2010/2011

570.

Morning Glory Public School

2010/2011

571.

Pleasantville Public School

2010/2011

572.

Prince Charles Public School

2010/2011

573.

Ramer Wood Public School

2010/2011

574.

Regency Acres Public School

2010/2011

575.

Stonehaven Elementary School

2010/2011

576.

Summitview Public School

2010/2011

577.

Sutton Public School

2010/2011

578.

Westminster Public School

2010/2011

579.

Whitchurch Highlands Public School

2010/2011

Règl. de l’Ont. 224/10, annexe 1; Règl. de l’Ont. 323/10, art. 2.